Documentation produit SAP Business ByDesign août Données produits

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1 Documentation produit Données produits PUBLIC

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3 Table des matières 1 Contexte de gestion Détermination de la taxe... 5 Détermination de la taxe... 5 Détails de la détermination de la taxe Détermination de la taxe (États-Unis) Détermination du prix dans Customer Relationship Management Utiliser les numéros de série Flux de processus du kit de vente Vue Articles Guide de consultation rapide Articles Contexte de gestion Affecter des statuts à un article Modifier les types de stock identifié Contrôles de disponibilité Conversion des quantités spécifique du lot Tâches Créer un modèle d'article et créer un article à partir d'un modèle Affecter des détails d'achat à un article Affecter des détails logistiques à un article Affecter des détails de planification des approvisionnements à un article Affecter des détails de confirmation de disponibilité à un article Affecter des détails de vente à un article Affecter des détails de valorisation à un article Ajouter des conversions des quantités à un article Modification en masse d'articles Créer des articles avec Microsoft Excel Exporter des données de gestion à l'aide de Microsoft Excel Vue Services Guide de consultation rapide Services (Données produits) Contexte de gestion Affecter des statuts à un service Comptabilité de gestion des centres de coûts Imputation interne d'activités aux supports de coûts Tâches Créer un modèle de service et créer un service à partir d'un modèle Affecter des détails d'achat à un service Affecter des détails de vente à un service Table des matières P U B L I C 2015 SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. 3

4 Affecter des détails de valorisation à un service Ajouter des conversions des quantités à un service Modification en masse de services Créer des services avec Microsoft Excel Exporter des données de gestion à l'aide de Microsoft Excel Vue Catégories de produits Guide de consultation rapide Catégories de produits Tâches Exporter des données de gestion à l'aide de Microsoft Excel Vue Habilitations Guide de consultation rapide Habilitations Contexte de gestion Habilitations Tâches Créer des habilitations Affecter des détails de vente à une habilitation Ajouter des conversions des quantités à une habilitation Affecter des détails de valorisation à une habilitation Affecter des statuts à une habilitation Ajouter des descriptions d'habilitation dans d'autres langues Vue Produits Guide de consultation rapide Kit de vente Contexte de gestion Flux de processus du kit de vente Tâches Créer un kit de vente Affecter des détails de vente à un kit de vente Affecter des détails de valorisation à un kit de vente Vue Rapports Nouveaux articles Articles modifiés Nouveaux services Services modifiés SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. P U B L I C Table des matières

5 1 Contexte de gestion 1.1 Détermination de la taxe Détermination de la taxe Synthèse SAP Business ByDesign fournit un événement fiscal et utilise les chiffres résultant pour générer des déclarations de taxes. Ces déclarations créées automatiquement ne remplacent pas l'estimation du montant de taxes par le client ou l'utilisateur. SAP n'assume aucune responsabilité concernant l'exactitude de la déclaration de taxes générée automatiquement. En règle générale, la législation oblige les sociétés à calculer les taxes sur les produits qu'elles achètent ou vendent ou sur les services utilisés et à les prélever auprès de leurs clients. Une fois les produits ou les services fournis, les taxes doivent être déclarées et payées aux administrations fiscales correspondantes. Les taxes sont calculées pour les documents commerciaux comme les commandes, les factures, les avoirs ou les acomptes. Comme la législation fiscale est différente dans chaque pays, votre société doit calculer la taxe adéquate pour une transaction commerciale donnée. Le système vous aide à calculer automatiquement la taxe pour les types de taxes suivants : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Cette taxe est prélevée dans de nombreux pays, en particulier au sein de l'union Européenne. Il existe de nombreuses différences régionales. Par exemple, dans certains pays comme le Canada et l'australie, il s'agit de la "Taxe sur les biens et services". Taxe sur les ventes et taxe d'utilisation Cette taxe est prélevée, par exemple, aux États-Unis et sous une forme quasiment identique au Canada (Taxe provinciale sur les ventes). Déclaration d'honoraires Cette taxe est prélevée sous différentes formes dans plusieurs pays. Le calcul de la déclaration d'honoraires est disponible pour les États-Unis. Un outil de reporting est également disponible pour vous permettre de contrôler efficacement la déclaration obligatoire de ces taxes. Conditions préalables Créez les données principales pour la détermination des taxes [Page 11]. Définition du périmètre de la solution pour l'imposition Les activités suivantes sont nécessaires afin de définir le périmètre de la solution pour l'imposition : Contexte de gestion P U B L I C 2015 SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. 5

6 Le périmètre de la solution pour l'imposition est spécifié dans le système au niveau de la Configuration de gestion, sous Services et support intégrés. La rubrique de gestion Calcul des taxes est située dans le package de gestion Environnement de gestion. Si les taxes doivent aussi être calculées pour vos offres, activez l'option correspondante dans la sélection du périmètre. Lors de l'étape Questions, accédez au domaine de gestion Ventes et sélectionnez Affaires nouvelles > Offres avec calcul de la taxe. Éléments Les données pertinentes pour le calcul des taxes applicables sont automatiquement récupérées dans les documents commerciaux disponibles. En tant qu'utilisateur, vous devez configurer votre système avec les informations requises pour votre activité. Un grand nombre d'opérations commerciales standard sont pré-configurées, mais vous devez dans certains cas en configurer d'autres. Pour plus d'informations sur la détermination des taxes et la manière dont les données sont fusionnées et classées, voir Éléments pour la détermination des taxes [Page 13]. Détermination du numéro d'identification fiscale Dans les cas suivants, le numéro d'identification fiscale est redéterminé : La date d'échéance de la taxe a été modifiée. L'acheteur, le vendeur ou le groupe de reporting fiscal a été modifié. Le numéro d'identification fiscale est incorrect. Le pays d'imposition a été modifié. Numéros d'identification fiscale Pour les exportations Afin d'obtenir une exonération fiscale pour les livraisons intra-communautaires, vous devez enregistrer, entre autres, le numéro d'identification fiscale du bénéficiaire du service à utiliser pour la réception des livraisons. Si plusieurs numéros d'identification fiscale sont affectés à une fiche client, le numéro d'identification fiscale est sélectionné en fonction des critères suivants : Le numéro d'identification fiscale du pays dans lequel le réceptionnaire est situé. Si le numéro d'identification fiscale du pays destinataire n'est pas saisi dans les données principales, le système recherche d'autres numéros saisis dans les données principales et sélectionne un numéro différent de celui du pays d'origine des marchandises. S'il n'existe qu'un seul numéro d'identification fiscale pour le pays de départ du transport des marchandises ou si aucun numéro n'est renseigné, les conditions préalables à une livraison intra-communautaire ne sont pas remplies et la livraison doit être taxée au taux de taxe en vigueur. Si un numéro d'identification fiscale est saisi dans les données principales, il sera automatiquement affiché sur la facture. Vous pouvez le modifier dans l'onglet Taxes du document. Cependant, vous pouvez uniquement saisir un des numéros enregistrés dans la fiche compte. Pour les autres services, exécutés à l'étranger Conformément à la directive européenne 2008/8/EG et à la législation fiscale spécifique du pays, une nouvelle réglementation a été mise en place sur les commissions du commerce interentreprises, et en particulier sur le lieu d'exécution des services SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. P U B L I C Contexte de gestion

7 Généralement, le lieu d'exécution des services fait office d'adresse du bénéficiaire de service. Si l'adresse du destinataire se trouve dans un pays différent de celui de l'adresse du client, il est entendu que l'adresse du destinataire correspond au lieu où le service est exécuté. Cela influence directement la façon dont les taxes sont définies, car c'est l'adresse du destinataire qui est utilisée pour déterminer où sont taxés les services. Reportezvous, par exemple, au paragraphe 3a (2) UStG pour l'allemagne. Si, dans certains cas, il n'est pas possible de suivre cette règle, les données fiscales applicables doivent être adaptées manuellement, en particulier le pays d'imposition et le code TVA. Pour établir une distinction entre les sociétés et les individus comme destinataires du service, le système (arbre de décision de taxe) contrôle si un numéro d'identification fiscale est saisi dans les données principales du compte. Si le numéro est manquant, l'opération commerciale est traitée comme un service exécuté pour un individu. Il est donc important de bien penser à saisir le numéro d'identification fiscale lors de la saisie des données principales du compte. Mécanisme de la taxe au preneur Dans certains cas, la législation exige que le client soit soumis à la TVA et responsable de son paiement auprès de l'administration fiscale. Dans ce cas, l'entrepreneur émet une facture sans TVA, mais avec une notification indiquant que la dette fiscale est transférée au client. Le client doit alors calculer la TVA et la payer à l'administration fiscale ; il peut demander la retenue de TVA déductible dans le même temps. Le transfert de la dette fiscale au bénéficiaire du service se nomme mécanisme de la taxe au preneur. Pour plus d'informations, voir Détermination des taxes via le mécanisme de la taxe au preneur [Page 19]. Taxation des livraisons directes Dans des scénarios de vente typiques, les transactions ont lieu directement entre une société et un client, les deux partenaires étant situés dans le même pays, et la société produit et livre un bien ou un service directement au client. Dans de tels scénarios, aucune réglementation fiscale spécifique n'est nécessaire. Cependant, si l'un ou plusieurs des paramètres de ce scénario de gestion diffère(nt) de la situation standard, et que, par exemple, les adresses du client et du destinataire ne sont pas les mêmes, des réglementations spécifiques s'appliquent selon la complexité des scénarios. Pour plus d'informations, voir Taxation des livraisons directes et des transactions en chaîne [Page 22]. Date pertinente pour la déclaration de TVA La date utilisée pour la déclaration de TVA dépend du document commercial. Par exemple, dans la facture fournisseur, c'est la date de réception qui est utilisée, tandis que dans la facture client, c'est la date comptable. Toutefois, vous pouvez également saisir une date d'échéance de la taxe. Pour plus d'informations sur la date d'échéance de la taxe, voir Date d'échéance des postes de taxes. Saisie et modification de codes TVA dans les écritures comptables Vous pouvez saisir ou modifier des codes TVA dans les écritures comptables de la manière suivante : Commandes clients Dans le poste de travail Commandes clients, sélectionnez Nouvelle commande client ou une commande client existante pour la modifier. Sélectionnez Afficher tout. Accédez à l'onglet Postes puis au sous-onglet Taxes. Sélectionnez une saisie appropriée pour le poste de commande sélectionné sous Code TVA. Contexte de gestion P U B L I C 2015 SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. 7

8 Factures ou avoirs Dans le poste de travail Facturation client, sélectionnez Nouvelle facture manuelle ou une facture ou un avoir existant(e) pour traitement. Accédez à l'onglet Postes puis au sous-onglet Taxes. Sélectionnez une saisie appropriée pour le poste de facture sélectionné sous Code TVA. Commande d achat Dans le poste de travail Demandes et commandes d'achat, sélectionnez Nouvelle commande d'achat ou une commande d'achat existante pour traitement. Sélectionnez Afficher tout Postes. Dans l'onglet Données de base, sélectionnez le code TVA approprié pour le poste de commande d'achat sélectionné sous Taxes. Facture fournisseur Dans le poste de travail Facturation fournisseur, sélectionnez Nouvelle facture sans commande d'achat ou une facture existante pour traitement. Dans l'onglet Synthèse, sélectionnez le code TVA approprié pour le poste de facture sélectionné. Arbre de décision de taxe Un événement fiscal est automatiquement déterminé à partir d'un arbre de décision de taxe. Il est constitué d'une séquence de questions reliées de manière logique que le système détermine comme vraies ou fausses en les comparant avec les données saisies dans les documents. Ainsi, les faits sont restreints jusqu'à détermination de l'événement fiscal et de la méthode appropriée de taxation. Les réponses à ces questions sont déterminées par comparaison des données saisies dans le document et le processus sous-jacent peut être représenté comme un flux de processus. Les questions de l'exemple ci-dessous servent à déterminer l'événement fiscal "Exportation vers un pays tiers" pour une société basée en Allemagne. Un arbre de décision de taxe est affecté à chaque pays SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. P U B L I C Contexte de gestion

9 Flux de processus Le flux de processus pour la détermination de taxes décrit la manière dont l'événement fiscal est déterminé pour une facture : 1. Le commercial crée et sauvegarde une facture manuelle. 2. Après saisie des données requises, les données pertinentes pour la taxe sont automatiquement transférées à la détermination des taxes, par exemple : Lieu du fournisseur et de l'acheteur Attributs de taxe du partenaire L'un de ces attributs est le motif d'exonération de taxe, qui est fonction de la législation de chaque pays. Attributs de taxe des produits Le type de taux de taxe et le motif d'exonération fiscale peuvent différer selon le pays, la région et le type de taxe. Aux États-Unis, par exemple, les services ne sont normalement pas soumis à la taxe. Le motif d'exonération fiscale doit donc être affecté dans les données principales du produit. Les produits sont normalement imposés au taux de taxe standard et aucune autre entrée n'est requise. 3. Les données pertinentes pour la taxe sont utilisées afin d'activer la détermination de la taxe et sont traitées automatiquement dans un arbre de décision de taxe. 4. La taxe est calculée sur la base des éléments suivants : événement fiscal ; types de taxes ; types de taux de taxe comme le taux de TVA standard ; taux de taxe en pourcentage ; montant imposable. Contexte de gestion P U B L I C 2015 SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. 9

10 5. Le résultat de la détermination et du calcul des taxes est automatiquement intégré dans la commande client. La taxe calculée est affichée sur l'onglet Détermination du prix et sur le sous-onglet Taxes de l'onglet Postes. Tous les détails déterminés par le système concernant les taxes sont affichés dans l'onglet Taxes, par exemple : pays d'imposition ; code TVA ; code de juridiction fiscale si le pays d'imposition est les États-Unis ; la région fiscale si le pays d'imposition est le Canada ; date de taxe. Une table contenant une ligne pour chaque type de taxe et fournissant les indications suivantes : base de TVA ; type de taux de taxe ; taux de taxe ; motif d'exonération fiscale, le cas échéant ; montant de la taxe ; type de déductibilité (uniquement pour les documents d'achat) ; paramètres nationaux (le cas échéant), tels que les codes d'impôts différés (en France ou en Inde), le code de juridiction fiscale (aux États-Unis) ou la région (au Canada). Cependant, toutes les transactions soumises à la taxe ne sont pas reconnues automatiquement. Dans le cas où le système ne détermine pas le pays d'imposition correct ou le code TVA correct pour la transaction, SAP vous recommande de remplacer les données manuellement dans le document. Si vous devez modifier manuellement le pays d'imposition dans le document, l'aide à la saisie ne s'affiche que pour les pays pour lesquels une administration fiscale a été créée et des régimes fiscaux sont gérés pour votre société. Cependant, vous pouvez aussi entrer un autre pays d'imposition dans lequel les ventes doivent être déclarées à des fins fiscales. Le système affiche alors les codes TVA spécifiques à ce pays. N'oubliez pas que vous devez créer l'administration fiscale pour ce pays. Vous devez ensuite déclencher à nouveau la détermination de la taxe dans le document afin que le numéro d'identification fiscale correct de votre société soit trouvé pour la transaction. Pour les pays avec plusieurs taux de taxe, vous pouvez saisir le critère d'imposition manuellement. Notez que si les données pertinentes pour les taxes, comme le pays du lieu de la prestation de service ou du destinataire des marchandises, ont été modifiées dans un document lié d'une transaction commerciale, le pays d'imposition et le code TVA ne sont pas déterminés à nouveau. Cela affecte, par exemple, les modifications des données d'adresse dans une confirmation de service créée pour un ordre de service, ou dans une facture projet créée pour une commande client. Voir aussi Traitement de partie Détermination de la taxe - États-Unis [Page 25] (Ce document aborde des sujets spécifiques des États-Unis : taxation des livraisons au Texas et en Californie, nexus, par exemple.) SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. P U B L I C Contexte de gestion

11 1.1.2 Détails de la détermination de la taxe Données principales pour la détermination de la taxe Pour garantir le bon fonctionnement de la détermination dans vos processus de vente, vous avez créé les données principales suivantes : Administration fiscale Dans le poste de travail Gestion des taxes, vous avez créé un enregistrement de données principales pour chaque administration fiscale responsable de votre société. Régimes fiscaux de la société Vous avez affecté un régime fiscal de la société dans l'enregistrement de données principales pour l'administration fiscale. Entrez un numéro d'identification fiscale pour le type de taxe afin de confirmer que votre société est enregistrée et que vous avez déclaré les taxes à l'administration fiscale correspondante. Certificat d'exonération fiscale dans les données principales du compte Dans certains pays comme les États-Unis, la France et l'italie, les comptes tels que les organismes sans but lucratif peuvent bénéficier d'une exonération fiscale sur une période donnée. Pour ces comptes, vous définissez le numéro du certificat d'exonération concerné ainsi que la date de validité dans les données principales du compte. Les certificats d'exonération fiscale sont pris en compte dans les transactions de vente et sont requis pour déterminer à la fois le paiement correct du client et le paiement adéquat à l'administration fiscale appropriée. Si le certificat d'exonération fiscale est valide à la date de taxe, aucune taxe n'est calculée. Le numéro du certificat d'exonération est automatiquement saisi dans le document de paiement. Vous devez saisir un motif d'exonération fiscale dans les données principales du compte. Code de juridiction fiscale dans les données principales du compte pour les États-Unis Vous avez créé une juridiction fiscale dans les données principales du compte. Société Les données société, telles que la société, l'adresse et le code de juridiction fiscale, sont entrées dans la gestion de l'organisation. Produits Si vous ne saisissez aucune autre information dans une fiche produit, le produit est imposé à un taux de taxe standard. Si vous voulez modifier le taux de taxe standard pour certains pays, vous devez affecter le type de taux de taxe et, le cas échéant, un motif d'exonération fiscale au produit correspondant dans les données principales. Contexte de gestion P U B L I C 2015 SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. 11

12 Services Pour les taxes, vous devez indiquer les types de services que vous proposez, préciser leur imposition et les parties assujetties aux taxes pour une transaction commerciale donnée, afin de permettre la détermination du code TVA correspondant. Entrez vos services dans la vue Services du poste de travail Portefeuille de produits et services, sur l'onglet Description service et, le cas échéant, affectez-les au motif d'exonération fiscale correspondant sur l'onglet Taxes, ou indiquez si le service est imposable sur le lieu de sa prestation : Si une pièce de réparation est mise en place ou installée, la conséquence fiscale peut en être une livraison de bien ou une prestation de service. Le système ne peut pas automatiquement déterminer ces cas. Vérifiez au cas par cas le code TVA applicable sur l'onglet Taxes pour le poste de service et de pièce de rechange. Spécificités pour l'union Européenne Certains services sont toujours imposés au siège de la société prestataire de services, même si ces services sont fournis pour un compte situé hors du pays où se trouve le siège. Dans les enregistrements de données principales de ces services, assurez-vous qu'aucune saisie n'a été effectuée dans la zone Motif d'exonération fiscale de l'onglet Taxes et que le code Imposable à destination n'a pas été activé. Conformément à la directive 2008/8/CE et à sa mise en application via la loi fiscale annuelle de 2009, à partir du 1er janvier 2010, ceci constitue la règle de base pour les services fournis pour un consommateur final privé situé hors du pays où se trouve le siège. Certains services doivent systématiquement être imposés sur le lieu de la prestation du service, c'est par exemple le cas des travaux de construction sur les bâtiments. Pour ces services, activez le code Imposable à destination sur l'onglet Taxes. Ici, le système vérifie le lieu de la prestation du service. La transaction n'est pas imposable au niveau national si le lieu de la prestation du service se trouve à l'étranger. Si ce code est activé, l'adresse du site du service est utilisée pour déterminer où les services sont imposés. Dans ce cas, la société fournissant les marchandises ou les services doit imposer la transaction commerciale dans le pays de destination, et doit également être enregistrée dans ce pays. Conformément à la directive 2008/8/CE et à sa mise en application via la loi fiscale annuelle de 2009, à partir du 1er janvier 2010, il s'agit par exemple d'un travail effectué sur un bien matériel meuble pour un consommateur final privé situé à l'étranger. Pour vous assurer du fonctionnement correct de la détermination automatique de la taxe, vous devez activer les codes et entrer les motifs d'exonération fiscale pour tous les pays pertinents. Il est particulièrement nécessaire de gérer le code Imposable à destination à la fois pour les pays d'émission et de destination. À titre de comparaison, si des marchandises ou des services sont imposables à destination, il incombe au vendeur de calculer et de payer la taxe dans le pays de destination. Il ne suffit donc pas de gérer les données fiscales uniquement pour le pays d'émission. Vous devez également le faire pour les pays de destination. Cependant, certaines situations peuvent entraîner une non-imposition ou une double imposition. La nonimposition est due au fait qu'un service soit marqué comme Imposable à destination dans le pays d'émission, mais pas dans le pays de destination. La double imposition est due au fait qu'un service soit marqué comme Imposable à destination dans le pays de destination, mais pas dans le pays d'émission. Ces inexactitudes réglementaires existent également dans la réalité. Toutefois, le système ne prend pas en charge la double imposition. Pour les services non imposables dans le pays d'émission (à savoir les services marqués comme imposables à destination), vérifiez attentivement les options des pays de destination pour éviter d'aboutir accidentellement à une non-imposition. Le code Imposable à destination est uniquement utilisé dans les transactions CRM, et non dans les transactions SRM. D'autres services, tels que ceux fournis par une société située à l'étranger ou les livraisons de biens spécifiques, sont imposés selon le mécanisme de la taxe au preneur. Pour plus d'informations, voir Mécanisme de la taxe au preneur [Page 19] SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. P U B L I C Contexte de gestion

13 Du point de vue du vendeur, la transaction doit être reportée, mais la dette fiscale la transfère au compte. Si le motif d'exonération fiscale est saisi dans la fiche des services, la règle de la taxe au preneur est appliquée pour une transaction de vente correspondante. La note relative à l'annulation de la dette fiscale (mécanisme de la taxe au preneur) est imprimée sur la facture. Saisissez le motif d'exonération fiscale correspondant pour le service sur l'onglet Taxes. Conformément à la directive 2008/8/CE et à sa mise en application via la loi fiscale annuelle de 2009, à partir du 1er janvier 2010, ceci constitue la règle de base pour les services fournis pour une société située à l'étranger. Cette règle de base est déterminée automatiquement si le siège de la société fournissant les marchandises ou les services est situé dans un État membre de l'ue. Dans le cas des comptes nationaux cependant, la règle de la taxe au preneur n'est pas reconnue automatiquement. Le cas échéant, l'utilisateur doit écraser manuellement le code TVA dans le document de vente ( 13b (1) Nº 2-5). Pour ce faire, vous pouvez créer votre propre code TVA et votre propre mention légale dans la configuration de gestion. Pour plus d'informations, voir Guide de configuration Taxe sur les biens et les services [Page 23]. L'événement fiscal et le code de motif d'exonération fiscale correspondants sont déjà disponibles dans le système. Spécificités pour les États-Unis d'amérique Le site du service est toujours utilisé pour la détermination de la taxe pour des services aux États-Unis. Le code Imposable à destination n'est pas pertinent pour les États-Unis. Voir aussi Guide de configuration Taxe sur les biens et les services [Page 23] Détermination de la taxe [Page 5] Éléments de la détermination de la taxe Synthèse Les sections suivantes vous fournissent une synthèse des éléments de la détermination de la taxe et de leurs relations : Type de taxe et type de taux de taxe Pour chaque type de taxe figurant dans un événement fiscal, un type de taux de taxe et un taux de taxe sont appliqués à la base imposable (le plus souvent, il s'agit du montant net) pour calculer le montant de la taxe pour le type de taxe correspondant. Dans le système, les taux de taxe sont représentés par des types de taux de taxe. Pour l'allemagne par exemple, le taux de taxe de 19 % pour la taxe sur la valeur ajoutée correspond au type de taux de taxe Standard. Les dépendances temporelles sont ainsi représentées plus facilement. Si le taux de taxe de ce type de taxe est modifié en raison d'une nouvelle loi, vous pouvez définir un nouveau taux de taxe dans le système pour une date de validité spécifique sans devoir créer de nouveau code TVA. Spécificités pays Inde et Canada Pour les juridictions fiscales telles que l'inde et le Canada, qui comportent plusieurs types de taxe, vous pouvez utiliser les zones suivantes : Type de taux de taxe et Motif d'exonération fiscale, ainsi que Type de déductibilité pour les documents d'achat. Allemagne Contexte de gestion P U B L I C 2015 SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. 13

14 Le type de taux de taxe Standard est calculé pour le type de taxe Taxe sur la valeur ajoutée sur la base du montant net. Cela signifie que si le taux de taxe est de 19 %, un montant imposable de 19 euros est calculé pour un montant net de 100 euros. Taux de taxe Spécificités pays Canada et États-Unis Au Canada, les taux de taxe sont préconfigurés pour chaque province et territoire du Canada, et aux États- Unis pour chaque État. Cependant, avant d'utiliser le système, vous devez vérifier si ces taux de taxe sont toujours valides conformément aux éventuelles récentes modifications législatives. Événement fiscal Dans l'événement fiscal, la méthode d'imposition à utiliser pour la transaction commerciale est déterminée en fonction des éléments suivants : les types de taxe applicables ; le fait que la transaction commerciale soit imposable ou non ; l'assujettissement ou non de la transaction commerciale à une taxe ; le taux de taxe applicable. Pour les transactions commerciales transnationales, un arbre de décision fiscal est utilisé à la fois pour le pays d'expédition et pour le pays de livraison, afin de déterminer la méthode d'imposition utilisée dans l'événement fiscal pour chaque pays. Les arbres de décision correspondants sont déterminés par les pays d'imposition saisis dans le document, en particulier par les pays du fournisseur et du réceptionnaire des marchandises. Les autres juridictions fiscales possibles sont : Le lieu de la domiciliation du vendeur qui fournit un service. Le lieu de la domiciliation de l'acheteur pour lequel un service est fourni. Le lieu de la prestation du service. Implications de l'événement fiscal pour d'autres domaines : L'événement fiscal prend en compte les éléments suivants pour le calcul de la taxe : le type de taxe due ; la procédure de calcul de la taxe ; les motifs d'exonération fiscale, si nécessaire. L'événement fiscal indique les éléments suivants pour la détermination de la taxe : Critères d'affectation pour les déclarations de taxes Zone dans laquelle la taxe est affichée dans la déclaration de taxes Vous pouvez affecter des événements fiscaux aux zones de la déclaration de taxes pour le pays correspondant. Pour plus d'informations, voir Déclarations de taxes pour livraisons et prestations. Dans la gestion comptable, l'événement fiscal contrôle la détermination des comptes. Bien entendu, d'autres événements fiscaux existent dans le système pour d'autres transactions commerciales courantes. Vous ne pouvez cependant pas créer vos propres événements fiscaux. Spécificités pays Allemagne Exemples d'événements fiscaux SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. P U B L I C Contexte de gestion

15 10: Acquisition nationale ( 15 I 1 Nº 1) 100: Acquisition intracommunautaire 310: Entrées nationales de marchandises et de services 400: Livraison intracommunautaire ( 4 Nº 1b UStG) Conformément à la directive 2008/8/CE et à sa mise en application via la loi fiscale annuelle de 2009, les prestations de services intracommunautaires doivent aussi être reportées dans les déclarations de TVA à partir du 1er janvier De nouvelles zones ont été ajoutées à cet effet dans la déclaration de TVA : il s'agit des zones 21, 46, et 47. Deux nouveaux événements fiscaux valides à partir du 1er janvier 2010 sont fournis pour l'allemagne et tous les autres États membres de l'union européenne, afin de permettre l'utilisation de ces zones pour les services fournis dans un autre État membre de l'ue. Vente 455 "Vente UE de services, taxe au preneur" 155 "Achat UE de services, taxe au preneur" Des erreurs peuvent survenir si vous utilisez ces événements fiscaux avec une date d'imposition antérieure. Type de déductibilité Outre le taux de taxe, le pourcentage selon lequel la TVA déductible est récupérable joue aussi un rôle. En fonction du type de société ou du type de volume des ventes sortant qui comprend un certain volume des ventes entrant, la TVA déductible peut être récupérée à un taux de 100 %, 0 % ou à un taux déterminé spécifiquement pour la société. À cet effet, vous définissez des types de déductibilité représentant le pourcentage. Les types de déductibilité le plus fréquemment utilisés sont Totalement déductible (100 %) et Non déductible (0 %). Code TVA La méthode appropriée pour le calcul de la taxe est déterminée par une combinaison du type de taxe, de l'événement fiscal et du type de taux de taxe, et par le type de déductibilité pour la TVA déductible du volume des ventes. Vous pouvez définir des codes TVA dans le système afin d'éviter les erreurs survenant lors de la saisie manuelle de ces paramètres. Chaque code TVA représente une combinaison unique des paramètres suivants : Dans les ventes : événement fiscal ; types de taxe ; types de taux de taxe liés. Dans les achats : événement fiscal ; types de taxe ; types de taux de taxe liés ; types de déductibilité. Vous pouvez ainsi définir tous les paramètres représentés par un code TVA dans le document en sélectionnant un code TVA, sans avoir à saisir chaque paramètre individuellement. Les taxes peuvent être calculées automatiquement uniquement pour les produits figurant dans la fiche produit. C'est la raison pour laquelle vous devez parfois saisir le code TVA manuellement, en particulier dans les achats. Sinon, vous pouvez entrer une catégorie de produits pour permettre l'utilisation du type de taux de taxe pour cette catégorie ; la taxe peut ainsi être calculée automatiquement. Un code TVA unique est utilisé pour un événement fiscal, uniquement pour les pays disposant d'un type de taxe. Spécificités pays Contexte de gestion P U B L I C 2015 SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. 15

16 Canada et Inde Dans ces deux pays, plusieurs types de taxe peuvent être pris en compte pour un événement fiscal. L'Inde, par exemple, utilise plusieurs types de taxe ; chacun d'entre eux possède plusieurs types de taux de taxe et types de déductibilité. Le nombre de combinaisons possibles en résultant ne vous permet pas de travailler de manière efficace avec des codes TVA. Dans ces pays, le code TVA correspond à l'événement fiscal. Allemagne Conformément à la directive 2008/8/CE et à sa mise en application via la loi fiscale annuelle de 2009, les prestations de services intracommunautaires doivent aussi être reportées dans les déclarations de TVA à partir du 1er janvier De nouvelles zones ont été ajoutées à cet effet dans la déclaration de TVA : il s'agit des zones 21, 46 et 47. Deux nouveaux codes TVA valides à partir du 1er janvier 2010 sont fournis pour l'allemagne et pour tous les autres États membres de l'union européenne, afin de permettre l'utilisation de ces zones pour les services fournis dans un autre État membre de l'ue. Achats : 430 "Achat UE de services, taxe au preneur, taux standard, totalement déductible" ; Ventes : 530 "Vente UE de services, taxe au preneur" ; Exception pour l'italie : le code TVA correspondant pour les ventes est : 540 "Vente UE de services, taxe au preneur". Région exonérée Dans de nombreux pays, certaines régions et zones bénéficient d'un statut spécial, conformément au droit fiscal. Par exemple, Büsingen et Helgoland sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée allemande. La configuration de gestion vous permet de définir les régions non soumises aux réglementations fiscales nationales ou qui ont un statut spécial. Ces régions peuvent correspondre à des régions politiques, à des communautés ou à des zones franches. Elles sont dérivées directement du code postal. Code de juridiction fiscale Les niveaux de juridiction fiscale sont pris en compte dans le calcul des taxes lorsque celles-ci sont collectées dans les pays, comtés et villes, mais pas au niveau national du gouvernement. Les différents niveaux d'un code de juridiction fiscale représentent différents niveaux administratifs. La configuration personnalisée de cette activité garantit l'utilisation de tous les niveaux administratifs en vue de la détermination du taux de taxe pour chaque autorité. Dans certains pays, néanmoins, d'autres niveaux gouvernementaux comportent une juridiction fiscale. Dans ces cas, vous pouvez les adapter. Une fois que vous avez géré le code de juridiction fiscale, définissez les taux de taxe. Spécificités pays États-Unis Aux États-Unis, les taxes sont collectées non seulement par les États, mais aussi par les comtés et les villes ; pour les ventes nationales, l'imposition dépend donc de l'état, du comté et de la ville dans lesquels sont situés votre société et le réceptionnaire des marchandises. À cette fin, vous pouvez saisir un code de juridiction fiscale dans les données principales de la société et du client. Le code de juridiction fiscale représente le site de votre société, client ou fournisseur dans une structure hiérarchique, de sorte qu'un pays peut avoir plusieurs États, qui peuvent eux aussi avoir plusieurs villes et communes. Le code de juridiction fiscale est structuré de la manière suivante : 2 caractères alphanumériques pour le premier niveau ; il s'agit du code d'état standard SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. P U B L I C Contexte de gestion

17 6 caractères alphanumériques pour le deuxième niveau ; par exemple le comté. 6 caractères alphanumériques pour le troisième niveau ; par exemple la ville. 1 caractère alphanumérique pour le quatrième niveau ; par exemple le site ou la zone. Vous ne devez pas obligatoirement utiliser les quatre niveaux. Le nombre de niveaux utilisés dépend de l'état. Cette fonction est actuellement utilisée uniquement aux États-Unis. Pour les États-Unis, les codes de juridiction fiscale ont été préconfigurés dans le système au niveau des États- Unis. Entrez d'autres niveaux si nécessaire. Si un code de juridiction fiscale n'a pas été affecté à un client, le niveau des États-Unis est utilisé dans l'adresse comme code de juridiction fiscale. Exemple Code de juridiction fiscale - Description Code de juridiction fiscale Imposition en % État de New York NY 4% Comté d'albany NYAL0181 4% Comté d'allegany NYAL0221 4,5% Dans le code de juridiction fiscale NYAL0181, NY signifie État de New York, AL0181 représente le comté d'albany dans l'état de New York. Pour le comté d'albany, deux niveau du code de juridiction fiscale sont pris en compte, et 8 % (4 % + 4 %) de la taxe sont prélevés. Pour le comté d'allegany, une taxe de 8.5 % (4 % %) est prélevée. Canada Dans d'autres pays tels que le Canada, les taux de taxe dépendent des régions, car le Canada est divisé en provinces et en territoires. Dans ce cas, utilisez la zone Région. Exonération fiscale L'exonération fiscale correspond à une exonération de tout ou partie des taxes prélevées dans un pays. La plupart du temps, la base de l'exonération fiscale est déterminée par les obligations légales. Dans certains cas, ces dernières peuvent s'appliquer sans justification particulière. Dans un souci de transparence, de nombreux législateurs exigent que le motif d'exonération fiscale figure sur les documents concernés, par exemple les factures. Des motifs d'exonération fiscale sont fournis dans le système. Ils ne peuvent pas être modifiés et sont affectés à un type de taxe. Le paiement direct et les certificats d'exonération d'un client sont applicables jusqu'à leur annulation. Les certificats d'exonération fiscale sont déterminés automatiquement dans un document de vente. Vous pouvez affecter des motifs d'exonération fiscale aux données principales produits et clients en sélectionnant l'entrée correspondante dans les zones Motif d'exonération fiscale. Pour plus d'informations, voir Traitement des certificats d'exonération fiscale [Page 18]. Spécificités pays États-Unis Pour les États-Unis, plusieurs types de certificat d'exonération fiscale sont disponibles : Certificat de paiement direct - permanent ; Certificat d'exonération de l'organisation - permanent ; Certificat d'exonération d'utilisation - permanent ; Certificat d'exonération d'utilisation - individuel ; Certificat de revente - permanent ; Certificat de revente - individuel. Contexte de gestion P U B L I C 2015 SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. 17

18 Vous devez également ajouter l'état. Seuls les types de certificats d'exonération fiscale suivants peuvent être trouvés automatiquement, puisque ces types sont les seuls pour lesquels il est certain que les certificats sont systématiquement appliqués : Certificat de paiement direct - permanent ; Certificat d'exonération de l'organisation - permanent. Pour tous les autres types de certificats, vous avez besoin des informations du client indiquant si le certificat peut être utilisé pour la transaction en cours. Vous devez ensuite affecter ces types manuellement dans une transaction de vente. Informations sur les dispositions légales Les informations sur les dispositions légales sont des explications textuelles relatives aux motifs d'exonération qui figurent sur les factures. Ces textes expliquent les raisons pour lesquelles certaines transactions sont fiscalement exonérées et vous permettent ainsi de respecter les obligations légales. Les informations sur les dispositions légales figurent par exemple sur une facture client si une exonération fiscale est applicable. Cependant, si ces textes ne sont pas disponibles dans la langue requise, le texte utilisé pour la facture sera en anglais Traitement des certificats d'exonération fiscale Synthèse Une exonération fiscale consiste en une exonération totale ou partielle des impôts d'un état ou d'une nation, qui implique le renoncement à une partie des impôts qui seraient, en temps normal, prélevés à un particulier ou à une organisation. Un certificat d'exonération fiscale est un certificat envoyé par un client à une société pour solliciter une exonération de taxes sur les ventes. Dans ce système, le certificat d'exonération fiscale : indique la période pendant laquelle les exonérations fiscales s'appliquent ; indique si les exonérations fiscales s'appliquent à une transaction de vente unique ou à plusieurs transactions de vente ; précise si le montant exonéré (cumulé) dépasse un montant maximum quand les exonérations concernent plusieurs transactions de vente ; Ceci s'applique uniquement aux certificats d'exonération fiscale pour la France. indique le motif de l'exonération fiscale. En France, un client peut demander aux administrations une exonération de TVA. Si l'exonération est accordée, il reçoit une lettre de confirmation indiquant un numéro de licence ainsi que la période lors de laquelle il est exonéré de la TVA. Le client envoie cette lettre à un fournisseur qui doit alors prendre en compte l'exonération fiscale lors de la facturation du client. Le fournisseur ne peut inclure aucune taxe dans les factures clients pour la période de validité de la licence d'exonération fiscale SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. P U B L I C Contexte de gestion

19 Conditions préalables Votre client s'est inscrit auprès de l'administration fiscale pour solliciter une exonération fiscale, et a reçu un certificat d'exonération fiscale. Ce certificat a été affecté au compte. Flux de processus Les étapes suivantes décrivent le flux de processus type pour le certificat d'exonération fiscale client dans Facturation client. 1. Quand vous créez une commande client, un ordre de service ou une facture client, le système recherche d'éventuels certificats d'exonération fiscale existants et affecte automatiquement un certificat valide. Vous pouvez refuser la proposition et empêcher l'application de l'exonération au niveau de l'en-tête/du poste. Vous pouvez affecter manuellement un certificat existant et le motif d'exonération pertinent au niveau de l'en-tête/du poste. Vous pouvez visualiser un ensemble d'éléments (zones, liens, bouton de commande, case à cocher) relatifs aux certificats d'exonération fiscale quand vous créez ou affichez une commande client, un ordre de service ou une facture client. Ces éléments sont visibles uniquement si la société vendeuse est située aux États-Unis ou en France. 2. Vous pouvez aussi créer un nouveau certificat s'il n'en existe aucun, et l'affecter immédiatement au document de vente/facturation. Le système vous autorise à entrer les informations d'exonération fiscale pertinentes, envoyées par le client, directement dans le document commercial. Pour plus d'informations, voir Créer des certificats d'exonération fiscale. 3. Le certificat permet d'enregistrer et d'afficher le total des montants exonérés. Pour chaque certificat, le montant exonéré au cours du processus de facturation est cumulé dans le certificat correspondant. En France, vous pouvez définir un montant de taxe maximum qui ne pourra pas être dépassé. En cas de montant maximum d'exonération pour un certificat, le système garantit que le montant cumulé n'excède pas le plafond au cours du processus de création de facture. L'annulation de factures incluant des certificats annule le cumul effectué précédemment. Dans le poste de travail Gestion des comptes, dans la vue Rapports, vous pouvez surveiller en temps réel les certificats d'exonération fiscale créés dans le système et envoyés à la société Détermination de la taxe via le mécanisme de la taxe au preneur Synthèse La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée au produit de la vente de biens et services. Un entrepreneur crée ainsi, à l'attention d'un client (ou destinataire du service), une facture incluant la TVA et paie cette TVA à l'administration fiscale compétente. L'entrepreneur est donc le contribuable, qui est assujetti à la TVA. Toutefois, dans certains cas, la législation exige que le client soit soumis à la TVA et responsable de son paiement auprès de l'administration fiscale. Dans ce cas, l'entrepreneur crée une facture sans TVA, mais avec un avis signalant que la dette fiscale a été transférée au client. Le client doit alors calculer la TVA et la payer à l'administration fiscale ; il peut demander la retenue de TVA déductible dans le même temps. Le transfert de la dette fiscale au destinataire du service correspond au mécanisme de la taxe au preneur, qui inverse l'assujettissement à l'impôt. Contexte de gestion P U B L I C 2015 SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. 19

20 Détermination automatique de la taxe via le mécanisme de la taxe au preneur Spécificité de l'allemagne Certains services, tels que ceux assurés par une société implantée à l'étranger ou réalisés pour un destinataire domicilié à l'étranger, sont assujettis au mécanisme de la taxe au preneur. Du point de vue du vendeur, la transaction doit être déclarée mais la dette fiscale est transférée au client. Conformément à la Directive 2008/8/EC et à sa mise en application (loi fiscale 2009) à compter du 1er janvier 2010, il s'agit de la règle de base pour les services exécutés en faveur d'une société à l'étranger. Cette règle de base est déterminée automatiquement si le siège de la société qui fournit les biens ou services est implanté dans un pays membre de l'ue. Aucun code de motif d'exonération fiscale ne doit être saisi dans la fiche de service. Pour l'allemagne, le système ne couvre actuellement le transfert de la dette fiscale pour les autres services exécutés par une entreprise située à l'étranger que si ces services sont assurés en Allemagne ( 13b Abs. 1 Nr. 1 UStG), ou lorsqu'une société allemande réalise ce type de services pour un destinataire domicilié à l'étranger. Le flux de processus pour la détermination des taxes décrit la détermination de l'événement fiscal 240 Taxe au preneur pour acquisition conformément à la loi 13b II 1 Nr. 1 UStG et de l'événement fiscal 312 Exportation de service, taxe au preneur, ainsi que les anomalies à prendre en compte : 1. Créez une commande client, une commande d'achat ou une facture. 2. Lors du traitement du document, les données de taxe sont transférées à la détermination de la taxe. Cidessous des exemples de données de taxe relatives au mécanisme de la taxe au preneur : Localisation du fournisseur et de l'acheteur Vente d'un service La société vendeuse doit être domiciliée en Allemagne. Le système utilise l'adresse du vendeur et l'adresse standard de votre société, sauf si vous l'avez modifiée dans l'onglet Parties impliquées de la commande client. Le destinataire du service doit être domicilié à l'étranger. Le lieu de prestation du service est utilisé ; il ne doit pas être situé en Allemagne. Si le destinataire est un particulier, le service est uniquement soumis au mécanisme de la taxe au preneur s'il est réalisé dans l'union Européenne (UE). Si des postes d'une facture contiennent des services réalisés en différents lieux (selon l'adresse du destinataire du service ou des marchandises dans l'onglet Parties impliquées ), ces adresses sont utilisées en priorité. Achat d'un service Le fournisseur doit résider à l'étranger. L'adresse du fournisseur est utilisée comme base et le système utilise l'adresse standard. Le destinataire du service doit résider en Allemagne. Le lieu de la prestation de service est décisif. Il se peut aussi que des postes de facture indiquent différents lieux de prestation de service (selon l'adresse du destinataire des marchandises). Dans ce cas, cette adresse est utilisée en priorité. Attributs de taxe des produits Le type de taux de taxe et le motif d'exonération fiscale peuvent différer selon le pays, la région et le type de taxe. Aux États-Unis, par exemple, les services ne sont généralement pas assujettis aux taxes, et le motif d'exonération fiscale doit donc être affecté dans les données principales du produit. Entrez les options suivantes pour le mécanisme de la taxe au preneur dans les données principales des services, au niveau des onglets Ventes > Taxes ou Achats > Taxes selon le cas : Motif d'exonération fiscale : Acheteur soumis à la TVA La case Imposable à destination ne doit pas être cochée. 3. Toutes les données de taxe sont traitées dans la détermination de la taxe. 4. Les éléments suivants sont pris en compte lors du calcul de la taxe : SAP SE ou société affiliée SAP. Tous droits réservés. P U B L I C Contexte de gestion