Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de Perpignan Révision n 1

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1 Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de Perpignan Révision n 1

2 Qu est-ce qu un secteur sauvegardé? Un secteur sauvegardé est un document d urbanisme, outil de protection portant sur un «secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles» Le secteur sauvegardé est une démarche d'urbanisme qualitatif dont l'objectif est autant de conserver le cadre urbain et l'architecture ancienne que d'en permettre l'évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines et en relation avec l'ensemble de la ville. Le secteur sauvegardé de la ville de Perpignan Le secteur sauvegardé de Perpignan est d une superficie d environ 100 hectares et compte plusieurs quartiers: - Le quartier Saint Jacques - Le quartier Saint Mathieu - Le quartier La Réal - Le quartier Saint Jean - Le quartier de la Villeneuve - Le quartier des anciens remparts Le PSMV en vigueur

3 Pourquoi réviser le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur? Depuis deux décennies, la ville de Perpignan s est engagée dans une lourde démarche de transformation urbaine, avec l ambition clairement affichée de devenir une ville attractive et un centre d agglomération dynamique. Cette mutation n a été possible que par l engagement préalable d un processus de reconquête d un centre-ville dégradé, afin de préserver sa richesse, de le doter de signes de modernité afin qu il puisse rayonner sur tout le territoire communal et au-delà. Afin de poursuivre cette dynamique bien engagée, la Ville de Perpignan, en collaboration avec l Etat, a souhaité réviser son Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur pour en permettre une gestion plus optimale. La phase préalable à la procédure de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Perpignan Le 12 Décembre 2013 le dossier de révision a été présenté à la Commission locale du secteur sauvegardé de Perpignan, qui a rendu un avis favorable à l'unanimité. La Commission locale du secteur sauvegardé (CLSS) est composée d'élus de la Ville de Perpignan, de représentants de l'état et de personnalités qualifiées (représentants d'associations, experts). Elle suit l'élaboration du projet de révision du PSMV pendant toute la durée de la procédure. Le 05 Février 2014 la demande de la mise en révision est approuvée par le Conseil municipal. Le 1 er Avril 2014 la révision du PSMV est prescrite par arrêté préfectoral. Cette procédure est menée conjointement par l'état et la ville de Perpignan.

4 Les objectifs de la révision du PSMV de Perpignan sont: Intégrer les enjeux économiques et sociaux, en proposant une évolution du tissu urbain pour une meilleure attractivité du centre ancien, voué à un fort rayonnement touristique, et adapté à toutes les populations et à plus de mixité fonctionnelle Cibler les interventions pour une action plus efficace et plus en profondeur sur les quartiers St Jacques, St Mathieu et la Réal Requalifier un axe structurant en diffusant une dynamique de désenclavement des quartiers et en l utilisant notamment comme le support d un tissu commercial à développer ainsi que d un mode de déplacement performant et durable Assurer une meilleure compatibilité du nouveau document avec les procédures et les outils opérationnels en cours Inclure les enjeux liés au développement durable et les questions liées à la performance énergétique du bâti ancien

5 La phase d'études : l'élaboration du projet de révision du PSMV L'équipe missionnée pour réaliser le projet de révision du PSMV En accord avec la Ville, l'état a désigné une équipe pour concevoir le nouveau PSMV. Elle est composée d'architectes-urbanistes indépendants spécialisés dans les questions de patrimoine, en matière d Histoire, d Archéologie, droit de l Urbanisme. L'équipe est composée de : M. Alain VERNET (mandataire), architecte du patrimoine M. Bertrand RAMOND, architecte (agence ART) Mme. Sophie ASPORD-MERCIER, historienne, archéologue M. Pierre TRONCHON, juriste et urbaniste L'enquête de terrain et la visite de l'intérieur des immeubles L'équipe missionnée établit un diagnostic urbain de l'ensemble du périmètre d'études et un diagnostic historique et architectural de chaque immeuble et chaque espace public. Pour cela, elle doit visiter un grand nombre d immeubles entre 2015 et A cet effet, les membres de l'équipe sont autorisés à effectuer la visite de l'intérieur des immeubles et des parties communes extérieures, conformément au code de l'urbanisme (articles R à R ) et après arrêté municipal (arrêté municipal du 10 avril 2015). À l'issue de ces diagnostics, et conformément aux objectifs de la révision, l'équipe proposera un projet de PSMV définissant les règles et prescriptions qui s'appliqueront sur ce territoire du secteur sauvegardé. Le projet de PSMV comprendra un rapport de présentation, un règlement, des documents graphiques et des annexes. Cette phase d'études devrait durer deux ans ( ).

6 La concertation avec les habitants Elle se déroule pendant la phase d'élaboration du projet et comprendra notamment une information régulière du public et au minimum, une réunion publique. Un registre pour recueillir les suggestions des habitants concernant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur est tenu à disposition du public. Sa mise à disposition se fait aux heures et jours habituels d ouverture de la Direction de l Aménagement et de l Urbanisme (11, rue du Castillet, du lundi au vendredi 8h30-12h30). L enquête publique Lorsque le projet de PSMV aura reçu un avis favorable de la Commission locale du secteur sauvegardé, il sera présenté pour avis au Conseil municipal puis à la Commission nationale des secteurs sauvegardés. Il sera ensuite soumis à une enquête publique pour recueillir les observations des habitants. Le nouveau PSMV applicable après arrêté préfectoral À l'issue de l'enquête publique, le projet de révision du PSMV, éventuellement modifié pour tenir compte de ces observations, sera soumis au vote du Conseil municipal de Perpignan pour avis. Il sera ensuite rendu applicable par arrêté préfectoral, à l'horizon 2017.

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