Pourquoi la restauration ne modifie pas le droit d auteur. Martin Koerber

Transcription

1 Pourquoi la restauration ne modifie pas le droit d auteur Martin Koerber

2 Pourquoi la restauration ne modifie pas le droit d auteur Très chers collègues, Je ne suis pas avocat, je n ai pas de formation juridique. Aussi n ai-je pas la moindre intention de vous prodiguer mes conseils en la matière aujourd hui. Je voudrais simplement vous faire partager quelques-unes des réflexions sur la question que m a posée Eric Le Roy il y a quelque temps : Quels sont les droits du restaurateur? Voilà vingt ans que je m occupe de restauration, et je n ai jamais tenté d effectuer le dépôt légal d une de mes réalisations, pour un certain nombre de raisons pratiques dont je souhaite vous faire part. Au préalable, j ai bien peur que le caractère légal de ce symposium ne m oblige à préciser un point :

3 Pourquoi la restauration ne modifie pas le droit d auteur Toutes les opinions exprimées ici n engagent que moi et ne représentent aucunement les positions officielles de la Deutsche Kinemathek En d autres termes Toutes les décharges de rigueur s appliquent ;-)

4 Le rôle du restaurateur Traditionnellement, le restaurateur est celui qui prend soin de l œuvre sur laquelle il travaille, que ce soit une peinture, une sculpture ou un film.

5 Le rôle du restaurateur Défenseur de l Objet On peut dire que le restaurateur est celui qui connaît le mieux l objet, et que son rôle est de le défendre.

6 Le rôle du restaurateur Défenseur de l Objet contre : La détérioration Il doit être défendu contre la détérioration et la négligence, mais souvent aussi contre les intérêts commerciaux et les projets manquant de vision à long terme, ou encore contre les interventions pratiquées au nom du bon goût, dont l influence est toujours difficile à contourner, comme nous le savons tous.

7 Le rôle du restaurateur Défenseur de l Objet contre : La détérioration matérielle Les changements au nom d intérêts commerciaux Lorsque l on se demande si la restauration d un objet donne naissance à un nouveau droit d auteur en soi, je me dois d ajouter à ma liste la défense contre les conseils juridiques.

8 Le rôle du restaurateur Défenseur de l Objet contre : La détérioration matérielle Les changements au nom d intérêts commerciaux Les changements de copyright (?)

9 La Restauration a pour but : de restaurer, non de créer Restaurer un film n a pas pour but de créer une nouvelle œuvre, mais de restaurer une création originale, de lui restituer un élément manquant : une scène perdue, une pellicule égarée, le texte des intertitres, la teinte et la coloration perdues lors des duplications en noir et blanc ou tout simplement la beauté inhérente que l on peut rendre à un film en effectuant le tirage à partir d un élément original jusque là ignoré des archives, entraînant l usage de mauvaises copies ou substituts pour les tirages commerciaux pendant des années.

10 La Restauration a pour but : de restaurer, non de créer Donc : Le restaurateur n a pas de droits (d auteur) Puisque aucune de ces interventions ne crée de nouvelle œuvre, aucune d entre elles ne peut justifier un «droit du restaurateur» dans le sens d un nouveau droit d auteur. Cela me semble tout à fait évident. Selon moi, même une reconstruction, définie comme une opération bien plus complexe impliquant une reconstitution du film à partir de divers éléments, y compris des titres explicatifs issus de sources secondaires, par exemple, ne saurait justifier un nouveau droit d auteur ; après tout, le but d une restauration ou d une reconstruction est toujours de se rapprocher au maximum de l expérience vécue par les spectateurs d origine du film lors de ses projections initiales.

11 Titulaire du Droit d auteur contre Archiviste? Quelques-uns des membres de la FIAF ont toujours été réputés abhorrer le principe du droit d auteur. S il était une chose qu ils détestaient plus encore, c était bien le titulaire du droit d auteur.

12 Titulaire du Droit d auteur contre Archiviste est un paradigme dépassé! A l époque, il existait de bonnes raisons à ce conflit, mais depuis les partenariats entre les archives et le secteur se sont développés, et les deux antagonistes ont compris le parti à tirer de leur savoir-faire mutuel. Le titulaire du droit d auteur a bien entendu tout avantage à ce que des archives décident de valoriser un film en le restaurant.

13 Titulaire du Droit d auteur contre Archiviste valorisent le film La restauration d un film va généralement de pair avec sa contextualisation, sa valorisation et sa projection, rendant une certaine visibilité à une œuvre peut-être oubliée et négligée pendant des années.

14 Titulaire du Droit d auteur contre Archiviste valorisent le film, créent de nouvelles opportunités commerciales Le processus peut être à l origine de nouvelles opportunités commerciales, qui n auraient jamais vu le jour si les archives n avaient pas réalisé ce considérable investissement intellectuel et parfois financier.

15 Titulaire du Droit d auteur contre Archiviste valorisent le film, créent de nouvelles opportunités commerciales, respectent leur rôle respectif Je suis convaincu que si le restaurateur, et donc très probablement les archives, tentaient de mettre en place un nouveau droit d auteur suite à leurs diverses activités, le partenariat avec les titulaires originaux serait sérieusement remis en cause.

16 Titulaire du Droit d auteur contre Archiviste valorisent le film, créent de nouvelles opportunités commerciales, respectent leur rôle respectif concluent des accords équilibrés Je maintiendrais cependant qu en réalisant cet investissement, les archives créent un droit moral, et qu il serait du devoir du titulaire du droit d auteur de le respecter et de l honorer en partageant le coût et les bénéfices de cette restauration, si effectivement le film trouve une seconde vie sur le marché. L établissement de relations honnêtes et sincères avec les déposants et les titulaires de droits constitue une condition sine qua non dans l archivage moderne, et doit ouvrir la voie à des accords raisonnables, faisant de la restauration un effort mutuel dont archives et titulaires des droits bénéficieront les uns et les autres.

17 Films orphelins et Archivistes Qu en est-il des films sans titulaires, ces orphelins pour ainsi dire adoptés par les archives? Selon moi, même pour ces films, les archives ne devraient pas revendiquer un droit d auteur après une restauration.

18 Films orphelins et Archivistes Adopter sans s approprier! Le but ultime du droit d auteur après avoir protégé et autant que possible assuré le recouvrement d un investissement intellectuel ou financier, est d EXPIRER, afin que le public puisse profiter gracieusement de l œuvre pour les siècles à venir, si toutefois il s agit d une œuvre majeure. Je suis profondément persuadé que les archives ne devraient pas prolonger le droit d auteur, et ainsi entraver la libre distribution de l œuvre, sous quelque forme que ce soit.

19 Films orphelins et Archivistes Adopter sans déformer le contenu! Il existe hélas beaucoup d exemples de droits d auteur déposés pour des modifications insignifiantes, qui de toute évidence n étaient pas des restaurations, réalisées par des archivistes ou ex-archivistes, comme par exemple le fameux Raymond Rohauer. La société qui détient son héritage est toujours active sur le marché et essaie de vendre des films sur lesquels Rohauer n a et n aurait jamais dû détenir aucun droit, s il avait été honnête. Et il n est pas le seul à présenter des revendications ridicules, sans avoir jamais aidé à préserver les éléments originaux ou la version originale d un film sur le long terme.

20 Films orphelins et Archivistes Adopter sans déformer le contenu! Rejeter les revendications ridicules! Il suffit de consulter les registres de la Bibliothèque du Congrès en y recherchant des films classiques qui auraient dû légitimement tomber dans le domaine public et ont toujours une petite «existence commerciale» potentielle, comme ils l appellent, et vous trouverez des demandes de droits d auteur sous prétexte d un ajout de musique, de titres, de ceci ou de cela, d un changement de montage etc., etc., etc.

21 Protéger un Orphelin Le Droit d auteur n est pas un bon concept Réclamer des droits au titre d une restauration relève pour moi de la même catégorie que ces «droits présumés», et ne doit pas être une pratique admise pour les archivistes qui exercent dans un milieu non commercial. S il faut effectivement protéger sa restauration des griffes des prédateurs, nous avons aujourd hui à notre disposition des licences Creative Commons pouvant être rattachées à l œuvre et protègent plus ou moins la nouvelle version d une œuvre dans la mesure où certaines restaurations peuvent ou doivent être considérées comme une version à part entière mais une licence Creative Commons laisse la porte ouverte à tous les bons usages que peut en faire le public, une fois que la protection du droit d auteur commercial a expiré pour de bonnes raisons. De cette façon, vous établissez clairement que ce film est une version qui a un parent adoptif, dont il est pris bon soin, mais que tout le monde peut utiliser.

22 Le droit d auteur n est de toute façon pas une protection... Disons-le clairement : le modèle commercial qui impose un droit d auteur à un film même nouveau -- n est plus viable à l ère de la production et de la distribution numérique, quel que soit l acharnement que met le producteur à garder le contrôle sur ses bouts de pellicules. Un modèle commercial impliquant de poursuivre en justice une bonne partie de ses clients parce qu ils préfèrent partager un contenu sur leurs ordinateurs plutôt que d acheter des tickets de cinéma ou des DVD, est voué à l échec et n a aucun sens.

23 Le droit d auteur n est de toute façon pas une protection... Il ne fonctionnera pas pour un scénario numérique, la gestion des droits numériques n offre pas de protection, voyez par vous-même Voici quelques exemples de restaurations de films protégés par un droit d auteur, que j ai moi-même entreprises par le passé, ou que la Deutsche Kinemathek a commanditées. Elles sont protégées par un droit d auteur très couvrant et peuvent pourtant être téléchargés à tout moment et par n importe qui, et nous n avons absolument aucun contrôle sur cela.

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35 Un nouveau rôle commun au Restaurateur et au Titulaire du Droit d auteur : faire corps avec les Pirates! Le nouveau monde de la distribution numérique, sur quelque support que ce soit, sera un monde de partage, que nous le voulions ou non. Les pirates sont des pionniers et constitueront le principal défenseur de nos restaurations. Archives et titulaires de droits devraient leur dire merci, leur donner leurs meilleures versions, en toute transparence, et nous constaterons que les films oubliés peuvent avoir une deuxième vie au delà de nos rêves les plus fous, parce qu ils seront téléchargés. Nous pourrons demander des dons en retour, et nous en recevrons si nous offrons une valeur ajoutée. Sans vouloir m étendre sur ce sujet, il existe bien des modèles commerciaux dans lesquels vous gagnez effectivement plus en diffusant gratuitement votre contenu, qui mériteraient d être étudiés.

36 Un nouveau rôle commun au Restaurateur et au Titulaire du Droit d auteur : faire corps avec les Pirates! Pensez à de nouveaux modèles commerciaux Ce sont nos Clients! Pensez aux multiples possibilités de sensibiliser le public et de collecter des fonds pour les activités d archivage, si seulement nous nous impliquions dans les réseaux de fans, les téléchargements et autres spécialités propres à Internet, plutôt que de rester cachés derrière nos boîtes de pellicules!

37 Permettez-moi de terminer par une citation de Cory Doctorow, dans une inteview du magazine Forbes en décembre L écrivain Doctorow a décidé de laisser copier gratuitement ses livres sur le net, ce qui lui a permis de se faire connaître et de rencontrer un franc succès. Il suffit de remplacer le mot «littérature» par le mot «film»... «Etre assez célèbre pour être piraté représente la réussite suprême. Je préfère consacrer ma carrière à une littérature que les gens aiment assez pour la voler, plutôt que de vouer ma vie à une forme de littérature qui n a aucune place dans le médium dominant de notre siècle.» Cory Doctorow Forbes Magazine, décembre 2006

38 Merci pour votre patience.