Propriété industrielle Se former avec l INPI

Transcription

1 2016 Se former avec l INPI Formations Externes 2016 Les certificats Découvrir la propriété intellectuelle Protéger l aspect marketing des créations Protéger l innovation technique Rechercher et exploiter l information propriété industrielle Stages thématiques Former les enseignants et les formateurs

2 UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE : Sébastien LEVAN, responsable du service de l Ingénierie de Formation Françoise CHAUVIN, chargée de formation Bérangère DELEAU, responsable du pôle développement Sylvie DESCAMPS, juriste Olivier DISSAUX, responsable du pôle multimédia, e-learning Caroline HOELVOET, chargée de formation Marie-Christine LEFEVRE, assistante de formation Anne LE GALL, chargée de mission Charlotte MACREZ, assistante Caroline PATONNIER, référente du programme «Génération INPI» Sylvie REQUENA, assistante de formation Edith TIBECHE, assistante de formation Marie VLAMYNCK, responsable pôle conception/innovation contact : [email protected]

3 AVANT-PROPOS L environnement de la propriété industrielle en constante évolution nécessite une réactivité importante des acteurs de l innovation. La formation professionnelle concourt à cette adaptabilité. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle continue rappelle son importance dans les parcours professionnels. Elle est également la première à imposer la notion de qualité dans ce domaine. L INPI a, de longue date, intégré cette notion dans ses activités. À ce titre, l INPI déjà certifié ISO 9001, est désormais certifié ISO depuis 2015 pour ses activités de conception et réalisation de formations continues en propriété industrielle. Des certifications qui reflètent nos engagements quant à la satisfaction de nos clients, aux compétences de nos formateurs, aux conditions de réalisation de nos formations et à l évaluation des actions et des acquis de nos apprenants. Cette reconnaissance n est évidemment qu une première étape et nous restons fortement mobilisés dans votre accompagnement au quotidien. Ainsi notre offre de formation est constamment repensée en fonction des besoins de nos clients (entreprises, acteurs de l innovation et de la recherche ) et parties prenantes, des évolutions législatives et de l apparition de nouveaux enjeux économiques et/ou stratégiques. Le catalogue 2016 propose : nos formations courtes, à jour des points d actualité comme les indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux, ou les points d avancées sur le brevet européen à effet unitaire, de nouvelles formations comme «L open innovation», nos formations certifiantes (CAM, CAB, CAPI) reconnues depuis de nombreuses années par les professionnels de la PI, notre prestation Master Class PI, issue de notre gamme Coaching. L année à venir et notre investissement dans la formation à la PI seront également marqués par la poursuite de nos partenariats en France comme avec le réseau InnovENT-E ou encore le réseau Curie, le partage de notre expertise à l étranger avec par exemple la mise en place du CAPI au Maroc, sans oublier l innovation dans nos méthodes d apprentissage notamment via le digital. Sébastien Levan Responsable du service de l Ingénierie de Formation

4 Organigrammes des formations 2016 Découvrir la propriété intellectuelle Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Les essentiels de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle au service de l entreprise La propriété intellectuelle au service de la recherche Protéger l aspect marketing des créations Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Protéger les noms de domaine Protéger le design par le droit d auteur La marque Initiation Protéger le design par les dessins et modèles La marque Perfectionnement Les procédures françaises Marques L enregistrement international des marques La marque communautaire Protéger l innovation technique Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Le brevet Initiation Le brevet Perfectionnement Les procédures françaises Brevets Les procédures du brevet européen Les procédures de la demande PCT Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) Les dépôts en ligne Protéger les inventions aux États-Unis

5 Rechercher et exploiter l information propriété industrielle Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Le brevet comme source d informations Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle Conduire une recherche brevets pour établir la brevetabilité Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d exploitation et la validité Liberté d exploitation : analyser et exploiter l information brevets Stages thématiques Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Former les enseignants et les formateurs Protéger les signes d origine et de qualité Protéger les logiciels et les bases de données Se défendre contre la contrefaçon Protéger l innovation dans le domaine du vivant Normes et brevets au service de l innovation Partenariats innovants : protéger et valoriser ses connaissances et ses innovations Open innovation Master Class PI Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique Génération INPI : Enseigner la PI au lycée Génération INPI : CERPEP, la propriété industrielle au service de l innovation

6 Sommaire Avant-prOPOS p. 3 OrganigrammeS p. 4 Sommaire p. 6 LES CERTIFICATS CAPI : Certificat d animateur propriété intellectuelle p. 10 CAB : Certificat d assistant brevets p. 11 CAM : Certificat d assistant marques p. 12 CAPI, CAB, CAM : journées Optim p. 13 DÉCOUVRIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les essentiels de la propriété intellectuelle p. 16 La propriété intellectuelle au service de l entreprise p. 17 La propriété intellectuelle au service de la recherche p. 18 PROTÉGER L ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS Protéger les noms de domaine p. 20 Protéger le design par le droit d auteur p. 21 Protéger le design par les dessins et modèles p. 22 La marque Initiation p. 23 La marque Perfectionnement p. 24 Les procédures françaises Marques p. 25 L enregistrement international des marques p. 26 La marque communautaire p. 27 PROTÉGER L INNOVATION TECHNIQUE Le brevet Initiation p. 30 Le brevet Perfectionnement p. 31 Les procédures françaises Brevets p. 32 Les procédures du brevet européen p. 33 Les procédures de la demande PCT p. 34 Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) p. 35 Protéger les inventions aux États-Unis p. 36 Les dépôts en ligne p. 37

7 RECHERCHER ET EXPLOITER L INFORMATION PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Le brevet comme source d informations Nouveau! p. 40 Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets p. 41 Conduire une recherche pour établir la brevetabilité p. 42 Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d exploitation et la validité p. 43 Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle p. 44 Liberté d exploitation : analyser et exploiter l information brevets p. 45 STAGES THÉMATIQUES Protéger les signes d origine et de qualité p. 48 Protéger les logiciels et les bases de données p. 49 Se défendre contre la contrefaçon p. 50 Normes et brevets au service de l innovation p. 51 Protéger l innovation dans le domaine du vivant Nouveau! p. 52 Partenariats innovants : protéger et valoriser ses connaissances et ses innovations Nouveau! p. 53 Open innovation Nouveau! p. 54 Master Class PI p. 55 FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation p. 58 Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique p. 59 Génération INPI : enseigner la propriété industrielle au lycée p. 60 Génération INPI : CERPEP, la propriété industrielle au service de l innovation p. 61 ACTUALITÉS 2016 Formations proposées par l IEEPI en 2016 p. 63 Les intervenants p. 64 RemerciementS p. 65 Conditions générales p. 66 Bulletin de préinscription stages courts p. 67 Bulletin de préinscription certificats p. 69 Calendrier 2016 p. 71

8

9 LES CERTIFICATS CAPI : Certificat d animateur propriété intellectuelle CAB : Certificat d assistant brevets CAM : Certificat d assistant marques Les journées Optim

10 / p. 10 En partenariat de : CAPI : Certificat d Animateur Propriété Intellectuelle 18 journées (126 h) LIEU Rennes/Nantes Horaires 1 er jour : de 9 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 18 h Jour(s) suivant(s) : de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription CERTIFICATS» : Joindre un courrier d accord de l employeur, un CV et une lettre de motivation. Date limite d inscription : 30/05/2016. Les candidatures sont soumises à la décision de la commission de sélection de l INPI. Les confirmations d inscription sont adressées au plus tard 30 jours avant le démarrage de la formation. Chaque inscription vaut pour l ensemble des modules qui ne peuvent être suivis séparément. Caroline Hoelvoet Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Partenaires du développement économique et technologique des entreprises et des centres de recherche : organismes consulaires, organismes publics, structures de développement local, incubateurs, services de valorisation qui ont à accompagner la protection et la valorisation des innovations. Chargés de mission, chargés d affaires, conseillers techniques, consultants, animateurs technologiques ou économiques. Objectifs Connaître les outils de la propriété intellectuelle mobilisables pour gérer les besoins de leur structure, en liaison avec les spécialistes en propriété industrielle. Maîtriser les bases juridiques leur permettant d assurer un rôle d aide à la décision et d orientation vis-à-vis des créateurs d entreprises, PME, services R&D, universités, chefs de laboratoires et chercheurs ainsi qu un rôle d interface vers les experts en propriété industrielle. Intervenants Spécialistes en propriété industrielle d entreprises. Responsables de valorisation. Conseils en propriété industrielle. Avocats. Consultants. Ingénieurs et juristes de l INPI. Pédagogie Apports théoriques. Échanges d expériences. Exercices pratiques. Apports documentaires. Prérequis Connaissance des principes généraux du droit de la PI et une expérience de 1 an minimum dans la fonction. Évaluation Contrôle continu + évaluation finale. Un règlement est remis aux participants. Contenu et dates Module I : 2 jours 22 et 23/09/2016 Panorama général propriété intellectuelle. Conventions internationales. Grandes organisations. L INPI à votre service. Bases juridiques : le droit des obligations. Témoignage d acteurs de l innovation. Module II : 3 jours 19, 20 et 21/10/2016 Marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique : acquisition, exploitation, défense des droits. Module III : 2 jours 24 et 25/11/2016 Brevet français. Comment est rédigé un brevet? Brevetabilité, liberté d exploitation. Acquisition des droits. Module IV : 2 jours 12 et 13/01/2017 Extensions des droits : brevet européen, PCT. défense des droits. Module V : 3 jours 08, 09 et 10/02/2017 Sources documentaires. Exploitation des résultats de la veille. Savoir-faire. Gestion de portefeuille PI. Module VI : 2 jours 09 et 10/03/2017 Créations de salariés. Licences et cessions. Contrats de recherche-développement. Module VII : 2 jours 06 et 07/04/2017 Management de la PI. Licensing out (points de négociation). Module VIII : 1 jour 19/05/2017 Training examen final. Module IX : 1 jour 23/06/2017 examen final.

11 / p. 11 CAB : Certificat d Assistant Brevets 13 journées (91 h) LIEU Lille Horaires 1 er jour : de 9 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 18 h Jour(s) suivant(s) : de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription CERTIFICATS» : Joindre un courrier d accord de l employeur, un CV et une lettre de motivation. Date limite de préinscription : 23/11/2015 pour la session 1 débutant en janvier 2016, le 30/05/2016 pour la session 2 débutant en septembre Les candidatures sont soumises à la décision de la commission de sélection de l INPI. Les confirmations d inscription sont adressées au plus tard 30 jours avant le démarrage de la formation. Chaque inscription vaut pour l ensemble des modules qui ne peuvent être suivis séparément. Publics concernés Assistants des services propriété industrielle d entreprises et de cabinets. Objectifs Connaître de manière approfondie les différentes étapes des procédures brevets au niveau national et international. Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers. développer autonomie et méthodes de travail. Intervenants Conseils en propriété industrielle. Spécialistes en propriété industrielle d entreprises. Consultants. Avocats. Ingénieurs et juristes de l INPI. Pédagogie Apports théoriques. Travaux pratiques. Apports documentaires. Prérequis Une expérience de 1 an minimum en service propriété industrielle d entreprise ou en cabinet est demandée. Maîtrise de l anglais professionnel à l écrit. Nota bene Il est conseillé aux participants de compléter la formation par le stage gratuit : «Les dépôts en ligne». Évaluation Contrôle continu + évaluation finale. Un règlement est remis aux participants. Contenu et dates Module I : 2 jours Session 1 : 14 et 15/01/2016 Session 2 : 08 et 09/09/2016 Le contexte professionnel : Notions juridiques générales et interactions avec la propriété industrielle. Place de la propriété industrielle dans la vie économique de l entreprise. Organisation professionnelle. Organisation judiciaire. Module II : 3 jours Session 1 : 10, 11 et 12/02/2016 Session 2 : 12, 13 et 14/10/2016 La procédure brevet en France. Module III : 3 jours Session 1 : 16, 17 et 18/03/2016 Session 2 : 16, 17 et 18/11/2016 La procédure européenne. Module IV : 2 jours Session 1 : 14 et 15/04/2016 Session 2 : 13 et 14/12/2016 La procédure internationale selon le PCT. Travaux pratiques / procédures françaises, européennes et PCT. Module V : 2 jours Session 1 : 12 et 13/05/2016 Session 2 : 19 et 20/01/2017 Les recherches d information propriété industrielle. Training évaluation finale. Module VI : 1 jour Session 1 : 10/06/2016 Session 2 : 03/03/2017 Évaluation finale (écrit + oral). LES CERTIFICATS Caroline Hoelvoet Tél. : Fax : Mél. : [email protected]

12 / p. 12 CAM : Certificat d Assistant Marques 13 journées (91 h) LIEU Lille Horaires 1 er jour : de 9 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 18 h Jour(s) suivant(s) : de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription CERTIFICATS» : Joindre un courrier d accord de l employeur, un CV et une lettre de motivation. Date limite de préinscription : 30/05/2016. Les candidatures sont soumises à la décision de la commission de sélection de l INPI. Les confirmations d inscription sont adressées au plus tard 30 jours avant le démarrage de la formation. Chaque inscription vaut pour l ensemble des modules qui ne peuvent être suivis séparément. Publics concernés Assistants des services propriété industrielle d entreprises et de cabinets. Objectifs Connaître de manière approfondie les différentes étapes des procédures marques au niveau national et international. Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers. développer autonomie et méthodes de travail. Intervenants Conseils en propriété industrielle. Spécialistes en propriété industrielle d entreprises. Consultants. Avocats. Juristes de l INPI. Pédagogie Apports théoriques. Travaux pratiques. Apports documentaires. Prérequis Une expérience de 1 an minimum en service propriété industrielle d entreprise ou en cabinet est demandée. Maîtrise de l anglais professionnel à l écrit. Évaluation Contrôle continu + évaluation finale. Un règlement est remis aux participants. Contenu et dates Module I : 2 jours 08 et 09/09/2016 Le contexte professionnel : Notions juridiques générales et interactions avec la propriété industrielle. Place de la propriété industrielle dans la vie économique de l entreprise. Organisation professionnelle. Organisation judiciaire. Module II : 3 jours 05, 06 et 07/10/2016 La procédure marque en France. Module III : 2 jours 09 et 10/11/2016 Les procédures marques, dessins et modèles communautaires. Module IV : 3 jours 07, 08 et 09/12/2016 Les procédures internationales des marques selon l Arrangement et le Protocole de Madrid ; des dessins et modèles selon l Arrangement de La Haye. Training : procédures françaises, internationales et communautaires. Module V : 2 jours 05 et 06/01/2017 Les recherches d information propriété industrielle. Training évaluation finale. Module VI : 1 jour 03/02/2017 Évaluation finale (écrit + oral). Caroline Hoelvoet Tél. : Fax : Mél. : [email protected]

13 / p. 13 CAB, CAM, CAPI : JOURNÉES OPTIM 1 journée (7 h) LIEU ET DATES OPTIM CAM Lille 03/06/2016 OPTIM CAB Lille 29/09/2016 OPTIM CAPI Lille 01/12/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription CERTIFICATS» : Un formulaire de recueil d attentes est adressé lors de la préinscription. Le renvoi de ce formulaire dûment complété est impératif DEUX mois avant le stage. Caroline Hoelvoet Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Toute personne ayant suivi l un des certificats : Certificat d assistant brevets (CAB). Certificat d assistant marques (CAM). Certificat d animateur propriété intellectuelle (CAPI). Objectifs À l issue de la formation, les participants seront capables : d intégrer les points d actualité à prendre en compte dans la pratique professionnelle. de structurer les connaissances par les réponses apportées aux questionnements relatifs au contenu du certificat suivi. de résoudre des situations pratiques. Intervenants Conseils en propriété industrielle. Spécialistes en propriété industrielle d entreprises. Consultants. Ingénieurs et juristes de l INPI. Pédagogie Apports théoriques. Travaux pratiques. Réponses aux questions des participants. Apports documentaires. Réponses aux questions des participants : Recueil préalable des questions permettant aux intervenants de bâtir le contenu de la journée. Les questions les plus souvent citées seront traitées durant la journée. Les autres questions feront l objet d une réponse écrite remise aux participants. Prérequis Avoir suivi le CAB, le CAM ou le CAPI. Contenu Évolutions juridiques récentes. Échanges de bonnes pratiques. Points de vigilance. évolution des métiers. LES CERTIFICATS

14

15 Découvrir la propriété intellectuelle Les essentiels de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle au service de l entreprise La propriété intellectuelle au service de la recherche

16 / p. 16 LES ESSENTIELS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 1 jour (7 h) LIEU ET DATES Paris : 04/02/ /09/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Toute personne concernée par la protection des créations. Objectifs Découvrir la propriété intellectuelle et ses outils : brevet, marque, dessins et modèles, droit d auteur. Intervenants Ingénieurs et juristes de l INPI. Pédagogie Exposés. Échanges à partir des préoccupations des auditeurs. Documentation et supports pédagogiques remis aux participants. Prérequis Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de propriété intellectuelle. Stages complémentaires Après La propriété intellectuelle au service de l entreprise. La propriété intellectuelle au service de la recherche. Contenu Qu est-ce que la propriété intellectuelle? À quoi sert la propriété intellectuelle? Source d informations. Protection des créations. Valorisation et création de valeurs. Les outils : Le droit d auteur. Le brevet. La marque. Les dessins et modèles. Quiz.

17 / p. 17 La propriété intellectuelle au service de l entreprise 2 jours (14 h) LIEU ET DATES Paris : 05 et 06/04/ et 09/09/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h 45 Publics concernés Acteurs de la vie économique et de la recherche : chefs d entreprise, chefs de projet, ingénieurs, chargés de production, agents du développement économique et technologique, etc. Objectifs Savoir intégrer la propriété industrielle dans les outils stratégiques de l entreprise. Intervenants Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Ingénieurs et juristes de l INPI. Pédagogie Exposés. Échanges à partir des préoccupations des auditeurs. documentation et supports pédagogiques remis aux participants. Prérequis Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de propriété intellectuelle en entreprise. Découvrir la propriété intellectuelle 500 /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Stages complémentaires Avant Les essentiels de la propriété intellectuelle. Après Le brevet Perfectionnement. La marque Perfectionnement. Protéger le design par le droit d auteur. Protéger le design par les dessins et modèles. Contenu Le contexte de la propriété industrielle : Bref historique, objet. et commerce international : accords TRIPS/ADPIC. données économiques. Les outils de la protection : Le droit d auteur. Le brevet. La marque. Les dessins et modèles. Conditions d acquisition des droits, en France et à l étranger. Les sources d information pour la veille. Le rôle de la propriété industrielle dans la vie de l entreprise. Quiz.

18 / p. 18 La propriété intellectuelle au service de la recherche 2 jours (14 h) LIEU ET DATES Paris : 10 et 11/02/ et 15/09/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Chercheurs du secteur public et privé, chargés d affaires des services de valorisation débutants, personnels administratifs des universités, etc. Objectifs Savoir intégrer la propriété industrielle dans les activités de recherche et de valorisation. Intervenants Responsables de valorisation. Ingénieurs et juristes de l INPI. Pédagogie Exposés. Exercices pratiques. Échanges à partir des préoccupations des auditeurs. Documentation et supports pédagogiques remis aux participants. Prérequis Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de propriété intellectuelle dans le monde de la recherche. Stages complémentaires Avant Les essentiels de la propriété intellectuelle. Après Le brevet Perfectionnement. La marque Perfectionnement. Protéger le design par le droit d auteur. Protéger le design par les dessins et modèles. Contenu En quoi la propriété intellectuelle intéresse-t-elle la recherche et les chercheurs? Propriété littéraire et artistique : Logiciels. Bases de données. : Brevets. Marques. La propriété industrielle dans le quotidien du chercheur : Source d informations. Cahiers de laboratoire. Droits du chercheur. Publication / brevet. Les services compétents / les partenaires. Une collaboration avec un industriel. Valorisation / licensing / création d entreprise. TP de synthèse : simulation.

19 PROTÉGER L ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS Protéger les noms de domaine Protéger le design par le droit d auteur Protéger le design par les dessins et modèles La marque Initiation La marque Perfectionnement Les procédures françaises Marques L enregistrement international des marques La marque communautaire

20 / p. 20 PROTÉGER LES NOMS DE DOMAINE 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 31/05/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Toute personne concernée par la protection des noms de domaine et la défense des droits en la matière. Objectifs Définir et connaître l architecture des noms de domaine. Connaître les procédures nationales et internationales en matière de contentieux judiciaire et extrajudiciaire. Intervenants Avocats. Pédagogie Exposés. Échanges avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pédagogiques et documentation remis aux participants. Prérequis Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de protection des noms de domaine. Contenu Définition et fonctionnement des noms de domaine : L architecture du nom de domaine. Les contraintes liées à cette architecture (contraintes techniques et juridiques). Le contentieux extrajudiciaire : Procédures internationales : noms de domaine génériques ou régionaux (procédure UDRP ; procédure ADR.eu). Procédures nationales. Le contentieux judiciaire : Conflits entre noms de domaine et marques. Conflits entre les noms de domaine et d autres droits de propriété intellectuelle. Comment choisir entre une action judiciaire ou extrajudiciaire? Compétence territoriale de l instance chargée du litige. Annulation ou transfert rapide du nom de domaine. Obtention d une décision de transfert du nom de domaine. Reconnaissance de la renommée de la marque. Exécution de la décision judiciaire ou extrajudiciaire. Octroi de dommages et intérêts. Publication de la décision. Intercalation des décisions judiciaires et extrajudiciaires. Quiz.

21 / p. 21 Protéger le design par le droit d auteur 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 01/06/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Chefs d entreprise, responsables marketing et publicitaires, designers, juristes chargés de valoriser les créations d entreprises industrielles, de commerces ou de services. Objectifs Acquérir la terminologie et les notions de base du droit d auteur appliquées à la protection du design. Intervenants Avocats. Conseils en propriété industrielle. Pédagogie Exposés. Échanges avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de protection du design par le droit d auteur. Stage complémentaire Après Protéger le design par les dessins et modèles. Contenu Droits d auteur : définition. Les œuvres concernées. Les œuvres protégées. Les conditions de la protection : l originalité. Les preuves de la date de création. Les titulaires des droits. Les droits conférés et la durée des droits. L extension des droits. Les principes des autres droits nationaux. La défense et l exploitation des droits. Quiz. PROTÉGER L ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS

22 / p. 22 Protéger le design par les dessins et modèles 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 02/06/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Chefs d entreprises, responsables marketing et publicitaires, designers, juristes chargés de valoriser les créations d entreprises industrielles, de commerce ou de services. Objectifs Connaître les dispositions régissant les dessins et modèles aux niveaux national, international et communautaire. Intervenants Avocats. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Pédagogie Exposés. Échanges avec les intervenants. Supports pédagogiques et documentation remis aux participants. Prérequis Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de protection du design par les dessins et modèles. Stage complémentaire Avant Protéger le design par le droit d auteur. Contenu La thèse de l unité de l art. Les dessins et modèles : Définition. Caractères particuliers. La nouveauté. Le dépôt, la durée du droit. L extension des droits. Droit de priorité et options possibles de protection à l étranger. L enregistrement international selon l Arrangement de La Haye : Principes généraux. Qui peut déposer? Actes de 1934, de 1960 et de 1999 : pays et règles applicables. Contenu de la demande. Modifications de l enregistrement international. Les dessins ou modèles communautaires : Condition, étendue et durée de la protection. droit du dessin ou modèle communautaire. Effet du dessin ou modèle communautaire. Nullité. dessins et modèles communautaires comme objet de propriété. dépôt de la demande et procédure d enregistrement. Quiz.

23 / p. 23 La marque - Initiation 1 jour (7 h) LIEU ET DATES Paris : 22/03/ /09/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Toute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle. Objectifs Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des marques et les procédures qui y sont attachées. Intervenants Avocats. Conseils en propriété industrielle. Juristes et examinateurs de l INPI. Pédagogie Exposés. Échanges avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière du droit des marques. Stages complémentaires Après La marque Perfectionnement. Les procédures françaises Marques. Contenu Le patrimoine intellectuel de l entreprise : distinction entre brevet, marque, dessins et modèles. Les marques en France : La création de marque. Les conditions de validité d une marque. La disponibilité de la marque : la recherche d antériorités. L acquisition du droit. Les marques à l étranger : Le droit de priorité. Les dépôts par pays. L Arrangement et le Protocole de Madrid : la marque internationale. La marque communautaire. Le maintien et la défense du droit. Quiz. PROTÉGER L ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS

24 / p. 24 La marque Perfectionnement 3 jours (21 h) LIEU ET DATES Paris : 30, 31/03 et 01/04/ , 28 et 29/09/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Publics concernés Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des marques souhaitant se perfectionner en la matière : les chefs d entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises, etc. Objectifs Approfondir ses connaissances en droit des marques. Définir des choix stratégiques en matière de marques. Savoir mieux gérer et faire respecter ses droits. Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs. Intervenants Avocats. Conseils en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Juristes et examinateurs de l INPI. Pédagogie Exposés. Échanges avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Il est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des marques. Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Stages complémentaires Avant La marque Initiation. Après La marque communautaire. Contenu Obtenir une marque en France : Rappel du droit des marques en France. Rappel des procédures. Obtenir une marque à l étranger : Marque internationale. dépôts nationaux. Marque communautaire. Gérer un portefeuille marques : Choix des signes. Recherches d antériorité. Coût. Liaison avec le marketing. Défendre ses droits : Atteintes aux droits. Limites. Opposition. La perte du droit. Quiz.

25 / p. 25 Les Procédures Françaises Marques 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 11/05/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Toute personne ayant à gérer les procédures administratives, du dépôt à l enregistrement de marques. Objectifs Connaître l ensemble des procédures administratives d obtention et de maintien en vigueur des droits. Étudier les objections émises par l INPI. Intervenants Juristes de l INPI. Pédagogie Exposés. Échanges avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques. Une expérience d au moins 6 mois en gestion de procédures administratives est conseillée. Stage complémentaire Avant La marque Initiation. Contenu Les éléments constitutifs de la marque (rappel). Les procédures d acquisition et de maintien du droit. La demande d enregistrement. L examen sur le fond. L examen des observations des tiers. L examen administratif. L examen des oppositions. Le renouvellement. Le registre national des marques. Quiz. PROTÉGER L ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS

26 / p. 26 L enregistrement international des marques 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 22/11/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Publics concernés Toute personne amenée à gérer les procédures administratives de la demande internationale des marques. Objectifs Connaître l ensemble des procédures administratives d obtention et de maintien en vigueur des droits. Intervenants Juristes au sein de la division juridique des systèmes d enregistrement international, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ou intervenant partenaire INPI, spécialiste en marques. Pédagogie Exposés. Échanges avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques. Une expérience d au moins 6 mois en gestion de procédures administratives est conseillée. Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Stages complémentaires Avant Les procédures françaises Marques. Après La marque communautaire. Contenu Procédures d enregistrement international des marques : l Arrangement et le Protocole de Madrid : Le système de Madrid : deux traités applicables. L Arrangement de Madrid. Le Protocole de Madrid. Un règlement d exécution commun. La demande internationale : Quel est le traité applicable? Qui peut déposer? Où déposer? Comment déposer? Le coût? Travaux pratiques sur formulaires d enregistrement. Les effets de l enregistrement international : Les refus de protection. La règle de dépendance. Les inscriptions. Les désignations postérieures. Le renouvellement. Les outils documentaires et d informations. Quiz.

27 / p. 27 La marque communautaire 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 23/11/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h 45 Publics concernés Responsables de service de propriété industrielle, responsables de service marketing et commercial, juristes. Objectifs Comprendre les enjeux d un dépôt de marque communautaire et en maîtriser les dispositions réglementaires. Intervenants Avocats. Juristes en entreprise. Pédagogie Exposés. Échanges avec les intervenants. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français et international des marques. PROTÉGER L ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS 250 /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Stages complémentaires Avant La propriété intellectuelle au service de l entreprise. La marque Perfectionnement. Contenu Les choix stratégiques de l entreprise en matière de protection à l étranger. Le contexte réglementaire de la marque communautaire. Analyse du système de la marque communautaire textes et pratique : Le dépôt de la demande. L examen de la demande. Les recherches d antériorités. La publication. Les observations les oppositions des tiers. L enregistrement de la marque. Les transformations en demandes nationales. L exploitation et la perte du droit. Les procédures de recours. La défense des droits. Intérêt économique de la marque communautaire. Quiz.

28

29 PROTÉGER L INNOVATION TECHNIQUE Le brevet Initiation Le brevet Perfectionnement Les procédures françaises Brevets Les procédures du brevet européen Les procédures de la demande PCT Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) Protéger les inventions aux États-Unis Les dépôts en ligne

30 / p. 30 Le brevet Initiation 1 jour (7 h) LIEU ET DATES Paris : 10/03/ /04/ /05/ /09/ /10/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle. Objectifs Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets et les procédures qui y sont attachées. Intervenants Conseils en propriété industrielle. Ingénieurs de l INPI. Pédagogie exposés portant sur les définitions et les principes généraux. exercices pratiques ; échanges avec les intervenants. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière du droit des brevets. Stages complémentaires Avant Les essentiels de la propriété intellectuelle. Après Le brevet Perfectionnement. Les procédures françaises Brevets. Contenu Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles. Le brevet d invention en France : Les critères de brevetabilité. Les exclusions de la brevetabilité. L acquisition du droit. Le brevet d invention à l étranger : Le droit de priorité. Les dépôts nationaux. Le brevet européen. La demande PCT. L exercice du droit : Contrats. défense des droits. Quiz.

31 / p. 31 Le brevet Perfectionnement 3 jours (21 h) LIEU ET DATES Paris : 15, 16 et 17/03/ , 19 et 20/05/ , 08 et 09/06/ , 21 et 22/09/ , 09 et 10/11/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h 45 Publics concernés Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant se perfectionner en la matière : les chefs d entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises, etc. Objectifs Mieux connaître les principes d obtention des droits en France et à l étranger. Savoir gérer et faire respecter ses droits. Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs. Intervenants Conseils en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Ingénieurs et juristes de l INPI. Pédagogie Exposés. Échanges avec les intervenants. Exercices pratiques. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Il est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des brevets. PROTÉGER L INNOVATION TECHNIQUE 750 /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Stages complémentaires Avant La propriété intellectuelle au service de l entreprise. La propriété intellectuelle au service de la recherche. Le brevet Initiation. Après Stages thématiques. Contenu Obtenir des droits en France : Les conditions de la brevetabilité. La demande de brevet : dépôt, rapport de recherche, délivrance. Les outils de documentation brevets. Les inventions de salariés. Travaux pratiques. Obtenir des droits à l étranger : Obtenir un brevet européen. déposer une demande PCT. Obtenir un brevet aux États-Unis. Spécificités du droit des brevets au Japon. Stratégie et respect des droits : L exploitation des droits. La gestion d un portefeuille brevets. La défense des droits : l action en contrefaçon. Étude des brevets concurrents : liberté d exploitation. Rôle du conseil en propriété industrielle. Quiz.

32 / p. 32 Les procédures françaises Brevets 2 jours (14 h) LIEU ET DATES Paris : 08 et 09/03/ et 06/10/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Toute personne ayant à gérer les procédures administratives, du dépôt à la délivrance des brevets. Objectifs Connaître l ensemble des procédures administratives d obtention et de maintien en vigueur des droits. Étudier les objections émises par l INPI. Intervenants Ingénieurs et examinateurs de l INPI. Pédagogie Exposés. Travaux pratiques. Échanges d expériences. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Il est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des brevets. Stages complémentaires Avant Le brevet Initiation. Après Les procédures du brevet européen. Les procédures de la demande PCT. Contenu Les connaissances de base. La préparation du dépôt. Les formalités de dépôt. La régularité de la demande. Les modifications. Le rapport de recherche. Les formalités de délivrance. Les recours. Le maintien en vigueur du titre. Les erreurs à éviter. Le registre national des brevets. Travaux pratiques. Quiz.

33 / p. 33 Les procédures du brevet européen 2 jours (14 h) LIEU ET DATES Paris : 23 et 24/03/ et 26/05/ et 12/10/ et 30/11/2016 Publics concernés Toute personne amenée à gérer les procédures d extension et de constitution des droits de brevet par la voie européenne. Objectifs Maîtriser les procédures auprès de l Office européen des brevets (OEB) et en tirer parti. Intervenants Conseils en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Responsables de service gestion administrative d entreprise. Pédagogie Exposés. Échanges avec les intervenants. Exercices pratiques. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. PROTÉGER L INNOVATION TECHNIQUE Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Prérequis Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures. Une expérience de la gestion des procédures du brevet européen d au moins 6 mois est recommandée. Stages complémentaires Avant Le brevet Perfectionnement. Les procédures françaises Brevets. Après Les procédures de la demande PCT. Contenu L Office européen des brevets (OEB). Le déroulement de la procédure de délivrance des brevets. L examen. La délivrance. La procédure d opposition. Les décisions de l OEB susceptibles de recours. La validation du brevet européen, le dépôt des traductions. Le recours en restauration des droits. La validation du brevet unitaire. Quiz.

34 / p. 34 Les procédures de la demande PCT 2 jours (14 h) LIEU ET DATES Paris : 13 et 14/04/ et 07/12/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Toute personne amenée à gérer les procédures PCT. Objectifs Maîtriser les procédures administratives PCT. Intervenants Juristes de l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Pédagogie Exposés. Exercices pratiques. Échanges avec les intervenants. Supports pédagogiques, formulaires et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures européennes et PCT. Une expérience de la gestion des procédures administratives PCT d au moins 6 mois est recommandée. Stages complémentaires Avant Le brevet Perfectionnement. Les procédures françaises Brevets. Contenu Introduction générale au PCT. La chronologie du PCT. Les données essentielles du PCT. Le dépôt de la demande internationale. Les pièces de la demande, le paiement des taxes, les notifications d irrégularité. Les tâches de l Office récepteur. Le bureau international en tant qu Office récepteur. La recherche internationale. Exercices pratiques. La demande d examen préliminaire international. L examen préliminaire international par l OEB. L ouverture des phases nationales ou régionales. Quiz.

35 / p. 35 Les procédures de la demande PCT (Publics expérimentés) 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 08/12/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Publics expérimentés : le personnel administratif des cabinets de propriété industrielle, des cabinets d avocats et des services de propriété industrielle des entreprises. Objectifs Développer les procédures PCT devant l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Intervenants Juristes de l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Pédagogie Exposés. Exercices pratiques. Échanges avec les intervenants. Supports pédagogiques, formulaires et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Avoir une expérience de plusieurs années de la pratique des dépôts selon le PCT. Avertissement : les questionnements des stagiaires sur des cas tirés de leur expérience constituent les points forts de cette formation. Stage complémentaire Avant Les procédures de la demande PCT. Contenu Introduction. Déclarations. Signatures. Représentation des déposants. Revendications de priorité et documents de priorité. Irrégularités dans la demande et possibilités de correction. Modifications des indications relatives aux déposants, inventeurs et mandataires. Recherche internationale et opinion écrite de l administration. Unité de l invention. Examen préliminaire international phase nationale. Modifications du règlement à partir du 01/07/2008. Modifications du règlement partir du 01/01/2009. Recherche internationale supplémentaire (SIS). Modifications du règlement et de certaines pratiques à partir du 01/07/2009. Développements en cours et futurs. Quiz. PROTÉGER L INNOVATION TECHNIQUE

36 / p. 36 PROTÉGER LES INVENTIONS AUX ÉTATS-UNIS 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 13/10/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant approfondir ses connaissances : les chefs d entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises, etc. Objectifs Connaître les principes d obtention et de défense des droits aux États-Unis. Intervenants Conseils en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Pédagogie Exposés. Échanges avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit des brevets en France, en Europe et à l international. Stage complémentaire Avant Le brevet Perfectionnement. Contenu Le dispositif de protection des inventions aux États-Unis. Spécificités du système des brevets : Catégories d inventions brevetables. Obligations de l inventeur. différents types de demande Procédure d examen : IDS, RCE, Affidavit Qu a changé la réforme «America Invents Acts»? Quiz.

37 / p. 37 Les dépôts en ligne 1 jour (7 h) LIEU Courbevoie 09/02/ /02/ /06/ /06/ /10/ /10/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h 45 Gratuit Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Publics concernés Personnes en charge de l administration des brevets en cabinet ou en entreprise. Objectifs déposer en ligne des brevets FR. déposer en ligne des pièces complémentaires FR. Payer des taxes en ligne OEB. Intervenants Experts de l INPI. experts de l OEB. Pédagogie Exposés. Travaux pratiques. Contenu Introduction. Dépôt en ligne des brevets FR. Outil de dépôt en ligne INPI. OEB Mailbox / Myfiles. OEB paiement des taxes en ligne. Utilisation du nouvel outil de dépôt en ligne CMS. Utilisation du nouvel outil de dépôt en ligne CMS OEB. Cas pratiques. Quiz. PROTÉGER L INNOVATION TECHNIQUE Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected]

38

39 RECHERCHER ET EXPLOITER L INFORMATION PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Le brevet comme source d informations Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets Conduire une recherche pour établir la brevetabilité Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d exploitation et la validité Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle Liberté d exploitation : analyser et exploiter l information brevets

40 / p. 40 nouveau! LE BREVET COMME SOURCE D INFORMATIONS 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 19/05/ /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] PUBLICS CONCERNÉS Toute personne souhaitant utiliser les bases de données brevets accessibles gratuitement en ligne, lire et exploiter les informations brevets dans le cadre de recherches documentaires, de surveillances. N.B. : La recherche sur le statut légal des brevets est traitée dans un stage spécifique. OBJECTIFS Comprendre le rôle du brevet comme source d informations techniques. Identifier les informations contenues dans un brevet. Se familiariser avec les bases brevets accessibles gratuitement. Identifier les classements d un domaine technique dans les classifications. Savoir construire des requêtes. INTERVENANT Responsable des bases de données brevets de l INPI ou ingénieurs de recherche INPI. PÉDAGOGIE Présentation. Travaux pratiques. PRÉREQUIS Bonne maîtrise des outils informatiques. Avoir suivi le stage «Le brevet Initiation» ou avoir les connaissances similaires. STAGES COMPLÉMENTAIRES Avant Le brevet Initiation. Après Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets. Conduire une recherche pour établir la brevetabilité. Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d exploitation et la validité. Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle. CONTENU Rappel sur les brevets : Définition du brevet, la procédure de délivrance d un brevet FR et à l étranger. Les conditions de brevetabilité. Les informations contenues dans un document brevet : Structure du brevet : page de garde, description, revendications, rapport de recherche. Le brevet comme source d informations. Les bases de données brevets en accès gratuit : Présentation des principaux critères de recherche des bases : base brevets de l INPI, base Worldwide de l OEB, base Patentscope de l OMPI. Présentation des classifications techniques de brevets CIB et CPC : Méthodes pour identifier les classements d un domaine technique. Construction de requêtes et exploitation. Travaux pratiques. Quiz.

41 / p jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 29/09/ /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] RECHERCHER LE STATUT LÉGAL DANS LES BASES DE DONNÉES BREVETS PUBLICS CONCERNÉS Toute personne effectuant régulièrement des recherches sur les brevets et s intéressant plus particulièrement à l aspect statut légal, validité et jouissance du brevet. Par exemple, dans le cadre d une recherche de liberté d exploitation, d un suivi d opposition, d une licence ou d un rachat de brevet. N. B. : Les principales sources d information brevets gratuites en ligne et la méthodologie de recherche d information brevets sont traitées dans des stages spécifiques. OBJECTIFS Reconstituer la vie d un brevet en se basant sur les informations disponibles dans le Registre européen des brevets et la Base brevets de l INPI. Identifier si le brevet est en vigueur ou non. Mettre en place une surveillance. INTERVENANTS Responsables des bases de données brevets ou ingénieurs recherche. PÉDAGOGIE Présentation. Travaux pratiques. PRÉREQUIS Connaissance des bases de données brevets. Avoir suivi le stage «Le brevet Initiation» ou justifier de connaissances sur la procédure brevets. STAGE COMPLÉMENTAIRE Avant Le brevet Initiation. CONTENU Présentation du Registre européen et de la base brevets de l INPI. Suivre et reconstituer la vie d un brevet français ou européen à partir des événements de procédure notamment : délivrance. Opposition. Remise de traduction. Inscription au Registre national des brevets (RNB). Annuités. déchéance RECHERCHER ET EXPLOITER L INFORMATION PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Mise en place d une surveillance sur ces événements. Travaux pratiques. Quiz.

42 / p. 42 En partenariat de : CONDUIRE UNE RECHERCHE POUR ÉTABLIR LA BREVETABILITÉ 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 15/11/ /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] PUBLICS CONCERNÉS Toute personne ayant à réaliser des recherches d information dans les bases de données brevets pour établir la brevetabilité d une invention. OBJECTIFS Acquérir la méthodologie de recherche pour établir la nouveauté d une invention (préalablement au dépôt d une demande de brevet). Connaître les autres critères de brevetabilité, dont l activité inventive. INTERVENANTS Spécialistes de la recherche d information brevets. PÉDAGOGIE Présentation. Exemples et cas pratiques. Sources utilisées : Principaux outils de recherche brevets et littérature non-brevet. Couverture géographique exhaustive et brevets full text. utilisation des classifications et index fournis par les bases. PRÉREQUIS Avoir suivi le stage «Le brevet Perfectionnement» ou niveau équivalent. Avoir suivi le stage «Le brevet comme source d informations» ou connaître les bases théoriques de la recherche brevet, de l usage des classifications et des sources d information existantes. STAGES COMPLÉMENTAIRES Avant Le brevet Perfectionnement. Le brevet comme source d informations. CONTENU Rappel de la notion de brevetabilité. Définition de la recherche à réaliser. Les étapes clés d une recherche de brevetabilité sous l angle nouveauté (+ nuances de l activité inventive) : Comprendre l invention (interactions avec le donneur d ordre). Établir une stratégie de recherche pertinente. Choisir efficacement les sources selon le sujet de recherche. Mots-clés versus classifications et index. Les bonnes pratiques quant aux itérations et à l affinement des résultats. Les écueils les plus courants (0 réponse invention nouvelle, brevets exotiques ). Le rapport de recherche interne et la synthèse à fournir. Exemple de recherche et travaux pratiques. Quiz.

43 / p. 43 Conduire une recherche En partenariat de : brevets pour établir la liberté d exploitation et la validité 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 16/11/ /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] PUBLICS CONCERNÉS Toute personne souhaitant réaliser des recherches d information dans les bases de données brevets pour établir la liberté d exploitation et la validité de brevets. OBJECTIFS Réaliser la phase préliminaire de méthodologie de recherche afin de produire : les éléments potentiellement gênants à un conseil en PI pour une étude de liberté d exploitation. les informations légales nécessaires à la détermination par le conseil en PI de la validité d un brevet. INTERVENANTS Spécialistes de la recherche d information brevets. PÉDAGOGIE Présentation. Exemples et cas pratiques. PRÉREQUIS Avoir suivi le stage «Le brevet Perfectionnement» ou niveau équivalent. Avoir suivi le stage «Le brevet comme source d informations» ou connaître les bases théoriques de la recherche et des sources d information existantes. Avoir suivi le stage «Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets» ou équivalent. Connaître les enjeux de la liberté d exploitation et maîtriser les fondements juridiques de la brevetabilité et de la validité d un brevet. STAGES COMPLÉMENTAIRES Avant Le brevet Perfectionnement. Le brevet comme source d informations. Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets Après Liberté d exploitation : analyser et exploiter l information brevets. CONTENU Réaliser un focus sur les méthodologies de recherche en vue de produire un résultat à fin d analyse : Objectifs de la recherche. Les étapes clés d une recherche de liberté d exploitation : L enjeu des interactions avec le conseil en PI durant la phase de recherche. Bonnes pratiques pour une analyse efficace des revendications de brevet et maîtriser les variations des différents jeux de revendications d une famille de brevets. Importance du choix de la couverture géographique. Importance du calcul de la durée de validité d un titre selon les juridictions. Réduction efficace du nombre de documents à passer en revue. L utilisation des outils de recherche professionnels. Les étapes clés d une recherche de validité : Décryptage efficace des statuts légaux. Les écueils les plus courants dans la recherche de statut légal, chaque pays pouvant avoir une législation spécifique et la couverture existante par les sources disponibles. Le rapport de recherche interne / la synthèse commentée ou non selon les pratiques. L importance des échanges avec le conseil en PI. RECHERCHER ET EXPLOITER L INFORMATION PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Quiz.

44 / p. 44 CONDUIRE UNE RECHERCHE En partenariat de : POUR EFFECTUER UNE VEILLE CONCURRENTIELLE 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 17/11/ /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] PUBLICS CONCERNÉS Toute personne ayant à réaliser des recherches d information dans les bases de données commerciales (brevets, financières) et sur Internet pour mettre en place et conduire une veille concurrentielle. OBJECTIFS Mettre en œuvre méthodologie de recherche et bonnes pratiques pour une surveillance efficace de l activité d un domaine, une région, un concurrent, un marché au service de l innovation. INTERVENANTS Spécialistes de la veille concurrentielle. PÉDAGOGIE Présentation. Exemples et cas pratiques. Sources : Bases de données brevets. Littérature non-brevet. Bases de données commerciales, financières. Sites Internet, outils de veille Web, réseaux sociaux PRÉREQUIS Maîtrise des outils informatiques et connaissances des bases théoriques de la recherche et des sources d information existantes. STAGES COMPLÉMENTAIRES Avant Le brevet comme source d informations. CONTENU Rappel de l importance de la surveillance stratégique de l environnement de l entreprise. Mise en œuvre d une stratégie : Selon le thème (déposant, domaine technique, scientifique, commercial ). Les sources hors des sentiers battus. Notions de récurrence. Validation de la stratégie. Remise en question périodique. La veille et la cartographie. Ciblage, diffusion et maintenance. Retour sur investissement. Quiz.

45 / p jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 24/11/ /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Liberté d exploitation : analyser et exploiter l information brevets Publics concernés Chefs d entreprise, décideurs, chercheurs, ingénieurs, responsables innovation, valorisateurs. Objectifs Comprendre l importance de la question de la liberté d exploitation pour tout produit ou procédé destiné à être mis sur le marché. Saisir les enjeux de la recherche puis ceux de l étude des brevets identifiés. Intervenants Conseils en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Pédagogie Exposés. Dialogues avec les intervenants. Présentation d outils. Travaux pratiques. Prérequis Connaissance des principes généraux du droit des brevets. Connaissance de la procédure d obtention des brevets français. Stage complémentaire Avant Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets. Contenu Rappel des fondamentaux, notamment le brevet comme droit d interdire. Savoir pourquoi, quand et comment étudier la liberté d exploitation. Trouver les brevets potentiellement gênants au cours d une recherche pertinente. Interpréter la portée d un brevet. Dégager un avis motivé sur la liberté d exploitation. Les pièges à éviter. Les bonnes décisions industrielles et commerciales à tirer, stratégiquement, de l étude. RECHERCHER ET EXPLOITER L INFORMATION PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

46

47 STAGES THÉMATIQUES Protéger les signes d origine et de qualité Protéger les logiciels et les bases de données Se défendre contre la contrefaçon Normes et brevets au service de l innovation Protéger l innovation dans le domaine du vivant Partenariats innovants : protéger et valoriser ses connaissances et ses innovations Open innovation Master Class PI

48 / p. 48 PROTÉGER LES signes D ORIGINE et de qualité 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 09/11/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Toute personne concernée par la protection des signes d origine et de qualité (appellations d origine, indications géographiques) et des notions voisines (marques collectives, marques de certification). Objectifs Acquérir la terminologie. Connaître les modalités nationales, internationales et communautaires en matière de protection, de contrôle, d exploitation et de défense des droits des signes d origine et de qualité. Intervenants Spécialistes de la protection des signes d origine et de qualité. Juristes de l INPI. Pédagogie Exposés. Échanges avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de signes d origine et de qualité. Contenu Définition des signes d origine et de qualité (AOC, AOP, IGP, indication géographique des produits industriels et artisanaux) et des notions voisines (marques collectives, marque de certification ). Les enjeux des signes d origine et de qualité aux plans national et international. Les signes d origine et de qualité et leurs impacts au plan économique. Les évolutions du champ de protection aux produits non agroalimentaires. Modalités de protection en France. Modalités de protection à l étranger et dans l Union européenne. Défendre ces droits. Rôles des organismes et des acteurs concernés (organisme de contrôle, organismes demandeurs). Quiz.

49 / p. 49 PROTÉGER LES LOGICIELS ET LES BASES DE DONNÉES Publics concernés Toute personne des services de propriété industrielle, de cabinets de conseil en propriété industrielle, chercheurs, ingénieurs, chefs d entreprise. Objectifs Acquérir une vue d ensemble des dispositions législatives et de leur évolution. 2 jours (14 h) LIEU ET DATES Paris : 13 et 14/12/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Intervenants Conseils en propriété industrielle. Avocats. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Ingénieurs de l INPI. Pédagogie Exposés. Échanges avec les intervenants. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Il est souhaitable de maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, du droit des brevets. Stage complémentaire Avant Le brevet Perfectionnement. Contenu Introduction : intérêts, enjeux. Définition du logiciel et du logiciel libre. Historique. Panel des droits juridiques pour protéger un logiciel «propriétaire». Protéger les logiciels par les titres de propriété industrielle : Inventions et conditions de brevetabilité. Jurisprudence. Procédure d obtention des droits en France. Étendue de la protection Cas particulier : «business method». Protection à l étranger : comparaison FR, EP, US, Japon. Intérêts et limites : brevet/secret/publication. Protection par les marques. Protection par les dessins et modèles. Exploitation des droits (licence, cession). Protéger les logiciels par le droit d auteur : droit d auteur en France et à l étranger (copyright + particularités Japon, États-Unis). double protection (droit d auteur/brevet). Inventions logicielles de salariés. Protéger les bases de données, droits voisins, données publiques. Comparaison des droits. Défendre ses droits : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme. Anticiper les litiges via les contrats : Contrats portant sur les créations informatiques, sur les logiciels et sur les données. Contrats de développement, de commande, de partenariat. Contrat de nantissement. Autres contrats : secret, savoir-faire. Quiz. STAGES THÉMATIQUES

50 / p. 50 Se défendre contre la contrefaçon 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 01/12/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Chefs d entreprise, responsables de services propriété industrielle, juristes, chargés d affaires, responsables marketing, partenaires des entreprises (chambres de commerce et d industrie, réseaux de développement technologique ). Objectifs Identifier et choisir les moyens adaptés à la situation. Identifier les interlocuteurs en fonction des besoins. Être sensibilisé aux enjeux et aux coûts. Intervenants Avocats. Consultants en matière de lutte contre la contrefaçon. Pédagogie Apports théoriques. Échanges d expériences. Conseils pratiques. documentation et supports remis aux participants. Prérequis Il est nécessaire que les participants maîtrisent les principaux enjeux et les notions de la propriété intellectuelle. Stages complémentaires Avant La propriété intellectuelle au service de l entreprise ou la propriété intellectuelle au service de la recherche. Contenu La contrefaçon : contextes juridique et économique. Deux points de vue : le demandeur et le défendeur. Avant d agir : vérifier l existence et la portée des droits. Identifier les atteintes à votre droit. La stratégie évolutive de l entreprise une réponse appropriée aux circonstances : de la négociation (action non judiciaire) à la répression (action judiciaire). Les mesures préalables : arrangement amiable, négociation. Les différentes procédures (France, Europe et international) : Les mesures probatoires et l action au fond (civile et pénale). Choisir une procédure adaptée : de l opportunité à l action. Les interlocuteurs/relais : CPI, avocat, douanes, services publics, etc. Les enjeux, coûts et conséquences (agir ou ne pas agir). Quiz.

51 / p. 51 En partenariat de : NORMES ET BREVETS AU SERVICE DE L INNOVATION 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 14/06/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Ingénieurs, chefs de projets, juristes, dirigeants de PME, ETI et grands groupes. Objectifs Comprendre le fonctionnement de la normalisation (française, européenne, internationale) et les possibilités de participation à l élaboration des normes. Savoir utiliser la normalisation pour valoriser des innovations. Mettre en place une politique d innovation en utilisant la propriété industrielle. Identifier les interactions entre les normes et les brevets. Construire une stratégie de développement intégrant les outils norme et brevet. Intervenants Conseils en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Ingénieurs de l INPI. Pédagogie Exposés. Échanges à partir des préoccupations des auditeurs. documentation et supports pédagogiques remis aux participants. Prérequis Aucune connaissance en normalisation demandée. Il est souhaitable que les participants connaissent la terminologie du droit des brevets. Contenu Introduction : pourquoi utiliser la normalisation et la propriété industrielle? Les principaux enjeux : Rôle et utilisation de la normalisation et de la propriété industrielle dans la valorisation de l innovation. Les essentiels sur la norme et le brevet : Définition. Procédures de développement d une norme et d obtention d un brevet. Norme et brevet : quelles clés pour une bonne complémentarité? Prise en compte des brevets dans l élaboration d une norme. Prise en compte des normes dans la mise en place d une stratégie de propriété industrielle. Processus d innovation : Chronologie des réflexes et bonnes pratiques en normalisation et en propriété industrielle tout au long d un projet de développement. Boîte à outils (bases de données ). Cas pratiques. Quiz. STAGES THÉMATIQUES Stage complémentaire Avant Le brevet Perfectionnement.

52 / p. 52 nouveau! Protéger l innovation dans le domaine du vivant 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 10/05/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Recherche publique et privée, incubateurs, cabinets, start-up, universitaires, entreprises chimie, agrochimie, bio-informatique, etc. Objectifs Connaître le droit utilisable en matière de protection des innovations dans le domaine des biotechnologies (droit national, communautaire, international). Faire le point sur les différentes appréciations en Europe et outre-atlantique. Intervenants Conseils en propriété industrielle. Spécialistes propriété industrielle en entreprise. Ingénieurs de l INPI. Pédagogie Exposés. Échanges avec les intervenants. documentation et supports pédagogiques remis aux participants. Prérequis Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit des brevets. Stage complémentaire Avant Le brevet Perfectionnement. Contenu Intérêt du brevet en biotechnologie. Rappel des conditions de la brevetabilité : le droit des brevets dans les domaines animal, végétal et humain. Limites de la portée du brevet. Les différents textes applicables. État du droit : français, international, communautaire. Adaptation, exercice du droit. Défense des intérêts du breveté. Les litiges. Quiz.

53 / p. 53 PARTENARIATS INNOVANTS : PROTÉGER ET VALORISER SES CONNAISSANCES ET SES INNOVATIONS nouveau! 2 jours (14 h) LIEU ET DATE Paris : 06 et 07/09/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Chefs de Projets R&D, responsables achats, responsables business, lignes de produit, sous-systèmes, chargés de valorisation, juristes, financiers, responsables Business Opportunity. Objectifs Analyser le contexte existant avant la mise en œuvre de projets collaboratifs. Mettre en place des partenariats en prenant en compte les aspects PI. Appréhender les stratégies de PI dans les partenariats. Manager, structurer et capitaliser sur les partenariats. Intervenants directeurs propriété industrielle et contrats en entreprise. Responsables de valorisation. Pédagogie Exposé de l intervenant avec remise de supports pédagogiques, échanges avec les participants. Jeux de rôles, l interaction et l approche pratique sont privilégiées. Prérequis Il est souhaitable de maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, du droit des brevets ainsi que les bases du droit des contrats. Stage complémentaire Avant Les essentiels de la propriété intellectuelle. Le brevet - Initiation. Contenu Protéger et valoriser ses connaissances : Les outils de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d auteur). dresser l état des lieux du capital intellectuel : Le capital humain. Les biens intellectuels. La propriété intellectuelle. Anticiper les conflits : élaborer une stratégie de protection du capital intellectuel : Formaliser ses connaissances et savoir-faire. Mettre en œuvre la protection matérielle. Mettre en œuvre la protection juridique. Partenariats innovants et contrats associés : droit de la propriété intellectuelle et stratégie de PI appliqués aux partenariats R&D : Les différents titres de PI. Les droits conférés par le brevet. Application aux partenariats et aux contrats : - Le droit d interdire. - Le droit d autoriser. Les différents régimes de la copropriété du brevet. Application aux partenariats et aux contrats. Le régime par défaut. Le règlement de copropriété. Le droit d utiliser et d exploiter. Présentation de l «IP matrice». Méthodes & process appliqués aux partenariats R&D : Mise en place des partenariats. Définition des stratégies de PI dans les partenariats. Négociation et évolution des stratégies de PI dans les contrats. Relations et responsabilités entre directions techniques et directions juridiques. Méthode de gestion de projet pour la mise en place des stratégies IP dans les partenariats. Méthodes et outils de mise en place des partenariats et des contrats. Indicateurs d évaluation des partenariats. Quiz. STAGES THÉMATIQUES

54 nouveau! / p. 54 OPEN INNOVATION : INNOVER VITE ET MIEUX EN PARTAGEANT LES RISQUES 1 jour (7 h) LIEU ET DATE Paris : 18/10/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Direction R&D, direction scientifique, direction technique, chargés de valorisation, responsables de bureaux d études. Objectifs Montrer que l open innovation est une démarche à entreprendre et permet de maîtriser ses coûts. Dans quel cas mettre en place une pratique d open innovation? Comment le faire de manière encadrée, pour que l entreprise puisse capitaliser sur la démarche? Intervenants Responsables de valorisation. Conseils en démarches d innovation. Pédagogie Exposés. Échanges avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pédagogiques et documentation remis aux participants. Prérequis Avoir des projets d innovation, de développement ou de recherche. Notions de base des enjeux de la protection intellectuelle. Contenu Cette formation est proposée sous forme de classe inversée : un support théorique est envoyé quelques jours avant la formation qui se focalisera sur l étude de cas. Innovation et open innovation : quelles différences? Les différentes raisons d innover. Les étapes de l innovation : description, notion de TRL. Quelles étapes peut-on ouvrir? Et dans quel intérêt? Open innovation entrante : quels partenaires? Comment les choisir? Critères. Open innovation sortante : comment valoriser mes projets innovants, quelle marche à suivre? Mise en avant des avantages et des défis de l open innovation : Les effets bénéfiques connexes de l open innovation pour l entreprise. Relations et responsabilités dans un projet d open innovation entrante. La protection intellectuelle : quels sont les risques en fonction des stades du projet? Les différents modèles de coopération quelques bonnes pratiques. Quiz.

55 / p. 55 En partenariat de : master class pi 6 jours (42 h) répartis sur 6 mois : 3 journées en atelier collectif à l INPI et 6 demi-journées individuelles en entreprise LIEUx ET DATEs Strasbourg : 19 et 26/01/ /2016 Paris : 15 et 16/03/ / et 14/09/ /2017 Marseille : 16 et 23/03/ /2016 Lyon : 31/03 et 7/04/ /2016 Lille : 19 et 26/04/ /2016 Bordeaux : 23 et 24/05/ /2016 Nantes : 13 et 14/10/ /2017 Toulouse : 24 et 25/11/ /2017 Horaires (Journées collectives) De 9 h 30 à 13 h 00 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 9 h 00 Publics concernés Dirigeants et collaborateurs de start-up, PME, ETI de croissance de moins de salariés. Objectifs Optimiser la stratégie et le management de la PI au sein de l entreprise. IntervenantS Experts INPI, CPI, avocats spécialisés, consultants en innovation, spécialistes PI en entreprise. Pédagogie «Formaction». L interaction et l approche pratique sont privilégiées. Exposé des intervenants avec remise de supports pédagogiques, échanges avec les participants. Prérequis Avoir une expérience de la PI et/ou un portefeuille de titres. Une prestation en 3 étapes ÉTAPE 1 : CONNAÎTRE LES RÈGLES DU JEU (2,5 jours) Mieux connaître les règles du jeu de la PI, les bonnes questions à se poser. Savoir jouer avec les outils et règles de la PI. Enrichir le management de la PI par l échange d expériences. Bénéficier de l expérience du parrain de la promotion. ÉTAPE 2 : PROGRESSER ET AGIR (2,5 jours) Sensibiliser les collaborateurs de l entreprise et élaborer un plan d actions grâce à l intervention de coaches. Obtenir progressivement les rapports et recommandations pour faire évoluer les projets en cours. ÉTAPE 3 : FAIRE LE BILAN (1 jour) Échanger et faire un retour d expériences sur les acquis du parcours. Approfondir un thème PI spécifique et identifié par l ensemble de la promotion. STAGES THÉMATIQUES /entreprise Inscription à l aide du bulletin téléchargeable Anne Le Gall Tél. : Fax : Mél. : [email protected]

56

57 FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique Génération INPI : enseigner la propriété industrielle au lycée Génération INPI : CERPEP, la propriété industrielle au service de l innovation

58 / p. 58 Formateurs à la PI : Booster votre potentiel de communication en formation 2 jours (14 h) LIEU ET DATES Paris : 04 et 05/04/ et 13/09/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Gratuit pour les formateurs intervenant pour le compte de l INPI Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Formateurs occasionnels à la propriété industrielle débutants. Objectifs développer son potentiel de communication en formation. Savoir structurer son intervention pour soutenir l attention. développer ses aptitudes relationnelles pour animer les échanges. Savoir gérer le stress. Savoir gérer les situations délicates. Développer ses capacités à convaincre. Intervenants Spécialistes de la communication en formation des adultes. Pédagogie Exposés. Mises en situation. Échanges avec les intervenants. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de communication en formation. Stage complémentaire Après Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique. Contenu Développer son potentiel de communication en formation : Les modes de communication en formation. Repérer ses atouts et ses pistes de progrès. Prendre conscience de l importance de la voix (rythme, volume) et de la respiration (laisser place au silence). Adapter sa gestuelle de manière efficiente. Savoir structurer son intervention pour soutenir l attention : Introduire et conclure une formation. Construire le plan de son intervention en fonction des objectifs et de la progression pédagogiques. Choisir les supports adaptés pour ne pas perdre le fil (support du formateur, supports des apprenants). Développer ses aptitudes relationnelles pour animer les échanges : Identifier les attentes et besoins des apprenants. développer l écoute et l observation. Adapter son vocabulaire et son discours aux auditeurs. Savoir improviser. Gérer le stress : Tenir compte de ses émotions et de celles des apprenants. Identifier les facteurs de stress. Repérer les signes du stress. Maîtriser ses émotions. Faire face aux situations délicates : Les prévenir. Les gérer. Les résoudre. Développer ses capacités à convaincre.

59 / p. 59 Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique 2 jours (14 h) LIEU ET DATEs Paris : 11 et 12/04/ et 20/09/2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h /personne Gratuit pour les formateurs intervenant pour le compte de l INPI Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» : Françoise Chauvin Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Formateurs occasionnels assurant l animation de formations à la propriété industrielle. Objectifs Connaître les règles de la communication et de la pédagogie des adultes. Savoir préparer son intervention et construire le déroulé pédagogique. Utiliser les différentes techniques de communication orales et gestuelles. Construire des outils d évaluation. Connaître les modes d apprentissage. Intervenants Spécialistes de la formation des adultes. Pédagogie Exposés. Mises en situation. Échanges avec les intervenants. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de pédagogie. Stage complémentaire Avant Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation. Contenu Le rôle du groupe dans la formation. Les notions de base de la pédagogie pour des adultes. Identifier les différents modes d apprentissage. Faire de la formation un vecteur de changement. Faire face aux situations délicates. Construire des supports de formation. Les modes d évaluation et leurs outils. FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS

60 / p. 60 Génération InPI : Enseigner la propriété industrielle au lycée 1 ou 2 jours LIEU ET DATES Pour consulter le calendrier «Génération INPI» ou pour tout complément d information : Gratuit Publics concernés Le programme «Génération INPI» propose des stages de deux jours aux enseignants des collèges, lycées, BTS ou IUT, dans l enseignement public et privé. Les ressources proposées sont exploitables dans les disciplines suivantes : économie, économie-gestion, sciences économiques et sociales, droit, marketing, commerce, vente, éducation civique, histoire, sciences, physique, chimie, biologie, disciplines technologiques, techniques et industrielles. Objectifs Comprendre la place de la propriété intellectuelle/industrielle dans la vie quotidienne (innovations, impact des marques, conséquences de la contrefaçon, etc.). Connaître les enjeux de la propriété industrielle sur l économie, les progrès techniques, le développement. Posséder les ressources nécessaires pour traiter les différents aspects du sujet en classe. Intervenants Formateurs experts en matière de propriété intellectuelle. Pédagogie Exercices, exemples, études de cas, recherches sur Internet. Échanges avec les intervenants. Mallette pédagogique, ressources documentaires et multimédias, ouvrage de référence remis aux participants. Prérequis Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière d enseignement à la PI. Contenu Le contenu du programme varie selon les sessions, en fonction des matières enseignées par les participants. EXEMPLE DE PROGRAMME : Approche de la propriété intellectuelle : Ce qu est la propriété intellectuelle. Ce qui peut être protégé. Le cadre institutionnel. L impact de la propriété industrielle sur la vie quotidienne. La contrefaçon et ses dangers. Les marques : Qu est-ce qu une marque? Le dépôt et la défense active de la marque. La protection internationale de la marque. La défense contre la contrefaçon. Les dessins et modèles : Comment obtenir une protection des créations esthétiques? Protéger les créations esthétiques à l étranger. Les brevets : Qu est-ce qu un brevet? Que peut-on breveter? Comment exploiter «l information brevet»? Brevet et innovation. Protection et exploitation des brevets. Questions de propriété industrielle : Stratégies de propriété industrielle des entreprises. La protection des inventions de salariés. Propriété intellectuelle et débats de société.

61 / p. 61 Génération INPI : cerpep, la PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE au service de l innovation 4,5 jours (31,5 h) LIEU ET DATE Lille : juillet 2016 Horaires De 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h 45 Gratuit Modalités d accès à la formation pour les enseignants concernés uniquement auprès du CERPEP : education.gouv.fr Caroline Hoelvoet Tél. : Fax : Mél. : [email protected] Publics concernés Tous professeurs d économie et gestion. Tous professeurs sciences et techniques de l ingénieur. Tous professeurs de sciences économiques et sociales. Objectifs Appréhender l impact de la propriété industrielle sur la stratégie et le pilotage de l activité. Prendre la mesure de ses enjeux pour l entreprise. Approfondir deux outils de protection : le brevet et la marque. Intervenants Spécialistes de la formation des adultes. Ingénieurs et juristes de l INPI. Pédagogie Exposés. Échanges avec les intervenants. Travaux pratiques. Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants. Prérequis Intérêt professionnel à acquérir des compétences en matière d enseignement à la PI. Contenu Présentation des missions et des prestations de l INPI. Les bons réflexes propriété industrielle dans le processus d innovation : Valider la pertinence du projet. Dater, formaliser les créations et gérer la confidentialité. Choisir le mode de protection en fonction du type de création et des choix de valorisation. Les différents interlocuteurs PI. L entreprise et la protection des solutions techniques innovantes le brevet : Que peut-on protéger par un brevet? Comment déposer un brevet en France et à l étranger? Comment exploiter un brevet et défendre ses droits? L entreprise et la protection de l esthétique de l innovation le dessin et modèle : Comment protéger le design (dessin et modèle et droit d auteur)? Comment protéger un dessin et modèle en France et à l étranger? L entreprise et la protection de l identité de l innovation la marque : Que recouvrent les signes distinctifs? Comment protéger une marque en France et à l étranger? Utiliser les bases de données de la propriété industrielle : Une source d informations riche mais méconnue. Un outil de veille économique et stratégique. Méthodologie de recherche et exploitation des informations contenues dans les bases de données de la propriété industrielle. La propriété industrielle au cœur de la stratégie d entreprise : Comment les entreprises «qui gagnent» ont-elles utilisé la propriété industrielle? Témoignage d une entreprise. Réflexion sur une exploitation pédagogique : Activités possibles à insérer dans le cadre d un cours. Quiz. FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS

62

63 / p. 63 FORMATIONS PROPOSÉES PAR L IEEPI en 2016 Contact Rolande Scherer Tél. : Mél. : [email protected] Téléchargez Catalogue complet téléchargeable et inscriptions sur le site Présentation L Institut européen entreprise et propriété intellectuelle (IEEPI) a été créé à l initiative du ministère de l Industrie et de l INPI afin de développer la formation aux aspects économiques et stratégiques de la propriété intellectuelle. Basé à Strasbourg, l IEEPI propose sur l ensemble du territoire des formations à destination de 3 cibles : les entreprises et notamment les PME, les organismes publics et les praticiens (CPI et avocats). L IEEPI se caractérise par : Son offre de formation novatrice dans le domaine du management et de la valorisation de la PI. Le niveau élevé d expertise de ses intervenants. une pédagogie privilégiant l interactivité et les mises en situation. L IEEPI est certifié ISO 9001 et bénéficie du label OPQF (qualification des organismes de formation) qui garantit la qualité de ses prestations. Les formations juridiques sont agréées par le CNB (Conseil national des barreaux) au titre de la formation continue des avocats. Le soutien de l INPI permet aux PME de bénéficier de tarifs préférentiels. Les formations proposées par l IEEPI 1. Cycles courts : L IEEPI propose 150 sessions de 1 à 3 jours sur les thématiques suivantes : La PI pour innover. La PI pour protéger ses créations. La PI pour coopérer et valoriser. Manager la PI. Thématiques sectorielles. 2. Des formations diplômantes et qualifiantes : Le MASTER 2 SPII «Stratégie de propriété intellectuelle et innovation» : délivre en 20 jours une formation complète sur les aspects stratégiques de la PI et de l innovation. Le MASTER 2 KTT «Knowledge and Technology Transfer» permet en 22 jours d acquérir une formation complète, en anglais, sur la valorisation des connaissances et le transfert de technologie. Le Cycle Licensing propose en 10 jours une formation approfondie et pratique au transfert de technologies in et out. 3. Formations sur mesure : L IEEPI propose des formations sur mesure et l organisation en interne de sessions issues de son catalogue. Cette prestation vous permet de réaliser une formation spécifiquement adaptée aux besoins de l entreprise à des coûts optimisés.

64 / p. 64 Les intervenants CERTIFICAT D ANIMATEUR PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE INTERVENANTS PARTENAIRES ARDANOUY Claire CHAPON Cyrille DROUAULT-GARDRAT Paule FOUBERT Frédéric HAUNOLD Christophe HORR Olivier JAEGER Emmanuelle LEBKIRI Alexandre NIANG Fabirama SAMSON Valérie THERON Julien TURLEQUE Clotilde INTERVENANTS INPI BORREDON Corinne MAUFROY Patricia CERTIFICAT D ASSISTANT BREVETS INTERVENANTS PARTENAIRES BONVALLET Christine CHANTON-MANDON Lydia CHARPENTIER Sylvie DEMULSANT Xavier DUBUISSON Danielle GIOVANNINI Francesca GUILLEMIN Alexis NICOLLE Olivier ROUX Évelyne SCHWALEK Valérie THIRAPOUNNHO Céline TONNIN Maryse INTERVENANTS INPI DARRIGADE Sabine DEBEIRE Georges LESAGE-PERILLEUX Émilie PASSEPONT Frédéric VIANE Dominique CERTIFICAT D ASSISTANT MARQUES INTERVENANTS PARTENAIRES BERNARD Christine GAILLARDIN Anne GUILLEMIN Alexis HUGUET Caroline LAUGA Claire MOINS Sylvain ROUX Évelyne SALEMBIEN Stéphane THILL Isabelle THIRAPOUNNHO Céline TONNIN Maryse INTERVENANTS INPI DEVIENNE Anne-Lise DEBEIRE Georges LEVAN Sébastien TRICOT Héloïse VIANE Dominique DÉCOUVRIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE INTERVENANTS PARTENAIRES CHAPON Cyrille COILLIOT Alexandre CONAN Philippe LEBKIRI Alexandre MARCILLAC Delphine PENET Nicolas TURLEQUE Clotilde INTERVENANTS INPI BREGE Florence CHASSAING Marie-Anne DELPORTE Céline DURBIZE Élodie GALLOIS Émilie LESAGE-PERILLEUX Émilie LEVY Raphaël LUCAS Thierry MAUFROY Patricia MONFORT Estelle OELHOFFEN Elsa ROSE Émeline VITRAC Élodie PROTÉGER L ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS INTERVENANTS PARTENAIRES ARDANOUY Claire CHARRIER Pierre-Alexis ESPINOZA Carlos DEGRAVE Christophe JAEGER Emmanuelle MOINS Sylvain NTAMACK André PIAT Gilbert SAMSON Valérie INTERVENANTS INPI AFONSO PROUTEAU Virginie BOISSEAU Céline CHASSAING Marie-Anne MOTTEAU Benoît TRICOT Héloïse VIANE Dominique

65 / p. 65 PROTÉGER L INNOVATION TECHNIQUE INTERVENANTS PARTENAIRES BARTHEL Nicolas BONVALLET Christine CHATEL Cécile COLOMBIE Damien DE LA BIGNE Guillaume DUBUISSON Danielle GERARD-NITU Diana HILLION Didier LE COUPANEC Pascale LEVY Emmanuelle LEGRAND Olivier MARTIN-TOUAUX Elsa MERCIER Isabelle MOREL-PECHEUX Muriel NICOLLE Olivier POTDEVIN Emmanuel QUANTIN Bruno QUELLARI Mylène REYNAUD Georges VAN-ECK Catherine INTERVENANTS INPI BRAMANT Mireille BONNEAU Anne-Laure BOURDAILLEZ Pierre CASULLI Isabelle DORLAND Xavier DURANTHON Véronique DURIEZ David GIRAUD Véronica HERAUD Jean-Nicolas JUNAGADE Mathilde KAISER François LONGIN élise MAGOU Céline MARCEL Philippe MAUFROY Patricia MEGE Olivier MULATIER Laurent PASSEPONT Frédéric REPPERT Joris SEIGNOBOS Brice VIANE Dominique RECHERCHER ET EXPLOITER L INFORMATION PI INTERVENANTS PARTENAIRES BONNICI Françoise CALISTI Serge CLERY-MARY Isabelle CONAN Philippe DELANNOY Grégoire DUFOUR Jean HUTSEBAUT Samuel MARQUET Annick POTDEVIN Emmanuel RAMANANIRINA Mbola THENARD Yannick INTERVENANTS INPI BORREDON Corinne DARRIGADE Sabine STAGES THÉMATIQUES INTERVENANTS PARTENAIRES BBENOLIEL-CLAUX Sylvie BREESE Pierre CHRETIEN Gilles DE KERMADEC Yann GALLOT Maryse LECLERCQ Jean MARCILLAC Delphine MARY CLERY Isabelle RICOUART-MAILLET Martine REBOUD Sophie TANNEAU Jean-Michel TURIN Mathilde VAN EECKHOUT Philippe Intervenants de la CNCPI INTERVENANTS INPI BIGOT Caroline BORNE Philippe BUSIN Franck BRUSSETTI Yannick DURANTHON Véronique FAURE Sophie FEUILLET Françoise FORTUNE Emmanuelle FRUTOS Patrice GALLOIS Émilie GLODKOWSKI Marc HUGUIN Christine LECLAIR Aurélien MARQUET Caroline MERESSE Sylvie MERIGNAC Grégory MOREL David MOUTON Jean-Louis NTOLO Agnès OLYMPIE Florence PATONNIER Caroline ROY Cécile SALAVILLE Hélène WOEHL Sylvie Ingénieurs et juristes de l INPI FORMER les enseignants et les formateurs INTERVENANTS PARTENAIRES DE KERMADEC Yann GALLOT Maryse INTERVENANTS INPI Ingénieurs et juristes de l INPI Remerciements Partenaires de l élaboration et de l animation des formations : APRAM, ASPI, CFIB, CNCPI, CNRS, MEDEF, ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche, réseau CURIE, les différents services de l INPI ainsi que les intervenants membres du réseau de formateurs de l INPI (avocats, consultants, enseignants, etc..) Nous tenons à les remercier pour la qualité de leur engagement et de leurs interventions.

66 BULLETIN DE PRÉ STAGES COURTS M. ME M Personne habilitée à signer cette demande d inscription Nom/Prénom du stagiaire : Nom/Prénom : Fonction du stagiaire : Fonction : Mél. du stagiaire : Mél. (obligatoire) : Nom/Prénom du manager : Date : Fonction du manager : Cachet et signature : Mél. du manager : Société : Adresse : CP : Ville : Ville : Tél. : Fax : N SIRET : Bénéficie d une réduction au titre de : Adresse d envoi de la convention (si autre que celle de la société) : Nom de l organisme collecteur : Tous les champs ci-dessus sont obligatoires pour la bonne gestion administrative de votre dossier d inscription Bulletin (remplissable en ligne sur le site INPI) à retourner au plus tard 15 jours ouvrables avant le stage. Par courrier : INPI - Ingénierie de Formation - Sylvie Réquena et Françoise Chauvin - 15 rue des Minimes - CS Courbevoie Cedex Par fax : Par mél. : [email protected] Adresse de formation : 8 bis rue de la Fontaine au Roi PARIS (quartier République) sauf «les dépôts en ligne» qui a lieu au siège de l INPI. DÉCOUVRIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 1 ER SEMESTRE 2 E SEMESTRE Les essentiels de la propriété intellectuelle 04/02/2016 Paris 06/09/2016 Paris La propriété intellectuelle au service de la recherche 10 et 11/02/2016 Paris 14 et 15/09/2016 Paris La propriété intellectuelle au service de l entreprise 05 et 06/04/2016 Paris 08 et 09/09/2016 Paris Protéger l aspect marketing des CRÉATIONS 1 ER SEMESTRE 2 E SEMESTRE Protéger les noms de domaine 31/05/2016 Paris Protéger le design par le droit d auteur 01/06/2016 Paris Protéger le design par les dessins et modèles 02/06/2016 Paris La marque Initiation 22/03/2016 Paris 13/09/2016 Paris La marque Perfectionnement 30,31/03, et 01/04/2016 Paris 27, 28 et 29/09/2016 Paris Les procédures françaises Marques 11/05/2016 Paris L enregistrement international des marques 22/11/2016 Paris La marque communautaire 23/11/2016 Paris Bulletin de préinscription STAGES COURTS PROTÉGER L INNOVATION TECHNIQUE 1 ER SEMESTRE 2 E SEMESTRE Le brevet Initiation 10/03/2016 Paris 08/09/2016 Paris 07/04/2016 Paris 04/10/2016 Paris 24/05/2016 Paris Le brevet Perfectionnement 15, 16 et 17/03/2016 Paris 20, 21 et 22/09/2016 Paris 18, 19 et 20/05/2016 Paris 08, 09 et 10/11/2016 Paris 07, 08 et 09/06/2016 Paris Les procédures françaises Brevets 08 et 09/03/2016 Paris 05 et 06/10/2016 Paris Les procédures du brevet européen 23 et 24/03/2016 Paris 11 et 12/10/2016 Paris 25 et 26/05/2016 Paris 29 et 30/11/2016 Paris Les procédures de la demande PCT 13 et 14/04/2016 Paris 06 et 07/12/2016 Paris Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) 08/12/2016 Paris Protéger les inventions aux États-Unis 13/10/2016 Paris Les dépôts en ligne 09 et 10/02/2016 Courbevoie 11 et 12/10/2016 Courbevoie 07 et 08/06/2016 Courbevoie RECHERCHER ET EXPLOITER L INFORMATION PI 1 ER SEMESTRE 2 E SEMESTRE Le brevet comme source d informations 19/05/2016 Paris Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets 29/09/2016 Paris Conduire une recherche pour établir la brevetabilité 15/11/2016 Paris Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d exploitation et la validité 16/11/2016 Paris Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle 17/11/2016 Paris Liberté d exploitation : analyser et exploiter l information brevets 24/11/2016 Paris STAGES THÉMATIQUES 1 ER SEMESTRE 2 E SEMESTRE Protéger les signes d origine et de qualité 09/11/2016 Paris Protéger les logiciels et les bases de données 13 et 14/12/2016 Paris Se défendre contre la contrefaçon 01/12/2016 Paris Normes et brevets au service de l innovation 14/06/2016 Paris Protéger l innovation dans le domaine du vivant 10/05/2016 Paris Partenariats innovants : protéger et valoriser ses connaissances et ses innovations 06 et 07/09/2016 Paris Open Innovation 18/10/2016 Paris Master Class PI Voir p.55 Paris et régions Voir p.55 Paris et régions FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS 1 ER SEMESTRE 2 E SEMESTRE Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation 04 et 05/04/2016 Paris 12 et 13/09/2016 Paris Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique 11 et 12/04/2016 Paris 19 et 20/09/2016 Paris Génération INPI : enseigner la propriété industrielle au lycée Voir p. 60 Voir p. 60 Génération INPI : CERPEP, la PI au service de l innovation Juillet 2016 Lille

67 Conditions générales S Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» ou «Préinscription CERTIFICATS» : CERTIFICATS : Merci d adresser votre bulletin de préinscription, un courrier d accord de l employeur, un CV et une lettre de motivation, dans les délais d envoi précisés dans les pages de présentation des stages, à : INPI Ingénierie de Formation Caroline HOELVOET ou Édith TIBECHE 97 boulevard Carnot CS LILLE Cedex Ou par fax au : Ou par mél. : [email protected] AUTRES STAGES : Merci d envoyer votre bulletin de préinscription au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de la formation à : INPI Ingénierie de Formation Sylvie REQUENA ou Françoise CHAUVIN 15 rue des Minimes CS COURBEVOIE Cedex Ou par fax au Ou par mél. : [email protected] 250 par jour et par personne sauf : Certificats : CAPI : CAB : CAM : Journées Optim : 200 Stages «Les dépôts en ligne» et «Génération INPI» : gratuits sous conditions. Stages «Booster votre potentiel de communication en formation» et «Booster votre potentiel pédagogique» : gratuits pour les formateurs intervenant pour le compte de l INPI sinon 500 /personne. Formations sur mesure : font l objet d un devis personnalisé. Les frais de restauration : Les déjeuners et pauses sont compris dans le coût forfaitaire de la formation (sauf pour les stages gratuits ou de demi-journée). RÉDUCTIONS Certificats CAPI, CAB, CAM : une réduction de 50 % est accordée dans le cadre de conventions de partenariat le stipulant expressément. Autres stages payants : Une réduction de 50 % du tarif est accordée aux : Établissements publics et consulaires chargés de relayer l information en matière de propriété industrielle. établissements publics de recherche. incubateurs. dgcis. BPI. Structures de gouvernance des pôles de compétitivité. structures dans le cadre de conventions de partenariat avec l INPI. Enseignants. étudiants. demandeurs d emploi. Offices nationaux (sous réserve de réciprocité). Organismes et/ou établissements dans le cadre de conventions de partenariat le stipulant expressément. Pour bénéficier de ces réductions, n oubliez pas d indiquer sur le bulletin de préinscription la catégorie qui vous concerne. CONVENTION La convention de formation vous invitera à préciser la modalité de paiement retenue ainsi que la prise en charge éventuelle par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Elle est adressée en deux exemplaires dont l un doit impérativement être retourné signé et revêtu de votre cachet avant le début de la formation. En l absence de l exemplaire signé, l INPI ne pourra accueillir le stagiaire en formation. MODALITÉS DE RÈGLEMENT Les prix des formations sont nets car l INPI est un établissement public non assujetti à la TVA. Les paiements sont à effectuer à l issue du stage, à réception de la facture, dans un délai de 30 jours, par chèque à l ordre de l Agent Comptable de l INPI, par ordre de prélèvement sur votre compte client ou par virement au compte : TRÉSOR PUBLIC Identifiant national de compte bancaire RIB Code banque Code guichet N de compte Clé RIB Domiciliation TPPARIS RGF Identifiant international de compte bancaire IBAN (International Bank Account Number) FR BIC (Bank Identifier Code) TRPUFRP1 ANNULATION En cas d annulation d un stage à l initiative de l INPI, les sommes éventuellement versées sont restituées intégralement s il s agit d une annulation complète, au prorata temporis s il s agit d une annulation partielle. DÉSISTEMENT Tout désistement à l initiative du stagiaire ou de son employeur doit être signifié par écrit au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de la formation choisie. Au-delà de ce délai, un montant égal à 30 % des frais pédagogiques restera dû à l INPI. INTERVENANTS/PROGRAMMES/ SESSIONS En cas de nécessité, l INPI se réserve la possibilité de remplacer les intervenants et d apporter les modifications utiles aux programmes. En cas de besoin, des sessions peuvent être ajoutées, annulées ou déplacées. HORAIRES Pour les stages courts : Les formations se déroulent de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45. Pour les certificats : Pour les modules d une seule journée : de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45. Pour les modules de 2 ou 3 jours : 1 re journée de 9 h 30 à 18 h, accueil à partir de 9 h 15. Journée(s) suivante(s) : de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45. ADRESSES ET LIEUX DE STAGES Les adresses exactes du déroulement des formations ainsi que les plans d accès sont fournis au moment de la confirmation de l inscription.

68 Bulletin de préinscription CERTIFICATS M. M ME Personne habilitée à signer cette demande d inscription Nom/Prénom du stagiaire : Nom/Prénom : Fonction du stagiaire : Fonction : Mél. du stagiaire : Mél. (obligatoire) : Nom/Prénom du manager : Cachet et signature Fonction du manager : Date : Mél. du manager : Cachet et signature : Société : Adresse : CP. : Ville : Ville : Tél. : Fax : N SIRET : Bénéficie d une réduction au titre de : Adresse d envoi de la convention (si autre que celle de la société) : Nom organisme collecteur : Tous les champs ci-dessus sont obligatoires pour la bonne gestion administrative de votre dossier d inscription Bulletin (remplissable en ligne sur le site INPI) à retourner Par courrier : INPI - Ingénierie de Formation - Inscriptions - Caroline HOELVOET et Édith TIBECHE - 97 boulevard Carnot - CS LILLE Cedex Par fax : Par mél. : [email protected] La date limite de préinscription figure à la page de présentation de chaque certificat. Joindre impérativement à ce bulletin d inscription : un courrier d accord de l employeur, un CV et une lettre de motivation. Les inscriptions sont confirmées après décision de la commission de sélection des candidatures au plus tard 30 jours avant le démarrage de la formation. LES CERTIFICATS SESSION 1 SESSION 2 CAPI : Certificat d animateur propriété intellectuelle Module I 22 et 23/09/2016 Rennes / Nantes NB : Chaque inscription vaut pour l ensemble des modules qui ne Module II 19, 20 et 21/10/2016 Rennes / Nantes peuvent être suivis séparément. Module III 24 et 25/11/2016 Rennes / Nantes Module IV 12 et 13/01/2017 Rennes / Nantes Module V 08, 09 et 10/02/2017 Rennes / Nantes Module VI 09 et 10/03/2017 Rennes / Nantes Module VII 06 et 07/04/2017 Rennes / Nantes Module VIII 19/05/2017 Rennes / Nantes Module IX 23/06/2017 Rennes / Nantes CAB : Certificat d assistant brevets Module I 14 et 15/01/2016 Lille 08 et 09/09/2016 Lille NB : Chaque inscription vaut pour l ensemble des modules qui ne Module II 10, 11 et 12/02/2016 Lille 12, 13 et 14/10/2016 Lille peuvent être suivis séparément. Module III 16, 17 et 18/03/2016 Lille 16,17 et 18/11/2016 Lille Module IV 14 et 15/04/2016 Lille 13 et 14/12/2016 Lille Module V 12 et 13/05/2016 Lille 19 et 20/01/2017 Lille Module VI 10/06/16 Lille 03/03/2017 Lille CAM : Certificat d assistant marques Module I 08 et 09/09/2016 Lille NB : Chaque inscription vaut pour l ensemble des modules qui ne Module II 05, 06 et 07/10/2016 Lille peuvent être suivis séparément. Module III 09 et 10/11/2016 Lille Module IV 07, 08 et 09/12/2016 Lille Module V 05 et 06/01/2017 Lille Module VI 03/02/2017 Lille Optim CAPI 01/12/2016 Lille Optim CAB 29/09/2016 Lille Optim CAM 03/06/2016 Lille Bulletin de préinscription CERTIFICATS

69 Conditions générales S Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» ou «Préinscription CERTIFICATS» : CERTIFICATS : Merci d adresser votre bulletin de préinscription, un courrier d accord de l employeur, un CV et une lettre de motivation, dans les délais d envoi précisés dans les pages de présentation des stages, à : INPI Ingénierie de Formation Caroline HOELVOET ou Édith TIBECHE 97 boulevard Carnot CS LILLE Cedex Ou par fax au : Ou par mél. : [email protected] AUTRES STAGES : Merci d envoyer votre bulletin de préinscription au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de la formation à : INPI Ingénierie de Formation Sylvie REQUENA ou Françoise CHAUVIN 15 rue des Minimes CS COURBEVOIE Cedex Ou par fax au Ou par mél. : [email protected] 250 par jour et par personne sauf : Certificats : CAPI : CAB : CAM : Journées Optim : 200 Stages «Les dépôts en ligne» et «Génération INPI» : gratuits sous conditions. Stages «Booster votre potentiel de communication en formation» et «Booster votre potentiel pédagogique» : gratuits pour les formateurs intervenant pour le compte de l INPI sinon 500 /personne. Formations sur mesure : font l objet d un devis personnalisé. Les frais de restauration : Les déjeuners et pauses sont compris dans le coût forfaitaire de la formation (sauf pour les stages gratuits ou de demi-journée). RÉDUCTIONS Certificats CAPI, CAB, CAM : une réduction de 50 % est accordée dans le cadre de conventions de partenariat le stipulant expressément. Autres stages payants : Une réduction de 50 % du tarif est accordée aux : Établissements publics et consulaires chargés de relayer l information en matière de propriété industrielle. établissements publics de recherche. incubateurs. dgcis. BPI. Structures de gouvernance des pôles de compétitivité. structures dans le cadre de conventions de partenariat avec l INPI. Enseignants. étudiants. demandeurs d emploi. Offices nationaux (sous réserve de réciprocité). Organismes et/ou établissements dans le cadre de conventions de partenariat le stipulant expressément. Pour bénéficier de ces réductions, n oubliez pas d indiquer sur le bulletin de préinscription la catégorie qui vous concerne. CONVENTION La convention de formation vous invitera à préciser la modalité de paiement retenue ainsi que la prise en charge éventuelle par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Elle est adressée en deux exemplaires dont l un doit impérativement être retourné signé et revêtu de votre cachet avant le début de la formation. En l absence de l exemplaire signé, l INPI ne pourra accueillir le stagiaire en formation. MODALITÉS DE RÈGLEMENT Les prix des formations sont nets car l INPI est un établissement public non assujetti à la TVA. Les paiements sont à effectuer à l issue du stage, à réception de la facture, dans un délai de 30 jours, par chèque à l ordre de l Agent Comptable de l INPI, par ordre de prélèvement sur votre compte client ou par virement au compte : TRÉSOR PUBLIC Identifiant national de compte bancaire RIB Code banque Code guichet N de compte Clé RIB Domiciliation TPPARIS RGF Identifiant international de compte bancaire IBAN (International Bank Account Number) FR BIC (Bank Identifier Code) TRPUFRP1 ANNULATION En cas d annulation d un stage à l initiative de l INPI, les sommes éventuellement versées sont restituées intégralement s il s agit d une annulation complète, au prorata temporis s il s agit d une annulation partielle. DÉSISTEMENT Tout désistement à l initiative du stagiaire ou de son employeur doit être signifié par écrit au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de la formation choisie. Au-delà de ce délai, un montant égal à 30 % des frais pédagogiques restera dû à l INPI. INTERVENANTS/PROGRAMMES/ SESSIONS En cas de nécessité, l INPI se réserve la possibilité de remplacer les intervenants et d apporter les modifications utiles aux programmes. En cas de besoin, des sessions peuvent être ajoutées, annulées ou déplacées. HORAIRES Pour les stages courts : Les formations se déroulent de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45. Pour les certificats : Pour les modules d une seule journée : de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45. Pour les modules de 2 ou 3 jours : 1 re journée de 9 h 30 à 18 h, accueil à partir de 9 h 15. Journée(s) suivante(s) : de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45. ADRESSES ET LIEUX DE STAGES Les adresses exactes du déroulement des formations ainsi que les plans d accès sont fournis au moment de la confirmation de l inscription.

70 v CALENDRIER 2016 LES CERTIFICATS dates Lieu CAB : Certificat d assistant brevets 14/01/2016 au 10/06/ /09/2016 au 03/03/2017 CAM : Certificat d assistant marques 08/09/2016 au 03/02/2017 Lille CAPI : Certificat d animateur propriété intellectuelle 22/09/2016 au 23/06/2017 Rennes/Nantes Les journées Optim CAM 03/06/2016 Lille CAB 29/09/2016 Lille CAPI 01/12/2016 Lille DÉCOUVRIR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 1 ER SEMESTRE Lieu 2 E SEMESTRE Lieu Les essentiels de la propriété intellectuelle 04/02/2016 Paris 06/09/2016 Paris La propriété intellectuelle au service de la recherche 10 et 11/02/2016 Paris 14 et 15/09/2016 Paris La propriété intellectuelle au service de l entreprise 05 et 06/04/2016 Paris 08 et 09/09/2016 Paris Lille Lille PROTÉGER L ASPECT MARKETING DES CRÉATIONS 1 ER SEMESTRE Lieu 2 E SEMESTRE Lieu Protéger les noms de domaine 31/05/2016 Paris Protéger le design par le droit d auteur 01/06/2016 Paris Protéger le design par les dessins et modèles 02/06/2016 Paris La marque - Initiation 22/03/2016 Paris 13/09/2016 Paris La marque Perfectionnement 30, 31/03 et Paris 27, 28 et 29/09/2016 Paris 01/04/2016 Les procédures françaises Marques 11/05/2016 Paris L enregistrement international des marques 22/11/2016 Paris La marque communautaire 23/11/2016 Paris PROTÉGER L INNOVATION TECHNIQUE 1 ER SEMESTRE Lieu 2 E SEMESTRE Lieu Le brevet Initiation 10/03/2016 Paris 08/09/2016 Paris 07/04/2016 Paris 04/10/2016 Paris 24/05/2016 Paris Le brevet Perfectionnement 15, 16 et 17/03/2016 Paris 20, 21 et 22/09/2016 Paris 18, 19 et 20/05/2016 Paris 08, 09 et 10/11/2016 Paris 07, 08, et 09/06/2016 Paris Les procédures françaises Brevets 08 et 09/03/2016 Paris 05 et 06/10/2016 Paris Les procédures du brevet européen 23 et 24/03/2016 Paris 11 et 12/10/2016 Paris 25 et 26/05/ et 30/11/2016 Paris Les procédures de la demande PCT 13 et 14/04/ et 07/12/2016 Paris Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) 08/12/2016 Paris Protéger les inventions aux États-Unis 13/10/2016 Paris Les dépôts en ligne 09 et 10/02/2016 Courbevoie 11 et 12/10/2016 Courbevoie 07 et 08/06/2016 Courbevoie CALENDRIER 2016 RECHERCHER ET EXPLOITER L INFORMATION PI 1 ER SEMESTRE Lieu 2 E SEMESTRE Lieu Le brevet comme source d informations 19/05/2016 Paris Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets 29/09/2016 Paris Conduire une recherche pour établir la brevetabilité 15/11/2016 Paris Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d exploitation et la validité 16/11/2016 Paris Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle 17/11/2016 Paris Liberté d exploitation : analyser et exploiter l information brevets 24/11/2016 Paris STAGES THÉMATIQUES 1 ER SEMESTRE Lieu 2 E SEMESTRE Lieu Protéger les signes d origine et de qualité 09/11/2016 Paris Protéger les logiciels et les bases de données 13 et 14/12/2016 Paris Se défendre contre la contrefaçon 01/12/2016 Paris Normes et brevets au service de l innovation 14/06/2016 Paris Protéger l innovation dans le domaine du vivant 10/05/2016 Paris Partenariats innovants : protéger et valoriser ses connaissances 06 et 07/09/2016 Paris et ses innovations Open Innovation 18/10/2016 Paris Master Class PI Voir p. 55 Paris & régions Voir p. 55 FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS 1 ER SEMESTRE Lieu 2 E SEMESTRE Lieu Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation 04 et 05/04/2016 Paris 12 et 13/09/2016 Paris Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique 11 et 12/04/2016 Paris 19 et 20/09/2016 Paris Génération INPI : enseigner la propriété industrielle au lycée Voir p. 60 Voir p. 60 Génération INPI : CERPEP, la PI au service de l innovation Juillet 2016 Lille Paris & régions

71 Conditions générales S Inscription à l aide du bulletin «Préinscription STAGES COURTS» ou «Préinscription CERTIFICATS» : CERTIFICATS : Merci d adresser votre bulletin de préinscription, un courrier d accord de l employeur, un CV et une lettre de motivation, dans les délais d envoi précisés dans les pages de présentation des stages, à : INPI Ingénierie de Formation Caroline HOELVOET ou Édith TIBECHE 97 boulevard Carnot CS LILLE Cedex Ou par fax au : Ou par mél. : [email protected] AUTRES STAGES : Merci d envoyer votre bulletin de préinscription au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de la formation à : INPI Ingénierie de Formation Sylvie REQUENA ou Françoise CHAUVIN 15 rue des Minimes CS COURBEVOIE Cedex Ou par fax au Ou par mél. : [email protected] 250 par jour et par personne sauf : Certificats : CAPI : CAB : CAM : Journées Optim : 200 Stages «Les dépôts en ligne» et «Génération INPI» : gratuits sous conditions. Stages «Booster votre potentiel de communication en formation» et «Booster votre potentiel pédagogique» : gratuits pour les formateurs intervenant pour le compte de l INPI sinon 500 /personne. Formations sur mesure : font l objet d un devis personnalisé. Les frais de restauration : Les déjeuners et pauses sont compris dans le coût forfaitaire de la formation (sauf pour les stages gratuits ou de demi-journée). RÉDUCTIONS Certificats CAPI, CAB, CAM : une réduction de 50 % est accordée dans le cadre de conventions de partenariat le stipulant expressément. Autres stages payants : Une réduction de 50 % du tarif est accordée aux : Établissements publics et consulaires chargés de relayer l information en matière de propriété industrielle. établissements publics de recherche. incubateurs. dgcis. BPI. Structures de gouvernance des pôles de compétitivité. structures dans le cadre de conventions de partenariat avec l INPI. Enseignants. étudiants. demandeurs d emploi. Offices nationaux (sous réserve de réciprocité). Organismes et/ou établissements dans le cadre de conventions de partenariat le stipulant expressément. Pour bénéficier de ces réductions, n oubliez pas d indiquer sur le bulletin de préinscription la catégorie qui vous concerne. CONVENTION La convention de formation vous invitera à préciser la modalité de paiement retenue ainsi que la prise en charge éventuelle par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Elle est adressée en deux exemplaires dont l un doit impérativement être retourné signé et revêtu de votre cachet avant le début de la formation. En l absence de l exemplaire signé, l INPI ne pourra accueillir le stagiaire en formation. MODALITÉS DE RÈGLEMENT Les prix des formations sont nets car l INPI est un établissement public non assujetti à la TVA. Les paiements sont à effectuer à l issue du stage, à réception de la facture, dans un délai de 30 jours, par chèque à l ordre de l Agent Comptable de l INPI, par ordre de prélèvement sur votre compte client ou par virement au compte : TRÉSOR PUBLIC Identifiant national de compte bancaire RIB Code banque Code guichet N de compte Clé RIB Domiciliation TPPARIS RGF Identifiant international de compte bancaire IBAN (International Bank Account Number) FR BIC (Bank Identifier Code) TRPUFRP1 ANNULATION En cas d annulation d un stage à l initiative de l INPI, les sommes éventuellement versées sont restituées intégralement s il s agit d une annulation complète, au prorata temporis s il s agit d une annulation partielle. DÉSISTEMENT Tout désistement à l initiative du stagiaire ou de son employeur doit être signifié par écrit au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de la formation choisie. Au-delà de ce délai, un montant égal à 30 % des frais pédagogiques restera dû à l INPI. INTERVENANTS/PROGRAMMES/ SESSIONS En cas de nécessité, l INPI se réserve la possibilité de remplacer les intervenants et d apporter les modifications utiles aux programmes. En cas de besoin, des sessions peuvent être ajoutées, annulées ou déplacées. HORAIRES Pour les stages courts : Les formations se déroulent de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45. Pour les certificats : Pour les modules d une seule journée : de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45. Pour les modules de 2 ou 3 jours : 1 re journée de 9 h 30 à 18 h, accueil à partir de 9 h 15. Journée(s) suivante(s) : de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45. ADRESSES ET LIEUX DE STAGES Les adresses exactes du déroulement des formations ainsi que les plans d accès sont fournis au moment de la confirmation de l inscription.

72 Formations Externes ,10 / min L INPI près de chez vous : liste et adresses sur ou INPI Direct L INPI est certifié ISO 9001 et ISO 29990