Synthèse de l atelier 5

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1 Synthèse de l atelier 5 Pratiques participatives Encourager la participation publique et citoyenne au développement et au financement des projets EnR Jacques Quantin et Arno Foulon, Energie Partagée (animateurs de l atelier et auteurs de la synthèse) L atelier visait moins à faire état de l intérêt de mettre en œuvre des pratiques participatives pour le développement des énergies renouvelables sur les territoires qu à comprendre comment se mettaient en œuvre de telles pratiques. Les deux chantiers opérationnels auxquels l atelier a essayé de répondre sont : 1. En phase d élaboration d un projet, comment se déroule la concertation et la mobilisation publique et citoyenne? 2. Puis, en phase de structuration, comment se déroule la mobilisation financière en lien avec la définition des statuts juridiques et des règles de gouvernance? Cette synthèse restitue les échanges sur ces deux chantiers, sous forme de recommandations et aussi d interrogations qui ont ouvert des pistes pour de futurs ateliers TEPOS À noter que les pratiques participatives traitées ici concernent essentiellement des projets de production d énergies renouvelables, et pas encore, faute de retours d expériences suffisants, des actions de MDE ou de rénovation énergétiques.

2 La concertation et la mobilisation en phase de développement Recommandations de l atelier 1 Le contexte local est important à prendre compte. Un portage local favorise cette compréhension des enjeux locaux. Par ailleurs, on observe souvent un élément déclencheur au début des projets (par exemple : fermeture d usines). 2 Les initiateurs du projet doivent constituer un noyau dur et se donner un objectif commun, une vision commune dans la perspective de rassembler d autres acteurs locaux tels que les collectivités, les associations, les entreprises locales. Cette vision peut être comprise comme une contribution locale à la transition énergétique et au développement du territoire. 3 Puis il faut trouver les relais, s appuyer sur les têtes de réseaux locales, les réseaux existants, les médias locaux et, même si cela ne suffit pas, sur les instances constituées (conseils de quartier, conseils de développement). Il y a donc besoin de cartographier les acteurs existants. On peut aussi imaginer toucher les salariés d entreprises locales, les écoles (parents et élèves), les clubs de sports, les centres sociaux. Certains évoquent même l efficacité de faire du porte- à- porte comme l a fait la ville de la Souterraine sur les jardins partagés. 4 Les élus ont besoin d être rassurés. Pour cela, on peut s appuyer sur les réseaux tels que TEPOS et Energie Partagée pour valoriser les expériences et apporter des témoignages. Il s agit d accélérer les échanges de savoir- faire et d outils entre porteurs de projets et élus. On n en est plus au stade des pionniers. La voie a été ouverte. L heure est à la capitalisation et à l outillage. Profitons- en! Enfin, les collectivités sont légitimes pour organiser la concertation et peuvent si elles le souhaitent prendre part financièrement au projet. Cette légitimité a une valeur dont les élus doivent prendre conscience pour peser face aux développeurs. 5 A chaque instant du projet, il faut apporter de l information à tout le monde. La pédagogie est apparue comme un l enjeu commun aux deux chantiers opérationnels de l atelier. Il faut évidemment commencer par partager l expertise, reconnaître celle des acteurs locaux sur leur territoire, et éviter d exclure en raison de la technicité du propos (faire attention aux sigles, aux anglicismes ). Tout porteur de projet a besoin de parler du véhicule juridique. Ce dernier n est ni une fin en soi ni un problème insurmontable, il faut pouvoir en parler et en exposer simplement les enjeux. À chaque véhicule juridique correspondent des implications différentes entre les acteurs publics et privés locaux.

3 En outre, pour donner envie aux citoyens de s informer et de s impliquer, il faut trouver des entrées concrètes, qui nous parlent au quotidien. Par exemple, l éclairage public, le défi familles à énergie positive, le chauffage des équipements publics. Globalement, il convient d adapter le discours pour toucher le plus grand de personnes. 6 Des outils existent pour ouvrir des espaces de dialogue avec les habitants d un territoire. On peut s en inspirer librement. Par exemple, des outils d éducation populaire, des jeux de carte (Solagro) des simulateurs / calculettes simples (par exemple celui de l Ademe - Région Bourgogne), des outils de démocratie locale issus de 3 décennies de politiques publiques et d initiatives locales d appropriation : à commencer par la réunion publique, mais aussi les outils de sondages tels que les enquêtes et jury citoyens, les outils virtuels tels que les forum/chat, les outils de co- construction comme l atelier ou le forum ouvert, les outils de mise en débat comme le débat mouvant, le théâtre forum, les interventions artistiques, les crieurs de rue et les outils de participation directe tels que pétition, assemblée populaire, consultation d initiative populaire, manifestation Enfin, la communication sur le risque de l investissement financier doit être vertueuse, c est- à- dire transparente et honnête. Interrogations 1 Comment mobiliser sur le long terme? Comment assurer une continuité du projet quand il y a une implication de la collectivité malgré l alternance politique? Comment entretenir la dynamique quand les délais administratifs allongent les projets? 2 Est- il possible d envisager que le législateur réduise les possibilités de recours à partir du moment où le projet est porté par un nombre suffisant d acteurs locaux? 3 Est- il utile, possible d interpeller les banques?

4 La mobilisation financière locale Recommandations 1 Les collectivités sont légitimes pour prendre part à la transition énergétique. Elles doivent maintenant se saisir de l opportunité du développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. Si une collectivité souhaite aller plus loin que simplement faciliter le développement et le financement d un projet par un acteur privé, si elle souhaite s impliquer financièrement avec d autres collectivités, elle peut constituer une Société d Economie Mixte (SEM), qui est un statut de droit privé avec un capital majoritairement public. Mais quelle est la bonne échelle territoriale? Celle du syndicat d électricité souvent, du bassin de vie, de l intercommunalité au moins Les SEM sont, avec les acteurs industriels, les plus à mêmes pour prendre le risque en phase de développement, plus que des particuliers ou des collectivités isolées. Multiplier les projets leur permet de lisser le risque. Il est possible de faire rentrer des citoyens directement dans la SEM ( voir par exemple la SEM SEVE de Briançon). 2 Comment des citoyens peuvent financer le développement d un projet s ils en sont à l initiative et qu ils souhaitent garder la main? En créant eux- mêmes la société de projet, ou une association de préfiguration, ou un club d investisseur, ou en s appuyant sur une coopérative locale de production qui existerait déjà. Là, ils peuvent faire une première levée de fond tout en allant chercher des cofinancements publics (subvention, avance remboursable) ou privés. 3 Y a- t- il des véhicules juridiques qui favorisent la mobilisation citoyenne? Celle- ci se mesure- t- elle au niveau de la participation financière locale? Les véhicules juridiques sont des outils. Ils présentent des avantages et des inconvénients selon les contraintes et les objectifs que les acteurs se donnent. Ils ne sont pas une fin en soi. Mais, ils ne sont pas non plus un choix technique neutre. Il existe une dimension politique dans le choix du véhicule juridique : quel pouvoir veut- on donner aux citoyens? Quelle dynamique veut- on lancer sur le territoire? Quel niveau d appropriation souhaite- t- on? Par exemple, en prenant plus de risque et en permettant une implication dans la gouvernance, l actionnariat local engage les acteurs locaux plus significativement dans la transition énergétique, et plus personnellement dans l aventure du projet. Les autres types de financements participatifs moins risqués via des véhicules intermédiaires (par exemple les plateformes de crowdfunding comme Lumo ou les fonds d investissement citoyens comme Energie Partagée) permettent à un public plus large,

5 dont l épargne doit être sécurisée au maximum, de participer à la transition énergétique et d amorcer une réflexion personnelle sur l énergie. 4 Pour une comparaison des différents statuts juridiques et aider à la décision du montage juridique et financier adapté aux choix des acteurs locaux, beaucoup de littérature existe. (guide Energie Partagée, guide Amorce, guide RAEE). Interrogations 1 Le financement par des citoyens des énergies renouvelables peut- il être source d inégalités? S appuyant sur son statut et savoir- faire de régie, la ville de Montdidier a fait le choix de conserver l intégralité du financement 100% public afin que les bénéfices économiques de ses projets profitent à tous les citoyens de la même manière. 2 Quel sens cela a pour des citoyens d investir? Est- ce un acte militant ou un placement financier presque banal?

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