Par Valéry MUKASA Mwanabute, Directeur de Cabinet du Ministre des Mines. Hambourg, le 15 avril 2014

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1 Par Valéry MUKASA Mwanabute, Directeur de Cabinet du Ministre des Mines Hambourg, le 15 avril 2014

2 Plan de l exposé Trois points: 1. Les ressources minérales et le potentiel minier de la République Démocratique du Congo. 2. La politique minière 3. Les opportunités d investissement Hambourg, avril 2014

3 AFRIQUE République Démocratique du Congo est localisée au cœur de l Afrique 3

4 Sa superficie: km 2 PROVINCE ORIENTALE Population: 70 millions hab. Japon-Afrique 2013

5 1. Les ressources minérales et le potentiel minier de la R.D. Congo. Hambourg, avril 2014

6 Filière Cuivre-Cobalt Ressources: Cuivre : ±75 millions T Cobalt : ±6 millions T Zinc :±7 millions T

7 Filière Etain Ressources: Cassitérite: T Lithium: T

8 Filière diamant Ressource: 700 millions Carats

9 Filière Or Ressource: Or: 750 T

10 Filière Fer Ressource: Fer: 10 Milliards T

11 Filière combustibles fossiles Autres ressources Nickel, Chrome, Manganèse, Platine, Terres rares et Minéraux industriels et matériaux de Construction

12 2. La politique minière de la République Démocratique du Congo Hambourg, avril 2014

13 La RDC a connu plusieurs textes légaux régissant les activités minières à commencer par : 1. Décret et conventions de l Etat indépendant du Congo par la mise en place des sociétés à charte qui ont donné naissance à une activité de prospection systématique du territoire; 2. Différents textes sous la colonie belge qui ont favorisé le développement et la mise en exploitation des gites minéraux; 3. Le cadre juridique du Congo Indépendant pour la consolidation des activités minières à travers les grandes sociétés minières réputées comme Gécamines dans le cuivre, Kilo-Moto dans l or, Sominki dans la cassiterite, Miba dans le diamant.

14 4. La législation minière du Congo Indépendant, peu propice à attirer les investissements directs étrangers, a conduit à la stagnation et au déclin des activités minières et son impact s est avéré négatif par rapport à la production minière et aux finances publiques. Hambourg, avril 2014

15 Pour pallier à cette insuffisance, le Gouvernement a mis sur pied une nouvelle législation incitative avec des procédures d octroi des droits miniers et/ou des carrières, objectives, rapides et transparentes. Cette législation a organisée un régime fiscal, douanier et de change attractif et compétitif pour les investissements directs étrangers.

16 L application de cette législation pendant 10 ans a contribué au regain de l activité minière: 1. le nombre des titres miniers couvrant le territoire a augmenté jusqu à PR, 432 PE, et enfin les titres des carrières à En même temps le nombre d entreprises en exploitation est passé de 7 à la production est passée de tonnes de cuivre et de tonnes de cobalt en 1997 à plus tonnes cuivre et tonnes cobalt en métaux contenus en 2013 Hambourg, avril 2014

17 Dans ce monde en perpétuelle mutation et face aux nombreux défis à relever, la République Démocratique du Congo s est vue dans l obligation d adapter son arsenal juridique, plus spécialement le Code minier, à la Constitution de la République et aux engagements internationaux en vue d améliorer davantage le climat des affaires, attirer les investissements, amorcer l industrialisation du secteur, et garantir un cadre gagnant gagnant entre l Etat et les investisseurs. Hambourg, avril 2014

18 3. Les opportunités d investissement Hambourg, avril 2014

19 La République Démocratique du Congo a énormément besoin des investissements directs étrangers pour: 1. la découverte de nouveaux gisements étant donné le faible taux de couverture des activités de prospection qui ne représente que 18%; Il y a donc nécessité d investir dans le domaine de la recherche et de la prospection, pour certifier le potentiel minier du pays, et ainsi offrir des opportunités multiples dans ce secteur. Hambourg, avril 2014

20 2. Le Gouvernement congolais entend conférer une valeur ajoutée aux produits miniers marchands. Il encourage par ce fait, la poursuite de l installation dans notre pays des entités de transformation et soutient tout investissement dans la taillerie de diamants et pierres de couleur, les raffineries d or ainsi que autres fonderies, notamment pour la filière des stannifères et accompagnateurs. 3. La réussite des investissements dans le secteur minier est liée au développement des infrastructures de base, notamment l énergie électrique et les voies de communication. Hambourg, avril 2014

21 Pour terminer mon propos, je vous invite tous à visiter la République Démocratique du Congo et à investir. massivement dans le secteur minier à l instar des sociétés minières telles que: Freeport- Mc Moren dans Tenke Fungurume, Randgold dans Kibali Gold, Banro dans Twangiza Mining et Ivanplast qui vient de découvrir un important gisement de cuivre à Kamoa, au Katanga Hambourg, avril 2014

22 Le gîte a-t-il la chance de devenir un gisement? Etude de faisabilité: Certificat des réserves (réserves bancables) Financement par de banques d affaires Le gisement est en exploitation: emploi, taxes, redevances, etc. Je vous remercie Hambourg, avril 2014

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