Le PEE. désormais obligatoire. pour accompagner votre accord de participation. La loi n du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
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- Bruno Cartier
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1 Le PEE désormais obligatoire pr accompagner votre accord de participation La loi n du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
2 Prquoi attendre pr offrir à vos salariés un til d épargne performant, le PEE? Valorisez votre politique sociale et faites bénéficier vos salariés d un til d épargne performant dès le versement de la prochaine participation. Au delà de son caractère obligatoire, le Plan d Epargne Entreprise (PEE) est le complément idéal de la participation et le cas échéant, de l intéressement. Les salariés peuvent y épargner tt partie de leur prime de participation et bénéficier d un cadre fiscal très attractif. Un changement pr vos salariés, ns les accompagnons. L ajt d un PEE, l évolution de l offre de supports de placement peut générer des interrogations de la part des salariés. Ns les accompagnons directement en mettant à votre disposition les tils d informations vs permettant d être l acteur de ce changement. Ns vs proposons de profiter de cette nécessaire adaptation réglementaire pr examiner, avec vs, vos dispositifs d épargne salariale. Vs prrez ainsi répondre aux nvelles attentes de vos salariés en matière de sécurisation de l épargne de préparation de la retraite. Pr bénéficier d un audit et faire évoluer vos dispositifs, prenez contact avec votre Chargé d Affaires Epargne Salariale.
3 Participation, PEE quels changements législatifs? Le PEE, désormais obligatoire (Article 110 de la loi et L du Code du travail) La loi n du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites rend désormais le PEE obligatoire dès lors que l entreprise distribue de la participation, quel qu en soit le mode de gestion Compte Crant Bloqué (CCB) FCPE. Votre entreprise doit donc mettre un Plan d Epargne Entreprise (PEE) en place et harmoniser parallèlement son accord de participation avant le 1 er janvier Pr information : Le Plan d Epargne Entreprise est un système d épargne collective bénéficiant d un cadre fiscal attractif. Les salariés peuvent y verser tt partie de leurs primes de participation et/ d intéressement. Ils ont également la possibilité d y épargner librement. Les versements (participation, intéressement, versements volontaires) effectués par les salariés peuvent, le cas échéant, être abondés par l entreprise. Quels impacts pr votre entreprise? Votre entreprise distribue de la participation. Quel qu en soit le mode de gestion actuel (CCB FCPE) vs devez intervenir sur vos dispositifs pr les mettre en conformité avec la nvelle réglementation. 01 Mise en place d un PEE Cette démarche s effectue, en fonction de votre entreprise, par : Négociation lors d une réunion du CE. Négociation avec les représentants syndicaux. Ratification à la majorité des 2/3 du personnel. Mise en place unilatérale en cas d échec des négociations d absence de représentant du personnel. 02 Avenant à l accord de participation La conclusion d un avenant à l accord de participation afin de gérer la Réserve Spéciale de Participation au sein d un PEE doit s effectuer selon les mêmes modalités que l accord initial. 03 Dépôt du PEE et de l avenant de participation auprès de la DIRECCTE (1) Cette formalité doit être effectuée sans délais après la signature. Elle se matérialise par l envoi d un exemplaire original des documents par lettre recommandée avec AR et par un envoi électronique. Prenez contact avec votre Chargé d affaires dédié à l Epargne salariale. Il vs accompagnera dans l évolution de vos dispositifs en vs proposant des modèles de règlement de Plan d Epargne Entreprise et d avenant à votre accord de participation. 04 Information des salariés Elle doit être organisée lors de la mise en place du PEE et de l évolution de l accord de participation. La communication auprès des salariés peut s effectuer par tt moyen à votre convenance -affichage, insertion dans le bulletin de salaire, intranet-... (1) DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi.
4 Notre réponse une solution clé en mains Outre les modèles de règlements d avenants, ns vs proposons des solutions simples et adaptées à votre entreprise. Avec le PEE vos salariés vont disposer d un til d épargne aux avantages indéniables. A vs de profiter de cette opportunité pr adapter vos dispositifs aux nvelles attentes des salariés en matière de sécurisation de l épargne et de préparation de la retraite (PERCO). Transformez cette obligation légale en att de politique sociale dès cette année 01 Choisissez les supports de placement Ns vs proposons une gamme de supports d épargne la plus complète afin de répondre aux attentes de chaque salarié. Une sélection de fonds «Les Essentiels» pr répondre aux différents profils d épargnants (horizon de placement, niveau de risque en capital accepté). Des supports de placement «du plus sécuritaire» au «plus risqué», parmi lesquels les salariés feront leur choix. Une gamme complétée par 3 fonds «solidaires» pr satisfaire à l obligation légale, faite aux entreprises, de proposer dans les Plans d Epargne Entreprise (PEE et PERCO) un fonds solidaire. Un large choix de fonds spécialisés pr les épargnants avertis qui shaitent gérer eux-mêmes leur épargne. Ils peuvent choisir dans un large univers d investissement des supports de diversification proposant des thématiques spécifiques des processus de gestion innovants. 02 Simplifiez-vs la gestion administrative Pr que vos salariés bénéficient de ts les atts de l épargne salariale (fiscalité, prise en charge des frais par l employeur, abondement éventuel...) proposez leur une relation directe avec le Teneur de comptes. Ns vs proposons des prestations intégrées de Tenue de comptes et d information des salariés. Ns intervenons dans le traitement des opérations collectives (versement de la RSP, de l intéressement) et des opérations initiées par les salariés (versements volontaires sur le PEE, affectation de la prime de participation...). Versements volontaires des salariés Le salarié peut faire du PEE un til individuel d épargne et bénéficier de ts ses avantages. Il peut réaliser des opérations directement en ligne les smettre au Teneur de Comptes pr traitement. Participation Ns vs proposons deux formules de gestion de ce dispositif : «A la carte» et «Clés en mains». Dans cette dernière option, sur la base du fichier transmis par votre entreprise, le Teneur de comptes réalise ttes les prestations nécessaires au traitement de la participation. Abondement de l entreprise Si votre entreprise décide d abonder les versements, ns le calculons et en assurons le recvrement auprès de votre entreprise ainsi que le versement aux bénéficiaires. Date limite de versement de la participation 1 er jr du 5 e mois qui suit la clôture de l exercice.
5 Pr vos salariés un til d épargne performant Les salariés peuvent épargner sur le Plan d Epargne Entreprise, en tte simplicité. Un til pr préparer leurs projets futurs en bénéficiant pleinement des multiples avantages du PEE (fiscalité...). Les + salarié Les versements libres dans le PEE 01 Liberté - Sécurité Le salarié peut épargner librement sur le PEE et choisir : La nature du versement : programmé exceptionnel (ss réserve de l accord préalable de l entreprise). La périodicité des versements s il opte pr un versement programmé (mensuel, trimestriel semestriel). Les modalités de versement : le prélèvement sur le compte et ponctuellement le chèque. 02 Simplicité - Réactivité Une gestion en ligne des opérations : enregistrement, modification des versements volontaires mais également des arbitrages et des déblocages d avoirs disponibles. Un suivi en temps réel du traitement des opérations en crs. Une consultation et un suivi de leurs avoirs et de l évolution des supports de placement. La sécurité : les opérations en ligne sont sécurisées par des données d accès uniques personnalisables à la première connexion. Ns les accompagnons dans ce changement. Sur internet les salariés disposent d un accès simplifié leur permettant de réaliser de multiples opérations au quotidien (versements, arbitrages...). Ils peuvent aussi y trver les informations (guide PEE) nécessaires à l appropriation du Plan d Epargne Entreprise et à la réalisation de versements. Ils seront également accompagnés, lors de l affectation de la participation, via le menu -votre participation-, et prront ainsi choisir entre : l épargne de la prime et l absence de fiscalisation, la perception immédiate de tt partie de la prime de participation. Si le salarié ne formule pas son choix dans les délais impartis, la participation sera automatiquement affectée, en fonction des accords de l entreprise, dans le PERCO et/ le PEE. 1 - Présence d un PEE et d un PERCO : 50 % dans le PERCO et 50 % dans le PEE. 2 - Présence d un PEE, absence de PERCO : 100 % dans le PEE.
6 Un accompagnement personnalisé Pr tt renseignement, votre Chargé d Affaires du Crédit Agricole dédié à l épargne salariale est à votre disposition Ce document est frni à titre d information par Amundi et ne doit pas être considéré comme une sollicitation une offre de sscription comme un conseil un service d investissement. Il ne constitue pas la base d un contrat d un engagement de quelque nature que ce soit. Du fait de leur simplification, les informations données dans ce document sont inévitablement partielles incomplètes et ne peuvent dès lors avoir une valeur contractuelle. Amundi décline tte responsabilité en cas de pertes directes indirectes, causées par l utilisation des informations frnies dans ce document. La valeur et les revenus d un investissement sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse. Les fonds n offrent aucune garantie de performance. En tre, les performances passées ne sont ni une assurance, ni un indicateur fiable des rendements futurs. Ces informations, valables au 1er décembre 2011, sont susceptibles d être modifiées sans préavis. Les informations contenues dans ce document ne doivent être ni copiées, ni reproduites, ni distribuées par vs à tte personne tierce sans l autorisation expresse préalable de Amundi. Edité par Amundi Société Anonyme au capital de euros Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF ss le n GP Siège social : 90, blevard Pasteur, Paris - France. Adresse postale : 90, blevard Pasteur, CS 21564, Paris Cedex 15 - France Siren : RCS Paris Siret : Code APE : 6630 Z N Identification TVA : FR Décembre 2011
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