Note de synthèse. Propriétaire Mme DHTOEL Marie-Sophie et M. PASTANT Thierry

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1 Note de synthèse Dossier N : DHOTEL réalisé le 01/06/2015 Propriétaire Mme DHTOEL Marie-Sophie et M. PASTANT Thierry Diagnostic Immobilier Le bien 37 BIS AVENUE DE LA SARRIETTE ST MANDRIER SUR MER Maison 5 pièces N de lot : 37 Section cadastrale : B AMIANTE Il a été repéré des matériaux ou produits contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur de repérage TERMITES Nous n'avons pas constaté la présence d'indices de termites le jour de l'intervention. ELECTRICITE L installation comporte des anomalies. GAZ Aucune anomalie. Anomalies A1 Anomalies A2 Anomalies DGI SUPERIFICE PRIVATIVE (LOI CARREZ) Superficie privative du lot : m² DPE Consommation énergétique Emission de gaz à effet de serre (GES) PLOMB Le bien n est pas concerné par ce diagnostic. Ce document est produit pour vous aider à faciliter la lecture des diagnostics créés par notre société. SARL Tel : contact@adn-habitat.fr site : R.C.S Toulon : capital MMA assurances

2 Attestation sur l honneur Je soussigné Jérémy PRIMAUX, agissant en qualité de gérant de la Société ADN de l habitat, sise 99 Rue de la République SIX-FOURS, certifie ce qui suit : Les documents fournis ci-après sont authentiques et conformes (certificat de compétence et d assurance). Je m engage sur l honneur n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance, ni avec le propriétaire ou son représentant, ni avec une entreprise susceptible d organiser des travaux dans les immeubles pour lesquels il m est demandé de réaliser un diagnostic immobilier. Je reconnais par ailleurs mettre les moyens nécessaires au regard de l article L271-2 et L271-6 du code de la construction et de l habitation pour réaliser les missions demandées. Certifications Assurances SARL Tel : contact@adn-habitat.fr site : R.C.S Toulon : capital MMA assurances

3 Diagnostic Immobilier DIAGNOSTIC AMIANTE Article R à R et R du code de la santé publique Décret n du 03 juin 2011, arrêtés du 12 décembre 2012 & norme NF-X Arrêté du 26 juin 2013 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2012 Objet de la mission : Identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l amiante Listes A et B de l annexe 13-9 du code de la santé publique. Rapport établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti. N de dossier : DHOTEL Propriétaire : Mme DHTOEL Marie-Sophie et M. PASTANT Thierry C O N C L U S I O N S Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport : Il a été repéré des matériaux ou produits contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur de repérage : Liste B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique COMBLE : 2 conduits de fluide (ventilation) en amiante ciment, bon état, évaluation périodique. Visite effectuée le : 01/06/2015 Etat rédigé le : 02/06/2015 Par Monsieur PRIMAUX Jérémy. SARL Tel : contact@adn-habitat.fr site : R.C.S Toulon : capital MMA assurances AMIANTE 1/7

4 A Localisation et désignation du bien 37 BIS AVENUE DE LA SARRIETTE ST MANDRIER SUR MER Maison 5 pièces Références cadastrales : B 1239 Lot(s) : 37 Date de construction : 1976 Semi récent Nature du bâtiment : Habitation Nombre de niveaux du bien : 2 Document(s) fourni(s) : Acte de propriété. B Désignation du propriétaire et du donneur d ordre Propriétaire : o Mme DHTOEL Marie-Sophie et M. PASTANT Thierry o 37 BIS AVENUE DE LA SARRIETTE o ST MANDRIER SUR MER Donneur d ordre : le propriétaire. Personne(s) présente(s) lors de la visite : Mme DHTOEL Marie-Sophie C Identification de l opérateur Nom du technicien : Monsieur PRIMAUX Jérémy Numéro de SIRET : RCS TOULON Compagnie d assurance : Numéro de police : (validité jusqu au 31/12/2015) Certification de compétence N CPDI 1649 Par : I CERT (validité : du 12/07/2011 au 11/07/2016) Tel : contact@adn-habitat.fr site : AMIANTE 2/7

5 D Programme de repérage de l amiante Liste A mentionnée à l article R COMPOSANT A SONDER OU A VERIFIER. Flocages Calorifugeages Faux plafonds Liste B mentionnée à l article R COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION 1. Parois verticales intérieures Murs et cloisons «en dur» et poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. 2. Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres Planchers 3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides ) Clapets et volets coupe-feu Portes coupe-feu Vides ordures 4. Eléments extérieurs Toitures. Bardages et façades légères. Conduits en toiture et façade PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie amianteciment) et entourage de poteaux (carton amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu. Enduits projetés, panneaux de cloison. Enduits projetés, panneaux collés ou vissés Dalles de sol Conduits, enveloppes de calorifuges. Clapets, volets, rebouchage. Joints (tresses, bandes). Conduits. Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composite, fibresciment), bardeaux bitumineux. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment). Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée L attention du propriétaire est attirée sur le fait que la mission de repérage des matériaux et produit contenant de l amiante, s applique aux composants de la construction directement visible et accessible sans investigation destructive, sans déplacement de meubles, cartons et autres Les résultats de la présente mission ne peuvent être utilisés comme repérage préalable à la réalisation de travaux ou démolition de l immeuble visité. Le présent constat ne porte que sur les parties privatives des lots concernés, s agissant d un immeuble en copropriété, il doit être joint à ce constat le rapport réalisé sur les parties communes de l immeuble conformément à l article R du code de la Santé Publique. La présente mission, porte notamment sur le repérage de MPCA (matériaux ou produits contenant de l amiante) intervenant dans certains composants voire équipements de la construction. Ces repérages sont faits au sens de la réglementation sans sondages destructifs, cependant certains éléments non démontables fendues, fissurées, perméables, peuvent parfois occulter des matériaux ou produits contenant de l amiante, dont leur éventuelle présence ne peut être décelée qu après sondage destructif (enlèvement de matière dont la remise en état demeurera à la charge du propriétaire).la réalisation, voire autorisation de ce ou ces sondages destructifs incombent au propriétaire et/ou donneur d ordre nous ayant confié la présente mission. Il en est de même pour certains moyens complémentaires n étant pas de notre ressort, et que nous vous aurions préalablement demandés. La non mise à disposition de ces moyens ou autorisation complémentaires peut nous amener à formuler des exclusions de repérage Sur ces «parties» exclues de notre mission de repérage amiante, le propriétaire n est pas exonéré de responsabilité pour le vice caché que pourrait constituer ultérieurement la présence avérée d amiante. Les maladies liées à l amiante sont provoquées par l inhalation des fibres. Toutes les variétés d amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l homme. L inhalation de fibres d amiante est à l origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales). L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liées à l amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l immeuble. L information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d exposition à l amiante. Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit. Enfin, les déchets contenant de l amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d élimination près de chez vous, consultez la base de données «déchets» gérée par l ADEME, directement accessible sur le site internet Tel : contact@adn-habitat.fr site : AMIANTE 3/7

6 E Pièces, volumes visités. Pièces Sol Murs Plafonds Autres Séjour-Salle à manger Carrelage Crépi Plâtre peint Cuisine Carrelage Faïence - plâtre peint Plâtre peint Dégagement + placards (étage) Carrelage Crépi Plâtre peint Chambre 1 + placard Jonc de mer Papier peint Plâtre peint Chambre 2 Parquet Toile de verre Plâtre peint Chambre 3 Parquet Toile de verre Plâtre peint Chambre 4 Carrelage Crépi Lambris bois Salle d eau Carrelage Faïence Lambris PVC W.C Carrelage Faïence Plâtre peint Garage Béton Ciment Ciment Terrasse Carrelage Crépi Comble Béton Béton Tuiles Façades Toiture Crépi TUILES F Pièces non visitées aaucune G Prélèvements effectués, Laboratoire d analyses Local Eléments Prélèvement Commentaires Néant Laboratoire ayant réalisé les analyses : Néant H Constatations diverses. Le propriétaire se doit d avertir de la présence d amiante toute personne pouvant intervenir sur ou a proximité des matériaux et produits contenant de l amiante ou de ceux les recouvrant ou les protégeant. Pour éviter la propagation de fibres d amiante concernant les matériaux amiante ciment, nous conseillons de ne pas les couper, les percer, les casser. Eviter tout risque de dégradation par chocs ou sollicitations abrasives, il est conseillé d appliquer un revêtement de surface étanche soit de les encoffrer ou de faire procéder à un enlèvement par une entreprise agrée et accréditée. Le repérage ne comporte aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de faux plafond, grille de ventilation ou trappes de visite (accessible sans démontage), ni investigation destructive à l exclusion des prélèvements de matériaux tels que définis par la norme. En conséquence notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de découverte ultérieure de matériaux contenant de l amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos lors de la visite, ou nécessitant un arrachage de revêtements destructif ou des démolitions, ou nécessitant des démontages de matériels ou des déplacements de meubles. - Par ailleurs, toutes modifications ultérieures substantielles de l ouvrage ou de son usage qui rendraient accessibles des matériaux qui n étaient pas visibles précédemment, nécessitera la mise à jour de ce rapport de repérage, et annulera tout ou partie des conclusions données. Tel : contact@adn-habitat.fr site : AMIANTE 4/7

7 I Résultat du repérage Liste A Liste B Désignation Composant de la construction Partie du composant vérifié Localisation Ou n image Prélèv.t Repérage Présence Amiante Etat de conservation des matériaux *Calorifuge,Flocage fauxplafonds Autres matériaux OUI NON Etat visuel Grille d état Séjour-Salle à manger Non Cuisine Non Dégagement + placards (étage) Chambre 1 + placard Non Chambre 2 Non Chambre 3 Non Chambre 4 Non Salle d eau Non W.C Non Garage Non Non Terrasse Non Comble Conduits de fluide 2 conduits de ventilation en amiante ciment 1 au dessus du WC - 1 au dessus de la salle d eau Sur jugement personnel de l opérateur Façades Non Oui Bon état Evaluation périodique Toiture Non * En fonction du résultat de la grille : 1 = Faire réaliser une évaluation périodique de l état de conservation (max 36 mois) 2 = Faire réaliser une surveillance du niveau d empoussièrement 3 = Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement Tel : contact@adn-habitat.fr site : AMIANTE 5/7

8 Photo n 1 CONDUIT CYLINDRIQUE AU DESSUS DU WC Photo n 2 CONDU8T RECTANGULAIRE AU DESSUS DE LA SALLE D EAU Grille d évaluation des matériaux. Matériaux / produit : CONDUITS DE FLUIDE Pièce (ou zone homogéne) :COMBLE Protection physique Etanche Non étanche ou absente Etat de dégradation Etendue de la dégradation Matériau non dégradé Matériau dégradé Ponctuelle Généralisée Risque de dégradation lié à l environnement Risque de degradation faible ou à terme Rique de dégradation rapide Risque faible d extension de la dégradation Risque d extension à terme de la dégradation Risque d extension rapide de la dégradation EP : Evaluation périodique / AC1 : Action corective de niveau 1. / AC2 : Action corrective de niveau 2. Recommandation EP EP AC1 EP AC1 AC2 AC2 Préconisations : Evaluation périodique a) Contrôler périodiquement que l état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer. Tel : contact@adn-habitat.fr site : AMIANTE 6/7

9 CROQUIS DE REPERAGE. Trappe d accès LEGENDE CONDUIT DE FLUIDE EN AMIANTE CIMENT Tel : contact@adn-habitat.fr site : AMIANTE 7/7

10 Diagnostic Immobilier DIAGNOSTIC TERMITES RAPPORT DE L ETAT RELATIF A LA PRESENCE DES TERMITES DANS LE BATIMENT N de dossier : DHOTEL Date : Contrôle 1: 01/06/2015 Contrôle 2: Propriétaire : Mme DHTOEL Marie-Sophie et M. PASTANT Thierry C O N C L U S I O N S Validité : 6 mois jusqu au 30/11/2015 Nous n'avons pas constaté la présence d'indices de termites le jour de l'intervention. Si votre diagnostic termite n est plus valable, nous repassons gratuitement jusqu à la vente définitive de votre bien. NOTA 1 : Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l obligation de déclaration en mairie de l infestation prévue aux articles L et R du code de la construction et de l habitation. NOTA 2 : conformément à l article L du CCH, l opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d établir cet état. NOTA 3 : «le présent rapport est établit par une personne dont les compétences sont certifiées par I CERT 116 B Rue Eugène POTTIER RENNES. Arrêté du 29 mars 2007 ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement publié au JO du 28 avril 2007 : définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007, rendant obligatoire la norme NF P de mars 2012 à compter du 1er juillet 2012 Norme de référence : NF P Le présent rapport n a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l état relatif à la présence de termite dans le bâtiment. L intervention n a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux. Le diagnostic s est déroulé sur les parties visibles et accessibles et sans déplacement de meubles, cartons et autres. Visite effectuée le : 01/06/2015 Etat rédigé à Six-Fours le : 01/06/2015 Par Monsieur PRIMAUX Jérémy. Tel : contact@adn-habitat.fr site : R.C.S Toulon : capital MMA assurances TERMITES 1/4

11 A Localisation et désignation du bien Références cadastrales : B 1239 Lot(s) : 37 Date de construction : 1976 Semi récent Nature du bâtiment : Habitation Nombre de niveaux du bien : 2 Temps le jour de la visite : Temps ensoleillé Température le jour de la visite : 27 Document(s) fourni(s) : Acte de propriété. 37 BIS AVENUE DE LA SARRIETTE ST MANDRIER SUR MER Maison 5 pièces B Désignation du propriétaire et du donneur d ordre Propriétaire : o Mme DHTOEL Marie-Sophie et M. PASTANT Thierry o 37 BIS AVENUE DE LA SARRIETTE o ST MANDRIER SUR MER Donneur d ordre : le propriétaire. Personne(s) présente(s) lors de la visite : Mme DHTOEL Marie-Sophie C Identification de l opérateur Nom du technicien : Monsieur PRIMAUX Jérémy Numéro de SIRET : RCS TOULON Compagnie d assurance : Numéro de police : (validité jusqu au 31/12/2015) Certification de compétence N CPDI 1649 Par : I CERT (validité : du 09/06/2011 au 08/06/2016) Tel : contact@adn-habitat.fr site : TERMITES 2/4

12 D Identification des bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas : BATIMENTS, parties RESULTAT du OUVRAGES, parties d ouvrages examinés (1) de bâtiments visités diagnostic * (2) Sol Murs Plafonds Boiseries Séjour-Salle à manger Carrelage Crépi Plâtre peint Porte - Dormant - volets Absence d indice Cuisine Dégagement + placards (étage) Carrelage Faïence - plâtre peint Plâtre peint Porte - Dormant Absence d indice Carrelage Crépi Plâtre peint Absence d indice Chambre 1 + placard Jonc de mer Papier peint Plâtre peint Porte - Dormant - volets Absence d indice Chambre 2 Chambre 3 Résultat du diagnostic. Parquet Parquet Toile de verre Toile de verre Plâtre peint Plâtre peint Chambre 4 Carrelage Crépi Lambris bois Porte - Dormant - volets - parquet - plinthes Porte - Dormant - volets - parquet - plinthes Porte - Dormant - volets - poutres - lambris bois Absence d indice Absence d indice Absence d indice Salle d eau Carrelage Faïence Lambris PVC Porte - Dormant Absence d indice W.C Carrelage Faïence Plâtre peint Porte - Dormant Absence d indice Garage Béton Ciment Ciment Porte - Dormant Absence d indice Terrasse Carrelage Crépi Absence d indice Comble Béton Béton Tuiles Charpente Absence d indice Façades Crépi Absence d indice (1) Identifier notamment : ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpente (2) Mentionner les indices ou l absence d infestation de termites et en préciser la nature et la localisation. * Absence d indice = absence d indice d infestation de termites. Tel : contact@adn-habitat.fr site : TERMITES 3/4

13 E Bâtiments, parties du bâtiment n ayant pu être visités. Aucune F Ouvrages, parties d ouvrages et éléments non examinés. Néant G Moyens d investigations utilisés. Examen visuel et sondage mécanique H Constatations diverses. Nous n'avons pas constaté la présence d'agents de dégradation biologiques du bois. Tel : contact@adn-habitat.fr site : TERMITES 4/4

14 Diagnostic Immobilier DIAGNOSTIC ELECTRICITE ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE N de dossier : DHOTEL Date : 01/06/2015 Propriétaire : Mme DHTOEL Marie-Sophie et M. PASTANT Thierry Validité : 31/05/2018 C O N C L U S I O N S L installation intérieure d électricité comporte des anomalies. Visite effectuée le : 01/06/2015. Etat rédigé le : 01/06/2015. Par Monsieur PRIMAUX Jérémy. Le diagnostic s est déroulé sur les parties visibles et accessibles, sans déplacement de meubles, cartons et autres, sans démontage de l installation. La présente mission consiste à établir un Etat des Installations électriques à usage domestique conformément à la législation en vigueur : Décret n du 22 avril Arrêté du 8 juillet Norme méthodologique ou spécification technique utilisée : Norme XP C (Février 2011). SARL Tel : contact@adn-habitat.fr site : R.C.S Toulon : capital MMA assurances ELECTRICITE 1/6

15 A Localisation et désignation du bien 37 BIS AVENUE DE LA SARRIETTE ST MANDRIER SUR MER Maison 5 pièces Références cadastrales : B 1239 Lot(s) : 37 Date de construction : 1976 Semi récent Nature du bâtiment : Habitation Nombre de niveaux du bien : 2 Document(s) fourni(s) : Acte de propriété. Date de l installation : 1976 Distributeur : EDF B Désignation du propriétaire et du donneur d ordre Propriétaire : o Mme DHTOEL Marie-Sophie et M. PASTANT Thierry o 37 BIS AVENUE DE LA SARRIETTE o ST MANDRIER SUR MER Donneur d ordre : le propriétaire. Personne(s) présente(s) lors de la visite : Mme DHTOEL Marie-Sophie C Identification de l opérateur Nom du technicien : Monsieur PRIMAUX Jérémy Numéro de SIRET : RCS TOULON Compagnie d assurance : Numéro de police : (validité jusqu au 31/12/2015) Certification de compétence N CPDI 1649 Par : I CERT (validité : du 29/06/2011 au 28/06/2016) Tel : contact@adn-habitat.fr site : ELECTRICITE 2/6

16 D Le diagnostic porte uniquement sur l ensemble de l installation intérieure d électricité à basse tension des locaux à usage d habitation située en aval de l appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d utilisation fixes, destinés à être reliés à l installation électrique fixe, ni les installations de production d énergie électrique du générateur jusqu au point d injection au réseau public de distribution d énergie ou au point de raccordement à l installation intérieure. L intervention de l opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables de l installation au moment du diagnostic. Elle s effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles. Des éléments dangereux de l installation intérieure d électricité peuvent ne pas être repérés, notamment : 1. Les parties de l installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier), non visibles ou non démontables ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ; 2. Les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ; 3. Inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits. E L installation intérieure d électricité ne comporte aucune anomalie. L installation intérieure d électricité comporte une ou des anomalies, il est vivement recommandé d agir afin d éliminer les dangers qu elle(s) présent(ent). Les anomalies constatées concernent : (détails des anomalies en page suivante). L appareil général de commande et de protection et son accessibilité. La protection différentielle à l origine de l installation électrique et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre. La prise de terre et l installation de mise à la terre. La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit. La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. Des matériels électriques présentant des risques de contact direct. Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l usage. Des conducteurs non protégés mécaniquement. Des appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis la partie privative ou des appareils d utilisation situés dans la partie privative et alimentés depuis les parties communes. La piscine privée. Limites du domaine d application du diagnostic. Synthèse de l état de l installation d électricité. L installation intérieure d électricité n était pas alimentée lors du diagnostic. Les vérifications de fonctionnement du ou des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel n ont pu être effectuées. Constatations diverses : B7.3c1 : Cette exigence ne concerne pas les conducteurs isolés des points d'éclairage situés au plafond, munis de dispositifs de connexion (bornes, type 'dominos', etc.) ou douilles et en attente de raccordement d'un luminaire. Il est vivement recommandé d agir afin d éliminer les anomalies constatées et les dangers qu elles représentent. Tel : contact@adn-habitat.fr site : ELECTRICITE 3/6

17 F Anomalies identifiées. N ANOMALIES N MESURE COMPENSATOIRE COMMENTAIRES B1.3 l Il existe plusieurs conducteurs dans une même borne du dispositif assurant la coupure d urgence Plusieurs conducteurs sont présents dans chaque borne du disjoncteur différentiel. B3.3.6a Des circuits ne comportent pas de conducteur de protection relié à la terre. B Lorsque les conducteurs de protection reliés à la prise de terre ne sont pas distribués ou partiellement (B.3.3.6A et F), la mesure compensatoire suivante est correctement mise en oeuvre : Protection du (des) circuit(s) concerné(s) ou de l'ensemble de l'installation électrique par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité < ou égal 30 ma. Absence de terre dans les prises de courant (hormis celles de la cuisine de la salle d eau et du garage). Absence de terre dans certains luminaires. B4.3c Plusieurs circuits disposent d un conducteur neutre commun dont les conducteurs ne sont pas correctement protégés contre les surintensités. B4.3i Le courant assigné de l (des) interrupteur(s) assurant la coupure de l ensemble de l installation n est (ne sont) pas adapté(s). L interrupteur différentiel (garage) est un 40A il devrait être de 63A. B7.3a Des enveloppes de matériels sont manquantes ou détériorées. Une prise du séjour est mal fixée. B7.3c1 Des conducteurs isolés ne sont pas placés dans des conduits, goulottes ou plinthes en matière isolante jusqu à leur pénétration dans le matériel électrique qu ils alimentent. Au dessus du miroir de la salle d eau et sous la chaudière gaz. (1) Référence des mesures compensatoires selon la norme XP C Une mesure compensatoire est une mesure qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives. Le n d article et le libellé de la mesure compensatoire sont indiqués en regard de l anomalie concernée Tel : contact@adn-habitat.fr site : ELECTRICITE 4/6

18 G.1 Installations, parties d installation non couvertes. Installation ou parties d installation Précisions Néant G.2 Points de contrôle du diagnostic n ayant pu être vérifiés N Article Points de contrôles n ayant pu être vérifiés Motifs B5.3b Section satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle supplémentaire Non visible B5.3d Qualité satisfaisante des connexions du conducteur de la liaison équipotentielle supplémentaire sur les éléments conducteurs et masses Non visible G.3 Constatations sur l installation électrique et/ou son environnement Néant H Informations complémentaires. N Article Libellé des informations B11.a1 B11.b2 L ensemble de l installation électrique est protégé par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité < ou égale à 30 ma. Au moins un socle de prise de courant n est pas de type à obturateur I Local Aucun Identification des parties du bien n ayant pu être visitées. Justifications Tel : contact@adn-habitat.fr site : ELECTRICITE 5/6

19 J Description des risques encourus en fonction des anomalies identifiées [ B1 ] [ B2 ] [ B3 ] [ B4 ] [ B5 ] [ B6 ] [ B7 ] [ B8 ] [ B9] [ B10 ] K [ B11 ] Appareil général de commande et de protection Cet appareil, accessible à l intérieur du logement permet d interrompre, en cas d urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l alimentaiton électrique. Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d incendie, ou d intervention sur l installation électrique. Protection différentielle à l origine de l installation Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Prise de terre et installation de mise à la terre Ces éléments permettent, lors d un défaut d isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux qui en résulte. L absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Protection contre les surintensités Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuit à cartouche fusible, l origine de chaque circuit, permettent de protéger les conduteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits. L absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être l origine d incendies. Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Elle permet d éviter, lors d un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de mise en œuvre de l installation électrique à l intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Matériels électriques présentant des risques de contact direct Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boîte équipée d un capot, matériels électriques cassés, ) présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l usage Ces matériels électriques lorsqu ils sont trop anciens n assurent par une protection satisfaisante contre l accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d isolement suffisant. Lorsqu ils ne sont pas adaptés à l usage que l on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d importants risques d électrisation, voire d électrocution. Appareils d utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives Lorsque l installation électrique issue de la partie privative n est pas mise en œuvre correctement, le contact d une personne avec la masse d un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension, peut être la cause d électrisation, voire d électrocution. Piscine privée Les règles de mise en œuvre de l installation électrique et des équipements associés à la piscine permettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non-respect de celles-ci peut être la cause d une électrisation, voire d une électrocution. Informations complémentaires Dispositif(s) différentiel(s) à haute sensibilité protégeant l ensemble de l installation de l installation électrique l objectif est d assurer rapidement la mise hors tension de l installation électrique ou du circuit concerné, dès l apparition d un courant de défaut même de faible valeur. C est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des mesures classiques de protection contre les chocs électriques (tels que l usure normale ou anormale des matériels, imprudence ou défaut d entretien,...). Socles de prise de courant de type à obturateurs l objectif est d éviter l introduction, en particulier par un enfant, d un objet dans une alvéole d un socle de prise courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l électrisation, voire l électrocution. [1] Référence des anomalies selon la norme XP C [2] Référence des informations complémentaires selon la norme XP C Tel : contact@adn-habitat.fr site : ELECTRICITE 6/6

20 Diagnostic Immobilier DIAGNOSTIC GAZ RAPPORT DE VISITE DE L ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ N de dossier : DHOTEL Date de visite : 01/06/2015 Propriétaire : Mme DHTOEL Marie-Sophie et M. PASTANT Thierry Validité : 3 ans Aucune anomalie. C O N C L U S I O N S L installation comporte : Des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement. Des anomalies de type A2 qui devront être réparées dans les meilleurs délais. Des anomalies de type DGI qui devront être réparées avant la remise en service. Tant que la (ou les) anomalie(s) DGI n a (ont) pas été corrigée(s), en aucun cas vous ne devez rétablir l alimentation en gaz de votre installation intérieure de gaz, de la partie d installation intérieure de gaz, du (ou des) appareil(s) à gaz qui ont été isolé(s) et signalé(s) par la ou les étiquettes de condamnation. L installation comporte une anomalie 32c qui devra faire l objet d un traitement particulier par le syndic ou le bailleur social sous le contrôle du distributeur de gaz Visite effectuée le 01/06/2015. Etat rédigé en nos locaux, le 01/06/2015. Par Monsieur PRIMAUX Jérémy. La présente mission consiste à établir un Etat des Installations Intérieures de Gaz conformément à la législation en vigueur : Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF H (janvier 2013) - Arrêté du 12 février 2014 modifiant l arrêté du 6 avril 2007 Article 17 de la loi n du 3 janvier 2003 modifié par l ordonnance n du 8 juin Etat réalisé en conformité avec la Norme NF P relative à l'installation de Gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation (janvier 2013) SARL Tel : contact@adn-habitat.fr site : R.C.S Toulon : capital MMA assurances GAZ 1/4

21 A Désignation du ou des bâtiments 37 BIS AVENUE DE LA SARRIETTE ST MANDRIER SUR MER Maison 5 pièces Références cadastrales : B 1239 Lot(s) : 37 Date de construction : 1976 Semi récent Nature du bâtiment : Habitation Nombre de niveaux du bien : 2 Distributeur : GrDF Nature du gaz distribué : Gaz naturel Installation alimentée en gaz : Oui Installation en service le jour de la visite : Oui Ou N du point de comptage estimation (PCE) à 14 chiffres : B Propriétaire : o Mme DHTOEL Marie-Sophie et M. PASTANT Thierry o 37 BIS AVENUE DE LA SARRIETTE o ST MANDRIER SUR MER Donneur d ordre : le propriétaire. Désignation du propriétaire et du donneur d ordre Titulaire du contrat de fourniture de gaz :Le propriétaire Personne(s) présente(s) lors de la visite : Mme DHTOEL Marie-Sophie C Désignation de l opérateur de diagnostic Nom et prénom du technicien : Monsieur PRIMAUX Jérémy Raison sociale et nom de l entreprise : S.A.R.L ADN de l habitat Adresse : 99 rue de la République six-fours Numéro de SIRET : RCS TOULON Compagnie d assurance : Numéro de police : (validité jusqu au 31/12/2015) Certification de compétence N CPDI 1649 Par : I CERT (validité : du 12/07/2011 au 11/07/2016) Norme méthodologique ou spécification utilisée : Norme NF P (de janvier 2013) SARL Tel : contact@adn-habitat.fr site : GAZ 2/4

22 D Identification des appareils. Genre, marque, modèle (1) Type (2) Puissance kw Localisation (3) Observations (4) Chaudière murale-elm LEBLANC-Odéalis GVTC 24 - Raccordé 24 Cuisine 1H Plaque de cuisson-rosieres- Cuisine (1) Cuisinière, table de cuisson, chauffe eau, chaudière, radiateur, (2) Non raccordé, raccordé, étanche. (3) Pièce ou se situe l appareil (4) Anomalie, taux de CO mesuré, motifs de l impossibilité de contrôle pour chaque appareil concerné. E N point de contrôle (5) Anomalies identifiées. A1 (6), A2 (7) DGI (8), 32c (9) Libellé des anomalies Néant Commentaires (5) point de contrôle selon la norme utilisée. (6) A1 : l installation présente une anomalie à prendre en compte lors d une intervention ultérieure sur l installation, (7) A2 : l installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l on interrompe aussitôt la fourniture du gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais. (8) DGI (Danger Grave Immédiat) : l installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l opérateur de diagnostic interrompe aussitôt l alimentation en gaz jusqu à suppression du ou des défauts constituant la source du danger. (9) 32c : la chaudière est de type VMC GAZ et l installation présente une anomalie relative au dispositif de sécurité collective (DSC) qui justifie une intervention auprès du syndic ou du bailleur social par le distributeur de gaz afin de s assurer de la présence du dispositif, de sa conformité et de son bon fonctionnement. F Local Aucun Parties du bâtiment n ayant pu être contrôlées. Motif G Constatations diverses - conclusions Attestation de contrôle de moins d un an de la vacuité des conduits de fumées non présentée Justificatif d entretien de moins d un an de la chaudière non présenté Aucune anomalie. Des anomalies de type A1 qui devront être réparées ultérieurement. Des anomalies de type A2 qui devront être réparées dans les meilleurs délais. Des anomalies de type DGI qui devront être réparées avant la remise en service. Tant que la (ou les) anomalie(s) DGI n a (ont) pas été corrigée(s), en aucun cas vous ne devez rétablir l alimentation en gaz de votre installation intérieure de gaz, de la partie d installation intérieure de gaz, du (ou des) appareil(s) à gaz qui ont été isolé(s) et signalé(s) par la ou les étiquettes de condamnation. L installation comporte une anomalie 32c qui devra faire l objet d un traitement particulier par le syndic ou le bailleur social sous le contrôle du distributeur de gaz Notre visite porte sur les parties de l installation visibles et accessibles. Il n entre pas dans notre mission de vérifier la vacuité des conduits de fumée. L intervention d une entreprise de fumisterie qualifiée est à prévoir. Nous attirons votre attention sur le fait que votre responsabilité en tant que propriétaire reste pleinement engagée en cas d accident ou d incident sur tout ou partie de l installation, contrôlée ou non. Nous vous rappelons que notre responsabilité d opérateur de diagnostic est limitée aux points effectivement vérifiés et que les contrôles réalisés ne préjugent pas de la conformité de l installation. Nous rappelons au propriétaire ou son représentant que les appareils d utilisation présents puissent être mis en marche ou arrêtés par une personne désignée par lui. Pour autant, ce diagnostic n'a pas pour objet d'établir un certificat de conformité au titre de l'article 25 de l'arrêté du 2 août Pour le traitement des anomalies, faîtes appel à un professionnel qualifié. SARL Tel : contact@adn-habitat.fr site : GAZ 3/4

23 Fermeture totale avec pose d une étiquette signalant la condamnation de l installation de gaz Ou H Action de l opérateur en cas de D.G.I Fermeture partielle avec pose d une étiquette signalant la condamnation d un appareil ou d une partie de l installation Transmission au Distributeur de gaz des informations suivantes : référence du contrat de fourniture de gaz, du Point de Comptage Estimation, du Point de Livraison ou du numéro de compteur ; codes des anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat (DGI). Remise au client de la «fiche informative distributeur de gaz» remplie. IMPORTANT Tant que la ou les anomalies DGI n ont pas été corrigée(s), en aucun cas vous ne devez rétablir l alimentation en gaz de votre installation intérieure de gaz, de la partie d installation intérieure de gaz, du ou des appareils à gaz qui ont été isolé(s) et signalé(s) par la ou les étiquettes de condamnation. I Action de l opérateur en cas d anomalie 32c Transmission au distributeur de la référence du contrat de fourniture de gaz, du Point de Comptage Estimation, du Point de Livraison ou du numéro de compteur ; Remise au syndic ou au bailleur social de la «fiche informative distributeur de gaz» remplie. Le diagnostic s est déroulé sans déplacement de meubles et sans démontage de l installation. Sur les parties visibles et accessibles. SARL Tel : contact@adn-habitat.fr site : GAZ 4/4

24 Diagnostic Immobilier LOI CARREZ SUPERFICIE DE LA PARTIE PRIVATIVE DU LOT N de dossier : DHOTEL Propriétaire : Mme DHTOEL Marie-Sophie et M. PASTANT Thierry Date : 01/06/2015 C O N C L U S I O N S Superficie privative du lot : m² Surfaces annexes non prises en compte en m² : Garage: Terrasse: 8.34 Art.46 de la loi n du 10 juillet 1965 modifié par la loi n du 18 décembre 1996 ; Art 4-1 et 4-2 du décret n du 17 mars 1967 modifié par le décret n du 23 mai SARL Tel : contact@adn-habitat.fr site : R.C.S Toulon : capital MMA assurances CARREZ 1/3

25 A Localisation et désignation du bien Références cadastrales : B 1239 Lot(s) : 37 Date de construction : 1976 Semi récent Nature du bâtiment : Habitation Nombre de niveaux du bien : 2 Document(s) fourni(s) : Acte de propriété. 37 BIS AVENUE DE LA SARRIETTE ST MANDRIER SUR MER Maison 5 pièces B Désignation du propriétaire et du donneur d ordre Propriétaire : o Mme DHTOEL Marie-Sophie et M. PASTANT Thierry o 37 BIS AVENUE DE LA SARRIETTE o ST MANDRIER SUR MER Donneur d ordre : le propriétaire. Personne(s) présente(s) lors de la visite : Mme DHTOEL Marie-Sophie C Identification de l opérateur ADN de l habitat. Nom du technicien : Monsieur PRIMAUX Jérémy Numéro de SIRET : RCS TOULON Compagnie d assurance : Numéro de police : (validité jusqu au 31/12/2015) Tel : contact@adn-habitat.fr site : CARREZ 2/3

26 D Description du lot mesuré en m². Séjour-Salle à manger: Cuisine: Dégagement + placards (étage): Chambre 1 + placard: Chambre 2: Chambre 3: Chambre 4: Salle d'eau: W.C: TOTAL m² Visite effectuée le 01/06/2015. Etat rédigé à SANARY, le 01/06/2015. Par Monsieur PRIMAUX Jérémy. Observation : le règlement de copropriété ne nous ayant pas été soumis, la responsabilité de la société se voit dégagée quant à l'exactitude de la désignation et de la constitution du lot de copropriété ci-dessus défini. Les surfaces annoncées sont donc celles occupées par le demandeur. Tel : contact@adn-habitat.fr site : CARREZ 3/3

27 Diagnostic Immobilier DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DPE : vente sur estimation Modèle de rapport 6.1 selon arrêté du 8 février 2012 Pour les bâtiments à usage principal d habitation. D après 1948 avec chauffage individuel Type de bâtiment : Habitation Année de construction : De 1975 à 1977 Surface habitable (m²) : Adresse : 37 BIS AVENUE DE LA SARRIETTE ST MANDRIER SUR MER Propriétaire : Mme DHTOEL Marie-Sophie et M. PASTANT Thierry N de dossier : DHOTEL N ADEME (partiel ou/et complet) : 1583V X Date de validité : 31/05/2025 Date de création : 01/06/2015 et de visite : 01/06/2015 Consommations annuelles par énergie. Energie Finale (kwhef) Energies Primaire (kwhep) Frais annuels d énergie TTC Chauffage (Gaz) (Gaz) 655 Eau chaude 2384 (Gaz) 2384 (Gaz) 139 Refroidissement 0 TOTAL Consommations d énergie TTC Obtenues par la méthode 3CL-DPE (V. 2012), estimées au logement, prix moyens des énergies indexés au 15 août Consommation énergétique conventionnelle Energie primaire pour le chauffage, l eau chaude et refroidissement. 120 kwh EP /m².an. Gaz à Effet de Serre (GES) Estimation des émissions : pour le chauffage, l eau chaude et refroidissement. 28 kg éqco2 /m².an. Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal d habitation existants proposés à la vente en France Métropolitaine pour lesquels les quantités d énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle logement 6.1) SARL Tel : contact@adn-habitat.fr site : R.C.S Toulon : capital MMA assurances D.P.E 1/8

28 A Désignation du bien & descriptif technique Désignation du bien 37 BIS AVENUE DE LA SARRIETTE ST MANDRIER SUR MER Maison 5 pièces Surface habitable (m²) : Descriptif du logement et de ses équipements Date de construction : De 1975 à 1977 Nombre de niveau du bien: 2 Lot(s) : 37 Références cadastrales : B 1239 Logement Chauffage et refroidissement Eau Chaude Sanitaire, ventilation Murs Système de chauffage Système de production d ECS Murs en blocs de béton creux - Ep: 20 et -- Isolé: Non isolé Murs en blocs de béton creux - Ep: 25 - Isolé: ITI - Ep: Inconnue - RIsolant: De 1975 à 1977 Murs en blocs de béton creux - Ep: 25 - Isolé: Non isolé 1 - Installation de chauffage sans solaire - Type: Chaudière gaz condensation - Energie: Gaz CHAUDIERE ELM LE BLANC ODEALIS INSTALLEE EN 2009 Production par chaudière gaz, CHAUDIERE ELM LE BLANC ODEALIS INSTALLEE EN 2009 Toiture Emetteurs Système de ventilation Autres équipements Extracteur mécanique sur conduit non modifié de ventilation naturelle existante Dalle béton - Isolé: Non Combles aménagés sous rampant - Isolé: ITI Menuiseries Porte(s) : Porte opaque pleine isolée toute menuiserie Fenêtre(s) : Triple vitrage PVC et double vitrage aluminium Plancher bas Dalle béton - Isolé: ITE Système de refroidissement Néant Rapport d entretien d inspection des chaudières joint : Oui Energies renouvelables Quantité d énergie renouvelable KWhEP/m².an Néant 0 Type d équipements présents utilisant des énergies renouvelables : B Identification de l opérateur Nom du technicien : Monsieur PRIMAUX Jérémy Numéro de SIRET : RCS TOULON Compagnie d assurance : Numéro de police : (validité jusqu au 31/12/2015) Certification de compétence N CPDI 1649 Par : I CERT (validité : du 12/07/2011 au 11/07/2016) Tel : contact@adn-habitat.fr site : D.P.E 2/8

29 C Notice d informations. Pourquoi un diagnostic - Pour informer le futur locataire ou acheteur ; - Pour comparer différents logements entre eux ; - Pour inciter à effectuer des travaux d économie d énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Consommation conventionnelle Ces consommations sont dites conventionnelles car calculées pour des conditions d usage fixées (on considère que les occupants les utilisent suivant des conditions standard), et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la rigueur de l hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent s écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard. Conditions standard Les conditions standard portent sur le mode de chauffage (températures de chauffe respectives de jour et de nuit, périodes de vacance du logement), le nombre d occupants et leur consommation d eau chaude, la rigueur du climat local (température de l air et de l eau potable à l extérieur, durée et intensité de l ensoleillement). Ces conditions standard servent d hypothèses de base aux méthodes de calcul. Certains de ces paramètres font l objet de conventions unifiées entre les méthodes de calcul. Constitution des étiquettes La consommation conventionnelle indiquée sur l étiquette énergie est obtenue en déduisant de la consommation d énergie calculée, la consommation d énergie issue éventuellement d installation solaires thermiques ou pour le solaire photovoltaïque, la partie d énergie photovoltaïque utilisée dans la partie privative du lot. Energie finale et énergie primaire L énergie finale est l énergie que vous utilisez chez vous (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc ). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d énergie que celle que vous utilisez en bout de course. L énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées. Usages recensés Dans les cas où une méthode de calcul est utilisée, elle ne relève pas l ensemble des consommations d énergie, mais seulement celles nécessaires pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement du logement. Certaines consommations comme l éclairage, la cuisson ou l électroménager ne sont pas comptabilisées dans les étiquettes énergie et climat des bâtiments. Variations des conventions de calcul et des prix de l énergie Le calcul des consommations et des frais d énergie fait intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention «prix de l énergie en date» indique la date de l arrêté en vigueur au moment de l établissement du diagnostic. Elle reflète les prix moyens des énergies que l Observatoire de l Energie constate au niveau national. Energies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure et utilisées dans la maison. Conseils pour un bon usage En complément de l amélioration de son logement (voir page suivante), il existe une multitude de mesures non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d économiser de l énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent le chauffage, l eau chaude sanitaire et le confort d été. Chauffage - régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante, réglez le thermostat de 19 C ; quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l occupation du logement. On recommande ainsi de couper le chauffage durant l inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on dispose d un contrôle de la température réduite que l on règle généralement à quelques 3 ou 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. Lorsque l absence est prolongée, on conseille une température «Hors gel» fixée aux environs de 8 C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche. - Réduisez le chauffage d un degré, vous économiserez de 5 à 10 % d énergie. - Eteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes, - Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit, - Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs, ), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur. Eau chaude sanitaire - Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d inoccupation (départs en congés, ) pour limiter les pertes inutiles. Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs. Aération Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle : - Une bonne aération permet de renouveler l air intérieur et d éviter la dégradation du bâti par l humidité. - Il est conseillé d aérer quotidiennement le logement en ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et nettoyez régulièrement les grilles d entrée d air et les bouches d extraction s il y a lieu. - Ne bouchez pas les entrées d air, sinon vous pourriez mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un professionnel. Si votre logement fonctionne avec une ventilation mécanique contrôlée : - Aérez périodiquement le logement. Confort d été - Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour. - Ouvrez les fenêtres en créant un courant d air, la nuit pour rafraîchir. Autres usages Eclairage : - Optez pour des lampes basse consommation (fluocompactes ou fluorescentes), - Evitez les lampes qui consomment beaucoup trop d énergie, comme les lampes à incandescence ou les lampes halogènes. - Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques,..) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse. Bureautique/audiovisuel : - Eteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant que quelques heures par jour (téléviseurs, magnétoscopes, ). En mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d électricité. Electroménager (cuisson, réfrigération, ) : Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, A++, ). Tel : contact@adn-habitat.fr site : D.P.E 3/8