Contrat de maintenance informatique

Transcription

1 PowerOn Info Contrat de maintenance informatique Le présent contrat est conclu entre les soussignés : D'une part la société PowerOn Info,sous les renseignements suivants, ci-après dénommé "le Prestataire" : Enseigne commerciale : PowerOn Info. Raison sociale : Yoan JARREAU Informatique. SIRET : Gérant : M. JARREAU Yoan, auto-entrepreneur. Tel : Mail : yjarreau@gmail.com Et d'autre part : M. / Mme : Demeurant au : Tel : Mail : Ci-après dénommé "le Client". Dénommées conjointement ci-après "les parties". Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET Le présent contrat est un contrat de maintenance informatique d'une période de 3 à 12 mois ayant pour objet le contrôle, l'entretien et l'optimisation du matériel informatique (hors serveur et Mac) du client par le Prestataire. La prestation consiste à l'entretien et/ou le dépannage d'un ou plusieurs ordinateurs du Client. L'achat des pièces de remplacement des pièces défectueuses (carte mère, disque dur,...) n'est pas pris en charge par le présent contrat.

2 ARTICLE 2 : DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée de 3, 6 ou 12 mois selon le choix du Client à compter de la signature des deux parties. La prise d'effet de l'assistance est immédiate. Durée choisie : ARTICLE 3 : TARIF En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 et dans les annexe 1 et 2, le Client versera au Prestataire la somme forfaitaire de : Pour un contrat d'une durée de 3 mois : 140 pour la maintenance de deux ordinateurs, avec un supplément de 40 par ordinateur supplémentaire. Pour un contrat d'une durée de 6 mois : 250 pour la maintenance de deux ordinateurs, avec un supplément de 60 par ordinateur supplémentaire. Pour un contrat d'une durée de 12 mois : 450 pour la maintenance de deux ordinateurs, avec un supplément de 90 par ordinateur supplémentaire. De plus une remise de 50% sur le tarif de déplacement ainsi qu'une remise de 10% sur les autres prestations sera faite dès souscription au présent contrat. Enfin pour la souscription à un contrat d'une durée de 12 mois, il est inclus l'installation d'un antivirus (BitDefender Internet Security) pour un maximum de 3 ordinateurs afin de les protéger contre le piratage et les intrusions informatiques. Le prestataire ne serait être tenu responsable si malgré la protection de l'antivirus, l'ordinateur du Client subissait tout de même une attaque virale et / ou un piratage informatique entrainé par un quelconque dysfonctionnement, vice ou désordre concernant le produit et son usage par le Client. Nombre d'ordinateurs : ARTICLE 4 : PAIEMENT Le paiement du contrat est payable à la date de signature de celui-ci, par chèque ou espèce. Le paiement en 3 fois sans frais en chèques est envisageable selon accord entre les parties. Les frais supplémentaires sont facturés dès qu ils ont été exposés. Les factures sont payables à réception, net, comptant, sans escompte. ARTICLE 5 : PENALITES En cas de retard dans le paiement de plus de 7 jours, et après une mise en demeure restée infructueuse plus d'un mois, le Client s'exposera à une pénalité de 10 par jour de retard.

3 ARTICLE 6 : MODALITE DES PRESTATIONS Les interventions du Prestataire auront lieu de 9h à 18h30 du lundi au vendredi, et de 10h à 16h le samedi, hors jours fériés. La liste des prestations proposées est détaillée dans l'annexe 1, en spécifiant si elles sont ou non inclus dans le présent contrat. 6.1 : conditions d'intervention. Les prestations sont proposées uniquement sur le système d'exploitation Microsoft Windows, sur les versions XP, Vista, 7, 8 et 10. Si la prestation implique une réparation physique de son matériel informatique, elle peut nécessiter la dépose des scellés apposés par le constructeur, ce qui entrainerait une rupture de la garantie du constructeur et / ou du distributeur auprès duquel le Client a acquis le matériel. Le Client s'en déclare parfaitement informé et dégage le Prestataire de toute responsabilité vis à vis des scellés et des conséquences sur la garantie constructeur. 6.2 : modalité des interventions à domicile. Le Prestataire intervient à l'adresse du Client afin d'effectuer la prestation. Les rendez-vous d'intervention à domicile sont planifiés avec le Client à sa demande selon les plages horaires disponibles pour chacune des parties. Il est possible qu'un délai d'intervention de plus de 48h soit imposé au Client quand le planning d'interventions du Prestataire est complet. En aucun cas le Prestataire peut être tenu responsable du nombre de places disponibles en cas d'un grand nombre de demandes d'interventions. Le Client devra être présent lors de l'intervention et signer un rapport d'intervention à la fin de chaque intervention à domicile. L'intervention à domicile du Prestataire est payante suivant la base du tarif des déplacements, détaillé dans l'annexe 2, en appliquant la remise annoncée dans l'article 3. Si le Client ou la personne désignée par ses soins n'est pas présent à l'adresse du Client à la date et l'heure convenues, le Prestataire ne pourra assurer l'intervention et sera dans l'obligation de facturer au Client le déplacement suivant la base du tarif des déplacements, détaillé dans l'annexe 2, sans appliquer la remise annoncée dans l'article : modalité des interventions à distance. Les interventions à distance peuvent être effectuées sur demande du Client lors des plages horaires d'intervention du Prestataire, et réalisées sur rendez-vous ou dès l'appel du Client selon les disponibilités du Prestataire. Le dépannage à distance ayant ses limites, il n'y a aucune garantie de résultat et si la panne persiste, le Prestataire est libre de proposer au Client une intervention à domicile.

4 Lors de l'intervention le Prestataire prend le contrôle de la machine du Client à l'aide d'un logiciel de dépannage en ligne, pour cela le Client doit disposer d'une connexion internet haut débit fonctionnelle et du système d'exploitation Microsoft Windows. Le Client peut suivre l'évolution de l'intervention sur l'écran de sa machine et garde le contrôle de celle-ci, de plus il peut mettre fin à tout instant à l'intervention. Lors de la prise à distance, le Prestataire peut avoir connaissances de toutes les données du Client visibles à l'écran. Le client doit donc veiller à ne laisser aucune données visible ou accepte expressément l'accès à ces données au Prestataire. Une fois le problème résolu, le Prestataire se déconnecte de la machine du Client et ne peut plus s'y connecter sans l'autorisation du Client. ARTICLE 7 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE Le Prestataire considèrera comme strictement confidentiel et s interdit de divulguer toutes informations, documents, données ou concepts, dont il pourra avoir connaissance à l occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. ARTICLE 8 : OBLIGATION DU CLIENT Le Client s engage à respecter les conditions normales d utilisation du matériel et à appliquer strictement toutes les instructions données par le Prestataire. Le matériel, les équipements et leur installation devront être conformes aux normes de sécurité, ainsi que le local, les installations électriques et les supports d information. Le matériel ne pourra être modifié ou réparé par des tiers sans l autorisation préalable écrite du Prestataire. ARTICLE 9 : RESPONSABILITES Le Prestataire sera dégagé de toute responsabilité en cas d inobservation par le Client d une des clauses du présent contrat. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d information, le Client devant avoir ses sauvegardes à jour. Le Prestataire ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l immobilisation avant la remise en marche normale. Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou

5 pour d autres motifs indépendants de sa volonté tel que interruptions du travail, sinistres ou accidents. ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE Le présent contrat ne pourra faire l objet d aucune sous-traitance. ARTICLE 11 : CESSION DE CONTRAT Le présent contrat est conclu en considération de la personne du Prestataire, qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation de la tâche définie à l article1. ARTICLE 12 : RESILIATION Tout manquement de l une ou l autre des parties aux obligations qu elle a en charge, aux termes des articles 7, 8 et 9 du présent contrat pourra entrainer la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d exécuter par lettre recommandée, avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts. ARTICLE 13 : INTERPRETATION DU CONTRAT Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues. ARTICLE 14 : JURIDICTION COMPETENTE Tout litige susceptible de s élever entre les parties, à propos de la formation, de l exécution, ou de l interprétation du présent contrat, sera traité par les tribunaux compétents. ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE Les parties conviennent que le présent contrat, ainsi que les litiges qui viendraient à les opposer sera jugé conformément à la loi française.

6 Fait à Le En 2 exemplaires. M. JARREAU Yoan M. / Mme Le prestataire Le Client

7 Annexe 1 : détails des prestations. La présente annexe présente les détails spécifiques et modalités de certaines des prestations et dont le Client doit prendre connaissance pour le bon déroulement de celles-ci. 1. Réinstallation de Windows. Pour la réinstallation de Windows sur l'ordinateur du Client, le Prestataire utilisera uniquement la licence officielle fournie par le Client, présente normalement sous la forme d'un autocollant Microsoft apposé sur l'ordinateur par le constructeur. Si le Client ne possède pas de licence officielle, il devra s'en fournir une auprès de Microsoft ou d'un revendeur, ou bien le Prestataire ne pourra effectuer la réinstallation. Avant de procéder à la réinstallation, le Client doit s'assurer qu'il a effectué la sauvegarde de ses données personnelles, qui seront effacées de l'ordinateur lors de l'opération, ainsi que des logiciels de ses différents périphériques (imprimante, webcam,...) afin que le Prestataire puisse procéder à leur installation lors de la livraison de l'ordinateur. Le Prestataire peut effectuer cette sauvegarde, mais celle-ci sera soumise à tarification comme précisée dans l'annexe 2. La réinstallation du système comprend l'installation de Windows, des différents pilotes et des utilitaires suivant : Skype, VLC, Mozilla Firefox, Google Chrome, Acrobat Reader, Adobe Flash Player, Avast antivirus (pour les contrats d'une durée de 3 ou 6 mois) ou BitDefender (pour les contrats d'une durée de 12 mois). Suite à la réinstallation, le Client devra procéder lui-même à la réinstallation des utilitaires et logiciels annexes qui étaient présents sur l'ordinateur avant l'opération. 2. Sauvegarde des données. Le Prestataire peut effectuer une sauvegarde des données du Client à partir d'un ordinateur ou d'un support physique indépendant (disque dur interne/externe, appareil photo,...) sur un support externe fournie par le Client. Dans les cas où le Client utilise des logiciels ou utilitaires dans le cadre d'une utilisation privée ou professionnelle, le Prestataire ne prendra pas en charge la sauvegarde ou la restauration de ces derniers. Le Client devra procéder lui-même à la réinstallation et la restauration de ces logiciels et utilitaires.

8 3. Récupération de données. La récupération de données à partir d'un support endommagé (disque dur interne/externe, clé usb,...) est dépendante de l'état physique du support, ainsi le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'échec de la récupération. 4. Mot de passe oublié ou perdu. Sur la demande du Client, le Prestataire peut supprimer les mots de passe bloquant l'accès à l'ordinateur. Cette opération ne fonctionne pas si le Client utilise un compte Microsoft pour accéder à son ordinateur, il devra dans ce cas contacter directement Microsoft pour effectuer le changement. Le Prestataire n'effectuera cette prestation que sur les ordinateurs dont le Client est le propriétaire avéré. 5.Récupération et livraison du matériel à domicile. Lors de la récupération du matériel du Client à son domicile, le Prestataire remettra un bon de prise en charge à signer au Client afin de clarifier les prestations à mettre en œuvre ainsi que de préciser le matériel emporté par le Prestataire (ordinateur, disque dur externe, câbles, pochette, etc...). Lors de la livraison du matériel du Client à son domicile, le Prestataire procédera au branchement et à l'allumage de l'ordinateur. Le Client pourra ainsi vérifier que les prestations demandées ont bien été effectuées. Le Prestataire remettra un bon de livraison à signer au client confirmant la bonne réalisation des prestations et la restitution du matériel emporté précédemment par le Prestataire.

9 Annexe 2 : tarification. Prestation Tarif normal Tarif adhérent Dépannage standard 39 0 Nettoyage du système 49 0 Réinstallation du système 89 0 Sauvegarde des données (0 à 100 Go) Sauvegarde des données (101 Go et plus) Récupération de données (0 à 100 Go) Récupération de données (101 Go et plus) Antivirus licence 1 an + installation (pour adhésion 3 ou 6 mois) 0 (pour adhésion 12 mois) 20 0 Conseil et devis nouveau matériel Montage complet de PC / 60 0 Changement de boitier Mise à jour sur Windows Déplacement à domicile (comprenant devis + livraison du matériel) Cours d'initiation informatique (1h) Contrat de maintenance de 3 mois Contrat de maintenance de 6 mois Contrat de maintenance de 12 mois 140 pour 2 ordinateurs +40 par ordinateur supplémentaire 250 pour 2 ordinateurs +60 par ordinateur supplémentaire 450 pour 2 ordinateurs +90 par ordinateur supplémentaire