Contrat de maintenance informatique

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrat de maintenance informatique"

Transcription

1 PowerOn Info Contrat de maintenance informatique Le présent contrat est conclu entre les soussignés : D'une part la société PowerOn Info,sous les renseignements suivants, ci-après dénommé "le Prestataire" : Enseigne commerciale : PowerOn Info. Raison sociale : Yoan JARREAU Informatique. SIRET : Gérant : M. JARREAU Yoan, auto-entrepreneur. Tel : Mail : Et d'autre part : M. / Mme : Demeurant au : Tel : Mail : Ci-après dénommé "le Client". Dénommées conjointement ci-après "les parties". Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET Le présent contrat est un contrat de maintenance informatique d'une période de 3 à 12 mois ayant pour objet le contrôle, l'entretien et l'optimisation du matériel informatique (hors serveur et Mac) du client par le Prestataire. La prestation consiste à l'entretien et/ou le dépannage d'un ou plusieurs ordinateurs du Client. L'achat des pièces de remplacement des pièces défectueuses (carte mère, disque dur,...) n'est pas pris en charge par le présent contrat.

2 ARTICLE 2 : DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée de 3, 6 ou 12 mois selon le choix du Client à compter de la signature des deux parties. La prise d'effet de l'assistance est immédiate. Durée choisie : ARTICLE 3 : TARIF En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 et dans les annexe 1 et 2, le Client versera au Prestataire la somme forfaitaire de : Pour un contrat d'une durée de 3 mois : 140 pour la maintenance de deux ordinateurs, avec un supplément de 40 par ordinateur supplémentaire. Pour un contrat d'une durée de 6 mois : 250 pour la maintenance de deux ordinateurs, avec un supplément de 60 par ordinateur supplémentaire. Pour un contrat d'une durée de 12 mois : 450 pour la maintenance de deux ordinateurs, avec un supplément de 90 par ordinateur supplémentaire. De plus une remise de 50% sur le tarif de déplacement ainsi qu'une remise de 10% sur les autres prestations sera faite dès souscription au présent contrat. Enfin pour la souscription à un contrat d'une durée de 12 mois, il est inclus l'installation d'un antivirus (BitDefender Internet Security) pour un maximum de 3 ordinateurs afin de les protéger contre le piratage et les intrusions informatiques. Le prestataire ne serait être tenu responsable si malgré la protection de l'antivirus, l'ordinateur du Client subissait tout de même une attaque virale et / ou un piratage informatique entrainé par un quelconque dysfonctionnement, vice ou désordre concernant le produit et son usage par le Client. Nombre d'ordinateurs : ARTICLE 4 : PAIEMENT Le paiement du contrat est payable à la date de signature de celui-ci, par chèque ou espèce. Le paiement en 3 fois sans frais en chèques est envisageable selon accord entre les parties. Les frais supplémentaires sont facturés dès qu ils ont été exposés. Les factures sont payables à réception, net, comptant, sans escompte. ARTICLE 5 : PENALITES En cas de retard dans le paiement de plus de 7 jours, et après une mise en demeure restée infructueuse plus d'un mois, le Client s'exposera à une pénalité de 10 par jour de retard.

3 ARTICLE 6 : MODALITE DES PRESTATIONS Les interventions du Prestataire auront lieu de 9h à 18h30 du lundi au vendredi, et de 10h à 16h le samedi, hors jours fériés. La liste des prestations proposées est détaillée dans l'annexe 1, en spécifiant si elles sont ou non inclus dans le présent contrat. 6.1 : conditions d'intervention. Les prestations sont proposées uniquement sur le système d'exploitation Microsoft Windows, sur les versions XP, Vista, 7, 8 et 10. Si la prestation implique une réparation physique de son matériel informatique, elle peut nécessiter la dépose des scellés apposés par le constructeur, ce qui entrainerait une rupture de la garantie du constructeur et / ou du distributeur auprès duquel le Client a acquis le matériel. Le Client s'en déclare parfaitement informé et dégage le Prestataire de toute responsabilité vis à vis des scellés et des conséquences sur la garantie constructeur. 6.2 : modalité des interventions à domicile. Le Prestataire intervient à l'adresse du Client afin d'effectuer la prestation. Les rendez-vous d'intervention à domicile sont planifiés avec le Client à sa demande selon les plages horaires disponibles pour chacune des parties. Il est possible qu'un délai d'intervention de plus de 48h soit imposé au Client quand le planning d'interventions du Prestataire est complet. En aucun cas le Prestataire peut être tenu responsable du nombre de places disponibles en cas d'un grand nombre de demandes d'interventions. Le Client devra être présent lors de l'intervention et signer un rapport d'intervention à la fin de chaque intervention à domicile. L'intervention à domicile du Prestataire est payante suivant la base du tarif des déplacements, détaillé dans l'annexe 2, en appliquant la remise annoncée dans l'article 3. Si le Client ou la personne désignée par ses soins n'est pas présent à l'adresse du Client à la date et l'heure convenues, le Prestataire ne pourra assurer l'intervention et sera dans l'obligation de facturer au Client le déplacement suivant la base du tarif des déplacements, détaillé dans l'annexe 2, sans appliquer la remise annoncée dans l'article : modalité des interventions à distance. Les interventions à distance peuvent être effectuées sur demande du Client lors des plages horaires d'intervention du Prestataire, et réalisées sur rendez-vous ou dès l'appel du Client selon les disponibilités du Prestataire. Le dépannage à distance ayant ses limites, il n'y a aucune garantie de résultat et si la panne persiste, le Prestataire est libre de proposer au Client une intervention à domicile.

4 Lors de l'intervention le Prestataire prend le contrôle de la machine du Client à l'aide d'un logiciel de dépannage en ligne, pour cela le Client doit disposer d'une connexion internet haut débit fonctionnelle et du système d'exploitation Microsoft Windows. Le Client peut suivre l'évolution de l'intervention sur l'écran de sa machine et garde le contrôle de celle-ci, de plus il peut mettre fin à tout instant à l'intervention. Lors de la prise à distance, le Prestataire peut avoir connaissances de toutes les données du Client visibles à l'écran. Le client doit donc veiller à ne laisser aucune données visible ou accepte expressément l'accès à ces données au Prestataire. Une fois le problème résolu, le Prestataire se déconnecte de la machine du Client et ne peut plus s'y connecter sans l'autorisation du Client. ARTICLE 7 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE Le Prestataire considèrera comme strictement confidentiel et s interdit de divulguer toutes informations, documents, données ou concepts, dont il pourra avoir connaissance à l occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. ARTICLE 8 : OBLIGATION DU CLIENT Le Client s engage à respecter les conditions normales d utilisation du matériel et à appliquer strictement toutes les instructions données par le Prestataire. Le matériel, les équipements et leur installation devront être conformes aux normes de sécurité, ainsi que le local, les installations électriques et les supports d information. Le matériel ne pourra être modifié ou réparé par des tiers sans l autorisation préalable écrite du Prestataire. ARTICLE 9 : RESPONSABILITES Le Prestataire sera dégagé de toute responsabilité en cas d inobservation par le Client d une des clauses du présent contrat. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l utilisation du matériel, y compris en cas de pertes de données ou d information, le Client devant avoir ses sauvegardes à jour. Le Prestataire ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l immobilisation avant la remise en marche normale. Enfin, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou

5 pour d autres motifs indépendants de sa volonté tel que interruptions du travail, sinistres ou accidents. ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE Le présent contrat ne pourra faire l objet d aucune sous-traitance. ARTICLE 11 : CESSION DE CONTRAT Le présent contrat est conclu en considération de la personne du Prestataire, qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation de la tâche définie à l article1. ARTICLE 12 : RESILIATION Tout manquement de l une ou l autre des parties aux obligations qu elle a en charge, aux termes des articles 7, 8 et 9 du présent contrat pourra entrainer la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d exécuter par lettre recommandée, avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts. ARTICLE 13 : INTERPRETATION DU CONTRAT Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues. ARTICLE 14 : JURIDICTION COMPETENTE Tout litige susceptible de s élever entre les parties, à propos de la formation, de l exécution, ou de l interprétation du présent contrat, sera traité par les tribunaux compétents. ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE Les parties conviennent que le présent contrat, ainsi que les litiges qui viendraient à les opposer sera jugé conformément à la loi française.

6 Fait à Le En 2 exemplaires. M. JARREAU Yoan M. / Mme Le prestataire Le Client

7 Annexe 1 : détails des prestations. La présente annexe présente les détails spécifiques et modalités de certaines des prestations et dont le Client doit prendre connaissance pour le bon déroulement de celles-ci. 1. Réinstallation de Windows. Pour la réinstallation de Windows sur l'ordinateur du Client, le Prestataire utilisera uniquement la licence officielle fournie par le Client, présente normalement sous la forme d'un autocollant Microsoft apposé sur l'ordinateur par le constructeur. Si le Client ne possède pas de licence officielle, il devra s'en fournir une auprès de Microsoft ou d'un revendeur, ou bien le Prestataire ne pourra effectuer la réinstallation. Avant de procéder à la réinstallation, le Client doit s'assurer qu'il a effectué la sauvegarde de ses données personnelles, qui seront effacées de l'ordinateur lors de l'opération, ainsi que des logiciels de ses différents périphériques (imprimante, webcam,...) afin que le Prestataire puisse procéder à leur installation lors de la livraison de l'ordinateur. Le Prestataire peut effectuer cette sauvegarde, mais celle-ci sera soumise à tarification comme précisée dans l'annexe 2. La réinstallation du système comprend l'installation de Windows, des différents pilotes et des utilitaires suivant : Skype, VLC, Mozilla Firefox, Google Chrome, Acrobat Reader, Adobe Flash Player, Avast antivirus (pour les contrats d'une durée de 3 ou 6 mois) ou BitDefender (pour les contrats d'une durée de 12 mois). Suite à la réinstallation, le Client devra procéder lui-même à la réinstallation des utilitaires et logiciels annexes qui étaient présents sur l'ordinateur avant l'opération. 2. Sauvegarde des données. Le Prestataire peut effectuer une sauvegarde des données du Client à partir d'un ordinateur ou d'un support physique indépendant (disque dur interne/externe, appareil photo,...) sur un support externe fournie par le Client. Dans les cas où le Client utilise des logiciels ou utilitaires dans le cadre d'une utilisation privée ou professionnelle, le Prestataire ne prendra pas en charge la sauvegarde ou la restauration de ces derniers. Le Client devra procéder lui-même à la réinstallation et la restauration de ces logiciels et utilitaires.

8 3. Récupération de données. La récupération de données à partir d'un support endommagé (disque dur interne/externe, clé usb,...) est dépendante de l'état physique du support, ainsi le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'échec de la récupération. 4. Mot de passe oublié ou perdu. Sur la demande du Client, le Prestataire peut supprimer les mots de passe bloquant l'accès à l'ordinateur. Cette opération ne fonctionne pas si le Client utilise un compte Microsoft pour accéder à son ordinateur, il devra dans ce cas contacter directement Microsoft pour effectuer le changement. Le Prestataire n'effectuera cette prestation que sur les ordinateurs dont le Client est le propriétaire avéré. 5.Récupération et livraison du matériel à domicile. Lors de la récupération du matériel du Client à son domicile, le Prestataire remettra un bon de prise en charge à signer au Client afin de clarifier les prestations à mettre en œuvre ainsi que de préciser le matériel emporté par le Prestataire (ordinateur, disque dur externe, câbles, pochette, etc...). Lors de la livraison du matériel du Client à son domicile, le Prestataire procédera au branchement et à l'allumage de l'ordinateur. Le Client pourra ainsi vérifier que les prestations demandées ont bien été effectuées. Le Prestataire remettra un bon de livraison à signer au client confirmant la bonne réalisation des prestations et la restitution du matériel emporté précédemment par le Prestataire.

9 Annexe 2 : tarification. Prestation Tarif normal Tarif adhérent Dépannage standard 39 0 Nettoyage du système 49 0 Réinstallation du système 89 0 Sauvegarde des données (0 à 100 Go) Sauvegarde des données (101 Go et plus) Récupération de données (0 à 100 Go) Récupération de données (101 Go et plus) Antivirus licence 1 an + installation (pour adhésion 3 ou 6 mois) 0 (pour adhésion 12 mois) 20 0 Conseil et devis nouveau matériel Montage complet de PC / 60 0 Changement de boitier Mise à jour sur Windows Déplacement à domicile (comprenant devis + livraison du matériel) Cours d'initiation informatique (1h) Contrat de maintenance de 3 mois Contrat de maintenance de 6 mois Contrat de maintenance de 12 mois 140 pour 2 ordinateurs +40 par ordinateur supplémentaire 250 pour 2 ordinateurs +60 par ordinateur supplémentaire 450 pour 2 ordinateurs +90 par ordinateur supplémentaire

Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852

Dép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852 CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ANNUEL Particuliers Entre les soussignés : La société Dép@nPC35, Auto-Entrepreneur, sous le numéro de Siret 482 479 656 00027, représentée en la personne de Monsieur

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795

Plus en détail

Contrat de maintenance Informatique

Contrat de maintenance Informatique Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO Préambule La signature d un devis (transmis par e-mail, fax, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Article 1 : Définition SI 95 (Services Informatiques 95) est une société de services, d'assistance, de dépannage et de formation informatique, sise 17 rue Charles Cros -

Plus en détail

Conditions générales de licence de logiciel

Conditions générales de licence de logiciel Conditions générales de licence de logiciel 1. Préambule MAÏDOTEC est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de commercialisation sur le logiciel décrit dans les conditions particulières associées

Plus en détail

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - -

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 1 Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 2 Il a été arrêté et convenu entre les deux (2) soussignés : Solution Informatik Solution de Dépannage Informatique à domicile 41 rue des gatines

Plus en détail

Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9

Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9 Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9 PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre, en mode

Plus en détail

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes.

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Conditions spécifiques Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Article 1 Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis Article 1 : Objet Quick Ordi délivre ses prestations au domicile du client. Les prestations de Quick

Plus en détail

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL Ref : LS IN Quadratus 06 2014 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Anomalie : désigne un défaut,

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 : Définition OMEGA INFORMATIQUE est une société de services, de conseils, de dépannage, de vente, d ingénierie en informatique et de toutes autres PRESTATIONS en

Plus en détail

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client».

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client». ARTICLE 1. PREAMBULE ET DEFINITIONS La société ITL est spécialisée dans la location de fichiers d adresses postales, le traitement et l hébergement de fichiers d adresses et l édition de logiciels. Pour

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013

Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013 Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013 1. - PRESENTATION Perfbook a pour objet de mettre à disposition à travers le réseau INTERNET, une Application de suivi et de gestion de la formation

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I. DEFINITIONS On entend par "TOUZEAU Informatique" où «NOUS», L'entreprise TOUZEAU Informatique La Maison de Célina, Le Bourg 43150 Les Estables - France. «TOUZEAU Informatique»

Plus en détail

Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009

Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009 Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009 Article 1. Portée Article 2. Objet Article 3. Propriété Intellectuelle Article 4. Durée

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1. Présentation - Terminologie 1.1. La société à responsabilité limitée AVRIL WEB a une activité de prestations informatiques. 1.2. Dans la totalité des présentes

Plus en détail

- l installation des services pack et patches de sécurité éditeur gratuits du Logiciel validés par Cegid ;

- l installation des services pack et patches de sécurité éditeur gratuits du Logiciel validés par Cegid ; Cegid PRIVATE BASE DE DONNEES Livret Services Ref_O01_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne tout incident

Plus en détail

CONTRAT DE MISSION. , agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à représenter aux fins des présentes, la

CONTRAT DE MISSION. , agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à représenter aux fins des présentes, la CONTRAT DE MISSION ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur société ci-après dénommé le «Client», agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à représenter aux fins des présentes, la Siège social : Téléphone

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales sont applicables pour des prestations réalisées à partir du 05/01/2015 Nous vous invitons à consulter ces Conditions Générales de Vente

Plus en détail

Article 4 Conditions de règlement Les Prestations sont payables par carte bancaire, chèque bancaire ou chèque emploi service universel (CESU).

Article 4 Conditions de règlement Les Prestations sont payables par carte bancaire, chèque bancaire ou chèque emploi service universel (CESU). Conditions Générales de vente pour les particuliers Connect Assistance (Mise à jour juin 2014) Article 1 : Définitions Dans les présentes Conditions Générales on entend : «Client» désigne une personne

Plus en détail

Contrat de services de rédaction professionnelle

Contrat de services de rédaction professionnelle Contrat de services de rédaction professionnelle Désignation des parties Dans le présent contrat, le «client» désigne (nom) (adresse) Dans le présent contrat, le «rédacteur» désigne (nom) (adresse) Désignation

Plus en détail

. Le terme Logiciel désigne un ensemble de programmes qui permet à un ordinateur ou à un système informatique d'assurer une tâche ou une fonction.

. Le terme Logiciel désigne un ensemble de programmes qui permet à un ordinateur ou à un système informatique d'assurer une tâche ou une fonction. 1. Définitions : Le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale qui achète ou émet le souhait d'acheter un logiciel, un abonnement annuel ou

Plus en détail

Voir la section «Majorations» ci-dessous pour les interventions hors de ces horaires, en urgence ou à des distances supérieures à 30 km.

Voir la section «Majorations» ci-dessous pour les interventions hors de ces horaires, en urgence ou à des distances supérieures à 30 km. Tarif Conformément à la législation (article 293B du Code Général des Impôts), la TVA est non applicable sur les prestations fournies par SOS Technologie Pro. Les tarifs indiqués s appliquent aux interventions

Plus en détail

Conditions générales de vente applicables à partir du 1 er janvier 2008 Achat d espaces publicitaires

Conditions générales de vente applicables à partir du 1 er janvier 2008 Achat d espaces publicitaires Conditions générales de vente applicables à partir du 1 er janvier 2008 Achat d espaces publicitaires Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. Les présentes conditions générales

Plus en détail

Cegid CONTACT BASE DE DONNEES

Cegid CONTACT BASE DE DONNEES Cegid CONTACT BASE DE DONNEES Livret Services Ref_M06_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident reproductible

Plus en détail

La SEM SEVE, représentée par Monsieur Jean-Luc DUMAY, Directeur, domicilié en cette qualité à la Mairie de chef lieu, 05100 Puy-Saint André,

La SEM SEVE, représentée par Monsieur Jean-Luc DUMAY, Directeur, domicilié en cette qualité à la Mairie de chef lieu, 05100 Puy-Saint André, Convention d occupation temporaire de la toiture D un hangar technique pour le service des ordures ménagères au lieu dit «pont la lame» à Puy Saint André en vue d installer et d exploiter des panneaux

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE. (General Terms and Conditions of Sale)

CONDITIONS DE VENTE. (General Terms and Conditions of Sale) Tél : 33 (0)1 34 18 78 28 Fax : 33 (0)1 34 18 78 29 CONDITIONS DE VENTE (General Terms and Conditions of Sale) DOCUMENTS REGISSANT LES PRESTATIONS SDI L offre SDI. Les spécifications techniques client

Plus en détail

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012 Préambule 1.1 Les Conditions Générales de vente de la société MANAO comprennent 3 titres qui sont indissociables : Titre 1 : Contrat commercial Titre 2 : Licence d utilisation des logiciels MANAO Titre

Plus en détail

Convention de mise à disposition gratuite de l application logicielle «Relations Administrés en ligne» pour la commune de Gouesnou et ses administrés.

Convention de mise à disposition gratuite de l application logicielle «Relations Administrés en ligne» pour la commune de Gouesnou et ses administrés. Convention de mise à disposition gratuite de l application logicielle «Relations Administrés en ligne» pour la commune de Gouesnou et ses administrés. Entre les soussignés Brest métropole, domiciliée 24

Plus en détail

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb - 1 Conditions générales d utilisation de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb PROTEXA 23 rue des Jeûneurs 75002 PARIS ERLI Sarl (Etude et Réalisation de Logiciels Informatiques) Sarl au capital

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS -

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - PREAMBULE La société ANDCO est une Société par Actions Simplifiées ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens, et plus généralement

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS. AVOCAT ou CABINET D'AVOCAT*

CONTRAT DE PRESTATIONS. AVOCAT ou CABINET D'AVOCAT* ORENSIC CONSULTING RANCE www.forensic-france.com CONTRAT DE PRESTATIONS AVOCAT ou CABINET D'AVOCAT* la mention INUTILE sera effacée lors de la rédaction La société FORENSIC CONSULTING FRANCE au capital

Plus en détail

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION VILLE DE VANNES PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION Entre les soussignés : La commune de VANNES, représentée par son Maire, Monsieur David ROBO, agissant

Plus en détail

Conditions Générales JCE BIOTECHNOLOGY Sas

Conditions Générales JCE BIOTECHNOLOGY Sas Conditions Générales JCE BIOTECHNOLOGY Sas Article 1 - Application des conditions générales Toutes nos ventes sont soumises à nos Conditions Générales consultables sur notre site internet www.jcebiotechnology.com

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE 1 CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE Date :./ / Le prestataire La société ACES. 11 AVENUE Jean Moulin Le clos sainte Anne 83170 Rougiers Tel : 06 20 13 96 30 Et CLIENT Nom de la société Adresse Code postal

Plus en détail

Conditions spécifiques Option Stockage Local

Conditions spécifiques Option Stockage Local Conditions spécifiques Option Stockage Local Conditions contractuelles applicables Les présentes Conditions Spécifiques Stockage Local relèvent des Conditions Générales d Abonnement ou Conditions Spécifiques

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE :

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : Article 1 Champ d application Toute commande passée par IDVERDE (ci-après dénommée «l Acheteur») auprès d un fournisseur de Biens ou d un prestataire de Services

Plus en détail

Conditions spécifiques et définitions d un Contrat de maintenance des systèmes d'essais aux vibrations Brüel & Kjær

Conditions spécifiques et définitions d un Contrat de maintenance des systèmes d'essais aux vibrations Brüel & Kjær Conditions spécifiques et définitions d un Contrat de maintenance des systèmes d'essais aux vibrations Brüel & Kjær 1. GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS 1.1 Toutes les prestations sont réalisées pendant les heures

Plus en détail

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales.

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. Les présentes conditions générales s appliqueront de plein droit à toute prestation de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC ARTICLE 1 : OBJET L Institut du Commerce Connecté est une «business unit» de la société B.D.C, organisme de formation enregistré sous le numéro 31 59 08

Plus en détail

ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD

ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD ACCORD D UTILISATION DE LICENCE POUR LES LOGICIELS STONERIDE ELECTRONICS LTD EN OBTENANT UN CODE D ACTIVATION ET EN L ENTRANT AFIN D ACTIVER LE LOGICIEL DU PROGRAMME ET EN INSERANT UNE CLE DE VERROUILLAGE

Plus en détail

2.1. Pour chaque commande, un devis sera établi par Duo Dujardin sur la base des demandes du Client.

2.1. Pour chaque commande, un devis sera établi par Duo Dujardin sur la base des demandes du Client. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICE DUO DUJARDIN APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS Les présentes conditions générales sont applicables à toutes ventes de produits et à toutes

Plus en détail

CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES

CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES ARTISANS I COMMERÇANTS I PROFESSIONS LIBÉRALES I TPE CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES Solutions de pilotage d entreprises en temps réel www.rivalis.fr ENTRE LES SOUSSIGNES : (SOCIÉTÉ), au capital

Plus en détail

1. OBJET ET DÉFINITIONS :

1. OBJET ET DÉFINITIONS : 1. OBJET ET DÉFINITIONS : Pour l application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "C lient " désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au contrat maintenance

Plus en détail

Donner forme à vos projets Conditions générales de ventes

Donner forme à vos projets Conditions générales de ventes 1. DISPOSITIONS GENERALES Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société MyDRAFT et du donneur d ordre ci-après dénommé le «Client» dans le

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE

CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE «POMPE DE RELEVAGE» Entre les soussignés : OUEST DÉPANNAGE ci-après dénommé l EXPLOITANT D une part, Et : SdC les Zurbaines de Malakoff 9 passage du Théâtre 92240

Plus en détail

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr LIGUE NATIONALE DE CYCLISME Association Loi 1901 Siège social : 38, rue du Surmelin 75020 PARIS N de téléphone 01 43 61 61 90 Adresse du courrier électronique contact@lncpro.fr Conditions générales de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Réservées aux professionnels utilisateurs du site wyz- entreprises.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Réservées aux professionnels utilisateurs du site wyz- entreprises.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Réservées aux professionnels utilisateurs du site wyz- entreprises.com Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société PNEU

Plus en détail

CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1

CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1 CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1 PRÉAMBULE Les Logiciels proposés par CALIMAPS sont des produits standards conçus pour satisfaire les besoins

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITION Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES MATERIELS DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES AGROALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et

Plus en détail

PRESTATIONS INTELLECTUELLES GROUPE SAFRAN

PRESTATIONS INTELLECTUELLES GROUPE SAFRAN Version 01/07/2014 CONDITIONS GENERALES D ACHAT PRESTATIONS INTELLECTUELLES GROUPE SAFRAN 1 / 27. CONDITIONS GENERALES D ACHAT GROUPE SAFRAN PRESTATIONS INTELLECTUELLES 1 - DEFINITIONS... 3 2 - DOCUMENTS

Plus en détail

ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ

ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ (dernière version en date du 1 er mai 2014) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS PARTICULIÈRES AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE "ECOLES"

CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE ECOLES CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE "ECOLES" ENTRE LE SYNDICAT INFORMATIQUE DE CHARENTE-MARITIME ET LA COMMUNE DE Année : 2015 / 2016 Toute utilisation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le

Plus en détail

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE CAISSE DES ECOLES MAIRIE DE BOUFFEMONT 45, rue de la république 95570 BOUFFEMONT 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE L'agence POINT CARDINAL est une agence de création de packaging, de marque, d'identité visuelle et d'édition. L'agence POINT CARDINAL peut aussi accompagner ponctuellement

Plus en détail

Mission de définition d un programme pour l espace accueil/information de la Maison du Parc naturel régional Livradois-Forez

Mission de définition d un programme pour l espace accueil/information de la Maison du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission de définition d un programme pour l espace accueil/information de la Maison du Parc naturel régional Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS -

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - PREAMBULE La société ANDCO MEDIA est une Sarl filiale de la SAS ANDCO Solutions ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens,

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : et, Tél. (ci-après dénommée l affilié )

Plus en détail

Conditions générales de location

Conditions générales de location Choix du matériel : Conditions générales de location PhotoCineRent décline toute responsabilité dans le choix du matériel effectué par le locataire. Commande : Avant toute location, le locataire devra

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1. OBJET Les présentes Conditions Générale de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont fournies les prestations de CONTAINERZ, à quelque

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

Conditions d usage du service «Prodware Antivirus Online» V1.1

Conditions d usage du service «Prodware Antivirus Online» V1.1 Conditions d usage du service «Prodware Antivirus Online» V1.1 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l intégration et l hébergement de solutions informatiques. Dans ce cadre, en mode locatif,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SAINT PAUL

CONDITIONS GENERALES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SAINT PAUL CONDITIONS GENERALES DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SAINT PAUL Le fait de remplir le formulaire de demande de mise à disposition et de l adresser à L ASSOCATION, ou la signature des conditions particulières,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 OBJET : Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) de prestations de services décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de l entreprise

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE POUR LE SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN 1 ARTICLE I.

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES AU 1ER JANVIER 2009. Statut

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES AU 1ER JANVIER 2009. Statut ATOME STUDIO 10 rue capitaine Blayo 56100 LORIENT tel: +33 (0)608936938 alex@atome-studio.fr wwww.atome-studio.fr wwww.myspace.com/atomestudio. Siret 47996979200015 RCS Lorient CONDITIONS GÉNÉRALES DE

Plus en détail

Conditions générales de vente - PROGISS

Conditions générales de vente - PROGISS Conditions générales de vente - PROGISS 1. Application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toutes

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Date : 01/06/2013 Le présent ensemble des Conditions Générales de Vente de GLUAL HIDRÁULICA est applicable à toutes les livraisons et à toutes les prestations. ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS ARTICLE 2.- OFFRES

Plus en détail

O LEMON - MENTIONS LÉGALES

O LEMON - MENTIONS LÉGALES O LEMON - MENTIONS LÉGALES Préambule O lemon est une société par actions simplifiées au capital de 1 200 Euros, dont le siège social est situé 4 rue Paul Baudry 75008 PARIS, immatriculée au registre du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU LOGICIEL DUNE GESTION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU LOGICIEL DUNE GESTION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU LOGICIEL DUNE GESTION Toute personne physique ou morale utilisant de manière gratuite ou payante le logiciel Dune Gestion accessible depuis l adresse dunegestion.com

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation)

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation) CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation) ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

Les Conditions Générales de Vente Export

Les Conditions Générales de Vente Export Les Conditions Générales de Vente Export Il est fortement recommandé de rédiger les conditions générales de vente export (CGVE) en anglais (et éventuellement dans la langue du pays de l acheteur). Les

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL DE REPRESENTANT DE COMMERCE A DUREE INDETERMINEE

CONTRAT DE TRAVAIL DE REPRESENTANT DE COMMERCE A DUREE INDETERMINEE CONTRAT DE TRAVAIL DE REPRESENTANT DE COMMERCE A DUREE INDETERMINEE Entre 1) M.... dûment mandaté(e) par... rue... n... localité code postal... nommé(e) ci-après l'employeur, et 2) M.... rue... n... localité

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

Conditions Générales de vente VieScolaire.net

Conditions Générales de vente VieScolaire.net Conditions Générales de vente VieScolaire.net Référence :.. Date : Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d une part par la société Axess OMT, 45 Avenue Leclerc Le River Side 69007

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Laly P Photographe- 39 rue Raymond

Plus en détail

CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES. CONDITIONS DE LA PRESTATION v3

CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES. CONDITIONS DE LA PRESTATION v3 CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES CONDITIONS DE LA PRESTATION v3 2 Madame, Monsieur, La réforme du classement des hébergements touristiques marchands concerne tous les types d hébergements touristiques.

Plus en détail

Contrat de licence d'utilisation de logiciel

Contrat de licence d'utilisation de logiciel Contrat de licence d'utilisation de logiciel Entre les soussignés La société, au capital de euros, ayant son siège social à, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de, le sous le numéro,

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR MARCHE : 15.004 MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/6 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr

Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr Conditions Générales d Utilisation pour les prestations de nettoyage à domicile réservées par le biais de www.helpling.fr Ou «CGU Prestation de Nettoyage à domicile» La société HELPLING France SAS, dont

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP

MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES

Plus en détail

CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers

CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers CONTRAT CCWEB Entre Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers Et dont le numéro SIRET est 382 793 032 00113 code APE

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA Conditions Générales de Vente Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, ont été fixées par le décret

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. La Société SIBULGO au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 33 Rue de la République 69002 LYON;

Conditions Générales de Vente. La Société SIBULGO au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 33 Rue de la République 69002 LYON; Conditions Générales de Vente La Société SIBULGO au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 33 Rue de la République 69002 LYON; N de téléphone 0672694769 ; Adresse du courrier électronique

Plus en détail

BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT

BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT À renvoyer à : Infodidac ASBL, avenue Mounier 100, 1200 Bruxelles. Je soussigné (nom & fonction) :... mandaté par l'établissement (nom et adresse de l'école) ci-après désigné

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 09 Juin 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE COMMANDE 1.1 : Champ d application : Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes en magasin, sans préjudice d éventuelles conditions

Plus en détail

CONVENTION DE COLLABORATION

CONVENTION DE COLLABORATION CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LES SOUSSIGNES : - L'Office du Tourisme de SERRE CHEVALIER VALLEE, prise en la personne de son Directeur, numéro d'immatriculation IM005100012. Ci-après dénommé "SERRE

Plus en détail

Abonnement Infonet Contrat d adhésion

Abonnement Infonet Contrat d adhésion Abonnement Infonet Contrat d adhésion Le présent Contrat d adhésion régit les rapports entre : La Société d Encouragement à l élevage du Cheval Français, association loi 1901, dont le siège social est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - DEFINITIONS - CLAUSES GENERALES BRIDGESTONE France 1.1 Tous achats de biens, marchandises, équipements et matériels et de services

Plus en détail

La société... au capital de..., ayant son siège social

La société... au capital de..., ayant son siège social Contrat de Prestation de service XXX, auto-entrepreneur, Ajouter le SIRET Le greffe d inscription L adresse Les coordonnées téléphoniques Ci-après dénommé le prestataire Et La société... au capital de...,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché de traitement des appels téléphoniques en dehors des horaires d ouverture de l OPH de l Ondaine 42500 Le Chambon-Feugerolles PRESTATAIRE : 3 rue Charles Baudelaire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE

CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE Référence du contrat de maintenance, mise à jour, support technique et support à l utilisateur

Plus en détail