La politique industrielle en faveur des biotechnologies. SBA-SBIR/STTR - ATP Rôle des Universités Le transfert de technologies décrypté

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Marie-Noëlle Lévesque
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1 Etats-Unis La politique industrielle en faveur des biotechnologies SBA-SBIR/STTR - ATP Rôle des Universités Le transfert de technologies décrypté C65a session 7c Profession: Bio-Entrepreneur 2007 Frédéric Badey Attaché pour la Pharmacie & les Biotechnologies Ambassade de France aux Etats-Unis

décrypté C65a session 7c Profession: Bio-Entrepreneur 2007 Frédéric Badey

2 Constat 1 : difficulté de la transformation de l innovation en nouveaux produits Financement fédéral de la recherche fondamentale Nouvelles idées Absence de capitaux Développement de nouveaux produits & Création d entreprises

la recherche fondamentale Nouvelles idées Absence de

3 Constat 1 : difficulté de la transformation de l innovation en nouveaux produits Financements nécessaires pour transformer les idées en innovation Nouvelles idées Développement de nouveaux produits & Création d entreprises

nécessaires pour transformer les idées en innovation

4 Constat 2 : la chaîne de l innovation Commercialisation Développement Recherche appliquée Recherche fondamentale d après The National Academies

5 Constat 2 : la chaîne de l innovation Applications non anticipées développement biens & services Commercialisation Recherche de la compréhension des mécanismes fondamentaux - Usage potentiel - Prototype Recherche appliquée Développement Optimisation des caractéristiques du nouveau produit Signaux du marché Recherche fondamentale Nouvelles idées & solutions pour résoudre les problèmes à long terme d après The National Academies

Recherche appliquée Développement Optimisation des caractéristiques du nouveau produit Signaux du marché

6 Pierre angulaire de la politique industrielle : le transfert de technologies Paiement des royalties ou actions Universités Innovation Société Ventes Nouveaux produits et procédés Accord de licence ou actionnariat Recherche Investissement Accords de License avec d autres sociétés royalties Création d une nouvelle société royalties ou actions Autres, moins directes, contributions à l activité économique régionale

actionnariat Recherche Investissement Accords de License avec d autres sociétés royalties Création d

7 Pierre angulaire de la politique industrielle : le transfert de technologies 1966 Freedom of Information Act 1968 Intergovernmental Cooperation Act 1972 Policy for Expanded Interagency Cooperation in Use of the Federal Laboratories 1980 Stevenson-Wydler Technology Innovation Act 1980 Bayh-Dole Act 1982 Small Business Innovation Development Act 1984 Patent and Trademark Clarification Act 1986 Federal Technology Transfert Act 1987 Executive Order 12591, Facilitating access to Science and Technology 1988 Omnibus Trade and Competitiveness Act 1989 National Competitiveness Technology Transfer Act 1991 American Technology Preeminence Act 1992 Small Business Research and Development Enhancement Act 1995 National Technology Transfer and Advancement Act 2000 Technology Transfer Commercialization Act

Federal Technology Transfert Act 1987 Executive Order 12591, Facilitating access to Science and Technology 1988 Omnibus Trade and Competitiveness Act 1989 National Competitiveness Technology Transfer

8 Des mécanismes publics pour combler les défaillances du secteur privé programmes Small Business Administration (SBA) Small Business Innovation Research (SBIR) Small Business Technology Transfer (STTR) Department of Commerce (DOC) Advanced Technology Program (ATP)

Research (SBIR) Small Business Technology Transfer (STTR) http://www.sba.

9 Le programme SBIR (STTR) décrypté $ 138 milliards SBIR : $ 2 milliards/an 2000 PME STTR : 208,7 M$ projets en 2004 Investissement R&D $100K Besoins gouvernementaux et sociaux Phase 1 Faisabilité Recherche Investissement gouv. fédéral $750K Phase 2 Recherche par prototype Investissement du secteur privé Investissement gouvernemental Phase 3 Développement du produit pour usage commercial ou gouvernemental Investissement états fédérés Impôts & taxes

gouv. fédéral $750K Phase 2 Recherche par prototype Investissement du secteur privé Investissement gouvernemental

10 Le programme ATP décrypté Depuis concours ouverts, 6924 projets ($ 14,7 milliards) 768 projets récompensés (218 JV, 550 indpdt), 1511 entités (+ autant de sous-traitants) 4,3 milliards de dépenses de R&D financées (dont 2,3 par ATP, le reste par l industrie) 66% des projets ont été dirigés par des PME/PMI 170 Universités, 30 laboratoires nationaux, brevets accordés Entreprise seule For profit Investissement sur 3 ans Maxi $2 M Uniquement coûts de R&D Participation entreprise variable Joint Venture Mini 2 For profit Investissement sur 5 ans Pas de limite au financement Uniquement coûts de R&D Participation entreprise >50%

Universités, 30 laboratoires nationaux, 1500+ brevets accordés Entreprise seule For profit Investissement sur 3 ans Maxi $2 M Uniquement coûts de R&D

11 Le programme ATP décrypté Proposition ATP / Biotech : 449 $M Screening Classification DEBRIEFING Eléments techniques complets + éléments économique et business plan préliminaire Eléments économiques et business plan Identification des «semi finalistes» Accord Cooperative Agreement

économique et business plan préliminaire Eléments économiques et

12 Les 5 enseignements clés Les Etats-Unis ont mené et continuent à mener une politique industrielle l intervention publique est plus que jamais compatible avec l économie de marché La philosophie de la politique industrielle repose sur 2 postulats : La recherche fondamentale doit in fine bénéficier aux individus Les TPE PME PMI apparaissent comme les seules garantes d une croissance à long terme L Université joue un rôle central dans le dispositif La concurrence et la mise en compétition entre les différents acteurs se retrouvent à tous les niveaux Cette politique industrielle n aurait cependant qu un impact limité sans la présence du véritable moteur de l innovation : l homo sapiens entrepreneur

les seules garantes d une croissance à long terme L Université joue un rôle central dans le dispositif La concurrence et la mise en compétition entre les différents acteurs se

13 Information et contact Ambassade de France aux Etats-Unis Mission Économique Frédéric BADEY Attaché, Pharmacie & Biotechnologies 4101 Reservoir rd, NW Washington, DC USA frederic.badey@missioneco.org Tél. : +001 (202) Fax : +001 (202)

Biotechnologies 4101 Reservoir rd, NW Washington, DC 20024 - USA

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