Document d Information Précontractuel

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1 Document d Information Précontractuel Notice d utilisation *** Page 2 : Renseigner le champ date Page 3 : Renseigner vos nom, date et lieu de naissance, adresse. Choix de l option (*) : Option 1 : Personne morale Option 2 : Société Indiquer la date du jour en bas de page, et signer Page 5 : Renseigner vos nom et prénom à l endroit indiqué Signer (ajouter la mention «lu et approuvé») Page 48 : Renseigner votre nom Le nom de la zone réservée La date Votre nom en bas de page Signer (ajouter la mention «lu et approuvé») Imprimer en double exemplaire Parapher toutes les pages en bas du document (*) Ces informations pourront être modifiées par la suite. 196 Avenue de la Californie California Park Château de Leliwa Nice

2 Document d Information Précontractuel Franchise Dépil Tech SAS Dépil Tech Siège administratif Siège social 196 Avenue de la Californie, California Park Château de Leliwa RCS Nice Nice. Tel Fait à Nice le : Centres Pilotes de la franchise : - 1 rue Trachel Nice - 47 rue de France Nice Nous vous prions de bien vouloir trouver ci- joint, le Document d Information Précontractuel (D.I.P) conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce. Nous avons à votre égard, une obligation d information préalable à la conclusion du contrat dont vous trouverez un projet ci- joint. Vous trouverez dans ce D.I.P les éléments suivants : - Une présentation de notre marque et les produits pour lesquels vous êtes candidat à la Franchise et les conditions d adhésion au réseau telles qu elles figurent dans le contrat. - Une présentation de notre entreprise incluant son identité, sa domiciliation bancaire, ses dirigeants et leurs expériences. - Une présentation et analyse du marché, ses perspectives et le potentiel. - Une présentation du réseau incluant la liste des franchisés, leur adresse, date de signature du contrat et le nombre de fermetures. - Les informations contractuelles qui seront ensuite détaillées dans le contrat : durée du contrat, conditions générales de renouvellement, de résiliation, de cession et les champs d exclusivité. Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout renseignements complémentaires. Dans l attente de vous accueillir au sein de notre réseau de centres Dépil Tech, nous vous prions de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, à l expression de nos meilleures salutations. Paul & Jean- Baptiste MAUVENU Co- Fondateurs Reconnaissance de remise du dossier d information précontractuel (article L du code de commerce) 2

3 Option 1 : Je soussigné(e) : Né(e) le : / / à Demeurant et domicilié(e) : Code postal : Ville : Option 2 : Je soussigné(e) : Né(e) le : / / à Agissant en qualité de gérant(e) de la société : Au capital social de : Adresse du siège social : Souhaite intégrer le réseau Dépil Tech et sollicite à cette fin la remise d un D.I.P et du projet de contrat de franchise proposé. Je déclare agir de parfaite bonne foi et à seule fin de prendre connaissance des divers éléments tant commerciaux que juridiques, comptables ou économiques, me permettant le cas échéant, de procéder à la signature du contrat de licence de marque et de franchise. Je déclare également ne pas appartenir directement ou indirectement à un réseau de franchise concurrent, ni être le mandataire d un franchisé ou d un franchiseur concurrent. Fait à Nice le : / / Signature(s) : 3

4 Aux termes des présentes je déclare reconnaître : Avoir reçu, de la société Dépil Tech, un D.I.P tel que prévu à l art. L du code de commerce et notamment : I. Informations sur le Franchiseur - L identification du Franchiseur - Présentation du Franchiseur et de ses dirigeants - Domiciliation bancaire du Franchiseur - Situation du Franchiseur au regard du droit de propriété intellectuelle (marques, brevets) - Activités/services du Franchiseur - Information sur l état général du marché - Contexte juridique et réglementaire - Résultats du Franchiseur - Informations sur le réseau du Franchiseur II. Informations sur la franchise proposée - Informations juridiques - Informations financières - Informations sur le contexte concurrentiel local III. Réservation provisoire de la zone * * * Avoir été informé(e) de ce que la signature du contrat de franchise ou l encaissement d une somme d argent ne pourra intervenir qu à l issue d un délai de vingt (20) jours à compter de la remise du présent D.I.P et du projet de contrat de franchise proposé. Avoir également été informé(e) de ce que la remise du DIP n entraîne aucune obligation pour le concédant d avoir à signer le contrat de franchise ci- joint. Je m engage à respecter une stricte confidentialité quant aux éléments contenus dans le présent dossier et à ce titre, à ne pas divulguer, à quiconque, l ensemble des éléments, renseignements ou informations concernant Dépil Tech, ses franchisés et de manière générale ses partenaires économiques. À défaut du respect de cette obligation, je reconnais que Dépil Tech se réserve le droit d introduire toute action judiciaire à mon encontre. Dans l hypothèse où, à l expiration du délai de vingt (20) jours visé ci- dessus, Dépil Tech ne souhaitait pas donner suite au projet de contrat de franchise ou si moi- même souhaitais ne pas continuer dans cette voie, je m engage à restituer le présent dossier d informations précontractuelles, au plus tard, dans un délai d un mois à compter de la date de signature des présentes. Je m engage enfin à ne conserver ou ne prendre aucune copie du DIP et du projet de contrat remis. 4

5 Fait à NICE le / / En deux exemplaires Pour : Dépil Tech Paul & Jean- Baptiste MAUVENU Co- Fondateurs (1) Et (Indiquer vos nom et prénom) (1) (1) Signature(s) précédée(s) de la mention «Lu et approuvé» DOCUMENT D INFORMATION PRÉCONTRACTUEL Date de mise à jour : Juillet

6 I. Informations sur le franchiseur Cette première partie comprend : 1. L identification du Franchiseur 2. Présentation du Franchiseur et de ses dirigeants 3. Domiciliation bancaire du Franchiseur 4. Situation du Franchiseur au regard du droit de propriété intellectuelle (marques, brevets) 5. Activités/services du Franchiseur 6. Informations sur l état général du marché 7. Contexte juridique et réglementaire 8. Résultats du Franchiseur 9. Informations sur le réseau du Franchiseur 1. Identification du donneur de franchise *** Dénomination sociale : Dépil Tech Forme Juridique : SAS (Société par actions simplifiées) Adresse du siège social : 196 Avenue de la Californie, California Park, Château de Leliwa Nice Montant du capital social : Identités des Dirigeants : Jean- Baptiste MAUVENU né le 27/01/1983 à Blois Paul MAUVENU né le 10/03/1987 à Blois Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le n Présentation de la société et de ses dirigeants Date de création de la société : Le 25 janvier 2011 Activité de la société : Dépil Tech a pour activité l exploitation de centres de lumière pulsée. Messieurs Paul et Jean- Baptiste MAUVENU sont les associés fondateurs de la société Dépil Tech dont Monsieur Jean- Baptiste Mauvenu est le gérant. La société Dépil Tech exploite elle- même les centres de photo- dépilation et de photo- rajeunissement rue de France Nice (ouvert depuis le 01 Novembre 2011) - 1 rue Trachel Nice (ouvert depuis le 15 Mars 2012) - 60 rue de Turbigo Paris (ouvert depuis le 1 er juillet 2015) - 45 rue de la Pompe Paris (ouvert depuis le 1 er juillet 2015) 6

7 Présentation des dirigeants / fondateurs : Paul & Jean- Baptiste MAUVENU sont les deux Co- Fondateurs du réseau de franchise Dépil Tech. Ils dirigent des sociétés dans le domaine de la photothérapie. Paul MAUVENU a d abord été 3 ans responsable du développement et du marketing opérationnel chez St Dupont (produits de luxe) puis a occupé le poste de Directeur d une boutique de luxe (Boutique Contraste Antibes) sur la Côte d Azur pendant 2 ans. Il a développé en parallèle une société de e- commerce (pour ces mêmes produits) vendant des produits de luxe dans toute l Europe. Jean- Baptiste MAUVENU était gérant d une société dans le domaine du paramédical (Accord Optical Paris 13) pendant 7 ans et a également créé une activité d e- commerce dans la vente de produits de luxe (Lunettes haut de gamme) dans toute l Europe. Ils ont travaillé ensemble pendant deux ans dans le marketing relationnel en tant que chefs coordinateurs (Service de télécommunication). Depuis plusieurs années, ils s intéressent au système de franchisage afin de mettre en place un concept unique sur un marché porteur. Tous deux se forment en 2010 avec plusieurs chirurgiens et médecins esthétiques reconnus dans le domaine de la photothérapie et du rajeunissement de la peau et en deviennent passionnés et experts. Début 2011 ils gèrent la franchise Dépil Tech et ont obtenu une exclusivité sur la machine de photo dépilation et de photo rajeunissement nommée GALAXY, Infinite Technology. Cette machine est conçue uniquement pour le réseau Dépil Tech. 3. Domiciliation bancaire Crédit Mutuel 29 Avenue Jean Médecin BP659 CCM Nice avenue Nice CF : M. Eric Blandeau N de compte Droits de propriété intellectuelle La Marque : Dépil Tech est une marque française qui a fait l objet d un dépôt à l INPI le 08 Juin 2011 sous le numéro Paul MAUVENU est le propriétaire de la marque. Dépil Tech est propriétaire du logo Dépil Tech qui a fait l objet d un dépôt à l INPI le 23 juin 2011 sous le numéro Durée de franchise de 7 ANS (sept ans) renouvelable par tacite reconduction. 5. Activités / Services : Haute Dépilation Définitive & Rajeunissement de la Peau 7

8 Notre métier : Le réseau de Franchise Dépil Tech est spécialisé en Haute Dépilation Définitive et est au sommet d'une avancée technologique révolutionnaire : la lumière pulsée intense. Dépil Tech élimine la pilosité de la peau pour l'assainir de toutes sensations disgracieuses et offrir un confort et une esthétique parfaite. Le Rajeunissement de la peau est également une force de Dépil Tech, alliant la lumière intense la plus pure à des cosmétiques permettant une synergie optimum. Dépil Tech ne vise qu'un seul objectif, celui de répondre aux exigences de sa clientèle en terme de beauté, santé et bien- être absolu. Dépil Tech possède la meilleure technologie de lumière pulsée en exclusivité (la machine de lumière pulsée Galaxy). Aucun diplôme esthétique et médical n est requis pour le dirigeant. Un salarié diplômé d esthétique par centre est nécessaire. Une attestation de formation pour l usage de la lumière pulsée vous sera délivrée par un médecin reconnu par l ordre des médecins après la formation. Le marché Dépilation et rajeunissement : - Le marché mondial de l esthétique représentait 3,5 milliards d euros en % des femmes s épilent d une façon ou d une autre et seulement 10 à 12% fréquentent les instituts de beauté. Pour les instituts, l épilation représente parfois 50% du CA. Elle est souvent l activité dominante. - De plus en plus d hommes sont également fortement intéressés par l épilation. - Tout le monde est concerné par le vieillissement, et de plus en plus de personnes, hommes comme femmes, veulent ralentir ce processus. - Les ventes des produits anti- âge ont progressé de 1,6% en valeur en En revanche, la chirurgie comme le lifting ont connu une baisse de 10 à 20%, ce qui montre une nette tendance à préférer les traitements superficiels de la peau. Le secteur de l esthétique est celui qui a le mieux résisté au plongeon général d une économie mondialisée. C est un marché important, avec de la croissance et de la place pour tous les acteurs et surtout les nouveaux entrants spécialistes sur un seul segment, avec une prestation au positionnement hyper qualitatif. Prévisions jusqu en 2014 du marché de l esthétique en France : - Croissance annuelle de 11% soit 44% en 4 ans. - Les indépendants laissent place à des enseignes de franchises spécialisées sur un segment (dépilation, épilation, amincissement ) - Glissement du marché de l épilation ciblant aujourd'hui les 12/13 ans contre 15/16 ans il y a encore 5 ans. - Le marché du rajeunissement en France pèse 72 millions d Euros avec une croissance annuelle de 12% prévue jusqu en

9 Une forte rentabilité : Le pilote référent a réalisé 370 K de chiffre d affaires la première année avec une seule cabine et deux personnes. Nos franchisés ne sont pas en veille puisqu ils réalisent eux aussi en moyenne 30 K de chiffre d affaires mensuel dès les premiers mois. Chiffre d affaires moyen constaté de 300 K annuel K de bénéfice brut annuel - 14 K de bénéfice brut mensuel Seuil de rentabilité moyen mensuel : 12 K (avec un salarié compris et hors rémunération du dirigeant) Salaire net mensuel moyen pour le dirigeant : En moyenne deux ventes par jour avec un panier moyen par client de 500 Euros (facilité par les modalités de paiement proposées.) 20 séances réalisables par jour dans une cabine. Note : Un forfait de dépilation pour une zone maillot vendu par jour suffit à rentabiliser votre centre. Les bases d un concept solide : Accompagnement permanent de notre Maître d œuvre : - Plans d aménagement intérieur et extérieur en 3D. - Réalisation et remise du cahier des charges. - Suivi des travaux, de la conformité au CDC et qualité du chantier. Service logistique : - Réalisation du cahier des charges mobilier et aménagement intérieur. - Coordination permanente avec fournisseurs et prestataires. - Soutien et assistance permanente : logistique, fonctionnement opérationnel et quotidien. Déploiement opérationnel : - Aide et assistance permanente au pilotage et développement de votre chiffre d affaires. - Conseil pour les démarches administratives, financières, marketing et commerciales. - Conseil en recrutement et évaluation de performance. La Formation : - Une transmission du Savoir- Faire le plus pointu par une formation qualifiante de 4 semaines dans notre école réunissant les meilleurs experts, médecins et professeurs en Lumière Pulsée. - Formation = résultats. 9

10 - Formation sur la dépilation définitive en 5 séances, rajeunissement collagénique, méthode et force de vente Dépil Tech, gestion du centre et pilotage de la performance, gestion intégrée sur intranet, organisation, leadership, parrainage et clés de la réussite. - Pour le dirigeant et l ensemble du personnel du centre. La Communication et la gestion : Un logiciel de gestion interactif sur mesure de votre centre sur internet : - Pilotage de votre centre complet et intégré sur ipad. - Planning de RDV avec relance par SMS automatique, fichier clients et facturation électronique. - Inédit : Parrainage national informatisé dans n importe quel centre. - Suivi et analyse des chiffres en temps réel de tous les centres par la franchise pour aider au développement. - Book de vente interactif sur ipad. - Application Dépil Tech sur iphone pour communiquer en permanence avec la clientèle et offres promotionnelles. - Supports marketing personnalisés, pochettes clients, cartes collector mensuelles, fiches explicatives des séances, bons cadeau, cartes de visite/ parrainage, catalogue, etc - Vitrines interactives sous forme de caisson lumineux dont les visuels changent tous les mois. - Site internet dynamique, campagne mailing et SMS. - Plan d action d ouverture consistant et ventes flash. 6. Etat général du marché (Sources LSA /GFK 31 Mai 2011 /CNEP /UMM/ UME /UPB Dossier élaboré par Régine FERRERE) Le chiffre d'affaires annuel du marché de l'épilation féminine a progressé de près de 5 % en 2010, après un net recul de 6,4% au cours de l'année précédente. Les épilateurs électriques représentent plus des trois- quarts du chiffre annuel. Par ailleurs, les épilateurs laser ou à lumière pulsée, introduits sur le marché depuis 10ans, représentent 1,1% des ventes, soit 7,6% du chiffre d'affaires. Les performances du secteur par TYPE DE PRODUITS (ventes en valeur) : - Appareils électriques (épilateurs, lasers, tondeuses) : + 4,7 % des ventes Rasoirs et lames : + 10,3 % des ventes - Produits dépilatoires (cires, soins, crèmes chimiques) : + 6 % des ventes. Un potentiel à exploiter : Marché vaste : variété des types de produits. Marché dynamique : innovation des fabricants qui proposent des produits toujours plus techniques et efficaces. En France, 25 % des femmes utilisent chez elles un produit électrique, avant tout pour la durabilité de son résultat. 10

11 Un nouveau segment est en train de voir le jour : les dépilateurs à lumière pulsée à usage domestique : - En 2009 sortie d'un dépilateur laser estampillé Rio (marque anglaise du groupe Electropem) - Philips a lancé Lumea un dépilateur à lumière pulsée. Ces appareils coûtent en moyenne 500 euros, donc une somme non négligeable mais sans résultats significatifs. Les femmes utilisent des produits différents en fonction de leur âge : - Les épilateurs sont l'apanage des femmes mûres. - Les jeunes femmes utilisent davantage les rasoirs. Le rasoir : un marché de 58 millions d euros (+10,3 % vs année précédente) Malgré les discours sur les «méfaits» du rasage, les consommatrices sont encore très nombreuses sur ce segment. Si beaucoup de femmes continuent à se raser, c'est pour la praticité. - Les crèmes dépilatoires : un marché en baisse (- 5,7 %) mais qui représente toujours 33 millions d euros - La cire à usage domestique est un marché en forte hausse : + 10,2 % soit 55 millions d euros. Un important marché qui enregistre de la croissance, et dans lequel il y a largement de la place pour tous les acteurs. Les femmes n'hésitent pas à utiliser plusieurs types de produits et de méthodes. Les critères les plus importants pour les consommatrices, à savoir le résultat «longue durée» et la douceur des jambes l'emportent largement sur la douleur, car elles sont préparées depuis leur plus jeune âge à l idée qu il faut souffrir pour être belle % des femmes suppriment leurs poils d une façon ou d une autre à 12 % des femmes fréquentent les instituts de beauté. Ce chiffre est dérisoire et nous pouvons en déduire que les instituts n ont pas encore su séduire leur clientèle. Les instituts code NAF 9602 B / Soins de beauté 11

12 En supposant que toutes ces femmes s épilent en institut, on peut en déduire que 85 % du marché restant, est donc capté par le marché domestique dont les fournisseurs sont les grandes surfaces, le télé shopping et internet. L épilation est- elle en baisse dans l institut? Nous manquons de statistiques fiables. Quelques chiffres cependant : ESTHETIC CENTER Entre 2009 et 2011 les CA ont progressé de 14,50%. Dans le même temps, la fréquentation progressait de 11,80% L'épilation progressait de 6,30%. Pour les instituts, l épilation représente parfois 50% du CA. Elle est souvent l activité dominante. Observons l Espagne, la dépilation à la lumière pulsée a supplanté l'épilation traditionnelle. Le RÉSERVOIR de croissance est énorme. La SOLUTION : capter des clientèles nouvelles en institut. Pour cela il faut tout à la fois veiller à la qualité, au prix, à l hygiène et innover. Plusieurs pistes s offrent à nous pour capter la clientèle : Des esthéticiennes diplômées et qualifiées par un Certificat d opérateur, conformément à des protocoles d utilisation pour des soins de beauté et de bien- être sans finalité médicale ou thérapeutique et dans le respect des règles d hygiène et de sécurité pour le consommateur et l opérateur. La dépilation à la lumière pulsée entre donc pleinement dans le champ de compétence de l esthéticienne car elle n a pas de finalité médicale ni thérapeutique mais s inscrit simplement dans une demande de soins de beauté et de bien- être utilisant des technologies actuelles. La lumière pulsée professionnelle, pratiquée par des professionnels, est un levier de croissance majeur pour les instituts et les centres spécialisés, et une source de revenus non négligeables pour développer l activité et répondre aux attentes légitimes des clients. Le Ministère du Commerce de l industrie et de l artisanat a recensé entre 8 à machines de ce type sur le territoire, soit vendues directement au consommateur, soit présentes dans les instituts de beauté, les centres spécialisés et les dermatologues. Néanmoins, il convient de noter que les cabinets médicaux utilisent principalement des lasers et que seuls les médecins peuvent pratiquer cette technique. 12

13 Le Marché du rajeunissement Européen : Le top 6 du marché du rajeunissement: - Toxine botulique : 239 Millions d Euros, la plus forte augmentation depuis 2007 (132 Millions) - Injectable pour les rides: 276 millions d Euros, forte hausse par rapport à 2007 (235 millions) - Cosmétiques: 236 millions d Euros, en augmentation par rapport à 2007 ((214 millions) - Laser : 170 Millions 7. Contexte juridique et réglementaire (voir pages suivantes) Vous trouverez ci- après, quelques précisions d ordre juridique apportées par notre avocate, Maître Vecchioni. 13

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18 9. Résultats du siège de la Franchise, du Centre de Paris 9 Saint Lazare ainsi que du Centre de Clermont- Ferrand Vous trouverez sur les pages suivantes : 1. Le bilan 2013 ainsi que le bilan 2014 du siège social de la franchise. 2. Le bilan 2014 du centre de Paris 9 St Lazare 3. Le bilan 2014 du centre de Clermont Ferrand 4. Vous trouverez un document produit par le cabinet Comptable de la franchise, attestant de la performance moyenne de nos centres en France. 18

19 1. BILAN DU SIEGE SOCIAL

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24 BILAN DU SIEGE SOCIAL

25 S.A.S. DEPIL TECH NICE BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé (I) Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES (3) Clients et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) Dossier N DEPILA en Euros. (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an AGECO NICE 25

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31 2. BILAN DU CENTRE DE PARIS 9 31

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36 3. BILAN DU CENTRE DE CLERMONT-FERRAND 36

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41 4. ATTESTATION PERFORMANCE MOYENNE DES CENTRES 41

42 Implantation : Liste des centres Dépil Tech Nom Adresse Ouvert depuis Dépil Tech AIX EN PROVENCE 5 Rue Papassaudi janv-14 Dépil Tech AMIENS 10 Rue Dumeril juin-12 Dépil Tech ANGERS 50 Rue plantagenet oct-14 Dépil Tech ANNECY 6 bis rue du Lac sept-12 Dépil Tech ANTIBES 11 boulevard Dugommier juil-12 Dépil Tech BASTIA 2 rue Gabriel Péri avr-15 Dépil Tech BAYONNE 23 rue Port Neuf juil-14 Dépil Tech BESANÇON 25 rue François Louis Bersot nov-13 Dépil Tech BÉZIERS 3 place Pierre Semard déc-12 Dépil Tech BLOIS 2 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny. janv-12 Dépil Tech BORDEAUX 182 rue Fondaudège oct- 12 Dépil Tech BOULOGNE BILLANCOURT 264 bis Boulevard Jean Jaures mars- 12 Dépil Tech BOURG EN BRESSE 5 Rue Gustave Doré oct- 12 Dépil Tech BRIVE LA GAILLARDE 7 rue Gambetta sept- 12 Dépil Tech CAGNES SUR MER 20 bd Maréchal Juin oct- 14 Dépil Tech CANNES 21 rue du Maréchal Joffre mai- 11 Dépil Tech CAEN 21 rue Vauban juil-15 Dépil Tech CHAMBERY 11 rue Doppet déc-14 Dépil Tech CHÂTEAUROUX 12 Rue Victor Hugo mai-15 Dépil Tech CLERMONT FERRAND 9 rue Eugène Gilbert janv-14 Dépil tech COLMAR 13 rue Neuf de Brisach sept-14 Dépil Tech COMPIEGNE 16 rue de l'étoile juin-14 Dépil Tech DRAGUIGNAN 38 boulevard jean jaurès juil- 15 Dépil Tech DIJON 3 rue Parmentier avr-15 Dépil Tech EVRY 2 2 boulevard de l'europe févr-15 Dépil Tech FONTAINEBLEAU 20 rue de Ferrare mars-12 Dépil Tech GENÈVE Rue de Lausanne 31 mai-13 Dépil Tech GRENOBLE 10 bis rue Berthe de Boissieux mai-12 Dépil Tech LA GARDE 73 avenue Sadi Carnot janv-12 Dépil Tech LA VARENNE ST HILAIRE 4 rue Saint Hilaire mars-13 Dépil Tech LE MANS 3 Route d'allonnes mars-14 Dépil Tech LEVALLOIS PERRET 73 rue du Président Wilson févr-15 Dépil Tech LILLE GARE FLANDRES 28 rue du Molinel janv-12 Dépil Tech LILLE RUE DES ARTS 51 Rue des Arts sept-12 Dépil Tech LUXEMBOURG 56 Grande rue août-13 Dépil Tech LYON 2ÈME 20 rue des Remparts d'ainay août-12 42

43 Nom Adresse Ouvert depuis Dépil Tech LYON PRÉFECTURE 80 Avenue du Maréchal de Saxe mai-13 Dépil Tech LYON 6 2 Place Général Brosset juin-15 Dépil Tech LYON CROIX ROUSSE 20 Rue du Mail juin-15 Dépil Tech MACON CENTRE VILLE 29 rue du pont déc-12 Dépil Tech MARSEILLE 2 rue Armeny nov- 12 Dépil Tech MARSEILLE rue de la République mai- 15 Dépil Tech MELUN 12 bis rue Saint Liesne févr- 13 Dépil Tech MENTON 8 rue Prato janv- 12 Dépil Tech METZ 17 rue Leclerc De Hautecloque nov- 14 Dépil Tech MONTLUÇON 9 rue du Faubourg St Pierre nov-14 Dépil Tech MONTPELLIER 15 Boulevard du Jeu de Paume juil-15 Dépil Tech MULHOUSE 25 rue Henriette nov-14 Dépil Tech NANTES 9 allée Duquesne, Cours des 50 Otages janv-12 Dépil Tech NICE GARE THIERS 1 rue Trachel nov-11 Dépil Tech NICE RUE DE FRANCE 47 rue de France mars-11 Dépil Tech NIMES 3 rue Fresque juin-14 Dépil Tech ORLÉANS 42 rue Sainte Catherine déc-12 Dépil Tech PARIS 3 60 rue de Turbigo juil-15 Dépil Tech PARIS 8 HAUSSMANN 98 Bis Bd Haussmann févr-15 Dépil Tech PARIS 9 14 rue Saint Lazare sept-13 Dépil Tech PARIS avenue du Maine nov-14 Dépil Tech PARIS rue Beaugrenelle déc-14 Dépil Tech PARIS rue de la Pompe juil-15 Dépil Tech PAU 4 rue Bordenave d'abère janv-13 Dépil Tech POITIERS 216 avenue du 8 Mai 45 juin-15 Dépil Tech RENNES 32 boulevard de la liberté déc-14 Dépil Tech ROANNE 18 rue du Maréchal Foch déc-14 Dépil Tech RODEZ 3 avenue Bourran nov-14 Dépil Tech ROUEN 23 rue grand pont juin-14 Dépil Tech SABLÉ SUR SARTHE Route du Mans juin-14 Dépil Tech SAINT DENIS DE LA RÉUNION Angle rue St. Bernard et Rue Général de Gaulle sept-14 Dépil Tech SAINT LAURENT DU VAR 29 avenue du Maréchal Juin sept-14 Dépil Tech SÈTE 30 Grand Rue Mario Roustan juin-15 43

44 Nom Adresse Ouvert depuis Dépil Tech STRASBOURG 20 rue du Jeu des Enfants juin-15 Dépil Tech THIONVILLE 36 rue de Paris mai-14 Dépil Tech TOULON 2 rue Pierre Letuaire janv-12 Dépil Tech TOULOUSE 17 rue de Metz juin-14 Dépil Tech VANNES 11 rue Emile Burgault oct-14 Dépil Tech VICHY 24 rue de Paris juin-15 Dépil Tech VINCENNES 105 rue de Fontenay oct-14 Dépil Tech WASQUEHAL 33 rue du Molinel janv-12 Plus de 40 centres sont en cours d ouverture à ce jour. Centres fermés ou contrats résiliés/annulés (au cours des 48 derniers mois) : 1 Un centre fermé depuis la création de la franchise. (Cette information est obligatoire (article R c) du code de commerce) 44

45 II. Informations sur la franchise proposée Cette partie comprend : 1. Des informations juridiques sur la franchise proposée 2. Des informations financières sur la franchise proposée 3. Un descriptif du marché local 1. Informations juridiques Un projet de contrat de franchise détaillé et complet est remis lors de la signature du D.I.P. Il contient l ensemble des éléments définissant les conditions, droits et devoirs de chaque partie. Les éléments ci- dessous sont les points majeurs indiqués ici à titre d information préliminaire : Durée du contrat : 7 ans Droits d entrée : HT* (26400 TTC) * détail des services couverts en annexe Redevances de fonctionnement : Pour une cabine : Si le chiffre d affaires mensuel H.T est inférieur à ,00 HT (vingt cinq mille euros hors taxe), la redevance mensuelle sera de 1250,00 HT (mille deux cent cinquante euros hors taxe) payable trimestriellement. - Si le chiffre d affaires mensuel H.T est égal ou supérieur à ,00 HT (vingt cinq mille euros hors taxe), la redevance mensuelle sera proportionnelle et égale à 5 % H.T. du chiffre d affaires mensuel H.T, toutes réductions de prix comprises, réalisé par le franchisé. Pour deux cabines : Si le chiffre d affaires mensuel H.T est inférieur à ,00 HT (vingt cinq mille euros hors taxe), la redevance mensuelle sera de 1500,00 HT (mille cinq cent euros hors taxe) payable trimestriellement. - Si le chiffre d affaires mensuel H.T est égal ou supérieur à ,00 HT (vingt cinq mille euros hors taxe), la redevance mensuelle sera proportionnelle et égale à 6 % H.T. du chiffre d affaires mensuel H.T, toutes réductions de prix comprises, réalisé par le franchisé. Renouvellement : par tacite reconduction, sauf accord exprès des parties pour la résiliation. 45

46 Résiliation : - Résiliation anticipée possible par l une ou l autre des parties, en cas d inexécution des obligations. - Résiliation de plein droit en cas de changement de contrôle de la société franchisée par l'entrée dans le capital de la société franchisée d'un concurrent du réseau ou par cession de plus de 40% des actions. - Résiliation de plein droit en cas de non réalisation par le franchisé du chiffre d affaires annuel minimum imposé ( Euros HT). - Résiliation de plein droit en cas d impayés supérieurs à Euros HT. - Résiliation de plein droit sans indemnité de part ni d autre, dans le cas où la réglementation spécifique à l activité objet contrat de Franchise venait à exiger du Franchisé des qualifications professionnelles particulières non nécessaires lors de la signature du contrat de franchise, et que le franchisé ne serait pas en mesure de respecter. Cession du contrat : Le contrat est conclu intuitu personae. En conséquence, les droits et obligations en résultant ne pourront être cédés ou transférés par le franchisé, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, à quelque personne, à quelque titre et sous quelque forme que ce soient, sans l accord exprès, préalable et écrit du franchiseur. Agrément préalable du franchiseur nécessaire pour toutes opérations de vente de fonds, mise en location- gérance du fonds, apport en société ; changer sa direction ; modification de la répartition des parts sociales. Droit de préférence du franchiseur en cas de vente de son fonds de commerce par le Franchisé. Exclusivité territoriale définie selon la ville et / ou zone concernée. Engagement d exclusivité d activité par le franchisé. Engagement d approvisionnement exclusif du franchisé auprès de fournisseurs agréés par le franchiseur. Transmission du savoir- faire, formation et assistance permanente. Clause de non concurrence post contractuelle. 46

Chabal passe à l intégral

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