Condo divise/indivise

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1 Condo divise/indivise Cettechroniques'adresseaux propriétairesde copropriéte divise, c'est-à-dire les propriétaires exclusifsdes parties privatives (le logis) de l'immeuble; sivousêtespropriétaireau proratade l'ensemblede la propriéte et des logements, vousêtesen copropriéte indivise, et vos besoins d'assurance sont alors différents. 1

2 l article1073 du Code civil du Québec le syndicat a un intérêt assurable dans tout l immeuble y comprisles parties privatives et doitsouscriredes assurances contreles risquesusuels, telsle volet l incendie, couvrant la totalite de l immeuble Le montantde l assurancesouscrite correspond à la valeur à neuf de l immeuble. Il doit aussi souscrire une assurance couvrant sa responsabilite envers les tiers. 2

3 Assurance copropriété L'assurancedu bâtiment: pour savaleurde remplacement totale. L'assuranceresponsabilitéciviledu syndicat: (Ex: Une personne chute dans l'entrée de l'immeuble) L'assuranceresponsabilitéciviledes administrateurs: Protègeles membresdu syndicaten cas d'erreurs qu'ils pourraient commettre. 3

4 Assurance du copropriétaire vos biens et meubles lesaméliorationsapportéesà votre condo l'assuranceresponsabilitécivilesipar vosfaitset gestes vous causé des dommages à vos voisins 4

5 Le Contexte L assuranceestuneindustriequi esttrèscyclique. L appetitpour l assurancede la copropriétéestde moins en moins alléchant pour les assurers Les dégatsd eaufigure au premier rang pour les causes de sinistres 5

6 les étapesà suivrelorsd une réclamation Les travaux d urgence sont faits pour éviter toute aggravation des dommages; Un devisestpréparépour la réparationet la reconstruction des lieux endommagés; Une liste des biens endommagés, détruits ou volés est établie; Les biens, selonleurnature et leurétat, sontnettoyés, réparésouremplacés(selon le type de règlementchoisià l achat de votre contrat d assurance habitation); L assureurrèglele sinistredansles 60 joursde la réception de s documents exigés 6

7 Ne cédezpas à la tentationde réclamerdes objetsque vousne possédezpas oud'unevaleursupérieureà ceux quevousaviez. Vouspourriezcompromettrevotre indemnisation. Et vousauriezbeaucoup de difficultéà vous assurer de nouveau. 7

8 Ne jetezpas tout de suite les biensendommagés, à moinsqu ilsne constituent un danger pour votre santé. Si vous devez faire des travaux d urgence pour éviter toute aggravation des dommages, conservez vos factures et reçus. 8

9 Programme de prévention Établissez un plan de prévention Engager un conseiller en prévention pour les plus gros immeubles. 9

10 Coûtsdes Primes à la hausse,pourquoi? L'accroissementdes primes d'assuranceestdûà un très haut taux de sinistralité. (copropriété) Votre historique de réclamation La prévention et vos vulnérabilités 10

11 La Répartition Advenant un sinistre affectant les parties communes, il arrive quele syndicatdécouvrequesapolice comporteun montant d'assurance insuffisant, une franchise très élevée ou une protection restreinte. Le syndicat peut alors exiger de chacundes copropriétairesde payer les dommagesnon couvertspar la police de l'immeuble, cequi se nomme répartition. La section «répartition» de votre police des copropriétaires accorde un montant pour toute répartition oupour le remboursementd'une franchise applicable à l'assurancede l'immeuble. Votre police prévoitaussiun montanten casde répartitiondes dommagesattribuable à une poursuite en responsabilite contre le syndicat. 11

12 LA PRÉVENTION Comment faire pour éviterl'augmentationde votre prime d'assurance? Munissez-vous d'un programme d'entretien régulier du bâtiment. Par exemple, inventoriezles chauffe-eau et leurâgeafind'inviterles copropriétairesà les changer en temps et lieu, faitesunemiseà niveaude la fenestration et de la toiture, etc. 12

13 Si vouslouezvotre condo Si un locataireoccupevotrecondo, vousdevezaussi souscrireà uneassurance habitation. Évidemment, la valeur des biens est plus limitée, l électroménager fourni par exemple, mais votre responsabilité civile peut toujours êtreengagée. En effet, vousêtesresponsablesivotre locatairecause des dommageschez les voisins, oudansles parties communes. Làaussi, le syndicatpeutréclamerle montant de la franchise, ou encore en cas d insuffisance d assurance du syndicat, le paiement d une cotisation spéciale. 13

14 Les franchises Tout d abord, toutepolice d assurancecomportedes franchises qui doiventêtrepayéespar l assuréen casde sinistre. Si vous modifiez ces franchises, vous allez diminuerla prime. En prenantainsià votre charge les petits sinistres, l assureur diminue son risque et va doncbaisservotre prime en conséquence. 14

15 Présentationd'uneréclamation La présentation d'une réclamation peut entraîner uneaugmentation de vosprimes. Certainescompagniesd'assuranceoffrentdes rabais de prime si vous n'avez déposé aucune réclamationaux termesde votre police d'assurance. Si le montant de votre réclamation dépasse légèrement le montant de votre franchise, il est préférable de ne pas réclamer. 15

16 PRÉSENTATION D'UNE RÉCLAMATION Avantde présentervotre réclamation, vérifiez les conditions et les exclusions de votre police afinde savoir sivotre perte est couverte. Communiquezdansles plus brefsdélaisavec votre courtier d'assurance, ouvotre compagnied'assurancepour l'informerde votre réclamation. vousdevezsoumettrevotre réclamationdansun certain laps de temps, qui peutallerde 90 joursà 12 moissuivantla date de l'évènement. L'assureurpeutenquêtersurles circonstancesassociéesà votre réclamationpour confirmer qu'il n'ya pas eufraude. 16

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