De la Mutuelle de l INSEE à la MGEFI

Transcription

1 De la Mutuelle de l INSEE à la MGEFI Gérer le transfert de nos contrats de santé et de prévoyance

2 De la Mutuelle de l INSEE à la MGEFI Objectifs de l information Retour sur le dispositif actuel de la Mutuelle de l INSEE Les offres MGEFI de santé et de prévoyance Les cotisations correspondantes Le cas des membres participants associés Faire son choix

3 Objectifs de l information

4 Objectifs de l information La MGEFI proposera à ceux qui la rejoindront : Des offres de complémentaire santé et de prévoyance statutaires obligatoires pour tous les adhérents Mais aussi pour les adhérents de la mutuelle de l INSEE : Une offre compensatoire permettant aux adhérents de la mutuelle de l INSEE de retrouver la couverture dont ils disposaient sans conditions d accès Et en complément, dans les conditions normales d accès, Des offres facultatives

5 Objectifs de l information Seuls les adhérents de la mutuelle de l INSEE dont les garanties seront transférées à la MGEFI bénéficieront des règles particulières négociées avec celle-ci concernant les garanties collectives compensatoires

6 Objectifs de l information Cette offre compensatoire est le résultat d une négociation conduite par le bureau national de la mutuelle de l INSEE avec la MGEFI, contrat par contrat et option par option Elle porte sur les conditions de couverture des risques de : décès arrêt de travail avec perte de traitement ou salaire dépendance.

7 Objectifs de l information L offre compensatoire permet aux adhérents de la mutuelle de l INSEE de ne pas perdre, lors du passage à la MGEFI, des garanties spécifiques pour lesquelles ils cotisent et qu ils ne pourront peut-être plus souscrire demain. les adhérents des autres mutuelles des finances ne détenaient pas toujours ces garanties.

8 Objectifs de l information Il appartient donc à chacun de se positionner sur les offres MGEFI par rapport à ce dont il dispose à la Mutuelle de l INSEE

9 Objectifs de l information soit accepter une réduction de sa couverture santé ou prévoyance en se limitant au contrat statutaire soit reconduire la couverture dont il bénéficiait en souscrivant des garanties compensatoires Voire pour les adhérents qui remplissent les conditions d accès, accroître cette couverture par des options facultatives En sachant que le passage des adhérents de la Mutuelle de l INSEE à la MGEFI n a aucun caractère obligatoire.

10 Objectifs de l information La décision de chacun risque d être influencée par des critères financiers Mais il faut faire attention à ne pas raisonner à trop court-terme car le renoncement aux garanties compensatoires est définitif.

11 Retour sur le dispositif actuel de la Mutuelle de l INSEE

12 Retour sur le dispositif actuel de la Mutuelle de l INSEE Les prestations de la mutuelle de l INSEE, c est aujourd hui : Une offre unique en complémentaire santé Une offre obligatoire de prévoyance pour le décès, l incapacité temporaire de travail et la dépendance Un contrat facultatif ou des options pour compléter les contrats statutaires

13 Retour sur le dispositif actuel de la Mutuelle de l INSEE Les cotisations de la mutuelle de l INSEE, c est aujourd hui : Un système de cotisations basé uniquement sur le traitement indiciaire La gratuité du bénéfice de la mutuelle pour des membres de la famille d un membre participant direct à la mutuelle, ayants droit Sécurité sociale

14 Les offres MGEFI de santé et de prévoyance Santé Indemnités pour Perte de Traitements ou Salaires Décès Dépendance

15 Les offres MGEFI de santé et de prévoyance L offre statutaire de la MGEFI (base commune et obligatoire pour tous les adhérents) regroupe : Une offre de santé parmi les 3 offertes, qui englobe des Indemnités pour Perte de Traitements et Salaires Un contrat unique de décès et dépendance PREMUO M022

16 Les offres MGEFI de santé et de prévoyance 3 offres de santé : VITA SANTE : la formule active MULTI SANTE : la formule classique PREMI SANTE : l offre de base Les adhérents qui n exprimeront pas de choix entreront dans un des choix (VITA Santé) Des modifications d offre sont possibles tous les deux ans Le choix de PREMI Santé doit être fait au départ, et la sortie de ce contrat est définitive

17 VITA santé :

18 MULTI santé

19 PREMI santé

20 Les offres MGEFI de santé et de prévoyance Les 3 offres VITA, MULTI et PREMI comprennent également la prise en charge de la perte de salaire en cas de passage à une rémunération à demi-traitement : IPTS L IPTS : qu est-ce qui change en passant à la MGEFI?

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22 Part du TIB perçue Traitement y compris primes 115% 100% 90% L indemnisation pour perte de traitement avec la MGEFI Offre compensatoire PREMUO perte de revenus En plus pour ceux qui n avaient pas le contrat facultatif Versement état Versement MGEFI Pour tous ceux qui ont l offre santé 50% Retraite pour invalidité temps Début maladie À 3 mois d arrêt À 1 an d arrêt Fin droits statut fonction publique

23 115% 100% 90% L indemnisation pour perte de traitement avec la MGEFI Part du TIB perçue Traitement y compris primes Offre compensatoire PREMUO perte de revenus Versement état Versement MGEFI 50% Offre compensatoire PLURIO incapacité invalidité option 2 bis Retraite pour invalidité temps Début maladie À 3 mois d arrêt À 1 an d arrêt Fin droits statut fonction publique

24 Les offres MGEFI : décès et invalidité permanente et absolue Le contrat statutaire prévoit une indemnisation à hauteur de 130 % du TIB (sauf moins de 35 ans) Offre compensatoire pour retrouver 150 % du TIB pour ceux qui étaient à l option plein traitement : option PREMUO CAPITAL AVANTAGES garantie A Possibilité d aller au-delà par une offre facultative

25 Les offres MGEFI : décès et invalidité permanente et absolue Dans l offre statutaire : Le bénéfice du contrat décès s interrompt avec le départ en retraite, (quel que soit l âge) La présence d enfants à charge ne majore pas le capital (pas de capital éducation)

26 Les offres MGEFI : décès et invalidité permanente et absolue Offre compensatoire pour retrouver Le bénéfice du contrat décès jusque 65 ans : optionp PREMUO CAPITAL AVANTAGES garantie C Et / ou Un capital éducation forfaitaire par enfant à charge option PREMUO CAPITAL AVANTAGES garantie B

27 Part du TIB garantie 150 % 130 % Les offres MGEFI : décès et invalidité permanente et absolue Garantie A : 2 tranches de 10 % du TIB supplémentaires Garantie C : Garantie C pour 2 tranches de 10 % du TIB supplémentaires Garantie C : PREMUO M022 retraite 13 tranches de 10 % du TIB 65 ans âge Les adhérents qui souscrivent à la fois les garanties A et C doivent cotiser pour A, C et C

28 Les offres MGEFI : dépendance Dans l offre statutaire : un versement de 500 euros par mois en établissement et 250 à domicile Offre compensatoire pour retrouver l offre Mutuelle INSEE de 500 euros par mois à domicile (et 750 euros en établissement) PLURIO DEPENDANCE

29 Les cotisations correspondantes Pour les membres participants directs et leurs bénéficiaires

30 Les cotisations correspondantes La cotisation globale comprendra : 1) une cotisation pour la complémentaire santé y compris l IPTS 2) une cotisation pour le contrat de prévoyance PREMUO M022 statutaire Et éventuellement 3)une cotisation pour les différentes options compensatoires souscrites par l adhérent 4)une cotisation pour les options supplémentaires et facultatives

31 Les cotisations correspondantes Les éléments pris en compte pour le calcul des cotisations sont : l offre santé choisie (vita, premi ou multi) La situation d actif ou de retraité Le nombre de bénéficiaires (enfants à charge et conjoint) Le TIB L âge

32 Les cotisations de l offre statutaire 1) la cotisation mensuelle pour la complémentaire santé et l IPTS : ex : VITA santé pour un actif 1,40 % du TIB compris entre 18 et 42 euros forfait selon l âge compris entre 15 et 32 euros 11 euros si un enfant à charge de moins de 20 ans, ou 22 euros si deux et plus. forfait selon l âge compris entre 20 et 46 euros pour un autre ayant droit 2) une cotisation mensuelle pour le contrat de prévoyance PREMUO M022 statutaire : 0,50 % du TIB

33 Les cotisations de l offre compensatoire : IPTS 1) Pour obtenir une indemnisation au-delà de 90 % du TIB :PREMUO Perte de revenus entre 1,89 et 5,34 euros par mois selon l'âge, par tranche de 100 euros supplémentaires À titre indicatif, un adhérent avec un indice compris entre 353 et 441 doit souscrire 5 tranches de 100 euros pour porter son indemnité à 115 % du TIB. S il a moins de 35 ans, il versera une cotisation mensuelle pour cette option de 5*1,89 euros 2) pour compléter la retraite pour invalidité : PLURIO incapacité invalidité option 2 bis 0,64 % du TIB majoré de 15 %

34 Les cotisations de l offre compensatoire : Décès 1) Pour obtenir une indemnisation au-delà de 130 % du TIB :PREMUO capital avantages garantie A entre 0,011 et 0,114 % du TIB selon l'âge atteint, par tranche de 10 % de TIB supplémentaire 2) Pour obtenir un capital éducation de euros par enfant à charge : PREMUO capital avantages garantie B forfait par enfant selon l'âge atteint entre 0,888 et 9,548 euros par mois ( 9,548 euros pour un adhérent de 61 à 65 ans) 3) Pour maintenir la garantie au-delà de la retraite :PREMUO capital avantages garantie C entre 0,351 et 1,638 % du TIB selon l'âge à l'adhésion pour 130 % de TIB garanti

35 Les cotisations de l offre compensatoire : Dépendance Pour obtenir une indemnisation identique à domicile qu en établissement :PLURIO dépendance Pour obtenir un complément de 3 tranches de 50 points (1,67 * 3 * 50 = 250,50 ) Cotisation de 2,28 (3 * 0,76 ) à 14,34 (3 * 4,78 ) selon l âge

36 Les cotisations correspondantes Différents exemples de calcul des cotisations : Ex 1 : un actif de 52 ans sans charges familiales, AAP 1 ère classe 6 ième échelon (indice 394) et qui choisit it MULTI Santé Ex 2 : un actif marié de 34 ans avec 2 enfants ayant droit, contrôleur 6 ième échelon (indice 352) et qui choisit VITA Santé Ex 3 : un retraité de 63 ans, attaché en fin de carrière (indice 641) et qui choisit MULTI Santé

37 Ex 1 : un actif de 52 ans sans charges familiales, AAP 1 ère classe 6 ième échelon (indice 394) et qui choisit MULTI Santé. Sa cotisation mensuelle pour la partie statutaire sera de : 75,11 euros Part proportionnelle : 25,13 euros Part forfaitaire : 41 euros Cotisation PREMUO : 8,98 euros Cet adhérent peut choisir d adhérer dans l offre compensatoire : Cotisation complémentaire pour l IPTS : Pour 115 % du TIB au lieu de 90 % : 21,85 euros Pour PLURIO incapacité invalidité :13,21 euros Pour le décès : Pour obtenir 150 % au lieu de 130% du TIB : 2,05 euros Pour prolonger son contrat jusque 65 ans à 130 %: 12,61 euros Pour prolonger son contrat jusque 65 ans à 150 %: 16,60 euros Pour la dépendance Pour 3 tranches de 50 points : 5,46 euros

38 Ex 2 : un actif marié de 34 ans avec 2 enfants ayant droit, contrôleur 6 ième échelon (indice 352) et qui choisit VITA Santé Sa cotisation mensuelle pour la partie statutaire sera de : 72,47 euros Part proportionnelle : 22,45 euros Part forfaitaire : 20 euros 2 enfants de moins de 20 ans à charge : 22 euros Cotisation PREMUO : 8,02 euros Cet adhérent peut choisir d adhérer dans l offre compensatoire Cotisations complémentaires pour l IPTS : Pour 115 % du TIB au lieu de 90 % : 7,56 euros Pour PLURIO incapacité invalidité :11,81 euros Pour le décès : Pour obtenir 150 % au lieu de 130% du TIB : 0,35 Pour prolonger son contrat jusque 65 ans à 130 %:5,63 euros Pour prolonger son contrat jusque 65 ans à 150 %: 6,84 euros Pour un capital éducation : 1,78 euros Pour la dépendance : Pour 3 tranches de 50 points : 2,28 euros

39 Ex 3 : un retraité de 63 ans, attaché en fin de carrière (indice 641) et qui choisit MULTI Santé Sa cotisation mensuelle pour la partie statutaire sera de : 92,74 euros Part proportionnelle : 32,13 euros Part forfaitaire : 46 euros Cotisation PREMUO : 14,61 euros Cet adhérent peut choisir d adhérer dans l offre compensatoire Pour le décès : Pour prolonger son contrat jusque 65 ans à 130 % : 47,85 euros Pour prolonger son contrat jusque 65 ans en augmentant à 150% : 61,87 euros Pour la dépendance Pour 3 tranches de 50 points : 11,13 euros

40 Le cas des membres participants associés Conjoints et enfants majeurs directement affiliés en Sécurité Sociale

41 Le cas des membres participants associés L offre MGEFI est ouverte plus largement que l offre Mutuelle INSEE Les membres participants associés ont un droit de vote Ils ne bénéficieront pas des subventions du Ministère dans le cadre du référencement

42 Le cas des membres participants associés Les membres participants associés peuvent disposer de la même couverture de prévoyance que les membres participants directs, par l adhésion aux contrats facultatifs (c est également le cas pour les conjoints bénéficiaires) Leur cotisation est toujours forfaitaire et indépendante de leurs revenus

43 Faire son choix

44 Faire son choix Chaque adhérent va recevoir très prochainement la notification de ses garanties actuelles à la Mutuelle de l INSEE Puis il recevra à domicile des courriers pour choisir : Dans un premier temps : l offre santé Dans un second temps : les garanties de prévoyance compensatoires

45 Faire son choix Pour l offre santé Un délai impératif sera fixé pour formuler son choix. Faute de réponse, l adhérent sera basculé automatiquement sur l offre retenue VITA Santé Pour l offre compensatoire de prévoyance Il ne sera plus possible d y souscrire audelà du 31 décembre 2008.