Vers une politique belge structurelle et cohérente pour le Congo

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1 Vers une politique belge structurelle et cohérente pour le Congo WSM - Rapport Thématique Afrique - No.1

2 Avec la collaboration de : Karin Debroey, Arnaud Gorgemans, Gijs Justaert, Caroline Lesire, Tatien Musabyimana, Dieudonné Wamu Oyatambwe, Kris Van Elsen, Emiel Vervliet, Nicolas Vandenhemel. Photos : Wereldsolidariteit Publié par : Wereldsolidariteit Solidarité Mondiale Haachtsesteenweg Schaarbeek Ce document a été imprimé sur du papier recyclé. Une version éléctronique de cette publication est disponible sur be et Lay-out : Gevaert Graphics Imprimerie : Gevaert Printing Octobre 2014 Ce texte de vision a été produit grâce au financement de la coopération belge au développement.

3 Vers une politique belge structurelle et cohérente pour le Congo WSM - Rapport Thématique Afrique - No.1

4 SOMMAIRE Préface 5 I. Introduction 6 2. Présentation des organisations partenaires 8 3. Le Travail Décent La protection sociale La situation des droits humains Ressources naturelles : malédiction ou bénédiction? Le rétablissement de la sécurité Favoriser la paix et le développement par le biais de l intégration régionale Consolider la démocratie Egalité entre les femmes et les hommes La coopération belgo-congolaise Conclusions 32 Notes 34 4

5 Préface Au sein de beweging.net, du MOC et de leurs partenaires existent de grandes émotions et solidarités avec le Congo. Solidarité Mondiale, la CSC et les Mutualités Chrétiennes construisent, depuis des décennies, des partenariats durables avec des mouvements sociaux congolais. Les partenaires belges et congolais mettent en œuvre des programmes structurels de développement, chacun à partir de son expertise, mais aussi afin de se renforcer l un l autre dans le même temps. La solidarité va cependant plus loin que cela et se traduit en un engagement de nombreux volontaires partout en Belgique, de la mise en œuvre de partenariats entre régions et organisations jusqu aux actions de solidarité de plus court terme. Les gens derrière ces initiatives ont souvent pas mal de connaissances sur le Congo et essaient, chacun à leur manière, de donner une place à cette connaissance et cette mobilisation dans un grand mouvement de solidarité. De nombreuses initiatives relatives au Congo ont vu le jour, tant au niveau national avec les Mutualités Chrétiennes (MC), la CSC et Solidarité Mondiale, que dans les différentes fédérations régionales. Elles vont de programmes structurels, comme c est le cas pour Solidarité Mondiale, les MC et la CSC, jusqu à des partenariats plus limités dans le temps ou à des actions ponctuelles de solidarité. Les personnes qui sont à l origine de ces initiatives ont souvent accumulé de nombreuses connaissances sur le pays et tentent, chacune à leur manière, de les utiliser pour créer un grand élan de solidarité. Ce texte est le résultat de nombreux et fructueux échanges entre personnes de différentes organisations de beweging.net et du MOC qui sont eux-mêmes actifs sur le Congo. L information et les différents domaines qui ont été discutés dans le texte sont donc aussi surtout alimentés par les expériences et l expertise des partenaires congolais sur le terrain, complétés par la littérature vers laquelle le texte renvoie. Au travers de ce texte, beweging.net et le MOC veulent surtout délivrer une analyse et un certain nombre de recommandations très concrètes sur les thématiques congolaises qui appartiennent à nos domaines de prédilection, qui sont initiées par leurs propres organisations ici en Belgique ou leurs partenaires sur place. Le travail décent et la protection sociale en sont les deux axes centraux de leurs activités et occupent dès lors une place centrale dans cette brochure. Mais, nous voulons également nous exprimer sur un certain nombre de sujets que nous ne pouvions passer sous silence : les droits de l Homme, la gestion des ressources naturelles, la paix et la sécurité, la situation précaire des femmes, le combat pour la démocratisation, etc. Le Congo ne pourra se prendre en mains qu en mobilisant ses forces vives. Les différents acteurs ont chacun un rôle à remplir : en premier lieu les autorités congolaises, mais aussi la Belgique, la communauté internationale, les mouvements sociaux ici et là-bas, etc. Solidarité Mondiale, ensemble avec la CSC, les Mutualités Chrétiennes et les autres partenaires du Mouvement Ouvrier Chrétien soutient la société civile au Congo dans son combat pour un développement socio-économique juste et durable. Avec les recommandations que nous formulons dans ce texte au Gouvernement belge, à l Union Européenne et à la communauté internationale de donateurs, nous voulons également les inviter à s inscrire dans cette lutte pour une société plus équitable et durable au Congo. 5

6 I. Introduction Trois ans viennent de s écouler depuis la publication de la première édition de cette brochure. C était en septembre Cette publication avait eu lieu dans la foulée des cinquante ans de l Indépendance de la République Démocratique du Congo. Une bonne occasion, pour le Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC) et son homologue Beweging.net ainsi que leurs organisations membres pour faire connaître leur vision d une politique belge structurelle et cohérente pour le Congo. La cohérence de cette politique passait et passe encore par la réalisation de l état des lieux de la situation prévalente, de la part des autorités belges qui ont en leur charge la politique étrangère et de la coopération au développement, ainsi que des autres acteurs belges sur le terrain de cette coopération au Congo. Bien de choses se sont passées dans les cinquante ans qui ont suivi l Indépendance du Congo : une gestion dictatoriale qui a conduit le pays à la déliquescence de l Etat, des guerres et des conflits à répétition qui ont fini par mettre à genoux le pays. C est dans ces conditions que l échiquier politique congolais s est progressivement fortement modifié avec la présence de l ONU à travers la MONUSCO (Mission de l ONU au Congo), particulièrement à l Est du Congo, terrain des rébellions qui sèment l insécurité dans le pays, celle d autres puissances comme le Royaume-Uni, le Japon et la Chine qui, à côté de la Belgique et de la France, partenaires traditionnels, pèsent lourd sur le plan de la coopération avec le Congo. Sans oublier l Union Européenne à travers son Fonds européen de développement. L interaction entre tous ces acteurs, avec des approches souvent plus divergentes que convergentes sur un terrain où les autorités nationales congolaises peinent à trouver leurs marques dans la pacification du pays et dans sa reconstruction dans un espace régionalisé par les conflits avec les pays voisins, intimait au MOC et au Beweging. net une mise au point de leur vision. Vision sur leurs propres relations avec leurs partenaires de la société civile d une part, et d autre part, sur leur action dirigée vers les autorités belges dans le souci d orienter leur politique de coopération avec le Congo de telle façon qu elle continue à y générer une vraie plus-value. L état des lieux fait il y a trois ans avait amené le MOC et Beweging.net à identifier les secteurs clés sur lesquels allait porter leur action, que ce soit en plaidoyer politique à l égard des autorités belges, que ce soit en implication sur le terrain en partenariat avec certaines des organisations de la société civile au Congo. Il s agissait du secteur de l emploi avec l exigence d y promouvoir le travail décent, la protection sociale et l accès aux soins de santé pour permettre à toute la population congolaise de connaître les standards minimaux d une vie décente, du respect de la personne et de la vie avec le rétablissement de la sécurité au Congo et la promotion des droits humains, du développement socio-économique avec une meilleure exploitation et gestion des ressources naturelles dont regorge le Congo et qui attisent la convoitise et font en partie son malheur (guerres et insécurité), de la démocratie avec le souci d instaurer une de ses caractéristiques que sont les élections libres et équitables. C est autant de domaines dans lesquels le MOC et Beweging.net ainsi que leurs partenaires congolais se sont impliqués ces trois dernières années. Le partenariat entre eux a abouti à l amélioration des conditions de travail des travailleurs et travailleuses dans le secteur public et dans les entreprises privées avec l action des syndicats, au renforcement des mutuelles de santé existantes et à la création de nouvelles, à la mise sur pied de nouvelles initiatives socioéconomiques (coopératives de toutes sortes, activités génératrices de revenus ). Cela a contribué à l amélioration des conditions de vie et à la qualité de vie de milliers de personnes, mais le chemin reste encore long, les efforts ne doivent pas faiblir. Ainsi, pour les prochaines années, le MOC, Beweging.net et leurs organisations membres poursuivront leur coopération dans ces domaines avec le Mouvement ouvrier chrétien du Congo (MOCC) et ses cinq organisations constitutives, le Bureau des œuvres médicales de Bukavu (BDOM), le Centre de gestion des risques et d accompagnement technique des mutuelles de santé (CGAT) et ses antennes dans diverses provinces. Cette coopération s est étendue depuis cette année à l Ecole Sociale de Lubumbashi qui forme les responsables et les cadres des organisations sociales dans la province du Katanga comme des acteurs de changement dans leurs milieux. Mais aussi à la Chaire de la Dynamique Sociale de l Université de Kinshasa, qui mène entre autres des études socioéconomiques sur le vécu des gens au quotidien. 6 Une autre innovation introduite aussi cette année consiste à mettre l accent sur la dimension genre dans toutes les actions et interventions dans le cadre du partenariat entre le MOC, Beweging.net et les

7 organisations partenaires congolaises. Au même titre que les droits humains, les droits de la femme dans la perspective de l égalité entre les femmes et les hommes constituent un défi majeur au Congo. Dans cette brochure, un chapitre sur le sujet y est consacré. Tout comme un autre sur l importance de la construction de la paix et du développement au Congo, mais aussi dans les pays voisins, par le biais de l approche de l intégration régionale. C est tout autant d évolutions et de nouveaux accents dans la vision du MOC et de Beweging.net sur le plan d une politique belge structurelle et cohérente pour le Congo. Quelques éléments statistiques et leur évolution dans les trois dernières années Capitale Kinshasa Kinshasa Nombre d habitants Superficie du pays km² km² Langues Français (officielle), Lingala, Kiswahili, Kikongo, Tshiluba Français (officielle), Lingala, Kiswahili, Kikongo, Tshiluba Religions catholiques 50%, protestants 20%, kimbanguistes 10%, musulmans 10%, autres sectes syncrétiques et croyances indigènes 10% catholiques 50%, protestants 20%, kimbanguistes 10%, musulmans 10%, autres sectes syncrétiques et croyances indigènes 10% Régime politique République République Monnaie Franc congolais Franc congolais BNP per capita 300 USD 444 USD IDH* 0,389 (176ème sur 182) 0,338 (186è sur 187) Principales ressources café, caoutchouc, coton, bois, or, cassitérite, colombotantalite, cuivre, diamant, cobalt, etc. café, caoutchouc, coton, bois, or, cassitérite, colombotantalite, cuivre, diamant, cobalt, etc Taux d alphabétisation 67,50% (hommes 81%, femmes 54%) 61,2% Nombre moyen d années de scolarité 8 ans (hommes 9 ans, femmes 7 ans) 3,1 ans (hommes 4,1; femmes 2,1) Espérance de vie 55 ans (hommes 54 ans, femmes 56 ans) 50 ans Sources : Pour 2011 : CIA Factbook 2011 Pour 2014 : Rapport PNUD 2014 (hdr.undp.org/en/countries/profiles/cod) 7

8 2. Présentation des organisations partenaires Depuis des décennies déjà, de nombreuses organisations du MOC et du réseau homologue beweging.net (ex-acw) ont noué des relations et des partenariats avec des mouvements sociaux similaires au Congo. En 2014 le nombre d accords de collaboration progresse encore et leur nature évolue toujours vers davantage de professionnalisme, vers une meilleure répartition des tâches et une coopération complémentaire, tournée vers le renforcement réciproque. Solidarité Mondiale, la CSC et les Mutualités Chrétiennes coordonnent la solidarité du réseau belge vers le Congo, en étroite concertation avec les autres organisations. MOCC (Mouvement Ouvrier Chrétien du Congo) Le MOCC est une coupole qui regroupe cinq organisations différentes. Ensemble, elles partagent une vision chrétienne et sont actives dans de nombreux secteurs de l économie formelle et informelle. Elles organisent la protection sociale et rassemblent des femmes, des jeunes et des travailleurs. Elles organisent également des activités de formation, de sensibilisation et d information et apportent leur soutien à des initiatives socio-économiques de leurs membres. Le MOCC a été créé en Depuis 1998, il est repris dans un programme de coopération avec Solidarité Mondiale. Les différentes organisations sont les suivantes : La Confédération Syndicale du Congo (CSC) entretient un partenariat avec la CSC (Confédération des Syndicats Chrétiens belge) depuis Entre-temps, le syndicat est devenu le syndicat le plus représentatif du Congo, et préside l «Intersyndicale» congolaise. L Union des mutuelles de santé du Congo (UMUSAC) est le fruit d une restructuration de l Union des Mutualités Chrétiennes du Congo (UMCC), Opérée en Les membres de cette branche du MOCC étaient répartis dans différentes mutualités, qui prévenaient des risques/événements variés comme la maladie, le décès, la naissance, etc. Depuis la restructuration en 2008, les mutualités du MOCC se transforment en mutuelles de santé, suivant le désir des membres, qui considèrent que le risque maladie est le plus grand risque auquel ils sont confrontés. L UMUSAC compte actuellement 25 mutuelles de santé. L Action Féminine Chrétienne (AFC) est représentée dans toutes les provinces du Congo. Elle s occupe essentiellement de la formation et de l éducation de ses membres, avec l objectif de préserver les générations futures en luttant contre les fléaux du sous-développement que sont, pour elle, l analphabétisme, les viols, les violations des droits fondamentaux, les maladies de tout genre, etc. L AFC développe également, avec ses membres, des activités d artisanat et des activités génératrices de revenus pour améliorer les conditions de vie de ses membres. La Jeunesse Ouvrière Chrétienne (JOC) est présente dans la plupart des provinces du pays. La JOC du Congo s est assignée la mission d informer, de former et de transformer la vie des jeunes travailleurs par l action suivant la méthode «voir - juger - agir». Ses campagnes sont orientées vers les jeunes travailleuses, les travailleurs du secteur informel, les travailleurs temporaires et les chômeurs et apprentis. Tout comme les autres organisations du MOCC, elle développe également des activités génératrices de revenus (boulangerie, couture, maraîchage, etc.). La Fédération des Œuvres Coopératives du MOCC (FOCOM) est la branche la plus récente du MOCC. C est dans la province du Katanga qu elle est le plus développée, même si elle commence à gagner toutes les autres provinces. Elle promeut essentielle- 8

9 ment des coopératives d épargne et de crédit, des coopératives de production et de commercialisation, ainsi que des coopératives minières. Les coopératives d épargne et de crédit (COO- PEC) octroient des microcrédits aux membres pour développer des activités génératrices de revenus, et lutter ainsi contre la pauvreté. Huit initiatives d économie sociales ont ainsi été mises en place ces dernières années à Kikwit, à Bandundu-ville, à Nioki, à Boma, à Mbandaka, à Kinshasa, ainsi que 11 coopératives au Katanga et au Bandundu. A côté des appuis apportés à la population congolaise à travers le MOCC et ses organisations constitutives, les organisations du mouvement ouvrier chrétien belge apportent aussi un soutien direct à d autres structures et institutions, comme cela apparaît dans les lignes qui suivent. BDOM (Bureau Diocésain des Œuvres Médicales) A travers la Cellule d appui aux Mutuelles de Santé (CAMS), le BDOM développe de mutuelles de santé depuis 1996 avec l appui de Solidarité Mondiale. Il opère dans la circonscription de la province du Sud Kivu qui compte plus de 4,5 millions d habitants. Il y compte actuellement vingt-trois mutuelles de santé. Le BDOM est en partenariat avec la Mutualité Chrétienne de Hainaut Picardie qui lui apporte un appui technique à travers les visites régulières de part et d autre et des stages et des échanges d expérience. La mutuelle Bondeko de Bwamanda, mise sur pied par Congo dorpen (ex -Bwamanda ) en 1987, est la mutuelle la plus connue de la RDC en raison notamment de sa longévité malgré la guerre, de son nombre d adhérents (plus de ), de son taux de pénétration, de ses spécificités et de la documentation qu elle a suscitée. Depuis 2003, une collaboration existe entre le CDI Bwamanda, l ANMC et les mutualités chrétiennes régionales de Mechelen et de Roeselaere-Tielt dans le cadre d un appui aux structures et aux mutuelles de santé initiées par cette organisation dans la province du Nord Equateur. Les priorités actuelles visent à apporter quelques réformes dans l organisation structurelle et fonctionnelle de la mutuelle Bondeko et de rendre viables les mutuelles de santé d Abuzi et Yakoma à travers la professionnalisation de l encadrement. CGAT national Le Centre de Gestion des risques et d Accompagnement Technique des mutuelles de santé (CGAT) a été créé à Kinshasa le 11 mai Le CGAT est une organisation de la société civile, sans but lucratif, apolitique, non-religieuse, autonome et au service des mutuelles de santé. Doté de la personnalité juridique, il œuvre à deux niveaux, national et provincial, et travaille dans l autonomie maximale des structures provinciales. Parmi les services essentiels qu offre le CGAT, on peut citer : la professionnalisation des mutuelles de santé : compétences techniques, organisationnelles (documents juridiques, contractualisation avec les prestataires, ) et politiques; l appui à la mise en place des réseaux provinciaux des mutuelles de santé comme fondement d une fédération nationale des mutuelles; l intégration des mutuelles dans les dispositifs nationaux de financement des soins et d assurance maladie; la promotion des soins préventifs; la mise en place d un centre de documentation de l action mutualiste. Diocèse de Béni Butembo Depuis septembre 2009, le diocèse de Butembo-Béni au Nord-Kivu a un accord de partenariat la fédération bruxelloise des mutualités chrétiennes, la Mutualité Saint-Michel. Son but est d appuyer le développement de mutuelles de santé dans la région. Les premières adhésions auprès de la Mutualité de Solidarité pour la Santé (MUSOSA) ont eu lieu en mars 2010 quand des conventions furent signées avec les prestataires de soins. Depuis lors, la Mutualité Saint Michel assure un suivi et un appui des activités et effectue une à deux missions par an sur le terrain. Congo dorpen 9

10 L appui de l ANMC, de BRS (Fondation Raiffeisen Belge) et WSM ainsi que d autres partenaires (dont Medicus Mundi Navarra), lui permettra dès 2014 de renforcer son travail avec les structures CGAT provinciales à travers la mise en place des mutuelles de santé viables à travers le pays. Ses axes de travail s étendent aussi à l amélioration de la qualité des soins dans les structures de référence, le plaidoyer politique à destination du gouvernement, la sensibilisation des populations, le travail avec les associations locales. Ecole sociale de Lubumbashi L Ecole sociale de Lubumbashi a commencé à fonctionner en septembre 2009 sous l appellation «Département des Sciences sociales et du travail» de l Institut Facultaire Théophile Reyn, fondé en 1994 par les Aumôniers du Travail et reconnu par l Etat congolais en juillet Elle organise un graduat en 4 ans de cours du soir destinés aux adultes qui sont au travail et qui veulent améliorer leurs compétences professionnelles. Avec cette formation, l Ecole Sociale veut contribuer au développement socio-économique du Katanga, y compris la protection sociale et le travail décent. Les adultes qui la fréquentent proviennent des leaders et militants des mouvements sociaux (associations pour la défense des droits de l homme, institutions de protection sociale, coopératives et ONG de développement). Au cours de l année académique , 69 personnes y suivaient cette formation dont la première promotion a terminé en A partir de 2014, cette école va aussi répondre à des demandes de formation par modules à la carte ou sous forme de conférences dans le cadre du droit à la protection sociale et au travail décent. L Ecole Sociale de Lubumbashi coopère avec la CSC et les Ecoles Sociales d Heverlee et de Geel. Chaire de la Dynamique Sociale La Chaire de la Dynamique Sociale (CDS) de l Université de Kinshasa a été fondée en Il s agit d un centre de formation et de recherche qui sert d interface entre l Université de Kinshasa et la société civile congolaise. A ce titre, elle publie une revue intitulée «Mouvements et enjeux sociaux» (70 numéros en 10 ans) et des ouvrages et fascicules de recherche (32 sur la même période). La CDS a développé une collaboration active avec les organisations sociales au Congo, particulièrement avec la Confédération Syndicale du Congo (CSC) et le MOCC sur des projets de recherche-action. Au cours des trois prochaines années, la CDS va contribuer, avec WSM, la CSC et l ANMC, au renforcement des capacités des partenaires au Congo sur le plan des connaissances techniques et thématiques. Le CDS collabore activement depuis des années avec HIVA, l Institut de Recherche pour le Travail et la Société de la KUL (Katholieke Universiteit Leuven). Actions de plaidoyer politique en synergie L action des partenaires des organisations du Mouvement Ouvrier Chrétien belge au Congo prendra, à partir de 2014, une nouvelle dimension. Pour pouvoir, comme mouvements sociaux, peser plus fermement sur la politique, les différents partenaires ont mis sur pied une plate-forme commune et un plan d action pour influencer politiquement le droit à la protection sociale. Cette synergie est soutenue collectivement par Solidarité Mondiale, la CSC et les Mutualités Chrétiennes à travers le partage d expertise sur les plans thématique et politique. 10

11 3. Le Travail Décent L Organisation internationale du Travail définit le Travail Décent comme un travail productif librement choisi, où le droit international du travail est respecté, qui donne accès à la protection sociale et où les employés sont entendus dans un cadre de concertation sociale. 1 Aucun pays du monde ne réalise ces conditions pour l ensemble de ses habitants. Mais au Congo, un emploi, de bonnes conditions de travail, un salaire vital et le respect des normes fondamentales du travail sont encore fort éloignées. Toutefois, le Travail Décent continue à être le défi de la CSC, la Confédération Syndicale du Congo, le syndicat le plus important du Congo et partenaire de la CSC et de Solidarité Mondiale. Les chiffres, les faits et les recommandations repris dans ce chapitre, proviennent de rapports internationaux ou nous ont été fournis par notre partenaire congolais. Un travail décent en 2014 un rêve éloigné pour de nombreux Congolais Pas de travail productif pour tous et toutes Selon le rapport annuel 2012 (le dernier disponible) de la Banque centrale du Congo 2, le Congo comptait environ 69 millions d habitants, dont 42,4 millions sont considérés comme la population active : 20,7 millions étaient au travail et 23,6 millions étaient demandeurs d emploi, soit un taux de chômage de 53,2%. Ces chiffres-ci doivent être lus avec la prudence nécessaire. Par exemple, lors du passage paiement des salaires du personnel public via des comptes en banque, il s est avéré qu il y avait moins de fonctionnaires effectifs que ceux repris dans les chiffres jusque maintenant. Mais les Congolais qui étaient actifs, n avaient pas nécessairement un emploi productif et à part entière. Au moins 80% de la population travaille dans l économie informelle, allant de l agriculture de survie à la campagne jusqu aux marchands de rue, aux changeurs, aux chauffeurs de taxibus et aux cireurs en ville. En général, les activités de l économie informelle sont de petite dimension, les entreprises ne sont pas enregistrées, suite à quoi il leur est impossible d obtenir des prêts bancaires. Souvent la technologie y est très rudimentaire parce qu il n y a pas d argent pour investir et il n y a pas non plus de protection juridique. Certains Congolais qui travaillent dans l économie informelle, gagnent bien un revenu convenable, mais, pour la plupart, c est une forme d économie de survie, pas un emploi productif. Seule une minorité gagne un revenu vital Selon le Rapport 4 sur le Développement Humain de 2014 (Programme de l ONU pour le développement), 87,7% des Congolais disposent de moins de 1,25 dollar par jour et se trouvent par conséquent sous le seuil de pauvreté extrême. La répartition des revenus est très inégale : les 10% des revenus les plus faibles disposent de seulement 2,3% du revenu national, les 10% les plus riches de plus de 34,7%. La part dans le revenu national des 20% des revenus les plus élevés est 9,3 fois plus élevé que le revenu des 20% les plus faibles (en Belgique, ce rapport est de 4,9) et, en outre, ce chiffre est peu indicatif parce que, parmi ces 20% les plus élevés, se trouvent beaucoup de Congolais qui vivent sous ou juste au-dessus du seuil de pauvreté. Il nous faudrait connaître la part du pourcentage le plus élevé du revenu national, mais, malheureusement, ce chiffre n est pas disponible. Population active en 2012 Nombre Pourcentage Travailleurs Secteur public Secteur privé avec affiliation à la sécurité sociale Secteur privé sans sécurité sociale «Chômeurs» ,8% 2,7% 0,8% 43,2% 53,2% Total ,0% 11

12 12 En 2008, le Conseil National du Travail a fixé le salaire minimum légal à 3 dollars par jour. Mais, vu que le montant n est pas régulièrement indexé, le pouvoir d achat du salaire minimum diminue : entre 2000 et 2011 de 10 à 20% par an! Si nous déterminons le pouvoir d achat du salaire minimum en 2000, celui-ci aura diminué jusque 6,5 fois en C est la Banque centrale qui l écrit! Le salaire moyen dans le secteur public se situe entre 100 et 150 dollars par mois, mais les salaires les plus bas ne sont que de 50 à 60 dollars (C est le salaire perçu par un instituteur qui n a obtenu qu un diplôme de l enseignement secondaire et donne cours dans une école primaire ). Récemment, ce sont surtout les salaires les plus élevés qui ont été adaptés par les autorités : un professeur d université gagne actuellement dollars, un secrétaire-général perçoit encore plus et un parlementaire se fait aisément conduire à la maison par son chauffeur avec dollars par mois en poche. Les écarts entre les salaires bas de la très vaste majorité et les salaires les plus élevés intensifient la frustration dans le chef des fonctionnaires. En plus, dans la plupart des endroits, ce personnel doit également prendre en compte des retards de paiement importants, en moyenne de trois à six mois, mais dans des cas extrêmes, jusque trois ans. Selon certaines sources, une amélioration serait récemment survenue : le petit salaire des professeurs serait payé avec un seul mois de retard, le paiement des militaires serait également devenu plus ponctuel. Le but est de verser les salaires sur un compte en banque afin de diminuer la corruption (et plus particulièrement le détournement de salaires par des chefs de l armée ou des fonctionnaires), mais pose des problèmes dans un pays où, jusque récemment, même pas 3% de la population disposait d un compte en banque. Le secteur privé paie mieux, mais les salaires de 300 dollars par mois (un ouvrier chez Kamoto Copper Company à Kolwezi ou chez Gécamines) sont plutôt des exceptions. Le salaire moyen ne dépasse certainement pas les 150 ou 200 dollars par mois et, à ce moment-là, il est mieux d éviter les employeurs chinois et indiens, qui sont réputés pour leurs salaires asiatiques et les mauvaises conditions de travail (à Kinshasa, ils ne payeraient pas plus que 80 ou 100 dollars). En général, les salaires du secteur privé suivent mieux l inflation, comme le démontre le tableau suivant, à nouveau issu de la Banque nationale du Congo. Evolution du pouvoir d achat des salaires entre 2008 et Salaire minimum Salaire du fonctionnaire inférieur (secteur public) Salaire de l ouvrier en bas de l échelle (secteur privé) - 15% + 35% + 3% - 32% - 27% + 27% + 23% + 18% - 10% - 9% - 8% + 6% Pas de protection sociale ni de respect pour les normes fondamentales du travail Le Congo traite avec peu de considération les normes fondamentales de l Organisation internationale du Travail. Au sein de l OIT, le pays est régulièrement interpellé pour le non-respect des normes importantes, notamment l interdiction du travail forcé et du travail des enfants. Selon la Banque centrale du Congo, 40% des enfants entre 7 et 14 ans est au travail. Un tiers de ces enfants ne suit jamais de cours à l école, deux tiers combinent le travail et la scolarisation (irrégulière). Trois quarts des enfants qui travaillent le font dans le cadre de la famille dans l agriculture ou l économie urbaine informelle. Mais d après les estimations, 30% du travail informel ou artisanal dans les mines des provinces de Kasaï ou de Katanga (au total travailleurs) sont effectués par des enfants. Dans les provinces du Kivu, où, souvent, l exploitation minière est contrôlée par des groupes armés - soit l armée congolaise, soit les rebelles - le travail forcé des adultes et des enfants est plutôt la règle que l exception. En plus, l exploitation sexuelle des travailleuses (enfants) n y est pas rare. En 2014, le Gouvernement congolais a été rappelé à l ordre par la Conférence Internationale du Travail dans le cadre de la Commission d Application des Normes pour les violations les plus graves. Le dialogue social existe formellement, mais donne trop peu de résultats La lutte des syndicats pour le travail, des salaires plus élevés et le respect de la législation du travail est entravée par le manque d un dialogue social sérieux. Sur papier, il existe bien un Cadre Permanent du Dialogue Social, mais celui-ci ne fonctionne pas ou à peine. Le gouvernement ne respecte pas ses propres engagements. Avec l Accord de Mbudi de 2004, il avait promis d augmenter graduellement les salaires des fonctionnaires. Le fonctionnaire ayant le salaire le plus bas, recevrait 208 dollars, celui ayant le salaire le plus élevé, dollars, une tension salariale d un sur dix. Mais l accord n a été effectué que très partiellement et encore en faveur des hauts fonctionnaires et des professeurs d université. Par conséquent, la mise en œuvre des accords de Mbudi constitue une priorité si on désire augmenter au Congo la qualité de l enseignement, de la santé publique et des autres services publics. Mais les syndicats congolais doivent également remédier à leurs propres faiblesses. Le paysage syndical est extrêmement éclaté. Plus de 400 syndicats sont enregistrés et, en 2008, 200 syndicats ont participé aux élections sociales. La plupart des syndicats, dans le meilleur des cas, ne dépassent pas le niveau des fédérations de société corporatistes ou, dans les pires des cas, sont des syndicats «jaunes» ou des fédérations contrôlées par l employeur ou des initiatives «affairistes» de personnes qui ne sont guidées que par la seule loi de l argent. Les douze syndicats les plus importants forment l Intersyndicale et sont les interlocuteurs officiels du gouvernement dans le dialogue social. Ensemble, ils ont obtenu en 2008 un peu plus de 82% des votes et 90% des sièges. Avec le soutien de PRODIAF, un programme de l Organisation internationale du Travail avec le soutien de la Belgique, un investissement a été opéré dans la création de plates-formes de dialogue social en tant qu institutions importantes pour la politique du marché du travail. Au Katanga, une plate-forme provinciale a été créée afin de promouvoir l emploi pour les jeunes et via le dia-

13 logue social, on prétend renforcer la bonne gouvernance dans le secteur minier. Les coupoles syndicales internationales prennent également des initiatives pour former des militants pour que ceux-ci puissent réaliser l action syndicale et le dialogue social Travail Décent pour les Congolais. Changer yes, we can! Création d emplois Le premier pilier de l Agenda Travail Décent de l OIT est la création d emplois productifs à part entière. Bien que la croissance économique des dernières années soit de 5 à 6 % en moyenne, elle a peu d effet sur l emploi et la diminution de la pauvreté. Le Rapport sur les Progrès en Afrique (rédigé par un groupe de dix personnalités, sous la direction de Kofi Annan) en voit trois raisons : (i) la distribution inégale des dépenses publiques et la négligence des régions et des secteurs, (ii) les recettes fiscales basses, malgré l activité forte dans le secteur minier et les prix relativement élevés des matières premières, et (iii) les liens faibles entre le secteur des matières premières et le reste de l économie. Il est nécessaire, pour arriver à une politique socio-économique qui crée des postes de travail décents, d impliquer davantage les partenaires sociaux et les organisations de la société civile à l heure de dessiner cette politique. La Belgique peut faire un exemple en impliquant elle-même ses propres partenaires sociaux et la société civile dans le dialogue bilatéral avec le Congo. L organisation des activités et la protection des Congolais qui travaillent dans l exploitation minière informelle doivent devenir une priorité importante dans la politique de l emploi. Selon la Banque mondiale, 16% de la population a été impliquée directement ou indirectement. Les revenus de ces creuseurs sont faibles à cause : (i) du manque de sécurité et de protection juridique (pas de licences etc.) ce qui implique que l on n investit pas, ce qui, à son tour mène à une production et des revenus faibles, (2) du manque de pouvoir de négociation envers les acheteurs et a fortiori envers les groupes armés qui s y enrichissent. La politique belge doit faire une priorité de l organisation de l exploitation minière informelle. première vague de réforme a commencé en 2001, mais n a pas produit les effets positifs attendus. Pour beaucoup d employés elle a même constitué une véritable catastrophe. Les réformes visaient la promotion d acteurs privés dans l économie congolaise et dans le secteur minier en particulier. Elles ont coûté surtout des emplois dans le secteur minier, sans créer beaucoup d emplois dans d autres secteurs. Une nouvelle réforme du secteur public et des sociétés publiques (SNEL pour l électricité, SNCC pour les chemins de fer, OCPT pour le contrôle de qualité et Regideso pour la distribution d eau) est certainement nécessaire, mais coûtera des emplois et ne peut pas être opérée au détriment des droits sociaux et du travail. Les syndicats veulent rester impliqués dans les réformes et veulent continuer à jouer leur rôle de gardien. La réforme peut mener, en effet, trop facilement à une nouvelle érosion des services publics et au bradage du patrimoine national, surtout de la Gécamines, à des acteurs privés d un niveau douteux. Dans le Rapport sur les Progrès en Afrique susmentionné, on fait allusion à cinq dossiers récents (entre 2010 et 2012) dans lesquels des actifs de la Gécamines et de Sodimico ont été vendus largement en-dessous du prix du marché à des sociétés douteuses installées dans des paradis fiscaux. La perte pour les sociétés publiques (mais peut-être pas pour leurs membres dirigeants) s élèverait à 1,35 milliard de dollars! Soutien de syndicats dignes de foi et représentatifs Les syndicats congolais dignes de foi et représentatifs doivent être davantage soutenus pour qu ils puissent renforcer leur position de négociation et assumer leur rôle en tant qu acteur pour le Travail Décent. Le syndicat est toujours la composante la plus forte de la société civile et, partant de cette position, il doit réaliser non seulement sa tâche classique de défense des droits des travailleurs de l économie formelle et informelle. Il doit également jouer pour la population le rôle de gardien de la bonne gouvernance dans l économie et la politique. Les syndicats deviennent également de plus en plus des acteurs du développement durable et prennent Attirer des investissements La création d emplois suppose des investissements par des sociétés congolaises et étrangères. Mais c est ici que le bât blesse. Les Congolais préfèrent parquer leur argent à l étranger et les investisseurs étrangers sont intimidés par le manque de sécurité juridique et d un climat d investissements favorable. Dans le classement de Transparency International, qui indique la perception de la bonne gouvernance, le Congo trône en queue du classement de 174 pays 6. La lutte contre la corruption, la simplification des procédures administratives et des services publics de bonne qualité constituent les ingrédients essentiels pour la bonne gouvernance et un climat qui encourage l entrepreneuriat et les investissements. Par conséquent, la continuation de la réforme de l Etat, impulsée par le Fonds Monétaire International et la Banque mondiale, s avère indispensable. Mais il est nécessaire de tirer les leçons du passé. La 13

14 des initiatives concrètes dans le domaine de l économie sociale (coopératives d épargne, de crédit et d achat) et de la protection sociale (mutualités). Recommandations Les éléments et les exemples susmentionnés montrent manifestement l importance du Travail Décent comme stratégie de développement. Ceux qui travaillent peuvent vivre, à condition qu il s agisse d un emploi décent avec un bon salaire doté d une protection sociale et du respect des droits syndicaux. La Belgique et la communauté internationale peuvent y contribuer. Beweging.net et le MOC veulent aussi donner des pistes concrètes pour faire du travail décent un étendard de la coopération entre la Belgique et le Congo : En soutenant les mouvements sociaux congolais dans leur renforcement des capacités, pour qu ils puissent jouer pleinement leur rôle vis-à-vis de la population et du gouvernement. En attribuant une place centrale au Travail Décent dans la coopération avec le Congo. Pour les travailleurs des services publics et de l économie formelle, il est important de mettre en œuvre les accords de Mbudi. Dans l économie informelle, doivent être prises des initiatives pour l enregistrement des entreprises et des titres de propriété, l élargissement de l inspection du travail allant de la législation sociale, la sécurité et l hygiène jusqu à l économie informelle et à l organisation des entrepreneurs et des travailleurs. La politique belge doit faire de l organisation de l activité minière artisanale une priorité. En soutenant une politique d emploi crédible en concertation avec les partenaires sociaux. Cette politique doit être soutenue par des données fiables concernant la situation sur le marché du travail et doit être attentive à l enseignement et à la formation, en particulier à l enseignement professionnel et technique. Les initiatives comme l Institut National de Préparation Professionnelle et d autres types de formation spécifiques doivent être appuyés, comme l école sociale au Katanga soutenue par la CSC et le MOC. La Belgique peut établir un exemple en impliquant elle-même ses propres partenaires sociaux et sa société civile dans le dialogue bilatéral avec le Congo. En soutenant le dialogue social et une représentation crédible des travailleurs au sein des entreprises et aux niveaux provincial et national. Dans ce contexte, des terrains d actions importants sont le renforcement des organes de concertation existants, la création et le fonctionnement des tribunaux de travail et le renforcement des capacités des services de l inspection sociale et du travail (formation du personnel et mise à disposition des moyens matériels et financiers pour les tâches d inspection). Les autorités et entreprises belges et européennes doivent veiller à ce que leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs au Congo respectent leurs obligations sociales, fiscales et écologiques. Les directives de l OCDE pour les entreprises multinationales et pour la bonne gouvernance et la Déclaration tripartite de l OIT doivent être respectées au Congo. Les autorités doivent également appuyer de nouvelles initiatives visant plus de transparence dans le domaine de la collecte des recettes fiscales et des dépenses publiques comme ITIE (l Initiative de Transparence des Industries Extractives) et l Initiative Open Budget. La prise de responsabilité sociale et économique des entreprises doit faire partie des programmes de sensibilisation et de formation des employeurs congolais et étrangers, avec l implication de nos fédérations d employeurs belges. 14

15 Le secteur minier du Katanga est en plein essor mais où sont les emplois durables? Les emplois dans l exploitation minière industrielle : pas une success story En 2003, une nouvelle loi minière est approuvée, ayant pour but de mettre fin au monopole de l État dans l exploitation des richesses minérales et de profondément transformer l entreprise d État Gécamines, qui est alors au bord de la faillite. La réforme de Gécamines, dirigée par la Banque Mondiale, est axée autour de deux piliers : la réduction du personnel et l établissement de relations d exploitation minière avec des entreprises privées (étrangères). Sur les employés, acceptent un départ volontaire. Ils reçoivent une prime de départ s élevant jusqu à dollars mais perdent toute couverture sociale, pour eux-mêmes et pour leurs familles. Gécamines conclut en outre, sur base du nouveau Code minier, un certain nombre de contrats d exploitation avec des entreprises étrangères. L objectif de cette privatisation est d attirer de nouveaux investisseurs et de stimuler ainsi la croissance économique. En 2014, l industrie minière est en plein essor. L industrie minière constitue aujourd hui le moteur de la croissance économique qui s élevait à 5-6 % en L exploitation du cuivre et du cobalt contribue à environ % du budget national. Les recettes fiscales de l industrie minière maintenant privatisée augmentent chaque année, mais restent toujours nettement inférieures à la contribution de Gécamines, qui, à son sommet dans les années 1980, contribuait jusqu à 50% du budget national avec une production en cuivre qui ne représentait que la moitié du volume actuel : contre 1 million aujourd hui. Nous pouvons aujourd hui répartir les entreprises minières au Katanga en trois catégories majeures, en fonction de leur contribution à la création d emplois durables et dignes, avec des conditions salariales et de travail décentes et une protection sociale pour les travailleurs. Il y a tout d abord toujours l entreprise d État Gécamines qui, malgré les réformes de 2003, n a pas réussi à concrétiser sa métamorphose définitive. Gécamines continue à employer travailleurs, dans des conditions de travail raisonnables mais qui ne sont pas comparables à celles du passé - et avec un certain niveau de concertation sociale mais sans sécurité d emploi licenciements supplémentaires devraient suivre cette année. Il y ensuite le groupe de ce qu on appelle les joint-ventures, avec qui l État congolais a conclu des contrats et dans lesquelles Gécamines reste souvent actionnaire minoritaire. Il s agit de grands groupes disposant de capitaux importants tels que Tenke Fungurume Mining (américain/ canadien/suédois) ou Kamoto Copper Company (KCC, qui appartient à 75% à l entreprise canadienne Glencore) qui sont capables d assumer les milliards d investissements nécessaires pour ces exploitations à grande échelle. La production de cuivre et de cobalt est majoritairement prise en charge par ces entreprises-là. Aujourd hui les 45 plus grandes entreprises minières du Katanga emploient quelque travailleurs. Les employés de ces entreprises travaillent dur et leurs journées sont longues, mais comparé aux standards congolais, ils gagnent des salaires décents, 300 dollars en moyenne selon nos partenaires syndicaux, et ils travaillent dans des conditions convenables. Ces entreprises ne s intéressent néanmoins pas aux soins de santé ou à l alimentation de base pour ces travailleurs et leurs familles, ni à l enseignement pour leurs enfants ou au logement des familles, comme c était le cas chez Gécamines. Dans le meilleur des cas, elles soutiennent quelques «projets sociaux locaux» pour créer du goodwill auprès de la population locale. Outre les très grands acteurs, il y a ensuite les entreprises de taille moyenne, généralement des entreprises asiatiques telles que CHE- MAF, qui s approvisionnent dans l industrie minière artisanale et ne s intéressent absolument pas aux règles sociales et écologiques. Ces entreprises ne prêtent aucune attention aux conditions de travail, de rémunération ou à la concertation sociale avec les syndicats. L exploitation minière artisanale : des conditions de travail dégradantes Outre l exploitation minière industrielle qui emploie quelque travailleurs, et crée emplois indirects supplémentaires, il y a l exploitation minière artisanale ou informelle, qui représente, selon les estimations, un nombre plusieurs fois supérieur aux emplois de l économie formelle. Les mineurs artisanaux ou creuseurs, qui disposent d une association représentative - ECAM, ont négocié leur reconnaissance officielle avec l État et se sont vu attribuer de plus petites concessions. L État est en effet plus intéressé par les grandes entreprises car les revenus fiscaux qu elles génèrent contribuent au budget national. Les mineurs artisanaux se retrouvent souvent chassés de leurs concessions, parfois violemment, pour laisser place aux grandes entreprises minières industrielles. Cela mène régulièrement à de sérieux conflits. La multinationale aurifère canadienne BANRO a chassé dans le Sud-Kivu plus de 1000 creuseurs de leurs zones de concession, mais n a néanmoins fourni presqu aucun emploi de remplacement. Il y a de moins en moins d emplois dans l exploitation minière artisanale à cause de l industrialisation croissante, mais ceux-ci sont toujours fortement présents dans les zones où les entreprises ne sont pas encore actives à cause de l insécurité, surtout dans les provinces du Kivu. Les centaines de milliers de mineurs artisanaux vivent et travaillent dans des conditions extrêmement précaires, avant tout en termes de sécurité et de santé, mais aussi sans aucune forme de protection sociale ou de sécurité d emploi. Les violations des normes fondamentales de travail, le travail forcé, le travail des enfants et l exploitation sexuelle y sont monnaie courante. Le Congo a encore été interpellé à ce sujet lors de la Conférence internationale du Travail de

16 4. La protection sociale Les quatre piliers de l agenda pour le travail décent sont tous d importance égale. Nous souhaitons néanmoins insister sur le pilier de la protection sociale, car il s agit d un mécanisme particulièrement efficace de redistribution. En outre, une politique de protection sociale peut axer les structures de la société vers plus de solidarité, de justice et de durabilité 7. La solidarité se retrouve ainsi placée au centre de la société car tout le monde est impliqué dans la protection sociale : employés ou employeurs, riches ou pauvres, jeunes ou vieux, malades ou en bonne santé, tout le monde y contribue et tout le monde y gagne. C est ainsi que la protection sociale constitue le fer de lance commun des organisations partenaires congolaises, chacune selon son approche spécifique : les syndicats via la sécurité sociale, les mutualités via le développement d une assurance maladie, les initiatives de l économie sociale via l établissement d activités génératrices de revenus, etc. Les défis au niveau de la protection sociale sont énormes au Congo, car la majorité de la population n est couverte par aucune forme de sécurité sociale ; les travailleurs de l économie informelle ne bénéficient d aucun système existant et la majorité des travailleurs du secteur privé, où le système de sécurité sociale ne fonctionne pas dans la pratique, se trouvent dans le même cas. Moins de 5% de la population active, qui travaille dans le secteur public où dans la petite partie du secteur privé qui est couvert, profite de la sécurité sociale. Et pour la grande majorité il n y a aucune assurance maladie : pour eux tomber malade signifie sombrer dans la pauvreté. Sécurité sociale La sécurité sociale congolaise, qui se base partiellement sur la Convention 102 concernant les normes minimales de Sécurité sociale de l OIT, se laisse résumer assez facilement sur papier. Jusqu à ce jour il existe quatre systèmes différents : Un système général pour les travailleurs de l économie formelle et leurs familles. Le système est cofinancé par des cotisations du travailleur et des cotisations patronales (3,5% chacun) et couvre surtout les pensions, les accidents de travail et les maladies professionnelles. Il n y a qu au Katanga que ce système inclut également les indemnités familiales. L Institut National de Sécurité Sociale (INSS), qui implique les syndicats et le patronat dans sa gestion, est responsable de la mise en œuvre de ce système. Un système complémentaire, qui dépend de l employeur, et ne couvre que des services complémentaires (par exemple en matière de grossesse, ou de pensions complémentaires). Un système particulier pour les fonctionnaires publics, qui bénéficient d une couverture supplémentaire, notamment via les allocations familiales, une intervention de l État à l occasion des mariages, des décès et de la retraite. Des régimes particuliers pour les magistrats, les anciens parlementaires, etc. Dans la pratique, le système est complètement inefficace. Les employeurs ne paient pas leurs cotisations patronales ou les paient en retard, et seul un nombre très limité de risques sont couverts : ainsi, le système ne comprend pas d assurance maladie non-professionnelle. En outre, les lourdes procédures administratives et la mauvaise gestion des différentes institutions ont pour conséquence que seul un nombre très restreint de travailleurs profite des systèmes existants. De plus, la grande majorité de la population active en reste exclue : les travailleurs de l économie informelle et la population qui travaille dans l agriculture familiale, qui représentent ensemble 80% de la population, ne bénéficient d aucune forme de protection sociale. Afin de remédier à cela, les autorités congolaises ont récemment adopté la Recommandation 202 de l OIT sur les socles de protection sociale 8 et l ont traduite en un Plan triennal pour la Sécurité sociale 9. Les résultats concrets ne sont pas encore perceptibles pour la population, mais en tout cas les autorités congolaises se sont ainsi imposée des priorités claires : une sécurité de revenu minimale grâce à l élargissement de la sécurité sociale et l accès aux soins de santé de base pour l ensemble de la population. L accès aux soins de santé Un important manquement dans le système existant est le fait qu aucune assurance maladie n est inclue dans le paquet de protection sociale. Moins de 5% de la population active bénéficie d une intervention dans ses frais médicaux, en général dans les cas où des entreprises privées ont des contrats directs avec des centres de santé spécifiques. Les conséquences sont claires, ces 25 dernières années les indicateurs de santé se sont à peine amélioré 10 : 15% des enfants meurent avant leur cinquième anniversaire, ce qui n est qu une infime amélioration; et l espérance de vie ne dépasse toujours pas 50 ans pour les hommes et 53 pour les femmes soit 20 ans en dessous de la moyenne mondiale. Le nombre de mères qui meurent en couches a, par contre bien diminué, de 930 sur en 2005 à 730 en Mais l accès à l eau potable n a par contre pas connu d amélioration depuis 1990 : 60% de la population doit toujours se débrouiller sans eau potable. La Santé publique n est pas une priorité pour les autorités congolaises et cela résulte en un sous-investissement dans les centres de santé publics qui sont de qualité pitoyable 11. La population, qui doit assumer elle-même la majorité des frais, préfère donc reporter le plus longtemps possible les visites chez le médecin. 16

17 C est dans ce contexte que de plus en plus de mutuelles de santé sont aujourd hui créées et développent des assurances maladie basées sur la solidarité au niveau des communautés. Les premières initiatives datent des années 1950, mais depuis 2000, les expériences abondent dans tout le pays, souvent à l initiative des prestataires de soins (BDOM), des partenaires en développement (CM/ WSM, Congodorpen, Memisa, etc.) et plus récemment, à l initiative des communautés locales elles-mêmes qui sont encadrées par des partenaires locaux tels que le CGAT (Centre de Gestion des risques et d Accompagnement Technique des mutuelles de santé). Les dernières données parlent de 102 organisations mutualistes réparties sur 54 zones de santé dans différentes provinces avec au total plus de bénéficiaires. Les mutualités les plus solides se trouvent à Kinshasa (une mutualité d enseignants y compte plus de bénéficiaires), dans la Province de l Équateur ( membres), et dans le Sud-Kivu (avec 23 mutualités communautaires qui couvrent au total plus de bénéficiaires). Les autorités reconnaissent de plus en plus l importance de telles initiatives et de leur expertise dans le développement d une assurance maladie universelle. Les autorités congolaises travaillent depuis 2010 avec un groupe d experts pour développer une telle assurance maladie universelle pour l ensemble de la population. Un des éléments importants est la reconnaissance et l encadrement légal du rôle que jouent ces mutualités, qui a déjà été approuvé par le Sénat congolais en Mais les mutualités ont encore un long chemin à parcourir si elles veulent jouer un rôle dans le développement d une assurance santé. Le renforcement et l accompagnement des mutualités est indispensable, via le développement des capacités et le renforcement des services proposés, la professionnalisation, une meilleure structuration et finalement une meilleure connexion entre les initiatives mutualistes et d autres mécanismes de protection sociale, tels que les initiatives de l économie sociale et les micro-crédits. Recommandations Dans le cadre de la perspective du retour de la santé dans le champ de la coopération bilatérale entre la Belgique et la RDC et de l appui que la Belgique devrait donner au pilotage global du Ministère de la Santé, le MOC beweging.net et leurs organisations constitutives recommandent que La part du budget de l Etat consacrée à la santé et à la protection sociale soit augmentée et la transparence dans sa gestion renforcée, notamment à travers le renforcement de l appui structurel au Ministère de la santé. En outre, nous recommandons aux partenaires belges de s impliquer davantage et de s aligner entre eux et sur le système national pour réduire la fragmentation qui existe dans l aide internationale et soutenir les autorités dans le processus en cours. La Belgique soutienne le Gouvernement congolais dans la mise en œuvre de la réforme du financement de la santé et de la politique nationale de protection sociale (conformément aux dispositions légales, en particulier le code de la sécurité sociale, la loi sur les mutuelles de santé et la loi sur la couverture universelle des soins de santé) en vue de l amélioration de l accès des populations aux services et soins de santé de qualité. Suite à l adoption en mai 2013 de la nouvelle loi sur les mutuelles de santé par le Sénat congolais, un soutien soit apporté au Ministère ayant la tutelle des mutuelles de santé pour l aider à élaborer les normes au niveau national afin de garantir une certaine pérennité financière aux mutuelles de santé ainsi que le développement d un mouvement mutualiste professionnel et homogène qui fera partie du système de couverture universelle en santé et permettra de préserver la solidarité et l équité du financement. En vue de renforcer le leadership de l Etat et la coordination des interventions, le Programme National de Protection Sociale (PNPS) soit accompagné et restructuré pour rendre effectif le plan triennal de protection sociale. 17

18 5. La situation des droits humains 18 En République démocratique du Congo, le respect des droits de l Homme et des droits économiques et sociaux est quasi inexistant. En effet, ces droits font l objet de violations massives. Que ce soit pour les droits sociaux et économiques ou pour les droits de l Homme les plus fondamentaux, la situation est véritablement catastrophique. D un point de vue socioéconomique, le dernier rapport sur le développement humain publié par le PNUD (2013) est révélateur : la République démocratique du Congo arrive à la dernière place du classement établi par cet organisme. Tous les voyants sont au rouge pour la RDC : l espérance de vie à la naissance est de 48,7 années 12 ; le PIB par habitant est, en moyenne, de 329 $ ; et la durée moyenne de scolarisation de 3,5 années 13. En outre, les parents doivent payer le salaire des enseignants, ou du moins le compléter jusqu au salaire minimum. C en est arrivé au point que les écoles doivent contribuer aux coûts de l inspection par le Ministère de l Enseignement, condition pour la reconnaissance des diplômes. Les exemples alarmants de ce type sont légion. C est le terrible paradoxe de la RDC. Le pays est potentiellement l un des plus riches au monde, tant ses sols et sous-sols regorgent de richesses naturelles, mais la majorité de sa population vit dans la pauvreté la plus totale, car ces ressources suscitent, depuis des décennies, les plus malsaines et dangereuses convoitises. Le manque de droits humains Au-delà de la non-concrétisation des droits économiques et sociaux, le pays se caractérise par des violations généralisées et systématiques des droits de l Homme : arrestations arbitraires, tortures, traitements inhumains et dégradants, atteintes récurrentes aux droits à la vie, à la liberté, à la liberté d expression 14, etc. De manière générale, l entièreté du pays est donc très peu sure. Certes, il y a des avancées. Ainsi, une loi de mars 2013 portant la création d une commission nationale des droits de l homme a été promulguée et même si, pour le moment, elle n existe que sur papier, c est un pas dans la bonne direction. Mais c est toutefois loin d être suffisant. En l espèce, l usage généralisé de la torture et des mauvais traitements par les forces de défense et de sécurité congolaises doit être ardemment dénoncé 15. En outre, l escalade de la violence sexuelle à l encontre des femmes est ignoble : pas moins de cas de violences sexuelles ont été enregistrés dans sept provinces du pays entre 2011 et 2013! La société civile congolaise, les défenseurs des droits de l Homme et les citoyens congolais sont particulièrement victimes de ces atteintes aux droits fondamentaux. Comme le rappelle un récent rapport de l ONU, «la situation des droits de l homme et des défenseurs des droits de l homme et des journalistes demeure précaire, parce que les intéressés sont régulièrement l objet d intimidations, de menaces de mort, d arrestations arbitraires et autres violations des droits de l homme de la part des agents de l État et des groupes armés» 16. Enfin, pour que les droits de l Homme puissent être pleinement appliqués et respectés, les autorités judiciaires doivent exercer leur métier en toute indépendance. Or, dans les faits, peu de violations des droits de l homme aboutissent à une enquête ou à des poursuites. À cet égard, le cas de Floribert Chebeya, ardent défenseur des droits de l Homme assassiné, est emblématique : les commanditaires de son assassinat, pourtant bien identifiés, n ont pas encore été condamnés puisque la procédure d appel commencée en juillet 2012 n a toujours pas livré son verdict Malgré de timides améliorations, les nombreux crimes et violations mentionnés ici restent globalement impunis. La faute à de nombreuses ingérences du pouvoir politique dans le verdict des tribunaux. C est le principe même de la séparation des pouvoirs qui est fréquemment mis à mal en RDC. Du coup, les auteurs de violations (parfois massives) des droits humains s en tirent à bon compte. Ce faisant, une culture de l impunité se développe. Il est urgent d y mettre fin pour que les droits de l Homme puissent enfin être exercés librement et complètement. Dans l histoire récente, les élections présidentielles du 28 novembre 2011 illustrent ces nombreuses dérives du système congolais. En effet, lors de ce scrutin, les forces de l ordre et de sécurité congolaises ont sévèrement réprimé des membres de l opposition politique et de la société civile. Plus de deux ans après ces élections, et malgré quelques enquêtes de la part des autorités judiciaires, les auteurs présumés de ces exactions n ont pas (encore?) été traduits en justice. Et, à terme, il est peu probable que la donne change puisque, comme le rappelle un rapport de l ONU, il y a un «manque d indépendance de l appareil judiciaire, en particulier lorsque celui-ci doit traiter de cas de violations des droits de l homme dont sont victimes des opposants politiques et des membres de la société civile» 17. Le tribut des droits humains à la guerre Depuis des années, un autre phénomène gangrène également la République démocratique du Congo et engendre des violations des droits humains à grande échelle : l émergence de nombreux groupuscules armés qui mettent le pays à feu et à sang. Où qu ils soient, ces groupes armés sèment violence et désolation sur leur passage : assassinats, viols, arrestations arbitraires, incendie de maisons voire parfois de villages entiers, travail forcé, enrôlement d enfants-soldats, pillages Par peur d être victimes de leur courroux, la population locale n a qu une échappatoire : fuir. S en suivent alors des exils parfois massifs et des déplacements internes considérables. Les femmes, les enfants et les hommes, qui ont été forcés à l exil, vivent souvent dans la peur dans les régions où ils ont trouvé refuge. Ils sont fréquemment dépourvus de l aide la plus élémentaire, et sont particulièrement vulnérables aux maladies et à la malnutrition. Aujourd hui, cela ne fait plus aucun doute : la disparition de ces groupes est essentielle pour la construction d une paix durable dans la région.

19 Très récemment, le groupe armé dénommé «M23» a défrayé la chronique, tant les combats avec les FARDC et la MONUS- CO ont été âpres. Ce nouveau conflit en terre congolaise a provoqué la fuite de personnes. Par ailleurs, on ne compte plus les atteintes aux droits de l Homme commises par de nombreux membres du M23 et par ceux de la FARDC. Ainsi, entre le 15 novembre et le 1 er décembre 2012, l ONU a répertorié des dizaines de cas d exécution arbitraires de la part du M23, tandis que les FARDC ont commis pareilles exactions, quoique de manière plus limitée18. Des abus sexuels (viols ) ont également été perpétrés à grande échelle et systématiquement, dans de nombreux villages attaqués. Comme trop souvent auparavant, la violence sexuelle a été de nouveau utilisée comme une arme de guerre 19. Dans ce contexte, le Mouvement ouvrier chrétien et ses organisations constitutives envisagent avec circonspection la récente loi d amnistie qui a été votée par la RDC. Certes, le rétablissement rapide de la paix et des fondements d un État de droit sont indispensables. Mais il faut impérativement veiller à ce que l amnistie octroyée à certains membres des groupes armés ne véhicule pas un sentiment d impunité, même si, fort opportunément, les actes de crimes de guerre, de crimes contre l humanité, de viols, de pillages ont été, cette fois, exclus de son champ d application. Dans cette optique, il est primordial de favoriser le processus DDR (désarmement, démobilisation, réinsertion sociale) pour que demain, l ensemble de la population congolaise puisse vivre pacifiquement. Recommandations Le régime d impunité octroyé à ceux qui violent allégrement les droits fondamentaux doit cesser. Les autorités congolaises doivent rapidement changer de cap pour que ces droits soient enfin respectés. C est pour cette raison que le Mouvement ouvrier chrétien de Belgique, MOC-beweging.net, exhorte la Belgique à : Encourager les autorités congolaises à : Prendre des mesures pour identifier et punir les auteurs de sérieuses violations des droits de l homme afin de mettre un terme à l impunité. Exclure de l armée les membres auteurs de graves violations des droits de l homme. Mettre sur pied un dispositif destiné à payer les réparations aux victimes des violations des droits de l homme, et en ce qui concerne les victimes des viols, principalement les femmes, assurer les soins tant médicaux que psychologiques dont elles ont besoin. Rendre opérationnelle au plus vite la commission nationale des droits de l Homme. Encourager toutes les institutions congolaises à collaborer avec la Cour pénale internationale (CPI). Encourager la Communauté internationale à : Protéger constamment la population civile contre les attaques des soldats et des groupes armés. Faciliter l instauration d un observatoire indépendant des droits humains en RDC. 19

20 6. Ressources naturelles : malédiction ou bénédiction? Le Congo est l un des plus riches pays d Afrique au niveau des ressources naturelles. Nulle part ailleurs au monde, les richesses du soussol semblent si abondantes. Les principales matières premières sont le cuivre, le cobalt (plus gros producteur mondial) et le diamant industriel. Le fameux coltan qui entre dans la fabrication d appareils électroniques, tels les gsm et les ordinateurs, est enfoui en quantités importantes dans le sol de l Est du pays. L or exerce encore son pouvoir d attraction. Et le fleuve Congo représente une énergie hydroélectrique immense. Quelque 40% de toute l électricité d Afrique provient des centrales hydrauliques du Congo. Des campagnes d exploration pétrolière sur le nord de la frontière orientale laissent entrevoir un fort potentiel. Le pays dispose également d immenses stocks de bois. Enfin, de grandes parties du territoire situées aux alentours du fleuve Congo sont très fertiles et particulièrement propices à la culture de plantes. On y cultive principalement du manioc, du riz, du maïs et des haricots. Avec les recettes de l exploitation de ces richesses, le pays devrait en toute logique rapidement sortir de l extrême pauvreté. Mais jusqu aujourd hui, il semble que les recettes de l exploitation des richesses naturelles partent aux quatre coins du monde, mais pas dans les mains du peuple congolais. Pire sans doute, ces ressources naturelles constituent l enjeu principal et la source de financement majoritaire des conflits armés et des luttes de pouvoirs. Quelques grandes multinationales, de nombreux groupes armés et leurs parrains étrangers et l élite politique, économique et militaire congolaise s enrichissent aux dépens de la population congolaise. Corruption et violence Le paysage minier congolais a fondamentalement changé ces dix dernières années : de nouveaux joueurs venus du Canada, d Israël, des Etats-Unis, de la Chine et de l Inde ont de plus en plus souvent réussi à obtenir des concessions minières, souvent en joint-venture avec l entreprise d État congolaise Gécamines 20. Mais l augmentation des activités - la production du cuivre par exemple, n a jamais été aussi haute au Congo - ne signifie pas que la prospérité de la population augmente, ou qu il y a plus d emplois de qualité (voir encadré Le secteur minier du Katanga en plein essor, p.10). Les nouveaux joueurs ont obtenus leurs concessions par le biais de cinq accords obscurs à des prix étonnamment bas, comme l a publié MO*Magazine lors d une enquête de fond en novembre Ces accords représentent pour Gécamines, et donc pour l État congolais, une perte d environ 1,3 milliard de dollars 21. Le manque de transparence lors de la conclusion de ces contrats miniers était tel que le Fonds Monétaire International a suspendu fin 2012 plusieurs prêts en faveur de l État congolais pour une valeur de 240 millions de dollars. Le dernier mot n a pas non plus été dit concernant le contrat Congo- Chine, conclu en Par le biais de cet accord, les entreprises (d État) chinoises se sont assurées de l exploitation des minerais, en échange de travaux d infrastructure. Dans le contrat, qui n était pas clair du tout au départ et qui a dû être revu sous pression du FMI, les Chinois s engagent notamment à construire plusieurs grandes routes ainsi qu un hôpital, notamment. Il s agit au total de six milliards d investissements, en échange de concessions minières. Aujourd hui ce contrat reçoit une évaluation mitigée : les travaux publics évoluent lentement, et l exploitation minière ne prend pas non plus vraiment son envol. 22 L abondance de richesses n attire pas seulement les entreprises légales, mais forme en outre depuis des décennies l enjeu et la principale source de financement des conflits atroces qui terrorisent le pays. De nombreux groupes armés et l armée congolaise s affrontent pour le contrôle de ces richesses, et une fois celui-ci obtenu les différentes parties n hésitent pas à s enrichir elles-mêmes. Par contre, l exploitation de la population locale, que le manque d alternatives économiques force à travailler à la main et à la pelle dans les mines, continue. Tant que le gouvernement congolais n aura pas de facto repris le contrôle du territoire, le pillage lucratif des matières premières à cette échelle restera possible. Cette configuration débouche sur une situation perverse, où toutes les parties en lutte ont en fait un intérêt économique au maintien du conflit et du chaos plutôt qu à l instauration d une paix durable. C est pourquoi toute stratégie qui vise à mettre fin au conflit doit prendre en compte ces motifs économiques dans son analyse. Une solution durable ne peut être élaborée qu avec une stratégie globale où les négociations politiques sont au centre des préoccupations. 20 Le Parc Virunga, à la frontière avec l Ouganda et le Rwanda, n est pas non plus épargné. Depuis 1994, le parc, qui abrite l une des plus grandes biodiversités au monde, a le statut de Patrimoine mondial menacé. Ceci n a pas empêché l État congolais d octroyer des concessions d exploitation à des entreprises pétrolières qui y ont lancé avec succès des tests de forage. Les dégâts causés par l exploitation pétrolière, ainsi que l exploitation forestière clandestine et la violence qui sévit à l intérieur du parc entre l armée et les rebelles, risquent de devenir irréversibles. La dernière population de Gorilla beringei beringei au monde y est en danger, mais également près de familles qui dépendent du Lac Edouard à l intérieur du parc pour leur travail,