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7 1 IGAS, Mission dæappui sur la convergence tarifaire public/privú, rapport rúdigú par Pierre Aballea, Pierre-Louis Bras et StÚphanie Seydoux, rapport n , janvier Voir Annexe 2 3 Sur la base des donnúes dæactivitú 2009 du secteur.

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20 Public Public Moyenne Ensemble Hors MÚdecins PrivÚ Titulaire Contractuel pondúrúe PrivÚ ex DG Ecart en % Toutes charges incluses FHF FHF Public et ex-dg FHP Effectifs Cot Total 3 616, , , ,6% Charges Patronales 1 336, , , ,8% Brut 2 280, , , ,4% Charges Salariales 364,72 413,51 578, ,3% RÚmunÚration nette 1 915, , , ,2% Cot Total / Net 1,89 1,94 2,07 1,92 2,02-5,1% Cot Total / Brut 1,59 1,59 1,58 1,58 1,57 1,2% Charges Salariales / Brut 0,16 0,18 0,24 0,17 0,23-22,9% Charges Patronales / Brut 0,59 0,59 0,58 0,58 0,57 3,3% Structure d'effectif PrivÚ ex-dg PrivÚ ex-oqn Public Nombre % Nombre % Nombre % Cadres Direction, Admin ,6% ,3% ,23% PI Soignants et sociaux ,5% ,2% ,47% PI Administratifs et techniciens ,8% ,5% ,61% Agents Service et employús Adm ,8% ,5% ,80% Ouvriers ,3% ,5% ,89% Total ,0% ,0% ,00%

21 Avec cotisations minimales Montants en euros Ecarts en % vs Public PrivÚ ex-dg PrivÚ ex-oqn Public PrivÚ ex-dg PrivÚ ex-oqn Selon effectif secteur ex-oqn Salaire net ,6% -7,9% Salaire brut ,7% -1,8% Avec cotisations minimales ,7% -1,6% Toutes charges incluses ,6% -5,6% Selon effectif du Public Salaire net ,4% -10,1% Salaire brut ,7% -4,1% Toutes charges incluses ,4% -4,0% ,4% -8,0%

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34 ghsv11b ghmv11b libellú tarif privú tarif public M32Z Explorations et surveillance pour affections du systme nerveux C093 Allogreffes de cornúe, niveau C094 Allogreffes de cornúe, niveau C10J Autres interventions intraoculaires pour affections súvres, en ambulatoire C093 Allogreffes de cornúe, niveau C094 Allogreffes de cornúe, niveau M022 Traumatismes et dúformations du nez, niveau M023 Traumatismes et dúformations du nez, niveau M032 Otites moyennes et autres infections des voies aúriennes supúrieures, Ôge infúrieur ans, niveau M033 Otites moyennes et autres infections des voies aúriennes supúrieures, Ôge infúrieur ans, niveau M22Z Explorations et surveillance pour affections de l'appareil respiratoire C044 Pontages aortocoronariens avec cathútúrisme cardiaque ou coronarographie, niveau C064 Autres interventions cardiothoraciques, Ôge supúrieur 1 an, ou vasculaires quel 22 que 280 soit l'ôge, 16 avec C093 Autres interventions cardiothoraciques, Ôge infúrieur 2 ans, sans circulation extracorporelle, nivea K111 Traitements des troubles du rythme par voie vasculaire, niveau K11T Traitements des troubles du rythme par voie vasculaire, trs courte durúe M21E Infarctus aigu du myocarde avec dúcs : sújours de moins de 2 jours K111 Traitements des troubles du rythme par voie vasculaire, niveau K11T Traitements des troubles du rythme par voie vasculaire, trs courte durúe C54J Autres interventions sur le genou, en ambulatoire M35Z Explorations et surveillance de l'appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif M06T Ulcres cutanús, trs courte durúe M13Z Explorations et surveillance des affections des seins M09Z Explorations et surveillance gynúcologiques Z08Z Nouveau-nÚs de 1000 g 1499 g, sortis en vie Z09Z Nouveau-nÚs de moins de 1000 g, sortis en vie M21Z Explorations et surveillance pour maladies et troubles mentaux Z032 Abus de drogues non Úthyliques sans dúpendance, niveau Z033 Abus de drogues non Úthyliques sans dúpendance, niveau Z034 Abus de drogues non Úthyliques sans dúpendance, niveau M112 Effets toxiques des autres substances chimiques, niveau M122 Autres effets toxiques, niveau M123 Autres effets toxiques, niveau M124 Autres effets toxiques, niveau M112 Autres motifs concernant majoritairement la petite enfance, niveau M113 Autres motifs concernant majoritairement la petite enfance, niveau M114 Autres motifs concernant majoritairement la petite enfance, niveau

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36 PrivÚ RÚgion Montant des pertes de recettes des Útablissements Montant des gains de recettes des Útablissements surdotús au terme de la sousdotús au terme de convergence la convergence Alsace Aquitaine Auvergne Redistribution inter-rúgionale restant opúrer d'ici 2012 Part de cette redistribution par rapport au CA de la rúgion ,25% ,13% ,31% Bourgogne ,02% Bretagne ,32% Centre ,02% Champagne-Ardennes ,14% Corse ,26% Franche-Comte ,24% Guadeloupe ,09% Guyane ,17% Ile-de-France ,59% Languedoc-Roussillon ,42% Limousin ,30% Lorraine ,43% Martinique ,84% Midi-Pyrenees ,75% Nord pas de Calais ,22% Normandie-Basse ,77% Normandie-Haute ,29% Pays de la Loire ,35% Picardie ,31% Poitou-Charentes ,27% Provence-Alpes-Cote-d-Azur ,59% Rhone-Alpes ,71% Reunion ,81% TOTAL ,02% Perte finale Gain final

37 Gain final RÚgion Montant des pertes de recettes des Útablissements surdotús au terme de la convergence Montant des gains de recettes des Útablissements sousdotús au terme de la convergence Public Redistribution inter-rúgionale restant opúrer d'ici 2012 Part de cette redistribution par rapport au CA de la rúgion Alsace % Aquitaine % Auvergne % Bourgogne % Bretagne % Centre % Champagne-Ardennes % Corse % Franche-Comte % Guadeloupe % Ile-de-France % Languedoc-Roussillon % Limousin % Lorraine % Martinique % Midi-Pyrenees % Nord pas de Calais % Normandie-Basse % Normandie-Haute % Pays de la Loire % Picardie % Poitou-Charentes % Provence-Alpes-Cote-d-Azur % Rhone-Alpes % Reunion % TOTAL % Perte finale

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40 Coefficient de transition 2,8 RÚpartition des cliniques privúes selon la valeur de leurs coefficients de transition de ,6 2,4 2,2 2,0 Quartile 3 Minimum Maximum MÚdiane Moyenne Centile 5 Centile 95 Quartile 1 1,8 1,6 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 Avant convergence 2005 Aprs convergence 2005 Avant convergence 2006 Aprs convergence 2006 Avant convergence 2007 Aprs convergence 2007 Avant convergence 2008 Aprs convergence 2008 Avant convergence 2009 Aprs convergence 2009 Avant convergence 2010 Aprs convergence 2010

41 800 Distribution des cliniques privúe selon la valeur de leurs coefficients de transition aprs chaque convergence entre 2005 et Effectif Aprs convergence 2005 Aprs convergence 2006 Aprs convergence 2007 Aprs convergence 2008 Aprs convergence 2009 Aprs convergence ,4 0,6 0,8 0,9 0,95 1 1,05 1,1 1,2 1,4 1,6 1,8 2 2,2 2,4 2,6 2,8 Valeur des coefficients de transition

42 Distribution des cliniques privúes selon la valeur de leurs coefficients de transition (en masse financire) entre 2005 et 2010 aprs convergence Masse financire aprs convergence 2005 aprs convergence 2006 aprs convergence 2007 aprs convergence 2008 aprs convergence 2009 aprs convergence ,4 0,6 0,8 0,9 0,95 1 1,05 1,1 1,2 1,4 1,6 1,8 2 2,2 2,4 2,6 2,8 Valeur des coefficients de transition

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44 1.8 RÚpartition des Útablissements du secteur ex-dg selon la valeur de leurs coefficients de transition entre 2008 et 2010 avant et aprs convergence Quartile 3 Minimum Maximum MÚdiane Moyenne Centile 5% Centile 95% Quartile Avant convergence 2008 Aprs convergence 2008 Avant convergence 2009 Aprs convergence 2009 Avant convergence 2010 Aprs convergence Distribution des Útablissements du secteur ex-dg selon la valeur de leurs coefficients de transition entre 2008 et 2010 Effectif avant convergence 2008 aprs convergence 2008 avant convergence 2009 aprs convergence 2009 avant convergence 2010 aprs convergence Valeur des coefficients de transition

45 Distribution des Útablissements du secteur ex-dg selon la valeur de leurs coefficients de transition entre 2008 et 2010, en masse financire Masse financire avant convergence 2008 aprs convergence 2008 avant convergence 2009 aprs convergence 2009 avant convergence 2010 aprs convergence Valeur des coefficients de transition

46 RÚpartition des Útablissements selon la valeur de leurs coefficients de transition en 2010 aprs convergence pour chaque secteur d'activitú Aprs convergence ex OQN Aprs convergence ex DG Quartile 3 Minimum Maximum MÚdiane Moyenne Centile 5 Centile 95 Quartile 1

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55 Annexe 6 : Calendrier Útudes convergence

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59 Surcots maitrisables Gestion des lits/ DMS/TO Gestion des postes/ Pilotage des flux Gestion de la demande dæexamens Efficience de la chaine des recettes Etc. Surcots non maitrisables SpÚcificitÚs de læoffre de santú dans le territoire Nature de la patientle Variations de læactivitú Autres centres de surcot

60 Cot RÚduction des cots fixes unitaires Cots de contr le et de gestion excessifs Taille La littúrature tend retenir læintervalle de lits.

61 La justification de la crúation dæúconomies dæúchelle SpÚcialisation du personnel RÚpartition des cots dæinvestissement Management plus qualifiú Meilleure subdivision des processus mútier et partage des facteurs de production. Augmentation de la taille dæun Útablissement Taux dæintúrts plus bas Plus grande ma trise des facteurs environnementa ux Risques DifficultÚs de motivation du personnel DifficultÚs dæintúgration DifficultÚs de coordination 9 Rabais sur les prix dæachat LÆaugmentation du volume dæactivitú permet de diminuer læincertitude sur le niveau dæactivitú et donc les Úquipes et le personnel supplúmentaire dúployú. Incertain Effectif supplúmentaire ActivitÚ totale Incertain Certain Effectif supplúmentaire Effectif certain ActivitÚ totale Certain Effectif certain

62 Il existerait une corrúlation positive entre le nombre de services et les cots; les grands Útablissements spúcialisús seraient plus efficients que les grands Útablissements diversifiús Mais la diversification permettrait aussi de crúer des Úconomies de gamme jusquæ un certain seuil. Cot Niveau de diversification CrÚer des synergies implique : La coordination et læintúgration des diffúrentes activitús ; Le regroupement dæactivitús partageant les mmes technologies, les mmes compútence ou le mme type de patients. Facilitation des Úchanges Renforcement des Úquipes multidisciplinaires Meilleure utilisation des ressources disponibles Subvention dæactivitús non rentables Regroupement de services/ Diversification Utilisation de la capacitú managúriale Eviter la duplication des ressources (personnel et Úquipements) Risques Cot de læintúgration DifficultÚ de partage des compútences Facilitation de læapprentissage

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