Avant-propos... VII. Liste des abréviations... XV Bibliographie... XIX. Introduction... 1

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1 Table des matières Avant-propos... VII Table des matières... IX Liste des abréviations... XV Bibliographie... XIX Introduction... 1 Chapitre 1 : Les membres de la communauté héréditaire Du moment déterminant De la capacité de succéder... 7 I. Jouir des droits civils... 7 II. Ne pas être sous le coup d un empêchement légal... 9 III. Être en vie au décès du de cujus IV. Survivre au de cujus A. Le prédécédé B. Le comourant C. Le cohéritier disparu De la vocation légale ou ab intestat I. Les parents A. Être lié au de cujus par un lien juridique de parenté L existence des liens de filiation L extinction des liens de filiation B. Être désigné héritier par la loi Excursus : Le cas particulier de l adopté soumis à l ancien droit de l adoption II. Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant A. Être déjà marié ou lié par un partenariat au de cujus B. Être encore marié ou lié par un partenariat enregistré au de cujus III. La collectivité publique IV. L appel aux héritiers légaux V. Les cas où la composition de la communauté des héritiers légaux varie IX

2 A. L incapacité de succéder survenue subséquemment L héritier légal mort-né L héritier frappé subséquemment d indignité Le cohéritier déclaré absent L héritier dont le lien avec le de cujus est subséquemment détruit B. La capacité de succéder survenue subséquemment C. La répudiation par un héritier légal Le délai de répudiation Les conséquences de la répudiation D. La (non) acceptation de la succession E. Le décès de l héritier légal après l ouverture de la succession F. Le partage subjectivement partiel G. La cession d une part héréditaire VI. Le certificat d héritier A. En général B. Dans une succession ab intestat en particulier De la vocation volontaire I. L héritier institué A. L héritier légal B. Le nasciturus C. Le nondum conceptus D. Le conjoint ou le partenaire enregistré E. Le fiancé F. L adopté G. La fondation créée à cause de mort par le de cujus H. Le groupe de personnes I. Le grevé dans une substitution fidéicommissaire II. L héritier légal succédant à titre subsidiaire III. Le remplaçant de l héritier défaillant à l ouverture de la succession IV. Les personnes qui ne font pas partie de la communauté héréditaire à l ouverture de la succession A. L héritier légal écarté de la succession par le de cujus Le réservataire a) Prétérité ou exclu positivement b) Exhérédé Le non réservataire X

3 B. Le conjoint survivant usufruitier selon l art. 473 CC C. L appelé dans une substitution fidéicommissaire D. Le renonçant E. Les autres prétendants à la succession V. Les cas où la composition de la communauté héréditaire varie A. L incapacité de succéder survenue subséquemment B. La capacité de succéder survenue subséquemment C. La répudiation de la succession Le délai de répudiation Les conséquences de la répudiation D. La (non) acceptation de la succession E. L ouverture de la substitution fidéicommissaire F. Le décès de l héritier après l ouverture de la succession G. Le partage subjectivement partiel H. La cession d une part héréditaire I. L action en réduction et en annulation L action en réduction a) Le réservataire exclu positivement ou prétérité 121 b) Le réservataire exhérédé c) Les effets sur la communauté héréditaire L action en annulation a) Le réservataire exhérédé en particulier b) Les effets sur la communauté héréditaire VI. Le certificat d héritier testamentaire ou conventionnel Chapitre 2 : Les biens et les dettes de la communauté héréditaire De l acquisition des biens et des dettes I. Le moment déterminant II. Une acquisition de plein droit III. Une acquisition universelle IV. Une acquisition d abord provisoire V. Une acquisition par une pluralité de personnes A. La propriété en main commune B. Sur un patrimoine commun Des actifs de la communauté héréditaire I. Les biens extants II. Les rapports A. Les conditions du rapport XI

4 1. Une libéralité entre vifs Une ordonnance de rapport a) Dans la vocation légale b) Dans la vocation volontaire L exigence du rapport Une obligation de rapporter non éteinte B. Le débiteur du rapport Le bénéficiaire de l avancement d hoirie Le ou les remplaçants du bénéficiaire de l avancement d hoirie C. La restitution du rapport Excursus : Les libéralités entre vifs sujettes à réduction Les conditions de la réduction a) Une libéralité entre vifs réductible b) Le dépassement de la quotité disponible c) Une atteinte à la réserve d) L exigence de la réduction Le débiteur de la réduction La restitution des libéralités a) La forme de la restitution b) L étendue de la restitution des libéralités réduites Des passifs de la communauté héréditaire I. Les dettes successorales A. Les dettes du de cujus En général Le Lidlohn Les dettes transmissibles de par le droit public B. Les dettes de la succession Les frais funéraires Les frais de dévolution Les frais d administration ou de représentation de la succession Les frais d entretien de la mère d un héritier conçu Les frais d entretien pendant un mois des héritiers du de cujus qui faisaient ménage commun avec lui L indemnité équitable due aux enfants encore en formation ou infirmes du de cujus C. La responsabilité pour les dettes successorales La responsabilité commune XII

5 2. La responsabilité personnelle, illimitée et solidaire L étendue de la responsabilité des héritiers a) Relativement à leur patrimoine propre b) Dans le temps La responsabilité dans les rapports internes D. La responsabilité subsidiaire de personnes qui ne sont pas cohéritières L action des articles 497 et 579 CC Les frais funéraires Les frais d inventaire ou de scellés II. Les legs A. L objet du legs B. Le ou les débiteurs du legs C. Les limites du legs en rapport avec ce qu acquiert son débiteur dans la succession D. La responsabilité pour les legs Des variations de la composition du patrimoine successoral I. La gestion du patrimoine successoral II. Le partage partiel A. Le partage subjectivement partiel B. Le partage objectivement partiel Des titulaires de l exercice des droits sur les biens de la communauté héréditaire I. Les membres de la communauté héréditaire A. Le principe de l action commune et de l unanimité L administration des biens L usage et la jouissance des biens La disposition des biens B. L exercice des droits par un héritier seul C. L exercice des droits par l héritier provisoire D. L exercice des droits pendant l inventaire officiel II. Les tiers auxquels les pouvoirs sont confiés A. Les pouvoirs conventionnels B. Les pouvoirs légaux L exécuteur testamentaire Le représentant officiel L administrateur officiel Le liquidateur officiel De la restitution de la substance de la succession XIII

6 I. Par un tiers A. Les détenteurs particuliers des biens successoraux Les héritiers légaux gestionnaires provisoires de la succession L héritier apparent, le répudiant et le non acceptant de la succession Le représentant de la communauté héréditaire B. L action en pétition d hérédité Les conditions de l action L étendue de la restitution II. Par un cohéritier III. Par le grevé dans une substitution fidéicommissaire en particulier A. Les mesures de protection de l expectative de l appelé L inventaire aux fins de sûretés Les sûretés L annotation au registre foncier d une restriction du droit d aliéner L administration d office de la succession L exécution testamentaire B. L étendue de la restitution des biens Dans une substitution fidéicommissaire ordinaire Dans une substitution fidéicommissaire réduite au solde Conclusion Répertoire alphabétique des matières XIV