GARANTIES SANTÉ MMJ-RÉFÉRENCE. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans ET PRÉVOYANCE. Fonctionnaires et magistrats

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1 Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-RÉFÉRENCE Fonctionnaires et magistrats Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans 1

2 AUJOURD HUI, PERSONNES PROTÉGÉES NOUS FONT CONFIANCE La MMJ a été désignée en 2009 par le ministère de la Justice pour assurer la couverture santé et prévoyance de tous les agents du ministère, de ses établissements publics, du Conseil d Etat et des juridictions administratives, de la Légion d honneur et de la CNIL. Ce référencement, obtenu à l issue d un appel public à la concurrence, témoigne de la qualité de l offre MMJ. Adaptées aux besoins spécifiques du monde de la justice, adaptables aux besoins des professions annexes ou proches, les garanties MMJ permettent un haut niveau de protection et un très bon rapport qualité/prix. OPTEZ POUR UNE COUVERTURE COMPLÈTE OFFRE SANTÉ + PRÉVOYANCE + SERVICES SANTÉ Je maximise mes remboursements Prise en charge de prestations et d actes de prévention non remboursés par l Assurance maladie. Hospitalisation sans limitation de durée. PRÉVOYANCE Je ne subis pas de perte de salaire Garantie de perte de traitement, primes incluses. Versement d un capital décès et d un capital éducation (à chacun de vos enfants). SERVICES EXCLUSIFS La MMJ est à mes côtés au quotidien EN CAS D ARRÊT DE TRAVAIL, conservez jusqu à 95% de votre traitement PRIMES INCLUSES Aide à l acquisition d un bien immobilier. Assistance à domicile. Un dispositif d action sociale. 2

3 MUTUELLE RÉFÉRENCÉE PAR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ADHÉREZ DÈS MAINTENANT POUR BÉNÉFICIER DE TOUTES LES GARANTIES ET SERVICES INCLUS À UN TARIF AVANTAGEUX P. 4-5 SANTÉ P. 6-8 En adhérant dès votre entrée dans la fonction publique, vous bénéficiez de tous les avantages et de tous les services de la MMJ immédiatement et sans sûrcout. Votre cotisation est précomptée sur votre salaire. Vous gagnez en simplicité et en efficacité. Adhérez sans tarder pour bénéficier de tarifs avantageux*. N HÉSITEZ PLUS, REJOIGNEZ-NOUS! PRÉVOYANCE PRÉMUO P SERVICES MUTUALISTES *Si vous adhérez : plus de 2 ans après votre entrée dans la fonction publique (et si vous êtes âgé(e) de plus de 30 ans), votre cotisation est automatiquement majorée de 2 % par année non cotisée postérieure à cet âge. plus de 5 ans après votre entrée dans la fonction publique, votre accès au bénéfice des garanties prévoyance s effectue au vu d un questionnaire de santé et votre cotisation prévoyance pourrait être majorée en fonction de votre état de santé. 3

4 SANTÉ UNE OFFRE ADAPTÉE ÉVOLUTIVE, DES PRESTATIONS PERFORMANTES Choisissez la garantie adaptée vos besoins. Quelle que soit la garantie choisie, vous disposez de prestations pour vous protéger efficacement. DES CONTRATS RESPONSABLES Toutes les garanties santé de la MMJ sont des contrats responsables. Elles respectent les obligations de remboursement et de non remboursement fixés par les textes législatifs. C est pourquoi la MMJ ne rembourse jamais la participation forfaitaire de 1 sur les consultations, examens et analyses et la franchise médicale de 0,50 à 2 pour les médicaments, les actes paramédicaux et le transport. UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DE QUALITÉ 4 garanties au choix. Le bénéfice de conventionnements mutualistes. Prise en charge d actes de prévention (substituts nicotiniques, ostéopathie acupuncture...) Prise en charge des dépassements d honoraires. Quelle que soit la garantie choisie : DES REMBOURSEMENTS IMMÉDIATS Dès votre adhésion, la MMJ rembourse immédiatement vos dépenses de santé, sans délai de carence. Vous pouvez accéder à un espace dédié, pour suivre en ligne vos remboursements. DES COTISATIONS MAÎTRISÉES Des tarifs solidaires : des avantages en fonction de votre situation familiale et de votre traitement. Votre conjoint bénéficie d une cotisation minorée par rapport à la vôtre. 4 LA PROTECTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint et vos enfants jusqu à 28 ans peuvent aussi adhérer, en qualité d ayant-droit, à la MMJ. Avantage famille : à la naissance de votre enfant, vous bénéficiez d une allocation naissance de 250 (par enfant inscrit). La cotisation enfant est gratuite dès le 3ème enfant couvert (par catégorie, enfant mineur ou enfant majeur).

5 CHOISIR VOTRE GARANTIE SANTÉ PREMI SANTÉ VITA SANTÉ MULTI SANTÉ MULTI SANTÉ + LA GARANTIE JEUNE À PETIT PRIX ÉCONOMIQUE, FONDÉE SUR LA PRÉVENTION DES PRESTATIONS DE HAUT NIVEAU UNE COUVERTURE SANTÉ HAUT DE GAMME nnnn FRAIS MÉDICAUX nnnn OPTIQUE nnnn DENTAIRE nnnn HOSPITALISATION nnnn PRÉVENTION nnnn FRAIS MÉDICAUX nnnn OPTIQUE nnnn DENTAIRE nnnn HOSPITALISATION nnnn PRÉVENTION nnnn FRAIS MÉDICAUX nnnn OPTIQUE nnnn DENTAIRE nnnn HOSPITALISATION nnnn PRÉVENTION nnnn FRAIS MÉDICAUX nnnn OPTIQUE nnnn DENTAIRE nnnn HOSPITALISATION nnnn PRÉVENTION Vous n avez pas de besoins en optique et en dentaire. Vous souhaitez une couverture minimum qui assure l essentiel de vos besoins et vous protège en cas d hospitalisation. Prémi Santé est alors faite pour vous, et plus particulièrement pour vous les jeunes. Vita Santé concilie la prévention, la maîtrise des dépenses de santé et la stabilité des cotisations, tout en vous garantissant qualité et efficacité des soins. Vita Santé couvre également les prestations peu ou pas remboursées par l Assurance maladie. Prise en charge des dépassements d honoraires chez un spécialiste. Prestations élevées en optique, dentaire (prise en charge de l implantologie et de l orthodontie). Prise en charge des dépassements d honoraires (généralistes, spécialistes, hospitalisation). Prestations de haut niveau renforcées en optique, dentaire, prothèses auditives... A SAVOIR Possibilité de cumuler les remboursements lunettes + lentilles. Prise en charge supplémentaire (pour les fortes corrections) de nombreux traitements (anti-reflet, antirayures, traitement amincissement ) Renforcez votre couverture santé avec la surcomplémentaire Optima. 5

6 PRÉVOYANCE VOUS PROTÉGER CONTRE LES RISQUES MAJEURS DE LA VIE Personne n est à l abri d un accident, d une maladie pouvant entraîner un arrêt de travail prolongé, une invalidité, voire le décès. Ces événements peuvent mettre en difficulté l équilibre financier de votre famille. La MMJ vous propose la Prévoyance Prémuo incluse dans le contrat MMJ-Référence, pour vous aider à faire face et préserver votre avenir ainsi que celui de vos proches. Garantie perte de revenus REVENUS PRÉSERVÉS EN CAS D ARRÊT DE TRAVAIL : En cas d arrêt de travail de plus de trois mois (congé maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée...), vous pouvez être confronté à une perte de revenus. VOS PRIMES (1) SONT DÉSORMAIS INCLUSES DANS LA GARANTIE PERTE DE REVENUS * (à partir de janvier 2015) *Selon conditions de la garantie de prévoyance Prémuo 95% DE VOTRE SALAIRE PRIMES INCLUSES La garantie incapacité temporaire totale de travail vous permet de bénéficier d une indemnité mensuelle pendant votre arrêt de travail avec le maintien de votre rémunération à hauteur de 95% de votre salaire, primes incluses *. Quelle que soit la formule Prémuo, vous bénéficiez de cette garantie. VOTRE TRAITEMENT APRÈS UN ARRÊT DE TRAVAIL DE PLUS DE 3 MOIS : 50% de votre traitement versés par l Administration 45% de votre traitement, primes incluses (1), versés par la MMJ (non imposable) selon la législation en vigueur (1) En complément de l indemnité pour perte de traitement, prise en charge des primes (après 90 jours d arrêt de travail dont 30 jours consécutifs) dans la limite de 25% du traitement indiciaire brut et/ ou dans la limite de 1225 /mois. LAURE, greffière J ai eu une grossesse difficile et j ai été arrêtée très rapidement à 14 semaines. Au bout de 80 jours, l administration m a placée à demitraitement, car j avais déjà été arrêtée 10 jours pour une grippe auparavant. Heureusement que la MMJ m a versé un complément de traitement, j ai bénéficié d un vrai plus financier! J ai pu me reposer et mettre au monde un petit Théo en pleine forme! 6

7 «THOMAS, surveillant pénitentiaire Depuis la naissance de notre fille, ma vision de la vie a changé. Je me suis dit : que deviendrait ma famille si je venais à disparaître? C est un collègue qui m a parlé de l offre de prévoyance de la MMJ, dont le tarif est très accessible pour un niveau de prestations élevé. Ainsi, ma femme bénéficierait d un capital décès de près de c est à dire 130% de mon salaire brut, et également d un capital éducation pour ma fille, de plus de De quoi envisager la vie plus sereinement! Garantie incapacité définitive de travail VOTRE NIVEAU DE VIE MAINTENU EN CAS D INVALIDITÉ : En cas d interruption définitive de votre activité professionnelle pour invalidité (réduction d au moins deux tiers de votre capacité de travail), vous pouvez bénéficier d une rente mensuelle (selon l option choisie). Votre revenu est ainsi complété à hauteur de 75% de votre traitement indiciaire brut. Garantie dépendance AIDE LIÉE AU FINANCEMENT DE VOTRE PERTE D AUTONOMIE : Vous bénéficiez d une rente mensuelle viagère en cas de dépendance totale ou lourde évaluée selon la grille nationale AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-Ressources) (GIR 1 à 3). Garantie décès POUR AIDER VOTRE FAMILLE A FAIRE FACE : En cas de décès un capital est versé au(x)bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s). Un capital éducation ainsi qu un capital complémentaire peuvent également être versés à vos enfants à charge. * *voir conditions dans la notice Prémuo ZOOM SUR Possibilité d adhérer uniquement aux garanties de prévoyance en cas de couverture obligatoire par le contrat collectif de votre conjoint. AVANTAGES Prestations non imposables selon la législation en vigueur. Indexation du montant des garanties sur le traitement fonction publique. Cotisation minorée si vous avez moins de 35 ans. Couverture immédiate dès le 1 er jour de votre adhésion sans questionnaire de santé, si vous justifiez d une ancienneté dans la fonction publique d une durée inférieure à 5 ans au moment de l adhésion. Vous choisissez librement le bénéficiaire de votre capital décès. 7

8 CHOISIR VOTRE FORMULE DE PRÉVOYANCE PRÉMUO * Les montants (en ) figurants dans le tableaux ci-dessous sont revalorisés chaque année en fonction de l évolution du point de la fonction publique. Montants 2016 GARANTIES INCLUSES PRÉMUO 1 PRÉMUO 2 PRÉMUO 3 PRÉMUO 4 INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL (ITTT) Garantie de traitement 90% de votre Traitement Indiciaire Brut (TIB) ** Garantie perte de primes En complément de l indemnité pour perte de traitement, prise en charge des primes dans la limite de 25% du TIB et/ou dans la limite de par mois. À partir du 91 e jour d arrêt dont 30 jours continus. INCAPACITÉ DÉFINITIVE DE TRAVAIL Invalidité Rente sous déduction des prestations, pensions ou retraites /mois Rente de 75% du TIB (***) Le droit à prestation cesse à l âge limite d activité de la catégorie ou antérieurement, si l adhérent a atteint l âge auquel il aurait pu bénéficier d une retraite à taux plein. Capital invalidité permanente et absolue (IPA) 70% du TIB avec un minimum de ,70 jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite. 70% du TIB avec un minimum de ,20 jusqu au 65 ème anniversaire. 70% du TIB avec un minimum de ,70 jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite. 70% du TIB avec un minimum de ,20 jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite. DÉPENDANCE Rente en cas d hospitalisation /mois 204,50 Rente soins à domicile /mois 515,50 515,50 204,50 258,10 258,10 DÉCÈS Capital décès 85% du TIB annuel jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite et audelà en cas de présence d enfant à charge 130% du TIB annuel jusqu à 65 ans et au-delà en cas de présence d enfant à charge 85% du TIB annuel jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite et audelà en cas de présence d enfant à charge 130% du TIB annuel jusqu à la date de jouissance effective des droits à la retraite et audelà en cas de présence d enfant à charge Capital éducation 6 127, , , ,80 Capital éducation Supplémentaire en cas de décès du conjoint dans l année suivant celui de l adhérent Rente survie pour l enfant handicapé /an 3 063, , , , , , , ,90 (*) le contrat de prévoyance Prémuo est assuré auprès de MFPrévoyance SA. (**) dans la limite de 100% de la rémunération nette et dans un délai de 6 mois suivant la date à laquelle la prestation est susceptible d être servie. (***) sous déduction des prestations, pensions ou retraites versées par l employeur, la Sécurité sociale ou tout autre organisme assureur. 8

9 DES SERVICES POUR VOUS AIDER, AU QUOTIDIEN La MMJ vous propose une vaste gamme de services mutualistes inclus dans votre offre. Découvrez ces nombreux avantages! UNE ASSISTANCE À DOMICILE* Un coup dur! Maladie imprévue, accident, décès Le service MMJ Assistance à domicile vous aide à réorganiser votre vie familiale et à retrouver un rythme de vie normal. Aide ménagère, Garde d enfants, Soutien scolaire en cas d hospitalisation de l enfant, Hébergement d animaux en pension animalière. UN ESPACE ADHÉRENT Pour faciliter vos démarches avec la MMJ, consulter vos remboursements... LOGEMENT Bénéficiez de conditions préférentielles pour l acquisition de votre logement : caution, assurance de prêt immobilier. PRIORITÉ SANTÉ MUTUALISTE (PSM) Priorité Santé Mutualiste, un service d information et d accompagnement personnalisé dans le système de soins. ACTION SOCIALE Parce que la solidarité est une valeur qui se pratique au quotidien, la MMJ a mis en place un dispositif d aides personnalisées. * Ces garanties sont mises en oeuvre et assurées par IMA Assurances, entreprise régie par le Codes des Assurances (S.A au capital de dont le siège social se trouve 118 avenue de Paris Niort). L application de ces garanties est appréciée par le prestataire, pour ce qui concerne leur durée et le montant de leur prise en charge, en fonction de la nature et de la gravité de l évènement ainsi que de la gêne et du préjudice occasionné au bénéficiaire et à son entourage. 9

10 POURQUOI ADHÉRER À LA MMJ? UNE COUVERTURE COMPLÈTE EN UN SEUL CONTRAT DES PRESTATIONS SANTÉ PERFORMANTES DES COTISATIONS ATTRACTIVES DES SERVICES EXCLUSIFS LE MAINTIEN DE VOS REVENUS EN CAS D ARRÊT DE TRAVAIL PRIMES INCLUSES UNE PRÉVENTION ACTIVE UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DÉDIÉ À NOS ADHÉRENTS 10

11 COMMENT REMPLIR VOTRE BULLETIN D ADHÉSION Bulletin d adhésion MMJ-RÉFÉRENCE Réservé à la MMJ P Cette offre est destinée aux agents du ministère de la Justice et des autres organismes visés par la convention de référencement conclue avec le ministère de la Justice et la MMJ en application du dispositif de participation de l Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels prévu par le décret N du 19/09/2007. Indice majoré : figure sur votre bulletin de paie. Pour les élèves, le demander à la MMJ. Bulletin MMJ réf - octobre 2014 MA SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N Sécurité sociale : NOM (usuel) : Prénom : Nom de naissance : Né(e) le : à (ville, pays) : Adresse : Code postal : Ville : Tél. personnel : Tél. prof. : Célibataire Marié (e) Pacsé(e) Concubin(e) Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Date de 1ère nomination au ministère de la Justice Indice majoré : : Situation professionnelle : cochez la case correspondant à votre situation Elève ou Stagiaire : Promo : Corps : Ecole : Titulaire ou Contractuel : Fonction Corps : : Etablissement ou AP PJJ Dénomination : juridiction d affectation : Autre Juridiction Ville : Si avant ma nomination au ministère de la Justice, j ai été plus de 2 ans dans la fonction publique d Etat et ce sans interruption entre la date de fin de contrat et la date d entrée au ministère de la Justice, j indique : - La date de ma nomination dans la fonction publique d Etat : - Mon dernier ministère d appartenance : - Ma dernière complémentaire santé : MA FAMILLE - Je demande l extension de ma garantie santé aux personnes mentionnées ci-dessous Le choix d une garantie santé par le membre participant entraîne le même choix pour le(s) ayant(s)-droit qui lui est (sont) rattaché(s). Cf. réglement de l Offre MMJ-Référence santé et prévoyance Article II : choix des garanties. Mon (ma) conjoint(e), partenaire de pacs, concubin(e) - (Pour les enfants autonomes en Sécurité sociale, se reporter au verso) NOM (usuel) : Prénom : Nom de naissance : Né(e) le : N Sécurité sociale : Régime de Sécurité sociale : Général Fonctionnaire Autre - Préciser : Situation : Sans revenu (ou revenus inférieurs 572 brut (montant joindre justificatif) à 2015) Avec revenus (revenus supérieurs à 572 brut - montant 2015) Mon (mes) enfant(s) affilié(s) sous mon n de Sécurité sociale NOM PRENOM SEXE (M-F) DATE DE NAISSANCE M-P (1) (1) Indiquer si l enfant est affilié en Sécurité sociale sur le compte de la mère (M), du père (P) ou des deux (M-P). LE CHOIX DE MES GARANTIES - Au titre de l offre MMJ-Référence, je choisis Pour la santé : (Cocher impérativement une case pour la santé ET une Prémi Santé Vita Santé Multi Santé Multi Santé + case pour la prévoyance) (ce choix entraine le même choix pour tous mes ayants-droits désignés ci-dessus) Exception : Si vous bénéficiez pour la santé d un contrat d entreprise collectif d assurance complémentaire obligatoire et familiale du fait Pour la prévoyance (indissociable de la santé) : de votre conjoint, vous pouvez demander une dispense temporaire de Prémuo 1 Prémuo 2 Prémuo 3 Prémuo 4 souscription aux garanties santé. Dans ce cas vous ne choisissez que Le choix des bénéficiaires du capital décès s effectue au verso de ce document la garantie prévoyance. Cas particulier : Si avant votre nomination au ministère de la Justice, vous avez été plus de 2 ans dans la fonction publique d Etat et ce sans interruption entre la date de fin de contrat et la date d entrée au ministère de la Justice, indiquez la date de votre nomination dans la fonction publique d Etat : (autrement, ne pas la renseigner). Et si vous étiez dans la fonction publique d Etat depuis plus de 2 ans, préciser votre ancien ministère d appartenance et le nom de votre organisme de complémentaire santé précédent. Mes garanties : Choisissez votre garantie santé et votre garantie prévoyance. Je certifie l exactitude de la présente déclaration Signature du demandeur Je demande mon adhésion et celles des ayants-droits désignés à la Fait à : MMJ, conformément aux statuts, à compter du : Le : 0 1 Conformément à l article du code de la Mutualité, toute personne ayant adhéré à distance bénéficie d un délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus à compter de la réception des documents d adhésion (ou de la date d effet si postérieure). La lettre de renonciation doit être adressée en recommandé avec accusé de réception au siège de la MMJ. Conformément à la loi Informatique et Liberté vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant pouvant s exercer auprès de la direction informatique de la MMJ. Sauf opposition de votre part exprimée par écrit, la MMJ pourra N oubliez pas de joindre être amenée à transmettre ces informations aux organismes suivants : F.N.M.F., M.F.P., MFP SERVICES, MFP RETRAITE, U.M.R., A.M.F., B.F.M., Fondation de l Avenir, SMODOM, Vacanciel pour des opérations de promotion relevant de leur objet social. à cet envoi les pièces demandées ci-dessus Indiquez à partir de quelle date vous demandez votre adhésion. Et n oubliez pas de dater et signer votre bulletin d adhésion. 11

12 COMMENT DEMANDER VOTRE DOSSIER PERSONNALISÉ SANS ENGAGEMENT APPELEZ-NOUS du lundi au vendredi de 8h30 à 18h : CONTACTEZ-NOUS PAR COURRIEL : adhesion@mmj.fr CONSULTEZ NOTRE SITE INTERNET : et calculez votre cotisation. MMJ - Brochure MMJ Référence - janvier Crédit photo : Thinkstock - Shutterstock. Document non contractuel Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le N Siren