COMITÉ SYNDICAL DU 8 JUILLET 2011 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
|
|
|
- Juliette Pépin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COMITÉ SYNDICAL DU 8 JUILLET 2011 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE L an deux mil onze, le 8 juillet à 20H30, le Comité Syndical, légalement convoqué, s est réuni à la Maison de l Entreprise Parc d activités Quercypôle à CAMBES, sur la convocation qui leur a été adressée le 23 juin 2011, conformément aux articles L et du Code Général des Collectivités Territoriales. Présidant la séance : Martin MALVY Mesdames C. ALLIDIERES, M. BUZE, M. CANTALOUBE, M. DELFOUR, C. DUPONCHELLE, N. FIACRE, C. GENDROT, M. LANDES, M.P. MARTY, M. MOLINA, N. PAULO, M. PRUDON, C. RICHARD, C. RIGAL, Messieurs C. AGRECH, H. ALVAREZ, J. ANDURAND, P. BAHU, G. BALDY, G. BATHEROSSE, J. BORZO, P. BRU, M. CABRIDENS, J.C. CALMEJANE, C. CAUDRON, B. CAVALERIE, P. CAYREL, M. COLSON, J.M. COSTES, M. DELBOS, M. DELCLAUX, J.P. DUFOURCQ, C. FAURE, R. GAREYTE, J.L. GRIFFOUL, V. LABARTHE, J.C. LABORIE, B. LACARRIERE, S. LAFABRIE, J. LAFON, J. LAPORTE, P. LAULAN, S. LESOBRE, P. LEWICKI, J.C. LUGAN, J. LUTZ, C. MAGE, A. MALFON, M. MALVY, M. MAMOUL, P. MARTINEZ, A. MELLINGER, J.L. NAYRAC, D. PAGES, C. PEGOURIE, D. SAINT MAXENT, Y. SALENS, A. SOTO, C. VENRIES, J. VIROLE. Suppléants avec droit de vote (régulièrement désignés par un titulaire) : N. SOUNILLAC suppléante de F. ARAQUÉ, D. CANAL, suppléante de O. BONNAUD, F. TAPIE suppléant de A.M. BREHAULT, J.P. MIGNAT suppléant de M. DELPECH, H. SEGUIN suppléante de B. LABORIE, J. DELFAU suppléante de F. LAFAGE, J.F. HESSEL suppléant de B. LAMPLE, A. BEDOU suppléant de R. MARCENAC, Y. LACAZE suppléant de G. MONTBERTRAND, G. SALINIE suppléant de C. ROUSSEL, G. ROUMIGUIER suppléant de L.J. SIRIEYS. Pouvoirs : M.F. COLOMB donne pouvoir à A. MELLINGER, C. JOURDAN donne pouvoir à A. SOTO, R. PELIGRY donne pouvoir à J. BORZO, C. SERCOMANENS donne pouvoir à N. FIACRE, R. THEIL donne pouvoir à C. FAURE, P. CARNAJAC donne pouvoir à C. PEGOURIE. Excusés ou absents : F. ARAQUE, S. BÉRARD, M. BERTHOUMIEU, O. BONNAUD, A.M. BREHAULT, V. CABANES, M. CALMELS, P. CARNAJAC, M.F. COLOMB, S. COUDERC, J.P. DELMAS, M. DELPECH, C. DESCARGUES, S. ERCOLI, J.P. ESPEYSSE, J.M. FORESTIE, C. GALY, A. GOUTAL, M. HIRONDELLE, C. JOURDAN, C. LABLANQUIE, B. LABORIE, J.C. LACOMBE, F. LAFAGE, G. LAFON, P. LAGARDE, F. LAGRANGE, B. LAMPLE, M. LAVAYSSIERE, M.C. LISE, P. LOREDO, J.C. MAGE, R. MARCENAC, G. MONTBERTRAND, P. PANCOU, R. PELIGRY, C. PEYRE, J.P. PFENNINGER, J. POURCEL, G. ROUMIEUX, C. ROUSSEL, J.M. ROUSSIES, G. SEGALA, C. SERCOMANENS, L.J. SIRIEYS, R. THEIL, F. THERS, D. TRUEL. Nombre de délégués en exercice : 108 Nombre de présents ou représentés : 77 Le quorum étant atteint, l assemblée peut délibérer favorablement. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ SYNDICAL DU 25 MARS 2011 Aucune observation n ayant été formulée, le compte-rendu du Comité Syndical du 25 mars dernier a été adopté à l unanimité. DÉSIGNATIONS DES VICE-PRÉSIDENTS DE COMMISSIONS Conformément à l article 25 du Règlement Intérieur, il a été procédé à la désignation des Vice- Présidents de Commissions. Ont été désignés : - Mme Maryse CANTALOUBE, Vice-Présidente de la Commission Administration Générale, Finances, Personnel secondera M. André MELLINGER - 1 -
2 - Mme Nathalie FIACRE, Vice-Présidente de la Commissions Economie SCOT, secondera M. Jean-Claude LUGAN - M. Fausto ARAQUÉ, Vice-Président de la Commission Tourisme Culture secondera M. Michel DELBOS - M. Bernard LABORIE, Vice-Président de la Commission Environnement Solidarité secondera M. Didier SAINT MAXENT - M. Jacques BORZO, Vice-Président de la Commission Equipement Services secondera M. Vincent LABARTHE Les commissions de travail ont également été constituées. CONVOCATIONS AUX RÉUNIONS DU COMITÉ SYNDICAL Il a été proposé aux titulaires de recevoir les convocations par envoi dématérialisé. Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Figeac, après en avoir délibéré, valide à l unanimité l envoi dématérialisé des convocations aux réunions pour ceux qui ont donné leur accord. AVIS SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (SDCI) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu la loi n du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, Vu la proposition de schéma présentée par M. le Préfet du Lot en Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et soumis pour avis au Conseil Syndical, Vu les délibérations prises par la Communauté de Communes du Haut Ségala les 26 mai et 24 juin 2011, Vu la délibération prise par la Communauté de Communes Causse Ségala Limargue le 29 juin 2011, Vu la délibération prise par Figeac Communauté le 8 juillet 2011, Monsieur le Président informe le Conseil Syndical de la nécessité de délibérer sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur le Préfet du Lot à la CDCI en avril 2011 et transmis à l ensemble des communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes du département du Lot en date du 18 avril 2011, Après avoir pris connaissance de la proposition de M. le Préfet du Lot et des avis des trois Communautés membres du Syndicat, le Conseil Syndical : Décide de donner un avis défavorable au projet de SDCI Décide de donner un avis favorable à l engagement d une réflexion sur l évolution des missions du Syndicat Mixte, sur la base de sollicitations et accords de ces 3 communautés membres. LANCEMENT CONSULTATION SCOT NOUVEAU POINT À INSCRIRE À L ORDRE DU JOUR A la date de l envoi de la convocation pour le Comité Syndical, la sélection de la candidature du Pays de Figeac à l appel à projet national «SCOT ruraux» n étant pas connu, il est proposé de rajouter à l ordre du jour le lancement de la consultation pour le recrutement d un prestataire en charge de la réalisation du SCOT. Ceci afin de ne pas : - retarder l initiative - risquer de perdre la 2 ème tranche financière d intervention de l Etat Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Figeac, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité : - Le point à inscrire à l ordre du jour et concernant le SCOT
3 LANCEMENT CONSULTATION SCOT Suite à notre sélection à l appel à projet «SCOT ruraux», il est proposé de lancer la consultation pour le recrutement d un prestataire pour la réalisation du SCOT du Pays de Figeac, sur la base du cahier des charges adopté lors du Comité Syndical du 25 mars dernier. Cette consultation comprendra : - une tranche ferme correspondant au périmètre SCOT arrêté (soit les 69 communes du Pays) - une tranche conditionnelle correspondant à communes supplémentaires représentant à hectares. Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Figeac, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité : - Le lancement de la consultation SCOT. Le Président remercie les participants. CONCLUSION L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H
4 Observations et réclamations éventuelles présentées en cours de séance Signature des membres présents Les membres de l assemblée délibérante Le secrétaire de séance Le Président Titulaires AGRECH Christian Signatures ALLIDIERES Claudine ALVAREZ Hector ANDURAND Jacques ARAQUÉ Fausto BAHU Pascal BALDY Guillaume BATHEROSSE Guy BERARD Stéphane BERTHOUMIEU Marie BONNAUD Olivier BORZO Jacques BREHAULT Anne-Marie BRU Pascal BUZE Michèle CABANES Vincent CABRIDENS Maurice CALMEJANE Jean-Claude CALMELS Michel CANTALOUBE Maryse - 4 -
5 CARNAJAC Pierrette CAUDRON Christian CAVALERIE Bertrand CAYREL Paul COLOMB Marie-France COLSON Marc COSTES Jean-Michel COUDERC Serge DELBOS Michel DELCLAUX Marc DELFOUR Monique DELMAS Jean-Pierre DELPECH Michel DESCARGUES Christophe DUFOURCQ Jean-Pierre DUPONCHELLE Christiane ERCOLI Sylvie ESPEYSSE Jean-Pierre FAURE Christian FIACRE Nathalie FORESTIE Jean-Marc GALY Christian GAREYTE Roland GENDROT Christine GOUTAL Alain GRIFFOUL Jean-Louis HIRONDELLE Martine JOURDAN Claire LABARTHE Vincent LABLANQUIE Claude - 5 -
6 LABORIE Bernard LABORIE Jean-Claude LACARRIERE Bernard LACOMBE Jean-Claude LAFABRIE Sébastien LAFAGE Françoise LAFON Guy LAFON Jean LAGARDE Pierre LAGRANGE Frédérique LAMPLE Bernadette LANDES Michèle LAPORTE Jean LAULAN Pierre LAVAYSSIERE Michel LESOBRE Serge LEWICKI Pascal LISE Marie-Claude LOREDO Philippe LUGAN Jean-Claude LUTZ Jacques MAGE Claude MAGE Jean-Claude MALFON André MALVY Martin MAMOUL Michel MARCENAC Roger MARTINEZ Pierre MARTY Marie-Pierre MELLINGER André - 6 -
7 MOLINA Marie MONTBERTRAND Gilles NAYRAC Jean-Luc PAGES Denis PANCOU Pierre PAULO Nicole PEGOURIE Charles PELIGRY Roger PEYRE Christian PFENNINGER Jean-Pierre POURCEL Jacques PRUDON Micheline RICHARD Carinne RIGAL Claudine ROUMIEUX Gérard ROUSSEL Chantal ROUSSIES Jean-Marie SAINT MAXENT Didier SALENS Yves SEGALA Gérard SERCOMANENS Christiane SIRIEYS Louis-Jean SOTO Antoine THEIL Raymond THERS Francis TRUEL Denis VENRIES Christian VIROLE Jacques - 7 -
COMITÉ SYNDICAL DU 2 MARS 2012 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
COMITÉ SYNDICAL DU 2 MARS PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE L an deux mil douze, le 2 mars à 21H00, le Comité Syndical, légalement convoqué, s est réuni à la Maison de la Formation à FIGEAC, sur la convocation qui
DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay
PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Monsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents
N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE
Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION
COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014
COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février
28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical
28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical Ordre du jour : Election du Président Election des 3 Vice Présidents Election des 6 membres du Bureau Adoption du règlement intérieur du comité syndical
N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 juin 2013. PROPOSITION DE LOI tendant à ne pas intégrer la prestation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2006 L an Deux Mil Six, le Douze Janvier à Dix-Neuf Heures Trente, le Conseil Communautaire de la
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013
MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué
Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012
Présentation de l Agence Départementale INGÉNIERIE70 19 octobre 2012 1 La Haute-Saône 545 communes pour une population de 240 000 habitants. 45 habitants / km 2 Vesoul 80% de communes de moins de 500 hab
Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent
D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE DU CONSEIL MUNICIPAL FJ W 20/43 r ' 3Lr l~c.;' NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Désignation de deux représentants de la Ville au sein de la commission foncière
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 16 décembre 2008
REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine et Marne Arrondissement de MEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS Siège Social : 14 bis rue Favier 77515 POMMEUSE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués
REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 30 avril 2004 (convocation
COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008
COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL
SYNDICAT MIXTE DU SALEVE COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 23 FEVRIER 2011 A COLLONGES SOUS SALEVE
COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 23 FEVRIER 2011 A COLLONGES SOUS SALEVE Présents titulaires : Pierre CUSIN, Patrick GUERINI, Gilles RIGAUD, Robert BURGNIARD, Bernard JOUVENOZ, Claude NIQUILLE,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 Présents : Absents : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine DUMONT Christophe - FATISSON Yves FORISSIER Roger
En introduction, le Président demande à l assemblée s il y a des questions diverses. Aucune question ne vient s ajouter à l ordre du jour.
PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE LUNDI 26 SEPTEMBRE 2005 A 17H00 Mairie de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAÏSSE, Monsieur Joël BOURDIN,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 L'an deux mille neuf, le dix sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Communautaire
Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :
Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT
REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT
REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT Séance du 26 mars 2009 Convocation du 5 mars 2009 Etaient présents : Michel GAIDOT Yves
Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.
L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,
N 3672 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 3672 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 juillet 2011. PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux salariés
Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30
1 Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011 pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 ORDRE DU JOUR : - Taxe sur l électricité - Transfert à la Communauté de Commune de la
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2014-19 heures 00
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2014-19 heures 00 L'an deux mil quatorze, Le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune du Theil sur Huisne, dûment convoqué, s'est réuni
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES
N 1179 ASSEMBLÉE NATIONALE
Document mis en distribution le 14 novembre 2008 N 1179 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 15 octobre 2008.
N 187 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003. Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 2003 RAPPORT FAIT
N 187 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003 Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 2003 RAPPORT FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons
2014/1 Bureau communautaire Procèsverbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à NeuvesMaisons Étaient présent(e)s : Filipe PINHO Hervé TILLARD Etienne THIL JeanMichel PERRIN MarieLaure
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,
Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/01/15 Reçu en Préfecture le : 28/01/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 janvier 2015 D -
Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,
COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 11 juillet 2014 (convocation
PROCES VERBAL SOMMAIRE
PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance
P ro c è s - v e rb al d e la s é an c e ord i n aire d u Consei l M u n i cipal d u 2 6 j u i l l et 2011
P ro c è s - v e rb al d e la s é an c e ord i n aire d u Consei l M u n i cipal d u 2 6 j u i l l et 2011 L an deux mille onze le vingt six juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Sainte Hélène
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux
CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011
CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ - Tony BOISSENIN - Philippe CODDET - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN Daniel FAVRE Marc HUYSSEN- Patrick LAFONT
N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE
Document mis en distribution le 26 février 2008 N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 7 février 2008. PROPOSITION
N 2976 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 2976 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 18 novembre 2010. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l information
SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.
SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,
VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----
VILLE DE NOUMEA N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES FINANCES AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Vente aux enchères publiques de matériels réformés P.J. : - 1 projet de délibération - 1 liste
Séance du conseil communautaire
Séance du conseil communautaire 22 décembre 2009 Lieu de réunion : siège de la communauté de communes 20h30 www.ccpif.fr Tel : 01.30.93.16.72 Fax : 01.30.42.21.29 1 Date de convocation 15 décembre 2009
Commune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014
CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes
Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous
Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013
Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de
SEINE Louis André, Délégué Suppléant
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
O R D R E d u J O U R (Adopté à l unanimité) 1. Schéma de Cohérence Territoriale : Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 DECEMBRE 2008 L an deux mil huit, le 10 décembre à 21 heures, légalement convoqué, le 4 décembre, s est réuni à Valmondois, le Conseil Communautaire
Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.
Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 29/04/14 Reçu en Préfecture le : 29/04/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 28 avril 2014 D - 2
REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 25 mai 2012 (convocation du
ROT AR Y CLUB DE BLAG N AC
ROT AR Y CLUB DE BLAG N AC A S S E M B L É E G É N É R A L E D U 3 D É C E M B R E 2 0 1 2 Siège : Restaurant «Le Deauville» - 1, Rue du Bac- 31700 BLAGNAC Téléphone : 05 61 71 48 76 Présidente 2012-2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015
Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier
C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N D U V E N D R E D I 0 8 J U I L L E T 2 0 1 1 A V O L X
Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITO RIALE Chemin Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr
N 201 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1985. RAPPORT FAIT
N 201 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986 Annexe au procès-verbal de la séance du 12 décembre 1985. RAPPORT FAIT Au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JANVIER 2009. ASSEMBLEE GENERALE 19 heures
COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 JANVIER 2009 ASSEMBLEE GENERALE 19 heures Présents : O. Anot, C. Aubertin, E. Bailleux, B. Bailleux, AM. Bory, H.
Monsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 16/12/14 Reçu en Préfecture le : 16/12/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 15 décembre 2014 D
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents
Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Date de la convocation : 22 juillet 2014
L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,
grand-figeac EDITORIAL L Hôtel d Entreprises de Quercypôle : une nouvelle carte pour le figeacois www.grand-figeac.fr
journal de la communauté de communes Octobre 2014 grand-figeac www.grand-figeac.fr EDITORIAL L Hôtel d Entreprises de Quercypôle : une nouvelle carte pour le figeacois Alors que le Grand-Figeac poursuit
MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU
MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc
Syndicat de copropriétaires
Syndicat de copropriétaires Parcelle 1031 du plan cadastrale de Barjols (en vert) PIÈCES ANNEXES : Consultables et téléchargeables sur le site web dédié à la copropriété http://www.barjols1031.com Soit
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au
REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ---------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ----------- Séance du 26 novembre 2010 (convocation
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 COMPTE RENDU DE REUNION Séance du 22 avril 2014 à Amou L an deux mille quatorze, le vingt deux du mois d avril à vingt heures, les membres du conseil
Le management au Ministère de la Défense
Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur
N 2976 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
N 2976 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 18 novembre 2010. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l information
Etaient excusés (représentés par) (trois - 3) : M. BOCCOZ Michel (N VAGNIER) M. DELORME Jean-Pierre (C. MILLIERY), M MENS Christian (R.
Relevé de décisions Conseil Municipal du 16 décembre 2013 Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique le 16 décembre 2013 en Mairie. La présidence était assurée par Monsieur
- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013
- 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013
Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***
Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement
Ville de Comines -59560- CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011
Ville de Comines -59560- CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 L'An Deux Mil Onze, le Vingt-six Janvier 2011, à Dix Neuf Heures,
Document mis en distribution le 4 juillet 2000 N 2530 ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 29 juin 2000. RAPPORT
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009
République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants
COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL D ESCRIME DE SEINE ET MARNE DU 12 MARS 2010
COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL D ESCRIME DE SEINE ET MARNE DU 12 MARS 2010 L Assemblée Générale s est tenue le 12 mars 2010 à Avon Ouverture de la séance à 19 Heures 30 Signature
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de
40 1 ELXIR DE CHARTREUSE 1602 41 1 ELXIR DE CHARTREUSE 0925 42 1 CONTRâLE TECHNIQUE 3034 43 PORTE VELO 1480 44 1 BOITE OUTILS 0945 45 1 NIVEAU 1158
LOT TOMBOLA APASH Nø du ticket 1 1 PAIRE DE SKI 0710 2 1 PAIRE DE SKI 0312 3 1 PAIRE DE SKI 1520 4 1 SURF 0186 5 1 SURF 1579 6 1 BLOUSON ROSSIGNOL 0869 7 1 BLOUSON ROSSIGNOL 0464 8 1 CHEQUE CADEAU POUR
vendredi 9 avril 2010
2 nde séance d installation Le Conseil régional des Pays de la Loire en ordre de marche vendredi 9 avril 2010 Photo Ouest Médias pour la Région Pays de la Loire Dossier de presse Communiqué de synthèse
Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne
Equipe de campagne d Anne Hidalgo Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne Rémi FERAUD Maire du 10 e et Premier Secrétaire du PS Parisien Jean-Louis MISSIKA Adjoint au Maire de Paris
Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault
Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault Entreprises spécialisées dans les travaux d accessibilité des bâtiments et pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite. Retrouvez
Département de l Aisne
Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 octobre 2008 L an deux mil huit, le dix du mois d octobre, les membres composant le Conseil
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011
M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,