Contrat n C CALITOM / SAFEGE Aout 2013 Mois / Année Mois / Année

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1 Contrat n C Dossier de demande de dérogation pour destruction d individus, déplacement d espèces et destruction/altération d habitats d espèces, au titre de l article L du code de l environnement Pôle de valorisation des déchets Mornac (16) CALITOM / SAFEGE Aout 2013 Mois / Année Mois / Année

2 Contrat n C Dossier de demande de dérogation pour destruction d individus, déplacement d espèces et destruction/altération d habitats d espèces, au titre de l article L du code de l environnement Pôle de valorisation des déchets Mornac (16) CALITOM / SAFEGE Aout 2013 Responsables projet : Yvan BOUROULLEC Dorian BARBUT ybouroullec@biotope.fr ; dbarbut@biotope.fr 2 boulevard Jean Jacques BOSC BEGLES

3 Introduction CALITOM assure la maîtrise d ouvrage du projet de création d un pôle de valorisation des déchets sur la commune de Mornac (16), au sein de la zone d activités de la Braconne. L objectif de ce projet est d assurer le tri des déchets secs recyclables du département en autonomie départementale et non plus de les traiter en dehors du département afin de limiter les transports routiers et d en diminuer le coût. Dans le cadre de ce programme d aménagement, CALITOM a conduit une étude d impact et une analyse des différentes possibilités d implantation du pôle de valorisation des déchets. Les études d environnement relatives à l analyse des milieux naturels, de la faune et de la flore, menées par Biotope (2011 et 2012), ont toutefois mis en évidence la présence d espèces et d habitats d espèces protégées sur la parcelle retenue, malgré des mesures visant à éviter et réduire les impacts. Au regard des espèces protégées mises en évidence au cours des études (Biotope 2011, 2012), CALITOM a mené un travail d ajustement de son projet en réduisant la zone d emprise au maximum. Cet ajustement a permis de réduire les impacts sur plusieurs groupes biologiques présentant des espèces protégées au sein de la zone d étude. Cependant, il s avère que des impacts résiduels persistent sur plusieurs espèces protégées ou leurs habitats : Une espèce de papillon de jour protégée nationalement : l Azuré du Serpolet (Maculinea arion) ; Habitats et individus de plusieurs espèces de reptiles protégées nationalement ; Habitats de plusieurs espèces d oiseaux nicheurs protégées nationalement (cortège des oiseaux forestiers, cortège des milieux semi-ouverts ) ; Habitats de plusieurs espèces de chauves-souris ; Habitats et individus de trois espèces de mammifères terrestres protégées nationalement. Les différents textes de loi relatifs à la protection des espèces protégées stipulent qu il est interdit de détruire, mutiler, déplacer, etc. ces espèces. La réglementation relative à certains groupes faunistiques (amphibiens, reptiles, oiseaux, mammifères ) implique également l interdiction de perturber intentionnellement les espèces et de détruire les sites de reproduction et les aires de repos des espèces faunistiques protégées, «pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques». Afin de respecter le cadre réglementaire lié aux espèces protégées et de mener à bien son projet, CALITOM sollicite donc une demande de dérogation exceptionnelle pour la destruction et la perturbation intentionelle d individus, la destruction/altération d habitats d espèces, au titre de l article L du Code de l environnement. 3

4 Trois conditions doivent être réunies pour présenter un tel dossier : les raisons impératives d intérêt public majeur du projet, l absence d autres solutions satisfaisantes, le fait que le projet ne porte pas atteinte à l état de conservation des espèces et de leurs habitats. Cette demande, instruite par la DREAL Poitou-Charentes, sera soumise au Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN). Le présent dossier rappelle dans un premier temps le contexte réglementaire dans lequel s inscrit la demande de dérogation ainsi que l objet de la demande. La nature et la justification du projet sont exposées dans une seconde partie. La suite du dossier (partie III et suivantes) vise à évaluer si la dérogation au titre de l Article L411-2 du Code de l environnement serait de nature à nuire ou non au maintien dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées par un impact résiduel. Dans cette optique, les parties III et suivantes s organisent ainsi : - une synthèse de l intérêt écologique du site étudié sur la base du volet Faune-Flore de l étude d impact ; - la présentation des espèces protégées identifiées sur l emprise projet, faisant l objet de la demande de dérogation ; - une évaluation de la nature et de l importance des effets prévisibles liés à l aménagement sur les espèces protégées et/ou leurs habitats ; - un descriptif des mesures d'évitement et de réduction dans lesquelles s engage le maître d ouvrage suivi d une évaluation des impacts résiduels sur les espèces protégées et/ou leurs habitats, après mise en œuvre de ces mesures ; - une présentation des mesures compensatoires et d accompagnement dans lesquelles s engage le maître d ouvrage. 4

5 Sommaire 5

6 Aspects réglementaires & objet de la demande de dérogation 10 I. Réglementation liée aux espèces protégées 11 II. Cadre réglementaire de la demande de dérogation 13 III. Liste des espèces concernées par la demande de dérogation et réglementation associée 15 III.1 Oiseaux protégés 16 III.2 Mammifères protégés 17 III.3 Reptiles protégés 19 III.4 Insectes protégés 20 Le programme d aménagement d un pôle de valorisation des déchets 22 I. Présentation du demandeur 23 II. Localisation du projet 24 III. Nature du projet 24 IV. Raisons du choix du site 25 IV.1 Historique 25 IV.2 Répondre à un besoin départemental 27 IV.3 Pré-étude de faisabilité 27 IV.4 Analyses des contraintes techniques, économiques et environnementales 30 IV.4.1 Choix de la ZE de la Braconne (scénario 5a) 30 IV.4.2 Analyse multi-critères des terrains disponibles sur la ZE de la Braconne 32 IV.4.3 Conclusion 40 IV.5 Atouts du projet 40 IV.6 Détail technique de l opération 41 IV.6.1 Description du pôle de valorisation de Mornac 41 IV.6.2 Description des bâtiments 44 IV.6.3 Energies et utilités 46 IV.7 Mode de fonctionnement du pôle de valorisation de Mornac 47 IV.7.1 Moyen matériels et humains 47 IV.7.2 Acceptation et contrôle des déchets 47 IV.8 Gestion des eaux et émanations 48 IV.8.1 Gestion des eaux pluviales et eau incendie 48 6

7 IV.8.2 Les eaux extérieures 49 IV.9 Gestion des eaux usées 49 IV.10 Gestion de la qualité de l air 51 IV.10.1 Généralités 51 IV.10.2 Caractéristiques techniques 52 IV.11 Planning / phasage et coût des travaux 53 V. Finalité de la demande de dérogation 55 Rappel du contexte écologique du projet 57 I. Rappel des aires d étude prises en compte pour les inventaires de terrain 58 II. Zonages du patrimoine naturel 60 II.1 Périmètres d inventaires 60 II.2 Périmètres réglementaires 62 III. Bilan global de l état initial 65 III.1 Habitats naturels et Flore 65 III.2 Les Oiseaux 68 III.3 Les mammifères terrestres 72 III.4 Herpétofaune 78 III.5 Les insectes 81 IV. Synthèse des enjeux écologiques 84 Présentation des espèces protégées traitées en dérogation 88 I. Oiseaux 90 I.1 Présentation des espèces à enjeux 90 I.2 Cortège des espèces de milieux forestiers 107 I.3 Cortèges des espèces des milieux de pelouses, friches et coupes forestières 109 I.4 Cortège des espèces des milieux urbains 109 II. Mammifères terrestres 111 III. Chiroptères 116 III.1 Présentation des espèces à enjeux 116 III.2 Cortège des espèces des milieux forestiers 131 III.3 Cortège des espèces ubiquistes 138 III.4 Complexe des Oreillards 143 IV. Reptiles 146 7

8 V. Insectes 152 V.1 L Azuré du Serpolet 152 VI. Synthèse des enjeux de conservation liés aux espèces protégées 156 Effets prévisibles du projet sur la faune protégée & Mesures d évitement et de réduction 157 I. Effets prévisibles du projet avant mesures 158 II. Détails des engagements du maitre d ouvrage en faveur de la protection de l environnement 160 II.1 Listes des mesures d évitement et de réduction 160 II.2 Mesure d évitement d impacts 162 II.3 Mesures de réduction d impacts 163 II.3.1 Mesures en phase de travaux 163 II.3.1 Mesures en phase d exploitation 173 II.3.2 Mesures en phase de travaux et d exploitation 175 III. Analyse des impacts résiduels du projet sur les espèces protégées 176 III.1 Démarche pour l évaluation de l intensité des impacts résiduels 176 III.2 Synthèse des impacts résiduels sur les espèces protégées en phase travaux 176 III.2.1 Les impacts résiduels en phase travaux sur les oiseaux protégés 177 III.2.2 Les impacts résiduels en phase travaux sur les mammifères non-volants 178 III.2.3 Les impacts résiduels en phase travaux sur les chiroptères 180 III.2.4 Les impacts résiduels en phase travaux sur les reptiles protégés 182 III.2.5 Les impacts résiduels en phase travaux sur les insectes protéges 183 III.1 Synthèse des impacts résiduels sur les espèces protégées en phase d exploitation 184 III.1.1 Les impacts résiduels en phase d exploitation sur les oiseaux 185 III.1.2 Les impacts résiduels en phase d exploitation sur les mammifères dont chauvessouris 186 III.1.3 Les impacts résiduels en phase d exploitation sur les reptiles 187 III.1.1 Les impacts résiduels en phase d exploitation sur les insectes 188 Mesures de compensation & d accompagnement 189 I. Calcul des coefficients de compensation 190 I.1 Démarche méthodologique générale 190 I.2 Détermination du coefficient de compensation dans le contexte de l étude 194 I.3 Coefficients de compensation établis et surfaces associées 196 II. Mesures de compensation 199 8

9 II.1 Mesure compensatoire 01 (MC01) 200 II.1 Mesure compensatoire 02 (MC02) 202 II.1 Mesure compensatoire 03 (MC03) 203 III. Mesures d accompagnement 204 Coûts & Planification des mesures 208 I. Synthèse et coûts des mesures 209 II. Plannification prévisionnelle des mesures 211 Conclusion sur l évaluation de l état de conservation des populations 213 Annexes 221 Aspects méthodologiques de l étude d impact 223 Consultations 223 Équipe de travail 225 Dates de prospections 226 Méthodes des relevés de terrain 228 Difficultés rencontrées 231 Référentiels utilisés 232 Convention de mise en œuvre de mesures compensatoires environnementales 234 Listes des espèces contactées 244 Politique environnementale de CALITOM 253 Notice HQE du pôle de valorisation 255 Types de lampes choisies par CALITOM 272 9

10 Partie I Aspects réglementaires & objet de la demande de dérogation 10

11 I. Réglementation liée aux espèces protégées Afin d'éviter la disparition d'espèces animales et végétales, un certain nombre d'interdictions sont édictées par l article L du Code de l environnement, qui dispose que : «I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits : 1 La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2 La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; 3 La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ; 4 La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des fossiles présents sur ces sites». Les espèces concernées par ces interdictions sont fixées par des listes nationales, prises par arrêtés conjoints du ministre chargé de la Protection de la Nature et du ministre chargé de l Agriculture, ou, lorsqu il s agit d espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes (article R du Code de l environnement), et éventuellement par des listes régionales. L article R dispose que pour chaque espèce, ces arrêtés interministériels précisent : la nature des interdictions mentionnées aux articles L et L qui sont applicables, la durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l'année où elles s'appliquent. 11

12 À ce titre, les arrêtés ministériels suivants ont été adoptés : Tableau 1 : Synthèse des textes de protection Faune/Flore Groupe Flore Insectes Reptiles- Amphibiens Oiseaux Mammifères terrestres (dont chauves-souris) Niveau national Arrêté du 20 janvier 1982 (modifié) relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l ensemble du territoire Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l ensemble du territoire Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département Niveau régional et/ou départemental Arrêté du 19 avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Poitou- Charentes complétant la liste nationale (néant) (néant) (néant) (néant) 12

13 II. Cadre réglementaire de la demande de dérogation L article L du Code de l environnement permet, dans les conditions déterminées par les articles R et suivants : «4 La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1, 2 et 3 de l'article L , à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ; d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ; e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens». La dérogation est accordée par arrêté préfectoral précisant les modalités d exécution des opérations autorisées. La décision est prise après avis du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) (article 3 de l arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d instruction des dérogations définies au 4 de l article L du Code de l environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées). Les trois conditions incontournables à l octroi d une dérogation sont les suivantes : la demande doit s inscrire dans un projet fondé sur une raison impérative d intérêt public majeur tel que défini précédemment, il n existe pas d autre solution plus satisfaisante, la dérogation ne nuit pas au maintien de l état de conservation favorable de l espèce dans son aire de répartition naturelle. 13

14 Ainsi, l autorisation de destruction, de capture, de perturbation intentionelle d espèces animales ou de destruction ou de prélèvement d espèces végétales protégées ainsi que de leurs habitats, ne peut être accordée qu à titre dérogatoire. Cela en respectant la triple condition que le projet présente un intérêt public majeur, qu aucune autre solution satisfaisante n existe et qu elle ne nuise pas au maintien des populations d espèces protégées. L objet du présent dossier est donc d identifier si ces conditions sont effectivement réunies. 14

15 III. Liste des espèces concernées par la demande de dérogation et réglementation associée Ce paragraphe présente les modalités de protection pour les groupes biologiques concernés par la demande de dérogation : Les insectes, Les reptiles, Les oiseaux nicheurs, Les mammifères protégés. Aucune espèce de flore, d amphibien, de poisson, de mollusque ou de crustacé ne fait l objet d une demande de dérogation dans le cadre de ce dossier 15

16 III.1 Oiseaux protégés Réglementation applicable La liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection sont définies par l Arrêté du 29 octobre Les modalités de protection des oiseaux protégés sont indiquées dans l Article 3 de cet arrêté : «Pour les espèces d oiseaux dont la liste est fixée ci-après : I. Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : la destruction intentionnelle ou l enlèvement des œufs et des nids ; la destruction, la mutilation intentionnelle, la capture ou l enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l espèce considérée. II. Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l espèce est présente ainsi que dans l aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l altération ou la dégradation de sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l espèce considérée, aussi longtemps qu ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. III. Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l achat, l utilisation commerciale ou non des spécimens d oiseaux prélevés : dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ; dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l Union européenne, après la date d entrée en vigueur dans ces Etats de la directive du 2 avril 1979 susvisée.» Liste des espèces d oiseaux protégés concernées par le dossier Oiseaux nicheurs : Les mesures de suppression et réduction d impacts mises en place permettent de garantir l absence de destruction d individus/œufs/nids pour l ensemble des espèces protégées d oiseaux présentes au sein de l aire d étude rapprochée. Néanmoins, ces espèces nicheuses protégées seront potentiellement impactées par le projet à travers l altération ou la destruction d habitats de reproduction et/ou de repos ainsi que via le risque de dérangement induit par les travaux. Parmi les 64 espèces inventoriées, 53 sont protégées dont 45 espèces sont nicheuses (possibles, probables, ou certaines), et font l objet de la présente dérogation. Selon les affinités écologiques de ces espèces, cinq cortèges ont été distingués dans l étude d impact et trois d entre eux font l objet de la présente demande de dérogation : 16

17 Tableau 2 : Description des cortèges d oiseaux impactes Cortège des oiseaux Espèces des pelouses et milieux semi-ouverts Nombre d espèces protégées 9 Espèces concernées Pipit des arbres, Engoulevent d Europe, Linotte mélodieuse, Serin cini, Chardonneret élégant, Busard Saint-Martin, Bruant zizi, Hypolaïs polyglotte, Fauvette grisette. Espèces forestières 31 Espèces anthropophiles 5 Epervier d Europe, Mésange à longue queue, Hibou moyen-duc, Buse variable, Verdier d Europe, Grimpereau des jardins, Circaète Jean-le-Blanc, Grosbec casse-noyaux, Mésange bleue, Pic épeiche, Pic épeichette, Pic noir, Rougegorge familier, Pinson des arbres, Rossignol philomèle, Milan noir, Loriot d Europe, Gobemouche gris, Mésange charbonnière, Mésange nonnette, Rougequeue à front blanc, Pouillot de Bonelli, Pouillot véloce, Pouiillot fitis, Bondrée apivore, Pic vert, Accenteur mouchet, Roitelet à triple bandeau, Sittelle torchepot, Fauvette à tête noire, Troglodyte mignon. Martinet noir, Hirondelle rustique, Bergeronnette grise, Moineau domestique, Rougequeue noir. Le dossier de demande de dérogation au titre du Code de l Environnement concerne les cortèges d oiseaux nicheurs exploitant l aire d étude rapprochée pour se reproduire et ou s alimenter, soit 45 espèces d oiseaux nicheurs protégées (liste présentée en détail dans la partie IV dédiée à la présentation des espèces). Le risque pour ces 45 espèces concerne l altération et/ou la destruction de l habitat de reproduction ainsi que la perturbation intentionelle des individus. III.2 Mammifères protégés Réglementation applicable La liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection sont définies par l Arrêté du 23 avril Les modalités de protection des mammifères protégés sont indiquées dans l Article 2 de cet arrêté : «I. Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. II. Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l espèce est présente, ainsi que dans l aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l espèce considérée, aussi longtemps qu ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. 17

18 III. Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l achat, l utilisation commerciale ou non, des spécimens de mammifères prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l Union européenne, après la date d entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.» Liste des espèces de mammifères protégés concernées par le dossier Chiroptères (chauves-souris) Vingt espèces de chauves-souris ont été identifiées dont sept espèces potentielles (groupes d espèces dont l identification des émissions ultrasonores est délicate). Les espèces potentielles rassemblent deux complexes d espèces avérées : le genre Oreillard (genre Plecotus, regroupant deux espèces proches) et le complexe des petites espèces de Murins (genre Myotis, soit 6 espèces potentielles). Ces espèces sont rassemblées sous trois cortèges : Cortège des oiseaux Tableau 3 : Description des cortèges de chauves-souris détaillés Espèces des pelouses et milieux semi-ouverts Espèces forestières 15 Nombre d espèces protégées Espèces concernées 2 Grand Rhinolophe, Petit Murin. Barbastelle d'europe,grand Murin, Noctule commune, Noctule de Leisler, Petit Rhinolophe, Pipistrelle de Nathusius, Murin de Daubenton, Murin d Alcathoe, Pipistrelle pygmée, Murin de Bechstein, Murin de Natterer, Murin à moustaches, Murin à oreilles échancrées. Complexe des Oreillards (Oreillard gris, Oreillard roux) Espèces anthropophiles 3 Pipistrelle commune,pipistrelle de Kühl, Sérotine commune. L ensemble de ces espèces utilisent l aire d étude élargie pour leur activité de chasse, de repos et pour la reproduction (pour les espèces arboricoles). L aire d étude rapprochée, liée à l emprise projet, correspond elle à des habitats de transit et de chasse. Malgré la mise en œuvre de mesures de réduction d impacts, le risque de perte de fonctionnalité écologique pour l ensemble des espèces persiste, et fera l objet de la demande de dérogation. Il en est de même pour le risque de perturbation des animaux en phase chantier. En ce qui concerne les espèces anthropohiles et ubiquistes, la compensation élaborée pour les autres cortèges leur sera également favorable. Mammifères terrestres non volants Trois espèces protégées de mammifères terrestres sont avérées et utilisent l aire d étude rapprochée et ses environs pour l alimentation, le repos et/ou la reproduction : L Ecureuil roux, Sciurus vulgaris ; Le Hérisson d Europe, Erinaceus europaeus ; La Genette, Genetta genetta. 18

19 Malgré l ensemble des mesures de réduction d impact et d accompagnement mises en place, le risque de destruction ou d altération d habitats d espèces protégées ne peut être écarté. Il est également impossible de garantir l absence de destruction d individus, particulièrement pour le Hérisson d Europe, lors des opérations de défrichement, même si celles-ci seront limitées en raison des mesures mises en œuvre. Bien que l impact résiduel sur les individus et leurs habitats ne remette pas en cause le bon accomplissement du cycle biologique de ces espèces, celui-ci fera, avec la perturbation intentionnelle, l objet d une demande de dérogation pour les trois espèces citées. La destruction d individus et leur perturbation intentionnelle ainsi que celle de leurs habitats, font l objet de la demande de dérogation. Le dossier de demande de dérogation au titre du Code de l Environnement concerne les 20 espèces de chiroptères dont sept potentielles, protégées exploitant l aire d étude rapprochée pour s alimenter et de déplacer, pour un risque de destruction d habitats ainsi qu un risque de perturbation intentionnelle. Il concerne également 3 espèces de mammifères terrestres qui exploitent l aire d étude rapprochée pour s alimenter, se reproduire, se déplacer. La dérogation concerne le risque de destruction d habitats, le risque de destruction d individus pour le Hérisson d Europe et le risque de perturbation intentionnelle. III.3 Reptiles protégés Réglementation applicable La liste des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection sont régies par l'arrêté du 19 novembre Les modalités de protection des reptiles sont indiquées dans l'article 2 de cet arrêté : «I. Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. II. Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l espèce est présente ainsi que dans l aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l espèce considérée, aussi longtemps qu ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. III. Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l achat, l utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l Union européenne, 19

20 après la date d entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.» Liste des espèces de reptiles protégés concernées par le dossier Quatre espèces de reptiles utilisent les environs de la zone de projet, pour l alimentation, le repos et/ou la reproduction : La Couleuvre d Esculape (Zamenis longissimus) ; La Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) ; Le Lézard vert (Lacerta bilineata) ; Le Lézard des murailles (Podarcis muralis). Pour les quatre espèces, malgré les mesures de suppression et de réduction d impacts mises en place, il est impossible de garantir l absence de destruction, lors des travaux, d individus ainsi que la perturbation intentionnelle. Le dossier de demande de dérogation au titre du Code de l Environnement concerne donc la destruction d individus pour les quatre espèces citées ci-dessus. Le risque de destruction ou d altération d habitats, et la perturbation intentionelle d espèces protégées fera également l objet de la demande de dérogation et ce pour les quatre espèces. III.4 Insectes protégés Réglementation applicable La liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection sont définies par l Arrêté du 23 avril Les modalités de protection de l espèce concernée par la présente demande de dérogation sont indiquées dans l Article 2 de cet arrêté : «I. Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l enlèvement des œufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel. II. Sont interdites, sur les parties du territoire métropolitain où l espèce est présente ainsi que dans l aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l espèce considérée, aussi longtemps qu ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. III. Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l achat, l utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 24 septembre 1993 ; 20

21 - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l Union européenne, après la date d entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.» Liste des espèces d insectes protégés concernées par le dossier Au sein de la zone de projet, une seule espèce d insectes protégée est présente : le l Azuré du Serpolet (Maculinea arion). Malgré la mise en place de mesures de réduction d impacts, il est impossible d éviter la destruction d individus ainsi que la destruction et/ou l altération des habitats de reproduction (pelouses sèches calcicoles). Par conséquent, cette espèce fait l objet de la demande de dérogation. Le dossier de demande dérogation au titre du Code de l Environnement concerne ainsi une espèce de papillon de jour, l Azuré du Serpolet, vis-à-vis du risque de destruction d individus et de destruction/altération d habitats de reproduction. 21

22 Partie II Le programme d aménagement d un pôle de valorisation des déchets 22

23 I. Présentation du demandeur En 1995, au cours de l'élaboration du Plan Départemental d'elimination des Déchets de la Charente, le Conseil Général initie l'idée d'un Syndicat ayant pour mission d'assurer la mise en application de ce programme d'actions. CALITOM assure toute la chaîne d élimination des déchets ménagers : la collecte des ordures ménagères, la collecte des emballages recyclables et du verre, la gestion des déchetteries, la collecte des bio déchets (sur des secteurs tests), le tri des emballages recyclables, le stockage des déchets ultimes, le compostage des déchets verts. Le Plan Départemental d'elimination des Déchets Ménagers approuvé par le Conseil Général de la Charente en 2007, établit 2 priorités en large concertation avec les acteurs concernés dont CALITOM et la Communauté d'agglomération d'angoulême : la prévention-réduction des déchets et le prétraitement des déchets. CALITOM dispose dans ses statuts d une compétence collecte (356 communes pour habitants) et d une compétence traitement (388 communes pour habitants) auxquelles les communes et communautés de communes sont libres d adhérer ou non : Démarche environnementale CALITOM détient la certification ISO (norme environnement) pour l ensemble des activités sur deux sites de traitement de ces déchets à Sainte Sévère et à Poullignac. Cet engagement a été formalisé dans la politique environnementale. Exemplarité Afin d être exemplaire dans son fonctionnement interne et sur l ensemble de ses sites, CALITOM a décidé de réduire ses propres impacts sur l environnement. L ensemble de la structure mène donc une démarche d'éco-responsabilité à travers différentes actions : la réduction de la consommation d'eau, d'énergie, de consommables, l intégration des achats éco-responsables dans les marchés publics, l'amélioration de la gestion des locaux administratifs et techniques, l'optimisation de la gestion des déplacements, la sensibilisation et la formation au développement durable du personnel et des élus. Hygiène et sécurité La collecte, les déchetteries, les installations de stockage de déchets non dangereux, les usines de prétraitement des déchets... sont des activités qui peuvent comporter des risques pour le personnel comme pour les usagers (accident de la route, chute dans une benne, contact avec des produits particuliers...). Pour limiter au maximum ces éventualités, CALITOM dispose d'une cellule hygiène et sécurité ayant pour mission d évaluer tous les risques potentiels et d'y apporter des solutions appropriées : actions techniques ou plan d'information et de formation. A terme, CALITOM souhaiterait obtenir le label sécurité OHSAS pour toutes ses activités. CALITOM 23

24 ZE La Braconne 19, route du Lac des Saules MORNAC Tel : Fax : contact@calitom.com II. Localisation du projet Cf. Atlas Cartographique (carte 1) : Localisation de l aire d étude Le projet relatif à la réalisation d un pôle de valorisation est situé sur la commune de Mornac dans la zone d Activité de la Braconne, au coeur de la Charente au nord-est d Angoulême, en région Poitou-Charentes. Le pôle de valorisation et ses aménagements couvrent une surface d environ 4,3 hectares. III. Nature du projet Les déchets reçus sur le centre de tri de Mornac seront constitués des déchets de la collecte sélective de déchets recyclables, des cartons de déchetterie, des journaux-revues magasines (JRM). Les déchets qui seront en transit seront constitués uniquement d ordures ménagères résiduelles. Un bâtiment est prévu permettant de recevoir et de conditionner tonnes de déchets recyclables secs suivants : tonnes de déchets recyclables secs provenant de la collecte sélective ; 300 tonnes de JRM provenant des déchetteries du Grand Angoulême ; 2000 tonnes de cartons provenant des déchetteries de CALITOM et du Grand Angoulême Ce dimensionnement intègre les évolutions de consignes de tri. Pour le centre de transfert, le tonnage sera de tonnes par an sur la base de 210 kg de déchets par habitants. 24

25 IV. Raisons du choix du site Les raisons du choix du site se sont opérées selon une démarche progressive en plusieurs étapes. 1 - Dans un premier temps le projet a été défini pour répondre à un besoin départemental ; 2 Une pré-étude de faisabilité en Charente a été réalisée par Girus pour le compte de CALITOM. 3 - Analyse des contraintes techniques et environnementales; 4 - Atouts du projet. IV.1 Historique A la demande de l OTAN, un camp américain a été construit en 1952 dans la forêt de la Braconne. Dans ce cadre, les terrains ont été débroussaillés, des baraquements construits et des pistes tracées. À cette époque, la France venait d'adhérer au traité de l'atlantique-nord. Le campement était devenu un dépôt de matériels destinés au soutien des forces américaines implantées en Allemagne. Les installations de dépôts étaient réparties sur 900 hectares de forêts et comprenaient une zone de vie pour près de 700 soldats qui y étaient affectés. C'était une petite portion d'amérique où se situait le PC du camp, et des compagnies, avec réfectoire, bloc sanitaire, dispensaire, foyer, bibliothèque, mess, cinéma, chapelle, des magasins, bureau de poste, école pour les enfants, complexe d'entretien et de réparation automobile, service incendie, adduction d'eau, un réseau assainissement et même un «bowling» qui faisait l'étonnement des Français. Les américains ont quitté le camp le 13 mars Le camp par la suite a été converti en zone économique. La SEM de la Braconne a été créée le 21 décembre 1971 afin de gérer cette zone et commercialiser les terrains disponible. L analyse des photos aériennes de l époque montre l évolution du site (cf. photos pages suivantes). Le site était effectivement occupé par les militaires mais aucune information quant à l activité exercée n a été retrouvée. Aujourd hui, le Plan d Occupation des Sols de la commune de Mornac classe le site dans le secteur UX, destiné à accueillir des activités très variées comprenant aussi bien des activités artisanales, qu industrielles et tertiaires. 25

26 Photo aérienne du 31/12/1949 : secteur de zones boisées exploitées et régulièrement coupées à blanc Photo aérienne du 31/12/1958 : Occupation manifeste du site (camp militaire américain) avec des voiries, présence de bassins au nord de la parcelle. Photo aérienne du 31/12/1970 : Le site ne semble plus occupé, des traces de stockage de materiaux sont présentes. 26

27 IV.2 Répondre à un besoin départemental Comme abordé dans le dossier administratif, le projet de pôle de valorisation sur la commune de Mornac répond donc pleinement aux objectifs d organisation préconisées par le Plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) : Le projet résulte d une entente intercommunale entre les deux établissements publics compétents en matière de traitement ; La mise en place du pôle de valorisation sur la commune de Mornac, situé à proximité d Angoulême, répond aux objectifs du plan aussi bien en termes de capacité qu en termes de localisation sur le département. Cette installation permettra de répondre aux attentes départementales et nationales en termes de tri et d objectif de valorisation et permettra une autosuffisance du département sur le tri ; Ce projet répond a deux objectifs importants : la mutualisation des moyens de tri au niveau des deux collectivités charentaises en charge du traitement, et la réduction des coûts. Rappelons que la valorisation des déchets est un des objectifs majeurs du Grenelle de l Environnement en termes de déchets. Le projet entre pleinement dans la poursuite de cet objectif. Notons par ailleurs, que si le projet de CALITOM-GRAND ANGOULEME n est pas retenu, les déchets seront triés sur la ville de Rennes ou de Bourges soit à plus de 350 km. Le surcout de transfert hors département est estimé à environ Euros/an pour tonnes pour Calitom et Euros/an environ pour GrandAngoulême qui transfère actuellement ces déchets secs recyclables à Clérac en Charente Maritime. Cette solution est économiquement et environnementalement peu acceptable. IV.3 Pré-étude de faisabilité L étude menée par Girus avait pour objet d analyser d un point de vue environnemental (trafic) et économique (nombre d emplois, coût de fonctionnement) plusieurs scénarii pour la valorisation des déchets issus de la collecte sélective en Charente. Les 5 scénarii analysés étaient les suivants : Scénario 1 : Centre de tri de Champagne-Mouton T/an, avec traitement des collectes des secteurs Nord, Est et une partie du secteur Ouest ; Scénario 2 : Champagne-Mouton et Poullignac centres de pré-tri, c est-à-dire tri uniquement des corps plats. Les corps creux sont renvoyés directement au centre de tri du Grand -Angoulême ; Scénario 3 : Centre de tri de Champagne-Mouton T/an, avec traitement des collectes des secteurs Nord, Est, une partie du secteur Ouest et COGNAC et CDC de ROUILLAC ; 27

28 Scénario 4 : Le secteur Ouest est en partie traité sur le centre de tri de VEOLIA de Châteaubernard ; Scénario 5 : Le secteur Ouest est en partie traité sur le centre de tri de VEOLIA de Châteaubernard. Les autres tonnages ( T/an, dont T/an pour CALITOM et T/an pour la COMAGA) sont traités sur le centre de tri commun CALITOM COMAGA, avec possibilité de centres de pré-tri à Champagne-Mouton ou à Poullignac : Scénario 5a : Centre de tri unique et commun CALITOM-GrandAngoulême ; Scénarii 5 b et c: Centre de tri commun + centre de pré-tri à Champagne-Mouton ; Scénarii 5 d et e : Centre de tri commun + centre de pré-tri à Poullignac. L étude a porté sur les aspects suivants : Financier ; Bilan carbone du transport (prise en compte des kilomètres effectués par les camions bennes de collecte des ordures ménagères et semi-remorques de transfert); Aspect social et politique du travail local (nombre total d opérateurs et nombre d opérateurs sur sites ruraux) ; Volonté politique ; Réutilisation ou abandon des investissements publics ; Coopération inter collectivités : Calitom GrandAngoulême ; Indépendance vis à vis des prestataires privés, ou non. NB : le critère environnemental n a pas été apprécié dans cette première analyse du choix du site d implantation. En revanche ce critère a été retenu dans le choix de la parcelle d implantation du projet, au sein du scénario retenu. 28

29 Au regard de tous ces critères, le scénario le plus intéressant est le scénario 5a -Centre de tri unique et commun CALITOM / Grand-Angoulême. Ce scénario, situé au barycentre de la production est le plus intéressant en termes financier (couts de transport / cout de transfert / cout de tri). Il permet également de répondre aux recommandations du plan départemental d élimination des déchets en créant un site issus d une entente intercommunale et privilégiant la mutualisation des moyens et la maîtrise des coüts. Il a donc été retenu à l issue de l étude. Scénario 5a Image 29

30 IV.4 Analyses des contraintes techniques, économiques et environnementales NB : Cette analyse porte sur la comparaison des différentes variantes d implantation proposées au sein du scénario 5a. IV.4.1 Choix de la ZE de la Braconne (scénario 5a) Le secteur d implantation retenu pour la mise en place du centre unique et commun CALITOM et Grand Angoulême se situe donc sur la ZE de la Braconne de la commune de Mornac. La ZE de la Braconne a été retenue pour différents critères : elle est situé au barycentre de production ; elle représente la seule zone au vu du document «SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Phase 3 ÉLABORATION DU RAPPORT DE PRESENTATION Version 1 28 décembre 2012» qui dispose de terrains de surface suffisante à l implantation d un centre de tri (50 ha disponibles) avec un prix de vente intéressant (prix de vente des terrains de la SEM 3 fois moins cher que les terrains des autres zones). La zone Euratlantic, potentiellement envisagée (19 ha disponibles) est moins isolée vis à vis des habitations et est réservée à la logistique urbaine, la messagerie et la petite industrie. Enfin la zone de Brousse Martin / Champs de Marteau (28 ha disponibles) a une vocation industrielle mais les zones disponibles ne sont pas exploitables en l état actuel (présence de gravières inondées). Un extrait du SCOT est joint en annexe 24 ; elle est la seule zone dont le règlement d urbanisme autorise une occupation et une utilisation du sol par les installations classées soumises à autorisation et notamment les bâtiments et installations nécessaires au transit, au traitement de déchets industriels, des déchets non dangereux et des déchets agricoles. Les différents terrains disponibles sur le territoire de la ZE de la Braconne, fournis par la SEM sont présentés sur la figure page suivante : 30

31 31

32 IV.4.2 Analyse multi-critères des terrains disponibles sur la ZE de la Braconne Cf. atlas cartographique (cartes 4 à 19) pour l ensemble des parcelles étudiées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K). Les critères pris en compte par CALITOM et Grand Angoulême pour l implantation du site sont de deux types : les critères environnementaux ; les critères économiques et techniques. Analyses des critères environnementaux Afin d évaluer les enjeux environnementaux sur chacune des 11 parcelles disponibles, différentes analyses ont été réalisées : comparaison du nombre d interception des parcelles par un ou plusieurs périmètres règlementaires ou d inventaires ; comparaison des enjeux botaniques sur chacune des 11 parcelles ; comparaison des enjeux faunistiques sur chacune des 11 parcelles. Parcelles disponibles et périmètres d inventaires ou règlementaires Trois zonages interceptent les parcelles étudiés et ont donc été pris en compte dans l analyse : - Un zonage reglementaire : le site Natura 2000 «Forêt de la Braconne» - Deux zonages d inventaire : la ZNIEFF de type I «Forêt de la Braconne» et la ZNIEFF de type II «Forêts de la Braconne et de Bois Blanc». La disposition des parcelles et la distance entre chacune d elles (maximum 1,5km) permet de considérer que l influence du projet sera la même sur les périmètres règlementaires ou d inventaires situés à proximité quelque soit la parcelle retenue. Ces périmètres ne sont donc pas pris en compte dans l analyse. Tableau 4 : Comparaison du nombre d interception entre des périmètres règlementaires ou d inventaires et les parcelles disponibles Intercepte un site N2000 Intercepte une ZNIEFF de type I Intercepte une ZNIEFF de type II Parcelle A - X X 2 Parcelle B Parcelle C Parcelle D - X X 2 Parcelle E - X X 2 Parcelle F - X X 2 Parcelle G - X X 2 Parcelle H X X X 3 Total 32

33 Tableau 4 : Comparaison du nombre d interception entre des périmètres règlementaires ou d inventaires et les parcelles disponibles Intercepte un site N2000 Intercepte une ZNIEFF de type I Intercepte une ZNIEFF de type II Parcelle I X X X 3 Parcelle J - X X 2 Parcelle k - X X 2 Total Les parcelles H et I sont interceptées par un site Natura 2000 et deux ZNIEFF. Seules les parcelles B et C ne sont pas interceptées par un périmètre règlementaire ou d inventaire Comparaison des enjeux botaniques entre chacune des 11 parcelles Pour l analyse des enjeux floristiques, seule la flore patrimoniale a été prise en compte. Malgré un contexte forestier et urbanisé assez prononcé, l aire d étude du projet abrite des habitats naturels à fort intérêt écologique selon des critères de rareté ou de menace. Les habitats pris en compte sont ceux qui présentent un enjeu au moins moyen (cf. Tableau 5). Pour le calcul du niveau d enjeu, on prend en compte l enjeu le plus fort c'est-à-dire que si l enjeu pour la flore est faible et que l enjeu pour les habitats est fort on considère que l enjeu botanique pour la parcelle est fort. Tableau 5 : Comparaison des enjeux botaniques entre les parcelles Parcelle A Parcelle B Parcelle C Parcelle D Enjeu fort : Habitats naturels Habitat d intérêt communautaire (Code Natura 2000) Ourlets xérophiles ( ) : 221 m² Pelouses calcaires du Mesobromion aquitain ( ) : 9418m² Pelouses calcaires du Mesobromion aquitain ( ) : 1345m² Pelouses calcaires du Mesobromion aquitain ( ) : 12607m² Pelouses calcaires du Mesobromion aquitain ( ) : 456m² Enjeu moyen (Code Corine Biotope) Espèces protégées Flore patrimoniale Espèces déterminantes ZNIEFF Enjeu botanique - - Biscutelle de Guillon Fort Fort Fort Haies (84.2) : 19m² - - Fort Parcelle E - Chênaies-Charmaies calciphiles : 52028m² - - Moyen Parcelle F Faible Parcelle G Faible Parcelle H Pelouses calcaires du Mesobromion aquitain ( ) : 807m² Chênaies-Charmaies calciphiles : 1851m² - - Fort Parcelle I Faible Parcelle J Faible Parcelle k Pelouses calcaires du Mesobromion aquitain ( ) : 671m² - Sabline des chaumes Biscutelle de Guillon Liseron des Fort 33

34 Tableau 5 : Comparaison des enjeux botaniques entre les parcelles Enjeu fort : Habitats naturels Habitat d intérêt communautaire (Code Natura 2000) Enjeu moyen (Code Corine Biotope) Espèces protégées Flore patrimoniale Espèces déterminantes ZNIEFF Cantabriques Enjeu botanique Les parcelles A, B, C, D, H et K présentent des enjeux botaniques forts. 34

35 Comparaison des enjeux faunistiques entre chacune des 11 parcelles Cf. atlas cartographique (cartes 4 à 19) pour l ensemble des parcelles étudiées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K). Pour le calcul du niveau d enjeu par groupe taxonomique, on considère que l enjeu final sur la parcelle correspond à celui de l espèce présente avec le plus fort enjeu. Pour le calcul de l enjeu final sur chaque parcelle, on considère que l enjeu correspond au plus fort enjeu identifié sur la parcelle. Note : Le Minioptère de Schreibers, espèce à enjeu majeur, a été contacté lors des investigations de terrain. Cette espèce peut potentiellement utiliser l ensemble des habitats présents sur les parcelles. Chaque parcelle présente donc un enjeu majeur vis-à-vis des chiroptères. Afin d identifier plus précisément les enjeux chiroptérologiques sur les différentes parcelles, une seconde analyse des enjeux est effectuée sans prendre en compte le Minioptère de Schreibers. 35

36 Avifaune Habitat d espèces patrimoniales Tableau 6 : Comparaison des enjeux faunistiques entre les parcelles Parcelle A Parcelle B Parcelle C Parcelle D Parcelle E Parcelle F Parcelle G Parcelle H Parcelle I Parcelle J Parcelle K 8 espèces (Engoulevent d Europe, Fauvette grisette, Circaète Jeanle-Blanc, Milan noir, Bondrée apivore, Pic noir, Grosbec cassenoyaux et Tourterelle des bois) 2 espèces (Pouillot fitis et Gobemouche gris) 6 espèces (Engoulevent d Europe, Circaète Jean-le-Blanc, Milan noir, Bondrée apivore, Pic noir, Grosbec casse-noyaux) 4 espèces (Engoulevent d Europe, Fauvette grisette, Grosbec casse-noyaux et Tourterelle des bois) 6 espèces (Fauvette grisette, Circaète Jean-le-Blanc, Milan noir, Bondrée apivore, Pic noir et Grosbec cassenoyaux) 2 espèces (Pouillot de Bonelli et Pouillot fitis) 2 espèces (Pouillot de Bonelli et Pouillot fitis) 7 espèces (Fauvette grisette, Circaète Jean-le-Blanc, Milan noir, Bondrée apivore, Pic noir, Grosbec cassenoyaux et Tourterelle des bois) 10 espèces (Gobemouch e gris, Circaète Jeanle-Blanc, Milan noir, Bondrée apivore, Pic noir, Grosbec cassenoyaux, Fauvette grisette, Tourterelle des bois, Pouillot de Bonelli et Pouillot fitis) 2 espèces (Pouillot de Bonelli et Pouillot fitis) 3 espèces (Engoulevent d Europe, Pouillot de Bonelli et Pouillot fitis) Niveau d enjeu en fonction des espèces Mammifères (hors chiroptères) Habitat d espèces protégées Niveau d enjeu en fonction des espèces FORT MOYEN FORT FORT FORT MOYEN MOYEN FORT FORT MOYEN FORT 3 espèces (Ecureuil roux, Genette commune et Hérisson d Europe) Chiroptères (chauves-souris) Habitat du cortège d espèce Niveau d enjeu en fonction des espèces Amphibiens Habitats d espèces protégées Niveau d enjeu en fonction des espèces Reptiles Habitats d espèces protégées 2 espèces (Ecureuil roux et Hérisson d Europe) 1 espèce (Hérisson d Europe) 36-3 espèces (Ecureuil roux, Genette commune et Hérisson d Europe) espèces (Ecureuil roux et Hérisson d Europe) MOYEN MOYEN FAIBLE NUL MOYEN NUL NUL MOYEN NUL NUL NUL Cortège des espèces des milieux forestiers (14 espèces) Cortège des espèces des milieux mixtes ouverts et semiouverts (2 espèces) FORT Cortège des espèces des milieux forestiers (14 espèces) Cortège des espèces des milieux mixtes ouverts et semi-ouverts (2 espèces) Cortège des espèces anthropophiles (3 espèces) + Présence de gîtes arboricoles potentiels FORT + Gîtes arboricoles Cortège des espèces des milieux mixtes ouverts et semiouverts (2 espèces) Cortège des espèces anthropophiles (3 espèces) + Présence de gîtes arboricoles potentiels MOYEN + Gîtes arboricoles Cortège des espèces des milieux forestiers (14 espèces) Cortège des espèces des milieux mixtes ouverts et semiouverts (2 espèces) + Présence de gîtes arboricoles potentiels FORT + Gîtes arboricoles Cortège des espèces des milieux forestiers (14 espèces) + Présence de gîtes arboricoles potentiels FORT + Gîtes arboricoles Cortège des espèces des milieux forestiers (14 espèces) Cortège des espèces anthropophiles (3 espèces) + Présence de gîtes arboricoles potentiels FORT + Gîtes arboricoles Cortège des espèces des milieux forestiers (14 espèces) + Présence de gîtes arboricoles potentiels FORT + Gîtes arboricoles Cortège des espèces des milieux forestiers (14 espèces) Cortège des espèces des milieux mixtes ouverts et semiouverts (2 espèces) + Présence de gîtes arboricoles potentiels FORT + Gîtes arboricoles Cortège des espèces des milieux forestiers (14 espèces) Cortège des espèces anthropophiles (3 espèces) + Présence de gîtes arboricoles potentiels FORT + Gîtes arboricoles Cortège des espèces des milieux forestiers (14 espèces) Cortège des espèces des milieux mixtes ouverts et semiouverts (2 espèces) FORT Cortège des espèces des milieux forestiers (14 espèces) Cortège des espèces des milieux mixtes ouverts et semiouverts (2 espèces) NUL NUL NUL NUL NUL NUL NUL NUL NUL NUL NUL 4 espèces (Couleuvre d Esculape, Couleuvre verte et jaune, Lézard des murailles et Lézard vert) 4 espèces (Couleuvre d Esculape, Couleuvre verte et jaune, Lézard des murailles et Lézard vert) 4 espèces (Couleuvre d Esculape, Couleuvre verte et jaune, Lézard des murailles et Lézard vert) 4 espèces (Couleuvre d Esculape, Couleuvre verte et jaune, Lézard des murailles et Lézard vert) 4 espèces (Couleuvre d Esculape, Couleuvre verte et jaune, Lézard des murailles et Lézard vert) FORT 4 espèces (Couleuvre d Esculape, Couleuvre verte et jaune, Lézard des murailles et Lézard vert)

37 Niveau d enjeu en fonction des espèces Insectes Habitat d espèces patrimoniales Niveau d enjeu en fonction des espèces Tableau 6 : Comparaison des enjeux faunistiques entre les parcelles Parcelle A Parcelle B Parcelle C Parcelle D Parcelle E Parcelle F Parcelle G Parcelle H Parcelle I Parcelle J Parcelle K MOYEN MOYEN MOYEN MOYEN MOYEN MOYEN 1 espèce (Azuré du serpolet) 3 espèces (Azuré du serpolet, Grand Capricorne et Lucane cerf-volant) 3 espèces (Azuré du serpolet, Grand Capricorne et Lucane cerf-volant) 3 espèces (Azuré du serpolet, Grand Capricorne et Lucane cerf-volant) 2 espèces (Grand Capricorne et Lucane cerf-volant) 2 espèces (Grand Capricorne et Lucane cerf-volant) 2 espèces (Grand Capricorne et Lucane cerf-volant) 3 espèces (Azuré du serpolet, Grand Capricorne et Lucane cerf-volant) 2 espèces (Grand Capricorne et Lucane cerf-volant) MOYEN MOYEN MOYEN MOYEN MOYEN MOYEN MOYEN MOYEN MOYEN - MOYEN - 1 espèce (Azuré du serpolet) ENJEU FINAL 2 enjeux forts et 3 enjeux moyens 1 enjeu fort et 4 enjeux moyens + Gîtes arboricoles 1 enjeu fort, 3 enjeux moyens et 1 enjeu faible + Gîtes arboricoles 2 enjeux forts et 2 enjeux moyens + Gîtes arboricoles 2 enjeux forts et 3 enjeux moyens + Gîtes arboricoles 1 enjeu fort et 2 enjeux moyens + Gîtes arboricoles 1 enjeu fort et 2 enjeux moyens + Gîtes arboricoles 2 enjeux forts et 2 enjeux moyens + Gîtes arboricoles 2 enjeux forts et 1 enjeu moyen + Gîtes arboricoles 1 enjeu fort et 1 enjeu moyen 2 enjeux forts et 2 enjeux moyens Grâce au tableau précédent, on peut classer les parcelles en fonction de leurs enjeux faunistiques (de la parcelle présentant le plus d enjeux à celle en présentant le moins) : E > A > D=H > K > I > B > C > F=G > J 37

38 Analyse des critères économiques et techniques Les critères pris en compte sont : Critère environnementaux : présence de gouffre, proximité des habitations, accessibilité ; Critères techniques : surface des terrains d au moins 4 ha, terrain de forme compatible avec l implantation du site et ne présentant pas de contraintes topographiques. Pour chacun des critères, une appréciation selon 3 niveaux est donnée : A : favorable, B : moyennement favorable, C : peu favorable. Cette analyse permet ainsi d obtenir une appréciation globale de chacun des sites. L appréciation globale de la parcelle correspond à l appréciation retenue le plus souvent. Toutefois, le critère précisant la taille de la parcelle est rédhibitoire, ainsi si la surface de la parcelle est inférieure à 4 ha elle est automatiquement déclassée en note globale C. Le résultat de l analyse multi-critères est présenté dans le tableau page suivante. 38

39 Tableau 7 : Comparaison des enjeux faunistiques entre les parcelles Thème Environnement Technique APPRECIATION FINALE Critère Présence de gouffre Note Accessibilité Note Habitations Note Taille du site (ha) Note Forme du site / Topographie Note Synthèse Note finale Site A Gouffre le plus proche : Trou du Camp à 1,2 km A Accès direct depuis le D105 / entrée de la ZE A Maison du gardien de l'afpa à proximité B 4,4 A Carré / plane A 4A / 1B A B Gouffre le plus proche : Trou du Camp à 800 m B Accès direct depuis le D105 / entrée de la ZE A Maison du gardien de l'afpa à proximité B 3,2 C Rectangle / plane B 1A/3B/1C C C Gouffre le plus proche : Trou du Camp à 400 m C Accès direct depuis le D105 / entrée de la ZE A Habitations à plus de 500 m A 2,2 C Rectangle / plane B 2A/1B/2C C D Gouffre le plus proche : Trou du Camp à 1,2 km A Accès direct depuis le D105 / entrée de la ZE A Maison du gardien de l'afpa à proximité B 3,1 C Rectangle / plane B 2A/2B/1C C E Gouffre le plus proche : Trou du camp à 1 km A Centre de la ZE B Maison du gardien de l'afpa à proximité B 5,8 A Rectangle / plane B 2A/3B B F Gouffre le plus proche : Trou du rond point des graviers à 950 m B Centre de la ZE B Maison du gardien de l'afpa à proximité B 1,9 C Trapèze / plane B 4B/1C C G Gouffre le plus proche : Trou du rond point des graviers à 900 m B Centre de la ZE B Maison du gardien de l'afpa à proximité B 5,2 A Carré / plane A 2A/3B B H Gouffre le plus proche : Trou du rond point des graviers à 750 m B Eloignée de la zone d'entrée / sud de la ZE C Habitations à plus de 500 m A 3,3 C Rectangle / plane B 1A/2B/2C C I Gouffre le plus proche : Trou du rond point des graviers à 700 m B Eloignée de la zone d'entrée / sud de la ZE C Habitations à plus de 500 m A 2,4 C Rectangle / plane B 1A/2B/2C C J Gouffre le plus proche : Trou du rond point des graviers à 600 m C Eloignée de la zone d'entrée / sud de la ZE C Habitations à plus de 500 m A 3,7 C Trapèze / plane B 1A/1B/3C C K Gouffre le plus proche : Trou du rond point des graviers à 400 m C Eloignée de la zone d'entrée / sud de la ZE C Habitations à plus de 500 m A 9,0 A Rectangle / topographie accidentée C 2A/3C C Note : A : Très favorable B : Moyennement favorable C : Peu favorable 39

40 IV.4.3 Conclusion Au regard des différentes analyses effectuées en fonction des zonages règlementaires et d inventaires, la flore, les habitats naturels et la faune, on peut constater que les parcelles F, G et J sont celles qui présentent le moins d enjeu malgré un enjeu fort pour les chauves-souris. Toutes les autres parcelles présentent plusieurs enjeux forts. Les parcelles E, A, D et H sont celles qui cumulent le plus d enjeux. Parmi ces parcelles, seule la parcelle A ne présente pas de gîtes arboricoles. Au regard des différents critères économiques et techniques, la parcelle réunissant le plus de critères favorables à l implantation du centre de tri est la parcelle A. C est en conséquent la parcelle A qui a été retenue par CALITOM. Remarque : La parcelle A présente également des caractéristiques paysagères favorables puisque des boisements sont présents et peuvent être maintenus en périphérie de la parcelle limitant ainsi l impact visuel depuis les axes routiers. IV.5 Atouts du projet Un site aux activités multiples et complémentaires Le projet de CALITOM et du Grand Angoulême consiste en la création d un site aux activités multiples et complémentaires. La concentration des installations (tri, transfert, garage/atelier) sur le projet permet des économies d échelle et optimise les transports de déchets et les impacts associés (avec notamment la réduction du trafic poids lourds et donc la production de gaz d échappement). Un exploitant reconnu CALITOM exploite de nombreuses installations de traitement de déchets : 31 déchetteries ; 1 centre d enfouissement des déchets ultimes à Sainte Sévère ; 1 usine de prétraitement mécano biologique des déchets à Sainte Sévère ; 2 plateformes de compostage des déchets verts ; 3 quais de transfert des déchets (Saint Claud, Confolens et Poullignac) ; 7 centres d enfouissement des déchets en post exploitation : Poullignac, Dirac, Rouzède, Saint Claud, Villefagnan, Marsac et Ruffec. CALITOM dispose donc de compétences suffisantes et surtout éprouvées et intégrant la maîtrise de ses impacts sur le milieu naturel : contrôle des déchets entrants, analyse sur l eau et l air par des organismes indépendants et intégration paysagère. L exploitation des différents sites CALITOM est effectuée sous le contrôle d un inspecteur des installations classées. A ce jour, les sites n ont pas suscités d atteinte aux écosystèmes environnants. 40

41 Un site certifié ISO Cf. annexe 4 : Politique environnementale de CALITOM CALITOM dispose pour certaines de ses activités d une certification ISO ce qui atteste de la mise en place et de l efficacité d un système de management environnemental conforme à la norme internationale ISO A travers cette démarche, CALITOM confirme son engagement en faveur de la protection de l environnement ce qui se traduit sur leur site par : le respect en permanence des exigences légales et autres ; la réduction en permanence de l impact de ses activités et la prévention de toute pollution ; l amélioration en continu de ses performances environnementales. La volonté de CALITOM est d inscrire le pôle de valorisation de Mornac dans une démarche ISO qui pourrait aller jusqu à une certification. Dans tous les cas, le principe de la gestion éco responsable des équipements mis en place à CALITOM sera étendu à ce nouvel équipement. IV.6 Détail technique de l opération Le contenu de cette partie est issu du volet technique du Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter (février 2013). IV.6.1 Description du pôle de valorisation de Mornac Accès au site L accès direct depuis la D110 n étant pas possible et qu aucun aménagement n est envisagé, l accès se fera depuis la D105 par le rond point puis la route passant à l est du site, comme indiqué sur les figures ci-dessous : La circulation se fera en sens unique, dans le sens des aiguilles d une montre, au sud et à l ouest de la parcelle. Pour éviter toute pénétration illégale en dehors des heures d'ouverture, le site sera intégralement clôturé et équipé de portail (un à l entrée du site et un au sud au niveau de l accès pompier) fermé à clef en dehors des heures d ouverture. La clôture de 2 m de hauteur sera constituée d'un grillage 41

42 résistant soutenu par des poteaux ancrés au sol. Organisation Les activitées envisagées par CALITOM, associé au Grand Angoulême, sont la mise en place d un nouveau pôle pour la valorisation des déchets sur la commune de Mornac qui comprendra les activités suivantes : Un centre de tri de recyclables ménagers secs ; Un quai de transit des ordures ménagères résiduelles ; Un local pour le stationnement des bennes de collecte des ordures ménagères avec son atelier pour la maintenance ; Les bâtiments sociaux et administratifs ; Un circuit de visite sur l ensemble des fonctionnalités du site. Les activités envisagées sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Le schéma d ensemble des futures installations est présenté sur la figure ci-dessous et le plan de masse est présenté sur le plan réglementaire 3 plan des installations. 42

43 Locaux sociaux bâtiment d accueil Quai de transfert Garage atelier Centre de tri Réserve incendie Bassin tampon des eaux pluviales et de rétention des eaux incendie Bassin d infiltration 43

44 IV.6.2 Description des bâtiments Bâtiment administratif Cf. annexe 5 : Notice HQE du projet Le bâtiment administratif situé à l entrée du site servira de : Local administratif d accueil et de contrôle des camions arrivant sur le site ; Locaux sociaux et point d embauche pour le personnel collecte de CALITOM. D une surface totale de 709 m², il se décompose de la façon suivante : Rez-de-chaussée d environ 460 m² Étage de 248 m² La conception de ce bâtiment a été réalisée en intégrant la démarche HQE et notamment : La cible n 1 (relation harmonieuse avec son environnement immédiat) : Création de plusieurs espaces verts, toiture végétalisée ; La cible n 3: Chantier à faible nuisances : gestion differenciée et valorisation des dechets de Chantier ; Préservation pendant le chantier des espaces naturels environnants, réduction des nuisances et des pollutions, maitrise des ressources en eau et en energie ; La cible n 4 : gestion de l énergie : Le bâtiment est isolé par l extérieur. Une ossature bois favorise l inertie thermique ; Orientation du bâtiment est/ouest ; Le bâtiment administratif possède de larges baies vitrées permettant d offrir un bon niveau d éclairement naturel et de capter les apports passifs en hiver ; Mise en place de protection solaire (brise soleil, volet roulant ) ; La cible n 9 : confort acoustique : Éloignement du local administratif et social des zones de manoeuvre ; Mise en place de faux plafond absorbant. Un parking pour les véhicules légers du personnel et des visiteurs sera réalisé à l entrée du site avant le pont bascule et l accès à la voirie principale. Garage et entretien des bennes de collectes des ordures ménagères Situé au sud du bâtiment administratif, la zone de garage et de maintenance permettra de stationner 10 bennes d ordures ménagères (garage BOM) utilisées par CALITOM pour la gestion du service de collecte et permettra la maintenance des bennes à ordures ménagères et des véhicules légers (atelier). L auvent pour BOM (Bennes Ordures Ménagères) a une surface au sol d environ 437 m². Ce bâtiment allongé (dans le sens nord/sud), en RDC, est partiellement ouvert en façade est. Cette zone sera également équipée d une aire de lavage constituée de 2 emplacements (200m²) et d une aire de distribution de carburant. L aire de distribution de carburant est munie de deux cuves de gasoil aérienne de 10 m 3 chacune, double-enveloppe et muni d un système de détection de fuite. Elle est associée à une rétention dimensionnée conformément à la réglementation en vigueur. Bâtiment de tri Le bâtiment de process d une surface totale de m² est découpé en 3 secteurs : 44

45 Hall de réception : m² ; Hall de tri : m² ; Hall de stockage produits finis: 950 m². Hall de réception Les principales étapes de la réception des déchets sont : Manoeuvres en extérieur sur l aire dédiée, Quai de déchargement :Portes sectionnelles à ouverture et fermeture automatiques (5 portes numérotées de 8 à 12 de 7 m de haut) ; 5 emplacements pour la réception des différents types de matériaux ou pour une distinction des collectes de différents EPCI2 (Porte 8 : cartons déchetteries ; Porte 9 : CS3 Grand Angoulême ; Porte 10 : CS SMICTOM de Champniers et JRM Grand Angoulême ; Portes 11 et 12 : CS CALITOM). Les 5 emplacements de déchargement seront séparés par des voiles béton, de 4 m de hauteur. Reprise au chargeur pour deux types d actions : Pour l'aménagement du stockage : murs nécessaires de 5 m de hauteur (hauteur pouvant être atteinte par les chargeurs communément employés), Pour l alimentation de la trémie ou de l ouvreur de sacs pour les collectes multimatériaux, de la trémie d alimentation des JRM et du tapis d alimentation de presse a balles pour le conditionnement des cartons vrac. Hall de tri Dans cette zone est réalisé le tri des déchets recyclables ménagers secs stockés dans le hall de réception. Hall de stockage de produits finis Après tri et mise en balles, les déchets sont stockés dans le hall «stockage de produits finis». Structure : La zone de stockage des produits triés et conditionnés (balles, paquets ou vrac) est séparée en deux par un mur coupe-feu. Le stock de balles est ainsi isolé du reste du bâtiment de tri, de stockage de vrac JRM et de paquets d acier. Des espaces entre les stocks sont laissés libres pour la circulation d'un engin de manutention et les interventions en cas d'incendie. Le stockage est effectué sur une hauteur de 3,3 m (empilement de 3 couches de balles). Quai de transfert Le centre de transfert sera de type gravitaire. Il possèdera deux trémies de déchargement des produits, sécurisées par deux trappes hydrauliques. La gestion du quai de transfert s effectuera en toute sécurité (barrières automatiques, feux tricolores). Une centrale hydraulique à demeure permettra aux semi-remorques d être totalement 45

46 indépendants du tracteur. Le centre de transfert sera par ailleurs équipé de portes en partie haute et basse du quai. IV.6.3 Energies et utilités Electricité Le site sera alimenté en énergie électrique à partir du poste de livraison/transformation (localisé dans le bâtiment de tri). Ce poste sera raccordé au réseau Haute Tension HT(A) 20 kv d ERDF. La puissance électrique installée sera 800 kva. Un transformateur sera donc installé dans le bâtiment process à l angle sud du hall de tri. Il permettra ensuite d alimenter l ensemble des bâtiments (administratif, atelier..) et des activités annexes nécessitant l électricité (pont bascule, portail, aire de lavage ). Gazoil Le site disposera de deux cuves aériennes de 10 m 3 chacune, équipées d un système de détection de fuite et installée sur rétention étanche : une pour le gasoil pour l alimentation des Camions bennes à ordures ménagères (BOM) et une pour le GNR (gasoil non routier). La consommation de gasoil pour les 10 BOM a été estimée à 240 m3/an. La consommation de GNR est estimée à 28 m3/an. Eau Les principaux postes de consommations d eau sont les suivants : lavage des BOM ; nettoyage et entretien des postes de refoulement ; sanitaires du bâtiment administratif et garage BOM ; douches des locaux sociaux. L ensemble de ces postes représente une consommation de 1476 m 3 /an. L alimentation de ces différentes consommations sera plurielle : eau de toiture et eau de ville. Réseau divers Les réseaux divers concernent l'électricité moyenne et basse tension ; la téléphonie et les télécommunications intérieures ; la fibre optique et le réseau de vidéosurveillance ; les télécommandes, télé-report ou téléalarmes nécessaires ; l éclairage extérieur du site ; l assainissement EU et EP ; l adduction d eau ; la récupération des eaux de toiture ; défense incendie. 46

47 IV.7 Mode de fonctionnement du pôle de valorisation de Mornac IV.7.1 Moyen matériels et humains Effectifs / horaires Le pôle de valorisation de Mornac fonctionnera de 7h à 21 h (chaine de tri et trafic de camions de déchets). Avec la présence du point d embauche sur le pôle de valorisation de Mornac, les employés de CALITOM pourront arriver sur le site dès 4 h du matin. L effectif nécessaire pour traiter les t/an de déchets, pour assurer le fonctionnement du centre de transfert et pour réaliser la collecte des déchets pour Calitom dans le Sud Charente et une partie de l Est est de 63,5 personnes réparties de la façon suivante : Trieurs : 28 ; Manutentionnaires : 3 ; Agents de maintenance : 3 ; Chef d'équipe + quai de transfert : 1,50 Équipiers de collecte : 25 personnes, Administratif : 3 personnes. IV.7.2 Acceptation et contrôle des déchets Admission des déchets Avant réception d un déchet, une information préalable doit être communiquée à l exploitant par le déposant, indiquant le type et la quantité de déchets livrés. Deux ponts bascules enterrés, installés en entrée et en sortie du pôle de valorisation, effectuent la pesée des véhicules entrants (bennes de collecte ) et sortants (balles, journaux, magazines, ordures ménagères résiduelles du quai de transfert vers Ste sévère ). Un portique de détection de la radioactivité est également présent en entrée de site au niveau du pont bascule. Lors du déchargement des déchets dans le hall de réception, un contrôle visuel est également opéré afin de détecter la présence de déchets dangereux ou de déchets non compatibles avec la chaine de tri. En cas de déclenchement de l alarme du portique de contrôle de la radioactivité par un chargement, le camion concerné sera dirigé sur l aire d isolement située à l écart des bâtiments et la procédure d isolement sera appliquée : un contrôle interne est effectué et en fonction du taux d émissivité, il restera immobilisé jusqu à l arrivée du représentant de l Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire. 47

48 IV.8 Gestion des eaux et émanations IV.8.1 Gestion des eaux pluviales et eau incendie L ensemble des eaux de ruissellement liées au pôle de valorisation de Mornac sera collecté, stocké et contrôlé avant rejet. Le réseau de collecte des eaux pluviales se composera : d un réseau de collecte des eaux de voiries ; d un réseau de collecte des eaux de toitures. Ces eaux seront dirigées vers une citerne enterrée étanche et 2 bassins de stockage étanches puis vers un bassin d infiltration. Les ouvrages ont été dimensionnés pour collecter les eaux de ruissellement consécutives à une pluie décennale (méthode des volumes). Le volume des bassins d eaux pluviales sont les suivants : - bassin n 1 : 320 m 3 pour le stockage des eaux de toitures et constituant la réserve d eau pour la défense incendie, - bassin n 2 : 764 m 3 de volume utile pour le stockage des eaux de voirie, - bassin n 3 : 300 m 2 de surface d infiltration et 200 m 3 de volume utile pour le stockage des eaux pluviales de toitures. Traitement des eaux pluviales Les eaux pluviales de voirie sont susceptibles de se charger en éléments polluants (MES, hydrocarbures ), des ouvrages de prétraitement des eaux pluviales sont donc prévus : A l entrée du bassin incendie : un débourbeur à l exutoire du réseau pour limiter la sédimentation en fond de bassin et conserver une eau propre en surface. A l entrée du bassin de stockage : un débourbeur à l exutoire du réseau pour piéger les sables, graviers et flottants. Ce prétraitement évite toute pollution ou salissure dans le bassin et permet d améliorer le traitement final. A l entrée du bassin d infiltration : un décanteur particulaire d une capacité de 20 l/s assure un traitement optimal des eaux de voirie avant infiltration. Les rendements du décanteur sont de 85 % sur les MES et 95 % sur les hydrocarbures et les métaux lourds. Un système d obturation automatique évite tout rejet accidentel d hydrocarbures. Le site dispose également de by-pass des eaux pluviales : à l entrée de la réserve incendie pour envoyer les eaux d extinction d incendie directement dans le bassin étanche des eaux de voiries pour y être confinées en cas de besoin, à l entrée du bassin eaux de voirie pour envoyer les eaux pluviales directement dans le bassin d infiltration en cas de confinement de matières dangereuses dans le bassin eaux de voirie. 48

49 IV.8.2 Les eaux extérieures Compte tenu de la topographie du site et des caractéristiques du projet, aucune eau en provenance de l extérieure n est susceptible d arriver sur le site. Aucun aménagement spécifique n est donc prévu. IV.9 Gestion des eaux usées La production d eaux usées du pôle de valorisation a été estimée à 93 Équivalent Habitants (EH) correspondant à : 63 postes de travail (32 EH) ; 50 visiteurs en pointe (15 EH) ; 3,35 m3/j temps sec (aire de lavage et quai de transfert) + 3,38 m3/j temps de pluie de l aire de lavage seule (le quai de transfert étant couvert) (46 EH). Le volume journalier de production d eaux usées est pris égal à 150 l/j/eh. Le flux de pollution journalier est de 60 g DBO5/j/EH. Dans le cadre du projet il est prévu d envoyer les effluents domestiques sur la station d épuration de la commune de Mornac. Située à environ 1 km au nord-est du site, il s agit d une station de type filtres plantés de roseaux d une capacité nominale de EH. D après les données fournies par le site de l Agence de l eau et l exploitant Veolia, la station traite une charge d environ kg de DBO5 par mois (Bilan 2011), alors qu elle est dimensionnée pour en recevoir kg de DBO5 par mois (sur une base de 60 g de DBO5 /jour/habitant). De même, la charge hydraulique en entrée de station est d environ 2000 m3/mois alors qu elle peut recevoir 6405 m3/mois. Elle sera donc en mesure de traiter la charge supplémentaire engendrée par le pôle de valorisation de Mornac qui représente 7% de la capacité nominale de la station et 10 % de la charge organique actuellement reçue. 49

50 Pôle de valorisation de Mornac STEP de Mornac 50

51 D après les plans fournis par la commune, le réseau ne dessert pas les secteurs du pôle valorisation. Une extension du réseau est donc prévue dans le cadre du projet. IV.10 Gestion de la qualité de l air IV.10.1 Généralités Le process de tri ne sera pas responsable d émissions atmosphériques susceptibles d avoir un impact sur l environnement et sur les populations environnantes. Toutefois, le process est susceptible d émettre des poussières qu il convient de capter et traiter. Une centrale de dépoussiérage est prévue pour la captation et le traitement de l'ensemble des postes susceptibles d'émettre de la poussière (présence de fines, chutes de produit d'un équipement à un autre). Elle est implantée à l extérieur du bâtiment. Le dépoussiérage permettra d enlever les poussières volatiles inclues dans les déchets. Les points de captations sont les suivants : Aspiration dans le crible rotatif ; A la chute sur la table de pré-tri ; Aspiration dans le décartonneur ; Cribles balistiques ; La jetée de l alimentateur de presse sur le transporteur réversible ; Jetée sur le tapis réversible des compacteurs. Située à proximité de la centrale de dépoussiérage, une unité d aspiration sous vide est implantée. Son réseau d aspiration permet le nettoyage : Cabine de tri (4 bouches d aspiration) ; Tri mécanique (4 bouches d aspiration) ; Zone atelier (2 bouches d aspiration) ; Zone presse à balles (2 bouches d aspiration). 51

52 IV.10.2 Caractéristiques techniques Principe de fonctionnement L ensemble permet la filtration de l ensemble des poussières captées par un cyclofiltre ou équipement équivalent fonctionnant en dépression. Les fines sont récupérées dans des containers porte-sacs. Le décolmatage des manches est automatique par injection d air comprimé. La récupération des poussières se fait par des sacs (capacité 150 litres), via le ou les bidon(s) de stockage sur roulettes d une capacité de 200 litres pour l adaptation de ces sacs jetables. L ensemble de gaine est constitué : D un collecteur principal (diamètre approximatif : 500 mm) ; De bouches (diamètre mm) avec prises. Le collecteur principal est suspendu au niveau des poutres. Le ventilateur est installé dans un caisson d insonorisation, afin de diminuer le niveau acoustique (atténuation d'environ 10 dba à 1.5m). Equipement de filtration Le cyclofiltre comprend : Un cyclone ou dispositif de filtration équivalent permettant la séparation des grosses particules ; Des cartouches filtrantes (manches) ; Un ensemble de décolmatage automatique des cartouches ; Une charpente support pour fixation au sol ; Des trappes de visite accessibles facilement pour le nettoyage et la maintenance L ensemble des trappes de visite ou dispositif de commande est accessible depuis le sol ou par passerelle. Rejets et évents Le rejet des évents se fera à l extérieur et les ouvertures de décompression seront raccordées sur la façade extérieure du bâtiment. 52

53 IV.11 Planning / phasage et coût des travaux Les travaux pour la réalisation du projet se dérouleront selon le phasage suivant : défrichement, terrassements, fondations, gros oeuvre et structure, montage des lots techniques, lots bâtiments, second oeuvre tous corps d état, espaces verts, enrobés et finitions. La durée prévisionnelle du chantier est de 12 mois en comptant le mois de préparation de chantier. Le planning prévisionnel est présenté dans le tableau page suivante. Le coût prévisionnel est présent par lot dans le tableau ci-dessous : 53

54 54

55 V. Finalité de la demande de dérogation Les éléments exposés précédemment doivent permettre de faire le point sur la possibilité de dérogation pour le projet de pôle de valorisation des déchets au regard de deux des trois conditions qui doivent être réunies pour qu une dérogation puisse être accordée : la demande doit s inscrire dans un projet fondé sur une raison impérative d intérêt public majeur tel que défini selon les 5 cas de l article L du Code de l'environnement il n existe pas d autre solution plus satisfaisante, Synthèse des arguments relatives à la première condition : La collecte et le traitement des déchets des ménages sont un service public qui doit être assuré conformément à l Article L par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale. Les communes du département de la Charente ont transféré à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l'ensemble de la compétence de collecte et de traitement des déchets soit que la compétence traitement. A l échelle du département, deux structures ont en charge le traitement des déchets des ménages : CALITOM et GRAND ANGOULEME. Pour des raisons de salubrité publique, le traitement des déchets et leur tri s inscrit dans une obligation pour les collectivités ou les établissement publics qui en ont la charge L article 46 de la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement consolidée le 29 décembre 2012 précise un des objectifs important qui est d augmenter «le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets banals des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques.». Le projet de Mornac répond pleinement à cet objectif en y intégrant deux critères importants : économique d une part en apportant une maîtrise des coût et environnemental d autre part en limitant les transports routiers ce qui permet à long terme de limiter la production de gaz à effet de serre. Par conséquent, la demande de dérogation formulée semble pouvoir s'inscrire le cas suivant : «intérêt de la santé et de la sécurité publique ou pour d autres raisons impératives d intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour d autres motifs comportant des conséquences bénéfiques primordiales pour l environnement». cf I.4 Synthèse des arguments relatives à la seconde condition Raisons du choix du site Une pré-étude de faisabilité a donc été menée à une échelle large (départementale) qui a permis de retenir le scénario 5a (ZE de la Braconne). Au sein de la ZE de la Braconne plusieurs scénarii d implantation ont été comparés sur des critères techniques, économiques et environnementaux. Cette étude comprative a abouti au choix de la parcelle A. 55

56 Sachant qu'il n'y a pas de solution alternative satisfaisante au projet (sur la base d une analyse multicritères) et que celui-ci s inscrit dans l un des 5 cas prévus par l article L du Code de l'environnement, le projet retenu entre bien dans le champ de demande de dérogation possible. Les chapitres suivants visent à étudier si la troisième condition à la demande de dérogation est remplie, à savoir que la dérogation ne nuit pas au maintien de l état de conservation favorable des espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle. 56

57 Partie III Rappel du contexte écologique du projet 57

58 Ce chapitre présente une synthèse de l intérêt écologique de l aire d étude rapprochée et élargie issue de l expertise faune-flore-milieux naturels menée par Biotope en 2011/2012. I. Rappel des aires d étude prises en compte pour les inventaires de terrain Cf. Atlas Cartographique (carte 1) : Localisation de l aire d étude Les aspects méthodologiques sont intégralement présentés en annexe 2. Il s agit ici de faire un bref rappel des aires d études utilisées dans le cadre des inventaires afin de faciliter la compréhension des chapitres suivants. En 2011 et 2012, des inventaires détaillés des espèces animales, végétales et des habitats naturels ont été menés au sein d une «aire d étude rapprochée» regroupant à la fois la zone d emprise du projet d aménagement, où les destructions seront directes, soit le bâtiment de tri, le bâtiment d accueil et les locaux sociaux, l atelier/garage, le quai de transfert, le parking Cette aire d étude rapprochée s étend sur une surface totale de 4,38 ha, et est scindée en deux parties : - une zone travaux : partie sur laquelle les travaux seront réalisés (A), qui recouvre une surface de 3,76 hectares ; - une bande boisée : une bande boisée sera préservée (B) pour une meilleure intégration paysagère et limiter l emprise du projet. Celle-ci recouvre une surface de 0,62 hectares. B A B Une aire d étude élargie (apellée «aire d étude» dans le reste du document), a également été prise en compte lors des prospections de 2011 et Elle correspond au périmètre pris en compte pour la réalisation des expertises et des inventaires écologiques détaillés pour tous les groupes d'espèce, soit une zone tampon de 1000 mètres autour de l aire d étude rapprochée. Elle recouvre une surface de 407 hectares. Sur cette aire élargie, sont donc identifiés l'ensemble des cortèges faunistiques et floristiques en présence, ainsi que les habitats naturels. Elle prend en compte le projet dans une entité écologique plus vaste, au sein de laquelle des effets dommageables sont possibles : effets indirects, effets à long terme notamment liés à la phase d'exploitation de l'ouvrage, etc. Une troisième aire d étude a également été définie dans le cadre de la recherche de sites de compensation. Elle correspond à toute la partie de la Braconne située au sud de la Route Nationale 141. L expertise écologique, qui a pris place sur deux périodes (juin 2011, et avril à aout 2012), a permis 58

59 d établir un état intial fiable des habitats naturels, de la flore et de la faune. Dans le cadre du présent dossier de demande de dérogation, l aire d étude mentionnée par la suite correspond à l aire d étude élargie définie ci-dessus, respectivement pour les groupes considérés. Les impacts sont quant à eux analysés en tenant compte de l aire d influence propre à chaque espèce, ce qui permet d appréhender les impacts sur la fonctionnalité écologique globale. 59

60 II. Zonages du patrimoine naturel II.1 Périmètres d inventaires Cf. Atlas cartographique (carte 2) : Localisation des périmètres d inventaires à proximité de l aire d étude Périmètres interceptés par l aire d étude élargie Deux périmètres d inventaires sont interceptés par l aire d étude élargie, il s agit de deux Zones Naturelles d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), une de type 1 et une seconde de type 2. La ZNIEFF de type I n «Foret de la Braconne» : Cette vaste forêt domaniale, de plus de 5000 hectares, sur calcaires jurassiques et argile de décalcification, présente une grande diversité de faciès et de traitements sylvicoles : hêtraie neutrophile, chênaie-charmaie, chênaie acidophile, chênaie pubescente, plus quelques parcelles enrésinées. Cette forêt présente également des éléments topographiques originaux comme des dolines, des fosses d'effondrement et des gouffres liés au karst sous-jacent. Au niveau floristique, cette ZNIEFF présente un très riche ensemble d'espèces forestières et de milieux associés : pelouses xériques intra-forestières avec l'endémique Sabline des chaumes (Arenaria controversa), ourlets thermophiles très riches à Aspérule faux-gaillet (Asperula glauca), fruticée à Spirée d'espagne (Spiraea obovata), chênaie-charmaie fraîche avec plusieurs espèces rares en Poitou-Charentes (Corydale à bulbe plein (Corydalis solida), Lathrée écailleuse (Lathraea squamaria), Isopyre faux-pigamon (Isopyrum thalictroides), etc), hêtraie neutrophile à Aspérule (Galium glaucum) et Orge d'europe (Hordelymus europaeus, une des 3 stations régionales). Au niveau faunistique, elle accueille de nombreuses espèces de chauves-souris qui fréquentent notamment les cavités (2ème colonie de reproduction en Charente du Minioptère de Schreibers). Elle abrite également une population importante de rapaces diurnes, 5 espèces de picidés 1 mais aussi la Coronelle lisse et la Grenouille rousse. La ZNIEFF de type II n «Foret de la Braconne et de Bois Blanc» : Cette ZNIEFF est un important massif forestier de plus de 6000 hectares situé sur calcaires karstiques recouverts localement de placages argilo-siliceux. Elle présente une grande diversité de faciès forestiers en fonction de la topographie, des conditions édaphiques et de la conduite des peuplements menée par l'organisme gestionnaire (ONF) : chênaie pubescente avec des pelouses calcicoles xéro-thermophiles enclavées, forêt de ravin dans le gouffre karstique de la Grande Fosse, hêtraie mésophile ou chênaie- 1 : Famille d'oiseaux constituée de 30 genres et de 231 espèces existantes, dont la majorité sont connues comme pic (Pic vert, Pic noir, Pic épeiche, etc.) 60

61 hêtraie sur les argiles, chênaie-charmaie dans les vallons etc. Plusieurs zones rocheuses ainsi que divers éléments géomorphologiques caractéristiques des reliefs karstiques s ajoutent à la diversité de cet ensemble : dolines, gouffres d'effondrement, grottes etc. Cette ZNIEFF présente un grand intérêt phytocénotique avec plusieurs faciès forestiers originaux dans le contexte régional : hêtraie mésophile à Aspérule et Orge d'europe, peuplements d'orme de montagne et Tilleul à grandes feuilles dans la Grande Fosse ; par ailleurs les taillis de chênes pubescents abritent des pelouses calcicoles xéro-thermophiles de surface réduite mais d'un grand intérêt floristique : présence de la plante endémique française Arenaria controversa, de fourrés à Spiraea hispanica-erica scoparia etc. Sur le plan faunistique, le site est surtout remarquable par ses importantes colonies de chiroptères qui utilisent les diverses cavités comme gîte d'hivernage ou comme lieu de reproduction mais aussi par la présence de plusieurs espèces de rapaces et de picidés. La plantation de résineux sur certaines pelouses sèches, la surfréquentation du site de la Grande Fosse, les dérangements occasionnés aux colonies de chiroptères par les visites des spéléologues amateurs constituent autant de facteurs négatifs ponctuels menaçant l'état de conservation de certains habitats ou les populations de certaines espèces. Par ailleurs, du fait de la proximité d'une agglomération de habitants, la forêt joue un rôle récréatif important en toutes saisons et subit les pressions ou altérations liées à une forte fréquentation ponctuelle de certains de ses secteurs. Périmètres localisés à proximité de l aire d étude élargie Plusieurs autres périmètres sont localisés à proximité de l aire d étude et peuvent influencer les cortèges d espèces potentiellement présentes (ex : chiroptères), la liste des ZNIEFF localisées à proximité est présentée dans le tableau ci-dessous : Tableau 8 : ZNIEFF de type I et II situées à proximité de l aire d étude élargie ZNIEFF Désignation Superficie ZNIEFF de type I Distance à l aire d étude Intérêt écologique Forêt de Bois Blanc ha 3 kms au sud Flore, avifaune Grotte de Rancogne 7 ha 8 kms à l est Flore, chiroptères Sablière de la Brousse 3 ha 8 kms au sud Flore, amphibiens La Grande Brousse 13 ha 8 kms au sud Flore Vallée de la Touvre 65 ha 5 kms au sud-ouest Flore, avifaune Les vieilles Vaures 30 ha 7 kms au nord-est Avifaune Brandes de Soyaux 225 ha 8 kms au sud-ouest Flore La Maison Blanche 100 ha 7 kms à l est Avifaune, chiroptères Forêt de Quatre-Vaux 871 ha 11 kms au nord-est Flore, avifaune Gagne-Vin et la petite prairie 119 ha 11 kms à l ouest Avifaune Ile des Elias 45 ha 7 kms à l ouest Avifaune, chiroptères 61

62 Tableau 8 : ZNIEFF de type I et II situées à proximité de l aire d étude élargie ZNIEFF Désignation Superficie Distance à l aire d étude Intérêt écologique Villemalet 121 ha 9 kms au nord Avifaune Entreroches 99 ha 7 kms au sud-ouest Avifaune, chiroptères Plaine de Coulgens 718 ha 10 kms au nord Flore, avifaune ZNIEFF de type II Vallées calcaires péri-angoumoisines ha 10 kms au sud-ouest Flore, amphibiens, chiroptères, Ecrevisse à pattes blanches Complexe forêt de Bel-Air, forêt de Quatre-Vaux, vallée de la Bonnieure ha 11 kms au nord-est Mammifères, avifaune Vallée de la Charente en amont d Angoulême ha 11 kms à l ouest Flore, avifaune, mammifères, insectes Vallée de la Charente entre Cognac et Angoulême et ses principaux affluents 5668 ha 5 kms au sud-ouest Flore, avifaune, mammifères, insectes II.2 Périmètres réglementaires Cf. Atlas cartographique (carte 3) : Localisation des périmètres réglementaires à proximité de l aire d étude Il s agit entre autres des sites intégrés au réseau européen Natura 2000 dont la cohérence s'appuie souvent sur la présence de Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ou de Zone d Importance pour la Conservation des Oiseaux. L aire d étude élargie est interceptée par un Site d'importance Communautaire (SIC) «Forêt de la Braconne». Quatre autres sont situés à proximité, les SIC «Grotte de Rancogne» (8 kms à l est), «Vallées calcaires péri-angoumoisines» (10 kms au sud-ouest) et «Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle)» (5 kms au sud) et la ZPS «Vallée de la Charente en amont d Angoulême» (10 kms à l ouest). Périmètre Natura 2000 intercepté par l aire d étude élargie Le SIC FR «Forêt de la Braconne» (5210 ha) Ce site, situé au nord-est d Angoulême, est implanté sur un plateau calcaire recouvert localement de placages argilo-siliceux et légèrement incliné vers l'est pour rejoindre la vallée du Bandiat. Les altitudes sont comprises entre 68 et 164 mètres, mais plus de 80 % de la surface du site se situent entre les courbes de niveau de 100 et 130 mètres. Ce relief karstique se caractérise par plusieurs singularités. Les vallées sèches entaillent légèrement le 62

63 plateau, parmi lesquelles la Grande Combe, parallèle au cours du Bandiat et qui sillonne la forêt sur environ sept kilomètres. Le sous-sol très fracturé laisse en effet l'eau circuler librement et façonner ainsi un réseau complexe de galeries souterraines. Les nombreuses fosses (effondrements à ciel ouvert) qui jalonnent le massif constituent des preuves singulières du travail de dissolution et de creusement du plateau calcaire par les eaux souterraines : Grande Fosse, Fosse Mobile, Fosse Limousine, les Trois Fosses, etc. Le site "Forêt de la Braconne" se caractérise par différents faciès forestiers répartis selon la topographie, les conditions édaphiques locales et la conduite des peuplements menée par l'office National des Forêts. Schématiquement, la Hêtraie neutrophile s'étend sur les deux tiers Sud du site Natura Les parties Nord et Nord-Ouest sont occupées par la Chênaie pubescente où s'immiscent des secteurs de pelouses calcicoles xérothermophiles plus ou moins étendus. Les fonds des vallées sèches sont quant à eux occupés principalement par la Chênaie-charmaie fraîche. Enfin, les placages argilo-siliceux sont recouverts par la Chênaie-hêtraie acidicline. Périmètre Natura 2000 localisés à proximité Le SIC FR «Grotte de Rancogne» (1 ha) Ce site, situé à 8 kilomètres à l'est de l aire d étude, se trouve sur un territoire de transition entre deux régions naturelles : le socle métamorphique et granitique limousin au nord-est et à l ouest un pays sédimentaire appartenant à la bordure est du Bassin Aquitain. Troisième plus vaste réseau de cavités naturelles connues sur le département, la grotte de Rancogne est l une des cavités intégrant un important chevelu d eaux souterraines de plus de 500 km² dénommé karst de La Rochefoucauld. Les grottes correspondent à d anciennes pertes de la rivière Tardoire qui sont essentiellement liées aux fissurations et aux dissolutions karstiques de la roche sédimentaire calcaire. Plusieurs entrées à différents niveaux permettent d accéder à un labyrinthe d environ 3 km de galeries. Ce réseau de galeries souterraines a été intégré au réseau Natura 2000 en raison de la présence de différentes espèces de chauves-souris. Le SIC FR «Vallées calcaires péri-angoumoisines» (1650 ha) Ce site, situé à quelques kilomètres au sud d Angoulême, est formé d un ensemble de 3 vallées similaires, profondément entaillées dans les calcaires durs du Crétacé, que l'on dénomme par leurs cours d'eau respectifs : l'anguienne, les Eaux Claires et la Charraud. Une des originalités du site est la proximité entre l'élément "eau" et des milieux intensément secs comme les pelouses calcicoles. Il n'est pas rare, en effet, d'observer vers l'amont des vallées, des contacts très brutaux entre des milieux totalement opposés sur le plan de leurs conditions mésologiques. Les vallées s'illustrent également par un grand nombre de cavités en pied de falaise qui offre des sites d'hivernage favorables aux chauves-souris. Le SIC FR «Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle)» (5362 ha) L'intérêt majeur du site réside dans la présence d'une population de Vison d'europe, espèce d'intérêt communautaire en voie de disparition à l'échelle nationale. De plus, le site, qui comprend le lit majeur de la Charente et certains de ses affluents (la Soloire, la Boëme et l Echelle) associe sur plus d une trentaine de kilomètres de son cours moyen un ensemble de milieux originaux et des formations végétales génerés par l'action des crues régulières du fleuve : prairies humides inondables à Gratiole officinale, mégaphorbiaies à Grand Pigamon, marais tourbeux à Marisque, végétation aquatique et rivulaire des nombreux bras du réseau hydrographique, forêt alluviale à Aulne et Frêne. Les divers groupements végétaux du site sont le support d'habitats et d'espèces menacées en Europe et confèrent au secteur un intérêt communautaire. 63

64 Le SIC FR «Vallée de la Tardoire» (3149 ha) La ZSC «Vallée de la Tardoire» est une petite vallée des confins de la bordure ouest du Massif Central où deux rivières (Tardoire et Renaudie) à courant rapide ont entaillé localement les schistes et les granites du socle pour former une gorge relativement encaissée. Ce type de relief, inhabituel en contexte planitiaire centre-atlantique, abrite ici une mosaïque particulièrement diversifiée de milieux originaux : escarpements rocheux, ripisylve à Aulne et Frêne, mégaphorbiaie, rivière aux eaux froides et oxygénées, chênaie acidophile à Châtaignier, fourrés arbustifs de corniche, pelouses calcifuges, etc. dont certains constituent des habitats menacés en Europe. Le site héberge ainsi de nombreuses espèces d'intérêt communautaire appartenant à des groupes taxonomiques variés : mammifères, amphibiens, coléoptères et odonates. La ZPS FR «Vallée de la Charente en amont d Angoulême (Soloire, Boëme, Echelle)» (4 018 ha) Ce site s étend sur une partie du lit majeur du fleuve Charente, dans le département de la Charente, entre le bourg de Mouton et l étang de Saint-Yrieix-sur-Charente. Il est caractérisé par la présence d'une mosaïque de milieux hygrophiles et accueille une importante diversité faunistique et plus particulièrement ornithologique. En effet, il est connu pour être un site de reproduction majeur du Râle des genêts. Le site est également un lieu pour la reproduction, encore non prouvée mais très probable, du Héron bihoreau (1 ou 2 couples au moins), dans les secteurs des îles inondées au printemps, de rapaces diurnes comme la Bondrée apivore, le Milan noir et les busards cendrés et Saint-Martin, du Martin-pêcheur et de la Piegrièche écorcheur. Site inscrits/classés Cinq sites classés et un site inscrit sont présents à moins de 10 kilomètres de l aire d étude rapprochée. Tableau 9 : Sites classés et sites inscrits situés à proximité de l aire d étude ZNIEFF Désignation Superficie Sites classés Distance à l aire d étude Commune SC.02 Gouffre de la Grande Fosse 27 ha 6 kms au nord Brie SC.03 La Fosse Mobile 33 ha 6 kms au nord Agris SC.O5 Fosse de chez Roby 1,8 ha 3 kms à l est Bunzac SC.06 La Fosse Limousine 3 ha 7 kms au nord Agris SC.17 Grotte 1,6 ha 8 kms à l est Rancogne Site inscrit SI.20 Gouffres et leurs abords 6 ha 5 kms au sud-ouest Touvre Réserve biologique domaniale On notera également la présence au lieu-dit le Gros Roc (5km au nord-est) d une Réserve Biologique domaniale de 11,2 ha. Sur cette parcelle classée en évolution libre, aucune intervention n est menée par l ONF.. 64

65 III. Bilan global de l état initial Dans le cadre du projet d aménagement d un pôle de valorisation des déchets sur la commune de Mornac, les expertises écologiques menées sur un cycle biologique complet (entre le 9 juin 2011 et le 19 Aout 2012) ont permis d établir un état initial fiable des habitats naturels, de la flore et de la faune dont la synthèse est présentée ci-après. N.B : L ensemble des cartes des résultats des inventaires sont présentées dans l atlas cartographique joint. Cf. annexe 1 : Aspects méthodologiques de l étude d impact Cf. annexe 3 : Liste des espèces contactées. III.1 Habitats naturels et Flore Cf. Atlas cartographique (carte 4) : Habitats naturels, semi-naturels et artificiel et flore patrimoniale (Etat initial étude d impact) Cf. Atlas cartographique (carte 5) : Localisation des enjeux habitats naturels, semi-naturels et artificiels. Habitats naturels L aire d étude élargie s étend sur une surface de 411 hectares au sein du massif forestier de la Braconne. Les habitats forestiers sont donc majoritaires et couvrent une surface de 268,5 hectares. Ils sont composés de boisement de feuillus type chênaies charmaies (CB 41.27) sur 144 hectares, taillis (CB 31.8E27) sur 72 hectares, ainsi que de broussailles, fruticées (CB 31.8D27, CB ) sur 41 hectares, parfois en mosaïques avec les chênaies charmaies sur 12 hectares (41.25 x 31.8D27). Les habitats ouverts et semi-ouverts couvrent une surface peu importante avec environ 11,5 hectares. Ils sont représentés principalement, par des pelouses calcaires (CB H habitat d intérêt communautaire ), des prairies mésophiles et pâturées (CB 31.8). Des formations semi-ouvertes sont représentées par les halliers à ronces (CB ) les ourlets xérophiles (CB habitat d intérêt communautaire ), ces habitats pouvant être en mosaïque avec les habitats de pelouse calcaire. Les surfaces d habitats restantes correspondent à des surfaces anthropiseés et recouvrent une superficie d environ 124 hectares. Les surfaces urbanisées et sites industriels couvrent environ 56 hectares, les cultures 32 hectares, les routes et chemins 14,5 hectares, les jachères 5 hectares, et les parcs boisés 4 hectares... Les surfaces restantes se répartissent entre haies, bosquets, plantation de feuillus, bords de routes, remblais, lagunes industrielles, vergers, maraîchages 65

66 Pelouse calcaire du mesobromion Photo prise sur site T. PICHILLOU BIOTOPE Chênaie-charmaie Photo prise sur site T.PICHILLOU BIOTOPE Malgré un contexte forestier et urbanisé assez prononcé, l aire d étude du projet abrite des habitats naturels à fort intérêt écologique selon des critères de rareté ou de menace. L ensemble des habitats présentant des niveaux enjeu moyens à forts (en termes de conservation) au sein de l aire d étude sont résumés dans le tableau suivant. Tableau 10 : Enjeux liés aux habitats naturels, semi-naturels et artificiels sur l aire d étude Code CORINE Code NATURA 2000 Milieux ouverts et semi-ouverts Nom (selon nomenclature CORINE Biotopes) Intérêt écologique Enjeu sur l aire d étude Ces milieux renferment une diversité spécifique importante et peuvent accueillir de nombreuses espèces patrimoniales H Pelouses calcaires du mesobromion aquitain Habitat assez rare, fortement menacé et de valeur patrimoniale élevée en Poitou-Charentes Fort Habitat d Intérêt communautaire : «Pelouses calcicoles mésoxérophiles atlantiques» Ourlets xérophiles Ces milieux se développent sur des sols calcaires en lisière des boisements de Chêne et de Charme sur l aire d étude. Il s agit d un stade transitoire entre les pelouses calcaires du mesobromion et le manteau pré-forestier arbustif. Ces ourlets présentent une diversité spécifique importante car il se situe à l interface entre les milieux prairiaux et forestiers. Habitat assez rare, fortement menacé et de valeur patrimoniale élevée en Poitou-Charentes Habitat d Intérêt communautaire : «Pelouses calcicoles mésoxérophiles atlantiques Fort H x 31.8D H x H x Pelouses calcaires du mesobromion aquitain et broussailles de recolonisation Pelouses calcaires du mesobromion aquitain et halliers à ronces Pelouses calcaires du mesobromion aquitain et terrains en friche Pelouses calcaires en mosaïque avec broussailles et halliers à ronces, dont l état de conservation est dégradé. Habitat d Intérêt communautaire : «Pelouses calcicoles mésoxérophiles atlantiques Moyen Moyen Moyen 66

67 Prairies mésophiles Habitats communs moyennement menacés et de Moyen valeur patrimoniale moyenne - Prairies pâturées Moyen Milieux forestiers Chênaies-Charmaies calciphiles Milieux anthropisés Ce sont des forêts secondaires apparues après l abandon de pratiques pastorales extensives sur les pelouses calcaires. Le sous-bois clair est composé d une strate arbustive et herbacée. Cet habitat est assez commun, peu menacé, de la valeur patrimoniale faible. Moyen Haies Ces milieux jouent le rôle de corridor écologique pour de nombreuses espèces animales au sein d un paysage de grandes cultures. Moyen Bosquets En Poitou-Charentes, les haies sont fortement menacées, car les cultures céralières intensives Moyen sont bien présentes autour de la Braconne. La flore Au cours de la campagne d inventaires floristiques, 134 espèces végétales ont été inventoriées sur l ensemble de l aire d étude. Parmi ces espèces, aucune n est protégée (protection départementale, régionale ou nationale). Une attention particulière a été apportée à la recherche de l Odontite de Jaubert (Odontites jaubertianus), espèce protégée au niveau national et qui avait été signalée comme potentielle sur l aire d étude par Charente Nature. Les prospections effectuées fin août ont mis en évidence que cette espèce n est pas présente sur l aire d étude rapprochée Une espèce végétale patrimoniale (liste rouge nationale, régionale, espèce déterminante ZNIEFF, espèce rare) a été inventoriée lors des prospections. Il s agit de la Biscutelle de Guillon. Cette espèce endémique Picto-charentaise figure dans le Tome 2 (espèce à surveiller) du Livre rouge de la flore menacée de France, elle est déterminante ZNIEFF dans les départements de la Charente et de la Charente-maritime. La Biscutelle de Guillon affectionne les milieux rocailleux et les pelouses sèches calcaires. Sur le secteur étudié, une quinzaine d individus ont été observés sur l aire d étude rapprochée. Biscutelle de Guillon Photo prise sur site T.PICHILLOU BIOTOPE 67

68 III.2 Les Oiseaux Cf. Atlas cartographique (carte 6) : Habitats des quatre cortèges d oiseaux identifiés (Etat initial étude d impact) Cf. Atlas cartographique (carte 7) : Habitats favorables à l avifaune nicheuse patrimoniale et localisation des observations (Etat initial étude d impact) Cf. Atlas cartographique (carte 8) : Habitats favorables à l Engoulevent d Europe et localisation des observations (Etat initial étude d impact) Cf. Atlas cartographique (carte 9) : Habitats à enjeux pour l avifaune nicheuse (Etat initial étude d impact) L avifaune nicheuse comprend les espèces sédentaires (présentes toute l année) et les espèces migratrices (présentent uniquement au printemps et en été) au sein de l aire d étude élargie. 64 espèces ont été inventoriées. Parmi elles, nous distinguons 57 espèces nicheuses, réparties en cinq cortèges d espèces bien distincts : Le cortège des espèces des pelouses, friches et coupes forestières ; Le cortège des espèces des milieux forestiers ; Le cortège des espèces des milieux urbains ; Le cortège des espèces de zone agricole. Le cortège des espèces des zones humides. Sur les 64 espèces observées, 11 sont chassables et 53 espèces (dont 45 nicheuses) sont protégées par l arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l ensemble du territoire Le détail des espèces par cortège, et concernées par la présente demande de dérogation est présenté dans la partie suivante. Sept autres espèces d oiseaux, non nicheuses, ont été observées, en transit, ou en migration au sein de l aire d étude. Les habitats présents sur l aire d étude représentent peu d intérêt pour des espèces non nicheuses ou migratrices. Dans le cas de l avifaune particulièrement, la seule notion de protection nationale ne reflète pas avec exactitude la sensibilité des populations d espèces concernées. En effet, la grande majorité des espèces protégées au sein du périmètre d'investigation sont communes à très communes en Poitou-Charentes. Il convient donc de distinguer certaines priorités parmi ces 45 espèces d oiseaux protégées, en fonction de leur sensibilité, de leur statut de menace et de répartition en Poitou-Charentes. Parmi les espèces protégées recensées, neuf d entre elles revêtent un enjeu écologique évalué de moyen à fort, définis selon des critères de rareté, de menaces et d effectifs relevés sur l aire d étude. Il s agit de l Engoulevent d Europe, du Busard Saint Martin, de la Linotte mélodieuse, de la Fauvette grisette, du Circaète Jean-Le-Blanc, de la Bondrée apivore, du Milan noir, du Pic noir, du Pouillot de Bonelli, du Gros bec casse-noyaux, et du Gobemouche gris. Six d entre elles, sont des espèces d intérêt communautaire : l Engoulevent d Europe, le Circaète Jean le 68

69 Blanc, le Busard Saint Martin, la Bondrée apivore, le Milan noir, le Pic noir. Espèces Tableau 11 : Evaluation des niveaux d enjeux des espèces d oiseaux vis-à-vis du projet Contrainte réglementaire Patrimonialité Cortège des espèces des pelouses, friches et coupes forestières Busard Saint-Martin Circus cyaneus X Fort Représentativité sur l aire d étude Statut biologique sur l aire d étude Nicheur probable au sein d une coupe forestière en régénération dans l aire Un type femelle et un mâle d étude. en chasse, ainsi qu un couple Absence d habitats paradant dans un habitat favorables à l espèce sur favorable à la reproduction l aire d étude rapprochée. au lieu-dit «Maison forestière des Rassats». Espèce migratrice partielle donc potentiellement présente toute l année sur l aire d étude. Niveau d enjeu Fort Engoulevent d Europe Caprimulgus europaeus X Fort En 2011, 6 individus ont été contactés sur l ensemble de l aire d étude dont 3 sur Nicheur probable au sein l aire d étude rapprochée et des pelouses et coupes 2 à une dizaine de mètres. forestières en régénération En 2012, 11 individus ont été sur l aire d étude. contactés sur l ensemble de Nidification certaine sur l aire d étude dont 2 sur l aire d étude rapprochée. l aire d étude rapprochée. Espèce migratrice stricte, Un nid avec éclosion de deux présente uniquement entre poussins a également été mai et septembre. trouvé sur l aire d étude rapprochée. Fort Nicheur probable sur l aire d étude. Linotte mélodieuse Carduelis cannabina X Moyen Espèce migratrice partielle Deux couple localisés à donc potentiellement proximité du lieu-dit «Les présente toute l année sur Rassats». Un autre individu l aire d étude. a été observé en vol au sud de l aire d étude Espèce assez éclectique visà-vis de l habitat de rapprochée. nidification, risque de présence sur l aire d étude rapprochée non écarté Moyen Nicheur possible au sein des pelouses arbustives et des friches. Fauvette grisette Sylvia communis X Moyen Espèce migratrice stricte, Un couple et une femelle présente uniquement entre observés dans des habitats avril et septembre. favorables à la reproduction. Présence d habitats favorables à la nidification sur l aire d étude rapprochée Moyen Cortège des espèces forestières Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus X Fort Nicheur possible sur l aire Un individu cercle à haute d étude. altitude dans les environs immédiats de l aire d étude. Espèce migratrice stricte présente uniquement Pas d indice de présence de d avril à septembre. l espèce sur l aire d étude rapprochée et absence Trop faible surface d habitats favorables à la d habitats favorables à reproduction. l espèce sur l aire d étude rapprochée Fort 69

70 Espèces Bondrée apivore Pernis apivorus Tableau 11 : Evaluation des niveaux d enjeux des espèces d oiseaux vis-à-vis du projet Contrainte réglementaire X Patrimonialité Fort Représentativité sur l aire d étude Statut biologique sur l aire d étude Nicheur possible sur l aire Observation d un individu en d étude. vol dans les environs immédiats de l aire d étude. Habitat favorable à la nidification de l espèce Pas d indice de présence de présent sur l aire d étude l espèce sur l aire d étude rapprochée. rapprochée et absence d habitats favorables à la Espèce migratrice stricte reproduction. présente uniquement de mai à septembre. Niveau d enjeu Fort Nicheur probable sur l aire d étude. Pic noir Dryocopus martius X Moyen Habitat favorable à l espèce Arbre avec loge d un individu sur l aire d étude sur au nord-est de l aire rapprochée. d étude rapprochée. Espèce migratrice partielle donc potentiellement présente toute l année sur l aire d étude. Fort Pouillot de Bonelli Phylloscopus bonellii X Moyen Nombreux chanteurs Nicheur probable sur l aire et d étude. constructions de nids en Présence d habitats lisière des boisements, favorables à la nidification notamment à proximité du sur l aire d étude secteur de pelouse calcicole rapprochée. sur l aire d étude Espèce migratrice stricte rapprochée. présente uniquement d avril à août. Moyen Tourterelle des bois Streptopelia turtur - Moyen Nombreux chanteurs sur l aire d étude. Nicheur probable dans les fourrés et les boisements sur l aire d étude. Présence d habitats favorables à la nidification sur l aire d étude rapprochée. Espèce migratrice stricte présente uniquement d avril à octobre Moyen Nicheur probable dans les zones arbustives sur l aire d étude. Grosbec casse-noyaux Coccothraustes coccothraustes X Moyen Présence d habitats favorables à la nidification Deux individus ont été observés sur l aire d étude sur l aire d étude rapprochée. Espèce migratrice partielle donc potentiellement présente toute l année sur l aire d étude. Moyen Nicheur probable sur l aire d étude. Gobemouche gris Muscicapa striata X Moyen Espèce assez éclectique visà-vis de l habitat de Un individu a été observé sur nidification, risque de la partie est de l aire présence sur l aire d étude d étude. rapprochée non écarté. Espèce migratrice stricte présente uniquement d avril à octobre. Moyen 70

71 Espèces Espèces migratrices Milan royal Milvus milvus Tableau 11 : Evaluation des niveaux d enjeux des espèces d oiseaux vis-à-vis du projet Contrainte réglementaire X Patrimonialité Fort Représentativité sur l aire d étude Un individu en migration Migrateur active. Statut biologique sur l aire d étude Niveau d enjeu Faible Hirondelle de rivage Riparia riparia X Moyen Un individu en migration Migrateur active. Faible Pouillot fitis Phylloscopus trochilus X Moyen Un individu en halte Migrateur migratoire Faible Parmi les espèces identifiées sur l aire d étude élargie et présentant un enjeu de conservation à minima moyen, seul l Engoulevent est nicheur certain sur l aire d étude rapprochée et y effectue l ensemble de son cycle biologique. Le Pouillot de Bonelli est aussi présent, quatre mâles chanteurs ont été observés, l espèce y est considérée comme nicheuse possible. Des habitats favorables à la Fauvette grisette et au Grosbec cassenoyaux sont également présents, mais ces espèces n ont pas été observées. 71

72 III.3 Les mammifères terrestres Mammifères (hors chauves-souris) Cf. Atlas cartographique (carte 10) : Habitats favorables aux mammifères protégés et localisation des observations (Etat initial étude d impact) Cf. Atlas cartographique (carte 11) : Habitats à enjeux pour les mammifères (Etat initial étude d impact) Dix espèces de mammifères ont été répertoriées sur l aire d étude élargie lors des prospections de 2011 et La présence de la Genette commune (Genetta genetta), a été confimée sur l aire d étude par Charente Nature lors de la rencontre du 08 juin Les espèces rencontrées au sein de l aire d étude occupent différents habitats, des milieux forestiers aux zones agricoles. Sur les dix espèces recensées, trois sont protégées par l arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégées en France métropolitaine : il s agit de l Ecureuil roux, de Hérisson d Europe, de la Genette commune. Une espèce est inscrite à la liste rouge des espèces menacées, avec le statut «Quasi menacée», il s agit du Lapin de Garenne. Une autre espèce est déterminante ZNIEFF en Poitou-Charentes, il s agit de la Martre des pins. Espèces Ecureuil roux Tableau 12 : Evaluation du niveau d enjeu des mammifères (hors chauves-souris) Sciurus vulgaris Contrainte réglementaire X - Patrimonialité Représentativité sur l aire d étude Statut biologique sur l aire d étude et sur l aire d étude rapprochée Plusieurs individus Réalisation de son cycle présents sur biologique complet sur l ensemble du certain secteur de l aire boisement de l aire d étude et de l aire d étude d étude rapprochée. Niveau d enjeu Moyen Martre des pins Martes martes - Faible Réalisation de son cycle biologique complet sur Un jeune individu a certains secteurs de l aire été observé mort sur d étude. l aire d étude (collision routière) L aire d étude rapprochée est une zone de transit et de chasse pour l espèce Faible Lapin de garenne Oryctolagus cuniculus - Faible Plusieurs observés l ensemble de l aire d étude Réalisation de son cycle biologique complet sur certains secteurs de l aire individus sur d étude. L aire d étude rapprochée est une zone de transit et de gagnage pour l espèce Faible Genette commune Genetta genetta X - Réalisation de son cycle biologique complet sur Présence de l espèce certains secteurs de l aire sur l aire d étude d étude. (Charente Nature) L aire d étude rapprochée est une zone de transit et de chasse pour l espèce Moyen 72

73 Espèces Tableau 12 : Evaluation du niveau d enjeu des mammifères (hors chauves-souris) Hérisson d Europe Erinaceus europaeus Contrainte réglementaire X - Patrimonialité Représentativité sur l aire d étude Statut biologique sur l aire d étude et sur l aire d étude rapprochée Réalisation de son cycle Des fèces ont été biologique complet sur observées sur l aire l aire d étude et l aire d étude d étude rapprochée. Niveau d enjeu Faible Parmi les trois espèces protégées, l Ecureuil roux a été observé dans l aire d étude rapprochée, tandis que le Hérisson d Europe a été observé a deux reprises en limite de celle-ci. Ces espèces y effectuent l ensemble de leur cycle biologique. 73

74 Les mammifères volants (chauves-souris) Cf. Atlas cartographique (carte 12) : Espèces de chiroptères resencées et habitats favorables (Etat initial étude d impact) Cf. Atlas cartographique (carte 13) : Habitats à enjeux pour les chiroptères (Etat initial étude d impact) Les inventaires liés aux chiroptères ont été réalisés entre février et juin. Aucun passage n'a été effectué en automne, période dite de "swarming" pour les chiroptères, ce terme faisant référence aux rassemblements de chiroptères dans les gîtes d hibernation en fin d été ou en automne pour la reproduction ou l échange d individus entre colonies permettant notamment le brassage génétique. En effet, une expertise à cette période ne se justifie pas en raison de l'absence de gîte cavernicole au sein de l'aire d'étude. De plus, la Fosse Mobile, cavité souterraine appartenant au site Natura 2000 de la Forêt de la Braconne est déjà connue pour être utilisée à cette période, et sa distance éloignée de l'aire d'étude (8 km) ne rendent pas nécessaires des inventaires en automne au sein de l'emprise du projet. Treize espèces et deux groupes d espèces de chiroptères ont été recensés au cours des inventaires. La richesse spécifique peut être considérée comme moyenne. Parmi les différentes espèces inventoriées, nous distinguons trois cortèges d espèces bien distincts : Le cortège des espèces des milieux forestiers ; Le cortège des espèces des milieux mixtes ouverts et semi-ouverts ; Le cortège des espèces anthropophiles. Tableau 13 : Cortèges et espèces de chiroptères associées Nom scientifique Nom vernaculaire Nom scientifique Nom vernaculaire Cortège des espèces des milieux forestiers Barbastelle d'europe Barbastella barbastellus Murin d Alcathoe Myotis alcathoe Grand Murin Myotis myotis Oreillard sp Plecotus sp. Noctule commune Nyctalus noctula Pipistrelle pygmée Pipistrellus pigmaeus Noctule de Leisler Nyctalus leisleri Murin de Bechstein Myotis bechsteinii Petit Rhinolophe Rhinolophus hipposideros Murin de Natterer Myotis nattereri Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii Murin à moustaches Myotis mystacinus Murin de Daubenton Myotis daubentonii Cortège des espèces des milieux mixtes ouverts et semi-ouverts Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum Cortège des espèces anthropophiles Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Murin à oreilles Myotis emarginatus échancrées Petit Murin Sérotine Myotis blythii commune Eptesicus serotinus Pipistrelle de Kühl Pipistrellus kuhlii L ensemble de l aire d étude est favorable au Minioptère de Schreibers, cette espèce ne peut donc pas être attribuée à un cortège en particulier. Toutes les espèces de chiroptères sont protégées au niveau national au titre de l article 2 de l arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. 74

75 Plusieurs espèces présentent une forte patrimonialité, au regard de leurs statut de conservation attibué en France et en Europe. C est le cas de la Barbastelle d Europe, du Minioptère de Schreiber, du Grand Rhinolophe, du Grand et Petit Murin, de la Pipistrelle de Nathusius, de la Noctule commune, la Noctule de Leisler, du Petit rhinolophe, du Murin de Beschtein. L aire d étude présente une mosaïque d habitats composée d une alternance de milieux ouverts et de zones boisées. Elle est donc favorable à différents cortèges d espèces de chiroptères qui peuvent utiliser l aire d étude comme zone de chasse, notamment le cortège des espèces des milieux mixtes, et le cortège des espèces forestières, ainsi que le cortège des espèces anthropophiles. Concernant les potentialités de gîtes, aucun gîte potentiel n a été répertorié au sein de l aire d étude rapprochée, mais de nombreuses cavités arboricoles sont présentes sur l aire d étude élargie. Aussi, l aire d étude se situe également sur un territoire dominé par la présence de nombreux sites karstiques représentant des cavités souterraines indispensables au cycle de vie de certaines espèces de chiroptères cavernicoles (strictes ou non). Enfin, des corridors assurent le lien entre les habitats de chasse et les gîtes des espèces. Au sein de l aire d étude rapprochée, les corridors sont représentés par les différentes allées forestières crées au sein de la Chênaie-charmaie en régénération. De plus, les chiroptères utilisent comme voies de déplacement les interfaces existantes entre les milieux, en particulier les lisières entre les habitats ouverts et les boisements. De même, les haies sont particulièrement propices à la circulation des chiroptères. Aussi l aire d étude est irriguée de voies permettant l accès aux différentes infrastructures du site industriel de la Braconne. Ainsi, ces linéaires routiers de faible largeur et structurant des milieux naturels sont des voies de circulation privilégiées pour les chiroptères. Ces informations ont été confirmées par les résultats issus de détecteurs déposés au niveau de ces chemins ainsi que lors des transects réalisés à pied. Espèces Espèces avérées Barbastelle d'europe Tableau 14 : Evaluation du niveau d enjeu des espèces de chiroptères vis-à-vis du projet Barbastella barbastellus Contrainte réglementaire Patrimonialité X Fort Représentativité sur l aire d étude 15 contacts au total, activité maximale à 140 m au sud de l aire d étude rapprochée Statut biologique sur l aire d étude Transit et chasse au sein de l aire d étude et de l aire d étude rapprochée Niveau d enjeu Fort Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii X Majeur 6 contacts au total, activité maximale à 250 m au sud-est de l aire d étude rapprochée Transit probable au sein de l aire d étude rapprochée Chasse au sein de l aire d étude Moyen Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum X Fort 5 contacts au total, activité maximale à 950 m au sud de l aire d étude rapprochée Transit et chasse au sein de l aire d étude et de l aire d étude rapprochée Moyen Grand Murin/Petit Murin Myotis myotis/myotis blythii X Fort 1 contact au total Transit probable au sein de l aire d étude rapprochée Chasse possible au sein de l aire d étude Moyen Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii X Moyen 89 contacts au total, activité maximale à 250 m au sud-est de l aire d étude rapprochée Transit et chasse au sein de l aire d étude et de l aire d étude rapprochée Moyen Noctule commune Nyctalus noctula X Moyen 10 contacts, activité maximale à 950 m au sud de l aire d étude rapprochée Transit et chasse au sein de l aire d étude et de l aire d étude rapprochée Faible 75

76 Espèces Noctule de Leisler Nyctalus leisleiri Tableau 14 : Evaluation du niveau d enjeu des espèces de chiroptères vis-à-vis du projet Contrainte réglementaire Patrimonialité X Moyen Représentativité sur l aire d étude 7 contacts, activité maximale à 950 m au sud de l aire d étude rapprochée Statut biologique sur l aire d étude Transit probable au sein de l aire d étude rapprochée Chasse au sein de l aire d étude Niveau d enjeu Faible Petit Rhinolophe Rhinolophus hipposideros X Moyen 1 contact, activité maximale à 950 m au sud de l aire d étude rapprochée Transit probable au sein de l aire d étude rapprochée Chasse au sein de l aire d étude Faible Murin de Daubenton Myotis daubentonii X Faible 2 contacts, activité maximale à 250 m au sud-est de l aire d étude rapprochée Transit et chasse au sein de l aire d étude et de l aire d étude rapprochée Faible Murin d Alcathoe Myotis alcathoe X Faible 1 contact, activité maximale à 950 m au sud de l aire d étude rapprochée Transit probable au sein de l aire d étude rapprochée Chasse au sein de l aire d étude Faible Pipistrelle de Kühl Pipistrellus kuhlii X Faible 105 contacts, activité maximale à 250 m au sud-est de l aire d étude rapprochée Transit et chasse au sein de l aire d étude et de l aire d étude rapprochée Faible Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus X Faible 1500 contacts, activité maximale à 950 m au sud de l aire d étude rapprochée Transit et chasse au sein de l aire d étude et de l aire d étude rapprochée Faible Pipistrelle pigmée Pipistrellus pigmaeus X Faible 2 contacts, activité maximale à 250 m au sud-est de l aire d étude rapprochée Transit probable au sein de l aire d étude rapprochée Chasse au sein de l aire d étude Faible Sérotine commune Eptesicus serotinus X Faible 2 contacts, activité maximale à 950 m au sud de l aire d étude rapprochée Transit probable au sein de l aire d étude rapprochée Chasse au sein de l aire d étude Faible Oreillard sp Plecotus sp. X Faible 2 contacts Transit et chasse au sein de l aire d étude et de l aire d étude rapprochée Faible Espèces potentielles Murin de Bechstein Myotis bechsteinii X Fort Potentiellement présente sur l aire d étude Transit, chasse Potentielle ment fort Murin de Natterer Myotis nattereri X Faible Potentiellement présente sur l aire d étude Transit, chasse Potentielle ment faible Murin à moustaches Myotis mystacinus X Faible Potentiellement présente sur l aire d étude Transit, chasse Potentielle ment faible Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus X Faible Potentiellement présente sur l aire d étude Transit, chasse Potentielle ment faible Parmi les espèces à enjeu, le Grand Rhinolophe et la Barbastelle d Europe ont été 76

77 contactés par les échantilloneurs positionnés dans l aire d étude rapprochée. D autres espèces plus communes y ont également été contactés : Murin de Daubenton, Noctule commune, Pipistrelle kulh, Pipistrelle de Nathusius, Pipistrelle commune, Oreillards roux/gris. L aire d étude rapprochée constitue des habitats de chasse pour ce groupe d espèce, aucune cavité arboricole permettant le gîte d individus n y a été identifiée. 77

78 III.4 Herpétofaune Les amphibiens Cf. Atlas cartographique (carte 14) : Habitats favorables aux amphibiens et localisation des observations (Etat initial étude d impact) Cf. Atlas cartographique (carte 15) : Habitats à enjeux pour les amphibiens (Etat initial étude d impact) Les inventaires réalisés en 2011 et 2012, ont permis de recenser la présence de quatre espèces d amphibiens sur l ensemble de l aire d étude. Toutes sont communes à très communes en région Poitou-Charentes, à l exception de la Rainette méridionale considérée comme rare à assez rare en Charente, et qui présente une patrimonialité moyenne. Deux cœurs de Rainette méridionale ont été entendus au sein de la zone d activité, sur deux points d eau différents. Aussi une mare à l ouest de l aire d étude accueille de nombreuses larves de Salamandre tachetée, ainsi que de plusieurs adultes de Triton palmé. Tableau 15 : Amphibiens inventoriés au sein de l aire d étude Nom scientifique Nom vernaculaire Nom scientifique Nom vernaculaire Hyla meridionalis Rainette méridionale Pelophylax sp. Complexe grenouilles vertes des Lissotriton helveticus Triton palmé Salamandra salamandra Salamandre tachetée 4 espèces observées Toutes ces espèces bénéficient d un statut de protection stricte au titre de l article 2 (protection des individus et de leurs habitats) ou l article 3 (protection des individus) de l arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés en France métropolitaine. Seule la Grenouille verte, bénéficie d une protection partielle (article 5). Ces espèces effectuent l ensemble de leur cycle de reproduction (reproduction et hivernage) sur l aire d étude élargie. En revanche sur l aire d étude rapprochée, ces espèces sont considérées comme absentes. Espèces Rainette méridionale Hyla meridionalis Tableau 16 : Evaluation du niveau d enjeu des amphibiens Contrainte réglementaire X Niveau de patrimonialité Moyen Représentativité sur l aire d étude Deux cœurs de Rainette méridionale ont été entendus sur deux points d eau au sein des entreprises Statut biologique sur l aire d étude Reproduction et hivernage sur l aire d étude Absente sur l aire d étude rapprochée Niveau d enjeu Moyen 78

79 Espèces Salamandre tachetée Salamandra salamandra Tableau 16 : Evaluation du niveau d enjeu des amphibiens Contrainte réglementaire Niveau de patrimonialité X - Représentativité sur l aire d étude Présence de nombreuses larves sur une mare située à l ouest de l aire d étude rapprochée Statut biologique sur l aire d étude Reproduction et hivernage sur l aire d étude. Absente sur l aire d étude rapprochée Niveau d enjeu Faible Triton palmé Lissotriton helveticus X - Plusieurs adultes observés sur une mare située à l ouest de l aire d étude Reproduction et hivernage sur l aire d étude Absent sur l aire d étude rapprochée Faible Les habitats présents sur l aire d étude rapprochée ne sont pas favorables à ce groupe d espèces, aucun individu n y a été contacté. Les reptiles Cf. Atlas cartographique (carte 16) : Habitats favorables aux reptiles et localisation des observations (Etat initial étude d impact) Cf. Atlas cartographique (carte 17) : Habitats à enjeux pour les reptiles (Etat initial étude d impact) Quatre espèces de reptiles ont été inventoriées sur l aire d étude élargie lors des prospections de 2011 et 2012, lesquelles sont présentées ci-dessous. Les quatre espèces inventoriées sont communes à très communes dans la région Poitou-Charentes De nombreux individus de Lézard des murailles et de Lézard vert ont été observés sur l ensemble de l aire d étude au sein des habitats favorables (lisières, fourrés, clairières, bords de chemins ). Deux individus de Couleuvre d Esculape et deux individus de Couleuvre verte et jaune ont également été observés. Tableau 17 : Reptiles inventoriés au sein de l aire d étude Nom scientifique Nom vernaculaire Nom scientifique Nom vernaculaire Lacerta bilineata Lézard vert occidental Hierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune Podarcis muralis Lézard des murailles Zamenis longissimus Couleuvre d Esculape 4 espèces observées Toutes ces espèces bénéficient d un statut de protection stricte au titre de l article 2 (protection des individus et de leurs habitats) de l arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés en France métropolitaine. 79

80 Espèces Lézard vert occidental Lacerta bilineata Tableau 18 : Evaluation du niveau d enjeu des reptiles Contrainte réglement aire Patrimoni alité X - Représentativité sur l aire d étude Nombreux individus observés en lisière notamment sur l aire d étude rapprochée Statut biologique sur l aire d étude Accomplissement complet du cycle biologique sur l aire d étude et l aire d étude rapprochée Niveau d enjeu Faible Lézard des murailles Podarcis muralis X - Nombreux individus observés en lisière, clairière et bords de chemins sur l ensemble de l aire d étude Accomplissement complet du cycle biologique sur l aire d étude et l aire d étude rapprochée Faible Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus X - Deux individus ont été observés sur l aire d étude dont un à proximité immédiate de l aire d étude rapprochée Accomplissement complet du cycle biologique sur l aire d étude et l aire d étude rapprochée Faible Couleuvre d Esculape Zamenis longissimus X - Deux individus ont été observés en 2012 dont un sur l aire d étude rapprochée Accomplissement complet du cycle biologique sur l aire d étude et l aire d étude rapprochée Moyen Les quatre espèces contactées (Lézard des murailles, Lézard vert, Couleuvre verte et jaune, Couleuvre d Esculape) sont protégées et accomplissent la totalité de leur cycle biologique sur l aire d étude rapprochée, ainsi que sur l ensemble de l aire d étude. 80

81 III.5 Les insectes Cf. Atlas cartographique (carte 18) : Habitats favorables à l Azuré du Serpolet et localisation des observations d insectes patrimoniaux (Etat initial étude d impact) Cf. Atlas cartographique (carte 19) : Habitats à enjeux pour les insectes (Etat initial étude d impact) Bilan global Les inventaires réalisés sur les insectes ont permis d'inventorier 55 espèces sur l aire d étude élargie : 49 espèces de rhopalocères (papillons de jour) dont 1 espèce protégée et déterminante ZNIEFF en Poitou-Charentes, et 4 autres espèces déterminantes en Poitou-Charentes ; 2 espèces de coléoptères dont 1 présentant un statut de conservation défavorable européen et, 1 protégée au niveau national et présentant un statut de conservation défavorable européen ; 2 espèces de libellules ; 2 espèces de neuroptères ascalaphidae déterminantes ZNIEFF en Poitou-Charentes. Papillons de jour Les quarante-neuf espèces répertoriées sur l ensemble de l aire d étude sont réparties en trois cortèges Cortège des espèces des pelouses sèches calcicoles ; Ce cortège se compose d espèces affectionnant les pelouses sèches mais aussi les pelouses calcicoles résiduelles en bordure de route comme l Azuré du Serpolet. D autres espèces caractéristiques comme le Fluoré (Colias alfacariensis), la Mélitée orangée (Melitaea didyma), l Argus bleu-nacré (Polyommatus coridon) ou la Petite violette (Boloria dia) ont pu être contactés sur cet habitat. Cortège des espèces de friches et des bords de chemin ; Ce cortège se compose d espèces inféodées aux friches, et zones herbeuses fleuris des chemins. On y trouve notamment la Mégère (Lasiommata megera), le Fadet commun (Coenonympha pamphilus), le Nacré de la Ronce (Brenthis daphne), la Mélitée des scabieuses (Melitaea parthenoides) la Mélitée du plantain (Melitaea cinxia) et le Myrtil (Maniola jurtina). Cortège des espèces de lisières et clairières forestières. L aire d étude est majoritairement forestière, plusieurs espèces affectionnant cet habitat ont donc été contactées. Parmi celles-ci on trouve notamment le Grand Collier argenté (Boloria euphrosyne), le Tircis (Pararge aegeria), le Grand nègre des bois (Minois dryas) et le Tabac d Espagne (Argynnis paphia). Parmi ces différents cortèges, cinq espèces sont considérées comme patrimoniales, citons notamment l Azuré du Serpolet Maculinea arion et le Grand collier argenté Boloria euphrosyne.l Azuré du Serpolet possède un statut de conservation défavorable en Europe («En danger»), selon la liste rouge UICN concernée, en France son statut de conservation n est pas défavorable. Le Grand collier argenté n est pas menacé en Europe, ni en France, en revanche il est considéré comme assez rare en région Poitou Charentes. Ces deux espèces sont également déterminantes ZNIEFF en région Poitou-Charentes. 81

82 Une seule des espèces contactées est protégée par l arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés en France métropolitaine, il s agit de l Azuré du Serpolet. Cette espèce est également désignée comme d intérêt communautaire par la Directive Habitats Faune Flore. Odonates Seulement deux espèces d odonate ont été contactées. Aucune n est patrimoniale ni protégée. L aire d étude élargie n offre que peu d habitats favorables à ce groupe d espèces. Coleoptères saproxylophages Deux espèces de coleoptères saproxylophages ont été recensées sur l aire d étude élargie, il s agit du Lucane cerf-volant Lucanus cervus et du Grand Capricorne Cerambyx cerdo. L une d entre elle, le Grand Capricorne est considérée comme patrimoniale, compte tenu de statuts de conservation défavorables dans le monde («Vulnérable») et en Europe («Quasi Menacé»). Cette espèce est également protégée par l arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés en France métropolitaine. Neuroptères ascalaphidés Les deux espèces d Ascalaphes présentes (Libelloïdes longicornis, L. coccajus) en Poitou-Charentes ont été relevées sur l aire d étude élargie. Toutes deux sont déterminantes ZNIEFF dans la région, localisées et/ou en déclin. 82

83 Synthèse des enjeux liés aux insectes Espèces Lépidoptères Azuré serpolet Maculinea arion du Tableau 19 : Evaluation du niveau d enjeu des insectes vis-à-vis du projet Contrainte réglementaire X Patrimonialité Moyen Représentativité sur l aire d étude Une trentaine d individus ont été observés sur l aire d étude en 2011 et une quinzaine en Plusieurs individus ont été observés sur les pelouses sèches situées dans l aire d étude rapprochée. Une parcelle située à l est de l aire d étude rapprochée semble également favorable à l espèce malgré un mauvais état de conservation. Quelques individus sont également présents sur les pelouses sèches relictuelles des bords de route. La pelouse calcicole en partie sur l aire d étude rapprochée semble abriter la population source sur le secteur. Cette pelouse présentant de nombreux pieds de Thym (Thymus spp.) et Origan (Origanum vulgare) Des fourmilières de Myrmica sp. ont également été observées sur la zone travaux. Statut biologique sur l aire d étude et l aire d étude rapprochée Réalisation complète du cycle biologique sur certains secteurs de l aire d étude et sur l aire d étude rapprochée (pelouses calcicoles) Niveau d enjeu Moyen Grand Collier argenté Boloria euphrosyne - Faible Un observé sur un bord de route au sud-ouest de l aire d étude. Un autre observé en dehors de l aire d étude. Réalisation complète du cycle biologique sur un secteur de l aire d étude Faible Coléoptères Réalisation complète du cycle biologique sur l aire d étude. Grand Capricorne Cerambyx cerdo X Moyen Des arbres sénescents accueillant l espèce et d autres favorables à l accueil futur de l espèce ont été observés sur l aire d étude. L aire d étude rapprochée n est en revanche pas favorable. Les imagos peuvent survoler l aire d étude rapprochée mais aucun arbre favorable à leur développement larvaire n est présent Moyen Parmi les espèces protégées inventoriées, seul l Azuré du Serpolet accomplit l ensemble de son cycle biologique au sein de l aire d étude rapprochée. Les habitats boisés présents ne sont pas favorables à la reproduction du Grand Capricorne. 83

84 IV. Synthèse des enjeux écologiques Afin de mettre en évidence les principaux groupes à enjeu au sein des aires d étude, un tableau de synthèse a été établi. Il précise, pour chaque groupe : L enjeu écologique, estimée sur la base de la richesse spécifique (par rapport au potentiel du site) et la patrimonialité des espèces. Il est important de préciser que cette évaluation est relative à l aire d étude élargie et non à l emprise du projet, la contrainte réglementaire, eu égard aux textes de Loi régissant la protection des différents groupes étudiés (article L411-1 et arrêtés ministériels associés). Cette contrainte a en revanche été évaluée sur la base de l emprise du projet définitif. A la lecture du tableau, il s avère que les groupes à enjeux écologiques élevé sont, les oiseaux nicheurs, les insectes, les chiroptères et les reptiles. Les oiseaux migrateurs n ont pas été intégrés, l aire d étude rapprochée ne constituant pas un site d importance pour la halte migratoire, le repos et l alimentation des individus en migration. 84

85 Tableau 20 : Evaluation des enjeux de conservation à l échelle de l aire d étude Groupe biologique étudié Flore Contrainte écologique vis-à-vis du projet (rappel de l état initial du dossier) Evaluation du niveau d enjeu écologique dans l aire d étude Contrainte réglementaire pour le projet Présence d une contrainte réglementaire au titre de l article de l article L411-1 du code de l environnement, visà-vis du projet définitif Contrainte écologique faible Flore Faune invertébrée Odonates 1 espèce végétale patrimoniale, inscrite au livre rouge de la flore menacée, et Déterminante ZNIEFF en Poitou-Charentes Cette espèce est inféodée aux pelouses sèches Contrainte écologique faible Diversité faible (2 espèces) Espèces non patrimoniales Faible Contrainte réglementaire nulle Non Négligeable Contrainte réglementaire nulle Non Lépidoptères Rhopalocères (papillons de jour) Contrainte écologique moyenne Diversité intéressante (49 espèces) Cinq espèces patrimoniales et une d intérêt communautaire au titre de la Directive Habitats Moyen Contrainte réglementaire avérée. Risque avéré de destruction d individus d Azuré du Serpolet (quelque soit leur forme) et de son habitat de reproduction (pelouses sèches calcicoles) Oui Coléoptères saproxyliques Contrainte écologique moyenne Deux espèces inscrites comme espèces d intérêt communautaire au titre de la Directive Habitats, dont une espèce protégée. Moyen Contrainte réglementaire nulle. L espèce n est pas présente sur l emprise du projet. Aucun risque de destruction d individus Non Faune vertébrée 85

86 Tableau 20 : Evaluation des enjeux de conservation à l échelle de l aire d étude Groupe biologique étudié Contrainte écologique vis-à-vis du projet (rappel de l état initial du dossier) Evaluation du niveau d enjeu écologique dans l aire d étude Contrainte réglementaire pour le projet Présence d une contrainte réglementaire au titre de l article de l article L411-1 du code de l environnement, visà-vis du projet définitif Amphibiens Enjeu écologique Faible à Moyen quatre espèces dans l aire d étude Espèces communes et non menacées en France Une espèce patrimoniale : La Rainette méridionale, assez rare en Charente Faible à Moyen Contrainte réglementaire nulle. Absence d individus et d habitats d espèces protégées (reproduction et/ou hivernage) sur l aire d étude rapprochée. Non Reptiles Contrainte écologique Faible à Moyen Quatre espèces recensées dans l aire d étude Espèces communes et non menacées en France. Faible à Moyen Contrainte réglementaire (Destruction possible d individus de ces quatre espèces protégées, ainsi que de leurs habitats). Oui Contrainte écologique moyenne à forte Oiseaux nicheurs 53 espèces nicheuses dont 46 protégées inventoriées en 2011/2012 au sein de l aire d étude (4 cortèges différenciés). Plusieurs espèces nicheuses patrimoniales : Circaëte Jean le Blanc, Engoulevent d Europe, Fauvette grisette, Pic noir, Busard Saint Martin, Linotte Moyen à Fort Contrainte réglementaire (Destruction potentielle des individus, de leurs nids et de leurs œufs ainsi que des habitats de reproduction et de repos et perturbation intentionnelle) Oui mélodieuse 86

87 Tableau 20 : Evaluation des enjeux de conservation à l échelle de l aire d étude Groupe biologique étudié Contrainte écologique vis-à-vis du projet (rappel de l état initial du dossier) Evaluation du niveau d enjeu écologique dans l aire d étude Contrainte réglementaire pour le projet Présence d une contrainte réglementaire au titre de l article de l article L411-1 du code de l environnement, visà-vis du projet définitif Mammifères terrestres Contrainte écologique faible Diversité moyenne : 10 espèces Espèces communes et non menacées Faible à moyen Contrainte réglementaire avérée. Destruction possible des individus d Hérisson d Europe, espèce protégée au niveau national, ainsi que des habitats de repos et reproduction pour les trois espèces) Oui Contrainte écologique Moyenne Diversité intéressante : 13 espèces et deux complexes de petites espèces (21 espèces Chiroptères potentielles au total) Cinq espèces au statut de conservation défavorable : la Barbastelle, le Grand rhinolophe, le Moyen Contrainte réglementaire avérée (Destruction d habitats de chasse ainsi que risque de perturbation intentionnelle) Oui Petit rhinolophe, la Noctule de Leisler, Minioptère de Schreiber et la Barbastelle d Europe, et au moins cinq inscrites à l annexe II de la Directive Habitats 87

88 Partie IV Présentation des espèces protégées traitées en dérogation 88

89 Le présent chapitre détaille sous forme d une fiche descriptive pour chaque espèce ou groupe d espèces protégées concernés par la demande de dérogation : les statuts de rareté, menace et protection, la morphologie, la répartition en France et/ou Europe et dans la région, la biologie et l écologie, les menaces potentielles, les données sur l aire d étude. Les espèces traitées en dérogation ayant fait l objet, dans cette partie, d une présentation détaillée via une fiche espèce sont celles dont l enjeu de conservation est supérieur à moyen (espèces à enjeu fort). Les espèces plus communes sont présentées via des fiches «cortège». 89

90 I. Oiseaux Les fiches espèces ci-après présentent les espèces suivantes : Engoulevent d Europe ; Pic noir ; Busard Saint-Martin ; Bondrée apivore ; Circaëte Jean-le-Blanc. En revanche, toutes les espèces dont l enjeu est de niveau moyen ou faible sont traitées en cortège d espèces. Ici trois cortèges sont présentés : Cortège des espèces des pelouses, friches et coupes forestières ( ou milieux ouverts et semi-ouverts) ; Cortège des espèces forestières ; Cortège des milieux urbains. Dans le cadre de cette étude, l effort de prospection a été concentré sur les espèces présentant le plus d enjeux quant à leur conservation. I.1 Présentation des espèces à enjeux Cf. Atlas cartographique (carte 20) : Observations d Engoulevent d Europe et habitats associés Cf. Atlas cartographique (carte 21) : Observations de Pic noir et habitats associés Cf. Atlas cartographique (carte 22) : Observations de Bondrée apivore et habitats associés Cf. Atlas cartographique (carte 23) : Observations de Busard Saint-Martin et habitats associés Cf. Atlas cartographique (carte 24) : Observations de Circaëte Jean-Le-Blanc et habitats associés Cinq espèces dont l enjeu de conservation est supérieur fort sont présentées ci-après. 90

91 L Engoulevent d Europe Caprimulgus europaeus (Linnaeus, 1758) Classe : Oiseaux Statut et protection Convention de Berne : Annexe II Directive Oiseaux : Annexe I Ordre : Caprimulgiformes Famille : Caprimulgidés Protection nationale : Arrêté du 29 octobre 2009 Liste rouge France : Préoccupation mineure Liste rouge Poitou-Charentes : A surveiller Statut de l espèce en Poitou-Charentes L Engoulevent d Europe est une espèce peu commune et à surveiller en Poitou-Charentes. En Charente-Maritime, cette espèce est peu commune et déterminante ZNIEFF. Photographie prise hors site Biotope Aire de répartition L Engoulevent d Europe se reproduit sur tout le continent européen mais aussi en Afrique du Nord et en Asie centrale. Répartition en Poitou-Charentes L espèce est présente dans les quatre départements du Poitou- Charentes de façon assez homogène. La Charente accueille plus de la moitié des effectifs régionaux. La Charente-Maritime représente également un département bien fréquenté par l espèce qui avec la Charente représente 80 % de la population régionale. Source : Atlas des oiseaux nicheurs de Poitou-Charentes Groupe Ornithologique des Deux Sèvres, LPO Vienne, LPO Charente Maritime et Charente Nature Source : Identifier les anim aux BIOTOPE 2012 ; Cram p S. et al. ( ). Handbook of the Birds of Europe, the Middle East and North Africa. The Birds of the Western Palearctic Vol. I to IX 91

92 Envergure : 54 à 60 cm Taille : 25 à 28 cm Description de l espèce Poids : 50 à 100 g Male : Le mâle adulte a les parties supérieures brun grisâtre avec des stries brun noirâtre et un collier indistinct chamois clair sur le bas de la nuque. Sur le dessus des ailes, les petites couvertures sont brunes, les autres sont brun grisâtres avec des taches chamois clair formant une ligne en travers de la partie antérieure de l aile et une seconde le long des scapulaires. Les parties inférieures sont brun grisâtre également, avec des barres brunes et des taches chamoisées. L abdomen et les flancs sont chamois barré de brun. Le mâle présente une tache blanche sur les trois ou quatre rémiges primaires externes, et les deux rectrices externes ont des extrémités blanches, beaucoup plus visibles en vol. La tête est comme les parties supérieures mais on peut voir une large rayure malaire blanc-crème et une tache blanche sur la gorge. Le bec est noirâtre et son ouverture est large, entourée de plumes sétiformes raides utilisées pour la chasse. Les yeux sont brun foncé. Les pattes courtes et les doigts sont bruns ou brun rosâtre. Femelle : La femelle a un plumage presque similaire, mais elle n a pas les marques blanches du mâle, et les taches alaires sont plutôt brun jaunâtre. Juvénile : ressemble à la femelle et les marques blanches sont aussi absentes de son plumage. Habitats : Biologie et écologie Pour nicher, cette espèce s installe dans des milieux couverts de végétation basse (landes ), clairsemée, avec des placettes nues, sèches voire semi-arides. Il fréquente les plantations de jeunes pins et les plantations de pins adultes peu denses, les garrigues, les clairières au sein des bois de feuillus et les pineraies dunaires atlantiques. Régime alimentaire : Cette espèce est strictement insectivore, il se nourrit de papillons nocturnes et de différents autres qu'il capture en vol au crépuscule. Reproduction : L'engoulevent ne construit pas de nid. Il dépose son œuf dans une légère dépression du sol, directement à terre ou sur un lit de feuille ou d aiguille de pin. Le site du nid peut être réutilisé pendant plusieurs années. La femelle pond un ou deux oeufs. La femelle couve pendant 17 à 18 jours et les jeunes sont volants 16 à 17 jours après. Le mâle prend en charge l élevage des jeunes tandis que la femelle entame une seconde nichées. Le mâle aide ensuite la femelle pour l élevage de la seconde nichée. Activité annuelle : Cet oiseau est un migrateur nocturne transsaharien qui débute sa migration dès le mois d août pour hiverner en Afrique tropicale. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Hivernage en Afrique tropicale Migration prénuptiale Reproduction : présence en Poitou-Charentes Migration postnuptiale Hivernage en Afrique tropicale Dynamique des populations En Europe, l Engoulevent d Europe compte plus de couples (BirdLife 2004). Cette espèce y est considérée comme en diminution (BirdLife 2004). Les plus importantes populations d Europe se localisent en Russie, en Turquie, en Espagne et en France. En France, la population compte entre 60 et couples en 2007 (Cahiers d Habitats Oiseaux). La France héberge plus de 10 % de la population européenne hors Russie. En moyenne sur 2008 et 2009, la densité est d environ 0,4 chanteur pour 10 ha en forêt de Tronçais (Trompat A. 2010). Une densité de 0,47 chanteur pour 10 ha a également été notée en dans les gorges de la Monne en Puy de Dôme. (M.POMMAREL, comm. pers.). En forêt des Landes de Gascogne, une étude sur 3000 hectares en 2002 a fourni une population de 90 males chanteurs soit une densité globale de un chanteur pour 33 hectares (BARBARO et al., 2003). Les densités d Engoulevent d Europe les plus importantes sont de l ordre de 2 couples pour 10 ha et sont variables en fonction de la végétation qui compose l habitat (CRAMP, 1985). La densité d Engoulevents, sur une surface de 15km2 de la forêt domaniale de la Gardiole (13), est donc de 1,3 mâle chanteur/km2 (La Chevêche & ONCFS, 2010). 92

93 SIERRO (1991) a dénombré 4 couples répartis sur 20 hectares de milieu optimum en 1986 et 4 couples sur 30 hectares en 1990 dans le Valais (Suisse). Il a été trouvé les densités suivantes sur trois sites de landes dans la région de l East Anglia (Sud Est de l Angleterre) (BERRY, 1981): - en moyenne 7,8 couples au km2 (soit 0,78 couple pour 10 ha), entre 5,1 à 17,0 couples par km2 sur 30 ans sur une lande de 176 ha. - en moyenne 11,2 couples au km2 (soit 1,12 couple pour 10 ha), entre 8,3 et 13,6 couples par km2 sur 8 ans sur une lande de 169 ha. - en moyenne 5,7 couples au km2 (soit 0,57 couple pour 10 ha), entre 7 et 14 couples par km2 sur 10 ans sur une lande de 126 ha. En Haute-Lusace (nord-est de l Allemagne) en pinède, 34 à 36 couples sur 4 ans sur 350 ha (soit 9,7 à 10,3 couples par km2 ou 0,97 à 1,03 couple pour 10 ha) et au maximum 19,4 couples au km2 (SCHLEGEL, 1969). En Poitou-Charentes, l espèce semble stable et compte entre 1950 et 4200 couples en 1995 (Rigaud T. et Granger M.,1999). Trente trois et Trente cinq mâles chanteurs sont présents sur le massif de Vouillé en Vienne (Rigaud T.,1999). Menaces potentielles Plusieurs facteurs peuvent menacer les populations d Engoulevent d Europe: - Destruction des landes, des dunes boisées ; - Reboisement des landes ; - Fermeture des milieux par l abandon de l exploitation du bois ; - Mécanisation des travaux forestiers pendant la période de reproduction ; - Collision routière ; - Prolifération du Sanglier; - Destruction des sites hivernaux. Localisation sur le site COMMUNE DEPARTEMENT ET LIEU DIT DATE NATURE DES OBSERVATIONS MORNAC (16) Maison forestière de Rassats mâle chanteur MORNAC (16) Le Lac des Pins mâle chanteur MORNAC (16) La Faye mâles chanteurs MORNAC (16) La Faye mâles chanteurs MORNAC (16) ZAE de la BRACONNE mâles chanteurs et une femelle MORNAC (16) ZAE de la BRACONNE adulte au nid avec deux jeunes non volants, deux mâles chanteurs MORNAC (16) Bois de Grollet mâles chanteurs. MORNAC (16) Les Mesniers mâle chanteur MORNAC (16) Les Trois Fosses mâle chanteur 93

94 Caractéristiques des populations et de leurs habitats Les prospections menées en 2011 ont permis de contacté au moins 6 individus sur l ensemble de l aire d étude, dont 3 sur l aire d étude rapprochée et 2 à une dizaine de mètres. Les prospection menées en 2012, ont permis de contcaté au moins 13 individus sur l ensemble de l aire d étude dont 2 sur l aire d étude rapprochée, et deux autres en dehors de l aire d étude. La nidification de l Engoulevent d Europe est certaine sur l aire d étude rapprochée en 2012, puisqu un nid occupé avec deux jeunes non volant y a été identifié. Les milieux présents correspondent aux habitats préférentiels de l espèce (pelouses rase, avec secteurs buissonants). Sur l aire d étude, certaines parcelles en cours de régénération forestière répondent également aux exigences écologiques de l espèce. L Engoulevent d Europe est un migrateur stricte, il ne fréquente l aire d étude qu en période de reproduction, c est-à-dire au cours du printemps et de l été (mois de mai à septembre) L Engoulevent d Europe est associé au cortège des espèces des pelouses, friches, et coupes forestières. 94

95 Pic noir Statut et protection Dryocopus martius (Linnaeus, 1758) Classe : Oiseaux Ordre : Piciformes Protection nationale : Arrêté du 29 octobre 2009 Famille : Picidae Liste rouge nationale : Préoccupation mineure Directive Oiseaux : Annexe I, Code A238 Convention de Berne : Annexe II Liste rouge Europe : Non défavorable Statut de l espèce en Poitou-Charentes Le Pic noir est une espèce vulnérable en Poitou-Charentes et rare en Charente-Maritime. Il est déterminant ZNIEFF dans ce dernier département. Aire de répartition En Europe, le pic noir occupe une bonne partie du continent, sauf les îles Britanniques, le Portugal et la majeure partie de l Italie et de l Espagne. Actuellement en France, il est présent dans presque toutes les régions sauf la Corse et une partie de l'aquitaine, du Midi-Pyrénées et du sud de la Provence. En Bretagne, il a atteint le Finistère, le Morbihan et en Normandie, la Manche. Répartition en Poitou-Charentes L espèce est actuellement présente dans les quatre départements du Poitou-Charentes. Plus régulier en Vienne que dans les autres départements, l espèce semble assez localisée en Deux-Sèvres et en Charente et très rare en Charente-Maritime. Source : Identifier les animaux Biotope, 2012 Source : Atlas des oiseaux nicheurs de Poitou-Charentes Groupe Ornithologique des Deux Sèvres, LPO Vienne, LPO Charente Maritime et Charente Nature Taille : 45 à 47 cm Description de l espèce Envergure : 64 à 68 cm Poids : 300 à 350 g 95

96 Adulte: C'est le plus grand pic. Aisément reconnaissable par sa couleur entièrement noire, avec une calotte rouge vif s'étendant du front jusqu'à l'arrière de la nuque chez le mâle, plus réduite chez la femelle. Juvénile : Le plumage des jeunes à la sortie du nid est plus ou moins nuancé de brun avec un bec nettement plus court paraissant plus épais. Habitat : Biologie et écologie Il affectionne indifféremment les grands massifs de conifères ou de feuillus, pourvu qu'ils présentent une superficie suffisante (200 à 500 ha). Il apprécie particulièrement la présence importante de bois mort et de gros arbres espacés et âgés. Il s'accommode de toutes les essences (hêtres, sapins, mélèzes, pins). Régime alimentaire : Il est à la fois végétarien et insectivore. Il se nourrit principalement de fourmis et d'insectes xylophages qu'il prélève en effectuant des perforations dans l'écorce grâce à son bec acéré. Dans certaines régions, son régime alimentaire comporte près de 99% de fourmis. Ailleurs, les larves de coléoptères sont consommées en grand nombre, de même que les chenilles de papillons et les asticots de mouches. Ses sites de nourrissage privilégiés sont les arbres morts ou dépérissants, les souches gisant à terre sur un lit de feuilles mortes. En hiver, ce grand myrmécophage effectue des prélèvements importants dans les fourmilières mais il extirpe également parfois de leur ruche les abeilles en hibernation. A l'occasion, il mange des fruits, des baies et même des œufs d'autres oiseaux. Il mange aussi des oisillons. Reproduction : Solitaires le reste de l'année, les pics noirs commencent à parader en janvier. Le nid est creusé dans le tronc d'un arbre sain ou malade. Il s'agit en général d'une grande ouverture ovale, pratiquée à une hauteur variant entre 4 et 15 mètres, ce qui met les petits à l'abri des prédateurs terrestres. Le mâle est monogame. La ponte de 3 à 5 œufs a lieu en avril. L'incubation dure de 12 à 14 jours. L'envol est précoce et peut se produire dès le vingt-septième jour. Activité annuelle : L espèce est sédentaire en France. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Sédentaire Reproduction Sédentaire Dynamique des populations En Europe, le Pic noir compte plus de couples (BirdLife 2004). L Allemagne et les pays d Europe orientale et septentrionale accueillent les plus gros effectifs. Le Pic noir est considéré comme en expansion en Europe entre 1980 et 2010 (EBCC/RSPB/BirdLife/Statistics Netherlands). En France, la population compte entre 20 et couples en 2008 (Cahiers d habitats oiseaux). La dynamique de l espèce en France et en Europe est plutôt positive. La France comptait seulement 5000 couples entre 1990 et Le Pic noir a largement étendu son aire de répartition en France. Cela est notamment le cas en Charente-Maritime ou l espèce semble bien s implanter dans les boisements situés au sud du département ainsi que localement en Saintonge. Dans les Vosges du Nord, les densités sur 2330 ha varient selon les années de 0,17 à 0,26 couple/100 ha. En milieu favorable, la densité peut s élever à 1,14 couples/100 ha (MULLER, 1997). En forêt rhénane, la densité est de 0,4 couple/100 ha à Erstein et de 1,2 couples/100 ha à Offendorf (DRONNEAU, 1995). Le Pic noir est rare et vulnérable en Poitou-Charentes mais en expansion en Vienne et depuis quelques années en Charente-Maritime. La population présente en Poitou-Charentes compte entre 15 et 28 couples en 1995 (Rigaud T. et Granger M., 1999). La Vienne accueille à l heure actuelle le plus de couples au niveau régional. Menaces potentielles L espèce est actuellement en expansion. Elle reste cependant sensible à la fragmentation des grands massifs forestiers qui agissent négativement en diminuant la taille des territoires disponibles. Une gestion trop intense ne laissant plus la place au bois mort est également défavorable à l espèce car elle diminue de fait la présence d insectes saproxylophages, qui compose la base de l alimentation de l espèce. La réalisation de travaux forestiers en période de nidification peut également poser des problèmes de dérangement, voir d adondon de nids. Le Pic noir est associé au cortège des espèces forestières. 96

97 Localisation sur le site COMMUNE ET DEPARTEMENT LIEU-DIT DATE NATURE DES OBSERVATIONS MORNAC (16) Maison Forestière de Rassat. 25 mai 2012 Nidification certaine 1 loge occupée. Caractéristiques des populations et de leurs habitats Un arbre avec une loge, occupée de manière certaine par un individu a été identifiée au nord est de l aire d étude rapprochée. L espèce est donc considérée comme nicheuse probable sur l aire d étude. Des habitats favorables à l espèce sont également présents sur l aire d étude rapprochée. L espèce est migratrice partielle, elle est donc potentiellement présente toute l année sur l aire d étude. 97

98 Bondrée apivore Statut et protection Pernis apivorus (Linnaeus, 1758) Classe : Oiseaux Ordre : ACCIPITRIFORMES Protection nationale : Arrêté du 29 octobre 2009 Famille : Accipitridae Liste rouge nationale : Préoccupation mineure Directive Oiseaux : Annexe I Convention de Berne : Annexe II Liste rouge Monde: Préoccupation mineure Statut de l espèce en Poitou-Charentes En région Poitou-Charentes, selon le livre rouge des oiseaux nicheurs (Poitou-Charentes Nature, LPO 1999), l espèce est présente dans les quatre départements avec des effectifs stables. Le département de la Charente semble présenter la population nicheuse la plus importante, malgré que les effectifs nicheurs soient mal connus du fait de la discrétion de l espèce, et de sa courte période de présence. Bondrée apivore, Pernis BIOTOPE Aire de répartition Répartition en Poitou-Charentes Source : Atlas des oiseaux nicheurs de Poitou-Charentes Group e Ornithologique des Deux Sèvres, LPO Vienne, LPO Ch arente M aritime et Charente Nature Sources. Identifier les animaux Biotop e, 2012 ; Cramp S. et al. ( ). Handbook of the B irds of Europ e, th e M iddle East and North Africa. Th e Birds of the Western Palearctic Vol. I to IX 98

99 L aire de répartition de la Bondrée apivore s étend de la Péninsule Ibérique à la Russie en passant par l Europe centrale. L espèce est quasiment absente des îles britanniques et des pays méditerranéens comme la Grèce ou le Sud de l Italie. En France, l espèce est bien répartie, principalement dans les zones tempérées. Taille : 52 à 60 cm Envergure : 135 à 150 cm Poids : 600 à 1000 g Description de l espèce La Bondrée apivore est un rapace de taille moyenne, de coloration (variable) brune. On distingue deux phases de coloration, une phase claire et une phase foncée. La queue, relativement longue et mince, est marquée de trois barres horizontales espacées et sombres.la tête est petite et étroite, de coloration grisâtre chez le male avec des yeux dorés. La femelle présente en général une taille plus importante que le mâle. Habitat : Biologie et écologie La bondrée apivore a des exigences assez marquées en terme d habitat, et recherche la présence alternée des massifs boisés et de prairies. Toutes sortes de boisements (ripisylve, chênaie ) lui conviennent pour y établir son nid. Durant l activité de chasse elle explore les terrains découverts et semi-boisés (lisières, clairières, pâtures, friches, ). Régime alimentaire : La Bondrée est un rapace essentiellement insectivore. Elle se nourrit principalement d Hyménoptères (guêpes, bourdons, ) et de leurs couvains. Cependant elle peut aussi capturer des grenouilles, lézards, couleuvres et petits mammifères. Reproduction : La ponte, presque toujours de 2 œufs, a lieu surtout dans la première quinzaine de juin, les éclosions, asynchrones, interviennent au début du mois de juillet, après jours d incubation. Les jeunes s envolent au bout de 40 jours d élevage aux alentours de la mi-août, jusqu à début septembre pour les couples tardifs. Les adultes passent leur temps à chasser discrètement dans les zones ouvertes qui peuvent être des lisières, des prairies pâturées, des clairières, à la recherche des nids d Hyménoptères. Migration : La Bondrée apivore est un rapace migrateur transsaharien. Il n est présent chez nous qu entre le mois de mai (parfois avril) et septembre. La Bondrée apivore hiverne dans la zone forestière d Afrique tropicale, de la Guinée à l Angola et jusqu en Afrique de Sud. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Hivernage (Afrique sub saharienne) / Migration Reproduction (période de présence de l espèce) Migration / Hivernage (Afrique sub saharienne) Dynamique des populations Plus de 75% des effectifs de l espèce se reproduit en Europe dont les deux-tiers en Russie. Les effectifs reproducteurs du territoire de l Union européenne sont localisés en Allemagne, en France et en Suède. La Bondrée apivore est la quatrième espèce de rapace la plus répandue en France, après le Faucon crécerelle Falco tinnunculus, la Buse variable Buteo buteo et l Epervier d Europe Accipiter nisus. Elle est également relativement abondante, puisque, hormis les trois espèces citées précédemment, seul le Milan noir Milvus migrans est plus abondant. Les effectifs français ne sont pas réellement connus, du fait de sa discrétion et de la brièveté de son séjour. Cependant elle est estimée entre et couples pour à au niveau européen. (Tucker et al., 1994). Peu de populations de Bondrée sont suivies en France, mais les effectifs sont apparemment stables (Thiollay & Bretagnolle, 2004). Menaces potentielles Raréfaction des zones de chasse (prairies, pelouses et bocages) liée à la fermeture des milieux, la fauche répétée, le déclin de l élevage extensif Diminution des populations d insectes liée aux insecticides Perturbation des sites de nidification (travaux forestiers, loisirs ) Diminution du nombre d arbres âgés 99

100 Localisation sur le site COMMUNE ET DEPARTEMENT LIEU-DIT DATE NATURE DES OBSERVATIONS MORNAC (16) La Faye 09/06/2011 Nidification possible MORNAC (16) Rond point des Saules 09/06/2011 Nidification possible Caractéristiques des populations et de leurs habitats Un individu a été observé en vol à proximité de l aire d étude rapprochée, un autre a été observé en dehors de l aire d étude. Aucun indice de présence de l espèce n a été identifié sur l aire d étude rapprochée, aussi les habitats présents ne semblent pas favorables à la reproduction de l espèce. Cependant, la Bondrée apivore peut utiliser l aire d étude comme habitat de chasse et d alimentation. La Bondrée apivore est associée au cortège des espèces forestières. 100

101 Busard saint martin Statut et protection Protection nationale : Arrêté du 29 octobre 2009 Circus cyaneus (Linne, 1766) Classe : Oiseaux Ordre : ACCIPITRIFORMES Famille : Accipitridae Liste rouge nationale : Préoccupation mineure Directive Oiseaux : Annexe I Convention de Berne : Annexe II Liste rouge Monde: Préoccupation mineure Statut de l espèce en Poitou-Charentes Le Busard Saint-Martin est présent dans les quatre départements avec des effectifs moins importants en Charente Maritime. En revanche les effectifs seraient en progression en Charente et Deux sèvres Entre cinq et six cent couples seraient présents en région, soit 20 % des effectifs nationaux, ce qui à confère à la région Poitou- Charentes une responsabilité particulière dans la conservation de l espèce. Busard Saint M artin, Circus cyaneus@biotope Les populations de Busard Saint Martin sont à surveiller en Poitou- Charentes. Aire de répartition Répartition en Poitou-Charentes Source : Atlas des oiseaux nicheurs de Poitou-Charentes Group e Ornithologique des Deux Sèvres, LPO Vienne, LPO Ch arente M aritime et Charente Nature Sources. Identifier les animaux Biotop e, 2012 ; Cramp S. et al. ( ). Handbook of the B irds of Europ e, th e M iddle East and North Africa. Th e Birds of the Western Palearctic Vol. I to IX Le Busard Saint-Martin se reproduit dans toute l Europe depuis le Nord de l Espagne jusqu à la Russie, en passant par les îles 101

102 Britanniques et la Scandinavie. En France, l espèce est présente sur la majorité du territoire, excepté le pourtour méditerranéen, principalement dans les plaines, et notamment dans les grandes plaines céréalières. Taille : 44 à 52 cm Envergure : 105 à 125 cm Poids : 400 à 700 g (femelle) ; 300 à 400 g (mâle) Description de l espèce La Bondrée apivore est un rapace de taille moyenne, de coloration (variable) brune. On distingue deux phases de coloration, une phase claire et une phase foncée. La queue, relativement longue et mince, est marquée de trois barres horizontales espacées et sombres.la tête est petite et étroite de coloration grisâtre chez le male avec des yeux dorés. La femelle présente en général une taille plus importante que le mâle. Habitat : Biologie et écologie le Busard St-Martin apprécie les milieux plutôt ouverts (marais, landes, cultures, zones humides) à forestiers peu denses (clairières et coupes, forêts claires de conifères ). On le trouve également à proximité de plans d eau peu profonds. Son nid était principalement construit au sol dans des clairières, fourrés, landes à bruyères, ou marais mais on observe une tendance de plus en plus marquée à la colonisation des espaces cultivés pour la nidification. La diversité de milieux utilisés par les nicheurs est importante du fait que cette espèce est moins sélective que le Busard cendré par exemple. Régime alimentaire : Le Busard Saint-Martin se nourrit principalement de petits rongeurs, et en particulier de Campagnol des champs. Les années où ce petit rongeur pullule, il peut atteindre 90 % des proies du busard. Reproduction : L aire de reproduction est établie à terre, dans une végétation herbacée de 1 à 3 mètres de hauteur. Le nid est souvent rudimentaire. Les dates de ponte varient entre avril à début juin. La femelle de busard pond entre 2 à 7 œufs. Pour chasser, le Busard Saint-Martin effectue de longs vols en rase-mottes avec des battements d ailes réguliers au-dessus des landes, prairies et cultures. Migration : En France, le Busard Saint-Martin est principalement sédentaire. Seules les populations du Nord de l Europe migrent de la mi-août à octobre pour rejoindre les sites d hivernage situés dans l ouest, le centre et le sud de l Europe. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Sédentaire Reproduction Sédentaire Dynamique des populations Le statut du Busard Saint-Martin est défavorable en Europe, en effet la population européenne connaît un fort déclin. L effectif européen du Busard Saint-Martin est estimé entre et couples. Les effectifs les plus importants se trouvent en Russie ( à couples) et en Finlande (2 000 à couples). La population nicheuse française est forte de à couples, ce qui représente une augmentation possible des effectifs et de la distribution de 20 à 50% depuis les années 1970 (Rocamora et al., 1999 ; Tucker et al., 1994). L effectif hivernant en France est compris entre 6000 et individus en 1997, sans tendance bien définie depuis les années La distribution en hiver est probablement stable. Menaces potentielles Diminution des proies en milieu agricole Dates de récoltes trop précoces (l impact des travaux agricoles reste toutefois moins élevé que pour le Busard cendré en raison d une phénologie de reproduction plus précoce chez le Busard St-Martin) Transformation de l habitat de reproduction Empoisonnement par traitement contre les campagnols Réduction des surfaces en herbes et en friches défavorable aux populations hivernantes 102

103 Localisation sur le site COMMUNE DEPARTEMENT ET LIEU-DIT DATE NATURE DES OBSERVATIONS MORNAC (16) Maison Forestière de Rassat 16/04/ individus paradent (mâle et femelle) BRIE (16) Les Rassats 16/04/ individu mâle en vol tenant une proie. MORNAC (16) Les Groies 16/04/ individu en vol (femelle) Caractéristiques des populations et de leurs habitats Un individu de type femelle et un autre de type mâle ont été observés en chasse. Deux autres individus, probablement un couple, ont été observés en parade dans un habitat favorable à la reproduction près du lieu-dit«maison forestière des Rassats». L espèce niche probablement au sein d une coupe forestière en régénération dans l aire d étude. En revanche, les habitats présents sur l aire d étude rapprochée ne sont pas favorables à la reproduction de l espèce. Les vastes zones de cultures à l ouest de l aire d étude constituent également des zones favorables à la reproduction de l espèce. Le Busard Saint-Martin est associé au cortège des espèces des pelouses, friches, et coupes forestières (milieux ouverts et semi-ouverts). 103

104 Circaëte Jean le Blanc Statut et protection Circaetus gallicus (Linnaeus, 1758) Classe : Oiseaux Ordre : ACCIPITRIFORMES Protection nationale : Arrêté du 29 octobre 2009 Famille : Accipitridae Liste rouge nationale : Préoccupation Mineure Directive Oiseaux : Annexe I Convention de Berne : Annexe II Liste rouge Monde: Préoccupation mineure Statut de l espèce en Poitou-Charentes L espèce atteint sa limite nord de répartition en Poitou-Charentes, la pétite population présente dans la région est majoritairement répartie en charente et en charente maritime, compte tenu d une couverture boisée importante, favorable à l espèce. Les effectifs y semblent stables mais peu importants, l espèce est donc considérée comme vulnérable dans la région. Circaëte Jean-Le-Blanc, Circaetus gallicus BIOTOPE Aire de répartition Répartition en Poitou-Charentes Sources. Identifier les animaux Biotop e, 2012 ; Le circaète est une espèce répandue des zones tempérées chaudes, méditerranéennes, steppiques et tropicales de l Europe du sud, du nord de l Afrique, du Moyen-Orient et de l Asie centrale, du sous continent Indien. Source : Atlas des oiseaux nicheurs de Poitou-Charentes Group e Ornithologique des Deux Sèvres, LPO Vienne, LPO Ch arente M aritime et Charente Nature En Europe l aire de distribution s étend sur 22 pays entre le Golfe de Finlande au nord de l Estonie, le détroit de Gibraltar et le nord de la Caspienne, l essentiel des populations étant établi dans les pays méditerranéens et en Russie du sud. Espèce migratrice (sauf les oiseaux du sud-est asiatique, sédentaires), le circaète passe l hiver en Afrique sahélienne au sud du Sahara, du Sénégal à l Ethiopie En France, il ne niche qu au sud d une ligne reliant la Vendée au Jura en passant par la Sologne, l Orléanais, le sud de l Yonne et la Côte d Or, mais la majorité des couples sont fixés dans le sud-est : régions Provence-Alpes-Côte d Azur, Languedoc-Roussillon, sud de Rhône-Alpes et sud-est du massif central. 104

105 Description de l espèce Taille : 62 à 67 cm Envergure : 170 à 185 cm Poids : 1200 à 2300 g. Rapace diurne pâle, de grande taille. Au posé, il présente une grosse tête ronde avec de grands yeux jaunes rappelant un rapace nocturne. Se reconnaît assez facilement en vol : dessous blanc plus ou moins parsemé de taches beige à chocolat alignées et marqué d un plastron brun du menton au haut de la poitrine, de taille et d intensité variables. Le dessus est bicolore, la tête et les couvertures brun clair contrastent avec les rémiges brun foncé. Les ailes longues et larges sont bien digitées. La queue est barrée de trois bandes noires bien séparées. Le dimorphisme sexuel est peu marqué. Le plumage juvénile n est caractérisé que par son état de fraîcheur et une étroite bordure pâle à l extrémité des rémiges et rectrices. Biologie et écologie Habitat : Le Circaète recherche les milieux ouverts à couvert végétal peu épais, riches en reptiles, sa nourriture principale : pelouses sèches ou rocailleuses, friches et landes de divers types, forêts claires de pins purs ou en mélange avec des chênes, pâturages divers, garrigues, milieux rocheux, zones humides. Il niche en forêt dans un secteur tranquille, sur un pin de forme tabulaire ou un gros chêne à feuilles caduques ou persistantes offrant une grande branche horizontale découverte. On trouve le nid dans des secteurs accidentés en moyenne montagne ou dans de vastes forêts de plaine pourvu que l accès aérien soit dégagé. Le site de reproduction, s il ne connaît pas de perturbations, est fidèlement occupé année après année, même si l emplacement du nid change assez régulièrement. Régime alimentaire : Spécialisé, il se nourrit presque exclusivement de reptiles, principalement des serpents, y compris venimeux contre lesquels il n est pas immunisé, qui représentent 70 à 96% des proies. Les grandes couleuvres (jusqu à 1m50) sont les plus recherchées mais toutes les espèces d ophidiens sont concernées. Les lézards sont aussi capturés et dans la région méditerranéenne le Lézard ocellé (Lacerta lepida) est régulièrement consommé. Les autres proies observées en faible nombre comprennent des vertébrés (petits mammifères, batraciens, oiseaux) et des invertébrés (insectes, vers). Reproduction : Dès l arrivée, les sites de nidification sont occupés et défendus. Puis la réfection ou la construction de l aire est rapide. Sa taille semble ridest comprise entre cm de diamètre et cm d épaisseur. Située entre 2,5 et 32 m de haut, elle est réalisée en branchettes sèches, la cuvette centrale recevant un tapis de rameaux courts de résineux et de feuillus. Les densités connues varient de 0,5 à 9 couples /100km². Parades, accouplements et défense territoriale occupent le mois qui précède la ponte. Composée d un seul et unique œuf blanc de forte taille, elle est déposée de fin mars à mi-mai. En cas de destruction précoce de l œuf, une ponte de remplacement est possible. L incubation dure entre 45 et 47 jours, rôle attribué à la femelle, le mâle étant souvent perché sur un reposoir proche. Jusqu à l âge de 6-7 semaines le jeune est gardé et abrité par l un des parents aux moments les plus chauds. Vers 45 jours, son plumage est complet sauf les grandes plumes de la queue et des ailes. Son envol a lieu vers jours. Son émancipation 40 à 60 jours plus tard, intervient au moment de partir en migration. La productivité moyenne varie entre 0,5 et 0,85 jeune par couple reproducteur en fonction des régions (MALAFOSSE & JOUBERT, op. cit.) Migration : Les populations européennes hivernent en Afrique sahélienne au sud du Sahara, du Sénégal à l Ethiopie. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Migration / Hivernage Reproduction Hivernage / Migration Dynamique des populations Non globalement menacé, le statut de conservation européen du Circaète Jean-le-Blanc le classe dans la catégorie rare au regard de ses effectifs (BIRDLIFE INTERNATIONAL, 2004 L effectif européen, en dehors de la Russie et de la Turquie hébergeant chacun quelques milliers de couples, est compris entre et couples et se localise pour plus de la moitié en Espagne et en France (BIRDLIFE INTERNATIONAL, op. cit.). En France les effectifs sont évalués entre 2400 / 2900 couples ce qui représente un doublement de la précédente valeur affichée qui correspond à la fois à une meilleure estimation et à une progression numérique. Le XXème siècle a pourtant connu une disparition ou diminution sur la frange septentrionale de sa distribution nationale ne concernant qu un nombre limité de couples (Bretagne, Orne, Champagne, Bourgogne,Franche-Comté, Lorraine, Vosges et Alsace). Aujourd hui le Circaète se reproduit dans 53 départements dont les 105

106 deux-tiers comptent moins de 20 couples. Menaces potentielles La dégradation des milieux ouverts et l abandon de l agropastoralisme représentent une menace importante pour les territoires de chasse du Circaète. Si dans un premier temps, exode rural et déprise agricole favorisent les reptiles par l enfrichement qui en découle, la fermeture des milieux qui s ensuit leur devient défavorable à terme. Sur les sites de reproduction, les travaux forestiers et les activités de loisirs non maîtrisées peuvent être causes de perturbations, d abandon ou de destruction des nids. De nombreux cas de mortalité causés par les câbles électriques ont été recensés, particulièrement en plaine où les pylônes constituent les seuls perchoirs. Les incendies forestiers estivaux répétés et leur ampleur détruisent régulièrement des nids ce qui est préjudiciable pour une espèce qui n élève au mieux qu un seul jeune par an. Localisation sur le site COMMUNE, DEPARTEMENT LIEU-DIT DATE NATURE DES OBSERVATIONS MORNAC (16) Les Mesniers individu observé en vol Caractéristiques des populations et de leurs habitats Un individu a été observé cerclant à haute altitude dans les environs immédiats de l aire d étude, près du lieu-dit «les Mesniers» Sur l aire d étude rapprochée, aucun indice prouvant la présence d un couple reproducteur n a été identifié, les habitats favorables à son installation y sont de superficie trop faible. A l échelle, de l aire d étude, l espèce y est considérée comme nicheur possible, puisque des habitats forestiers favorables à la reproduction de l espèce sont présents. Cette espèce est une migratrice stricte, elle est donc présente en France et en Poitou-Charentes uniquement en période de reproduction soit d avril à septembre. Le Circaëte Jean-le-Blanc est associé au cortège des espèces forestières. 106

107 I.2 Cortège des espèces de milieux forestiers Cf. Atlas cartographique (carte 25) : Habitats des cortèges d oiseaux communs Ce cortège est le plus diversifié sur l aire d étude, et rassemble 27 espèces protégées. Certaines des espèces comprises dans ce cortège présentent un enjeu de conservation moyen, il s agit du Pouillot de Bonelli, du Pouillot fitis, du Grosbec casse-noyaux, du Milan noir et du Gobemouche gris. Tableau 21 : Espèces protégées du cortège des boisements feuillus dont les habitats seront impactés par le projet Nom scientifique Accipiter nisus Nom vernaculaire Epervier d europe Oui Protection nationale Statut biologique sur le site Nicheur possible Nombre d individus aire d étude rapprochée Nombre total d individus Nombre couples sur aire d étude rapprochée Nombre couples nicheurs totaux Aegithalos caudatus Mésange à longue Oui queue Nicheur possible Asio otus Hibou moyen-duc Oui Nicheur possible Buteo buteo Buse variable Oui Nicheur possible Carduelis chloris Verdier d europe Oui Nicheur possible Certhia brachydactyla Grimpereau jardins des Oui Nicheur possible Coccothraustes coccothraustes casse- Oui Grosbec noyaux Nicheur possible Cyanistes caeruleus Mésange bleue Oui Nicheur possible Dendrocopos major Pic épeiche Oui Nicheur possible Dendrocopos minor Pic épeichette Oui Nicheur possible Erithacus rubicola Rougegorge familier Oui Nicheur possible Fringilla coelebs Pinson des arbres Oui Nicheur possible Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle Oui Nicheur possible Milvus migrans Milan noir Oui Nicheur possible

108 Tableau 21 : Espèces protégées du cortège des boisements feuillus dont les habitats seront impactés par le projet Nom scientifique Nom vernaculaire Oriolus oriolus Loriot d Europe Oui Protection nationale Statut biologique sur le site Nicheur possible Nombre d individus aire d étude rapprochée Nombre total d individus Nombre couples sur aire d étude rapprochée Nombre couples nicheurs totaux Muscicapa striata Gobemouche gris Oui Nicheur possible Parus major Mésange charbonnière Oui Nicheur possible Parus palustris Mésange nonnette Oui Nicheur possible Phoenicurus phoenicurus Rougequeue front blanc à Oui Nicheur probable Phylloscopus bonellii Pouillot de Bonelli Oui Nicheur probable Phylloscopus trochilus Pouillot fitis Oui Nicheur possible Phylloscopus collybita Pouillot véloce Oui Nicheur possible Picus viridis Pic vert Oui Nicheur possible Prunella modularis Accenteur mouchet Oui Nicheur possible Regulus ignicapilla Roitelet à triple Oui bandeau Nicheur certain Sitta europaea Sittelle torchepot Oui Nicheur possible Sylvia atricapilla Fauvette à tête Oui noire Nicheur possible Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon Oui Nicheur possible

109 I.3 Cortèges des espèces des milieux de pelouses, friches et coupes forestières Cf. Atlas cartographique (carte 25) : Habitats des cortèges d oiseaux communs Sept espèces sont caractéristiques de ce cortège sur l aire d étude. Parmi elles, deux sont patrimoniales et présentent un enjeu de conservation de niveau moyen. Il s agit de la Linotte mélodieuse et de la Fauvette grisette. Nom scientifique Anthus trivialis Tableau 22 : Espèces protégées du cortège des pelouses, friches et coupes forestières Nom vernaculaire Pipit des arbres Oui Protection nationale Statut biologique sur le site Nicheur possible Nombre d individus Nombre total aire d individus d étude rapprochée Nombre couples sur aire d étude rapprochée Nombre couples nicheur totaux Carduelis cannabina Linotte mélodieuse Oui Nicheur possible Carduelis carduelis Chardonneret élégant Oui Nicheur possible Emberiza cirlus Bruant zizi Oui Nicheur possible Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte Oui Nicheur possible Serinus serinus Serin cini Oui Nicheur possible Sylvia communis Fauvette grisette Oui Nicheur possible I.4 Cortège des espèces des milieux urbains Cf. Atlas cartographique (carte 25) : Habitats des cortèges d oiseaux communs Ce cortège est constitué d au moins cinq espèces. Toutes sont communes, ne présentent pas de forte valeur patrimoniale ni d enjeux quant à leur conservation. 109

110 Nom scientifique Tableau 23 : Espèces protégées du cortège des milieux urbains Nom vernaculaire Protection nationale Statut biologique sur le site Nombre Nombre d individus Nombre couples sur aire total aire d étude d étude d individus rapprochée rapprochée Nombre couples nicheur totaux Apus apus Martinet noir Oui Nicheur possible Hirundo rustica Motacilla alba Hirondelle rustique Bergeronnette grise Oui Nicheur possible Oui Nicheur possible Passer domesticus Moineau domestique Oui Nicheur possible Phoenicurus ochruros Rougequeue noir Oui Nicheur probable

111 II. Mammifères terrestres Cf. Atlas cartographique (carte 26) : Observations de mammifères communs et habitats associés Trois espèces de mammifères communs ont été contactées sur l aire d étude (Hérisson d Europe, Ecureuil roux, Genette commune). Elles ne présentent pas d enjeux particuliers quant à leur conservation et sont présentées ci-après en cortège (mammifères communs). 111

112 Statuts Nom vernaculaire Nom scientifique Protection nationale : arrêté du 19/11/2007 Liste Rouge nationale Hérisson d'europe Erinaceus europaeus Art. 2 Préoccupation mineure - Écureuil roux Sciurus vulgaris Art. 2 Préoccupation mineure - Genette commune Genetta genetta Art. 2 Préoccupation mineure Annexe V Directive Habitats Répartition Espèces France Poitou-Charentes Source Biotope Source : MNHN 2010 Source : Poitou-Charentes Nature ;

113 Source : Biotope Source : SFEPM 2008 Source :Poitou-Charentes Nature ; 2011 Source : Biotope Source : ONCFS 1999 Source : Poitou-Charentes Nature ;

114 Biologie / Ecologie Nom Habitat Accouplement Gestation Portée/an Sevrage/Emancipation Hérisson d'europe Bois de feuillus, haies, broussailles, parcs et jardins et prairies Avril - septembre 35 à 40 jours 1 à 2 portées Au bout de 8 semaines Écureuil roux Forêts, petits bois, bocage, janvier et au printemps 38 à 40 jours 1 à 2 portées parcs et jardins Au bout de 8 à 12 semaines Genette commune zones boisées et rocailleuses à proximité d un point d eau Janvier et février 70 jours 1 à 2 portées Au bout de 16 à 20 semaines Menaces sur le cortège Des menaces pesant sur les populations de ces Mammifères communs sont : - fragmentation et dégradation de l'habitat : artificialisation, remembrements, pollutions, - circulation routière - traitements des cultures et jardins par pesticides. Pour l'écureuil roux, il est important de noter également la concurrence avec une espèce introduite, l'écureuil gris originaire d'amérique du Nord. Population(s) / habitat(s) sur l'aire d'étude Les habitats favorables à l Ecureuil roux et à la Genette commune sont très bien représentés sur l aire d étude, puisque les boisement de feuillus (chênaies charmaies calciphiles) y couvrent une surface importante. Quatre individus d Ecureuil roux ont été observés sur l ensemble de l aire d étude. En revanche, la Genette commune n a pas été observée directement sur l aire d étude, puisqu il s agit d une donnée bibliographique (source : Charente nature). Les habitats favorables au Hérisson d Europe sont moins bien représentés sur l aire d étude, ils correspondent à l ensemble des zones semi-ouvertes (fourrés, broussailles, ourlets, fruticées ) parfois en mosaïque avec des zones ouvertes (pelouses calcaires). Deux individus de l espèce ont été observés 114

115 sur l aire d étude. COMMUNE, DEPARTEMENT LIEU-DIT DATE NATURE DES OBSERVATIONS MORNAC (16) Maison forestière de Rassats Ecureuil roux MORNAC (16) ZAE Braconne (emprise) Ecureuil roux MORNAC (16) ZAE Braconne Hérisson d Europe MORNAC (16) La Faye Ecureuils roux 115

116 III. Chiroptères La légende des cartes de répartition française des chiroptères, présentée ci-dessous, est valable pour l ensemble des cartes exposées par la suite. III.1 Présentation des espèces à enjeux Cf. Atlas cartographique (carte 27) : Observations de chiroptères à enjeux et habitats associés Trois espèces, dont l enjeu de conservation est supérieur à moyen sont présentées via des fiches espèces : le Grand Rhinolophe, la Barbastelle d Europe, le Minioptère de Schreiber. Concernant la localisation des points de contacts et de l habitat des espèces,une carte rassemblant les points de contact des trois espèces à enjeu fort a été réalisée. Pour les autres espèces, présentées en cortèges, se référer aux cartes de l état initial de l étude d impact, intégrées à l atlas cartographique. 116

117 Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (Schreber, 1774) Classe : Mammifères Statut et protection Ordre : Chiroptères Protection nationale : arrêté du 23 avril 2007 (art.2) Famille : Rhinolophidés Liste rouge nationale (UICN) : Quasi-menacé Directive Habitats : annexes II et IV Convention de Berne : annexe II Liste rouge internationale (UICN) : Préoccupation mineure Statut de l espèce en Poitou-Charentes L espèce est déterminante ZNIEFF pour des raisons réglementaires et biologiques. L espèce est présente dans les quatre départements de la région Poitou-Charentes Sa répatition n est pas homogène sur la région, mais il reste considéré comme commun. L hiver, la répatition de l espèce (cavernicole), se calque nsur celle des cavités connues. L été à l inverse, sa répartition se calque sur les secteurs aux paysages bocagers de la région (Gatine, Bressuirais), et évitera les zones d agriculture intensives. Grand Rhinolophe Photographie prise hors site - BIOTO PE Aire de répartition L aire de répartition du Grand rhinolophe est la plus grande de tous les Rhinolophidés européens et couvre tout le Sud du Paléarctique jusqu en Afghanistan et au Japon (Aulagnier et al., 2010). Répartition en Poitou-Charentes La population présente de la Corée à la Chine est désormais considérée comme une espèce distincte (Arthur & Lemaire, 2009). L espèce est présente dans toutes les régions de France, Corse comprise. La population est estimée à individus avec des noyaux bien vivaces se concentrent le long de la façade atlantique (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi- Pyrénées) avec près de 60% des effectifs hivernants nationaux connus. Source : Poitou-Charentes Nature, (éds.) 2011 M ammifères sauvages du Poitou-Charentes - Atlas. Cahiers techniques du Poitou-Charentes. 117

118 Source : L.Arthur, M.Lemaire, 2009 Description de l espèce Le Grand Rhinolophe est le plus massif et puissant des Rhinolophidés d Europe, et présente un museau en forme de fer à cheval. Il mesure entre 5,4 et 7,1 cm, d une envergure de 33 à 40 cm. Il pèse entre 15 et 34 grammes. Ses ailes sont courtes et larges et les avant-bras robustes. Son pelage est épais, long, de coloration peu foncée : gris brun sur le dos avec des nuances de brun roux à doré, tirant vers le blanc grisâtre sur le ventre. Cycle de développement : Biologie et écologie Les colonies arrivent à partir de mi-avril sur les lieux de mise-bas et en repartent au plus tard début octobre. En France, la mise-bas a lieu de mi-juin à mi-juillet. Une femelle donne généralement naissance à 1 seul jeune. Les juvéniles maîtrisent le vol lorsqu ils sont âgés de 19 à 30 jours. Les accouplements débutent en septembre. Le plus souvent, les mâles choisissent des combles frais ou des cavités souterraines pour installer leur harem qui compte jusqu à sept femelles. Activité : Le Grand Rhinolophe se met en chasse une dizaine de minutes après le coucher du soleil, au moment où les proies sont abondantes. Plus la végétation sera dense autour des accès du gîte, plus il sera actif tôt. L espèce est surtout active dans les deux premières heures de la nuit et avant le retour matinal au gîte. En moyenne, un adulte chasse pendant trois heures chaque nuit et peut avoir une troisième période d activité, ceci varie en fonction du climat, du sexe et du stade de reproduction. En période de reproduction, les femelles ne rejoignent pas toutes directement leur colonie et peuvent s arrêter dans des gîtes intermédiaires. Dans le nord et le centre de l aire de répartition, elles s installent le plus souvent dans des grands combles chauds et sombres. Les colonies de mise bas regroupent le plus souvent de 20 à 200 individus. La maturité sexuelle des femelles est atteinte à partir de la troisième année. Les périodes d accouplement débutent en septembre mais ils surviennent parfois au cœur de l hiver et ont également été observés au printemps Dans l Ouest de l Europe, les Grand Rhinolophe occupent les gîtes d hibernation de fin octobre à mi-avril et sont une des dernières espèces à les abandonner. L espèce étant grégaire, les individus se regroupent en d importants essaims durant cette période. L espérance de vie de l espèce est comprise entre 20 et 30 ans. Régime alimentaire : Le Grand Rhinolophe pratique une chasse sélective, avec une préférence marquée pour les grosses proies mais en cas de raréfaction des insectes, il devient opportuniste. L espèce consomme par ordre décroissant des Lépidoptères nocturnes, des Coléoptères, des Diptères Tipulidés, des Trichoptères. Ce régime alimentaire varie en fonction des disponibilités saisonnières et le Grand Rhinolophe se montre opportuniste quand apparaissent des essaimages comme ceux des Hannetons communs. Prédateurs : Etant donné leur mode de vie, les chiroptères comptent peu de prédateurs. En Europe, ils sont occasionnellement la proie de rapaces nocturnes (Chouette Effraie, Hulotte) mais aussi de mammifères tels que le chat domestique. Leurs pires ennemis sont les parasites (tiques, puces). 118

119 Habitats d espèce : Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Période d activité L espèce se rencontre principalement en milieux structurés mixtes, semi-ouverts de type bocager Sites de repos et de reproduction : gîtes anthropiques (combles, étables, porches, bâtiments abandonnés Territoire de chasse : mosaïques de milieux mixtes comprenant des lisières de massifs de feuillus, des sous-bois dégagés, des vergers, des parcs et également une végétation semi-ouverte, des prairies, landes et jardins Période d hivernage Galeries de mines, carrières, grandes caves, grottes, parties souterraines de barrage Période d hivernage Galeries de mines, carrières, grandes caves, grottes, parties souterraines de barrage z Dynamique des populations L espèce est rare et en fort déclin dans le nord-ouest de l Europe : Grande-Bretagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Suisse. En France, un recensement partiel en 1997 comptabilise individus répartis dans 1230 gîtes d hibernation et environ 8000 dans 196 gîtes d été. De petites populations subsistent en Picardie, dans le Nord, en Haute-Normandie, en Ile-de-France... L espèce a atteint en Alsace le seuil d'extinction. La situation de l espèce est plus favorable dans le Centre, dans les Ardennes, en Lorraine, Franche-Comté et Bourgogne. Même si l ouest de la France (Bretagne, Pays de Loire et Poitou-Charentes) regroupe encore près de 50% des effectifs hivernaux et 30% des effectifs estivaux, un déclin semble perceptible. Menaces sur l espèce : Menaces potentielles dérangement des colonies ou disparition des gîtes de reproduction (isolation des combles, rénovation ou abandon du bâti conduisant à l effondrement de la toiture, condamnation des accès aux gîtes favorables, ) ; dérangement des animaux en hibernation (augmentation de la fréquentation humaine du milieu souterrain) ; fermeture de sites souterrains («mise en sécurité») ; raréfaction des ressources alimentaires consécutive à l emploi de pesticides ou au traitement vermifuge du bétail avec des produits très rémanents affectant l entomofaune non cible ; intoxication des animaux par l accumulation de pesticides, de produits de traitement vermifuges du bétail ou l utilisation de produits insecticides toxiques pour le traitement des charpentes ; trafic routier (collisions) ; éclairage nocturne de bâtiments accueillant ou susceptibles d accueillir des colonies de reproduction. Menaces sur ses habitats : modification des paysages consécutive à l intensification ou à l abandon de pratiques agricoles (arasement des haies, des talus, disparition des vergers, etc.) ; assèchement des zones humides et destruction des ripisylves ; conversion des forêts climaciques en plantations monospécifiques de résineux ; fermeture des milieux par embroussaillement suite à l abandon du pastoralisme ; conversion des prairies permanentes en prairies artificielles ou en cultures labourées. 119

120 Localisation sur le site Les prospections de 2012 ont démontré que l espèce est moyennement représentée sur l ensemble de l aire d étude. Ceci peut s expliquer par la prédominance de milieux boisés au sein de l aire d étude. De plus, cette présence anecdotique peut être due au fait que l espèce est difficilement détectable en raison de la faible portée de ses signaux d écholocation. D autre part, aucun gîte de l espèce n est connu au sein de l aire d étude. Cependant, l espèce utilise un réseau de sites karstiques à diverses périodes de son cycle de vie : en tant que gîtes d hibernation : la Fosse Mobile située au sein de la Forêt de la Braconne (à 8.2 km de l emprise du projet), la Grotte de Rancogne à 8.5 km de l emprise du projet, la Carrière de Sireuil (à 24 km) et la vallée de l Echelle à proximité de Vallée de la Charente, les vallées calcaires péri-angoumoisines. en tant que gîtes de mise bas, d élevage des jeunes et également lors du transit : la Grotte de Rancogne. Les secteurs susceptibles d être fréquentés par la même population de l espèce sont les suivants : Commune et Département Lieu-dit ou non attribué Date Nature des observations MORNAC (16) ZAE Braconne (emprise du projet) Rond-Point de la Faye 24/05/ contact 4 contacts 1 contact 15/06/ individu présent en juin AGRIS (16) Fosse Mobile (Forêt de la Braconne) 12/12/ /09/ individus présents en hibernation (décembre) 20 individus présents en septembre 13/04/ individus présents en avril 574 individus en moyenne en hibernation RANCOGNE (16) Grotte de Rancogne 2000 Individus présents lors de la reproduction (absence de données sur les effectifs) Individus présents lors du transit, au printemps et en automne (absence de données sur les effectifs) 16 Vallée de l Echelle et de la Boeme 2009 Quelques individus présents en hibernation et en reproduction 16 Vallées calcaires périangoumoisines 2002 Individu(s) présent(s) en hibernation (absence de données sur les effectifs) RANCOGNE (16) Maison Blanche 2008 Magnac sur Touvre, Soyaux (16) Entreroches 2008 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) 16 Vallée de la Charente en amont d Angoulême 2008 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Dirac, Garat, Soyaux (16) Vallée de l Anguienne 2008 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) 120

121 La Couronne, Voeuil et Giget, Dirac, Puymoyen, Torsac (16) Vallée des Eaux Claires 2008 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) La Couronne, Voeuil et Giget (16) Chaumes de la Tourette 2008 Dirac, Dignac, Sers (16) Forêt de Dirac 2008 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) 16 Forêt d Horte et de la Rchebeaucourt 2008 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Grassac, Rougnac (16) Etang du Repaire 2008 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Caractéristiques des populations et de leurs habitats Il est difficile de statuer sur l état de conservation du Grand Rhinolophe en raison de sa faible détectabilité qui induit un biais concernant sa représentativité. Cependant, la pression d inventaire étant relativement importante au sein de l aire d étude, la population de Grand Rhinolophe semble être en bon état de conservation. De plus, l habitat d espèce est considéré comme relictuel à l échelle de l aire d étude étudiée du fait de la dominance de boisements et notamment du développement de la sylviculture. Enfin, aucun gîte de l espèce n est connu au sein du secteur étudié mais l espèce fréquente, lors des principales étapes de son cycle de vie, des sites cavernicoles d importance reconnue telle que la Fosse Mobile localisée en Forêt de la Braconne. Les enjeux de conservation de l espèce sur l aire d étude rapprochée sont moyens en raison de son statut : en effet, l espèce n utilise les habitats de l aire d étude qu en tant que territoires de chasse et de transit. 121

122 Minioptère de schreibers Miniopterus schreibersii (kuhl, 1817) Classe : Mammifères Ordre : Chiroptères Statut et protection Famille : Minioptéridés Protection nationale : arrêté du 23 avril 2007 (art.2) Liste rouge nationale (UICN) : vulnérable Directive Habitats : annexes II et IV Convention de Berne : annexe II Liste rouge internationale (UICN) : quasi-menacée Statut de l espèce en Poitou-Charentes L espèce est déterminante ZNIEFF. Minioptère de Schreibers - Photographie prise hors V. Ruffray/BIOTOPE Aire de répartition Le Minioptère présente une très large distribution mondiale, des zones subtropicales au 40 ème parallèle jusqu au Japon, mais cela englobe plusieurs sous-espèces et des espèces cryptiques en cours de description. Sa répartition réelle est plutôt sud-ouest européenne et Afrique du Nord. Répartition en Poitou-Charentes En Europe, la limite nord de sa répartition se situe au nord de l Italie, à l est de la Suisse et à l extrême sud de la Pologne. En France, il montre une tendance méridionale, et occupe surtout les zones karstiques de la partie ouest jusqu en Vendée, du Sud du massif central et remonte par la vallée du Rhône jusqu à la chaîne du Jura. L espèce est présente dans les quatre départements mais n est réellement abondante qu en Charente. La présence du Minioptère de Schreibers reste très localisée, du fait de son caractère très grégaire et de son affinité aux zones karstiques. Source : Poitou-Charentes Nature, ( éds.) 2011 M ammifères sauvages du Poitou-Charentes - Atlas. Cahiers techniques du Poitou-Charentes. 122

123 Source : L.Arthur, M.Lemaire Description de l espèce Le Minioptère de Schreibers est un chiroptère de taille moyenne, caractérisé par un pelage grisâtre, un ventre gris clair, des longues ailes effilées et une tête bombée non dépassée par les oreilles arrondies. Il mesure entre 5 et 6,2 cm. L envergure du Minioptère de Schreibers est de 30,5 à 34,2 cm, pour un poids de 9 à 18g. Cycle de développement : Biologie et écologie La maturité sexuelle des femelles est atteinte à 2 ans. Dans nos régions tempérées, La parade ainsi que le rut ont lieu dès la miseptembre avec un maximum au mois d'octobre. Le Minioptère se distingue des autres espèces de chiroptères européens par une fécondation qui a lieu immédiatement après l'accouplement. L'implantation de l'embryon est différée à la fin de l'hiver, lors du transit vers les sites de printemps. La mise-bas se fait début de juin à mi-juin. Les jeunes sont rassemblés en une colonie compacte. Le taux de reproduction est de 1 jeune par an (rarement deux), volant à 5-6 semaines (vers la fin-juillet). Longévité maximale : 19 ans. Activité : Le Minioptère de Schreibers est une espèce strictement cavernicole. Il se déplace généralement sur des distances maximales de 150 km entre ses gîtes d'hiver et d'été en suivant des routes migratoires saisonnières. En dépit de ces mouvements de faible ampleur, l'espèce peut être considérée comme sédentaire. L'espèce est très sociable, tant en hibernation qu'en reproduction. Ses rassemblements comprennent fréquemment plus d'un millier d individus. Après la période d'accouplement (automne), les individus se déplacent vers les gîtes d'hiver. La période d'hibernation, qui débute en décembre, est relativement courte. Dès février-mars, les Minioptère abandonnent les sites d'hibernation pour rejoindre tout d'abord des sites de transit situés à une distance moyenne de 70 km. Mâles et femelles constituent là des colonies mixtes. Les femelles quittent ensuite ces gîtes printaniers pour rejoindre les sites de mise bas où elles s installent au mois de mai. Durant la même période, des mâles peuvent former de petits essaims dans d'autres cavités. Pour chasser, les individus suivent généralement les linéaires forestiers empruntant des couloirs parfois étroits au sein de la végétation. En l'absence de linéaires forestiers, ils sont capables de traverser de grandes étendues sans arbres. Les "routes de vol" peuvent être utilisées par des milliers d'individus pour rejoindre leurs terrains de chasse. Aucune pose nocturne n est généralement observée (tous les retours au gîte sont définitif, les individus ne ressortent pas). Régime alimentaire : Les Lépidoptères constituent l essentiel du régime alimentaire des animaux de mai à septembre (en moyenne 84 % du volume). Des invertébrés non volants sont aussi capturés ; des larves de Lépidoptères massivement capturés en mai (41,3%) et des Araignées (massivement en octobre, 9,3%). Ce régime alimentaire, très spécialisé, est à rapprocher de celui de la Barbastelle. Un autre type de proies secondaires apparaît : ce sont les Diptères (8,1 %), dont les Nématocères (notamment les Tipulidés - à partir de la fin août) et les Brachycères (notamment les Muscidés et les Cyclorrhaphes - en mai et juin). Les Trichoptères, Névroptères, Coléoptères, Hyménoptères et Hétéroptères n'apparaissent que de façon anecdotique parmi les proies. 123

124 Prédateurs : Etant donné leur mode de vie, les chiroptères comptent peu de prédateurs. En Europe, ils sont occasionnellement la proie de rapaces nocturnes (chouette, hibou) mais aussi de mammifères tels que le rat et le chat domestique. Leurs pires ennemis sont les parasites (tiques, puces). Habitats d espèce : Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Période d activité Les trois habitats de chasse principaux pour l espèce sont : les lisières, les mosaïques d habitats et les zones éclairées artificiellement. Sites de repos et de reproduction : grottes naturelles de grandes dimensions, caves, carrières, piles de pont (très rarement dans les bâtiments). Territoires de chasse : au-dessus des massifs forestiers, des cultures entourées de haies, des boisements en bordure de cours d eau. Période d hibernation Grottes naturelles de grandes dimensions, carrières, mines, parfois des caves ou des tunnels Période d hibernation Grottes naturelles de grandes dimensions, carrières, mines, parfois des caves ou des tunnels Dynamique des populations En Europe, l'espèce semble encore bien présente dans le sud (Grèce, Bulgarie, Roumanie, Yougoslavie, Italie, Espagne et Portugal) avec d importantes populations dans des cavités. En raison de sa stricte troglophilie, le Minioptère de Schreibers reste une espèce menacée et étroitement dépendante d'un nombre limité de refuges, en particulier en période hivernale. En France, certaines régions comme la Bourgogne, la Franche-Comté, la Provence et Rhône-Alpes, ont vu disparaître des colonies depuis les années cavités, comptant chacune entre 10 et individus, rassemblent près de 85 % de la population hivernante connue. Celle du Languedoc-Roussillon est estimée entre et individus, ce qui représente 20% de la population française, réparties dans 3 gîtes souterrains seulement. Un recensement partiel en 1995 a permis d estimer la population nationale à individus. En 2003, les dénombrements simultanés dans 22 sites majeurs ont permis de constater un effondrement des effectifs consécutifs à une épizootie survenue en Les effectifs nationaux en 2007 tournent autour de individus. Cette diminution des effectifs n a pas été constatée en Corse, où la population reste stable. Le Minioptère de Schreibers est sensible : Menaces potentielles au dérangement dans les sites de reproduction et d hibernation (surfréquentation humaine du milieu souterrain) et disparition des gîtes (aménagements touristiques des cavités, fermeture pour «mise en sécurité» des mines), aux traitements phytosanitaires touchant les microlépidoptères (forêt, vergers, céréales, cultures maraîchères ), aux collisions routières, au développement des éclairages publics (destruction, perturbation du cycle de reproduction et déplacement des populations des lépidoptères nocturnes), aux modifications des paysages par l agriculture intensive (arasement des haies, des talus ) et notamment la destruction des peuplements arborés linéaires bordant les parcelles agricoles, les chemins, routes, fossés, rivières et ruisseaux, à l assèchement des zones humides et l arasement des ripisylves, au remplacement des forêts climaciques en plantations monospécifiques de résineux. Localisation sur le site Les prospections de 2012 ont démontré que l espèce est bien représentée sur l ensemble de l aire d étude. En effet le Minioptère affectionne les mosaïques d habitats, il fréquente aussi bien les espaces naturels que ceux étant davantage urbanisés : les milieux boisés à divers stades de développement : broussailles de recolonisation, taillis, chênaie-charmaie mâture ; les milieux ouverts, en particulier les pelouses calcaires ; les zones urbanisées éclairées artificiellement. Aucun gîte de l espèce n a été recensé au sein de l aire d étude. Cependant, de très nombreux sites karstiques lui sont favorables (espèce cavernicole), certains d entre eux représentent un fort intérêt pour l espèce : la Fosse Mobile située au sein de la Forêt de la Braconne constitue un site d hibernation et de mise-bas important pour 124

125 l espèce ; la Grotte de Rancogne représente un site d hibernation majeur pour l espèce, devenant l un des quatre plus importants sites d accueil et le plus important de la bordure ouest de la France. C est également un site de reproduction de l espèce et il est également utilisé lors du transit. Le Minioptère a une forte capacité de dispersion, en effet il est capable d effectuer des déplacements à 35 km de son gîte, il est donc probable que les individus qui fréquentent l aire d étude appartiennent aux populations recensées au sein de ces cavités. Les secteurs fréquentés par l espèce sont les suivants : Commune et département Lieu-dit Date Nature des observations Mornac (16) ZAE de la Braconne le Lac des Saules 11/04/ contacts La Faye 11/04/ contact 24/05/ contact ZAE de la Braconne le Lac Mélot 24/05/ contacts La Faye 2 24/05/ contact Rond-Point Foucault 24/05/ contact Rond-Point de la Faye 1 11/04/ contacts 24/05/ contact Rond-Point de la Faye 2 24/05/ contacts AGRIS (16) Fosse Mobile (Forêt de la Braconne) 06/04/ individus présents 13/09/ individus présents en septembre 23/08/ contacts d individus en chasse au sein de la forêt RANCOGNE (16) Grotte de Rancogne individus en moyenne en hibernation 1952 Individus présents lors de la reproduction ( individus en 1952) 2000 Individus présents lors du transit, au printemps et en automne (absence de données sur les effectifs) TROIS PALIS (16) Carrières souterraines des coteaux de Charente Département de la Charente (16) Vallées calcaires périangoumoisines 2005 Une vingtaine d individus présents en période estivale dans une fissure. Fréquente également la carrière de Sireuil 2002 Individu(s) présent(s) en hibernation (absence de données sur les effectifs) RANCOGNE (16) Maison Blanche 2008 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) 125

126 Département de la Charente (16) Vallée de la Tardoire 2009 Présence de l espèce qui utilise les milieux du site en tant que gîtes (grotte) et territoires de chasse (absence de données sur le statut et les effectifs de l espèce) Département de la Charente (16) Vallée de la Nizonne 2004 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Département de la Charente (16) Chaumes de Boissières et coteaux de Châteauneuf-sur- Charentes 2007 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Ecuras, Montbron, Rouzède (16) Vallée de la Renaudie 2008 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Ecuras, Montbron, Eymouthiers, Bussière-Badil (16) Gorges du Chambon 2008 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Caractéristiques des populations et de leurs habitats Les populations de Minioptère de Schreibers du site sont jugées en bon état de conservation en raison de sa fréquentation d une diversité de milieux au sein de l aire d étude et de l importance des effectifs qu elle présente à une échelle plus vaste. Les enjeux de conservation de l espèce sur le site sont forts. En effet, l espèce est très bien représentée sur l aire d étude, et son statut de conservation lui est défavorable. Cela engage une responsabilité particulière de la part des acteurs du territoire vis-à-vis de la conservation de l espèce. 126

127 Barbastelle d Europe Barbastella barbastellus (Schreber, 1774) Classe : Mammifères Statut et protection Protection nationale : arrêté du 23 avril 2007 (art.2) Ordre : Chiroptères Famille : Vespertilionidés Liste rouge nationale (UICN) : préoccupation mineure Directive Habitats : annexes II et IV Convention de Berne : annexe II Liste rouge internationale (UICN) : quasi-menacée Statut de l espèce en Poitou-Charentes L espèce est déterminante ZNIEFF pour des raisons réglementaires et biologiques. L espèce est présente dans les quatre départements de Poitou- Charentes. Elle y est considérée comme assez commune. En hiver, l espèce étant cavernicole, sa répartition est calquée sur celles des cavités de la région. En période d activité, sa répartition est plus élargie. Barbastelle d'europ e - Photographie p rise hors BIOTOPE Aire de répartition La Barbastelle d Europe est présente dans toute l Europe, de la Méditerranée au 60ème parallèle en Norvège. Elle est très répandue jusqu en Asie Centrale. Répartition en Poitou-Charentes En France, cette espèce peut être considérée comme rare à localement commune. La Barbastelle est observée dans toutes les régions en hiver, contre seulement 15 en été (données SFEPM 2004). Quelques sites de rassemblements hivernaux importants pouvant atteindre plusieurs centaines d individus sont connus en Franche- Comté, dans le Pays de la Loire, en Rhône-Alpes, en Champagne- Ardenne, en Auvergne et en Aquitaine. Elle semble rare ou localisée dans les départements méditerranéens, sauf en Corse. Elle est rare à très rare en Picardie, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Alsace et Ile-de- France. Source : Poitou-Charentes Nature, ( éds.) 2011 M ammifères sauvages du Poitou-Charentes - Atlas. Cahiers techniques du Poitou-Charentes. 127

128 Source : L.Arthur, M.Lemaire ; 2009 Description de l espèce La Barbastelle est un chiroptère de taille petite à moyenne, au museau épaté comme celui d un bouledogue. Elle mesure entre 4,5 et 5,8 cm, d une envergure de 24,5 à 29,2 cm. Elle pèse entre 6 et 13,5 grammes. Ses oreilles sont larges, les bords internes se rejoignent sur le front. Son pelage est long, soyeux, noir avec l extrémité des poils blanchâtre ou dorée. Cycle de développement : Biologie et écologie Les colonies arrivent en mai sur leurs lieux de mise-bas et en repartent au plus tard fin août. En France, la mise-bas a lieu fin juin. Une femelle donne généralement naissance à 1 seul jeune. Les juvéniles sont allaités pendant 6 semaines. Les essaimages automnaux se produisent essentiellement en septembre et ils regroupent une centaine de mâles et femelles sur une seule entrée souterraine. C est probablement là que se déroule une partie du rut. Activité : Le rythme d activité de cette espèce est encore mal connu. Certaines études révèlent une période de chasse durant les 2 à 3 heures suivant le coucher du soleil, suivie d une période de repos en milieu de nuit. Une nouvelle phase de chasse avant l aube semble habituelle. Les colonies de reproduction sont mobiles tout au long de l été. Ainsi plusieurs gîtes sont successivement occupés pendant quelques jours, toujours dans un court rayon en périphérie du gîte de mise bas (environ 500 m). Les colonies de Barbastelle sont arboricoles ou anthropiques. Dans tous les cas, elles sont généralement très difficiles à repérer car il s agit d une espèce fissurale occupant des volumes très étroits (espace sous une écorce décollée, cavité ou fissure d arbre, espace entre deux poutres ou linteaux, espace entre les planches du bardage d une façade, etc.). De plus, les animaux n émettent quasiment aucun cri et produisent peu de guano, lequel est de surcroît très clair (couleur tabac) et donc peu visible sur le sol. En août, les reproducteurs se dispersent. Leur activité est peu connue à cette époque. L hibernation a lieu d octobre à avril. Pour de nombreux auteurs, l espèce est peu frileuse et sa présence n est généralement constatée que par grand froid dans les sites souterrains. Les animaux sont alors souvent notés isolément ou en très faibles effectifs. Quelques rares sites en France accueillent plusieurs centaines d individus. La maturité sexuelle des femelles est atteinte dès la première année. Les périodes d accouplement débutent dès l émancipation des jeunes, en août, et peut se poursuivre dans les gîtes d hibernation jusqu en mars. La majorité des femelles sont toutefois fécondées avant la léthargie hivernale. Les colonies de reproduction sont assez petites (5 à 20 femelles en général), et se déplacent au moindre dérangement. L espérance de vie est comprise entre 5 et 6 ans. La longévité maximale connue est de 22 ans. Régime alimentaire : La Barbastelle est l un des chiroptères européen dont le régime alimentaire est le plus spécialisé. Celui-ci comprend essentiellement des lépidoptères (73 à 100% des proies) et notamment des Noctulidae, Pyralidae et Arctiidae. Les proies secondaires les plus notées sont les trichoptères, les diptères nématocères et les névroptères. A cause de sa faible denture et de sa petite bouche, la Barbastelle n ingère que de petites proies (envergure < 3 cm). Prédateurs : Etant donné leur mode de vie, les chiroptères comptent peu de prédateurs. En Europe, ils sont occasionnellement la proie de rapaces 128

129 nocturnes (chouette, hibou) mais aussi de mammifères tels que le rat et le chat domestique. Leurs pires ennemis sont les parasites (tiques, puces). Habitats d espèce : Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Période d activité L espèce se rencontre principalement en milieu forestier avec présence de zones humides Sites de repos et de reproduction : fissures d arbres de 2 à 3 cm d ouverture sur une quinzaine de cm de profondeur (plus occasionnellement cavités souterraines, ponts, bâtiments, etc.) Territoire de chasse : principalement en lisière extérieure (écotone, canopée) de forêts de feuillus ou mixtes matures avec une sousstrate (chênaie pubescente, châtaigneraie, hêtraie) Période d hivernage Fissures de falaises, entrée des galeries de mines, grottes, sites souterrains, ponts, anciens tunnels ferroviaires, écorces ficelées des arbres Période d hivernage Fissures de falaises, entrée des galeries de mines, grottes, sites souterrains, ponts, anciens tunnels ferroviaires, écorces ficelées des arbres Dynamique des populations En Europe, l espèce connaît un fort déclin depuis le milieu du XXème siècle, particulièrement marqué dans les pays en marge nord-ouest de sa zone de présence. La Barbastelle est probablement éteinte en Belgique et aux Pays-Bas, et est actuellement considérée comme très rare en Angleterre, en Allemagne, en Italie, en Suisse, en Espagne et en Yougoslavie. La discrétion de l espèce et le manque de données quantitatives (suivi de colonies de reproduction ou d effectifs hibernants) ne permettent pas d apprécier de nettes tendances évolutives sauf dans le Nord de la France où l état dramatique des populations ne peut être que consécutif à un fort déclin. En Poitou-Charentes, la répartition de l espèce a nettement progressé au cours des dix dernières années mais cela traduit davantage une évolution de la pression d observation qu une éventuelle progression de l espèce. Ainsi, l espèce est plutôt bien répartie en Poitou-Charentes mais reste malgré tout moyennement commune. La Barbastelle d Europe est sensible : Menaces potentielles à la gestion forestière inappropriée : traitement des massifs aux insecticides (entrainant la raréfaction ou disparition des microlépidoptères et l intoxication des animaux), abattages et enlèvement des arbres morts ou vieillissants ; au remplacement des forêts climaciques par des plantations monospécifiques de résineux ; à la modification des paysages induite par l intensification de l agriculture et se traduisant notamment par la destruction des peuplements arborés linéaires bordant les parcelles agricoles, chemins, routes, fossés, rivières et ruisseaux ; à l assèchement des zones humides et la destruction des ripisylves ; à l intoxication des individus par les produits utilisés pour le traitement vermifuge des charpentes ; au développement des éclairages publics (destruction, perturbation du cycle de reproduction et déplacement des populations de lépidoptères nocturnes). Localisation sur le site Les prospections de 2012 ont démontré que l espèce est bien représentée sur l ensemble de l aire d étude en raison de la diversité des milieux qu elle fréquente : les milieux boisés à divers stades de développement : broussailles de recolonisation, taillis, chênaie-charmaie mâture ; les milieux ouverts, en particulier les pelouses calcaires. Aucun gîte de l espèce n a été recensé au sein de l aire d étude. De plus, des gîtes d hibernation, de reproduction et de transit de l espèce sont connus mais éloignés de l aire d étude : la faible dispersion de l espèce écarte l appartenance des individus de l aire d étude à la population qui fréquente ces gîtes. Les secteurs fréquentés par l espèce sont les suivants : 129

130 COMMUNE ET DEPARTEMENT LIEU-DIT DATE NATURE DES OBSERVATIONS Mornac (16) ZAE Braconne (emprise du projet) ZAE de la Braconne le Lac des Saules La Faye ZAE de la Braconne le Lac Mélot 24/05/ contact 11/04/ contacts 11/04/ contacts 24/05/ contacts 24/05/ contacts La Faye 2 24/05/ contacts Rond-Point de la Faye 1 24/05/ contact Rond-Point de la Faye 2 24/05/ contact L espèce est globalement potentielle dans tous les milieux boisés/forestiers feuillus ou mixtes relativement mâtures et/ou abritant une bonne densité de vieux arbres/arbres morts à cavités. Caractéristiques des populations et de leurs habitats Les populations de Barbastelle d Europe du l aire d étude sont jugées en assez bon état de conservation. En effet, l espèce semble fréquenter des habitats assez diversifiés au sein de l aire d étude, mais ceux-ci sont moyennement représentés. Les enjeux de conservation de l espèce sur le site sont forts en raison de son statut de conservation défavorable. 130

131 III.2 Cortège des espèces des milieux forestiers Cf. Atlas cartographique (carte 12) : Espèces de chiroptères resencées et habitats favorables CORTEGE DES CHIROPTERES FORESTIERS Espèces concernées Nom vernaculaire Nom scientifique Protection nationale Liste Rouge nationale UICN Directive Habitats Convention de Berne Liste Rouge internationale Statut en UICN Poitou-Charentes Grand murin Myotis myotis Art. 2 Préoccupation mineure Annexe II et IV Annexe II Préoccupation mineure Déterminante ZNIEFF Noctule commune Nyctalus noctula Art. 2 Quasi-menacée Annexe IV Annexe II Préoccupation mineure Déterminante ZNIEFF Noctule de Leisler Nyctalus leisleri Art. 2 Quasi-menacée Annexe IV Annexe II Préoccupation mineure Déterminante ZNIEFF Petit Rhinolophe Rhinolophus hipposideros Art. 2 Préoccupation mineure Annexe II et IV Annexe II Quasi-menacée Déterminante ZNIEFF Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii Art. 2 Quasi-menacée Annexe IV Annexe II Préoccupation mineure Déterminante ZNIEFF Murin de Daubenton Myotis daubentonii Art. 2 Préoccupation mineure Annexe IV Annexe II Préoccupation mineure Déterminante ZNIEFF Murin d Alcathoe Myotis alcathoe Art. 2 / Annexe IV / Données insuffisantes - Murin de Bechstein Myotis bechsteinii Art. 2 Quasi-menacée Annexe II et IV Annexe II Quasi-menacée Déterminante ZNIEFF Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus Art. 2 Préoccupation mineure Annexe II et IV Annexe II Préoccupation mineure Déterminante ZNIEFF Aire de répartition *Source : Poitou-Charentes Nature, (éds.) 2011 Mammifères sauvages du Poitou-Charentes - Atlas. Cahiers techniques du Poitou-Charentes Les chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse (Mèze, 2009) Grand murin Petit Rhinolophe Noctule commune Pipistrelle de Nathusius Noctule de Leisler Murin de Daubenton 131

132 Murin d Alcathoe Murin de Bechstein Murin à oreilles échancrées 132

133 Éléments concernant les cycles de développement : Biologie et écologie Reproduction (accouplement) Transit (automne) Hibernation Activité (printemps) Mise bas (été) Grand murin Mi-Août à mi-octobre Octobre Fin-octobre à mars Fin mars à mai Mai à mi-août Noctule commune Mi-Août à mi-octobre Début septembre Novembre à mars Mi-mars Mi-juin Noctule de Leisler Fin août à septembre Septembre à novembre Novembre à avril Avril à mai Mai à fin-août Petit Rhinolophe Mi-Août à mi-octobre Août Septembre à fin-avril Mi-mars Mi-juin à début juillet Pipistrelle de Nathusius Août Mi-août Novembre à mars Mi-mars Mi-juin Murin de Daubenton Septembre Août à septembre Fin-septembre à fin-mars Avril à mai Mi-juin Murin d Alcathoe Absence d information Absence d information Absence d information Mi-avril Mi-juin à mi-août Murin de Bechstein Mi-Août à mi-octobre Août Octobre à mars Avril Fin-juin à début juillet Murin à oreilles échancrées Mi-août à octobre Octobre Fin octobre à mai Mai Mai à mi-août Régimes alimentaires : Grand murin : carabidés, bousiers, chenilles de lépidoptères, hannetons, tipulidés, arachnides. Noctule commune : des micro-lépidoptères aux coléoptères, éphéméroptères, lépidoptères. Noctule de Leisler : Hanneton communs, lépidoptères, hémérobiidés, chrysopes, ichneumonidés, éphéméroptères, trichoptères et chironomes. Petit Rhinolophe : diptères, lépidoptères, trichoptères, hyménoptères, coléoptères, hémiptères et arachnides. Pipistrelle de Nathusius : chironomes, trichoptères, névroptères, lépidoptères, hyménoptères, coléoptères. Murin de Daubenton : chironomes, nématocères, diptères, trichoptères, éphéméroptères, coléoptères, lépidoptères. Murin d Alcathoe : données insuffisantes. Murin de Bechstein : opilions, des lépidoptères aux fourmis, tipulidés, araignées, coléoptères, lépidoptères, dermaptères, chironomes. Prédateurs : Les chiroptères sont des proies régulières des chats, des rapaces nocturnes (chouettes, hiboux), des renards. Périodes d'activité et habitats d'espèces : JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPT OCT NOV DEC Grand murin Cavités souterraines (grottes, mines, carrières, ponts, caves) Milieux ouverts (forêts caduques, hêtraies et chênaies anciennes) Bâtiments (charpentes, combles) Cavités souterraines (grottes, mines, carrières, ponts, caves) Noctule commune Cavités arboricoles Milieux forestiers Cavités arboricoles Cavités arboricoles Noctule de Leisler Cavités arboricoles voire bâtiments Milieux forestiers (châtaigneraies, chênaies, boisements de résineux) Cavités arboricoles voire bâtiments (toitures) Cavités arboricoles voire bâtiments Petit Rhinolophe Cavités souterraines (carrières, mines, aqueducs, galerie, tunnels, caves, etc.) Milieux en mosaïque (Forêts de feuillus, prairies) Bâtiments (grange, clocher d église, combles) Cavités souterraines (carrières, mines, aqueducs, galerie, tunnels, caves, etc.) Pipistrelle de Nathusius Cavités arboricoles Milieux boisés riches en plans d eau Cavités arboricoles Cavités arboricoles 133

134 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPT OCT NOV DEC Murin de Daubenton Cavités souterraines (grotte, carrière, mine, tunnel) Zones humides, milieux boisés Cavités arboricoles, ponts, ouvrages souterrains Cavités souterraines (grotte, carrière, mine, tunnel) Murin d Alcathoe Données insuffisantes Cavités arboricoles Données insuffisantes Murin de Bechstein Cavités souterraines (grand site karstique, mine, carrière) et cavités arboricoles Forêts matures Cavités arboricoles Cavités souterraines (grand site karstique, mine, carrière) et cavités arboricoles Murin à oreille échancrée Cavités souterraines (grottes, mines, carrières, caves) Milieux forestiers, parcs et jardins, vergers voire prairies et pâtures Cavités arboricoles voire bâtiments Cavités souterraines (grottes, mines, carrières, caves) Dynamique des populations Les statuts internationaux et nationaux du Grand murin, du Murin de Daubenton ainsi que du Murin à oreilles échancrées ne sont pas préoccupants. La Noctule commune et la Noctule de Leisler, ainsi que la Pipistrelle de Nathusius, ne sont pas menacées à l échelle internationale mais le sont en France. A l inverse, le statut du Petit Rhinolophe à l échelle internationale est préoccupant alors que les populations françaises semblent se maintenir (statut national non préoccupant). Le Murin de Bechstein est menacé à l échelle internationale et nationale (statuts quasimenacée) (source : Comité français UICN, 2009). Ce cortège d'espèces est menacé par les facteurs suivants : Menaces potentielles la perturbation/destruction des gîtes de mise bas (gîtes arboricoles) par une mauvaise gestion forestière ; perturbation/disparition des territoires de chasse ; le dérangement voire la destruction des individus en hibernation ; l utilisation des pesticides ; les collisions routières et éoliennes (barotraumatisme) ; l orientation des plantations vers la monoculture ; la prédation par les chats et les rapaces nocturnes. Localisation sur le site La présence du Murin de Bechstein et du Murin à oreilles échancrées étant potentielle, seules les localisations du Grand Murin, de la Noctule commune, de la Noctule de Leisler, du Petit Rhinolophe, de la Pipistrelle de Nathusius, du Murin de Daubenton et du Murin d Alcathoe sont ici présentées. Espèce Commune (Département) Lieu-dit Date Nature des observations Espèce Commune (Département) Lieu-dit Date Nature des observations Mornac (16) Le Lac des Saules 24/05/2012 Présence probable - 1 contact Rond-Point de la Faye 2 24/05/2012 Présence probable - 1 contact 12/12/1999 Présence d un individu en hibernation 16 Vallée de l Echelle et de la Boème et carrière de Sireuil 2000 Individus présents lors du transit, au printemps et en automne (absence de données sur les effectifs) à 3 individus présents en hibernation dans au moins 5 cavités. Grand Murin Agris (16) Fosse Mobile (Forêt de la Braconne) 29/09/ Présence de 3 adultes mâles, 2 adultes mâles et 1 jeune adulte mâle capturés en sortie de la Fosse Mobile 27 individus en moyenne en hibernation 16 Le Gond-Pontouvre, Ruelle sur Touvre (16) Vallées calcaires périangoumoisines 2002 Ile des Elias 2008 Individu(s) présent(s) en hibernation (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Rancogne (16) Grotte de Rancogne individus en reproduction recensés en 1949, reproduction actuelle constatée (absence de données sur les effectifs) Magnac sur Touvre, Soyaux (16) 16 Entreroches 2008 Vallée de la Charente en amont d Angoulême 2008 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) 134

135 Espèce Commune (Département) Lieu-dit Date Nature des observations Espèce Commune (Département) Lieu-dit Date Nature des observations Noctule commune 16 Vallée de la Tardoire Vallée de la Nizonne 2004 Dirac, Garat, Soyaux (16) Vallée de l Anguienne 2008 La Couronne, Voeuil et Giget, Dirac, Puymoyen, Torsac (16) La Couronne, Voeuil et Giget (16) Vallée des Eaux Claires 2008 Chaumes de la Tourette 2008 Dirac, Dignac, Sers (16) Forêt de Dirac 2008 Ecuras, Rouzède (16) Ecuras, Eymouthiers, Badil (16) Mornac (16) Montbron, Vallée de la Renaudie 2008 ZAE Braconne (emprise du projet) La Faye Rond-Point de la Faye 1 Rond-Point de la Faye 2 Le Lac Mélot La Faye 2 La Faye3 Les Meniers Complexe forêt de Bel-Air, forêt de Quatre-Vaux, vallée de la Bonnieure Vallée de la Charente en amont d Angoulême 24/05/ Présence de l espèce qui utilise les milieux du site en tant que gîtes (grotte) et territoires de chasse (absence de données sur le statut et les effectifs de l espèce) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) 1 contact 2 contacts 4 contacts 4 contacts 1 contact 1 contact 1 point 1 point Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) 2008 Présence de l espèce (absence de données sur les 16 Vallée de la Tardoire Vallée du Né et ses principaux affluents Vallée de la Nizonne Vallée de la Tude Ecuras, Rouzède (16) Ecuras, Eymouthiers, Badil (16) Noctule de Leisler Mornac (16) Petit Rhinolophe Mornac (16) Agris (16) Montbron, Chaumes du Vignac et de Clérignac 2009 Vallée de la Renaudie 2008 Montbron, Bussière- Gorges du Chambon 2008 Montbron, Bussière- Gorges du Chambon 2008 Le Lac des Saules La Faye 1 La Faye 2 Le Lac Mélot Rond-Point de la Faye 1 Rond-Point de la Faye 2 24/05/ /05/2012 effectifs) Présence de l espèce qui utilise les milieux du site en tant que territoires de chasse (absence de données sur le statut et les effectifs de l espèce) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) 1 contact 1 contact 1 contact 2 contacts 3 contacts 4 contacts Rond-Point de la Faye 1 24/05/ contact Rond-Point de la Faye 2 24/05/ contact Les Meniers 24/05/ point Fosse Mobile (Forêt de la Braconne) Fosse Limousine (Forêt de la Braconne) 06/04/1996 Présence d un individu 12/12/ /07/2008 Présence de trois individus en hibernation Présence d un individu en sortie de la fosse 135

136 Espèce Commune (Département) Lieu-dit Date Nature des observations Espèce Commune (Département) Lieu-dit Date Nature des observations Rancogne (16) Eglise Présence d une colonie de reproduction dans les combles Le Lac Mélot 24/05/ contacts 06/04/1996 Présence d un individu Le Gond-Pontouvre, Ruelle sur Touvre (16) Magnac sur Touvre, Soyaux (16) Ile des Elias 2008 Entreroches 2008 Dirac, Garat, Soyaux (16) Vallée de l Anguienne 2008 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Agris (16) Rancogne (16) Fosse Mobile (Forêt de la Braconne) Grotte de Rancogne 12/12/ /09/ Présence de deux individus en hibernation Présence d un adulte et d un jeune adulte mâles et 1 jeune adulte femelle capturés en sortie de la Fosse Mobile Présence exceptionnelle de l espèce en hibernation ZAE Braconne (emprise du projet) Le Lac Mélot 2 contacts 46 contacts 16 Vallée de la Charente 2009 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Rond-Point de la Faye 1 41 contacts 16 Vallées calcaires périangoumoisines 2002 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Rond-Point de la Faye 2 Les Rassats 2 contacts Présence probable 1 point Rancogne (16) Maison Blanche 2008 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Emprise du projet Présence probable 1 point Ecole Présence probable 3 contacts Le Gond-Pontouvre, Ruelle sur Touvre (16) Ile des Elias 2008 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Pipistrelle de Nathusius Mornac (16) Le Lac des Saules Présence probable 11 contacts 24/05/2012 La Faye Présence probable 16 contacts Magnac sur Touvre, Soyaux (16) Entreroches 2008 Dirac, Garat, Soyaux (16) Vallée de l Anguienne 2008 Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) La Faye 2 Présence probable 34 contacts La Faye 3 Présence probable 1 point Rond-Point Foucault Présence probable 2 contacts Dirac, Dignac, Sers (16) Forêt de Dirac 2008 Murin d Alcathoe 16 Le Lac Mélot 24/05/ contact Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Rond-Point de la Faye 1 Présence probable 271 contacts Rond-Point de la Faye 2 Présence probable 14 contacts Les Mesniers Présence probable 1 point Murin de Daubenton Mornac (16) ZAE Braconne (emprise du projet) 11/04/ contact 136

137 Caractéristiques des populations et de leurs habitats Les populations du cortège des chiroptères forestiers sont jugées en assez bon état de conservation en raison de la prédominance d habitats boisés, de feuillus, favorables à leur accueil. Signalons cependant une répartition et une densité de population plus réduite concernant le Murin d Alcathoe. Ceci se justifie par le fait que cette espèce a été recemment décrite et ses populations sont encore connues. Les enjeux de conservation de ce cortège sont moyens, puisqu ils sont bien représentés sur l aire d étude. Leur état de conservation est bon. 137

138 III.3 Cortège des espèces ubiquistes Cf. Atlas cartographique (carte 12) : Espèces de chiroptères resencées et habitats favorables CORTEGE DES CHIROPTERES UBIQUISTES Espèces concernées Nom vernaculaire Nom scientifique Protection nationale Liste Rouge nationale UICN Directive Habitats Convention de Berne Liste Rouge internationale UICN Statut en Poitou-Charentes Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Art. 2 Préoccupation mineure Annexe IV Annexe III Préoccupation mineure - Sérotine commune Eptesicus serotinus Art. 2 Préoccupation mineure Annexe IV Annexe II Préoccupation mineure - Murin de Natterer Myotis nattereri Art. 2 Préoccupation mineure Annexe IV Annexe II Préoccupation mineure Déterminante ZNIEFF Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii Art. 2 Préoccupation mineure Annexe IV Annexe II Préoccupation mineure Déterminante ZNIEFF Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus Art. 2 Préoccupation mineure Annexe IV Annexe II Préoccupation mineure - Murin à moustaches Myotis mystacinus Art. 2 Préoccupation mineure Annexe IV Annexe II Préoccupation mineure Déterminante ZNIEFF Aire de répartition Sources : Poitou-Charentes Nature, 2011 ATHUR et LEMAIRE, Pipistrelle commune Sérotine commune Murin de Natterer Pipistrelle de Kuhl 138

139 Pipistrelle pygmée Murin à moustaches Éléments concernant les cycles de développement : Biologie et écologie Espèces Reproduction Transit Hibernation Activité Mise bas Pipistrelle commune Mi-juillet à octobre Octobre à novembre Novembre à mars Mars à mi-avril Mi-avril à mi-juillet Sérotine commune Août à octobre Octobre à novembre Novembre à fin mars Fin-mars à avril Avril à août Murin de Natterer Août à mi-octobre Mi-octobre Mi-octobre à mars Mars à avril Avril à août Pipistrelle de Kuhl Fin-août à septembre Septembre Peut être active en hiver Mai Mai à août Pipistrelle pygmée Août à octobre Absence d informations Absence d informations Absence d informations Mai à août Murin à moustaches Juillet à novembre Novembre Novembre à mars Mars à mi-mai Mi-mai à juillet Régimes alimentaires : Pipistrelle commune et Sérotine commune : Diptères, Lépidoptères, Coléoptères, Trichoptères Pipistrelle pygmée : Diptères aquatiques (Chironomes et Cératopogonidés) Murin de Natterer, Murin à moustaches et Pipistrelle de Kuhl : Diptères (Chironomes), Lépidoptères, Coléoptères, Trichoptères, Hémiptères, Arachnides, Hyménoptères Prédateurs : Les chiroptères sont des proies régulières des chats, rapaces nocturnes (chouettes, hiboux), renards. Périodes d'activité et habitats d'espèces : JANV FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPT OCT NOV DEC Pipistrelle commune Bâtiments (toitures, greniers), cavités arboricoles Milieux humides, jardins, forêts, milieux urbains Bâtiments, cavités arboricoles Bâtiments (toitures, greniers), cavités arboricoles Sérotine commune Bâtiments, voire cavités souterraines Milieux ouverts mixtes (bocage, prairies), parcs jardins, vergers, éclairages urbains et Bâtiments (combles) Bâtiments, voire cavités souterraines Pipistrelle pygmée Bâtiments (toitures, arrières de volets) Cavités arboricoles Murin à moustaches Cavités souterraines (grottes, mines, carrières, caves) voire cavités arboricoles Milieux ouverts mixtes (bocage, prairies), parcs et jardins, vergers, éclairages urbains Bâtiments, ponts, cavités arboricoles Cavités souterraines (grottes, mines, carrières, caves) voire cavités arboricoles 139

140 JANV FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPT OCT NOV DEC Murin de Natterer Cavités souterraines (grottes, mines, carrières, caves) voire cavités arboricoles et bâtiments froids Massifs anciens de feuillus, prairies, ripisylves, vergers, parcs et jardins Bâtiments, cavités arboricoles, ponts Cavités souterraines (grottes, mines, carrières, caves) voire cavités arboricoles et bâtiments froids Milieux humides, jardins, forêts, milieux urbains Milieux humides, jardins, forêts, milieux urbains Pipistrelle de Kuhl Peut être active l hiver (sud de l Europe). Bâtiments, cavités arboricoles Peut être active l hiver (sud de l Europe). En cas d hibernation, elle fréquente les bâtiments. En cas d hibernation, elle fréquente les bâtiments. Dynamique des populations Les espèces qui composent ce cortège ne sont pas considérées comme menacées. Ces espèces sont classées dans la catégorie «préoccupation mineure» selon les listes rouges (UICN) concernées. Cette catégorie regroupe les espèces pour lesquelles le risque de disparition est faible (source : Comité français UICN, 2009). Certains facteurs peuvent localement influencer l état de conservation des populations de ces espèces : Menaces potentielles la perturbation des gîtes de mise bas voire leur disparition due à la rénovation des bâtiments ; la destruction de ses habitats de chasse à cause notamment de la gestion forestière qui ne conserve pas les vieux arbres à cavités ; la destruction des individus en hibernation ; les collisions routières et éoliennes ; la prédation par les chats et les rapaces nocturnes. Localisation sur le site La présence du Murin de Natterer et du Murin à moustaches étant potentielle, seules les localisations de la Pipistrelle commune, de la Sérotine commune, de la Pipistrelle pygmée et de la Pipistrelle de Kuhl sont ici présentées. Espèce Commune (Département) Lieu-dit Date Nature des observations Espèce Commune (Département) Lieu-dit Date Nature des observations Les Rassats Emprise du projet Ecole 24/05/ point 8 contacts 2 contacts Rond-Point de la Faye 1 Rond-Point de la Faye 2 24/05/2012 La Faye 24/05/ contacts 1 contact Présence probable - 3 contacts Le Lac des Saules 3 contacts Les Mesniers Présence probable - 1 point Pipistrelle commune Mornac (16) La Faye La Faye 2 11/04/ contact 24/05/ contacts 48 contacts Sérotine commune Mornac (16) Les Rassats Présence probable - 1 point Le Lac Mélot Présence probable /05/2012 contacts La Faye 3 1 point La Faye 2 Présence probable - 4 contacts Le Lac Mélot 345 contacts Les Mesniers Présence probable - 1 point Rond-Point Foucault Rond-Point de la Faye 1 24/05/ contacts 1000 contacts Rancogne (16) Grotte de Rancogne 1959 Présence potentielle d individus en hibernation (absence de données sur les effectifs) Rond-Point de la Faye 2 Les Mesniers 47 contacts 1 point 16 Vallées calcaires périangoumoisines Présence d individus (absence de données sur le statut et les effectifs de l espèce) 140

141 Espèce Commune (Département) Lieu-dit Date Nature des observations Espèce Commune (Département) Lieu-dit Date Nature des observations 16 Vallée de la Tardoire 2009 Pipistrelle pygmée Mornac (16) Le Lac Mélot 24/05/ contacts Présence de l espèce qui utilise les milieux du site en tant que territoires de chasse (absence de données sur le statut et les effectifs de l espèce) La Faye 2 La Faye 3 24/05/2012 Présence probable 34 contacts Présence probable 1 point Rond-Point Foucault Présence probable 2 contacts Emprise du projet 4 contacts Rond-Point de la Faye 1 Présence probable 271 contacts Pipistrelle de Kuhl Mornac (16) Ecole Le Lac Mélot 24/05/ contact 75 contacts La Faye 24/05/ contacts La Faye 2 Rond-Point Foucault Les Rassats Emprise du projet 24/05/ contacts 2 contacts Présence probable 1 point Présence probable 1 point Ecole Présence probable 3 contacts Rond-Point de la Faye 2 24/05/2012 Présence probable 14 contacts Les Mesniers Rancogne (16) Grotte de Rancogne 1959 Magnac sur Touvre, Soyaux (16) Entreroches 2008 Présence probable 1 point Présence potentielle d individus en hibernation (absence de données sur les effectifs) Présence de l espèce (absence de données sur les effectifs) Aussi, les populations de Sérotine commune de l aire d étude semblent être les mêmes que celles de la Vallée de la Tardoire en raison de l importante capacité de dispersion de l espèce. Les milieux de la Vallée de la Tardoire sont utilisés en tant qu habitats de chasse. Le Lac des Saules Présence probable 11 contacts La Faye 24/05/2012 Présence probable 16 contacts. 141

142 Caractéristiques des populations et de leurs habitats Les populations du cortège des chiroptères communs sont jugées en bon état de conservation en raison de leur répartition homogène sur l ensemble de l aire d étude. En effet ces espèces ont un caractère opportuniste et sont ainsi susceptibles de fréquenter un grand nombre d habitats. Signalons cependant une répartition et une densité de population plus réduite concernant la Pipistrelle pygmée. Ceci se justifie par le fait que la différenciation, par critères génétiques, de cette espèce avec la Pipistrelle commune est récente. Ainsi, aucune conclusion concernant la répartition de l espèce en Poitou-Charentes ne peut être apportée. Les espèces de ce cortège semblent en bon état de conservation. Les enjeux quant à leur conservation sur l aire d étude sont faibles, en effet les espèces qui composent ce cortège sont bien représentées sur l aire d étude. 142

143 III.4 Complexe des Oreillards Cf. Atlas cartographique (carte 12) : Espèces de chiroptères resencées et habitats favorables COMPLEXE DES OREILLARDS SP. Nom vernaculaire Nom scientifique Protection nationale Espèces concernées Liste Rouge nationale Directive Habitats Convention de Berne Liste Rouge Monde Poitou-Charentes UICN UICN Oreillard roux Plecotus auritus Art. 2 LC Annexe IV Annexe II Préoccupation mineure Oreillard gris Plecotus austriacus Art. 2 LC Annexe IV Annexe II Préoccupation mineure Déterminante ZNIEFF Déterminante ZNIEFF Source : Poitou-Charentes Nature, (éds.) 2011 ARTHUR et LEMAIRE, Aire de répartition Oreillard roux Oreillard gris 143

144 Éléments concernant les cycles de développement : Reproduction (accouplement) Biologie et écologie Transit (automne) Hibernation Activité (printemps) Mise bas (été) Oreillard roux Mi-août à octobre Mi-août Novembre à mi-avril Avril à juin Mi-juin Oreillard gris Mi-Aout à octobre Mi-août Septembre à mars Avril à juin Mi-juin Régimes alimentaires : Oreillard roux : Diptères, araignées, opilions, coléoptères, trichoptères, lépidoptères. Oreillard gris : lépidoptères, diptères, coléoptères, hannetons, orthoptères, punaises. Prédateurs : Les chiroptères sont des proies régulières des chats, des rapaces nocturnes (chouettes, hiboux), des renards. Périodes d'activité et habitats d'espèces : Oreillard roux JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPT OCT NOV DEC Milieux boisés (résineux mélangés, Mine, cave, grotte, carrière, anfractuosité de Bâtiments, cavité arboricole et Mine, cave, grotte, carrière, plantation d épicés, pont) les nichoirs anfractuosité de pont) hêtraie), parc et jardin Oreillard gris Grotte naturelle, mine, casemates, petites caves, combles éventuellement Milieux ouverts, jardins, agglomération Bâtiments (comble, église, château, grange) Grotte naturelle, mine, casemates, petites caves, combles éventuellement Dynamique des populations Ce cortège d'espèces n est menacé ni en France ni à l échelle mondiale puisqu il est considéré comme de «préoccupation mineure», catégorie qui regroupe les espèces pour lesquelles le risque de disparition est faible (source : Comité français UICN, 2009). Ce cortège d'espèces est menacé par les facteurs suivants : Menaces potentielles 144

145 la perturbation des gîtes de mise bas voire leur disparition, ainsi que des territoires de chasse, due à une gestion forestière qui ne conserve pas les vieux arbres à cavités ; le dérangement voire la destruction des individus en hibernation ; l utilisation des pesticides ; les collisions routières et éoliennes ; la prédation par les chats et les rapaces nocturnes. Localisation sur le site Les espèces appartenant au groupe des Oreillards n ont ici pas pu être différenciées précisément du fait de la ressemblance et de la faible intensité de leurs signaux. Elles sont alors regroupées et notées Oreillard sp. Espèce Commune (Département) Lieu-dit Date Nature des observations ZAE Braconne (emprise du projet) 1 contact Oreillard sp. Mornac (16) La Faye 24/05/ contact Les Mesniers 1 point Caractéristiques des populations et de leurs habitats Les populations du complexe des Oreillards sont jugées en mauvais état de conservation, en effet ces espèces sont faiblement représentées sur l ensemble de l aire d étude malgré la présence d une mosaïque d habitats favorable à l accueil de ces espèces. Ainsi, le statut de ces espèces au sein de l aire d étude est représentatif de leur répartition à l échelle départementale et régionale puisque ces espèces semblent peu présentes en Poitou- Charentes. Le groupe des Oreillards est peu représenté sur l aire d étude, et présente un enjeu de conservation faible. En revanche la population d Oreillards semble être en bon état de conservation global. 145

146 IV. Reptiles Cf Atlas cartographique (carte 28) Habitats favorables aux reptiles et localisation des observations Les quatre espèces inventoriées sur l aire d étude sont présentes sur l aire d étude rapprochée. Ces espèces sont communes et ne présentent pas d enjeux particulier quant à leur conservation. Elles sont donc présentées en cortège d espèce : Couleuvre d Esculape ; Lézard vert ; Lézard des murailles ; Couleuvre verte et jaune. CORTEGE DES REPTILES COMMUNS Espèces concernées Nom vernaculaire Nom scientifique Protection nationale Liste Rouge nationale UICN Directive Habitats Convention de Berne Liste Rouge internationale UICN Statut en Poitou- Charentes Lézard des murailles Podarcis muralis Art. 2 Préoccupation mineure Annexe IV Annexe II Préoccupation mineure Commun Lézard vert occidental Lacerta bilineata Art. 2 Préoccupation mineure Annexe IV Annexe II Préoccupation mineure Commun Couleuvre d esculape Zamenis longissimus Art. 2 Préoccupation mineure Annexe IV Annexe II Non évalué Assez rare Couleuvre verte et Hierophis viridiflavus Art. 2 Préoccupation mineure Annexe IV Annexe II Préoccupation mineure Commun jaune 146

147 AIRES DE REPARTITION (Sources : Europe et France : MNHN/SPN & SEH ; Poitou-Charentes : Poitou-Charentes Nature, (éd) 2002 Amphibiens et Reptiles du Poitou-Charentes- Atlas préliminaire. Cahiers techniques ; MNHN/DEGEB/JC de Massary 2005) Lézard des murailles Lézard vert 147

148 Couleuvre d Esculape Couleuvre verte et jaune BIOLOGIE ET ECOLOGIE Éléments concernant les cycles de développement : Espèce Reproduction Ponte Incubation Maturité sexuelle Lézard des murailles Ovipare 2 à 10 œufs, en juin juillet 40 à 70 jours 2 ans Lézard vert Ovipare 5 à 53 œufs, en juin 50 à 105 jours 2 ans Couleuvre d esculape Ovipare 5 à 17 œufs en août 10 semaines 3 à 5 ans 148

149 Couleuvre verte et jaune Ovipare 5 à 15 œufs fin juin, juillet 45 à 50 jours 4 ans Régimes alimentaires : Invertébrés : coléoptères, chenilles, orthoptères, arachnides, myriapodes, petits mollusques, cloportes, lombrics, etc. (Lézards et jeune couleuvre) Lézards, serpents, petits mammifères, œufs et oisillons (couleuvre verte et jaune et d esculape) Prédateurs : Mammifères carnivores : belette, fouine, martre, musaraigne, renard et chat domestique Oiseaux : Corvidés, Gallinacés, Buse variable, Faucon crécerelle, Hérons, Circaète Jean-le-blanc (couleuvres) Autres reptiles (prédateurs de juvéniles) : Couleuvre verte et jaune, Vipère aspic, Coronelles lisse et girondine Périodes d'activité et habitats d'espèces : Espèces Jan Fev Mar Avr Mai Jun Jul Août Sep Oct Nov Dec Lézard des murailles Œufs : sol meuble, sous des pierres Milieux pierreux bien exposés, avec refuges Lézard vert Œufs : sol meuble, limon, loess Sites ensoleillés, broussailleux, à proximité de l'eau Couleuvre d esculape Œufs : humus et sol Coteaux rocheux, prairie, bois et lisières, présence d abris mur, lierre, tôles, paille Couleuvre verte et jaune Œufs : présence de végétaux morts au sol Milieux variés, secs et broussailleux, présence de galeries et d'abris naturels 149

150 DYNAMIQUE DES POPULATIONS Ce cortège d'espèces n est menacé ni en France ni à l échelle mondiale puisqu il est considéré comme de «préoccupation mineure», catégorie qui regroupe les espèces pour lesquelles le risque de disparition est faible (source : Comité français UICN, 2009). Signalons cependant que la Couleuvre d esculape est une espèce assez rare en Charente-Maritime. MENACES POTENTIELLES Ce cortège d'espèce est soumis à plusieurs menaces sur ses populations : l'altération et la destruction des milieux de vie et de reproduction : destruction des anciens murets, mise en culture des friches herbacées, destruction des zones humides, création de berges abruptes, réduction de franges de végétation aquatique en bordure des points d eau les pratiques culturales intensives (utilisation des pesticides) ; la prolifération du chat domestique (prédateur). la réduction de l abondance des proies principales du fait de la destruction et de l altération de leur habitat ; le trafic routier la destruction directe par l homme. LOCALISATION SUR LE SITE Commune département et Lieu-dit Date(s) Nature des observations MORNAC (16) ZAE Braconne 16 et 18 juin et 25 mai mai avril juillet individus de Lézard des murailles, 17 individus de Lézard vert, 2 Couleuvre verte et jaune, 2 Couleuvre d Esculape Dont sous emprise du projet : 12 individus de Lézard vert, 9 individus de Lézard des murailles, 1 Couleuvre d Esculape. MORNAC (16) Les Groies 23 et 24 mai avril 2012 MORNAC (16) La Faye 23 et 24 mai avril 2012 Deux individus de Lézard des murailles 5 individus de Lézard des murailles, 1 individu de Lézard vert. MORNAC (16) Maison forestière de Rassats. 24 mai et 18 juillet avril individus de Lézard des murailles, 2 individus de Lézard vert MORNAC (16) Le Lac des Pins 18 juin individus de Lézard des murailles, 1 individu de Lézard vert 150

151 Commune département et Lieu-dit Date(s) Nature des observations 18 juillet avril 2012 MORNAC (16) Le Lac des Saules 18 juin juillet individus de Lézard des murailles, 1 individu de Lézard vert MORNAC (16) Rond pointde la Faye 25 mai individu de Lézard vert MORNAC (16) Les Mesniers 25 mai Juillet individus de Lézard des murailles MORNAC (16) Les trois Fosses 18 Juillet individus de Lézard des murailles, 1 individu de Lézard vert CARACTERISTIQUES DES POPULATIONS ET DE LEURS HABITATS Les populations de Lézard vert et Lézard des murailles sont importantes sur l aire d étude et semblent être en très bon état de conservation, puisqu il s agit d espèces communes et non menacées. La Couleuvre verte et jaune et la Couleuvre d Esculape présentent des effectifs similaires, avec deux individus observés pour chacune de ces deux espèces. Les habitats de ces quatres espèces sont bien représentés sur l ensemble de l aire d étude (mosaïque de zones ouvertes, semi-ouvertes, et forestières). Leurs populations sont probablement sous-estimées, d autant plus que ces espèces ont une tendance ubiquiste et qu elles sont susceptibles de fréquenter une large gamme d habitats, bien que la Couleuvre d Esculape soit plus inféodée aux milieux forestiers. Elles sont également susceptibles de s adapter à des perturbations de leurs habitats, en particulier le Lézard des murailles. 151

152 V. Insectes V.1 L Azuré du Serpolet Cf. Atlas cartographique (carte 29) : Observations d Azuré du Serpolet et habitats associés Statut et protection Protection nationale : Article 2, arrêté ministériel 23 avril 2007 Directive Habitats n 92/43 : Annexe IV Convention de Berne : Annexe II Liste rouge nationale : «Préoccupation Mineure» (LC) Liste rouge Europe : «En Danger» (EN). Plan National d Action : Oui Statut de l espèce en Poitou-Charentes L Azuré du Serpolet est une espèce déterminante ZNIEFF en région Poitou-Charentes. Elle reste bien répartie mais semble en très forte regression dans cette région (PCN, 2009) Dans le département de la Charente, l espèce est commune. Azuré du Serpolet Maculinea arion (Linnaeus, 1758) Classe : Insectes Ordre : Lépidoptères rhopalocères Famille : Lycaenidae Azuré du Serpolet, M aculinea arion BIOTO PE Aire de répartition Répartition en Poitou-Charentes Répartition en deux-sèvres (Poitou-Charentes Natu re, 2008) Répartition en Vienne ( Poitou-Charentes Nature, 2008) 152

153 Répartition en Charente M aritime (Poitou- Charen tes Nature, 2008) Répartition en Charente (Charente Nature, 2009) Source : Plan National d Action M aculinea C est une espèce eurasiatique, présent de l Angleterre (réintroduit), jusqu au Japon en passant par les montagnes d Asie centrale et le sud de la Sibérie. En Europe, il atteint au nord de son aire de répartition, les pays scandinaves et les pays baltes. Il est plus rare dans le domaine méditerranéen où il est surtout localisé à l étage supra-méditerranéen. En France, cette espèce peut être présente dans tous les départements français jusqu à m d altitude. Elle a été signalée en Corse (Lafranchis, 2000). Description de l espèce Grand papillon de jour de la famille des des Lycaenidae, l Azuré du Serpolet est de coloration bleu sur le dessus, avec une rangées de cinq tâches noires sur les ailes antérieures, une coloration noirâtre est également visible aux marges des ailes. Le dessous des ailes, est de teinte grisâtre, deux rangées de points sont présents rpès des marges de l aile. Les tâches noires vidsibles sur le dessus de l aile le sont également sur cette face-ci et prennent une forme allongée. Une légère coloration bleuâtre est également visible à la base de l aile. Biologie et écologie Habitat : Les macro-habitats optimaux pour Maculinea arion sont très diverses et varient en fonction de la latitude et de l altitude. Dans le nord de la France et en altitude, les populations de Maculinea arion sont principalement liées à des écocomplexes de pelouses sur substrats calcaires ou acides renfermant des plantes hôtes du genre Thymus. Dans un contexte optimal, le recouvrement du thym doit être supérieur à 5 %. Dans le reste de la France, les populations sont principalement liées à des formations de pelouses pré-forestières ou de pelouses ourlets avec de l Origan (Origanum vulgare). Le micro-habitat optimal est une surface de quelques m² avec la plante hôte dont les inflorescences émergent au dessus de la végétation herbacée. La présence de nids de Myrmica (Myrmica sabuleti dans les milieux calcaires) à proximité des pieds de la plante hôte est indispensable. L influence du pâturage sur l état de conservation du macro- et du micro-habitat est un facteur prédominant. Les espèces de thym de la section Serpyllum sont adaptées à une forte pression de pâturage ; ce qui n est pas le cas de l Origan qui tolère une pression de pâturage qualifiée d extensive En dehors des zones de lisières, l Origan est très souvent présent dans des milieux perturbés comme des friches industrielles ou des anciennes zones de remblais. L Azuré du Serpolet peut donc être présent dans ces milieux souvent sous prospectés. Reproduction : La période de vol s étale de la mi-mai à août et elle varie selon la latitude, l altitude et la période de floraison de la plante hôte. Cette espèce possède un cycle biologique très particulier. La femelle pond environ 60 oeufs et les premiers stades larvaires se déroulent sur les inflorescences des plantes hôtes, ensuite le dernier stade larvaire et la nymphose se font à l intérieur d une fourmilière (du Genre Myrmica sp. généralement de l espèce Myrmica sabuleti). Ce cycle biologique complexe (besoin d'habitats plus ou moins entretenus pas l'homme et/ou le bétail, bonne densité de plante hôte et présence d'une fourmi hôte spécifique) fait de ce papillon une espèce très sensible aux modifications de ses habitats. 153

154 Activité annuelle : L'imago est visible de mi-mai à début août (selon latitude, altitude) avec un optimum d'individus en juillet. Une seule génération annuelle. est effectuée. Adulte Oeuf Chenille (extérieur) Chenille (fourmillière) Chrysalide Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Dynamique des populations Des études menées en Allemagne ont montré qu une population de Maculinea arion est formée d un ensemble de sous-populations dont la structure spatiale dépend de la distribution des taches d'habitat favorable à l échelle du paysage (métapopulation au sens large). Pour ce qui est de la mobilité des adultes, la moyenne des déplacements entre les sites se situe entre 200 et 400 m. Le maximum de déplacement observé est de 5,7 km. En ce qui concerne la dynamique des populations sur les sites où Maculinea arion se développe principalement sur du thym, cinq facteurs semblent importants : présence d un écocomplexe de pelouses mésoxérophiles à xérophiles (caractéristique de l écocomplexe) ; possibilité de connexion à l échelle du paysage permettant une dynamique de type métapopulation durable (caractéristique de l écocomplexe) ; présence d une structure spatiotemporelle de pâturage favorable à la dynamique des populations de thym (caractéristique de gestion du macro-habitat qui génère des microhabitats favorables) ; présence d une pelouse dont le thym recouvre plus de 5% de la surface (caractéristique du macro-habitat) la végétation herbacée, au niveau des touffes de thym doit être peu développée pendant la période de floraison et au moins une fourmilière de la fourmi hôte, doit être présente sur une surface de 1 à 2 m² autour de la plante hôte (caractéristique du microhabitat optimal). En ce qui concerne la dynamique des populations dans les sites où Maculinea arion se développe principalement sur de l Origan, quatre facteurs nous semblent importants : présence d un écocomplexe arboré avec des pelouses ourlets sur argiles de décarbonatation ou sur limon (caractéristique de l écocomplexe) ; possibilité de connexion à l échelle du paysage permettant une dynamique de type métapopulation durable (caractéristique de l écocomplexe) ; présence d une structure spatiotemporelle de pâturage ou de fauche tardive favorable à la dynamique des populations d Origanum vulgare (caractéristique de gestion du macro-habitat qui génère des micro-habitats favorables) ; au moins une fourmilière de la fourmi hôte, doit être présente dans une surface de 1 à 2 m² autour de la plante hôte (caractéristique du micro-habitat optimal). Menaces potentielles Plusieurs facteurs peuvent expliquer le déclin des populations d Azuré du Serpolet : L abandon d activités agricoles traditionelle (pâturage, fauche) permettant l entretien des habitats de l espèce de pâturage, et évitant leur fermeture (enfrichement) ; La mise en culture ; Le développement de l urbanisation ; La plantation de feuillus et de résineux. Localisation sur le site 154

155 Commune département et Lieu-dit Date(s) Nature des observations MORNAC (16) ZAE Braconne 30 juin individus adultes, dont huit sous l emprise projet (Aire d étude rapprochée) MORNAC (16) ZAE Braconne 18 juillet individus adultes MORNAC (16) ZAE Braconne 10 juillet individu adulte MORNAC (16) Les Mesniers 3 juillet individus adultes MORNAC (16) La Faye 30 juin individus adultes MORNAC (16) Rond point Foucault 10 juillet individus adultes MORNAC (16) Bois de Grollet 10 juillet individus adultes MORNAC (16) Les Trois Fossés 10 Juillet individus adultes MORNAC (16) Rond point des Saules 18 juillet individu adulte MORNAC (16) La Femme Morte 10 Juillet individu adulte MORNAC (16) Le Lac des Pins 30 juin individu adulte MORNAC (16) Le Lac des Pins 10 Juillet individu adulte Caractéristiques des populations et de leurs habitats Une trentaine d individus ont été observés sur l aire d étude en 2011 et une quinzaine en Plusieurs individus ont été observés sur les pelouses sèches situées dans l aire d étude rapprochée. Une parcelle située à l Est de l aire d étude rapprochée semble également favorable à l espèce malgré un mauvais état de conservation.quelques individus sont également présents sur les pelouses sèches relictuelles des bords de route. La population identifiée au niveau de la zone économique de la Braconne est la plus importante identifiée, et la pelouse calcicole en partie sur l aire d étude rapprochée semble abriter la population source sur le secteur. Cette pelouse présentant de nombreux pieds de Thym (Thymus spp.) et d Origan (Origanum vulgare). Des fourmilières de Myrmica sp. ont également été observées sur la zone travaux. Tous les éléments sont donc réunis pour permettre d assurer la reproduction de l espèce et sa pérénnité sur le secteur (hors perturbation anthropique). Dans le cadre des prospections liées à la recherche de zones de compensations, une seconde population, de moindre importance à été identifiée au sud de l aire d étude, au niveau du secteur «les Mesniers». Au moins 18 individus y ont été comptabilisés simultanément. Ces deux populations sont très probablement connectées entre elles, via les tâches ponctuelles d habitats favorables à l espèce, les bords de routes et de pistes forestières qui constituent des habitats linéaires (où des individus localisés ont été contactés). Enfin la population d Azuré du Serpolet identifiée sur ce secteur de la Forêt de la Braconne apparait être en bon état de conservation. 155

156 VI. Synthèse des enjeux de conservation liés aux espèces protégées Le dossier de dérogation au titre de l Article L411-2 du Code de l Environnement concerne les espèces protégées suivantes : Quarante-six espèces d oiseaux nicheurs : la majorité des espèces contactées sont communes à très communes en Poitou-Charentes. Certaines d entres elles revêtent néanmoins un caractère patrimonial intéressant localement et donc un enjeu de conservation fort. Il s agît du Busard Saint-Martin, du Circaëte Jean le Blanc, de l Engoulevent d Europe, du Pic noir, de la Fauvette grisette, de la Linotte mélodieuse, de la Bondrée apivore, le Pouillot de Bonelli, le Grosbec casse-noyaux, du Gobemouche gris ; Trois espèces de mammifères terrestres protégées nationalement : le Hérisson d Europe, l Ecureuil roux et la Genette commune. Ces trois espèces sont communes et répandues. L enjeu de conservation est donc faible à l échelle locale ; Treize espèces de chiroptères ainsi que deux complexes (cortège des espèces forestières et complexe oreillards) protégées nationalement. Certaines de ces espèces ne présentent pas de statut de conservation défavorable et sont relativement communes. Néanmoins, cinq espèces présentent un enjeu écologique compte tenu de leur statut de conservation, le Minioptère de Schreiber, la Barbastelle d Europe, le Grand Rhinolophe, le Petit Rhinolophe, la Noctule de Leisler, la Noctule commune. Cependant, l ensemble des espèces ne fréquente l aire d étude rapprochée que pour des activités de transit et/ou de chasse. Quatre espèces de reptiles protégées nationalement : la Couleuvre d Esculape, la Couleuvre verte et jaune, le Lézard vert, le Lézard des murailles. Ces espèces communes sont largement réparties à l échelle de la région. Elles présentent un enjeu de conservation faible à moyen ; Une espèce d insecte protégée nationalement : l Azuré du Serpolet. Cette espèce est en regression en Poitou-Charentes, commune en France métropolitaine, possède en revanche un statut de conservation défavorable en Europe ; 156

157 Partie V Effets prévisibles du projet sur la faune protégée & Mesures d évitement et de réduction 157

158 I. Effets prévisibles du projet avant mesures Les effets prévisibles du projet présentés ci-après sont des effets avérés pour certains (destruction d habitat et d espèces) ou potentiels pour d autres (détérioration des conditions d habitats). Ils préfigurent quels pourraient être les effets du projet en l absence de mesures d évitement et de réduction. Différents types d impacts sont évalués : les impacts temporaires dont les effets sont limités dans le temps et réversibles une fois les travaux terminés, liés à la phase de travaux ; les impacts permanents dont les effets sont irréversibles. Ils peuvent être liés à la phase de travaux, d entretien et de fonctionnement du projet. Les impacts temporaires et permanents peuvent eux-mêmes être divisés en deux autres catégories : les impacts directs, liés aux travaux touchant directement les habitats naturels ou les espèces ; on peut distinguer les impacts dus à la construction même du projet et ceux liés à l exploitation et à l entretien de l équipement. les impacts indirects qui ne résultent pas directement des travaux ou du projet mais qui ont des conséquences sur les habitats naturels et les espèces et peuvent apparaître dans un délai plus ou moins long. Tableau 24 : Effets prévisibles du pôle de valorisation Type d effet Principaux groupes concernés Impacts en phase travaux Destruction ou dégradation des habitats naturels (circulation des engins, piétinement, destruction de la végétation, etc. sur la zone d emprise des travaux) Habitats naturels, flore Impact direct ou indirect, permanent (destruction) ou temporaire (dégradation) Destruction d individus d espèces Impact direct, permanent Espèces végétales ou animales patrimoniales peu mobiles présentes sur l emprise du projet dont la flore, les amphibiens, les reptiles, les invertébrés, les mammifères au gîte et les oiseaux au nid. Destruction ou dégradation de tout ou d une partie de l habitat d espèces (circulation des engins, piétinement, Toutes espèces de faune mais en particulier les destruction de la végétation, etc. sur la zone d emprise des amphibiens, les mammifères, les insectes, les arbres travaux) creux, les nids, les terriers et les cavités servant de Impact direct, permanent (destruction), temporaire (dégradation) refuges. Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales Espèces animales, particulièrement faune forestière, reptiles et amphibiens Impact indirect, temporaire ou permanent Dérangement d espèces animales Impact direct, temporaire Toutes espèces de faune et en particulier mammifères et oiseaux nicheurs patrimoniaux 158

159 Tableau 24 : Effets prévisibles du pôle de valorisation Type d effet Principaux groupes concernés Pollutions diverses sur les habitats naturels et les habitats d espèces (produits toxiques, hydrocarbures, matières en suspension, poussières, etc.) Habitats naturels, toutes espèces de faune et de flore Impact indirect, temporaire Impacts en phase d exploitation Destruction ou dégradation des habitats naturels (entretien des espaces verts) Impact direct ou indirect, permanent (destruction) ou temporaire (dégradation) Destruction ou dégradation de tout ou d une partie de l habitat d espèces ( entretien des espaces verts) Impact direct, permanent (destruction), temporaire (dégradation) Habitats naturels, flore (si des pelouses clacicoles se développent sur les espaces verts) Azuré du serpolet (si des pelouses clacicoles se développent sur les espaces verts) Fragmentation des habitats d espèce Impact indirect, permanent Rupture de corridors écologiques Impact indirect, permanent Dérangement d espèces animales Impact direct, permanent Reptiles, insectes, oiseaux et mammifères patrimoniaux Toutes espèces utilisant le site pour leurs déplacements, l accès à leur site de reproduction, ou de gagnage, notamment grande faune, chiropètères, avifaune, insectes, amphibiens Toutes espèces de faune localisées à proximité de l emprise du projet. Pollutions diverses sur les habitats naturels et les habitats d espèces (produits toxiques, hydrocarbures, matières en suspension, poussières, déchets, etc.) Habitats naturels, toutes espèces de faune et de flore Impact indirect, temporaire 159

160 II. Détails des engagements du maitre d ouvrage en faveur de la protection de l environnement Cf. Atlas cartographique (carte 30) : Localisation des mesures Ce chapitre présente l'ensemble des mesures d évitement et de réduction retenues par le maître d'ouvrage. Elles se définissent en deux catégories : les mesures de suppression d impacts et les mesures de réduction d impacts. A cela s ajoutent des mesures transversales, dites d accompagnement, qui permettent la bonne mise en œuvre des mesures d évitement et de réduction. Les mesures d accompagnement sont présentées à la suite des mesures compensatoires dans la prochaine partie, bien que la mesure A2, relative au suivi de chantier doit être associée à chacune des mesures d évitement et de réduction proposées. Ces mesures ont été calibrées dans le cadre du dossier d étude d impacts pour l ensemble des groupes biologiques concernés par un impact potentiel du projet. Elles ont ainsi une portée plus large que la seule suppression et la réduction d impact pour les espèces et groupes d espèces protégées concernés par la présente demande de dérogation. Toutefois, seules sont présentées ciaprès les mesures qui concernent au moins une espèce protégée. II.1 Listes des mesures d évitement et de réduction S01 Mesures d évitement Réaliser les travaux en dehors de la période de reproduction de l Engoulevent d Europe et des oiseaux nicheurs RT01 RT02 RT03 RT04 RT05 RT06 RT07 RT08 Mesures de réduction en phase travaux Utiliser les voies d accès existantes Matérialiser la zone travaux (mise en défens) Implanter les installations de chantier et la base-vie associée au sein de l emprise chantier ou en dehors des secteurs à enjeux écologiques Garantir l absence de pollution Privilégier les matériaux préfabriqués Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des autres groupes d espèces remarquables (choix de la période de déboisement/défrichement) Mettre en défens l emprise chantier Permettre la fuite des individus de la zone travaux après le défrichement 160

161 RE01 RE02 Mesures de réduction en phase d exploitation Mettre en place un réseau de récupération des eaux de ruissellement des voiries et parkings Réaliser un entretien raisonné des pelouses calcicoles et des espaces verts (mesures en lien avec A01) Mesures de réduction en phase de travaux et d exploitation RTE01 Mettre en place un plan lumière limitant la pollution lumineuse 161

162 II.2 Mesure d évitement d impact Mesure S01 Réaliser les travaux en dehors de la période de reproduction de l Engoulevent d Europe et des oiseaux nicheurs Communauté(s) biologique(s) justifiant la mise en oeuvre de la mesure Oiseaux protégés (dont Engoulevent d Europe) Objectif(s) : Supprimer le risque de destruction d individus d oiseaux nicheurs dont l Engoulevent d Europe, en adaptant la période de travaux aux exigences écologiques de ce groupe faunistique Description : L Engoulevent d Europe est un oiseau migrateur qui arrive en France vers fin-avril début-mai pour se reproduire. Cette espèce ne construit pas de nid, il dépose ses œufs à même le sol vers fin mai. L'éclosion a lieu au bout de 18 jours. Les jeunes sont précoces et commencent à sortir du nid au bout d'une semaine. A l'âge de 17 ou 18 jours, ils sont aptes à voler et ils sont prêts à entamer la longue migration vers l'afrique. A la mi-septembre, on peut donc considérer que les individus ont quitté leur site de reproduction et de naissance. Afin de s assurer qu aucun individu d oiseaux nicheurs (jeunes, adultes ou œufs) et d Engoulevent d Europe ne soit détruit ou qu aucune couvée ne soit menacée, la période globale de reproduction, allant d Avril à Juillet devra être évitée pour la réalisation des travaux de déboisement. Une fois la préparation de la zone de travaux effectuée (déboisement, défrichage), il faudra s assurer que la zone travaux n offre pas des secteurs favorables à la reproduction suite à la repousse de la végétation. Cette mesure implique donc un entretien régulier des zones de repousse entre avril et septembre si certains secteurs de la zone travaux ne sont pas encore artificialisés. L utilisation de produits chimiques pour l entretien est à proscrire. Le tableau ci-après synthétise les périodes favorables ou peu favorables à la réalisation des travaux de déboisement pour les oiseaux, et l Engoulevent d Europe en particulier. Tableau 25 : Périodes favorables ou non à la réalisation du déboisement en fonction de l activité des oiseaux nicheurs, dont l Engoulevent d Europe Oiseaux nicheurs dont Engoulevent d Europe Mois Ja Fe Ma Av Ma Jn Jt Ao Se Oc No De Période favorable pour les travaux Période moyennement favorable pour les travaux Période la moins favorable pour les travaux Localisation : Sur l ensemble de l emprise chantier Planning : Au démarrage des travaux Indication sur le coût : Coût intégré dès la conception du projet Responsable : Maitrise d œuvre 162

163 II.3 Mesures de réduction d impacts II.3.1 Mesures en phase de travaux Mesure RT01 Utiliser les voies d accès existantes Communauté(s) biologique(s) justifiant la mise en oeuvre de la mesure Toutes espèces faunistiques protégées et habitats d espèces protégées Objectif(s) : Espèces et habitats d espèces remarquables Description : Le maître d ouvrage s engage, dans la mesure du possible, à ne pas créer de voies d accès spécifiques au chantier et utiliser les voies existantes. Cette mesure est à mettre en lien avec la mesure A02 de suivi de chantier par le maître d œuvre, en collaboration étroite avec le maître d ouvrage. Localisation : Sur l ensemble de l emprise chantier Planning : Durant toute la période des travaux Indication sur le coût : Coût intégré dès la conception du projet Responsable : Maitrise d œuvre 163

164 Mesure RT02 Matérialiser la zone travaux (mise en défens) Communauté(s) biologique(s) justifiant la mise en oeuvre de la mesure Habitats naturels, espèces et habitats d espèces remarquables. Objectif(s) : Limiter la destruction ou dégradation des habitats et des espèces situées en dehors de la zone travaux initiale. Description : Le maître d ouvrage s engage à respecter strictement la zone travaux. Pour cela, dans un premier temps, cette dernière sera matérialisée à l aide de barrières Héras afin de délimiter précisément le périmètre des travaux. Dans un second temps, dès lors que les travaux de préparation de la plateforme seront terminés et que les contraintes techniques le permettront, la clôture définitive du pôle de valorisation sera installée. Ce dispositif permet de s assurer que les véhicules de chantier ne circuleront pas en dehors de la zone travaux ou que des zones de dépôt soient installées en dehors des zones prévues. Localisation : Sur l ensemble de l emprise chantier soit 850 mètres linéaires Planning : Avant le démarrage des travaux Indication sur le coût : 1,90 à 3,80 le mètre linéaire soit 1615 à 3230 par mètre linéaire Responsable : Maitrise d œuvre 164

165 Mesure RT03 Implanter les installations de chantier et la base vie associée au sein de l emprise chantier ou en dehors des secteurs à enjeux écologiques Communauté(s) biologique(s) justifiant la mise en oeuvre de la mesure Toutes espèces faunistiques protégées et habitats d espèces protégées Objectif(s) : Réduire les surfaces d habitats naturels ou d habitats d espèces détruites par la mise en place du chantier. Description : L implantation des installations diverses liées au chantier (base-vie, zone de dépôt du matériel, stockage des engins, etc.) se fera au sein de la zone travaux ou en dehors des habitats naturels et des zones de sensibilité environnementale, sur des zones industrialisées ou urbanisées. Localisation : Sur l ensemble de l emprise chantier Planning : Durant toute la période des travaux Indication sur le coût : Coût intégré dès la conception du projet Responsable : Maitrise d œuvre 165

166 Mesure RT04 Garantir l absence de pollution Communauté(s) biologique(s) justifiant la mise en oeuvre de la mesure Toutes espèces faunistiques protégées et habitats d espèces protégées Objectif(s) : Garantir l absence de pollution diffuse par des matériaux solides ou liquides vers les milieux périphériques (terrestres et aquatiques) du chantier. Pour lutter contre les risques de pollutions accidentelles lors des travaux, un certain nombre de mesures devront être prises : utiliser autant que possible des matériaux locaux pour éviter les risques d apports et de dissémination d espèces exotiques envahissantes ; les véhicules et engins de chantier devront justifier d un contrôle technique récent ; ils devront tous être équipés de kits de dépollution en cas de fuite de carburant, huile ou autres matériaux ; Description : le stockage des huiles et carburants est réalisé à la base-vie, le confinement et la maintenance du matériel se feront uniquement sur des emplacements aménagés à cet effet, loin de tout secteur écologiquement sensible ; la maintenance des engins se fera sur la base-vie (plateforme adaptée) ; les accès au chantier et aux zones de stockage seront interdits au public ; les eaux usées de la base-vie seront traitées ; une collecte sélective des déchets, avec poubelles et conteneurs, sera mise en place. Localisation : Ensemble du chantier de pôle de valorisation Planning : Durant toute la période des travaux Indication sur le coût : Coût intégré dès la conception du projet Responsable : Maitrise d œuvre 166

167 Mesure RT05 Privilégier les matériaux préfabriqués Communauté(s) biologique(s) justifiant la mise en oeuvre de la mesure Habitats naturels, espèces et habitats d espèces remarquables Objectif(s) : Limiter la pollution lors des travaux Description : Lors du choix des matériaux pour la construction du pôle de valorisation de Mornac, les éléments préfabriqués seront privilégiés afin de limiter au maximum la fabrication in-situ des éléments de construction. En effet, les fabrications in-situ peuvent être génératrices de différentes sources de pollution. Par exemple, la construction d éléments en béton produit des eaux chargées en granulats et laitance. Localisation : Ensemble du chantier de pôle de valorisation Planning : Durant toute la période des travaux Indication sur le coût : Coût intégré dès la conception du projet Responsable : Maitrise d œuvre 167

168 Mesure RT06 Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des autres groupes d espèces remarquables (choix de la période de déboisement/défrichement) Communauté(s) biologique(s) justifiant la mise en oeuvre de la mesure Mammifères protégés Reptiles protégés Tous groupes de faune Objectif(s) : Limiter le dérangement et réduire le risque de destruction d un maximum d individus d espèces remarquables en adaptant la période de travaux aux exigences écologiques des espèces, en particulier pendant les phases de déboisement et de défrichement. Cette mesure s articule avec S01, qui permet d éviter la destruction d individus d oiseaux en période de reproduction. Cette mesure intègre différentes sous-mesures. Il est complexe de proposer un calendrier des travaux optimal en raison du nombre d espèces et de leurs exigences propres. En effet, une période favorable à une espèce ne l est pas forcément pour une autre, compte-tenu de son cycle biologique. Le tableau ci-après synthétise les périodes favorables ou peu favorables à la réalisation des travaux de déboisement et de traversée des cours d eau pour la plupart des groupes d espèces concernés par le projet et affectés par cette étape des travaux. Tableau 26 : Périodes favorables ou non à la réalisation du déboisement en fonction de l activité des espèces remarquables Mammifères Reptiles Mois Ja Fe Ma Av Ma Jn Jt Ao Se Oc No De Légende : Période favorable pour les travaux Description : Période moyennement favorable pour les travaux Période la moins favorable pour les travaux Les mois de septembre-octobre constituent la période la plus en adéquation avec les exigences écologiques du maximum d espèces ou groupes d espèces pour la réalisation des travaux et notamment la prise de possession de la zone travaux (déboisement, etc). En effet, à cette période, les oiseaux, les mammifères et les reptiles ont terminé leur reproduction et sont suffisament actifs pour fuir en cas de dérangement. Les reptiles ne sont également pas rentrés en léthargie et peuvent fuir en cas de dérangement. Bien que septembre octobre soit la période la plus favorable cette étape des travaux peut réalisée jusqu en février avant que la faune ne commence la reproduction. Après le déboisement de la zone travaux (septembre-octobre), il est essentiel de commencer les travaux (remblais, déblais) avant le début de la période de reproduction (mars) des différentes espèces patrimoniales (mammifères, oiseaux, reptiles). La période globale de reproduction de la faune, allant de mars à Aout devra être évitée. Cette mesure permet aux espèces d intégrer l activité humaine sur la zone d emprise des travaux dans le choix de leur site de reproduction. Ainsi, la majorité des espèces délaisseront cette zone déboisée pour se reproduire. Remarque : L intervention en septembre-octobre ne permettra pas d éviter la destruction potentielle d individus d insectes, notamment à l état larvaire (Azuré du Serpolet), de reptiles dans leurs habitats d hivernage (bosquets, souches, etc.). Le déboisement comprend à la fois la coupe de la strate arborée, arbustive et buissonnante. 168

169 Localisation : Sur l ensemble de l emprise chantier Planning : Au démarrage des travaux Indication sur le coût : Coût intégré dès la conception du projet Responsable : Maitrise d œuvre 169

170 Mesure RT07 Mettre en défens l emprise chantier sur les secteurs sensibles Communauté(s) biologique(s) justifiant la mise en oeuvre de la mesure Reptiles protégés Mammifères protégés (hors chiroptères) Amphibiens (en transit) Objectif(s) : Eviter l accès au chantier aux espèces peu mobiles. Cette mesure consiste à mettre en place un système de barrière semi-perméable qui permettra aux animaux situés au sein de la zone de travaux d en sortir mais les empêchera d y pénétrer. Ce dispositif peut notamment permettre d éviter la ponte d amphibiens dans des mares temporaires créées lors des travaux ou encore de réduire la densité de reptiles sur la zone travaux. Cette barrière sera constituée d une bâche en polypropylène tissé par exemple (toile de paillage) ou de panneaux de bois, de 50 cm de large et enterrée sur 10 cm environ, tendue sur des piquets de bois et inclinée à 40 (45 maximum), permettant le franchissement de la zone travaux vers la zone préservée. Les piquets de bois devront être du coté de la zone des travaux (cf. schéma ciaprès) afin d éviter que certains individus réussissent à pénétrer dans la zone des travaux en grimpant le long des piquets qui offre une meilleure adhérence que la bâche. L accès chantier devra être mis en place de manière à ce qu aucun individu ne puisse pénétrer dans la zone travaux (accès amovible). Zone de travaux Description : Schéma d une barrière à sens unique BIOTOPE d après English Nature (2001) Cette Dispositif méthode installé a l'avantage sur le Centre de de fonctionner Stockage de Déchets de manière de SITA Nord autonome à LEWARDE sans (59) aucune BIOTOPE assistance technique. Le dispositif sera érigé après le déboisement (mesure RT08 : Permettre la fuite des individus de la zone travaux après le défrichement) et conservé jusqu à la fin des travaux. Compte tenu de la spécificité de l opération, sa mise en place sera suivie par le maître d oeuvre dans le cadre du suivi de chantier (mesure A02 : Mettre en place un suivi de la phase chantier durant toute la période des travaux par le maître d oeuvre). Localisation : Intégralité du périmètre chantier soit 850 mètres linéaires (bandes boisées exclues). 170

171 Planning : Le dispositif sera érigé après le déboisement et le défrichement (RT08) et conservé jusqu à la fin des travaux. Indication sur le coût : Réalisation d une barrière temporaire pendant les travaux : Toile tissée en polypropylène 1,25 /ml : 1062 pour 850 ml de toile. Piquets : 1 /unité : 170 pour 170 piquets. Responsable : Maitrise d œuvre 171

172 Mesure RT08 Permettre la fuite des individus de la zone travaux après le défrichement Communauté(s) biologique(s) justifiant la mise en oeuvre de la mesure Mammifères terrestres protégés Reptiles protégés Amphibiens (en transit) Objectif(s) : Limiter le risque de destruction d individus en rendant le milieu défavorable avant la mise en place des travaux. Description : Beaucoup d espèces ne fuient généralement pas lorsqu un danger survient mais ont tendance à se cacher. Pour limiter le risque de destruction d individus, le déboisement et défrichement se fera en deux étapes décalées dans le temps : débroussaillage du sous-bois et des secteurs buissonnants et export des coupes au sol pour éviter d une part que les mammifères ne s y cachent et d autre part pour rendre le milieu moins attractif pour ces espèces. dans un second temps, après une semaine calendaire, des engins plus lourds pourront circuler et l abattage et le débardage des arbres pourront avoir lieu. Cette mesure permet de réduire les risques de destruction pour les mammifères, les amphibiens et les reptiles. En effet, elle permet à ces espèces d intégrer la modification de leur habitat et ainsi de fuir la zone des travaux. Localisation : Ensemble du pôle de valorisation de Mornac Planning : Préalablement au démarrage des travaux Indication sur le coût : Coût intégré dès la conception du projet Responsable : Maitrise d œuvre 172

173 II.3.1 Mesures en phase d exploitation Mesure RE01 Communauté(s) biologique(s) justifiant la mise en oeuvre de la mesure Objectif(s) : Mettre en place un réseau de récupération des eaux de ruissellement des voiries et parkings Habitats naturels, espèces et habitats d espèces remarquables Assurer la bonne qualité des eaux de ruissellement rejetées dans le milieu naturel. Description : La circulation automobile (VL et PL) entraine un dépôt direct de résidus sur les chaussées et les surfaces environnantes. Lors d un évènement pluvieux ou d un déversement accidentel, tout ou partie de la pollution ruisselle ou s infiltre vers les milieux récepteurs (milieux aquatiques, sols). Ces pollutions peuvent alors altérer les caractéristiques physiques ou les qualités physicochimiques et biologiques des milieux traversés. Il est donc essentiel de mettre en place un réseau fonctionnel de récupération des eaux des voiries et parking afin de capter les différentes pollutions (matières en suspension, hydrocarbures, métaux, etc.). L ensemble des eaux de ruissellement liées au pôle de tri de collecte et de transfert des déchets de Mornac sera collecté, stocké et contrôlé avant rejet. Le réseau de collecte des eaux pluviales se composera : d un réseau de collecte des eaux de voiries ; d un réseau de collecte des eaux de toitures. Ces eaux seront dirigées vers 2 bassins de stockage étanches puis vers un bassin d infiltration. Des débourbeurs et des décanteurs particulaires seront mis en place sur ces bassins. Localisation : Planning : Indication sur le coût : Voiries et parking. Au cours de la réalisation des travaux Cout intégré dès la conception du projet Maîtrise d œuvre et mâitrise d ouvrage. Responsable : 173

174 Mesure RE02 Réaliser un entretien raisonné des pelouses calcicoles et des espaces verts Communauté(s) biologique(s) justifiant la mise en oeuvre de la mesure Flore et insectes dont l Azuré du serpolet. Objectif(s) : Favoriser le développement d un cortège d espèces faunistiques et floristiques correspondant à un milieu proche des pelouses calcicoles Description : Le plan d amènagement des espaces verts sur le pôle de valorisation de Mornac a prévu de créer des habitats proches des pelouses calcicoles initialement présentes sur le site. Pour permettre le développement de cet habitat, un fauchage raisonné doit être mis en place. Le fauchage raisonné a pour but d adapter les opérations d entretien en fonction des espèces notamment dans l optique de favoriser la biodiversité. Un fauchage tardif est donc à privilégier. Le fauchage tardif n'est pas une absence de fauchage mais une adaptation des périodes d intervention d'entretien en fonction de la croissance des plantes. Ces interventions prennent en compte l'accomplissement du cycle biologique de la végétation et de la faune. Concrètement, le fauchage tardif consiste donc à laisser pousser la végétation pendant les périodes printanières et estivales afin de favoriser le développement de la faune et de la flore présente sur ces habitats. Pour ce type d habitat, l entretien consistera à réaliser une fauche annuelle au mois de septembre avec exportation des produits de fauche. Localisation : Espace verts du pôle de valorisation. Planning : Dès la fin des travaux. Indication sur le coût : Cout intégré dès la conception du projet Responsable : Maîtrise d ouvrage. 174

175 II.3.2 Mesures en phase de travaux et d exploitation Mesure RTE01 Mettre en place un plan lumière limitant la pollution lumineuse Communauté(s) biologique(s) justifiant la mise en oeuvre de la mesure Oiseaux protégés Mammifères protégés Objectif(s) : Eviter la perturbation des espèces nocturnes Ce «plan lumière» concerne aussi bien la phase chantier que la phase d exploitation. La pollution lumineuse, provoquée par l éclairage nocturne, a des effets néfastes sur l avifaune et les chiroptères : modification des corridors de déplacement, dérangement, L objectif de cette mesure est d atténuer les impacts potentiels par la pollution lumineuse. Aucun éclairage ne doit être mis en place la nuit lors des travaux afin de réduire les impacts en phase travaux. Seul le pôle de valorisation sera éclairé lors de la prise de poste des agents, ceci représentant une courte durée. Toutefois, si l avancée du chantier nécessite des travaux de nuit, des mesures seront prises dans le «plan lumière». En phase d exploitation, des mesures seront prises dans le «plan lumière». Les principes généraux suivants pourront par exemple être respectés : Eviter toute diffusion de lumière vers le ciel : munir toutes les sources lumineuses de système (réflecteurs notamment) renvoyant la lumière vers le bas (éclairage directionnel angle de 70 orienté vers le sol par exemple). 70 Eclairage directionnel Description : Utiliser des lampes peu polluantes : préférer les lampes au sodium basse pression ou tout autre système pouvant être développé à l avenir / Eviter l usage de lampes à vapeur de mercure haute pression ou à iodure métallique. Utiliser la bonne quantité de lumière : ajuster la puissance des lampes et donc la valeur de l éclairement en fonction des réels besoins, dans le temps et dans l espace / Utiliser des systèmes de contrôle qui ne fourniront de la lumière que lorsqu elle est nécessaire. Précisons toutefois que les niveaux d éclairage seront basés sur le minimum de la réglementation en termes de sécurité des personnes (code du travail). En phase d exploitation, les mêmes principes devront être respectés pour limiter la pollution lumineuse : choix des lampes, orientations du faisceau lumineux vers le sol, ajustement de la puissance lumineuse selon les besoins, système de contrôle des sources lumineuses, hauteur des mâts, etc. Cf annexe 6 : Types de lampes choisies par CALITOM Localisation : Ensemble du pôle de valorisation de Mornac Planning : Durant toute la période des travaux et d exploitation Indication sur le coût : Coût intégré dès la conception du projet Responsable : Maitrise d œuvre 175

176 III. Analyse des impacts résiduels du projet sur les espèces protégées III.1 Démarche pour l évaluation de l intensité des impacts résiduels La quantification de l impact potentiel sur une espèce ou un groupe d espèces est obtenue par le croisement de plusieurs ensembles d informations (lorsque celles-ci sont disponibles) pouvant avoir une influence sur l impact : La sensibilité générale de l espèce (ou du groupe d espèces) aux infrastructures ou au dérangement, définie au moyen des informations issues de la bibliographie et de l expérience de terrain des experts de BIOTOPE ; La valeur patrimoniale de l espèce sur l aire d étude élargie ; Les éléments propres au site (abondance locale de l espèce sur site, facteurs de concentration des oiseaux ) ; Les éléments propres au projet. L évaluation des impacts résiduels tient donc compte de l ensemble des mesures de suppression et réduction d impact qui seront mises en œuvre par le maître d ouvrage. Si l espèce ou le groupe d espèces est concerné par l impact considéré, celui-ci peut alors être de niveau faible, moyen, fort voire très fort en fonction des critères énoncés précédemment. III.2 Synthèse des impacts résiduels sur les espèces protégées en phase travaux Les tableaux présentés ci-après font la synthèse complète les impacts envisagés sur les espèces protégées et met en regard les mesures de suppression et de réduction qui seront mises en œuvre dans le cadre du projet pour garantir le bon état de conservation des espèces protégées. Une réévaluation de l'impact est proposée après l'application des mesures, et servira de base pour la définition des mesures de compensation. 176

177 III.2.1 Les impacts résiduels en phase travaux sur les oiseaux protégés Tableau 27 : Synthèse des impacts sur les oiseaux protégés en phase travaux Habitat espèce concernés et Type d effet Nature Durée Quantification de l impact de l impact Principales mesures d atténuation associées Impact résiduel (fort, moyen, faible, nul) Les oiseaux Toutes espèces d oiseaux Destruction ou dégradation de tout ou d une partie de l habitat d espèces Destruction d individus d espèces Dérangement d espèces animales Directe / Permanente (destruction) ou temporaire (dégradation) Directe / Permanente Directe / Temporaire Les travaux vont nécessiter un déboisement et détruire : - 1,89 ha d habitat du cortège des espèces forestières ; - 2,16 ha d habitat du cortège des espèces des pelouses, friches et coupes forestières ; - 0,06 ha d habitat du cortège des milieux urbains. L habitat du cortège des milieux urbains qui sera détruit lors des travaux correspond à une zone mise à nu puis remblayée. L impact lié au risque de destruction des œufs ou des jeunes au nid est supprimé par la réalisation du déboisement en dehors de la période de nidification (mars à juillet). Compte-tenu de la capacité de fuite très importante des adultes, nous pouvons considérer que l impact sur ce groupe est nul. L impact est le plus fort pour les espèces nichant sur ou à proximité immédiate de la zone travaux. Les espèces les plus sensibles auront tendance à déserter temporairement la zone de travaux, les autres espèces s accommoderont du bruit et du mouvement lorsqu elles percevront qu il n y a pas de danger particulier. RT01 : Utiliser les voies d accès existantes RT02 : Matérialiser la zone travaux (mise en défens) RT03 : Implanter les installations de chantier et la base vie associée au sein de l emprise chantier ou en dehors des secteurs à enjeux écologiques RT04 : Garantir l absence de pollution RT05 : Privilégier les matériaux préfabriqués Malgré les différentes mesures, l impact sur les habitats au droit des travaux est considéré de moyen, bien qu ils soient entièrement détruits, car ils sont bien représentés localement. Ces mesures permettent de supprimer l impact du projet sur les habitats situés à proximité des travaux. S01 : Réaliser les travaux en dehors de la période de reproduction de l Engoulevent d Europe et des oiseaux nicheurs RTE01 : Mettre en place un «plan lumière» limitant la pollution lumineuse Impact moyen (au droit des travaux) Impact nul (en dehors de la zone des travaux) Impact nul Impact faible 177

178 III.2.2 Les impacts résiduels en phase travaux sur les mammifères non-volants Tableau 28 : Synthèse des impacts sur les mammifères protégés (hors chiroptères) en phase travaux Habitat et espèce concernés Type d effet Nature Durée de l impact Quantification de l impact Principales mesures d atténuation associées Impact résiduel (fort, moyen, faible, nul) Les mmammifères RT01 : Utiliser les voies d accès existantes Mammifères dont l Ecureuil roux, le Hérisson d Europe et la Genette commune Destruction ou dégradation de tout ou d une partie de l habitat d espèces Directe / Permanente ou temporaire Lors des travaux, des zones boisées vont être détruites réduisant la surface d habitat de certains mammifères protégés : - environ 2,45 ha d habitat favorable au Hérisson ; - environ 0,07 ha d habitat favorable au Hérisson et à l Ecureuil roux ; - environ 0,1 ha d habitat favorable à la Genette commune et à l Ecureuil roux ; RT02 : Matérialiser la zone travaux (mise en défens) RT03 : Implanter les installations de chantier et la base vie associée au sein de l emprise chantier ou en dehors des secteurs à enjeux écologiques RT04 : Garantir l absence de pollution RT05 : Privilégier les matériaux préfabriqués Malgré les différentes mesures, l impact sur les habitats au droit des travaux est considéré de moyen, bien qu ils soient entièrement détruits, car ils sont bien représentés localement. Ces mesures permettent de supprimer l impact du projet sur les habitats situés à proximité des travaux. Impact moyen (au droit des travaux) Impact nul (en dehors de la zone des travaux) Destruction d individus d espèces Directe / Permanente Risque de destruction d individus (adultes, jeunes) lors du déboisement et défrichement de la zone travaux. Risque de destruction d individus (écrasement) si la zone travaux est perméable aux espèces pendant les travaux. RT06 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des autres groupes d espèces remarquables (choix de la période de déboisement/défrichement) RT07 : Mettre en défens l emprise chantier RT08 : Permettre la fuite des individus de la zone travaux après le défrichement Impact faible (Ce risque ne peut être supprimé totalement malgré toutes les mesures mises en œuvre. 178

179 Dérangement d espèces animales Directe / Temporaire La plupart des mammifères ont des domaines vitaux assez vastes et une activité nocturne ou crépusculaire. Ces deux caractéristiques leur permettent de réagir face aux dérangements dus aux travaux en se déplaçant vers les zones non perturbées de leur territoire et en recolonisant les secteurs perturbés à l issue du dérangement. Impact faible (temporaire) 179

180 III.2.3 Les impacts résiduels en phase travaux sur les chiroptères Tableau 29 : Synthèse des impacts sur les chiroptères en phase travaux Habitat et espèce concernés Type d effet Nature Durée de l impact Quantification de l impact Principales mesures d atténuation associées Impact résiduel (fort, moyen, faible, nul) Chauves-souris Destruction ou dégradation de tout ou d une partie de l habitat d espèces Directe / Permanente ou temporaire Lors des travaux, des zones boisées et ouvertes vont être détruites réduisant la surface d habitat de certaines chauves-souris protégées : - environ 2,79 ha d habitats favorables au cortège des espèces des milieux forestiers ; - environ 0,97 ha d habitats favorables au cortège des espèces des milieux mixtes ouverts et semi-ouverts ; RT01 : Utiliser les voies d accès existantes RT02 : Matérialiser la zone travaux (mise en défens) RT03 : Implanter les installations de chantier et la base vie associée au sein de l emprise chantier ou en dehors des secteurs à enjeux écologiques RT04 : Garantir l absence de pollution RT05 : Privilégier les matériaux préfabriqués Impact moyen (au droit des travaux) Impact nul (en dehors de la zone des travaux) Destruction d individus d espèces Directe / Permanente Aucun gîte arboricole ou bâti n est présent sur la zone travaux. Malgré les différentes mesures, l impact sur les habitats au droit des travaux est considéré de moyen, bien qu ils soient entièrement détruits, car ils sont bien représentés localement. Ces mesures permettent de supprimer l impact du projet sur les habitats situés à proximité des travaux. Impact nul 180

181 Dérangement d espèces animales Directe / Temporaire La plupart des chauves-souris ont une activité nocturne et crépusculaire et des domaines vitaux assez vastes. Ces deux caractéristiques leur permettent de réagir RTE01 : Mettre en place un «plan lumière» limitant la face aux dérangements dus aux travaux en se déplaçant pollution lumineuse (dans l éventualité de travaux de vers les zones non perturbées de leur territoire et en nuit) recolonisant les secteurs perturbés à l issue du dérangement. Impact faible (temporaire) 181

182 III.2.4 Les impacts résiduels en phase travaux sur les reptiles protégés Tableau 30 : Synthèse des impacts sur les reptiles protégés en phase travaux Habitat et espèce concernés Type d effet Nature Durée de l impact Quantification de l impact Principales mesures d atténuation associées Impact résiduel RT01 : Utiliser les voies d accès existantes Toutes espèces de reptiles Destruction ou dégradation de tout ou d une partie de l habitat d espèces Directe / Permanente Lors des travaux, 2,17 ha d habitat favorable aux reptiles vont être détruits. RT02 : Matérialiser la zone travaux (mise en défens) RT03 : Implanter les installations de chantier et la base vie associée au sein de l emprise chantier ou en dehors des secteurs à enjeux écologiques RT04 : Garantir l absence de pollution RT05 : Privilégier les matériaux préfabriqués Malgré les différentes mesures, l impact sur les habitats au droit des travaux est considéré de moyen, bien qu ils soient entièrement détruits, car ils sont bien représentés localement. Ces mesures permettent de supprimer l impact du projet sur les habitats situés à proximité des travaux. Impact moyen (au droit des travaux) Impact nul (en dehors de la zone des travaux) Destruction d individus d espèces Directe / Permanente Risque de destruction d individus potentiellement important pour les espèces peu mobiles lors du chantier, notamment lorsque les températures sont assez basses (printemps, matin, soir, etc.). RT06 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des autres groupes d espèces remarquables (choix de la période de déboisement/défrichement) RT07 : Mettre en défens l emprise chantier RT08 : Permettre la fuite des individus de la zone travaux après le défrichement Impact moyen Ce risque ne peut être supprimé totalement malgré toutes les mesures mises en œuvre. Dérangement d espèces animales Directe / temporaire Le niveau de tolérance au dérangement fait que l impact est peu marqué. Malgré les différentes mesures, l impact reste moyen pour la destruction d individus au regard des densités observées sur la zone travaux. Impact faible (temporaire) 182

183 III.2.5 Les impacts résiduels en phase travaux sur les insectes protéges Tableau 31 : Synthèse des impacts sur les insectes protégés en phase travaux Habitat et espèce concernés Type d effet Nature Durée de l impact Quantification de l impact Principales mesures d atténuation associées Impact résiduel RT01 : Utiliser les voies d accès existantes RT02 : Matérialiser la zone travaux (mise en défens) Impact fort Papillons de jour notamment Azuré du Serpolet Destruction ou dégradation de tout ou d une partie de l habitat d espèces Directe / Permanente (destruction) ou temporaire (dégradation) Sur la zone travaux, des habitats favorables avec les plantes hôtes de l Azuré du Serpolet et des fourmilières sont présents. Les travaux vont détruire 0,97 ha d habitat favorable à l espèce sur 6,82 ha identifiés sur l aire d étude. RT03 : Implanter les installations de chantier et la base vie associée au sein de l emprise chantier ou en dehors des secteurs à enjeux écologiques RT04 : Garantir l absence de pollution RT05 : Privilégier les matériaux préfabriqués Malgré les différentes mesures, l impact sur les habitats au droit des travaux est fort car ils seront entièrement détruits. Ces mesures permettent de supprimer l impact du projet sur les habitats situés à proximité des travaux. (au droit des travaux) Impact nul (en dehors de la zone des travaux) Destruction d individus d espèces Directe / Permanente La présence des individus est souvent liée à des plantes hôtes auxquelles ils sont inféodés ou à d autres hôtes comme les fourmis du genre Myrmica sp. Les papillons de jour seront impactés essentiellement au stade d œuf ou durant leur phase larvaire lors du décapage de la zone travaux. Le risque de destruction des imagos (adultes) par collision avec les engins de chantier est supprimé par la vitesse de vol importante des insectes et celle, très faible, des engins du chantier. Quelque soit la période de l année, même durant la période de vol, des larves ou des œufs seront obligatoirement présents sur la zone travaux. Dans le cadre des mesures compensatoires, les secteurs identifiés sont favorables au développement de cette espèce. Impact fort 183

184 III.1 Synthèse des impacts résiduels sur les espèces protégées en phase d exploitation Les tableaux présentés ci-après font la synthèse complète les impacts envisagés sur les espèces protégées en phase d exploitation et mettent en regard les mesures de suppression et de réduction qui seront mises en œuvre dans le cadre du projet pour garantir le bon état de conservation des espèces protégées. Une évaluation de l'impact résiduel est proposée après l'application des mesures, et sert de base pour la définition des mesures de compensation. 184

185 III.1.1 Les impacts résiduels en phase d exploitation sur les oiseaux Tableau 32 : Synthèse des impacts sur les espèces et habitats d oiseaux protégés en phase d exploitation Habitat et espèce concernés Type d impacts Nature Durée de l impact Quantification de l impact Effets avant mesures Principales mesures d atténuation associées Impact résiduel Les oiseaux Toutes espèces d oiseaux protégées Fragmentation habitats d espèces des Indirecte / Permanente La création d infrastructures fractionne les habitats d espèces et peut modifier certains axes de déplacement. Effet faible Le pouvoir de déplacement important des oiseaux et la faible emprise du pôle de valorisation minimise l impact sur ce groupe. Impact faible Rupture de corridors écologiques Indirecte / Effet faible Permanente Oiseaux dont les nocturnes Dérangement d espèces animales Directe / Permanente Les éclairages peuvent perturber certains oiseaux lors des migrations ou pendant la chasse pour les oiseaux nocturnes. Effet moyen RTE01 : Mettre en place un «plan lumière» limitant la pollution lumineuse La zone d implantation du pôle de valorisation est située dans la zone d activité de la Braconne où de nombreux bâtiments sont déjà éclairés la nuit. Impact faible 185

186 III.1.2 Les impacts résiduels en phase d exploitation sur les mammifères dont chauves-souris Tableau 33 : Synthèse des impacts sur les espèces et habitats de mammifères protégés en phase d exploitation Habitat et espèce concernés Type d impacts Nature Durée de l impact Quantification de l impact Effets avant mesures Principales mesures d atténuation associées Impact résiduel Les mammifères Mammifères dont chauves-souris) Fragmentation des habitats d espèces Rupture de corridors écologiques Indirecte / Permanente Indirecte / Permanente La création d infrastructures fractionne les habitats d espèces et peut modifier certains axes de déplacement. La circulation due à l activité du pôle de valorisation de Mornac sera très faible la nuit. La circulation étant déjà importante sur la ZE de la Braconne, ce traffic supplémentaire ne risque pas d augmenter sensiblement les risques de collision. Effet faible Effet faible Le pouvoir de déplacement important des mammifères et la faible emprise du pôle de valorisation minimise l impact sur ce groupe. Impact faible Dérangement animales d espèces Directe / Permanente Les éclairages peuvent perturber certains mammifères lors de leurs déplacements ou durant la recherche de nourriture Effet moyen RTE01 : Mettre en place un «plan lumière» limitant la pollution lumineuse La zone d implantation du pôle de valorisation est située dans la zone d activité de la Braconne où de nombreux bâtiments sont déjà éclairés la nuit. 186

187 III.1.3 Les impacts résiduels en phase d exploitation sur les reptiles Tableau 34 : Synthèse des impacts sur les espèces et habitats de reptiles protégés en phase d exploitation Habitat et espèce concernés Type d impacts Nature Durée de l impact Quantification de l impact Effets avant mesures Principales mesures d atténuation associées Impact résiduel Les reptiles Toutes espèces de reptiles Fragmentation des habitats d espèces Indirecte / Permanente La création d infrastructures fractionne les habitats d espèces et peut modifier certains axes de déplacement. Effet faible Le pouvoir de déplacement important des reptiles et la faible emprise du pôle de valorisation minimise l impact sur ce groupe. Impact faible Rupture de corridors écologiques Indirecte / Effet faible Permanente 187

188 III.1.1 Les impacts résiduels en phase d exploitation sur les insectes Tableau 35 : Synthèse des impacts sur les espèces et habitats d insectes protégés en phase d exploitation Habitat et espèce concernés Type d impacts Nature Durée de l impact Quantification de l impact Effets avant mesures Principales mesures d atténuation associées Impact résiduel Les insectes Rhopalocères, notamment Azuré du Serpolet Destruction ou dégradation de tout ou d une partie de l habitat d espèces Directe / Permanente (destruction) temporaire (dégradation) ou Sur certains espaces verts, il est prévu de favoriser l implantation des pelouses sèches calcicoles, habitat de l Azuré du Serpolet. La gestion des espaces verts selon les pratiques courantes n est pas favorable aux pelouses sèches (Mesure A01 : Favoriser l implantation d habitats proche des pelouses calcicoles sur les espaces verts). Effet moyen RE01 : Mettre en place un réseau de récupération des eaux de ruissellement des voiries et parking RE02 : Réaliser un entretien raisonné des pelouses calcicoles et des espaces verts. Impact nul Au sein du pôle de valorisation, des voiries et des parkings seront construits pour permettre le stationnement et la circulation des véhicules. Cette circulation entraine des dépôts (hydrocarbures, plastiques, ) qui peuvent entrainer des pollutions chroniques. Coléoptères saproxylophages Aucun impact en phase d exploitation Impact nul 188

189 Partie VI Mesures de compensation & d accompagnement 189

190 I. Calcul des coefficients de compensation Concernant la faune, une méthodologie permettant de déterminer un coefficient de compensation a été employée afin de quantifier les besoins en mesures compensatoires au regard des impacts résiduels. Une fois évalué, ce coefficient renseigne sur l objectif chiffré en termes de surface à compenser compte-tenu des nombreux paramètres relatifs aux espèces, aux populations et au contexte local. Cette méthode n a pas été appliquée à l ensemble des espèces faisant l objet de la demande de dérogation, mais aux espèces les plus patrimoniales de chaque cortège d espèces ou groupe faunistique pour lesquels des impacts résiduels persistent : l Engoulevent d Europe et le Busard Saint Martin pour le cortège des oiseaux des pelouses, friches et coupes forestières le Pic noir et la Bondrée apivore pour le cortège des espèces forestières ; la Barbastelle pour les mammifères forestiers (chiroptères des milieux forestiers, Ecureuil roux, Genette commune et Hérisson d Europe) ; le Grand Rhinolophe pour les chiroptères des milieux mixtes ouverts et semi-ouverts ; la Couleuvre d Esculape pour le cortège des reptiles commun ; l Azuré du Serpolet pour les insectes ; De part leurs exigences écologiques, ces espèces sont considérées comme des espèces «parapluies», utilisées pour définir la surface à compenser pour l ensemble des espèces de leur groupe. La démarche méthodologique est présentée dans un premier temps, suivie du calcul du coefficient relatif aux espèces listées ci-dessus. I.1 Démarche méthodologique générale La méthodologie utilisée pour le calcul des coefficients a été élaborée sur la base de l analyse et de la compilation de différentes méthodes de bioévaluation utilisées par Biotope ou fournies par la bibliographie. Elle se base sur trois critères : l intérêt patrimonial de l espèce, l intérêt des populations d espèce, l intérêt de l habitat d espèce. Intérêt patrimonial des espèces L intérêt patrimonial des espèces prend en compte les critères patrimoniaux et biogéographiques. Le critère patrimonial a été défini à partir de quatre sous-critères (espèces déterminantes ZNIEFF, inscrites sur la Liste rouge internationale, sur la Liste rouge nationale et/ou sur la Liste rouge régionale) comme présenté dans le tableau suivant. Pour chacun de ces critères, une cotation de A à D (A pour les espèces à forte valeur patrimoniale, D pour les espèces à faible valeur patrimoniale) a été attribuée. La cotation la plus élevée détermine le niveau d enjeu pour le critère patrimonial. Cela signifie par exemple que pour une espèce déterminante ZNIEFF (cotation A), inscrite sur la 190

191 liste rouge internationale des espèces quasi-menacées (cotation C), sur la liste rouge nationale des espèces vulnérables (cotation B) et considérée comme de préoccupation mineure sur la liste rouge régionale (cotation D), le critère patrimonial retenu pour l espèce est A. Tableau 36 : Cotation affectée aux espèces en fonction du critère patrimonial Critères Catégories Cotation Déterminant A ZNIEFF Remarquable B Non déterminant D En danger A Liste rouge internationale (IUCN) Vulnérable B Quasi menacée C Préoccupation mineure D En danger A Liste rouge nationale Vulnérable B Quasi menacée C Préoccupation mineure D En danger A Liste rouge régionale Vulnérable B Quasi menacée C Préoccupation mineure D Le critère biogéographique de l espèce a lui aussi été défini. Il permet de qualifier la répartition de l espèce et donc son intérêt au niveau local et régional. Une cotation de 1 à 4 (4 pour les espèces les plus rares dans les départements de la Région Poitou-Charentes, 1 pour les espèces les plus communes) a été attribuée à chaque espèce, comme présenté dans le tableau suivant. Tableau 37 : Cotation affectée aux espèces en fonction du critère biogéographique Critères Cotation Espèce commune à très commune en Poitou-Charentes 1 Espèce assez commune à commune en Poitou-Charentes 2 Espèce assez rare à rare en Poitou-Charentes 3 Espèce très rare à exceptionnellement observée en Poitou-Charentes 4 Les deux critères précédemment cités (critère patrimonial et critère biogéographique) sont alors couplés pour définir l intérêt patrimonial de l espèce, comme présenté dans le tableau suivant. Tableau 38 : Association du critère patrimonial et du critère biogéographique permettant de définir l intérêt patrimonial de l'espèce Combinaisons possibles Niveau d'enjeu A*1 ; A*2 ; A*3 ; A*4 ; B*3 ; B*4 3 (enjeu de conservation fort à très fort) B*1 ; B*2 ; C*1 ; C*2 ; C*3 ; C*4 ; D*3 et D*4 2 (enjeu de conservation moyen) D*1 et D*2 1 (enjeu de conservation faible) 191

192 Intérêt des populations d espèce L enjeu de conservation des populations d espèces patrimoniales recensées au sein de l aire d étude prend en compte essentiellement quatre critères (Tableau suivant). Tableau 39 : Evaluation de l enjeu de conservation des populations d espèce Critères Faible Moyen Fort Impact du projet sur l'état de conservation de la population Possibilité de repli de l'espèce 1 (espèce ubiquiste) 2 3 (espèce spécialiste) Capacité de reconquête du milieu après la perturbation 1 (forte capacité de reconquête) 2 3 (faible capacité de reconquête) Capacité à éviter les perturbations prévues dans le cadre du projet 1 (forte capacité de fuite et/ou de résistance) 2 3 (faible capacité de fuite et/ou de résistance) L enjeu de conservation des populations d espèces patrimoniales recensées au sein de l aire d étude est classé de 1 à 3 : 1 pour les espèces à faible enjeu de conservation (espèce ubiquiste à forte capacité de fuite par exemple) et 3 pour les espèces à fort enjeu de conservation (espèce spécialiste à faible capacité de fuite par exemple). Cette classe est obtenue par une moyenne des quatre critères. Par exemple : la population d espèce risque d être fortement impactée par le projet : classe 3, l espèce peut utiliser quelques habitats autres que celui qui sera impacté par le projet : classe 2, l espèce a une forte capacité de reconquête du milieu : classe 1 l espèce a une faible capacité de fuite : classe 3 L enjeu de conservation est alors de 2,25 (arrondi à 2). Enjeu de conservation des habitats d espèces au sein de l aire d étude L enjeu de conservation des habitats d espèces patrimoniales recensées au sein de l aire d étude prend en compte essentiellement quatre critères (Tableau suivant). Tableau 40 : Evaluation de l enjeu de conservation des habitats d espèces recensés au sein de l aire d étude Critères Faible Moyen Fort Proportion de zone impactée par rapport à l habitat favorable au niveau de l aire d étude 1 (<10%) 2 (10%<X<50%) 3 (X>50%) Etat de conservation des habitats à l échelle de l aire d étude 1 (mauvais) 2 (moyen) 3 (bon) 1 3 Présence d habitats de substitution à proximité (nombreux habitats à proximité) 2 (peu d habitats à proximité) Surface d habitat nécessaire pour la viabilité d une population 1 (surface faible) 2 3 (surface importante) 192

193 L enjeu de conservation des habitats d espèces patrimoniales recensés au sein de l aire d étude est classé de 1 à 3 : 1 pour les habitats d espèces à faible enjeu de conservation (nombreux habitats de substitution à proximité, mauvais état de conservation des habitats sur le site, etc.) et 3 pour les habitats d espèces à fort enjeu de conservation (peu d habitats de substitution à proximité, bon état de conservation des habitats impactés sur le site, etc.). Cette classe est obtenue par une moyenne des quatre critères. Par exemple : Plus de 50 % d habitats impactés : classe 3, Habitat d espèce impacté jugé de qualité moyenne : classe 2, Habitats de substitution assez bien représentés au sein de l aire d étude: classe 2 Surface importante d habitat nécessaire à la viabilité de l espèce : classe 3 L enjeu de conservation des habitats est alors de 2,5 (arrondi à 3). Chacun des critères retenus pour définir l enjeu de conservation des populations et des habitats d espèces a été évalué à partir de l ensemble des populations ou habitats d espèces inventoriés au sein de l aire d étude et non pas par station. Détermination du coefficient de compensation dans le contexte de l étude Pour définir le coefficient de compensation à attribuer à chaque espèce, nous avons calculé la moyenne des trois niveaux d enjeu obtenus précédemment (intérêt patrimonial des espèces, enjeu de conservation des populations d espèces et enjeu de conservation des habitats d espèces). Les niveaux d enjeux moyens qui en ressortent ont alors pu être affectés d un ordre de grandeur pour le coefficient de compensation, comme présenté dans le tableau suivant La valeur exacte du coefficient a été réévaluée au sein de cette échelle de grandeur en fonction de l intérêt patrimonial de l espèce et de son niveau d enjeu au sein de l aire d étude). Par exemple, pour une espèce dont le coefficient calculé est compris entre 3 et 6, qui présentent une forte valeur patrimoniale et un fort enjeu sur le site, le coefficient retenu tendra alors vers 6. Tableau 41 : Détermination du coefficient de compensation Niveau d'enjeu moyen Enjeux Coefficient de compensation correspondant 3 Fort à très fort compris 6 et 10 2 Moyen compris entre 3 et 6 1 Faible compris entre 2 et 3 Le tableau suivant présente les résultats de cette évaluation en détaillant les notes attribuées à chaque critère, ainsi que les coefficients de compensation retenus pour les différentes espèces concernées par la future demande de dérogation. 193

194 I.2 Détermination du coefficient de compensation dans le contexte de l étude Tableau 42 : Calcul des coefficients de compensation pour les espèces «parapluies» Esp. Pelouses, friches Esp. forestières Mammifères terrestres Chiroptères Rept. Ins. Espèces Busard Saint Martin Engoulevent d Europe Pic noir Bondrée apivore Hérisson d Eruope Ecureuil roux Genette commune Barbastelle d Europe Grand Rhinolophe Couleuvre d Esculape Azuré du Serpoletr Critère patrimonial A A A A D D D A A D A Intérêt patrimonial de l'espèce Critère biogéographique Intérêt des populations d'espèces sur le site Synthèse de l'intérêt patrimonial Impact du projet sur l état de conservation des populations Possibilité de repli de l espèce : espèce ubiquiste ou spécialiste Capacité de reconquête du milieu après la perturbation Capacité résistance aux perturbations Synthèse de l'intérêt des populations 1,25 1,5 1,25 1,25 1,5 1,5 1,5 2 2,25 2 2,75 194

195 Intérêt des habitats d'espèces sur le site Proportion de zone impactée par rapport à l habitat favorable Etat de conservation des habitats Présence d habitats de substitution à proximité Surface d habitat nécessaire pour la viabilité d une population Synthèse de l'intérêt des habitats 1,5 2 2,25 1,75 1,5 1,5 1,5 1,5 1,75 1,5 1,5 Niveau d enjeu moyen (arrondi à l'unité) Coefficient de compensation à appliquer 3/1 4/1 3/1 3/1 2/1 2/1 2/1 3/1 3/1 3/1 4/1 Les niveaux de compensation calculés dans le tableau ci-dessus varient, selon le niveau d enjeu calculé puis ajusté par avis d expert, de 2 ha compensés pour 1 détruit à 4 ha compensés pour 1 détruit. Pour les chauves souris, une espèce type de chaque cortège dont les habitats seront impactés a été prise en compte. Le coefficient est évalué à 3/1 pour chacune des ces deux espèces types, compte tenu de l absence de gîtes arboricoles avérés ou potentiels sur la surface a défricher. Les habitats détruits correpondent uniquement à des habitats de chasse et/ou de transit. La destruction des habitats d espèces anthropophiles n est pas prise en compte car il s agit d une zone de remblais. Aussi ces espèces sont ubiquistes, la compensation pour les autres cortèges leur sera également favorable. Pour les mammifères terrestres, s agissant d espèces communes à très communes, le coefficient de compensation est évalué à 2 ha compensés pour 1 détruit (Ecureuil roux, Hérisson d Europe, Genette commune). Pour les insectes, seul l Azuré du Serpolet est concerné. Cette espèce, dont la biologie est particulière et complexe (association avec fourmis du genre Myrmica), fait l objet, comme toutes les espèces du genre Maculinea, d un plan national d action. Son coefficient est donc porté à 4 ha compensés pour 1 détruit. Pour les oiseaux, l Engoulevent Europe, nicheur certain sur l aire d étude rapprochée, semble bien implanté dans la Forêt de la Braconne avec une population assez importante. La présence du Pic noir, espèce assez commune nicheuse certaine sur l aire d étude élargie, traduit la présence d habitats boisés en bon état de conservation avec des arbres agés favorables à de nombreux groupes d espèces (chiroptères, coléoptères saproxyliques). Le coefficient de compensation appliqué à ces deux espèces patrimoniales est 3 pour 1 pour le Pic noir et 4 pour 1 pour l Engoulevent d Europe. 195

196 I.3 Coefficients de compensation établis et surfaces associées Le croisement entre les coefficients de compensation et la surface impactée par le projet, qui correspond à la surface détruite sous l emprise, permet de déterminer la surface «brute» à considérer pour la compensation. Cette surface est déterminée sur la base du calcul suivant : Surface de compensation = surface détruite favorable à l'espèce x coefficient de compensation propre à l espèce. Tableau 43 : Synthèse des surfaces de compensation Groupe d'espèces Espèce protégée ou habitat d espèce protégée Impact résiduel à compenser Surface impactée (détruite ou altérée) Coefficient de compensation Surface "brute" à Surface à acquérir ou conventionner considérer pour la compensation pour la compensation Chiroptères Habitats des espèces forestières Habitats des espèces des milieux ouverts à semi-ouverts Destruction d environ 2,79 ha d habitats de chasse favorables au cortège des espèces des milieux forestiers ; 2,79 ha 3/1 8,37 ha 8,37 ha de milieux boisés Destruction d environ 0,97 ha d habitats de chasse favorables au cortège des espèces des 0,79 ha 3/1 2,37 ha milieux mixtes ouverts et semi-ouverts ; 2,37 ha de milieux mixtes ouverts et semiouverts Mammifères terrestres Hérisson d'europe Destruction d environ 2,45 ha d habitat favorable au Hérisson ; 2,45 ha 2/1 4,9 ha 4,9 hectares de milieux mixtes ouverts et semi-ouverts Surfaces incluses dans celles relatives aux oiseaux des milieux ouverts et semi-ouverts (Engoulevent d Europe) 0,4 hectare d habitat forestier Ecureuil roux et Hérisson Destruction d environ 0,07 ha d habitat favorable au Hérisson et à l Ecureuil roux ; 0,07 ha 2/1 0,14 ha Surfaces incluses dans celles relatives aux chauves-souris des milieux forestiers (Barbastelle) 196

197 Tableau 43 : Synthèse des surfaces de compensation Groupe d'espèces Espèce protégée ou habitat d espèce protégée Impact résiduel à compenser Surface impactée (détruite ou altérée) Coefficient de compensation Surface "brute" à Surface à acquérir ou conventionner considérer pour la compensation pour la compensation Genette commune et Ecureuil roux - environ 0,1 ha d habitat favorable à la 0,1 ha 2/1 0,2 ha Genette commune et à l Ecureuil roux ; 0,2 hectare d habitat forestier Surfaces incluses dans celles relatives aux chauves-souris des milieux forestiers (Barbastelle) Pic noir 3/1 Oiseaux des Destruction d environ 1,89 ha d habitat du 1,89 ha milieux forestiers Bondrée apivore cortège des espèces forestières ; 3/1 5,67 ha 5,67 hectares d habitats forestiers. Surfaces incluses dans celle relative aux chiroptères forestiers Engoulevent d Europe 4/1 8,64 ha Oiseaux milieux Destruction d environ 2,16 ha d habitat du ouverts et semiouverts cortège des espèces des pelouses, friches et 2,16 ha Busard Saint-Martin coupes forestières ; 3/1 6,48 ha 8,64 hectares de milieux mixtes ouverts et semi-ouverts 6,48 hectares de milieux mixtes ouverts et semi-ouverts Surface incluses dans celle relative à l Engoulevent d Europe Insectes Habitats de l Azuré du Serpolet Destruction d environ 0,97 ha d habitat favorable à l espèce sur 6,82 ha identifiés sur 0,97 ha 4/1 3,88 ha l aire d étude. 3,88 hectares de milieux mixtes ouverts et semi-ouverts Surface incluses dans celle relative à l Engoulevent d Europe Reptiles Lors des travaux, 2,17 ha d habitat favorable Habitats pour la Couleuvre d Esculape aux reptiles vont être détruits. 2,17 ha 3/1 6,51 ha 6,51hectares de milieux mixtes ouverts et semi-ouverts Surface incluses dans celle relative à l Engoulevent d Europe 197

198 La surface effective à acquérir ou conventionner, tient compte du fait qu une parcelle favorable à une espèce protégée peut l être également pour d autres espèces protégées. Les surfaces calculées précédemment ne doivent donc pas être cumulées les unes aux autres, puisque certaines espèces, par leur écologie ont une vocation d espèce «parapluie» et couvrent par la protection foncière de leurs habitats les besoins écologiques d autres espèces. Ainsi une surface acquise pour compenser, dans le cas propre à cette étude, une destruction d habitats de reproduction de l Engoulevent d Europe, permettra également de compenser les pertes d habitats de reproduction de l Azuré du Serpolet, ou des reptiles. Au total, CALITOM s engage à gérer, acquérir ou conventionner une surface de 17,01 ha, en compensation des 3,76 hectares d habitats d espèces qui seront définitivement artificialisés par le projet. Ce secteur comprendra idéalement environ 8,37 ha d habitats boisés et 8,64 ha d habitats mixtes ouverts et semi-ouverts. Ces proportions constituent un indice et non pas une contrainte pour la recherche de parcelles à compenser. 198

199 II. Mesures de compensation Cf. Atlas cartographique (carte 31) : Localisation des parcelles identifiées pour la mise en place des mesures compensatoires Cf. Atlas cartographique (carte 32)- MC01 : restauration et gestion conservatoire de milieux ouverts et création de corridors (Schémas de principe) Cf annexe 2 : convention de mise en œuvre de mesures compensatoires environnementales Un programme d actions a été défini dans le cadre des mesures de compensation. Il vise a engager des travaux de restauration d habitats favorables aux espèces sur lesquelles un impact résiduel persiste aprés la mise en place des mesures de suppresssion et de réduction. L'objectif est de permettre aux espèces impactées de trouver de nouveaux habitats favorables à proximité du projet et d'assurer ainsi le maintien des populations dans un bon état de conservation. L Office National des Forêt sera le maître d œuvre des mesures de compensation. Ces travaux seront réalisées distinctement des mesures prévues par le programme d actions du document d objectif du site Natura 2000 n FR «Forêt de la Braconne et de Bois Blanc». La mesure MC02 permettra même d'agrandir la surface de pelouse sèche à restaurer sur un secteur. En effet, la parcelle identifiée pour la compensation est limitrophe à une parcelle visée par une action du DOCOB visant à la restauration des pelouses sèches. Les mesures de compensation seront donc en synergie avec les actions du DOCOB de la Braconne. Aussi, les trois mesures s inscrivent dans un plan de compensation cohérent. Les parcelles retenues ne sont pas isolées les unes des autres. En effet une des mesures vise à les connecter via la gestion conservatoire de l ancienne voie ferrée. Enfin, d autres mesures de compensation élaborées dans le cadre du dossier de défrichement prévoient des créations de haies, et de bosquets. Ces mesures, ne sont pas destinées à compenser des impacts sur la faune et/ou la flore, mais vont tout de même permettre de créer de nouveaux corridors, et habitats en particulier pour certains groupes (oiseaux, chauves-souris, mammifères). Dans le cadre de ce dossier de dérogation, le maître d ouvrage s engage sur la réalisation de trois mesures de compensation. 199

200 II.1 Mesure compensatoire 01 (MC01) Cf. Atlas cartographique (carte 32)- MC01 : restauration et gestion conservatoire de milieux ouverts et création de corridors (Schémas de principe) Mesure MC01 Parcelle 2 (ou parcelle K) restauration et gestion conservatoire de pelouses sèches - Espèce(s) visée(s) : Toutes les espèces traitées en dérogation, en particulier, l Engoulevent d Europe, les chiroptères et l Azuré du Serpolet Objectif(s) : Restaurer un habitat favorable pour les chiroptères protégés, les mammifères protégés et l avifaune protégés, en particulier l Engoulevent d Europe. Créer des petites clairières dans un contexte boisé (taillis de Chêne et de charme) avec une futaie irrégulière et des lisières complexes et structurées La parcelle concernée (parcelle «K» ou «2») est localisée dans une zone de taillis de chênaie charmaie moyennement âgée La gestion de cette parcelle de taillis consistera à : - Maintenir suffisamment de feuillus sur la parcelle pour permettre à terme le vieillissement (sénescence) d au moins une quinzaine de feuillus par hectare ; - Favoriser une structuration verticale complexe des peuplements, proposant ainsi une multitude de surfaces feuillues favorables au développement des proies, à différents niveaux de stratification. Diversifier les essences afin de favoriser la présence de plusieurs cortèges d insectes-proies. La futaie régulière par bouquets apparaît comme la sylviculture la plus apte à répondre aux exigences de la plupart des espèces de chiroptères, sinon la futaie irrégulière ou jardinée ; - Maintenir les bois morts en décomposition afin de créer des micro-habitats favorables aux coléoptères, qui constituent une ressource alimentaire aux chiroptères ; - Créer des clairières au sein de la parcelle (2 à 3 clairières) pour offrir des zones de chasse aux chiroptères et à l Engoulevent d Europe ; l emplacement des clairières sera adapté au contexte écologique (ex : éviter les secteurs où sont présents de vieux arbres). Description : - Favoriser des lisières complexes et structurées, dans lesquelles on laisse s exprimer tous les stades constituant une lisière (de la pelouse à la futaie, en passant par l ourlet et le manteau), ainsi que les essences d accompagnement (arbustes et buissons, espèces forestières pionnières comme le bouleau) ; - Réaliser une gestion hétérogène permettant l installation de clairières au sein des vieux peuplements. - Eliminer les peupliers (individus pionniers se développant sur un habitat peu favorable à l apparition d individus âgés) Pour la gestion des arbres à cavités pour les chiroptères, il faut : - maintenir sur pied les arbres fendus, ou abîmés lors des épisodes venteux ou climatiques ; - conserver les arbres présentant des loges de Pics (les arbres à trous isolés n ont que peu d intérêt pour les chiroptères, mais peuvent en avoir un pour d autres taxons comme les oiseaux cavernicoles) ; - maintenir préférentiellement en îlots des arbres creux (trous de pics et fentes) et des arbres dépérissants ou morts (à désigner) et matérialiser ces îlots sur le terrain, à la fois pour assurer plus facilement leur reconnaissance lors d opérations de gestion en bordure, mais aussi pour faciliter leur suivi dans le temps. Localisation / gestion des clairières créées et entretien des zones de pelouses : - Entretenir / gérer les zones de pelouses calcaires existantes et en bon état (confère : modalités de gestion des parcelles ONF) ; 200

201 - Créer les clairières autour des zones de pelouses calcaires (afin d augmenter la surface de ces habitats) mais aussi au sein du taillis (créer 2 à 3 clairières). La surface de ces dernières doit être comprise entre 0.1 et 0.25 ha ; - Connecter les clairières entre elles mais aussi vers l extérieur de la parcelle en créant des ouvertures dans le taillis comme présenté sur la carte ci-après (bandes déboisées de 12 à 18 mètres de large). Ces ouvertures jouent un rôle de corridor écologique. Elles devront avoir un linéaire compris entre 900 et 1200 mètres et ne pas être rectiligne ; - Eviter de dégrader les zones de pelouses en bon état de conservation lors des travaux de gestion (travaux forestiers de création des clairières et des corridors) - Gérer les clairières présentant un habitat de pelouse sèche comme la parcelle de l ONF. Pour les autres clairières, ajuster l entretien de manière à garder un faible embroussaillement (inférieur à 25%) avec une strate herbacée et des zones de sol nu. Enfin, la part entre les habitats boisés et ouverts sur ces parcelles de compensation devra respecter les surfaces définies lors du calcul du besoin compensatoire (soit 8,37 ha d habitat boisés et 8,67 hectares d habitats mixte ouverts et semi-ouverts). Planning : Mise en œuvre dès début 2013 (conventionnement avec l Office National des Forets) En attente d éléments (ONF), cout indicatifs TTC : Coût : Responsable : 1 Gyrobryage forestier : 3490 Euros / jour / ha 3 Broyages mécanique avec export : 1000 Euros / ha 9 Fauches mécaniques avec export : 550 Euros / ha Soit pour la durée de la convention (25 ans) : entre et Euros TTC Maîtrise d ouvrage Office National des Forêts Un schéma de principe pour la stion de la parcelle 2 (ou parcelle K) est présenté dans l atlas cartographique. La localisation des clairières et des corridors peut donc être différentes si des contraintes écologiques sont identifiées (vieux arbres sénescents, arbres à cavités, etc.). Les zones d extension des pelouses sèches ne peuvent être modifiées car elles sont définies en fonction de la présence de pelouses sèches à proximité notamment identifiées autour du bâtiment. 201

202 II.1 Mesure compensatoire 02 (MC02) Mesure MC02 Espèce(s) visée(s) : Objectif(s) : Gestion conservatoire de pelouses sèches et des milieux arbustifs (mosaïque d habitats) sur les parcelles 1, 3, 4 et 5 (parcelles ONF) Toutes les espèces traitées en dérogation dont l Engoulevent d Europe, et l Azuré du Serpolet Permettre la reproduction de l Engoulevent d Europe et de l Azuré du serpolet, en favorisant le maintien d une mosaïque d habitats, favorable aux deux espèces (pelouses calcicoles avec origan, ourlets arbustifs parsemés). Pour l Azuré du serpolet, il s agit d identifier des secteurs présentant des pelouses sèches ou des reliques de pelouses sèches en strate herbacée. Sur les secteurs identifiés, les grands principes de gestion consisteront à ouvrir le milieu pour favoriser le développement d une pelouse sèche avec de l Origan ou/et du Thym serpolet. Ces plantes hôtes permettront d attirer les individus situés sur des habitats proches pour les inciter à pondre sur ces mêmes plantes. Il faudra également veiller au maintien ou à l installation de fourmilières. (espèces du genre Myrmica sp). Les principaux moyens de gestion sont de : - débroussailler la première année en laissant quelques tâches, de broussailles (10m²) et des petits arbres isolés sur environ 10% de la surface de la pelouse ; - selon le développement de la végétation, débroussailler à nouveaux les années suivantes jusqu à obtenir un habitat de pelouse ; - quand l habitat de pelouse est atteint, limiter l embroussaillement par des fauches annuelles ou bisannuelles selon le développement de la végétation ; - si le secteur identifié est enclavé dans une zone forestière, réaliser des ouvertures vers des zones ouvertes ou des corridors de déplacement (chemin, allée forestières, etc.) Description : Planning : Il est important d effectuer un débroussaillage manuel pour supprimer les risques de destruction d individus (stade larvaire) et d exporter toute la matière organique issue du débroussaillage. La période d entretien des pelouses doit être effectuée entre le 15 septembre et le 30 octobre. L utilisation d insecticides et d herbicides est à proscrire. Les conditions nécessaires pour favoriser l installation de l Engoulevent d Europe sur les parcelles visées par les mesures sont : - limiter la fréquentation par l Homme ; - offrir des surfaces suffisantes pour permettre la nidification de l espèce ; - être constituée de zones arbustives ou arborescentes éparses. Ainsi, il peut être possible de déboiser certains secteurs pour créer une mosaïque de milieux et maintenir des zones plus ouvertes (strate herbacée), des zones de broussailles et des zones arborées. L ouverture du milieu offre des conditions idéales pour l Engoulevent d Europe pendant une quinzaine d années. Le milieu devient défavorable lorsque les ligneux deviennent trop denses et une nouvelle mise à nu est alors nécessaire. Enfin, la part entre les habitats boisés et ouverts sur ces parcelles de compensation devra respecter les surfaces définies lors du calcul du besoin compensatoire (soit 8,37 ha d habitat boisés et 8,67 hectares d habitats mixte ouverts et semi-ouverts). Mise en œuvre dès début 2013 (conventionnement avec l Office National des Forets) En attente d éléments (ONF). Couts de gestion indicatifs / hectares : Coût : 3 Broyages mécaniques avec export : 1000 Euros / ha 10 Fauchages mécaniques avec export : 550 Euros / ha Cout estimatif, selon fréquence fauche et/ou broyage mécanique bi-annuel. Soit pour la durée de la convention (25 ans) 8500 Euros / ha. 202

203 Responsable : Maîtrise d ouvrage Office National des Forêts II.1 Mesure compensatoire 03 (MC03) Cf. Atlas cartographique (carte 33)- MC01 : Gestion conservatoire de l ancienne voie ferrée et des bords de route, dans une vocation de corridor écologique entre les parcelles de compensation. Mesure MC03 Espèce(s) visée(s) : Objectif(s) : Gestion conservatoire de l ancienne voie ferrée et des bords de route, dans une vocation de corridor écologique entre les parcelles de compensation. Toutes les espèces traitées en dérogation Connecter les parcelles de compensation entre elles (parcelles 2 et 3) mais aussi vers d autres entités de la Braconne, en créant ou maintenant les habitats des espèces visées en dérogation L ancienne voie ferrée offre un corridor de déplacement pour de nombreuses espèces faunistiques. Cependant, avec le temps et l absence d entretien, la végétation s est développée conduisant à une fermeture de la voie ferrée. Pour augmenter la fonctionnalité de ce corridor mais aussi offrir des habitats pour les espèces de lisières, comme les reptiles, et des zones de chasse (chiroptères, Engoulevent d Europe), une réouverture de la voie ferrée devra être effectuée. Il s agira de : - supprimer les ligneux de haut jet sur une bande de 10 mètres de large centrée sur la voie ferrée ; Description : Planning : Coût : Responsable : - limiter le développement des arbustes en ne laissant que certaines zones arbustives (10 à 20 % du taux de recouvrement avec des taches d une dizaine de m²) ; - éviter la prolifération des ronces (Rubus sp) ; - favoriser le développement des pelouses calcaires sur les secteurs de la voie ferrée ou cet habitat est présent. La gestion a mettre en œuvre sur les bords de route sera identique a celle de la voie ferrée. Elle consistera à favoriser l implantation de pelouses sèches. Elle s étendra sur une largeur moindre, d environ 3 mètres depuis le bord de la chaussée. Enfin, la part entre les habitats boisés et ouverts sur ces parcelles de compensation devra respecter les surfaces définies lors du calcul du besoin compensatoire (soit 8,37 ha d habitat boisés et 8,67 hectares d habitats mixte ouverts et semi-ouverts). Mise en œuvre dès début 2013 (conventionnement avec l Office National des Forets) En attente d éléments (ONF) : Couts de gestion indicatifs / hectares : 3 Broyages mécaniques avec export : 1000 Euros / ha 10 Fauchages mécaniques avec export : 550 Euros / ha Cout estimatif, selon fréquence fauche et/ou broyage mécanique bi-annuel. Soit pour la durée de la convention (25 ans) 8500 Euros / ha. Maîtrise d ouvrage Office National des Forêts 203

204 III. Mesures d accompagnement Cf. Atlas cartographique (carte 30) : Localisation des mesures Ce chapitre présente les mesures supplémentaires proposées par le maître d ouvrage pour accompagner le projet et garantir l efficacité des mesures de suppression, de réduction et de compensation d impacts. Mesure MA01 Espèce(s) visée(s) : Objectif(s) : Favoriser l implantation d habitats proches des pelouses calcicoles sur les espaces verts ainsi que l existence de corridors écologiques Flore et insectes, notamment l Azuré du Serpolet Privilégier la colonisation des espaces verts par les espèces floristiques locales. Rétablir les fonctionnalités écologiques initiales du territoire d implantation du projet. Le pôle de valorisation de Mornac va être implanté sur un secteur présentant des pelouses calcicoles en bon état de conservation. Afin d intégrer le projet dans son environnement, le Maître d ouvrage a la volonté de permettre le retour d une végétation proche de celle des pelouses sèches sur certains secteurs des espaces verts. Pour cela, lors des travaux, les premiers centimètres du sol sur lesquels se développent les pelouses sèches seront décapés puis stockés. Le dépôt de ces premiers centimètres, contenant la banque de graines des espèces autochtones caractéristiques des pelouses calcicoles, permettra un retour plus rapide à un habitat proche de l habitat originel. L ensemencement du sol mis à nu lors des travaux est une pratique courante mais les mélanges de semis proposés ne sont pas forcément en accord avec la flore locale. Il est donc préférable de ne pas ensemencer et de laisser les espaces verts se végétaliser naturellement notamment à partir de la banque de graines présente dans le sol décapé puis redéposé. Le sol récepteur de cette couche devra être proche du sol d origine pour optimiser le développement des pelouses. Aucun semis ne devra donc être réalisé sur les surfaces prévues pour les pelouses calcicoles. Description : D autre part, le maître d ouvrage a prévu d intégrer des zones d espaces verts à son projet. Des haies seront ainsi mises en place au niveau des bordures nord et est du pôle de valorisation. De plus, des linéaires arborés seront également implantés au centre du projet. Cette initiative permettra aux espèces, en particulier aux chiroptères dont les axes de transit vont être perdus de retrouver des structures linéaires indispensables pour se déplacer. Afin d être fonctionnels, ces linéaires arborés devront respecter les prescriptions suivantes : diversifier les strates (arbustive, arborée, etc.) utiliser des essences autochtones locales préférer des structures aux formes courbes plutôt que rectilignes afin de favoriser les connections entre les milieux 204

205 En vert : Surfaces concernées par la mesure A01 En bleu : bassins d eaux pluviales Planning : Coût Responsable : Dès la constitution des DCE de marchés travaux Intégré dans la conception du projet (entretien de l équipement) Maîtrise d ouvrage Entreprise spécialisée en ingénierie et expertise écologique. 205

206 Mesure MA02 Mise en place, par le maître d ouvrage, d un suivi de la phase chantier durant toute la période des travaux par un écologue chantier d un bureau d études spécialisé indépendant Espèce(s) visée(s) : Toutes espèces de faune. Objectif(s) : Garantir la bonne mise en œuvre des mesures de suppression et réduction d impacts ainsi que la qualité environnementale du chantier. Description : Planning : Le suivi de chantier devra être effectué sur l ensemble des secteurs en travaux mais aussi sur les installations annexes. Le maître d œuvre devra s assurer de la bonne mise en œuvre de l ensemble des mesures de suppression et de réduction et tenir à jour un cahier de suivi des mesures environnementales. Quelques étapes clés du suivi de chantier sont détaillées ci-après : Calage et formation du personnel technique : Des journées de calage permettront de préciser sur le terrain, avec le ou les responsables de chantier, la localisation des mesures d atténuation, d expliquer les raisons ainsi que les moyens à mettre en place pour les mener à bien. Il s agira bien de retranscrire sur le terrain, l ensemble des préconisations. Elles devront donc définir la localisation des zones sensibles sur lesquelles une attention particulière sera portée. Le maître d œuvre pourra éventuellement se faire accompagner ponctuellement par un ingénieur écologue pour les mesures les plus techniques. L organisation d une ou plusieurs journées de formation à l attention du personnel technique intervenant sur le chantier sera indispensable au succès de l intégration du projet dans son environnement. Cette formation devra permettre une meilleure acceptation des contraintes écologiques liées au chantier par le personnel intervenant et une meilleure prise en compte des enjeux écologiques par les intervenants du chantier. Phase préparatoire de chantier et mise en œuvre des mesures : Le maître d oeuvre (Ingénieur écologue) réalisant le suivi du chantier assistera les entreprises pour la mise en œuvre des mesures (balisage, la mise en défens) et vérifiera ensuite régulièrement leur état. Il a également un rôle de conseil permanent en cas de difficulté particulière rencontrée au cours du chantier relative aux enjeux écologiques et les mesures associées. Le personnel de chantier peut également faire remonter au maître d oeuvre des informations concernant l application des différentes mesures. Phase chantier: Lors de la phase travaux, il sera nécessaire de réaliser des visites de contrôle pour s assurer du bon respect des préconisations. Ces visites seront faites en particulier lors des phases critiques du chantier comme le déboisement. La présence du maître d oeuvre permettra de prendre en compte l environnement et de respecter les préconisations faites dans le cadre de cette étude. Cela permettra également de conseiller en temps réel les responsables de chantier ainsi que le personnel technique, d assurer le lien avec les services de l Etat, de participer à la validation des modes opératoires, d orienter l évolution de la phase chantier et de proposer des solutions en cas d imprévus. Le maître d oeuvre (ingénieur écologue) mettra en place un système de surveillance du respect du cahier des charges. Remise en état : La remise en état de la phase chantier correspond à la fin des opérations d aménagement (visite de la fonctionnalité des aménagements et de l enlèvement définitif des dépôts divers, matériaux de construction, ). La remise en état du site devra être inscrite dans le CCTP que le chef de chantier se devra de faire respecter et dont la bonne mise en œuvre devra être contrôlée par le maître d oeuvre. Suivi nécessaire tout au long du chantier par un ingénieur écologue qui sera désigné avant le démarrage des travaux. Coût Cout indicatif : entre 5000 et 7000 Euros HT Maîtrise d ouvrage. Responsable : Bureau d Etude d ingénierie écologique en charge de l'assistance environnementale. 206

207 Mesure MA03 Favoriser l accueil de la biodiversité au sein du pôle de valorisation des déchets Espèce(s) visée(s) : Oiseaux, chiroptères, reptiles et insectes. Objectif(s) : Accueillir la biodiversité au sein du pôle de valorisation des déchets en le rendant favorable et fonctionnel Description : Le maître d ouvrage a prévu d intégrer des zones d espaces verts à son projet qui peuvent être gérés afin d être propices aux espèces. Tout d abord, des haies paysagères seront ainsi mises en place au niveau des bordures nord et est du pôle de déchets. De plus, des linéaires arborés seront également implantés au centre du projet. Cette initiative permettra aux espèces, en particulier aux chiroptères dont les axes de transit vont être perdus, de retrouver des structures linéaires indispensables pour se déplacer. Afin d être fonctionnels, ces linéaires arborés devront respecter les prescriptions suivantes : diversifier les strates (arbustive, arborée, etc.) ; privilégier les essences autochtones locales ; préférer des structures aux formes courbes plutôt que rectilignes afin de favoriser les connections entre les milieux. D autre part, des bassins de récupération des eaux seront conçus de manière à être favorables à la faune. Ainsi, les berges seront en pente douce et végétalisées pour favoriser l accès aux espèces. Ensuite, des plantes aquatiques autochtones adaptées seront implantées pour accroître leur attractivité. Concernant les bâtiments, des nichoirs à chauves-souris seront installés afin de leur permettre de se gîter, alors que l aire d étude rapprochée ne le permet actuellement pas. Ces nichoirs seront notamment positionner à l arrière du garage, celui-ci étant éloigné de toute voie de circulation et évitant ainsi un risque de collision lorsque les espèces sortent ou entrent au gîte. Des nichoirs seront également installés au niveau du siège social de CALITOM. En compensation au défrichement nécessaire à la création du pôle de valorisation, des haies et des petits bosquets seront plantées sur des communes situées à proximité de la Forêt de la Braconne (Champniers, Mornac, Saint-Projet-Saint-Constant, Rivière, La Rochette et Taponnat- Fleurignac). Ces nouveaux secteurs boisés offriront donc dans quelques années de nouveaux habitats favorables aux espèces forestières. La plantation des haies permettra également sur ces secteurs de faciliter le déplacement de la faune en créant de nouveaux corridors. Planning : A la fin des travaux Cout En partie intégré dans le cout initial de construction du pôle de valorisation Gîtes à chiroptères : entre 52,20 et 218 selon le type de gîte Soit entre 522 et 2180 pour la pose de 10 gites Maîtrise d ouvrage Responsable : Maîtrise d oeuvre : entreprises de génie écologique 207

208 Partie VIII Coûts & Planification des mesures 208

209 I. Synthèse et coûts des mesures Le tableau ci-dessous présente le chiffrage du coup des mesures, détaillé pour chacune des mesures. Tableau 44 : Chiffrage des mesures (TTC) Mesures Coût unitaire Cout total S01 Réaliser les travaux en dehors de la période de reproduction de l Engoulevent d Europe et des oiseaux nicheurs. Aucun surcoût RT01 Utiliser les voies d accès existantes Aucun surcoût RT02 Matérialiser la zone travaux (mise en défens) Pose de filet et piquets entre 1,90 et 3,80 /ml Entre 1615 et 3230 pour la pose de 850 ml de filet. RT03 Implanter les installations de chantier et la base vie associée au sein de l emprise chantier ou en dehors des secteurs à enjeux écologiques Aucun surcoût RT04 Garantir l absence de pollution Aucun surcoût RT05 Privilégier les matériaux préfabriqués Non chiffrable RT06 RT06 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des autres groupes d espèces remarquables (choix de la période de déboisement/défrichement) Aucun surcoût RT07 Mettre en défens l emprise chantier Réalisation d une barrière temporaire pendant les travaux : - Toile tissée en polypropylène 1,25 /ml 1062 pour 850 ml de toile. 170 pour 170 piquets. - Piquets : 1 /unité RT08 Permettre la fuite des individus de la zone travaux après le défrichement Aucun surcoût RE01 Mettre en place un réseau de récupération des eaux de ruissellement des voiries et parking Intégré dans le cout initial de construction du pôle de valorisation RE02 Réaliser un entretien raisonné des pelouses calcicoles et des espaces verts Intégré dans l entretien de routine du pôle de valorisation A01 Favoriser l implantation d habitats proche des pelouses calcicoles sur les espaces verts Intégré dans le cout initial de construction du pôle de valorisation A02 Mise en place, par le maître d ouvrage, d un suivi de la phase chantier durant toute la période des travaux par un écologue chantier d un bureau d études spécialisé indépendant Intégré dans le cout initial de construction du pôle de valorisation Cout indicatif : entre 5980 et 8372 Euros TTC A03 Favoriser l accueil de la biodiversité au sein du pôle de valorisation des déchets En partie intégré dans le cout initial de construction du pôle de valorisation Gîtes à chiroptères : entre 52,20 et 218 selon le type de gîte 209

210 C01 Parcelle 2 (ou parcelle K) restauration et gestion conservatoire de pelouses sèches - Soit entre 522 et 2180 pour la pose de 10 gites En attente d éléments (ONF), cout indicatifs TTC : 1 Gyrobryage forestier : 3490 Euros / jour / ha 3 Broyages mécanique avec export : 1000 Euros / ha 9 Fauches mécaniques avec export : 550 Euros / ha Soit pour la durée de la convention (25 ans) : entre et Euros TTC C02 C03 Gestion conservatoire de pelouses sèches et des milieux arbustifs (mosaïque d habitats) sur les parcelles 1 et 3 (parcelles ONF) Gestion conservatoire de l ancienne voie ferrée, dans une vocation de corridor écologique entre les parcelles 2 et 3. En attente d éléments (ONF). Couts de gestion indicatifs / hectares : 3 Broyages mécaniques avec export : 1000 Euros / ha 10 Fauchages mécaniques avec export : 550 Euros / ha Cout estimatif, selon fréquence fauche et/ou broyage mécanique biannuel. Soit pour la durée de la convention (25 ans) 8500 Euros / ha. En attente d éléments (ONF). Couts de gestion indicatifs / hectares : 3 Broyages mécaniques avec export : 1000 Euros / ha 10 Fauchages mécaniques avec export : 550 Euros / ha Cout estimatif, selon fréquence fauche et/ou broyage mécanique biannuel. Soit pour la durée de la convention (25 ans) 8500 Euros / ha. Coût total estimé des mesures HT : Entre et

211 II. Plannification prévisionnelle des mesures Les travaux pour la réalisation du projet se dérouleront selon le phasage suivant : défrichement, terrassements, fondations, gros œuvre et structure, montage des lots techniques, lots bâtiments, second œuvre tous corps d état, espaces verts, enrobés et finitions. La durée prévisionnelle du chantier est de 12 mois en comptant le mois de préparation de chantier. La phase de préparation du chantier, préalable aux opérations de défrichement puis de terrassement devra comprendre l installation des mesures de matérialisation de la zone travaux (RT02) et de mise en défens des emprises (RT07). Les autres mesures seront appliquées durant toute la phase des travaux, puis après (mesures de réduction en phase d exploitation et mesures d accompagnement). Les mesures de compensation sont mises en œuvre dès que possible. Les conventions avec l Office National des Forêts sont en cours de rédaction. Tableau 45 :Planning prévisionnel de mise en œuvre des mesures Classement par ordre des codes N - 1 mesures Conception Année N (le mois N+1 étant compris entre les mois de septembre et février) N+1 du projet Code mesure M - 1 M - 2 M 1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 M9 M10 M11 M12 M1 M2 Préparation du chantier Opérations de défrichement MS01 RT01 RT02 211

212 RT03 RT04 RT05 RT06 RT07 RT08 RE01 RE02 A01 A02 A03 C01 C02 C03 Intitulé d es mesures : S01 : Réaliser les travaux en dehors de la périod e de reproduction d e l Engoulevent d Europe et d es oiseaux nicheu rs RT01 : Utiliser les voies d accès existantes RT02 : M atérialiser la zone travaux (mise en défens) RT03 : Implanter les installations de chantier et la base vie associée au sein de l emprise chantier ou en deh ors des secteurs à enjeux éc ologiques RT04 : Garan tir l absence de p ollution RT05 : Privilégier les matériaux préfabriqu és RT06 : Planifier les travaux en fonction des exigenc es écologiques des autres groupes d espèces remarquables (choix de la p ériode de déb oisement/défrichement) RT07 : M ettre en défens l emprise chantier RT08 : Permettre la fuite des individus de la zone travaux après le défrichem ent RE01 : M ettre en place un réseau d e récupération des eaux de ruissellement d es voiries et parking RE02 : Réaliser un entretien raisonné des pelouses calcicoles et d es espaces verts A01 : Favoriser l implan tation d habitats proche des pelouses calcicoles sur les espaces verts A02 : M ise en place, par le mâitre d ouvrage, d un suivi de la phase chantier duran t toute la période des travaux p ar un éc ologue indépendant A03 : Favoriser l accueil d e la biodiversité au sein du pôle d e valorisation des déchets 212

213 Partie IX Conclusion sur l évaluation de l état de conservation des populations 213

214 Le présent dossier de demande de dérogation à l Article L411-1 du Code de l Environnement a été réalisé dans le cadre d un projet d aménagement d un pôle de valorisation des déchets, sur la commune de Mornac, dans le département de la Charente. Ce dossier concerne 28 espèces de faune protégées au niveau national, auxquelles s ajoutent 45 espèces d oiseaux. Les risques concernent la destruction possible d individus, la destruction ou l altération de leurs habitats, la perturbation intentionelle. Pour la faune, les espèces prises en compte sont les suivantes : L Azuré du Serpolet ; 4 espèces de reptiles dont la Couleuvre d Esculape ; 3 espèces de mammifères terrestres, dont la Genette commune ; 15 espèces de chiroptères dont le Grand Rhinolophe, la Barbastelle, le Minioptère de Schreiber ; 45 espèces d oiseaux nicheurs appartenant à trois cortèges («cortège des espèces forestières», «cortège des espèces des pelouses, friches et coupes forestières», «cortège des espèces des milieux urbains»). Lorsqu un projet entraîne la destruction d individus d espèces protégées, de leurs habitats ou est susceptible de remettre en question le bon accomplissement du cycle biologique des espèces protégées, la loi prévoit la possibilité d une dérogation sous certaines conditions et formes posées par les articles L.411-2, R et suivants du Code de l Environnement et précisées par l arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d instruction des demandes de dérogation. Il s agit d une procédure exceptionnelle qui ne peut être engagée que dans des cas particuliers. L autorisation de destruction ou de capture d espèces protégées et d habitats d espèces protégées ne peut cependant être accordée à titre dérogatoire, qu à la triple condition suivante : qu aucune autre solution satisfaisante n existe, que le projet présente une raison impérative d intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d espèces protégées. Les deux premières conditions ont fait l objet d une justification de la part du maître d ouvrage, CALITOM (voir partie II). Concernant la troisième condition, le propos de ce dossier est d évaluer si le projet est susceptible de nuire ou non «au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle» (Article L411-2 du Code de l Environnement). Dans ce cadre, une analyse des enjeux représentés par chaque espèce a été menée. Au regard des enjeux identifiés, un travail de concertation a été mené pour réfléchir de manière itérative à l adaptation du projet. Le risque de destruction vis-à-vis de l avifaune nicheuse dont l Engoulevent d Europe a été supprimé grâce à une mesure : MS01 : Réaliser les travaux en dehors de la période de reproduction de l Engoulevent d Europe 214

215 Lorsque la suppression d impacts n est pas possible techniquement, des mesures de réduction, certaines de portée générale, d autres plus spécifiques, ont été définies. L ensemble de ces mesures permet de réduire de manière significative les impacts du projet en phase de travaux, puis en phase d exploitation de l aménagement RT01 : Utiliser les voies d accès existantes RT02 : Matérialiser la zone travaux (mise en défens) RT03 : Implanter les installations de chantier et la base vie associée au sein de l emprise chantier ou en dehors des secteurs à enjeux écologiques RT04 : Garantir l absence de pollution RT05 : Privilégier les matériaux préfabriqués RT06 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces remarquables (choix de la période de déboisement/défrichement) RT07 : Mettre en défens l emprise chantier RT08 : Permettre la fuite des individus de la zone travaux après le défrichement RE01 : Mettre en place un réseau de récupération des eaux de ruissellement des voiries et parking RE02 : Réaliser un entretien raisonné des pelouses calcicoles et des espaces verts Cependant, malgré toutes les mesures définies, des impacts résiduels persistent sur différentes espèces ou groupes d espèces. Ces impacts résiduels, concernent : La destruction d habitats de reproduction d Engoulevent d Europe, et d habitats des espèces des trois cortèges identifiés (impact résiduel moyen) ; La destruction d individus et d habitats de reproduction pour l Azuré du Serpolet (impact résiduel fort) ; La destruction d individus, d habitats de reproduction et la perturbation intentionnelle pour les quatres espèces de reptiles (impact résiduel moyen) ; La destruction d individus, d habitats de reproduction et la perturbation intentionnelle pour les trois espèces de mammifères non-volants (impact résiduel moyen) ; La destruction d habitats de chasse et de transit pour les chauves-souris (impact résiduel moyen) Plusieurs mesures de compensation ont été définies pour s assurer que le projet ne remette pas en cause l état de conservation des populations locales de ces espèces et groupes d espèces. Les différentes mesures de compensation ont été définies pour compenser les impacts du projet, prioritairement sur les espèces protégées les plus patrimoniales et les plus exigeantes d un point de vue écologique. Ces espèces sont l Azuré du Serpolet, les oiseaux du cortège forestier et des pelouses friches et coupes foretières tels que l Engoulevent d Europe, le Pic noir, la Bondrée apivore. L ensemble des espèces de chiroptères présentes sont aussi prises en compte avec des espèces représentatives des principaux cortèges comme la Barbastelle et le Grand Rhinolophe. Toutefois, ces mesures sont également bénéfiques pour l ensemble des espèces des communautés biologiques locales. MC01 : Parcelle 2 (ou parcelle K) restauration et gestion conservatoire de pelouses sèches - 215

216 MC02 : Gestion conservatoire de pelouses sèches et des milieux arbustifs (mosaïque d habitats) sur les parcelles 1, 3, 4 et 5 (parcelles ONF) MC03 : Gestion conservatoire de l ancienne voie ferrée et des bords de route, dans une vocation de corridor écologique entre les parcelles de compensation. Des mesures d accompagnement ont également été définies pour assurer une prise en compte optimale des espèces protégées et de leurs habitats et garantir l efficacité des mesures de suppression, réduction et compensation d impacts. MA01 : Favoriser l implantation d habitats proche des pelouses calcicoles sur les espaces verts MA02 : Mise en place, par le maître d ouvrage, d un suivi de la phase chantier durant toute la période des travaux par un écologue chantier d un bureau d études spécialisé indépendant MA03 : Favoriser l accueil de la biodiversité au sein du pôle de valorisation des déchets Un calendrier de planification de l ensemble des mesures de suppression, réduction, prévention, compensation et accompagnement a été réalisé. Une cartographie de localisation des mesures de compensation est également intégrée pour la description des mesures. Le coût global alloué aux mesures de prévention, compensation et accompagnement du projet est estimé entre et Compte-tenu des enjeux mis en évidence pour les espèces protégées (4 de reptiles, 3 de mammifères non-volants, 20 espèces de chauves-souris dont sept potentielles, 45 d oiseaux dont 5 a enjeux fort et 1 d insecte) et des mesures de d évitement, de réduction, de compensation et d accompagnement qui seront mises en place, il s avère que le projet de pôle de valorisation de Mornac n est pas de nature à nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées à l échelle locale. 216

217 Bibliographie ADASEA 16 (2008) - DOCOB «Vallée de la Charente en amont d Angoulème». 265p. BENSETTITI F., GAUDILLAT V., coord. MNHN-SPN, (2004) - Cahiers d'habitats Natura Connaissance et gestion des habitats et des espèces d'intérêt communautaire - Tome 7 : Espèces animales. La documentation française, Paris. 352 p. BENSETTITI F. & al. (2002) - Cahiers Habitats Natura Connaissance et gestion des habitats et des espèces d intérêt communautaire - Tome 1 à 6. Éditions La Documentation Française, Paris. BIOTOPE (2007) - Guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des projets de carrières sur les sites Natura Ministère de l'écologie et du développement durable. 104 p. BIOTOPE (2009) - Document d objectifs du site «Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux affluents», VOLUME I : volume de synthèse. 103 p. CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES (2012) - Document d objectifs Natura 2000, volume de synthèse, site n 5, la «Grotte de Rancogne» n FR p. IE&A (2011) - Document d objectifs de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) "Forêt de la Braconne", site Natura 2000 FR : Volume de synthèse. 265 p. IE&A (2011) - Document d objectifs de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) "Forêt de la Braconne", site Natura 2000 FR : Annexe I. 124 p. IE&A (2011) - Document d objectifs de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) "Forêt de la Braconne", site Natura 2000 FR : Cartographie. 34 p. IUCN (2007) IUCN Red List of Threatened Species. JOURDE P., TERRISSE J. (coord.). (2001) Espèces animales et végétales déterminantes en Poitou-Charentes. Coll. Cahiers techniques du Poitou-Charentes, Poitou-Charentes Nature, Poitiers, 154p. FH /OUEST AMENAGEMENT (2002) - Volume de synthèse du docob «Vallées calacaires péri-angoumoisines». 94p MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, WWF (1994) - Le livre rouge, inventaire de la faune menacée en France. Nathan. 176 p. MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (1992) - Inventaire de la Faune de France. Nathan. 415 p. SBCO, (1998). Liste Rouge de la flore menacée en Poitou-Charentes. POITOU-CHARENTES NATURE, Catalogue des habitats naturels du Poitou-Charentes. Directive n 92/43/CE du 21 mai 1992, dite directive «Habitats / Faune / Flore», articles 12 à 16 sur la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages- Annexes I à IV. Bibliographie relative à la flore et aux habitats BARDAT J., BIORET F., BOTINEAU M., BOULLET V., DELPECH R., GEHU J.M., HAURY J., LACOSTE A., RAMEAU J.C., ROYER J.M., ROUX G. & TOUFFET J. (2004) - Prodrome des végétations de France. Muséum national d Histoire naturelle, Paris. 171 p. BARON Y. (1995) - Les plantes sauvages et leurs milieux en Poitou-Charentes. BISSARDON M., GUIBAL L. & RAMEAU J.C. (1997) - CORINE biotopes - Version originale, types d habitats français. Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et Forêts (ENGREF), Nancy. 217 p. BOCK B & al. (2005) - Base de Donnée Nomenclaturale de la Flore de France (BDNFF v4.02). BOULLET V. (2005) - Cahiers d habitats Natura Connaissance et gestion des habitats et des espèces d intérêt communautaire. MEDD/MAP/MNHN. Édition La Documentation française, Paris. 2 volumes : 487 p. + cédérom. 217

218 COSTE H. ( ) - Flore descriptive et illustrée de la France, de la Corse et des contrées limitrophes. Nouveau tirage (1990). Librairie Scientifique et Technique Albert Blanchard, Paris : 3 volumes. COMMISSION EUROPEENNE DG ENVIRONNEMENT (1999). Manuel d interprétation des habitats de l Union Européenne EUR p. DANTON P. & BAFFRAY M. (1995) - Inventaire des plantes protégées en France. Editions Nathan, Paris. 296 p. JULVE P. (1993) Synopsis phytocociologique de la France (communautés de plantes vasculaires). Lejeunia, NS 140 : 160 p. MULLER S. (coord.), Plantes invasives en France. MNHN (Patrimoines naturels, 62). Paris. 168 p. OLIVIER L., GALLAND J.P. & MAURIN H. (1995) - Livre Rouge de la flore menacée de France - Tome I : espèces prioritaires. Muséum National d Histoire Naturelle, Conservatoire Botanique National de Porquerolles, Ministère de l Environnement, Institut d Ecologie et de Gestion de la Biodiversité, Service du Patrimoine naturel. Collection Patrimoines naturels, volume n 20, Série Patrimoine génétique, Paris. 486 p + annexes. ROMAO C. (1997) Manuel d interprétation des habitats de l Union Européenne. Version EUR 15. Commission européenne DG XI, 109 p. RAMEAU, MANSION et DUME (1994). Flore forestière française. Guide écologique illustré. 1 Plaine et collines. Editions de l Institut pour le développement forestier. 1785p. POITOU-CHARENTES NATURE, Catalogue des habitats naturels du Poitou-Charentes. POITOU-CHARENTE NATURE (2010) - Les plantes messicoles du Poitou-Charentes - Inventaire Cahiers techniques du Poitou-Charentes, Poitou-Charentes Natures, Fontaine-le-Comte. 188 p. SOCIETE BOTANIQUE DU CENTRE-OUEST (1998) - Liste rouge de la flore menacée en Poitou-Charentes. Bulletin SBCO, Tome 29, pp TERRISSE J. (2006) Catalogue des habitats naturels du Poitou-Charentes. Cahiers techniques du Poitou-Charentes, Poitou- Charentes Nature, Poitiers. 68p. UICN. (1990). Livre Rouge des espèces menacées en France Bibliographie relative aux amphibiens et reptiles ACEMAV coll., DUGUET R. & MELKI F. (2003) - Les Amphibiens de France, Belgique et Luxembourg. Collection Parthénope, Editions Biotope, Mèze (France). 480 p. CASTANET J. & GUYETANT R. (1989) - Atlas de répartition des Amphibiens et Reptiles de France. Edition S.H.F, Paris. 191 p. GASC & al. (2004) - Atlas of amphibians and reptiles in Europe. Collection Patrimoines Naturels, 29. Paris, Societas Europaea Herpetologica, IEGB-SPN/MNHN, 496 p. LE GARFF B. (1991) - Les amphibiens et les reptiles dans leur milieu. Bordas, Paris. 250 p. IUCN (2010) - European Red List of Reptiles and Amphibians, Neil A. Cox and Helen J. Temple MIAUD C. & MURATET J. (2004) - Identifier les œufs et les larves des amphibiens de France. Collection Techniques pratiques, I.N.R.A, Paris. 200 p. MURATET J. (2008) - Identifier les Amphibiens de France métropolitaine - Guide de terrain. Ecodiv. 291p. Bibliographie relative aux oiseaux BROWN R., FERGUSON J., LAWRENCE M. & LEES D. (2005) - Guide des traces et indices d'oiseaux. Delachaux et Niestlé (Ed). 333 p. BLONDEL, FERRY, FROCHOT (1970) - Méthode des Indices Ponctuels d'abondance (IPA) ou des relevés d'avifaune par stations d'écoute. Alauda, vol 38 : pp GEROUDET P. (2006) - Les Rapaces d Europe : Diurnes et Nocturnes. 7e édition revue et augmentée par Michel Cuisin. Delachaux et Niestlé, Paris. 446 p. RIGAUD T. & GRANGER M. (coord.) (1999) - Livre Rouge des oiseaux nicheurs du Poitou-Charentes. LPO Vienne - Poitou- Charentes Nature, Poitiers, France. 235 p. 218

219 ROCAMORA G. & YEATMAN-BERTHOLOT D. (1999) - Oiseaux menacés et à surveiller en France - Listes rouges et recherche de priorités - Populations - Tendances - Menaces - Conservation. SEOF, L.P.O, Paris. SVENSSON L., MULLARNEY K., ZETTERSTRÖM D. & GRANT P. (2000) - Le guide ornitho - Les 848 espèces d'europe en 4000 dessins. Les guides du naturaliste, Delachaux & Niestlé, Paris, 400 p. Bibliographie relative aux mammifères ARTHUR L. & LEMAIRE M. (2009) - Les chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Biotope. 576p. ARTHUR L. & LEMAIRE M. ( ) - Les chauves-souris maîtresses de la nuit. Delachaux et Niestlé. 365p. BARATAUD, M. (2002) - Acoustic method for European bat identification. CD + booklet 14p. Sittelle publisher, Mens (France). BARATAUD, M. (2012) Ecologie acoustique des chiroptères d Europe Identification des espèces, études de leurs habitats et comportements de chasse. Biotope, Mèze, (Coll. Parthénope). 344 p. CHARENTE NATURE (2010) - Actualisation de l occupation du sol et incidence sur les populations de chauves-souris de la grotte de Rancogne. 10 p. CHARENTE NATURE (2011) - Suivi scientifique annuel des populations de chauves-souris de la grotte de Rancogne. 21p. DIETZ C., VON HELVERSEN O. & NILL D. (2009) - Handbook of the bats of Europe and Northwest Africa. A & C Black Publishers Ltd. 400p. GRIMMBERGER E. & SCHOBER W. (1997) - Guide des chauves-souris d Europe. Delachaux et Niestlé. 223p. HAQUART A. & DISCA T (2007) - Caractéristiques acoustiques et nouvelles données de Grande Noctule Nyctalus lasiopterus (Schreber, 1780) dans le sud de la France. Le Vespère n 1. p NEMOZ M. & BRISORGUEIL A. (2008) - Connaissance et Conservation des gîtes et habitats de chasse de trois chiroptères cavernicoles, Rhinolophe euryale, Murin de Capaccini, Minioptère de Schreibers. Société Française d Etude et de Protection des Mammifères. 103p. POITOU-CHARENTES NATURE (2011) Atlas des mammifères sauvages du Poitou-Charentes p. TUPINIER Y. (1996) - L univers acoustique des chiroptères d Europe. Société Linnéenne de Lyon. 133p. UICN France, MNHN, SFEPM & ONCFS (2009) - La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Mammifères de France métropolitaine. Paris (France). Bibliographie relative aux insectes DOMMANGET J.-L., PRIOUL B., GAJDOS A. & BOUDOT J.-P. (2008) - Document préparatoire à une Liste Rouge des Odonates de France métropolitaine complétée par la liste des espèces à suivi prioritaire. Société française d odonatologie (Sfonat). Rapport non publié. 47 pp. GRAND D. & BOUDOT J.-P. (2006) - Les Libellules de France, Belgique, Luxembourg. Biotope, Mèze (Coll. Parthénope). 480 p. LAFRANCHIS T. (2010) - Papillons d'europe, 2ème édition. Diatheo, Paris. 380 p. LAFRANCHIS T. (2000) - Les Papillons de jour de France, Belgique, Luxembourg. Biotope, Mèze, (Coll. Parthénope). 448 p. SPEIGHT M. (1989) - Les invertébrés saproxyliques et leur protection ; Conseil de l Europe ; collection Sauvegarde de la nature n p. VAN SWAAY C., CUTTELOD A., COLLINS S., MAES D., LÓPEZ MUNGUIRA M., ŠAŠIĆ M., SETTELE J., VEROVNIK R., VERSTRAEL T., WARREN M., WIEMERS M. & WYNHOF I. (2010) - European Red List of Butterfies. Luxembourg : Publications Office of the European Union. KALKMAN V.J., BOUDOT J.P., BERNARD R., CONZE, K.J., DE KNIJF G., DYATLOVA E., FERREIRA S., JOVIĆ M., OTT J., RISERVATO E., & SAHLÉN G. (2010) - European Red List of Dragonflies. Luxembourg : Publications Office of the European Union. NIETO, A. and ALEXANDER, K.N.A. (2010) - European Red List of Saproxylic Beetles. Luxembourg : Publications Office of the European Union. Sites internet consultés : 219

220 DREAL Poitou-Charentes (interface cartographique et de consultation des données publiques). Infoterre (visualiseur des données géoscientifiques). Muséum national d'histoire naturelle [Ed] Inventaire national du Patrimoine naturel, site Web : TELA BOTANICA (eflore) :

221 Partie X Annexes 221

222 Table des annexes Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Aspect méthodologique de l étude d impact Convention de mise en œuvre de mesures compensatoires environnementales Listes des espèces contactées Politique environnementale de CALITOM Notice HQE du projet 222

223 Annexe 1 Aspects méthodologiques de l étude d impact Consultations Différentes personnes ressources ont été consultées afin d affiner les expertises de terrain : Structures Conservatoire Botanique National Sud Atlantique Tableau 46 : Structures contactées dans le cadre de ce projet Nom MASSON Gaëtan Date du premier contact et nature des échanges 22/06/2011 (Mail) Nature des informations recueillies Le CBNSA ne dispose d aucune donnée sur ce secteur Charente Nature PRECIGOUT Laurent 15/02/2O12 (Appel téléphonique et mail) Après relance par courrier et appel téléphonique, transmission d un devis pour l extraction de données. L achat des données par CALITOM contient des listes d espèces faunistiques et floristiques patrimoniales accompagnées de cartographies par groupe taxonomique. SARDIN Jean-Pierre SUAREZ David 08/06/2012 Rencontre avec Charente Nature pour évoquer la demande de dérogation et présenter les différents éléments de l état initial. Cette rencontre permet également de confirmer la présence de certaines espèces sur l aire d étude. Institut Appliquée d Ecologie SOL Sébastien 05/07/2011 (Appel téléphonique et mail) Transmission d éléments relatifs au document d objectifs du site Natura 2000 «La Forêt de la Braconne» Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement ROLLAND Yann 07/02/2012 (Appel téléphonique et mail) Transmission d éléments relatifs au document d objectifs du site Natura 2000 «La Forêt de la Braconne» Office National de la BELLANGER Christelle Chasse et de la Faune Sauvage CLAUSSE Thierry 11/07/2011 (Courrier postal et mail) L ONCFS rappelle que le projet est situé sur un site Natura 2000, dans une ZNIEFF de type I et II mais aussi l importance du secteur pour les chiroptères. Office National des Forêts VERY Gérard 20/06/2011 (Courrier postal et appel téléphonique)) Aucune information à transmettre car le projet est en dehors de la forêt domaniale Conservatoire d Espaces Naturels de Poitou-Charentes Fanny GOUDET 26/03/2011 (Appel téléphonique et mail) Transmission du DOCOB «Grotte de Rancogne» 223

224 Structures Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente Tableau 46 : Structures contactées dans le cadre de ce projet Nom Date du premier contact et nature des échanges Aucune réponse Nature des informations recueillies 224

225 Équipe de travail La constitution d une équipe pluridisciplinaire a été nécessaire dans le cadre de cette étude. Au total, sept personnes, aux champs de compétences variés, ont participé aux inventaires de terrain et à l évaluation des sensibilités environnementales sur l'aire d'étude : Tableau 47 : EQUIPE DE TRAVAIL Domaine d intervention Responsable de projet écologue Expert habitats naturels & flore Expert insectes Expert Dorian BARBUT Thomas PICHILLOU Dorian BARBUT Ludwick SIMON Experts amphibiens/reptiles Stéphan TILLO Dorian BARBUT Experts mammifères (hors chauves-souris) Ludwick SIMON Stéphan TILLO Stéphan TILLO Experts Oiseaux Emmanuel DUMAIN Willy RAITIERE Experts chauves-souris Relecture qualité Estelle CLEACH Céciles PAUZIES Damien TROQUEREAU / Julien CORDIER 225

226 Dates de prospections Le tableau ci-dessous présente les différentes prospections de terrain réalisées sur l aire d étude. Groupe étudié Tableau 48 : Dates des prospections de terrain Date de réalisation et conditions Expert météorologiques 09 juin 2011 Ensoleillé Flore et habitats naturels Thomas PICHILLOU 16 avril 2012 Ensoleillé avec vent fort et températures basses 28 mai 2012 Ensoleillé 19 août 2012 Chaud et ensoleillé 16 juin 2011 Ensoleillé 16 avril 2012 Ensoleillé avec vent fort et températures basses 24 et 25 mai 2012 Ensoleillé Avifaune Stéphan TILLO Emmanuel DUMAIN Willy RAITIERE 1 er juin 2012 Nuit claire et douce 16 juin 2012 Nuit claire et douce 10 juillet 2012 Couvert avec vent faible et températures douces en journée. Nuit claire et douce 18 juillet Ensoleillé avec vent nul à faible et températures élevées en journée. Nuit claire et douce Mammifères Ludwick SIMON Stéphan TILLO 16 juin 2011 Ensoleillé 16 avril 2012 Ensoleillé avec vent fort et températures basses 23 au 25 mai 2012 Ensoleillé Amphibiens Ludwick SIMON Stéphan TILLO Dorian BARBUT 16 juin 2011 Ensoleillé 23 et 24 mai 2012 Ensoleillé en journée et nuit douce Reptiles Stéphan TILLO Dorian BARBUT 16 juin 2011 Ensoleillé 16 avril 2012 Ensoleillé avec vent fort et températures basses 23 au 25 mai 2012 Ensoleillé 18 juin 2012 Ensoleillé 18 juillet Ensoleillé avec vent nul à faible et températures élevées en journée. Chiroptères Estelle CLEACH Céciles PAUZIES juin 2011 Ensoleillé la journée et nuit claire février 2012 Ensoleillé (recherche de gîtes potentiels) avril 2012 Temps couvert et pluvieux 24 et 25 mai 2012 Ensoleillé en journée et nuit douce 226

227 Groupe étudié Tableau 48 : Dates des prospections de terrain Date de réalisation et conditions Expert météorologiques Insectes Dorian BARBUT 30 juin Ensoleillé. Vent nul à faible 23 au 25 mai 2012 Ensoleillé. Vent faible 18 juin 2012 Variable. Vent faible 3 juillet 2012 Ensoleillé. Vent nul à faible 10 juillet 2012 Ensoleillé. Vent nul à faible 227

228 Méthodes des relevés de terrain Habitats naturels et flore L'inventaire de la flore et des habitats a été réalisé au moyen de relevés phytocénotiques (relevés floristiques simples) effectués pour chaque habitat. Ces relevés sont des listes d espèces élaborées par habitat avec une indication des espèces les plus structurantes en termes de physionomie. Ceci permet d obtenir une bonne vision de la composition, la richesse floristique et l écologie de chacun des habitats. La nomenclature utilisée pour les noms scientifiques des espèces végétales correspond à celle de l index synonymique de la Flore de France version 4 (BDNFF 4.02) disponible sur le site Internet de TelaBotanica ( Ainsi caractérisés, les habitats sont rattachés à la nomenclature CORINE Biotopes (RAMEAU, 1997) qui est la référence pour caractériser les habitats. Cela permet d élaborer la cartographie des habitats naturels, semi-naturels et artificiels de l aire d étude. Les habitats d intérêt communautaire sont rattachés également à la typologie des «Cahiers d habitats» Natura 2000 ( ). Les habitats sont ainsi caractérisés par un ou plusieurs codes (Code Corine Biotopes et éventuellement Code Natura 2000 si l habitat est «d intérêt communautaire»). Dans certains cas, les formations végétales sont constituées de la juxtaposition ou de l'imbrication d habitats difficilement individualisables. Ce sont des complexes ou mosaïques d habitats et comportent donc des combinaisons de code CORINE Biotopes (ex : couverture de Lemnacées x formations d espèces invasives CB x inv). Une attention particulière a été portée également sur la recherche d espèces patrimoniales de plantes connues ou potentielles dans la région. Oiseaux L inventaire de l avifaune a été réalisé par transects et points d écoute ponctuels. Cette méthode consiste à parcourir à faible allure de manière assez constante l ensemble de l aire d étude et les différents habitats. L ensemble des contacts ont été notés et les habitats propres à chaque espèce ou cortège ont été définis. Mammifères (hors chauves-souris) L étude des mammifères terrestres s est déroulée de jour par la recherche d indices indiquant leur présence (cadavres, empreintes, déjections, reste de repas, dégâts visibles sur le milieu ). Aucun piège de capture n a été installé sur l aire d étude. L ensemble des indices de présence a été pointé au GPS. Chauves-souris Prospections diurnes : En journée, les chauves-souris s abritent dans différents types de gîtes. Certaines espèces qui ont des mœurs forestières affectionnent les cavités et anfractuosités arboricoles, tandis que d autres espèces recherchent les cavités souterraines ou encore les combles des bâtiments. Dans ces 228

229 conditions, ces deux types de gîtes ont été étudiés dans le cadre de cette étude. Gîtes arboricoles : Des prospections diurnes ont été réalisées pour repérer les arbres favorables à l établissement de colonies de chauves-souris (vieux arbres, arbres creux, décollements d écorce, trous de pics, fissures). Gites anthropiques : Certaines constructions dans l aire d étude constituent des abris favorables à l installation de colonies de chauves souris. Tout bâti présentant des fissures, anfractuosités est un gite potentiel pour les espèces qui affectionnent aussi les combles, granges, greniers, etc en période estivale. De plus, les chiroptères affectionnent les cavités souterraines à l abandon (anciennes champignonières, etc.) en particulier lors de leur hibernation. Prospections nocturnes : Les chiroptères de l aire d étude ont été inventoriés par la méthode de détection et d analyse des ultrasons émis en vol. Des écoutes nocturnes avec un détecteur d ultrasons à expansion de temps permettent à la fois d identifier la majorité des espèces et d obtenir des données semiquantitatives sur leur fréquence et leur taux d activité. Ces inventaires nocturnes reposent sur l utilisation d enregistrements nocturnes effectués à l aide de SONGMETER (SM2BAT) de Wildelife acoustics. Ecoutes nocturnes avec détecteurs automatisés : Plusieurs SM2BAT ont été positionnés au sein de l aire d étude. Le choix des emplacements des détecteurs d ultrasons est déterminé par la présence d habitats favorables aux chiroptères, c'est-àdire de : - zones de chasse potentielles : prairies, zones humides ; - zones de transit : allées forestières et zones de lisières, cours d eau ; - zones de gîtes potentiels : bâtiments, vieux arbres à cavités Les zones de corridors sont particulièrement propices à la présence de chiroptères car les chauvessouris utilisent les éléments structurants du paysage tels que les linéaires arborés ou les cours d eau comme repères pour leurs déplacements. Ces corridors sont donc des zones à privilégier pour le dépôt des enregistreurs. Ainsi, durant la nuit, les SM2BAT enregistrent automatiquement l ensemble des contacts de chauves-souris détectés. Les enregistrements sont ensuite analysés et identifiés sur ordinateur. Ce type de détecteurrs stocke les données enregistrées sur carte mémoire. Ils enregistrent les sons en temps réel en formats plus ou moins compressés, mais sans altération du son ce qui permet une analyse fine ultérieurement avec un logiciel classique d analyse de son. 28 espèces sur les 34 françaises sont alors identifiables. Amphibiens Les amphibiens possèdent une répartition spatio-temporelle particulière et utilisent pour la plupart trois types de milieux au cours de l année : zone d hivernage, zone de reproduction, zone d estive. Chaque espèce suit un cycle temporel particulier. C est au cours de la période de reproduction que les espèces sont les plus visibles (essentiellement de mars à mai). Les méthodes suivantes ont été utilisées de jour et de nuit : 229

230 Recherche des zones de pontes (zones de regroupement des individus : mares, ruisseaux, bassins, prairies humides, etc.), d estivage et d hivernage ; Ecoute des chants pendant quelques minutes pour l identification des anoures 2 ; Observation à la lampe pour l identification des urodèles et anoures en bord de berges ou en surface, identification des pontes. Tous les objets pouvant servir de refuges en phase terrestre à ces animaux ont par ailleurs été soulevés : pierres, tôles, morceaux de bois Nous avons pris soin de remettre en place tous les éléments soulevés. Reptiles La prospection de ce groupe consiste à se déplacer lentement et silencieusement dans les milieux favorables (haies, lisières forestières, abords de cours d eau, etc.) et à noter les individus et effectifs observés. Les périodes optimales de prospection sont celles où les individus sortent de la phase d hivernage pour se réchauffer, s alimenter et se reproduire, et plus généralement les matinées ou les journées avec des températures douces, les animaux ayant besoin de s exposer au maximum au rayonnement solaire pour atteindre leur température corporelle optimale. La plupart des prospections ont donc été réalisées à vue. A l instar des prospections concernant les amphibiens, la prospection des reptiles a aussi consisté à soulever tous les objets pouvant servir de refuges : pierres, tôles, morceaux de bois, etc. Il a été pris soin de remettre en place tous les éléments soulevés. Afin d'augmenter la détectabilité de certaines espèces discrètes comme la Couleuvre d'esculape (Zamenis longissima) ou la Coronelle girondine (Coronella girondica), cinq plaques «refuges» ont été posées en des points favorables préalablement identifiés sur l aire d étude rapprochée et relevées à chaque passage sur le terrain. Insectes Trois groupes d espèces d insectes ont fait l objet d investigation au cours des inventaires. Il s agit des odonates (libellules), des rhopalocères (papillons de jour) et des coléoptères saproxylophages. Dans le cas de déterminations complexes, certains individus peuvent être capturés mais tous sont rendus au milieu naturel après identification. Odonates (Libellules) Des prospections sur les habitats favorables (cours d'eaux, étangs, mares, fossé en eau, ) sont réalisées en période d'émergence des imagos (individus adultes), généralement de mai à août. Les passages ont été effectués entre avril et juillet correspondant aux différentes périodes de vol des odonates afin d'inventorier le maximum d'espèces. En cas de doute sur l identification d'une espèce, des captures peuvent être effectuées grâce à un filet à papillon. Les individus capturés sont relâchés immédiatement après identification. Les exuvies (restes provenant de la métamorphose de la larve au stade d imago) peuvent également être récoltées pour déterminer les espèces auxquelles elles appartiennent. Au cours des prospections aucune exuvie n'a été récoltée. 2 : L'ordre des anoures (Anura, ou super-ordre Salientia) regroupe des amphibiens sans queue, avec tête large, avec des pattes postérieures et une ceinture pelvienne très développées qui leur permet de sauter 230

231 Lépidoptères rhopalocères (Papillons de jour) La méthode d'inventaire des rhopalocères consiste à parcourir les habitats favorables aux papillons en identifiant chacune des espèces présentes. Les adultes sont identifiés à vue ou aux jumelles puis géolocalisés. En cas de doute sur l identification d'une espèce, des captures peuvent être effectuées grâce à un filet à papillon. Les individus capturés sont relâchés immédiatement après identification. Les prospections peuvent être axées sur la recherche d'une espèce en particulier (par exemple lorsque la bibliographie met en évidence la présence d'une espèce protégée et/ou patrimoniale). Dans ce cas, les prospections sont axées au moment de sa période d émergence et sur l'habitat type de l'espèce, c'est à-dire l'habitat où il est le plus probable de la contacter. Coléoptères saproxylophages Les coléoptères dits «saproxylophages» sont des insectes dont les larves, pour leur développement, sont dépendantes de la présence de bois mort. La méthode d inventaire pour ce groupe d espèces consiste en la recherche d individus et d indices de présence (arbres avec cavités, galeries, cadavres). La caractérisation d habitats, de secteurs favorables à ces espèces a été réalisée. Là, il s agit de répertorier le maximum d arbres morts et/ou sénescents donc favorables à ce groupe d espèces. Deux espèces patrimoniales ont pu être ciblées lors de la phase d inventaire de terrain, il s agit du Grand Capricorne (Cerambyx cerdo), et du Lucane cerf-volant (Lucanus cervus). Difficultés rencontrées Il faut garder à l esprit qu un inventaire exhaustif reste difficile voire impossible. Certaines espèces par leur rareté, leur faible effectif ou par leur cycle biologique, peuvent passer inaperçues. De plus, certaines années, des conditions climatiques atypiques peuvent rendre difficiles l observation de certains groupes faunistiques (période de sécheresse défavorable aux amphibiens, etc.).tout au plus peut-on approcher une réalité en constante évolution. En effet, le printemps 2011 a été chaud et sec et certaines espèces ont été plus précoces que les autres années. Néanmoins, les informations recueillies lors des prospections de terrain sont représentatives de la nature "moyenne" sur l aire d étude, ces informations permettent ensuite à l expert d interpréter et d extrapoler les observations des prospections engagées. Ils correspondent ainsi à la synthèse de tous les éléments dont nous disposons au moment de la rédaction (bibliographie, terrain). 231

232 Référentiels utilisés Tableau 49 : SYNTHESE DES OUTILS DE BIOEVALUATION FAUNE/FLORE Niveau européen Niveau national Niveau local Liste Rouge de la flore menacée en Poitou-Charentes. SBCO, Flores Habitats Invertébrés Espèces animales et végétales déterminantes en Poitou- Manuel d interprétation des habitats Charentes. Poitou-Charentes de l union européenne EUR 15 v.2 Livre Rouge de la flore menacée e France nature, (octobre 1999) (Olivier et al. 1995) Catalogue des habitats naturels du Liste des plantes rares et menacées en Arrêté du 14 décembre 2006 portante Poitou-Charentes. Poitou- Europe (comité européen pour la modification de l arrêté du 20 janvier 1982 Charentes Nature, sauvegarde de la nature, 1982) modifié relatif à la liste des espèces Annexe I et II, Directive n 92/43/CE du 21 mai 1992, conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages Les invertébrés saproxyliques et leur protection (Speight, 1989) Annexe II, Directive n 92/43/CE du 21 mai 1992, conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages végétales protégées sur l ensemble du Cahiers techniques Espèces territoire national animales et végétales déternimantes en Poitou- Charentes, Flore. Poitou- Charentes Nature, Cahiers techniques Les plantes messicoles du Poitou-Charentes, inventaire Poitou- Charentes Nature, Libellules de Poitou-Charentes (Poitou-Charentes Nature). Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l ensemble du Liste Rouge des Libellules territoire ; menacées du Poitou-Charentes. Poitou-Charentes Nature. de la Charente, état des connaissances au 31/12/2009. Poitou-Charentes Nature Liste rouge nationale (Fiers et al., 1997). Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l ensemble du Espèces animales et végétales territoire ; déterminantes en Poitou- Charentes. Poitou-Charentes Liste Rouge des Odonates de France nature, (Dommanget, 1987) Inventaire des lépidoptères du Inventaire de la faune menacée en France Poitou-Charentes Département (1994) Reptiles- Amphibiens Liste des amphibiens et reptiles menacés (Corbett, 1989) Statut de rareté européen (extrait de Gasc et al., 1997) Annexe II, Directive n 92/43/CE du 21 mai 1992, conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages Responsabilité patrimoniale de la France dans la conservation des espèces (Ministère de l'environnement, 1997). Statut de rareté national : extrait de Castanet et Guyétant (1989) Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l ensemble du territoire Inventaire de la faune menacée en France (1994) Atlas des amphibiens et reptiles de France (MNHN / BIOTOPE) ; 2012 Les Amphibiens et Reptiles du centre-ouest de la France. Thirion J-M., Grillet P.et Géniez P., Espèces animales et végétales déterminantes en Poitou- Charentes. Poitou-Charentes nature,

233 Oiseaux Mammifères Liste des espèces menacées à Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste l échelle européenne et statut de des oiseaux protégés sur l ensemble du conservation de tous les Oiseaux territoire et les modalités de leur d Europe (Tucker & Heath, 1994) ; protection. Liste des espèces menacées en Espèces animales et végétales France, dans Oiseaux menacés et à déterminantes en Poitou- Directive 79/409/CEE du 02 avril 1979, surveiller en France, Liste rouge et priorité Charentes. Poitou-Charentes dite directive Oiseaux : articles, (Yeatman-Berthelot D. & Roccamora G. nature, annexe I 1999) Birds in the European Union a status assessment (BirdLife, 2004) The atlas of european Mammals (Mitchell-Jones A. J. & al. 1999) Rapaces nicheurs de France (Thiollay & Bretagnolle, 2004) Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l ensemble du territoire Annexe II, Directive n 92/43/CE du Plan de restauration des chiroptères (1999) Atlas des mammifères sauvages du 21 mai 1992, conservation des Poitou-Charentes habitats naturels, de la faune et de la Inventaire de la faune menacée en France flore sauvages (MNHN, 1994) Poitou-Charentes nature, Red List of threatened species SFEPM, CPEPESC (1999) Plan de Espèces animales et végétales A global species assessment (UICN, restauration des chiroptères. déterminantes en Poitou- 2004) Charentes. Poitou-Charentes La liste rouge des espèces menacées en nature, The atlas of European Mammals France. Mammifères de France (MITCHELL-JONES A. J. & al. 1999) métropolitaine (MNHN, UICN, SFEPM & ONCFS 2009) 233

234 Annexe 2 Convention de mise en œuvre de mesures compensatoires environnementales Dossier de demande de dérogation pour destruction d espèces protégées Pôle de valorisation des déchets de MORNAC Aout

235 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espèces protégées Pôle de valorisation des déchets de MORNAC Aout

236 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espèces protégées Pôle de valorisation des déchets de MORNAC Aout

237 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espèces protégées Pôle de valorisation des déchets de MORNAC Aout

238 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espèces protégées Pôle de valorisation des déchets de MORNAC Aout

239 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espèces protégées Pôle de valorisation des déchets de MORNAC Aout

240 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espèces protégées Pôle de valorisation des déchets de MORNAC Aout

241 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espèces protégées Pôle de valorisation des déchets de MORNAC Aout

242 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espèces protégées Pôle de valorisation des déchets de MORNAC Aout

243 Dossier de demande de dérogation pour destruction d espèces protégées Pôle de valorisation des déchets de MORNAC Aout

244 Annexe 3 Listes des espèces contactées Relevés Habitats Code Corine Biotope (Code Natura 2000) A Pelouses calcaires du mesobromion aquitain H ( ) B Ourlets xérophiles C D Fruticées subméditerranéennes de Prunelliers et de Troènes Broussailles forestières de recolonisation de la Chênaie-Charmaie D27 E Chênaies-Charmaies calciphiles F Haies 84.2 G Terrains en friche 87.1 H Parcs boisés 85.1 I Prairies mésophiles 38.1 Tableau 50 : Liste des espèces végétales répertoriées par relevés phytocénotiques Espèces A B C D E F G H I Strate arborescente Acer campestre L. subsp. campestre X X Betula pendula Roth X Carpinus betulus L. X Juglans regia L. X Quercus petraea Liebl. subsp. petraea X X X Prunus avium (L.) L. var. avium X Quercus pubescens Willd. subsp. pubescens X Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco X Strate buissonnante Fagus sylvatica L. subsp. sylvatica X X Quercus petraea Liebl. subsp. petraea X X Quercus pubescens Willd. subsp. X X Ligustrum vulgare L. X X Cornus mas L. X Cornus sanguinea L. subsp. sanguinea X X Crataegus monogyna Jacq. subsp. monogyna var. monogyna X X Ilex aquifolium L. X Corylus avellana L. X Sorbus torminalis (L.) Crantz X X X Lonicera xylosteum L. X X Carpinus betulus L. X X X Vincetoxicum hirundinaria Medik. subsp. hirundinaria X X Sorbus domestica L. X 244

245 Tableau 50 : Liste des espèces végétales répertoriées par relevés phytocénotiques Espèces A B C D E F G H I Rosa canina L. subsp. canina var. canina X Acer monspessulanum L. subsp. monspessulanum X X X Euonymus europaeus L. X X Viburnum lantana L. var. lantana X Hedera helix L. subsp. helix écoph. grimpant X X X Rubus fruticosus L. X X X Prunus mahaleb L. Juniperus communis L. subsp. communis X X Clematis vitalba L. X X X Cytisus scoparius (L.) Link subsp. scoparius X Buddleja davidii Franch. Populus tremula L. Ruscus aculeatus L. X X Ulmus minor Mill. subsp. minor Strate herbacée Odontites vernus subsp. serotinus (Coss. & Germ.) Corb. Ononis spinosa L. subsp. maritima (Dumort. ex Piré) P.Fourn. var. maritima X X X Origanum vulgare L. subsp. vulgare X X Verbena officinalis L. X Hippocrepis comosa L. X X Seseli montanum L. subsp. montanum X Teucrium chamaedrys L. subsp. chamaedrys X X Teucrium scorodonia L. subsp. scorodonia X X X Potentilla neumanniana Rchb. Galium pumilum Murray subsp. pumilum X X Clematis vitalba L. X Carex flacca Schreb. subsp. flacca X X Brachypodium rupestre (Host) Roem. & Schult. X X X Carlina vulgaris L. subsp. vulgaris X Sanguisorba minor Scop. subsp. minor var. minor X X Stachys recta L. subsp. recta var. recta X X X Scabiosa columbaria L. subsp. columbaria Silene nutans L. subsp. nutans var. nutans Festuca sp. X X X Festuca pratensis Huds. subsp. pratensis Arrhenatherum elatius (L.) P.Beauv. ex J.Presl & C.Presl subsp. elatius Acer monspessulanum L. subsp. Monspessulanum germination Hieracium pilosella L. subsp. pilosella X X X X Helianthemum nummularium (L.) Mill. subsp. nummularium var. nummularium X X Hypericum perforatum L. subsp. perforatum X X X Eryngium campestre L. 245 X

246 Tableau 50 : Liste des espèces végétales répertoriées par relevés phytocénotiques Espèces A B C D E F G H I Centaurea sp. X Carduncellus mitissimus (L.) DC. Convolvulus arvensis L. subsp. arvensis X X Lotus corniculatus L. subsp. corniculatus X X Arabis hirsuta (L.) Scop. Thymus cf. praecox Thesium humifusum DC. Inula montana L. X X X X Briza media L. subsp. media X X Bromus erectus Huds. subsp. erectus Euphorbia stricta L. X X Hedera helix L. subsp. helix écoph. rampant X X Dactylis glomerata L. subsp. glomerata X X Pulmonaria longifolia (Bastard) Boreau subsp. longifolia X X Geum urbanum L. Blackstonia perfoliata (L.) Huds. subsp. perfoliata X X Echium vulgare L. subsp. vulgare X Holcus lanatus L. Melilotus albus Medik. Melittis melissophyllum L. subsp. melissophyllum X X X Agrimonia eupatoria L. subsp. eupatoria X X Ornithogalum pyrenaicum L. X Aquilegia vulgaris L. subsp. vulgaris X X Fragaria vesca L. X X X Primula veris L. subsp. veris X Artemisia alba Turra Erodium sp. X X Euphorbia amygdaloides L. subsp. amygdaloides X Eupatorium cannabinum L. subsp. cannabinum Verbascum sp. X X Linum catharticum L. var. catharticum X X Galium aparine L. subsp. aparine X X Galium mollugo L. subsp. mollugo Polygonum aviculare L. subsp. aviculare Dianthus armeria L. Dipsacus sp. X X X X Prunella laciniata (L.) L. X Plantago lanceolata L. subsp. lanceolata var. lanceolata Leucanthemum vulgare Lam. subsp. vulgare var. vulgare X X X Rubia peregrina L. X X 246

247 Tableau 50 : Liste des espèces végétales répertoriées par relevés phytocénotiques Espèces A B C D E F G H I Pteridium aquilinum (L.) Kuhn subsp. aquilinum X Conyza canadensis (L.) Cronquist X Brachypodium sylvaticum (Huds.) P.Beauv. subsp. sylvaticum X Anemone nemorosa L. X X Cardamine pratensis L. X X Carex sylvatica Huds. X X Euphorbia amygaloides L. X X Lathyrus montanus (L.) Bernh. X X Lathyrus sylvestris L. X X Mercularis perennis L. Ranunculus ficaria L. X X Stellaria holostea L. Potentilla montana Brot. X X X Ajuga reptans L. Alliaria petiolata (Bieb.) Cavara & Grande X X Hyacinthoides non-scripta (L.) Chouard ex Rothm. X X Sambucus ebulus L. X X Senecio jacobaea L. subsp. jacobaea Achillea millefolium L. subsp. millefolium Galium verum L. subsp. verum var. verum Cirsium vulgare (Savi) Ten. subsp. vulgare Rumex acetosa L. subsp. acetosa Potentilla reptans L. Silene latifolia subsp. alba (Mill.) Greuter & Burdet Anthriscus sylvestris (L.) Hoffm. subsp. sylvestris Vicia cracca L. subsp. cracca Festuca rubra L. subsp. rubra Geranium dissectum L. Tragopogon pratensis L. subsp. pratensis Bromus hordeaceus L. subsp. hordeaceus écoph. vivace Veronica sp. Ranunculus acris L. subsp. acris Linum bienne Mill. Carex spicata Huds. X X X X X X X X X X X X X X X X X 247

248 Oiseaux Tableau 51 : Avifaune répertoriée au sein de l aire d étude Non scientifique Nom vernaculaire Protection DOI Liste rouge mondiale Liste rouge France Accipiter nisus Epervier d'europe P LC LC Acrocephalus scirpaceus Rousserolle effarvatte P LC LC Actitis hypoleucos Chevalier guignette P LC LC Aegithalos caudatus Mésange à longue queue P LC LC Alauda arvensis Alouette des champs C LC LC Anthus trivialis Pipit des arbres P LC LC Apus apus Martinet noir P LC LC Ardea cinerea Héron cendré P LC LC Asio otus Hibou moyen-duc P LC LC Buteo buteo Buse variable P LC LC Liste rouge Poitou- Charentes Caprimulgus europaeus Engoulevent d'europe P X LC LC S Carduelis cannabina Linotte mélodieuse P LC VU Carduelis carduelis Chardonneret élégant P LC LC Carduelis chloris Verdier d'europe P LC LC Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins P LC LC Circaetus gallicus Circaète Jean-le-Blanc P X LC LC Circus cyaneus Busard Saint-Martin P X LC LC S Coccothraustes coccothraustes Grosbec casse-noyaux P LC LC Columba palumbus Pigeon ramier C LC LC Corvus corone Corneille noire C LC LC Corvus monedula Choucas des tours P LC LC Cyanistes caeruleus Mésange bleue P LC LC Dendrocopos major Pic épeiche P LC LC Dendrocopos minor Pic épeichette P LC LC Dryocopus martius Pic noir P X LC LC Emberiza cirlus Bruant zizi P LC LC Erithacus rubecula Rougegorge familier P LC LC Falco tinnunculus Faucon crécerelle P LC LC S Fringilla coelebs Pinson des arbres P LC LC Gallinula chloropus Gallinule Poule d eau P LC LC Garrulus glandarius Geai des chênes C LC LC Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte P LC LC Hirundo rustica Hirondelle rustique P LC LC S Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle P LC LC 248

249 Tableau 51 : Avifaune répertoriée au sein de l aire d étude Non scientifique Nom vernaculaire Protection DOI Liste rouge mondiale Liste rouge France Liste rouge Poitou- Charentes Milvus migrans Milan noir P X LC LC S Milvus milvus Milan royal P X NT VU Motacilla alba Bergeronnette grise P LC LC Muscicapa striata Gobemouche gris P LC VU Oriolus oriolus Loriot d'europe P LC LC Parus major Mésange charbonnière P LC LC Parus palustris Mésange nonnette P LC LC Passer domesticus Moineau domestique P LC LC Pernis apivorus Bondrée apivore P X LC LC Phoenicurus ochruros Rougequeue noir P LC LC Phoenicurus phoenicurus Rougequeue à front blanc P LC LC Phylloscopus bonelli Pouillot de Bonelli P LC LC Phylloscopus collybita Pouillot véloce P LC LC Phylloscopus trochylus Pouillot fitis P LC NT V Pica pica Pie bavarde C LC LC Picus viridis Pic vert P LC LC S Prunella modularis Accenteur mouchet P LC LC Regulus ignicapilla Roitelet à triple bandeau P LC LC Riparia riparia Hirondelle de rivage P LC LC Serinus serinus Serin cini P LC LC Sitta europaeus Sittelle torchepot P LC LC Streptopelia turtur Tourterelle des bois C LC LC D Strix aluco Chouette hulotte P LC LC D Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet C LC LC Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire P LC LC Sylvia communis Fauvette grisette P LC NT Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon P LC LC Turdus merula Merle noir C LC LC Turdus philomelos Grive musicienne C LC LC Turdus viscivorus Grive draine C LC LC Protection : PT = Protec tion totale, C = Chassable DOI = Annexe I de la Directive Oiseaux : X = espèce inscrite à l Annexe I d e la Direc tive Oiseaux. Liste rouge m ondiale et France : VU = Vuln érable, NT = Quasi-menacée, LC = Préoccupation mineure Liste rouge Poitou-Charentes : V : Vulnérable, D : Nicheur en déclin, S : Nicheur à surveiller 249

250 Mammifères Tableau 52 : Mammifères répertoriés sur l aire d étude Nom scientifique Nom vernaculaire Capreollus capreollus Erinaceus europaeus Lepus europaeus Martes martes Meles meles Oryctolagus cuniculus Scirius vulgaris Sus scrofa Talpa europaea Vulpes vulpes Chevreuil Herisson d Europe Lièvre d Europe Martre des pins Blaireau européen Lapin de garenne Ecureuil roux Sanglier Taupe d Europe Renard roux Insectes Tableau 53 : Liste des lepidoptères répertoriés sur l aire d étude Nom Latin Aglais io Anthocharis cardamines Aphantopus hyperantus Aporia crataegi Argynnis adippe Argynnis aglaja Argynnis paphia Aricia agestis Boloria dia Boloria euphrosyne Brenthis daphne Brintesia circe Celastrina argiolus Coenonympha arcania Coenonympha pamphilus Colias alfacariensis Colias crocea Nom vernaculaire Paon du jour Aurore Tristan Gazé Moyen nacré Grand nacré Tabac d Espagne Collier de corail Petite Violette Grand collier argenté Nacré de la Ronce Silène Azuré des Nerpruns Céphale Fadet commun, Procris Fluoré Souci Cupido alcetas Azuré de la faucille 250

251 Erynnis tages Gonepteryx rhamni Heteropterus morpheus Iphiclides podalirius Issoria lathonia Lasiommata megera Leptidea sinapis Limenitis reducta Lycaena phlaeas Maculinea arion Maniola jurtina Melanargia galathea Melitaea athalia Melitaea cinxia Melitaea didyma Melitaea parthenoides Minois dryas Ochlodes sylvanus Papilio machaon Pararge aegeria Pieris napi Pieris rapae Polygonia c-album Polyommatus bellargus Polyommatus coridon Polyommatus icarus Pyrgus malvoides Satyrium ilicis Spialia sertorius Vanessa atalanta Point de Hongrie Citron Miroir Flambé Petit nacré Mégère Piéride de la moutarde Sylvain azuré Cuivré commun Azuré du Serpolet Myrtil Demi-Deuil, Échiquier Mélitée du Mélampyre Mélitée du plantain Mélitée orangée Mélitée des scabieuses Grand nègre des bois Sylvaine Machaon Tircis Piéride du navet Piéride de la rave Robert-le-diable Bel-argus Argus bleu-nacré Azuré de le Bugrane, Argus bleu Hespérie de la mauve du Sud Thécla de l'yeuse Roussâtre Vulcain DH : Directive Habitats. Annexe II (An.2) : espèces animales et végétales d intérêt communautaire dont la conservation nécessite des zones spéciales de conservation. Annexe IV (An.4) : espèces animales et végétales d intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l exploitation sont susceptibles de faire l objet de mesures de gestion. Annexe V (An.5) : espèces animales d intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l exploitation sont susceptibles de faire l objet de mesures de gestion. PN : Protection nationale LRN : liste rouge nationale PNR : Parc Naturel Régional des Causses du Quercy DH : Directive Habitats. Annexe II (An.2) : espèces animales et végétales d intérêt communautaire dont la conservation nécessite des zones spéciales de conservation. Annexe IV (An.4) : espèces animales et végétales d intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l exploitation sont susceptibles de faire l objet 251

252 de mesures de gestion. Annexe V (An.5) : espèces animales d intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l exploitation sont susceptibles de faire l objet de mesures de gestion. PN : Protection nationale LRN : Liste rouge nationale. Amphibiens et reptiles Tableau 54 : Amphibiens et reptiles répertoriés sur l aire d étude Nom scientifique Amphibiens Nom vernaculaire Hyla meridionalis Lissotriton helveticus Rainette méridionale Triton palmé Pelophylax sp. Grenouille «verte» Salamandra salamandra Salamandre tachetée Reptiles Hierophis viridiflavus Lacerta bilineata Podarcis muralis Zamenis longissimus Couleuvre verte et jaune Lézard vert occidental Lézard des murailles Couleuvre d Esculape 252

253 Annexe 4 Politique environnementale de CALITOM 253

254 254

255 Annexe 5 Notice HQE du pôle de valorisation 255

256 256

257 257

258 258

259 259

260 260

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