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1 SIERRA LEONE!"#$%&'($)*+,-+./*012 Population: habitants Densité: 76 habitants / km2 IDH: 0,36 Rang: 180/182 Dénomination Découpage territorial Instances délibérantes Organe exécutif Coll. Terr. Nombre Province Oui 04 Comité provincial de surveillance Districts. Oui 13 Conseils locaux Représentant de l État nommé auprès Ministre résident Ministre résident Président du District (Districts provinciaux) Maires (Villes) Président du District Chefferie Oui 149 Cours locales Chef suprêmes Jurés locaux DÉCENTRALISATION ET GOUVERNANCE LOCALE Traditionnellement, l unité de base du gouvernement local en dehors de Freetown est la chefferie (chiefdom), dirigée par un chef suprême (paramount chief). Les gouvernements de district ont été abolis sous la présidence de Siaka Stevens au début des années 1970 ; le Conseil de Freetown et les quatre conseils municipaux ont continué à fonctionner, mais ailleurs le gouvernement local a été constitué essentiellement d agents de district affectés par le gouvernement central d une part, et de chefs locaux d autre part. La Sierra Leone a connu une décennie de guerre civile brutale qui s est achevée en Les élections de mai 2004 ont conduit à un changement profond dans la nature des collectivités locales en Sierra Leone avec l avènement du processus de décentralisation. Ces élections locales, les premières depuis 32 ans, ont été organisées avec succès après celle des chefs suprêmes en Depuis 2004, chacun des 13 districts et 6 grandes villes (Freetown, Bo, Kenema, Makeni, Koidu et Bonthe) a un conseil local élu qui est la plus haute autorité politique du district ou de la ville. Les élections visaient la réactivation de l administration locale au niveau du district, la décentralisation des fonctions du gouvernement central, et le renforcement des capacités au niveau local pour la gestion du système décentralisé. En 2008, des élections locales pacifiques ont été organisées et ont reçu l approbation de la communauté internationale. La structure administrative de l État se compose comme suit: 4 régions ou provinces (Nord, Sud, Est et Ouest), 13 districts, 19 conseils locaux; 5 municipalités (Kenema, Koidu / Sembehun, Makeni, Bo et Bonthe) qui ont leurs propres conseils (et qui sont distincts des districts dans lesquels elles sont basées); la capitale Freetown (subdivisée en deux conseils locaux: le conseil municipal de Freetown et le Conseil de la commune rurale de l Ouest); 149 chefferies; 390 quartiers. Un plan global permettant de transférer les responsabilités du gouvernement central aux conseils municipaux a été élaboré. Un système décentralisé de gestion des finances publiques a également été créé dans le but d améliorer la gestion des finances publiques à l échelle nationale. La Banque Mondiale, l Union européenne, le PNUD, le DFID et d autres donateurs soutiennent le transfert du pouvoir aux collectivités locales et la participation des citoyens dans le processus de développement. Sur le papier, les nouveaux conseils locaux avaient la responsabilité d un large éventail de services, y compris l éducation et la santé. Toutefois, 132 Les Droits en ActionS

2 le transfert des responsabilités du gouvernement central aux autorités locales a été long, compte tenu de l extrême limitation de personnel qualifié, de bâtiments et d équipements au niveau local. Dans le cadre du plan global de décentralisation, une nouvelle Commission des Collectivités Locales devait être créée avec, en son sein, des cadres supérieurs occupant les postes d Administrateurs des Conseil locaux pour une période d un an. Après cela, les conseillers élus devaient recruter des personnes pour ces postes. Le rythme du transfert a été ralenti par l absence dans la nouvelle loi de garanties de mise à disposition des ressources financières adéquates pour une administration locale efficace. Les subventions financières du gouvernement central étaient indispensables en raison de la pauvreté dans les zones rurales ne pouvant pas générer de ressources propres. Cependant, le gouvernement a rejeté la pratique de plus en plus courante au plan international consistant à définir dans la législation un pourcentage fixe des recettes du gouvernement central à allouer aux collectivités locales. En fait, le processus de décentralisation a rencontré de nombreux problèmes résultant de la faible capacité de l État, la persistance de l autorité des chefferies, des insuffisances du système de collecte des recettes locales, des marchés immobiliers informels au niveau provincial, de la mauvaise gouvernance et de la corruption. LE CONTEXTE DU HANDICAP La Constitution de 1991 et un certain nombre de traités fondamentaux et de conventions que la Sierra Leone a signés constituent une porte d entrée pour travailler à la mise en place d un cadre politique plus favorable vis-à-vis des personnes handicapées. L article 8 de la Constitution définissant les objectifs de la politique sociale de l État stipule que «la santé et le bienêtre des personnes âgées, des jeunes et des personnes handicapées doivent être promus et garantis». Probablement à cause de l attention internationale tournée vers la Sierra Leone dans la période post-conflit, les questions du handicap sont devenues assez importantes à travers le pays. En effet, la société a bien été informée du fait que les rebelles utilisaient l amputation délibérée des membres comme une méthode pour installer la terreur parmi les populations civiles. La CDPH a été ratifiée le 4 octobre En 2004, le Parlement a adopté la Loi relative à la Commission des droits humains, qui prévoit la création d une institution nationale des droits de l homme pour la protection et la promotion de ces droits. Il s agit d une opportunité pour les organisations de personnes handicapées de travailler avec la Commission et de veiller à ce que les questions de handicap soient prises en compte et leurs droits garantis à tous les niveaux de la société. Le Ministère des Affaires Sociales est la structure gouvernementale responsable de la protection des Les Droits en ActionS 133

3 personnes handicapées, mais ses ressources et ses capacités sont très limitées. En Septembre 2006, la Commission nationale d action sociale (NaCSA) a été officiellement désignée pour mettre en œuvre le Programme d aide aux victimes de guerre, en vertu des dispositions du rapport de la Commission Vérité et Réconciliation (TRC). La NaCSA fournit également un soutien aux communautés et groupes vulnérables, notamment les personnes handicapées. Bien que le gouvernement de la Sierra Leone ait introduit dans son cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) la participation et l inclusion des groupes vulnérables, notamment les personnes handicapées, aucune politique nationale sur le handicap n a encore été approuvée. Un projet de politique nationale sur les personnes handicapées a été élaboré en sous la direction commune du ministère de la Santé et du ministère des Affaires sociales. Les recommandations définies dans le projet étaient trop larges, ne priorisaient pas les différentes questions et ne définissaient pas non plus les coûts. En outre, la participation et l implication des organisations de personnes handicapées (OPH) dans le processus de consultation sont très limitées. Depuis lors, il y a eu plusieurs applications du projet de loi et les OPH ont participé à la mise en place par le gouvernement du Comité national pour la réadaptation des personnes handicapées (NCRPD). Le NCRPD n a pas de pouvoirs propres. Le Comité se compose principalement d organismes gouvernementaux et les OPH n ont qu un rôle mineur de consultation. Le NCRPD se réunit rarement de façon proactive et sert surtout de forum pour le partage de l information. L intégration du handicap représente une lacune dans la plupart des secteurs du développement en Sierra Leone. Cette question concerne tous les programmes et initiatives du gouvernement, des institutions bilatérales et des organisations internationales. Bien que la Stratégie nationale sur la santé de 2002 indique que le handicap est l un des problèmes de santé prioritaires en Sierra Leone, elle ne priorise pas les différentes approches médicales. La nouvelle politique de l éducation en Sierra Leone ainsi que le DSRP, définissent comme une de leurs priorités l éducation spécialisée pour les enfants handicapés et les jeunes personnes vulnérables. Le ministère de l Éducation, la Science et la Technologie (MEST) a un projet de Plan sectoriel pour l éducation (ESP), couvrant la période qui se penche sur les difficultés des enfants ayant des problèmes de mobilité, et ceci dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement pour L un des objectifs de ce plan sectoriel est d accroître le taux de scolarisation des enfants vulnérables et défavorisés, notamment les orphelins, en veillant à ce que l école puisse être fréquentée sans danger par les enfants handicapés, en formant les enseignants sur leurs besoins spécifiques, en fournissant le matériel de formation, et en assurant un suivi accru par les travailleurs sociaux. Un système de quotas pour l emploi des personnes handicapées sur le marché du travail a été proposé dans le projet de loi sur le handicap, mais à l heure actuelle il n existe pas de politique claire du gouvernement sur l emploi des personnes handicapées, ni de programmes publics d aide à l intégration des personnes handicapées dans le système de production. La Sierra Leone Union of Disability Issues (SLUDI) est le réseau national de coordination des OPH et des établissements spécialisés. Elle a été créée en 1995 pour promouvoir l égalité des chances et l accessibilité pour toutes les personnes handicapées. En 2006, SLUDI comptait 29 membres actifs sur l ensemble du pays et couvrait tous les types de déficiences (par exemple, l Association des personnes malvoyantes, l Association des personnes malentendantes, l Association des victimes de la poliomyélite, l Association Grafton, la Leprosy Association de Makeny, etc.). SLUDI fonctionne à travers les organes suivants: 1) le syndicat qui représente tous les membres inscrits, 2) le Comité Exécutif, composé de 11 membres élus, et 3) 4 sous-comités (prévention et réadaptation, éducation et plaidoyer, recherche, et collecte de fonds). Les ONG nationales et internationales (en collaboration avec les organismes des Nations Unies) et les OPH fournissent l essentiel de l assistance pour la réadaptation fonctionnelle, le soutien psychologique et les moyens de subsistance. Il y a environ grandes ONG (nationales et internationales) qui sont actives dans les secteurs de l éducation, la santé, le logement, la sensibilisation et les moyens de subsistance. 134 Les Droits en ActionS

4 !"##$%&'()*+,-$%&.&%+$(()&/$"#$!"#$!%$!%&'(%) $/$0*+"#&12-#$&'$(%"##$&3)#1+0)'4$&0"55$&0"#%$+//$(&6&5)7$#+ *+,-./0-1/+2%3%!"#$%&'()*+,&%-$(./(0+*.'(1&$**"(2$+%$ ,8%-9:%-71/,.80%;8%.-%&$<=%3%34 '%)$"##/#+!"+0&#"+"*+ 1/2%" L administration locale en Sierra Leone tourne autour d un système de 19 conseils : 5 conseils locaux, à savoir les conseils de Freetown, Bo, Makeni, Koidu et Koidu - New Sembehun, Kenema, un Conseil municipal à Bonthe, et 13 conseils de district, c està-dire un dans chacun des 12 districts provinciaux, en plus du district rural de la région de l Ouest. Les conseils locaux et le conseil municipal de Bonthe sont dirigés par des maires, mais les conseils de district ont à leur tête un président. Les électeurs en Sierra Leone sont allés aux urnes le samedi 5 Juillet 2008 pour les élections municipales. Elles ont été organisées sur une base partisane, en utilisant le système «uninominal». Les candidats indépendants étaient libres de ne pas utiliser le symbole d un parti politique mais de choisir plutôt un symbole parmi ceux proposés par la Commission nationale électorale (NEC). Les conseillers, les présidents et les maires des conseils sont élus directement au suffrage universel à la majorité des voix. Deux élections se sont déroulées simultanément, l une pour élire le maire/président et l autre pour élire les conseillers. Chaque électeur inscrit a reçu deux bulletins de vote. Tous les votes exprimés dans chacune des élections (maire, présidents et conseillers) ont été regroupés par circonscription électorale. Les élections, qui ont été surveillées par des observateurs, ont été libres et pacifiques. Le Conseil local de Makeni est l un des 19 conseils locaux mis en place suite à la loi de 2004 sur les Conseils locaux. La commune de Makeni, siège provincial de la Province du Nord, a une population d environ habitants et est située à environ 145 km au nordest de Freetown, la capitale de la Sierra Leone. Cette étude de cas décrit la façon dont les personnes handicapées ont réussi à s impliquer dans la politique locale à Makeni. Une personne handicapée de 33 ans qui présente un syndrome post-polio a été élue conseiller et siège au Conseil municipal de Makeni. Il est membre du Groupe d action pour la sensibilisation au handicap (DAAG) et responsable des relations publiques de l Association pour la promotion des personnes affectées par la poliomyélite (PoPDA). Il a été le président de l union des associations des jeunes de Makeni pendant 2 ans (de janvier 2006 à décembre 2007). La campagne électorale du candidat en situation de handicap a démarré avec la déclaration de son intention de se présenter et une demande soumise pour l attribution d un symbole de parti politique. Au départ, quatre personnes handicapées avaient introduit une demande pour le symbole All Peoples Congress (APC) aux élections locales (en #$%&'()*+%&$,&-.+*),/&0!"

5 plus de nombreux autres candidats non handicapés). La demande du candidat pour recevoir le symbole du parti a été soutenue par les OPH de Makeni (en particulier la DAAG) et de Freetown (au niveau national). Le parti a mené des entrevues avec tous les candidats et a identifié la personne jugée la mieux qualifiée. L attribution du symbole de parti politique au candidat par l APC a été suivie par des campagnes électorales dans le quartier 89, en concurrence avec trois candidats d autres partis politiques : le parti d opposition SLPP (Sierra Leone People s Party), le PMDC (Mouvement démocratique populaire pour le changement) et l Alliance nationale démocratique (NDA). Toutefois, avec un engagement personnel et le soutien des OPH, le parti APC a conduit une bonne campagne et a finalement remporté le quartier 89.!"#$%&'(")*#$+),$-.($ *"./)$0-##,1!"$!&$ *2&!,#&(,-.$/"$'"(("$ 0*&(,+)"$ Le candidat en situation de handicap était un membre actif d un parti politique populaire dans la ville de Makeni ; le soutien des personnes handicapées membres des OPH, en particulier PoPDA et DAAG ; les campagnes de plaidoyer et de sensibilisation organisées à la radio par les OPH, en particulier DAGG, en s appuyant sur la loi de 2004 sur la gouvernance locale ; les ateliers de sensibilisation sur les questions de handicap au niveau communautaire ciblant diverses catégories de personnes : les jeunes, les hommes, les femmes et les dirigeants communautaires ; une campagne efficace pour qu une personne handicapée soit présentée sous un symbole de parti politique et soit élue au conseil local ; les rassemblements et sensibilisation des électeurs au niveau local.!"#$0*,.',0&!"#$ /,%%,')!(2#$ *".'-.(*2"#$ La compétition avec les quatre autres personnes handicapées (et les candidats non handicapés) qui étaient en lice pour le symbole du parti All Peoples Congress (APC) dans le quartier 89 de la circonscription 28. Cette difficulté a été résolue par l administration du parti APC. Tous les candidats ont été évalués sur la base de leurs qualités en termes de respect des critères du parti. Un seul candidat a été retenu par le parti comme étant le mieux indiqué pour le quartier 89 ; les ressources financières limitées, en particulier pour le processus électoral. Cela a été résolu en utilisant les ressources du candidat en situation de handicap et de ses amis proches. Il a également reçu un modeste appui financier du Centre pour la Démocratie et les Droits de l Homme (CDHR) et de l administration du parti APC ; la perception des gens qui pensent que les personnes handicapées ne sont pas capables de diriger, et le défi de gagner la confiance d un électorat déçu par la plupart des conseillers précédents. Ces défis ont été relevés par les OPH à travers une bonne sensibilisation des électeurs, des rassemblements et des campagnes pour qu une personne handicapée soit élue.!"#$"%%"(#$/"$!&$ 0*&(,+)" Les personnes handicapées vivant dans la ville de Makeni sont maintenant représentées démocratiquement avec une participation directe dans les décisions sur les questions soulevées au Conseil municipal de Makeni. Un conseiller en situation de handicap peut désormais exprimer directement les problèmes et les besoins des personnes handicapées du quartier ; le conseiller en situation de handicap est maintenant membre du Conseil et Président du sous-comité de la ville de Makeni pour les jeux et les sports. Les personnes handicapées sont désormais impliquées dans les décisions relatives à l organisation des jeux ; sa présence en tant que conseiller a influencé les décisions au niveau du Conseil local en ce qui concerne la fourniture d infrastructures d eau et d assainissement pour les marchés du quartier 89.!"#!$"%#&'"(#!&#()*+ Cette pratique est directement liée à l article 29 de la CDPH. Cette pratique a permis à un candidat en situation de handicap de se présenter aux élections du conseil local.,%#"-".*!"#)/$%(!,0$1%#),# +&%)$(&* Cette pratique a montré l inclusion des personnes handicapées dans la politique locale, avec un candidat handicapé élu démocratiquement au Conseil municipal de Makeni ayant par la suite participé à la prise de décisions concernant la fourniture de services de développement pour une population d environ personnes. 2,0#01%3#!"0#*4$%($*&,-# *1$%30#)"#'$5$!&%("#6# *4"%)4"#"%#(1.*3"#7# (1.."%3#("33"#*4&3$2,"# *1,44&$38!"#934"# &.:!$14:"#7 Cette pratique peut être améliorée par l élection d une personne handicapée à une position de leadership encore plus élevée, par exemple, comme chef du Conseil municipal de Makeni. *;<=#>?<@#A/BCD;=EFGB;C@#@<=#HIGGI# >=FGBJ<IK#H;CGFHGI=#L!"#$%&'%(#)*+, -#./0#%1#%"2*))345*6537%1#%8#0)377#)% 7379:3+*76#)%1#%-*;#75,%<=>?@"'%A%BB%CDC%BDB%CBE%FFG!" #$%&'$()*+,'$&-$./,+*-0

6 9&7"G&6&<I(=J"*$%$77(=-<&+%(K*+/:(>9==K?'(L+/<B(=66&"%-$(A+*()$"-$(M(9$,$6+:;$%<(>L=)=9?N(!"#$%&'(&)*+!"+,-+'%-(&./"+"(+!/+ '%)$"##/#+!"+0&#"+"*+ 1/2%" Le district de Bombali est l un des quatre districts qui composent la province du Nord de la Sierra Leone. Le siège du district de Bombali est du processus de décentralisation dans le pays. La loi comprend des dispositions spécifiques promouvant l inclusion et la pleine participation, par exemple, l inclusion des femmes dans les Conseils locaux. Toutefois, il n y avait aucune disposition spécifique pour l inclusion des personnes handicapées. Lorsque les dirigeants des OPH ont compris cela, ils se sont au sein de leurs OPH respectives, et ont reçu le mandat et la légitimité de représenter les intérêts de toutes les personnes handicapées du district de Bombali. En septembre 2008, lors d une des réunions mensuelles du Conseil, les représentants des OPH ont posé le problème du manque d eau potable situé à Makeni, une ville qui compte environ habitants. Makeni se trouve à environ 145 km au nord-est de Freetown, la capitale de la Sierra Leone. Les organisations de personnes handicapées suivantes sont actives dans le district de Bombali : Sierra Leone Association of the Blind (SLAB), Voice for the Blind (VFB), Polio Persons Development Association (PoPDA), Bombali Amputees Association (BAA), National Leprosy Patients Association (NLPA). La promulgation de la loi de 2004 sur les Conseils locaux par le parlement sierra léonais a marqué le début mobilisés et ont ensuite participé à diverses réunions, à des campagnes de sensibilisation, de plaidoyer et à des ateliers de renforcement des capacités. Les campagnes de sensibilisation sur le handicap ont été organisées par des ONG locales comme DAAG et VFB, avec le financement de YAPAD. En 2008, suite à ce processus de plaidoyer et de sensibilisation sur les questions de handicap, le conseil de district de Bombali a invité trois représentants des OPH à devenir des membres, à assister et à participer aux réunions du Conseil. Les trois représentants ont été choisis à travers des élections démocratiques menées dans l école des personnes non voyantes de Bombali, située dans le village de Panlap. Cette question a été présentée oralement à la réunion du Conseil. Elle a été discutée et ce besoin a finalement été retenu comme une priorité pour le Conseil. Le Conseil a ensuite élaboré un plan d action inclusif, donnant mandat à une équipe composée de conseillers, de représentants et de membres de la communauté pour effectuer une visite à l école et identifier un site pour la construction d un puits. Le puits à pompe manuelle a été mis en service en novembre Une équipe de techniciens coréens a #$%&'()*+%&$,&-.+*),/&0!"

7 construit le puits sous la supervision des conseillers du district de Bombali, de la communauté villageoise et des responsables de l école des personnes non voyantes de Panlap.!"#$%&'(")*#$+),$-.($ *"./)$0-##,1!"$!&$ *2&!,#&(,-.$/"$'"(("$ 0*&(,+)" Le plaidoyer et les efforts de sensibilisation des OPH du district de Bombali (notamment SLAB, PoPDA) sur la nécessité de l inclusion des personnes handicapées dans le processus de prise de décision du Conseil local ; l action du conseil municipal pour assurer la participation des OPH. Ce fut le résultat direct d une sensibilisation continue ; la capacité des OPH d organiser l élection démocratique des représentants compétents au Conseil ; les bonnes relations entre les représentants des OPH et les conseillers. Le plaidoyer et la sensibilisation y ont contribué.!"#$0*,.',0&!"#$ /,%%,')!(2#$ *".'-.(*2"# Le bâtiment abritant actuellement les réunions du Conseil de district de Bombali n est pas accessible. En effet, il n y a pas de rampe, les escaliers sont très hauts et sans garde-fou. Pendant les réunions, les représentants des OPH sont aidés par des conseillers pour pouvoir avoir accès au bâtiment. Cela pourrait certainement être amélioré.!"#$"%%"(#$/"$!&$ 0*&(,+)" Les personnes handicapées sont désormais impliquées dans les processus de prise de décision au niveau local et peuvent influer sur le conseil local lors de l examen des questions relatives au handicap ; le Conseil local a maintenant une bonne connaissance des questions du handicap : les OPH ont des connaissances spécifiques sur les droits et les besoins des personnes handicapées dans les collectivités locales et peuvent donc éclairer l action des conseils locaux ; une plus grande ouverture de l école pour personnes non voyantes de Bombali qui admet désormais également des enfants non voyants non originaires du district ; les enfants ayant une déficience visuelle ont accès à l eau potable, grâce à l intervention du conseil local.!"#!$"%#&'"(#!&#()*+ Cette pratique est en lien avec l article 29 de la CDPH concernant la participation des personnes handicapées à la vie politique et publique, et l article 24 concernant le droit à l éducation.,%#"-".*!"#)/$%(!,0$1%#),# +&%)$(&* Cette pratique a montré l intégration des personnes handicapées en tant que membres du Conseil de district de Bombali (l autorité locale qui prend les décisions pour les services de développement au niveau du district). 2,0#01%3#!"0#*4$%($*&,-# *1$%30#)"#'$5$!&%("#6# *4"%)4"#"%#(1.*3"#7# (1.."%3#("33"#*4&3$2,"# *1,44&$38!"#934"# &.:!$14:"#7 Cette pratique pourrait être améliorée en donnant aux représentants des personnes handicapées le droit de vote lors des réunions du Conseil. Les salles de réunion du Conseil local de même que les bâtiments doivent être accessibles. Possibilité d étendre cette pratique : le conseil de district de Bombali et les OPH peuvent partager cette bonne pratique avec d autres conseils locaux et collectivités locales. *;<=#>?<@#A/BCD;=EFGB;C@#@<=#HIGGI# >=FGBJ<IK#H;CGFHGI=#L!"##$%&'($)**%+,!%-./%'0%'!"#$"%!&'(")(*% +&,&#"-.&)/%0(("1$2/$")'12)2345, (6*7'8'99':;:'9;;'::;'<=>!" #$%&'$()*+,'$&-$./,+*-0

8 #!*'".')*&+,"+23"&4(&."+,"+2(+5)22"+,"+6*!"#$%&'$(&")*+!"#$!%&#'()*+!,-!.-,$!/(+&&0!1+#)+,-.-/0)#0*$12*$/(&#%0'*30*%$*4567*+*23 :/5)7'$9')J)!'0'&/E1'2-!?J=%=4CM!!"#$%&'(&)*+!"+,-+'%-(&./"+"(+!/+ '%)$"##/#+!"+0&#"+"*+ 1/2%" La ville de Bo se trouve dans le sud de la Sierra Leone, à environ 260 km de Freetown, la capitale. Elle abrite le district de Bo et c est la deuxième plus grande ville de la Sierra Leone, avec une population d environ habitants. La principale OPH de la ville de Bo est le Disabled Rights Movement (DRIM) fondé en On y trouve aussi une division de la Sierra Leone Association for the Blind (SLAB). La mission traditionnelle du ministère des Affaires sociales, du Genre et de l Enfance (MSWGCA) est d assurer la prestation de services aux groupes socialement marginalisés ou défavorisés (en particulier les enfants, que ce soit dans les familles ou dans la rue), aux personnes affectées par les guerres, aux femmes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, en tant qu individus, groupes ou cellules familiales ayant besoin des services sociaux des collectivités. À cet égard, le Ministère s efforce de promouvoir et de défendre les besoins et les droits de tous ces groupes, principalement dans le secteur de l allocation et de la mobilisation des ressources (sans discrimination de sexe), et d identifier les politiques et réformes législatives pour améliorer l action du Ministère. Toutefois, le processus actuel de décentralisation a entraîné un léger changement dans la mission du Ministère. Le rôle du Ministère porte à présent sur la coordination, le suivi et l évaluation, la formulation et l élaboration des politiques ; il assiste aussi les nouveaux conseils locaux pour leur permettre d assumer leurs rôles dans la prestation de services aux groupes vulnérables. Le Comité Genre et Protection de l Enfance est la structure de coordination mise en place pour permettre au Ministère de remplir sa mission actuelle. Les principaux objectifs sont entre autres : Garantir les droits des enfants conformément aux politiques actuelles du Gouvernement en se fondant sur la Convention des Nations Unies sur les droits des enfants et la Charte africaine des droits et du bien-être de l enfant ; suivre et coordonner les activités #$%&'()*+%&$,&-.+*),/&0!"

9 de toutes les organisations bénévoles communautaires et gouvernementales et des ONG dans ce secteur pour des services de protection sociale efficaces au profit des populations. Le comité comprend des représentants des ONG de protection de l enfance (World Vision, HANCI ), le ministère de l Éducation, de la Jeunesse et des Sports, les OPH (DRIM-SL), le ministère de la Santé, le ministère des Affaires Sociales, du Genre et de l Enfance, les Conseils locaux (Conseil municipal de Bo et Conseil de district de Bo), des organisations de la jeunesse et des organisations féminines. La représentation des personnes handicapées dans ce comité a commencé depuis 1998, lorsque l OPH Disabled Rights Movement- Sierra Leone (DRIM-SL) a été créée. Le Directeur exécutif de DRIM-SL représente les personnes handicapées à ce comité. Cette représentation a beaucoup aidé à améliorer l image des personnes handicapées au sein de la ville de Bo. Le représentant de l OPH a fourni des conseils techniques et des recommandations en matière de handicap ; il a aussi soumis des requêtes au ministère des Affaires Sociales, du Genre et de l Enfance, aux conseils locaux et à d autres organisations humanitaires qui ont la capacité et les ressources nécessaires pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Le Comité Genre et Protection de l Enfance a mené une enquête sur les besoins des personnes handicapées. L enquête a abouti à un plan d action inclusif qui a fourni un appui aux personnes handicapées en matière de développement, notamment : La formation professionnelle (couture, chaudronnerie, ateliers de réparation d appareils électroniques) pour les personnes handicapées qui mendient dans la rue, avec le soutien de Cause Canada ; la réhabilitation de l école Paul School pour les personnes non voyantes (2003) et la création de clôtures (2005) avec l aide financière et l assistance du ministère de l Education, de la Jeunesse et des Sports et du Conseil municipal de Bo.!"#$%&'(")*#$+),$-.($ *"./)$0-##,1!"$!&$ *2&!,#&(,-.$/"$'"(("$ 0*&(,+)"$ Le Plaidoyer et les campagnes de sensibilisation réalisées par les OPH, en particulier DRIM-SL, à travers la radio ainsi que les ateliers sur les droits et la participation des personnes handicapées dans la vie sociale ; la volonté du ministère des Affaires Sociales d avoir une OPH dans le comité pour représenter les personnes handicapées ; la représentation et la participation régulière de l OPH aux réunions mensuelles organisées par le Ministère à Bo.!"#$0*,.',0&!"#$ /,%%,')!(2#$ *".'-.(*2"#$ Les membres du comité n avaient aucune connaissance sur la situation des personnes handicapées. Ce problème a été résolu par la préparation de documents de sensibilisation sur les questions de handicap pour les membres du comité ; le manque de financement pour répondre aux besoins de l OPH pour la diffusion d informations aux membres. À cet effet, une assistance a été demandée à d autres ONG partenaires ; l environnement et les salles de réunions du comité ne sont pas accessibles. Ce problème n a pas encore trouvé de solutions.!"#$"%%"(#$/"$!&$ 0*&(,+)" Le représentant de l OPH (DRIM- SL) au Comité fait des observations et offre des conseils techniques sur les questions du handicap aux membres du forum. La participation à ce comité a contribué à faire connaître les problèmes et les besoins des personnes vulnérables, notamment ceux des personnes handicapées ; l action du représentant a sensibilisé le gouvernement sur ses obligations morales et constitutionnelles vis-à-vis des personnes handicapées ; le représentant de l OPH au Comité a eu une influence positive sur les décisions / recommandations formulées pour la fourniture de services économiques et sociaux de base aux personnes vulnérables, notamment aux personnes handicapées, par le gouvernement, les ONG, et les conseils locaux.!"#!$"%#&'"(#!&#()*+ Cette pratique est directement liée à l article 29 de la CDPH. Elle a permis aux personnes handicapées de participer aux affaires publiques à travers leur représentation au sein du comité.,%#"-".*!"#)/$%(!,0$1%#),# +&%)$(&* Cette pratique a montré la participation d un représentant d OPH à un forum public qui influence les décisions et les recommandations sur la fourniture de services pour les personnes vulnérables, en particulier les enfants, les femmes et les personnes handicapées. *234#5637#8/9:;24<=>92:7#734#?@>>@# 54=>9A3@B#?2:>=?>@4#C!"#$%&'(##)*+,-./0$)#1&$)& I(?!" #$%&'$()*+,'$&-$./,+*-0

10 %*.%21*3)'$+,"+4(+#!*'"1')*&+%*1)(4"+,.+1*&%")4+,"+,)%'!)1'+,"+ 3*5(36(!"#$%&'$(&")*+!"#$$%!&%!'()*+,*-!./(0#12%!&3!43&-!4#%//*!5%(1%,-.-/0)#0*$12*$/(&#%0'*30*%$*4567*+!67 *"+,-#)./0'1'2-34"'55$)6'/2'!ADEF'G45C-!+#1#9:;/%!&%!$<H&32*:#(1!A'?I4C-!./7$1%$)!"#-5"8-)9,"&(5'2):;$5'2'##)*$("/!AE*&#(!'(D8=EC!"#$%&'(&)*+!"+,-+'%-(&./"+"(+!/+ '%)$"##/#+!"+0&#"+"*+ 1/2%" La ville de Moyamba a une population d environ habitants et est le chef-lieu du district de Moyamba, au sud de la Sierra Leone. Le processus de décentralisation actuel en la Sierra Leone prévoit que les conseils de district doivent assurer des prestations de services aux personnes socialement marginalisées et aux groupes défavorisés, y compris les personnes handicapées. Afin de mener à bien ce mandat, le conseil de district de Moyamba a mis en place divers sous-comités, notamment pour l éducation et la protection sociale. La principale OPH de la ville de Moyamba est le Disabled Rights Movement-Sierra Leone (DRIM-SL), fondée en En octobre 2008, suite à la sensibilisation et aux actions de plaidoyer menées par DRIM-SL auprès des leaders communautaires et des conseillers du conseil de district de Moyamba, le coordonnateur de DRIM-SL - section du district de Moyamba - a rejoint le sous-comité pour la Protection Sociale du Conseil de district afin de représenter les personnes handicapées. En tant que représentant des personnes handicapées, il fournit des informations et son expertise sur les questions de handicap, éclaire ainsi le sous-comité dans ses travaux. En juillet 2009, le sous-comité pour la Protection Sociale, avec l expertise de l OPH sur les questions de handicap, a entrepris une enquête auprès des enfants handicapés vulnérables non scolarisés de la ville de Moyamba. Plusieurs enfants avec différents types d incapacités ont été identifiés. Le Comité a recommandé au conseil de district de Moyamba que ces enfants reçoivent un soutien pédagogique. Le conseil de district de Moyamba a accepté le travail et les recommandations du souscomité pour la Protection Sociale et a fourni des bourses pour l éducation des enfants identifiés dans des écoles spécialisées ou ordinaires.,"#+3-$("/%#+./&+)*(+ %"*!/+')##&4,"+,-+ %5-,&#-(&)*+!"+$"(("+ '%-(&./" L approche pertinente des dirigeants de l OPH de Moyamba dans la présentation des questions relatives au handicap aux responsables clés, aux dirigeants communautaires et aux autorités locales ; le plaidoyer et les campagnes de sensibilisation de DRIM-SL Moyamba sur les ondes de radio MoDCAR sur le thème «wi sef get voice» (nous avons également une voix) ; l organisation de rencontres de sensibilisation communautaire #$%&'()*+%&$,&-.+*),/&0!"

11 axées sur les questions du handicap, notamment les droits et la participation des personnes handicapées à la vie sociale ; les relations de travail très positives et encourageantes avec l administration du conseil de district, les conseillers, Plan Sierra Leone et le ministère de l Éducation, de la Jeunesse et des Sports.!"#$%&'()'%*!"#$ +',,')-!./#$&"()0(.&/"# Le représentant de l OPH au souscomité pour la Protection Sociale n est pas un membre élu. Il n assiste pas directement aux principales réunions du conseil. Cependant, il a pu influencer d autres membres élus (qui siègent au sous-comité) afin qu ils présentent des recommandations sur le handicap lors des réunions du conseil de district ; Les réunions du sous-comité se tiennent généralement dans la salle de conférences du ministère de l Agriculture, des Forêts et de la Pêche de Moyamba. Ce bâtiment est loin des locaux de DRIM-SL Moyamba, ce qui pose des problèmes de transport et d accessibilité au représentant de l OPH.!"#$",,".#$+"$!*$ %&*.'1-" des personnes handicapées. Par exemple, la réhabilitation de l Hôpital de Moyamba a pris en compte les questions d accessibilité pour les personnes handicapées. Les portes d entrée de l hôpital ont été élargies et des rampes ont été construites à des endroits stratégiques pour faciliter la mobilité des personnes handicapées.!"#!$"%#&'"(#!&#()*+ Cette pratique est directement liée à l article 29 de la CDPH. En effet, elle a permis aux personnes handicapées de participer aux affaires publiques.,%#"-".*!"#)/$%(!,0$1%#),# +&%)$(&* Cette pratique a permis la participation d un représentant d OPH à un comité de gouvernance locale (le comité Protection Sociale) qui fait partie intégrante des structures et processus décisionnels relatifs à la fourniture de services aux personnes vulnérables, notamment aux enfants, aux femmes et aux personnes handicapées. *234#5637#8/9:;24<=>92:7#734#?@>>@# 54=>9A3@B#?2:>=?>@4#C!"#$%&'()*%&&%+, -../01&%23'/)45678!9,)(3:21.&)03) Généralement, les questions relatives au handicap ne reçoivent pas les considérations qu elles méritent. Toutefois, la représentation des personnes handicapées au sein du comité a permis la sensibilisation des acteurs et l intégration du handicap comme un thème dominant dans le plan de développement du Conseil de district de Moyamba. Le représentant de l OPH a également joué un rôle central de lobbying pour influencer les décisions et recommandations relatives à la fourniture de services sociaux de base par les conseils locaux au profit!! "#$%&#'()*+&#%,#-.+*),/