Bon de commande A retourner par fax au

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1 Bon de commande A retourner par fax au Emetteur commande Dénomination : Adresse : Code Postal : Ville : SIRET/SIREN : TVA intracommunautaire : Tél : Fax : Références Bon de commande (obligatoire) n : Prestation demandée : Enlèvement et traitement de Gaines Souples d'irrigation (GSI) Enlèvement à réaliser sur le site de : Destinataire commande A.D.I.VALOR Service logistique Le Cat Sud 68 cours Albert Thomas LYON CEDEX 08 Tél : Fax : SIREN : NAF : 3811 Z TVA intracommunautaire : FR Désignation Enlèvement et traitement de Gaines Souples d'irrigation (GSI) selon les consignes de préparation et d'enlèvement Minimum de facturation : 295 (soit 3 tonnes) Quantité tonne P.U. HT/tonne 95 Montant HT Enlèvement et traitement de Gaines Souples d'irrigation (GSI) avec goutteur silicone Minimum de facturation : 660 (soit 3 tonnes) 220 Majoration pour mise en enfouissement technique d'un lot non conforme : 125 /T 125 Offre valable en France métropolitaine (hors Corse). Devis valable 30 jours à compter de la date d'envoi. La facture finale sera établie sur la base des poids réellement constatés par le prestataire et justifiée par les quantités pesées en entrée au centre de traitement. Total brut HT : TVA 20 % : Net à payer TTC: Conditions de règlement : par virement bancaire à 30 jours date de facture BON POUR ACCORD, le / / SIGNATURE ET CACHET COMMERCIAL DU CLIENT Le consentement exprimé ci-dessus emporte acceptation pleine et entière des Conditions générales de prestations portées au verso du présent Bon de commande.

2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX VENTES DE MARCHANDISES ET AUX PRESTATIONS DE SERVICE Les présentes conditions recto du présent document. Les présentes conditions générales sont réputées avoir été acceptées par le Client, après signature sans réserve ni condit ions ou si ce sent document. Toutefois et par dérogation, les parties peuvent convenir de dispositions contractuelles différentes des présentes conditions générales e service. Ce contrat ou cette commande spécifique se subsistera alors aux présentes, pour autant -dessous, les présentes conditions générales de vente de marchandises et de prestations de service prévalent sur toutes les autres clauses ou conditions contraires pouvant figurer sur tous les documents du Client. Dans les présentes, le terme «Client» désigne celui qui commande la marchandise ou la prestation de service : le terme «A.D.I.VALOR» désigne celui qui exécute la vente ou la prestation de service. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRESTATIONS DE SERVICE 1. ÉTENDUE DE LA COMMANDE : A.D.IVALOR déclare avoir les qualifications, compétences et moyens nécessaires à la réalisation des prestations de service commandées par le Client et - obligations. Elle contracte envers le Client une obligation de moyens. 2. : Après avoir été informée par le Client de ses exigences ou des spécificités du site où connaissance, et exécute ses prestations conformément aux normes et usages en vigueur de sa profession. Elle 3. LÉGISLATION SOCIALE ET FISCALE HYGIÈNE ET SECURITÉ : A.D.IVALOR est tenue de se conformer à la législation sociale à son intervention. 4. FACTURATION RÈGLEMENT CLAUSE DE SAUVEGARDE : Les prestations de service sont réalisées contre paiement par le sation de la prestation. Chaque facture comporte, outre les mentions légales obligatoires, le numéro de la commande ou le nom du responsable du Client ayant passé la commande. Les factures ainsi établies seront payées conformément aux conditions y figurant. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais figurant sur la facture, ce dernier sera du prix figurant sur ladite factur a date de signature du présent document devaient évoluer, A.D.IVALOR se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix fixés par les parties. Toutefois, si le prix des prestations à réaliser pour le compte du Client devait augmenter de plus de 10%, les parties tenteront de trouver une solution conforme aux in de la partie la de dommages et intérêts, tout en respectant un préavis de huit jours. 5. : Les prestations de service commandées par le Client seront réalisées dans le délai convenu entre les parties. Le délai court à compter de la réception par A.D.IVALOR de la commande. Ce délai ne a demander à ers lui seront restitués par A.D.IVALOR. 6. RESPONSABILITÉ ASSURANCE : A.D.IVALOR est responsable des dommages directs causés manquement de sa part à ses obligations résultants de sa responsabilité contractuelle. Toute indemnité qui serait due par A.D.IVALOR tant facturé par A.D.IVALOR au titre de la prestation fautive. A.D.IVALOR est assurée pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile mise à sa charge en raison des n raison de la spécificité des prestations commandées, à son Client. 7. CONVENTION DE COMPTE COURANT : En cas de pluralité de commandes entre A.D.IVALOR et le Client, quelle que soit la nature n compte courant unique et indivisible de toutes les créances et de toutes les dettes nées des diverses commandes entre elles, y compris de celles antérieures aux présentes et ce, au fur et à mesure de leur exécution. Seul le solde de compte courant sera exigible. En cas de défaillance du Client pour dissolution, liquidati de cet arrêté de compte. 8. SANCTIONS infructueuse pendant un délai de huit jours à compter de sa réception, A.D.IVALOR aura la faculté de résilier de plein droit le présent contrat. La résiliation de intérêt en raison du préjudice subi. 9. LITIGE cution du présent document sera soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce de LYON (69). 10. LOI APPLICABLE : Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le CAT SUD - 68 cours Albert Thomas LYON CEDEX

3 GAINES SOUPLES D IRRIGATION Conditions techniques de reprise Mise à jour 1 er février 2016 Produits collectés Sont collectées : GAINES SOUPLES D IRRIGATION Cultures Maraîchage, arboriculture, horticulture, grandes cultures Taux de Souillure Inférieur ou égal à 20% Présentation Caractéristiques Triées Polyéthylène basse densité (PEBD), Souple, Noir, épaisseur de 100 à 200µ, Classe Standard Avec goutteur silicone Ne seront pas collectés : Les lots de gaines avec présence de matériaux indésirables : films plastiques, mandrin, sacs de substrat, végétaux, manchons PVC, bois, ferraille, pneus, cailloux, sable, produits chimiques, paille, foin, film brûlé, ficelles, filets, tuyaux rigides 1

4 Consignes de préparation Dépose manuelle Séparer le film de paillage et de la gaine Enlever les supports et manchons en PVC Regrouper les gaines Fagoter les gaines Dépose mécanique Séparation du film de paillage et de la gaine Enroulement du plastique avec une machine de type bicône Ne pas utiliser de mandrin Les GSI sont enroulés en bobines sans mandrin Les GSI sont entreposés sur une aire plane, propre et accessible par tous les temps aux véhicules chargés de l enlèvement (camion bennes), Ou Directement dans une benne 2

5 Conditions techniques d enlèvement Seuil d intervention 3 tonnes minimum, soit 30 km de gaines 30 m3. Chargement Selon la localisation de l aire d enlèvement, le chargement sera opéré : 1. Par vos soins en cas de mise à disposition de benne. 2. Par le transporteur en cas d enlèvement par camion équipé d un grappin. Pour connaitre les conditions de chargement dans votre secteur, contactez notre service logistique au

6 Aire de stockage et d enlèvement Doit être aisément accessible à un attelage de deux bennes de 40m 3 ou une semi-remorque. Autres instructions Une personne doit être joignable par téléphone ou présente lors du chargement Il est souhaitable que le site d enlèvement informe le transporteur de la configuration des lieux, lors de la prise de rendez-vous. 4

7 Que deviennent les plastiques collectés? Après mises en balles, les GSI sont expédiée chez les recycleurs pour un recyclage matière à 100%. Recyclées, les granules régénérées issues des GSI deviendront à nouveau des produits plastiques 5