REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO MMM FRANCE

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1 REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO MMM FRANCE Article 1. Société organisatrice MMM France, association à but non lucratif loi 1901, dont le siège social est situé Boite 55, 14 rue René Boylesve75016 Paris (ci-après dénommée "MMM France"), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , représentée par Marie- Laure Des Brosses, organise du 14/04/2016 au 14/06/2016 a l occasion de la Fête des mères, un Concours photographique, jeu gratuit sans obligation d achat, intitulé «Moment doux Photo de choc» ouvert aux résidents de France métropolitaine. Article 2. Annonce du concours photographique Ce concours photo sera annoncé : - sur les réseaux sociaux MMM France : site internet Facebook MMM France et Twitter MMM_France - à travers la distribution de flyers - lors de rencontres organisées par MMM France telles que Le café des mamans, etc Article 3. Participation Ce concours photo est ouvert à toutes les mères et leur(s) enfant(s), et résidants en France métropolitaine. Sont exclus de ce concours photo les organisatrices du présent concours, les membres actifs de MMM France, les membres de son Conseil d Administration, leur famille et conjoint, ainsi que les professionnels de la photographie. Article 4. Déroulement du Concours photographique Chaque participant devra envoyer à l adresse suivante fetedesmeres@mmmfrance.org une photo numérique format JPG représentant une mère et son/ses enfants, conforme aux critères du présent concours et accompagnée dans le corps du mail du message suivant : Je reconnais avoir pris connaissance du Règlement du présent concours et notamment des articles 5&6. Je certifie être titulaire des droits d auteur de la photo ci-jointe. J autorise sa reproduction sur le lot et sa divulgation sur les réseaux sociaux de MMM France (site internet, Facebook et Twitter). Je certifie être la mère ou représentante légale, titulaire des droits et autorisations nécessaires à la participation au présent concours, de toutes les personnes mineures et/ou majeures présentes sur la photo. Cet envoi devra intervenir entre le 15/04/2016 et 21/05/ Tout envoi incomplet sera nul. Un jury se ressemblera et choisira les 3 photos gagnantes. Les photos numériques non gagnantes seront détruites.

2 Article 5. Principe du concours photo et modalités de participation Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale). En cas de réponse multiple, une seule participation sera prise en compte et le gagnant ne pourra recevoir qu un seul lot. Chaque participant s engage - à être l auteur de la photo avec laquelle il concoure et disposer à ce titre des droits d auteurs et droits d exploitation. - à s être assuré préalablement à sa participation au présent concours, de l autorisation des personnes photographiées. A ce titre, chaque participant certifie être la mère du ou des enfants présent sur la photo transmise pour le présent concours et détenir sur lui/eux l autorité parentale permettant d autoriser la reproduction sur le lot et leur diffusion sur les réseaux sociaux de MMM France (site internet, Facebook et Twitter). Chaque participant garantit détenir l autorisation des éventuelles autres personnes présentes sur la photo objet du concours, et dans le cas où il s agirait d enfant mineurs de l autorisation des 2 parents. Article 6 : Jury Les membres du jury de MMM France sélectionneront les 3 photographies gagnantes. La sélection se fera selon les critères suivants : - Respect du thème : une photo représentant une mère et son/ses enfant(s) - Originalité de la scène choisie qui transmet des sentiments positifs tels que la joie, la tendresse, le partage, la complicité, - Qualité technique de réalisation : prise de vue, qualité technique et esthétique de la photographie Les photos mettant en scènes des situations anxiogènes, périlleuses, obscènes ou pédophiles,, de nature diffamatoires, discriminatoires, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique et plus généralement susceptibles de porter atteinte aux lois et règlement en vigueur seront également nulles et exclues du présent concours photo. Toute contrefaçon des moyens mis en place pour ce concours entrainerait la nullité de la participation du gagnant au présent concours photo. Les participants doivent conserver le support numérique de leur photo. Ce support pourra être demandé aux lauréats. Article 7. Définition, valeur et obtention des lots Les gagnants se verront attribué un tirage photographique format Poster «Spécial fête des mères» de leur photo concours.

3 Si un gagnant ne pouvait profiter du lot, pour quelque raison que ce soit, celui-ci ne pourrait être ni transféré ni cédé à une autre personne. De ce fait, le lot serait perdu. Aucune compensation ne serait accordée, ni contre-valeur monétaire ou quelconque échange avec un autre lot. MMM France ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l occasion de leur acheminement, de leur utilisation et/ou en d un défaut de fabrication. Chaque gagnant sera informé par au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réunion du jury. Les modalités d obtention du lot lui seront alors communiquées. Si un gagnant ne peut être informé et/ou ne réclame pas son lot dans un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle il a été informé par , sa participation sera annulée et MMM France procèdera alors a une nouvelle attribution du lot parmi les participants au concours photographie. Article 8. Responsabilité MMM France se réserve la possibilité de prolonger, d écourter, de reporter, de modifier ou d annuler le concours photo ainsi que de modifier la liste des lots si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l équité, l intégrité ou le bon déroulement du concours photo. MMM France se réserve également le droit d arrêter ou de suspendre le concours photo en cas de fraude. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. MMM France ne saurait encourir de responsabilité en cas de revendication formulée par une tierce personne. MMM France se réserve le droit d engager, dans ce cas, d éventuelles poursuites envers les participants. Article 9. Application du Règlement et Litiges Le fait de participer au présent concours photo implique l acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tous recours contre les décisions de MMM France. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l interprétation ou l application du présent règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d application ou d interprétation du présent règlement (les cas non prévus par exemple) sera tranchée souverainement par MMM France. Article 10. Loi Informatique & Libertés Les gagnants reconnaissent que leur participation au présent concours photo et la remise de leur lot sans contrepartie financière d aucune sorte, et de manière non exclusive, vaut acceptation du présent règlement et autorisent MMM France à reproduire, à communiquer, et à adapter la photographie objet du concours, ainsi que leur nom, sur leurs réseaux sociaux (site internet, Facebook et Twitter), pendant une période de 5 ans.

4 Les participants sont informés que les données nominatives les concernant sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ils autorisent par avance la publication publicitaire à des fins non-commerciales, de leur nom, ainsi que la photo lauréate dans le cadre de la participation au concours photo. Tous les participants au concours photo disposent en application de l article 27 de cette loi, d un droit d accès, de rectification et de suppression des données les concernant sur demande à l adresse du concours photo : fetedesmeres@mmmfrance.org Et/ou Boite 55, 14 rue René Boylesve75016 Paris Article 11. Mise à disposition du présent règlement Il est consultable en ligne sur le site

5 Extrait de Règlement : Concours photo gratuit et sans obligation d achat organisé par MMM France. Ouvert aux mères qui doivent envoyer du 15/04/2016 au 21/05/2016, à l adresse fetedesmeres@mmmfrance.org, une photo numérique les représentant avec leur(s) enfant(s), complété des mentions suivantes : Je reconnais avoir pris connaissance du Règlement du présent concours et notamment des articles 5&6. Je certifie être titulaire des droits d auteur de la photo cijointe. J autorise sa reproduction sur le lot et sa divulgation sur les réseaux sociaux de MMM France (site internet, Facebook et Twitter). Je certifie être la mère ou représentante légale, titulaire des droits et autorisations nécessaires à la participation au présent concours, de toutes les personnes mineures et/ou majeures présentes sur la photo. Les 3 gagnants recevront une reproduction format Poster de leur photo. Règlement complet disponible sur le site