Le Règlement Sanitaire International

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1 Le Règlement Sanitaire International Pierre Nabeth, Coordination du Règlement Sanitaire International Quelques dates MAI 1995: Décision de révision du RSI MAI 2005: Adoption du RSI (2005) JUIN 2007: Entrée en vigueur du RSI (2005) 1

2 Dans un monde en perpétuelle évolution Populations humaines Populations animales Populations microbiennes Les populations humaines évoluent Explosion démographique 2008: 6,7 milliards d individus 2050: 9 milliards (dont 7,8 dans les PVD) Urbanisation massive 2008: > 50 % de la population mondiale 23 métropoles de + 10 millions d h. 2025: 65 % de la population mondiale Mobilité accrue Fréquence des grands rassemblements internationaux Augmentation exponentielle des voyages internationaux 2

3 Les populations animales évoluent Explosion des fermes industrielles Densités d animaux élevées Utilisation d aliments industriels (farines animales) Augmentation du nombre d animaux de compagnie Chiens, chats, oiseaux, NAC Pression sur la faune sauvage Déforestation Chasse & Guerre Introduction d espèces exotiques Augmentation du commerce d animaux et de produits animaux 2005: Commerce légal de produits dérivés de plantes et d'animaux sauvages dans l UE: 90 milliards d'euros Les populations microbiennes évoluent Deviennent plus mobiles Voyagent avec les personnes, les animaux et les produits animaux Subissent des modifications Se transmettent d une espèce à l autre Deviennent résistantes aux traitements Transmission inter-espèces De nouvelles souches apparaissent 3

4 Evènements survenus entre 1980 et 2008 VIH/SIDA NvCJD Chernobyl Ebola / Marburg Peste Pollution chimique Anthrax meningite Nipah cholera SRAS Grippe aviaire Pour y répondre 1996: 1996: Département Département Maladies Maladies Emergentes Emergentes 2000: 2000: Global Global Outbreak Outbreak Alert Alert and and Response Response (GOARN) (GOARN) 2001: 2001: Bureau Bureau de de Lyon Lyon 2005: 2005: RSI 2006: RSI 2006: Application Application immédiate immédiate et et volontaire volontaire du du RSI RSI 4

5 15 Juin 2007 RSI (1969) : ses limites Liste de maladies limitèe Choléra, peste et fièvre jaune Déclaration par le pays concerné uniquement Autres sources d information non considérées Peu de mécanismes de collaboration entre le pays et l OMS Mesures de contrôle prévues non adaptables à des cas spécifiques et limitées aux frontières 5

6 Le Règlement Sanitaire International (2005) TITRE I DEFINITIONS, OBJET ET PORTEE, PRINCIPES ET AUTORITES RESPONSABLES TITRE II INFORMATION ET ACTION DE SANTE PUBLIQUE TITRE III RECOMMANDATIONS TITRE IV POINTS D ENTREE TITRE V MESURES DE SANTE PUBLIQUE Chapitre I Dispositions générales Chapitre II Dispositions spéciales applicables aux moyens de transport et aux exploitants de moyens de transport Chapitre III Dispositions spéciales applicables aux voyageurs Chapitre IV Dispositions spéciales applicables aux marchandises, conteneurs et zones de chargement des conteneurs TITRE VI DOCUMENTS DE SANTE TITRE VII DROITS TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES TITRE IX LISTE D EXPERTS DU RSI, COMITE D URGENCE ET COMITE D EXAMEN Chapitre I Liste d experts du RSI Chapitre II Le Comité d urgence Chapitre III Le Comité d examen TITRE X DISPOSITIONS FINALES Le Règlement Sanitaire International (2005) - Annexes ANNEX 1 A. CORE CAPACITY REQUIREMENTS FOR SURVEILLANCE AND RESPONSE B. CORE CAPACITY REQUIREMENST FOR DESIGNATED AIRPORTS, PORTS AND GROUND CROSSING ANNEX 2 ANNEX 3 ANNEX 4 ANNEX 5 ANNEX 6 ANNEX 7 ANNEX 8 ANNEX 9 DECISION INSTRUMENT FOR THE ASSESSMENT AND NOTIFICATION OF EVENTS THAT MAY CONSTITUTE A PUBLIC HEALTH EMERGENCY OF INTERNATIONAL CONCERN MODEL SHIP SANITATION CONTROL EXEMTION CERTIFICATE /.. CONTROL CERTIFICATE TECHNICAL REQUIREMENTS PERTAINING TO CONVEYANCES AND CONV. OPERATORS SPECIFIC MEASURES FOR VECTOR-BORNE DISEASES VACCINATION, PROPHYLAXIS AND RELATED CERTIFICATES REQUIREMENTS CONCERNING VACCINATION OR PROPHYLAXIS FOR SPECIFIC DISEASES MODEL OF MARITIME DECLARATION OF HEALTH HEALTH PART OF THE AIRCRAFT GENERAL DECLARATION 6

7 Objet du RSI (2005) «Prévenir la propagation internationale des maladies, s en protéger, la maîtriser et y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu elle présente pour la santé publique en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux» (Article 2) SRAS, 2003 Changements clés du RSI (2005) Urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) Liste de maladies limitée Liste d experts, comité d urgence, et comité d examen Déclaration par le pays concerné uniquement Point Focal National RSI / Point de contact OMS pour le RSI Peu de mécanismes de collaboration entre le pays et l OMS Capacités essentielles requises pour la surveillance & l action, et pour les points d entrée Mesures de contrôle prévues non adaptables à des cas spécifiques et limitées aux frontières 7

8 Urgence de Santé Publique de Portée Internationale (USPPI) Un événement extraordinaire dont il est déterminé, comme prévu dans le présent Règlement (Titre I, Article 1) L OMS peut demander à un Etat de vérifier les rapports provenant d autres sources que les notifications selon lesquels un évènement peut constituer une USPPI (Titre II, Article 10) Lorsqu elle est informée d un évènement pouvant constituer une USPPI et en cas de refus de collaboration de l Etat Partie concerné, l OMS se réserve le droit de communiquer ses informations aux autres Etats Parties (Titre II, Article 10) Instrument de décision (Annexe 2) 4 maladies qui doivent toujours être notifiées polio (virus polio de type sauvage), variole, grippe humaine d un nouveau sous-type, SRAS. Des maladies qui doivent toujours conduire à l utilisation de l algorithme: cholera, peste pneumonique, fièvre jaune, FVH (Ebola, Lassa, Marburg), WNF, méningite, autres Q1: graves répercussions sur la santé publique? Q2: inhabituel ou inattendu? Q3: risque de propagation internationale? Q4: risque de restrictions aux voyages ou au commerce? Informations insuffisantes: réévaluer 8

9 Point Focal National (PFN) Il s agit du centre national désigné par chaque Etat Partie, qui doit être accessible à tout moment, et qui est chargé de notifier à au Point Contact de l OMS une éventuelle USPPI, comme définie par le RSI(2005). Notification Rapport Consultation Vérification Point Focal National RSI Point Contact RSI de l OMS Experts et comités Experts dans tous les domaines de compétence pertinents. Peuvent contribuer aux Comités d urgence et d examen Comité d urgence: Sollicité si le DG et l Etat Partie ne s entendent pas dans les 48 heures sur la question de savoir si l évènement constitue une USPPI; donne son avis sur la question de savoir si une USPPI a pris fin et la proposition d émettre, de modifier, de proroger ou d annuler des recommandations temporaires. Comité d examen: Rôle de donner un avis technique sur le RSI et de proposer d éventuels amendements 9

10 Capacités minimales nationales requises par le RSI(2005) pour la surveillance et l action = Annexe 1A 3 niveaux de mise en place: Communautaire local et/ou primaire d action de SP Intermédiaire d action de SP National Pour chaque niveau, description des capacités minimales requises pour: Surveillance, alerte et vérification Coordination des activités et évaluation du risque Préparation à la réponse Principales capacités requises des aéroports, ports et postes-frontières désignés (Annexe 1B) A tout moment Accès à un service médical transport des voyageurs malades Inspection des moyens de transport Lutte contre les vecteurs / réservoirs Pour faire face aux évènements Un plan d intervention pour les urgences Capacité d isolement (personnes, animaux) Espace pour les entretiens / quarantaine Mise en œuvre de mesures spécifiques 10

11 Calendrier des évènements Mai 2005: Mai 2006: Juin 2007: Juin 2009: Juin 2012: Adoption du RSI(2005) Application immédiate et volontaire du RSI(2005) Entrée en vigueur du RSI(2005) Tous les pays ont effectué l évaluation initiale Tous les pays ont acquis les capacités minimales requises par le RSI (2005) (Délai de ans supplémentaire éventuel) Rôle de l OMS TITRE II INFORMATION ET ACTION DE SANTE PUBLIQUE Article 11: Communication d informations par l OMS Article 12: Détermination de l existence d une USPPI: Comité d urgence auprès du DG Article 13: Action de santé publique: l OMS peut offrir de mobiliser une assistance internationale Article 14: Coopération de l OMS avec des organisations intergouvernementales et des organismes internationaux : l OMS coopère et coordonne ses activités avec d autres organisations intergouvernementales 11

12 Site RSI Formations à distance sur le RSI ( Module d introduction sur le RSI Utilisation de l outil de décision Aspects légaux Communication du risque Quiz Inspection des navires et CCS (en collaboration avec DGS France) 12

13 Formation diplômante sur le RSI Merci 13