DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Remplir sa demande. Envoyer sa demande

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Direction de l éducation et de la jeunesse Service jeunesse et sport Adresse des bureaux : 17 boulevard Joseph Vallier Grenoble sce.jsp@cg38.fr Remplir sa demande Renseigner les zones grisées du dossier de demande de subvention via informatique Enregistrer le dossier complété sur votre disque dur Imprimer, dater et signer la page «Engagement du Président» - Page 4 Envoyer sa demande ENVOI INFORMATIQUE Scanner les pièces à joindre à votre dossier dont le RIB Scanner la page «Engagement du Président» datée et signée Envoyer l ensemble des documents du dossier de subvention par mail ainsi que les documents scannés à l adresse : sce.jsp@cg38.fr OU ENVOI PAR COURRIER Imprimer votre dossier de demande de subvention Envoyer l ensemble des documents du dossier de subvention par courrier ainsi que les pièces à joindre, à l adresse : Hôtel du Département Direction de l éducation et de la jeunesse Service jeunesse et sport BP Grenoble cedex 01

2 DEPLACEMENTS DES JEUNES Une aide aux frais de déplacement des jeunes âgés de 11 à 16 ans dans le cadre de leur participation à un championnat photo-libre.fr Date limite de dépôt du dossier : le 1 er septembre 2016 (saison sportive ) Nom de l association :...

3 Secrétariat Hôtel du Département Direction de l éducation et de la jeunesse Service jeunesse et sport 7 rue Fantin-Latour - BP Grenoble Cedex 01 Instruction Sylvie Chaix sylvie.chaix@isere.fr

4 Informations importantes - - A compter de 2014, seuls les dossiers donnant lieu à l attribution d une subvention supérieure ou égale à 400 seront examinés. - Les associations, dont le calcul de l aide conduit à un résultat inférieur à 400, ne sont plus éligibles aux dispositifs de subventionnement départementaux Tableau de calcul en annexe. - Tout dossier incomplet ou réceptionné après le 1er septembre ne sera pas étudié. - Votre demande de subvention sera soumise à la décision de la commission permanente du Département qui se prononcera selon les critères d'intervention et dans la limite des budgets votés par l'assemblée départementale. - Liste des pièces à joindre à votre dossier Pièces à fournir lors du dépôt du premier dossier de demande de subvention au service jeunesse et sport ou en cas de modification : Une copie des statuts de l association. Une copie de la publication des statuts au Journal Officiel : lors de la création de l association et en cas de changement d'intitulé, d'objet ou de siège social. Une copie du récépissé de déclaration en Préfecture : lors de la modification des statuts ou des dirigeants. Pièces à fournir obligatoirement à chaque demande : Un relevé d identité bancaire de l association NB : Le nom et l adresse mentionnés sur le RIB doivent être les mêmes que ceux du siège social mentionnés dans la publication au Journal officiel. (1) (1) Si le RIB est libellé au nom d une personne : fournir l autorisation de l Assemblée générale ou du Conseil d administration de domicilier les virements à l adresse du responsable mentionné sur le RIB. Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Page 3 sur 22

5 Le Département soutient les associations sportives dans le cadre des déplacements de leurs jeunes licenciés lors de championnats départementaux, régionaux et nationaux. Modalités de calcul de l aide départementale Sports individuels : - Calcul de l aide par licencié et non en fonction du nombre de disciplines qu il pratique ; - Prise en compte de la tranche d âge correspondant au niveau «collège» : comptabilisation des licenciés âgés de 11 à 16 ans. Sports collectifs : - Calcul de l aide par équipe ; - Prise en compte des équipes dont la tranche d âge correspond au niveau «collège» : comptabilisation des équipes de licenciés âgés de 11 à 16 ans ; - Exceptionnellement : prise en compte des licenciés de 10 ans et/ou 17 ans lorsque les catégories sportives le justifient dans la discipline. Ex : Au baseball, la catégorie «U12» comprend les licenciés de 10 et 11 ans. Montant de l aide départementale Sports individuels et multisports (FSCF et UFOLEP) toutes disciplines sportives confondues : > Aide forfaitaire par licencié évoluant en championnat : - : 10 par licencié - : 12 par licencié - : 15 par licencié Sports collectifs : > Aide forfaitaire par équipe engagée en championnat : Basketball / Volleyball / Water-polo : - : 100 par équipe - : 150 par équipe - : 300 par équipe Baseball / Cheerleading / Football / Football américain / Handball / Hockey subaquatique / Hockey-sur-gazon / Hockey-sur-glace / Roller hockey / Rink hockey / Rugby : - : 150 par équipe - : 200 par équipe - : 400 par équipe Pour calculer votre aide : renseignez le tableau annexe correspondant à votre discipline (p.5) Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Page 4 sur 22

6 Présentation de l association Nom de l association :... Sigle :... Adresse du siège social : Adresse de réception des courriers (si différente) : Numéro de téléphone :... Numéro de fax : Site internet :... Date et n de déclaration en Préfecture :... Date de publication au J.O. :... Rattachement à une Fédération : OUI NON Si oui, dénomination :... N d affiliation (Fournir une copie du récépissé de la fédération):... Agrément de la Direction départementale de la cohésion sociale : OUI NON Si oui, n d agrément :... Objet statutaire (Résumé): Nombre d adhérents :... :... Nombre de membres au bureau :... Membres dirigeants de l association : Fonction Prénom / Nom N de téléphone Président(e) Vice-président(e) Secrétaire Trésorier/ère Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Page 5 sur 22

7 Engagement du/de la Président(e) Je soussigné(e), Madame / Monsieur... Président(e) de l'association :... atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements administratifs et financiers fournis, et engage celle-ci à : - Satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de l'attribution éventuelle d'une subvention ; - Justifier de l'emploi des fonds accordés ; - Produire les budgets, les comptes, le compte-rendu financier pour les subventions affectées ainsi que le compte-rendu d'activité ; - Ne pas procéder au reversement total ou partiel à des tiers de la subvention attribuée ; - Reverser au Département les sommes non utilisées conformément à leur affectation. Fait à, le Le(La) Président(e), Cachet de l association Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Page 6 sur 22

8 Annexe de calcul du montant de la subvention selon la discipline sportive Méthodologie 1. Choisir le tableau correspondant à votre discipline sportive : Sports individuels et Multisports (FSCF ou UFOLEP)... Page 8 Baseball / Softball... Page 9 Basketball... Page 10 Cheerleading... Page 11 Football américain... Page 12 Football... Page 13 Handball... Page 14 Hockey subaquatique... Page 15 Hockey-sur-gazon... Page 16 Hockey-sur-glace... Page 17 Rink hockey... Page 18 Roller hockey... Page 19 Rugby... Page 20 Volleyball... Page 21 Water-polo... Page Renseigner les informations sollicitées dans les zones grisées du tableau : - Renseigner le tableau dans les cases grises concernées. > La subvention à laquelle votre association peut prétendre est calculée automatiquement dans les cases jaunes. Information importante A compter de 2014, seuls les dossiers donnant lieu à l attribution d une subvention supérieure ou égale à 400 seront examinés. > Les associations, dont le calcul de l aide conduit à un résultat inférieur à 400, ne sont plus éligibles aux dispositifs de subventionnement départementaux. Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Annexe par discipline Page 7 sur 22

9 Sports individuels et Multisports (FSCF ou UFOLEP) Rappel des critères : Calcul de l'aide par licencié et non en fonction du nombre de discipline qu'il pratique. Années de naissance Ages (année de référence 2015) 11 ans 12 ans 13 ans 14 ans 15 ans 16 ans Nom des catégories * par âge des licenciés * Exemples de catégories : benjamins, minimes, cadets, juniors ou U13, U15, U17 ou -12 ans, -14 ans, -16 ans. LICENCIES Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Annexe par discipline Page 8 sur 22

10 Baseball / Softball Rappel des critères : - Calcul de l aide par équipe ; - Prise en compte exceptionnelle des licenciés de 10 ans et/ou de 17 ans lorsque les catégories dans la discipline le justifient. Catégories par âge des licenciés U12 U15 U18 Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Annexe par discipline Page 9 sur 22

11 Basketball Rappel des critères : Calcul de l aide par équipe. Catégories par âge des licenciés U11 U13 U15 U17 U18 Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Annexe par discipline Page 10 sur 22

12 Cheerleading Rappel des critères : - Calcul de l aide par équipe ; - Prise en compte exceptionnelle des licenciés de 10 ans et/ou de 17 ans lorsque les catégories dans la discipline le justifient. Catégories par âge des licenciés U11 U14 SENIOR Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Annexe par discipline Page 11 sur 22

13 Football américain Rappel des critères : Calcul de l aide par équipe. Catégories par âge des licenciés U12 U14 U16 U19 Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Annexe par discipline Page 12 sur 22

14 Football Rappel des critères : Calcul de l aide par équipe. Catégories par âge des licenciés U11 U13 U15 U17 U Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Annexe par discipline Page 13 sur 22

15 Handball Rappel des critères : - Calcul de l aide par équipe ; - Prise en compte exceptionnelle des licenciés de 10 ans et/ou de 17 ans lorsque les catégories dans la discipline le justifient. Catégories par âge des licenciés - 11 ans - 12 ans - 13 ans - 14 ans - 15 ans - 16 ans - 17 ans - 18 ans Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Annexe par discipline Page 14 sur 22

16 Hockey subaquatique Rappel des critères : Calcul de l aide par équipe. Catégories* par âge des licenciés BENJAMIN MINIME CADET JUNIOR 0 0 Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Annexe par discipline Page 15 sur 22

17 Hockey-sur-gazon Rappel des critères : - Calcul de l aide par équipe ; - Prise en compte exceptionnelle des licenciés de 10 ans et/ou de 17 ans lorsque les catégories dans la discipline le justifient. Catégories par âge des licenciés - 12 ans - 14 ans - 16 ans - 18 ans Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Annexe par discipline Page 16 sur 22

18 Hockey-sur-glace Rappel des critères : Calcul de l aide par équipe. Catégories* par âge des licenciés POUSSIN BENJAMIN MINIME CADET Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Annexe par discipline Page 17 sur 22

19 Rink hockey Rappel des critères : - Calcul de l aide par équipe ; - Prise en compte exceptionnelle des licenciés de 10 ans et/ou de 17 ans lorsque les catégories dans la discipline le justifient. Catégories par âge des licenciés U13 U15 U17 U20 Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Annexe par discipline Page 18 sur 22

20 Roller hockey Rappel des critères : Calcul de l aide par équipe. Catégories par âge des licenciés POUSSIN BENJAMIN MINIME CADET JUNIOR Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Annexe par discipline Page 19 sur 22

21 Rugby Rappel des critères : Calcul de l aide par équipe. Catégories par âge des licenciés M11 M12 M13 M14 M15 M16 M17 M18 Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Annexe par discipline Page 20 sur 22

22 Volleyball Rappel des critères : Calcul de l aide par équipe. Catégories par âge des licenciés M11 M13 M15 M17 M20 Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Annexe par discipline Page 21 sur 22

23 Water-polo Rappel des critères : - Calcul de l aide par équipe ; - Prise en compte exceptionnelle des licenciés de 10 ans et/ou de 17 ans lorsque les catégories dans la discipline le justifient. Catégories par âge des licenciés U11 U13 U15 U17 SENIOR Direction de l éducation et de la jeunesse Déplacements des jeunes Annexe par discipline Page 22 sur 22