SOMMAIRE. 1 INTRODUCTION :. 2

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1 SOMMAIRE SOMMAIRE. 1 INTRODUCTION : LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN Le système bancaire marocain Organisation du secteur bancaire La réforme du système bancaire nouvelle loi bancaire. 9 2 LA BANQUE ET LES NOUVELLE FONCTIONS LA BANQUE ET LE MARCHÉ LA BANQUE ET LE MARCHE DES PARTICULIERS..18 LE COMPTE 18 LE CHEQUE. 20 LA CARTE BANCAIRE La banque et l entreprise 21 CONCLUSION 25 Bibliographie et Webliographie

2 INTRODUCTION Les ont pris plusieurs années pour changer vde comportement. Il y a plusieurs années l accès au financement auprès des établissements financiers était une tâche très délicate vu la rugosité des stratégies sur laquelle s appuyait l Etat. Un marché à très faible concurrence aussi en terme de détention de capital qu en terme de fixation des règles réagissants le secteur. Notamment les prix des services et les taux appliqués. Dans le cadre des évolutions du secteur financier et bancaire, plusieurs réforme ont était entreprises et d autres projetés pour mieux organiser et structurer le marché. La réforme permettra donc de rendre les agents financiers plus impliqués dans les différentes activités économiques et garantir à sa clientèle plus de sécurité. Ainsi la loi du 6 juillet 1993 a permis d instituer un dispositif unifié uniformant l ensemble des établissement de crédit. Et assurer la protection des déposants. En 14 février 2006, la loi n relative aux établissements de crédit et organismes assimilés est promulgué et a pour objectif de mettre en œuvre le dispositif de BALE II. Ce qui permet aussi d augmenter le taux de bancarisation qui reste largement faible. Enfin disposer l économie d une quantité supplémentaire de capacité de financement, soit des particuliers et professionnel, soit des entreprises. Qui constituent un enjeu majeur pour le développement du Maroc. 2

3 1. LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN 2.1 Le système bancaire marocain : De 21 banques en 2000, Le système bancaire marocain est composé, à fin décembre 2002, de 18 banques, dont des banques commerciales, des banques de développement, Mediafinance et le FEC. Il n en compte plus que 17 en En effet, ces banques offrent une large gamme de produits et services relativement sophistiqués. La concurrence apparaît dans le secteur en 1998 et les banques connaissent, depuis, un retentissement de leur marge d intermédiation, qui nourrit une dynamisation de concentration. La rentabilité globale et la situation prudentielle des banques généralistes commerciales sont satisfaisantes, ce qui garantit leur capacité à s adapter aux nouvelles normes imposées par les dispositifs de Bâle II qui entrera en vigueur dès Les banques françaises présentes au Maroc par le canal de trois filiales locales, bénéficient de la restructuration du secteur, puisque le CIC a, en juin 2004, fait son entrée (à hauteur de 10%) dans le capital de la troisième banque marocaine, la BMCE. Le groupe des Caisses d Épargne marque également son intérêt pour une implantation dans le royaume dès Au niveau institutionnel, la réforme de la loi bancaire de 1993, accompagne la révision des statuts de la Banque centrale. Le taux de bancarisation reste encore faible avec seulement 17% à 20% de la population qui est bancarisée. Les banques marocaines emploient près de personnes dont 27% cadres, 50% gradés et 23% employés. Leur total bilan (y compris les ex-ofs) représente près de 96% du PIB. Le financement de l économie par les banques a enregistré une hausse de 3,5%, passant de 207 milliards de dirhams en 2001 pour atteindre 214,3 milliards en Le lancement de la réforme financière ayant abouti en 1991 à la levée de l encadrement de crédit, la libéralisation des taux d intérêt, le décloisonnement des structures et la promulgation de la nouvelle loi bancaire en juillet La fin de l année 2003 s annonce décisive en matière de réforme bancaire et financière. C est ainsi qu une nouvelle loi bancaire est attendue très prochainement en plus d une révision des statuts de la Banque Centrale vers plus d autonomie de cette dernière en matière de politique monétaire et de contrôle. Le secteur bancaire se caractérise par une forte concentration puisque seulement les trois premières banques contrôlent plus de 50 % du total de la situation comptable cumulée des 18 banques qui composent le secteur bancaire «national». 3

4 Concernant ce dernier point, les nouvelles dispositions de la réforme confèrent aux banques la qualité de banque universelle. La déconstruction bancaire n est pas arrivée à son terme. Elle a pour l instant produit un modèle de référence, la «banque universelle» offrant une gamme exhaustive de services bancaires à toutes les clientèles. A l heure actuelle dans le Maroc où la consolidation bancaire est la moins avancée que dans l Europe par exemple, le paysage bancaire national apparaît moins structuré en oligopole de banques universelles par ce que on assiste la domination des deux grandes banques à environ 50% du marché. Engagées dans des processus d externalisation et de délocalisation, ces banques se procurent certains de leurs produits, soit auprès de filiales spécialisées, soit auprès de fournisseurs extérieurs. C est le cas pour l assurance mais aussi pour des métiers plus proches de la banque traditionnelle, tel le crédit à la consommation. Une banque universelle, c est donc à la fois une banque qui offre des produits de détail, des services de gestion du patrimoine et des produits destinés au secteur industriel. On peut donc estimer que ce modèle n est pas stabilisé. La dimension régionale de la réforme apparaît également dans la décentralisation de plusieurs services dont les directions du personnel ou encore du marketing, ainsi que dans l ouverture du capital de la Banque Centrale Populaire devenue société anonyme à capital fixe aux BP Régionales et au secteur privé. Un potentiel de développement encore très important : A fin décembre 2004, les 17 banques agréées marocaines offraient un guichet pour habitants (1 pour en France), soit un taux de bancarisation qui ne concerne encore que le quart de la population totale, mais la majorité de la population urbaine. Le tiers du réseau bancaire est concentré sur l agglomération casablancaise. Deux banques (le CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC et ATTIJARIWAFA BANK) détiennent 47% de ce réseau en forte croissance. 2.2 Organisation du secteur bancaire : Le secteur bancaire marocain se partage en quatre catégories d établissements : - Les banques de dépôts classiques, parmi lesquelles on trouve les cinq grandes banques privées qui réalisent près des deux tiers de la collecte des dépôts bancaires, à savoir : ATTIJARIWAFA BANK, la BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTÉRIEUR 4

5 (BMCE) et les trois filiales françaises, en l occurrence la SGMB, la BMCI et le CRÉDIT DU MAROC. - Le CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC (CPM), leader historique du secteur, est constitué de la BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP) et son réseau de BANQUES POPULAIRES RÉGIONALES (BPR). Organisme public particulièrement concerné par la collecte de la petite épargne et la distribution de crédits aux PME, la BCP est devenue une société anonyme en février Elle est engagée depuis cette date dans un processus de privatisation. - Les anciens organismes financiers spécialisés dans le financement de secteurs d activités particuliers : il s agit du CRÉDIT IMMOBILIER ET HÔTELIER (CIH), du CRÉDIT AGRICOLE DU MAROC (CAM) et de la BANQUE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (BNDE), qui sont engagés dans un processus de restructuration et d assainissement : Le CAM s est pourvu de nouveaux statuts publiés en décembre 2003, qui prévoient que soient passées des conventions avec l État pour ce qui concerne les activités requérant un soutien spécifique, en particulier pour les petites et moyennes exploitations agricoles. La BNDE a été reprise en 2003 par la CAISSE DE DÉPÔT ET DE GESTION (CDG, établissement public aux missions proches de celles de la CAISSE DE DÉPÔTS ET DE CONSIGNATION française). Le CIH est passé sous le contrôle de la CDG. Une prise de participation par le groupe des CAISSES D ÉPARGNE FRANÇAISES est en cours. - Diverses autres banques dont la création répond à des besoins spécifiques : BANK AL AMAL, pour le financement de projets d investissement des Marocains résidant à l étranger, MEDIAFINANCE et CASABLANCA FINANCE MARKETS qui interviennent sur le marché des titres négociables de la dette, et le FONDS D ÉQUIPEMENT COMMUNAL (FEC) dédié au financement des collectivités locales. Un secteur toujours plus concentré : Au 31 décembre 2004, le bilan comptable cumulé de l ensemble des banques marocaines s élève à 414 milliards de dirhams (38 Md ), soit 93% du PIB. La tendance à la concentration s est encore renforcée en 2004, le total bilan des trois premières banques (CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC, ATTIJARIWAFA BANK et BMCE) représentant 64% de l ensemble. Les cinq établissements suivants, dont font partie les trois filiales françaises, voient leur part baisser de 37% à 31%. 5

6 Le total bilan du secteur se partage à hauteur de : 49% pour les banques à capital privé majoritairement marocain ; 30% pour les banques à capital majoritairement public ; 21% pour les banques à capital privé majoritairement étranger. Le secteur bancaire : source essentielle du financement externe de l économie locale. Après l autofinancement, les concours bancaires demeurent la principale source de financement de l économie marocaine. - La structure des emplois des banques montre une prédominance de l activité de crédit. L ensemble des concours des établissements de crédits s élève au Maroc à 268 milliards de dirhams (24 Md ) dont 247 (22,5 Md ) sont accordés par les banques. Les sociétés bénéficient de 55% de l encours des concours distribués par les établissements de crédits, les particuliers et les entrepreneurs individuels respectivement de 32,8% et de 8,6%, le reste allant aux collectivités locales (3,6%). - Les marchés financiers restent une source de financement marginale pour les entreprises marocaines : En 2004, ont été émis 2,7 milliards de dirhams au titre des billets de trésorerie, 6 milliards au titre des émissions obligataires, et seulement 55 sociétés sont cotées à la Bourse de Casablanca pour une capitalisation ne représentant encore que 55% du PIB. - Il faut cependant noter la difficulté que rencontrent les PME pour se financer auprès du système bancaire. C est pourquoi se multiplient des dispositifs de mise à niveau dont l objectif est d améliorer la transparence comptable des PME, et des dispositifs de garantie dédiés à la PME afin d abaisser les exigences des banques en matière de taux appliqués et de garanties réelles. Une dynamique des crédits favorable au financement de l habitat et de la consommation des ménages, que n enraye pas la hausse des créances en souffrance. l évolution des encours est favorable aux ménages car elle est soutenue par les crédits à l habitat et à la consommation. Entre 2003 et 2004, les parts des crédits dédiés à l immobilier et à la consommation progressent respectivement de +1,2 point à 18,6% et de +0,2 point à 9,6%, tandis que celles relevant des crédits de trésorerie et des crédits à l équipement régressent respectivement de -0,7 point à 27,2% et de -1,1 point à 22,9%. - La part des créances en souffrance augmente en 2004 à hauteur de 19,4% du portefeuille de crédit des banques. Si l on écarte l effet des banques publiques anciennement spécialisées, le taux ressort à 12,4% soit un niveau comparable à l année Ce sont les secteurs du 6

7 textile, de l habillement et du cuir, du commerce et du BTP qui connaissent les taux de créances en souffrance les plus élevés, cumulant 35% du total des encours en difficulté. Le provisionnement des créances en souffrance s établit à 59,3% pour l ensemble du secteur, mais atteint 72,3% compte non tenu des banques publiques spécialisées. La hausse des créances en souffrance s explique par les difficultés sectorielles de l économie marocaine mais aussi par le durcissement des règles de classification et de provisionnement intervenu en 2002 et Les ressources bancaires ont été marquées en 2004 par une forte progression des comptes à vue. Les dépôts de la clientèle ont augmenté de 8,1% entre 2003 et 2004 pour atteindre 317 milliards de dirhams (29 Md ). Ils représentent plus des trois quarts des ressources des banques et se composent pour plus de la moitié de dépôts à vue non rémunérés. Les dépôts des Marocains résidant à l étranger représentent près de 25% du total des dépôts bancaires. 2.3 La nouvelle loi bancaire : Le Maroc a initié dès le début des années 90 la réforme du système financier. A la veille de la réforme il était caractérisé par : - un système financier segmenté : plusieurs organismes financiers spécialisés finançant les activités de secteurs économiques stratégiques (logement, industrie, commerce extérieur, ). - Système soumis à de fortes contraintes réglementaires : taux d intérêt administré, emplois obligatoires, octroi de ristournes d intérêt. - Une politique monétaires basée sur les techniques de régulation quantitative : encadrement du crédit imposant des normes progression et contrôlant, ainsi la capacité à créer de la monnaie. - Marché des capitaux marginal : instruments financiers peu diversifiés et nombre réduit d intervenants. L objectif étant de mettre en place un système financier moderne et solide pour une meilleure mobilisation de l épargne et une allocation plus efficiente des ressources financières. C'est-àdire favoriser le financement de l investissement en vu d assurer une croissance économique durable et soutenue. Cette réforme est multi dimensionnelle touchant l ensemble des composants du secteur financier. Je vais m intéresser à celle entretenu dans le secteur bancaire. 7

8 Réforme du secteurs bancaire : son objectif est de renforcer la compétitivité du secteur et de favoriser sa modernisation. En 1993 : 1. Refonte du cadre législatif régissant l activité bancaire : Avec l introduction de la notion de «banque universelle» et du concept d Etablissement de Crédit (EC). Notamment la mise en place des mécanismes de protection des déposants. Le renforcement du pouvoir de la banque centrale en matière de surveillance et de contrôle du système bancaire. 2. renforcement de la réglementation prudentielle : à travers l institution de ratios et normes conformes aux standards internationaux afin de renforcer le secteur (capital minimum, solvabilité, division des risques, liquidité, position des changes, conditions de prise de participations). 3. Déréglementation de l activité bancaire : - Suppression des emplois obligatoires - Libéralisation des taux d intérêt Dans le cadre de la convention de Bale un dispositif ç était mis en place pour moderniser les pratiques bancaires et les uniformiser sur le plan international pour plus l efficacité de transparence et de rentabilité. LE DISPOSITIF DE BALE II Objectifs de Bâle II Inciter les établissements à recourir aux méthodes les plus avancées de gestion des risques de crédit, marché et opérationnels, en les faisant bénéficier d exigences de fonds propres moins importantes; Définir des règles d exigences minimales de fonds propres plus sensibles aux risques réels ; Rapprocher les notions de capital réglementaire et de capital économique ; Inciter les établissements à améliorer leur gouvernance ainsi que leurs dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques ; Maintenir le niveau global de capital des banques internationales. 8

9 MISE EN ŒUVRE DE BALE II AU MAROC o Un contexte favorable Adoption d une nouvelle loi bancaire et d un nouveau statut de Bank Al Maghreb Renforcement du respect des 25 principes du comité de Bâle. Confèrent à BAM l autonomie en matière de supervision bancaire. Élargissement du champ de contrôle de BAM à de nouvelles entités bancaires : (Compagnies financières, Banques offshore, caisse des dépôts et gestion, caisse centrale de garantie, service financiers de la poste, associations de Micro Crédit, intermédiaires en transfert de fonds). Possibilité de mettre en place des exigences en fonds propres en fonction du profil de risque de chaque établissement. Renforcement du rôle de BAM dans l appréciation des instances dirigeantes des établissements de crédit : expérience professionnelle et compétence des dirigeants, capacité à respecter les dispositions légales et réglementaires régissant la profession, transparence de la structure de l actionnariat qui ne doit pas entraver la supervision bancaire. Renforcement de la bonne gouvernance. 2.4 nouvelle loi bancaire : La loi bancaire qui régit les le système bancaire marocain est constitués par le Dahir n du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Elle porte essentiellement sur la mise en œuvre du dispositif de Bale II : Et ceci à travers une démarche progressive qui Tient compte de la réalité et de la structure du système bancaire Marocain qui est constitué de 3 pôles: 9

10 Pôle des banques privées à capital marocain Pôle des banques publiques Pôle des banques à capital étranger C est une démarche incitatrice à adopter les meilleures pratiques en matière de gestion des risques et ouvertes sur les différentes approches de calcul des fonds propres réglementaires prévues par le comité de Bâle. 2004, une année de réformes pour le secteur financier. Dans le cadre de la poursuite du processus de modernisation du cadre légal régissant le secteur financier national, plusieurs projets de lois ont été adoptés par le Parlement en tant que textes accompagnant la Loi de finances Ces textes touchent aussi bien la sphère bancaire et boursière, l activité de micro- crédit ainsi que l assurance à l exportation. En fait le secteur bancaire marocain connaîtra prochainement des mutations sur le plan réglementaire. L objectif étant de sécuriser davantage le système bancaire afin de permettre aux banques nationales de s aligner sur les standards internationaux en matière de réglementation prudentielle. Dans ce contexte un projet de loi bancaire sera soumis au parlement lors de session du printemps. Sous réserve d éventuels amendements avant sa promulgation, ce nouveau texte serait caractérisé par les innovations suivantes : Renforcement du rôle de Bank Al Maghrib en matière de contrôle et de suivi. En effet la banque centrale sera investie de nouvelles prérogatives en matière d actionnariat et de prise de contrôle des établissements bancaires, de délivrance dés agréments aux nouveaux établissements de crédits à la place de la Direction du Trésor, de suivi des comptes et la supervision des règles prudentielles dans la profession. Par ailleurs, elle dispose désormais d un droit de regard sur la distribution des dividendes et pilote les opérations de sauvetage en cas de faillite ou de difficultés financières d un établissement financier. Elargissement du champs d application, et par conséquent des mesures prudentielles, de la nouvelle loi à la Caisse Centrale de Garantie, à la Caisse de Dépôt et de Gestion, à la Caisse d épargne nationale aux associations de micro- crédit de procéder à un travail d adaptation en fonction de chaque type de métier. Elargissement du champs de contrôle bancaire aux holdings dénommés «compagnies financières», lorsqu elles détiennent des participations dans des établissements bancaires. Relogement des secrétariats des organes consultatifs (conseil national de la monnaie et de l épargne, Comité des établissements de crédit) au sein de Bank Al Maghrib). 10

11 Institution du Conseil National du Crédit et de l épargne (CNCE) qui se substituera au Conseil Nationale de monnaie et de l épargne (CNME). Outre des attributions relatives à l évolution de l activité des établissements de crédit, la mission de ce Conseil sera de débattre de toute question intéressant le développement du paysage financier marocain ou de l épargne nationale, et de formuler des propositions au gouvernement dans les domaines qui entrent dans le cadre de ses compétences. Création de la commission de discipline des établissements de crédit. Composée de Bank Al Maghrib, du CDVM, et de l administration des établissements d assurance et de réassurance, elle joue le rôle de coordination entre les différents organes de supervision et de contrôle du système financier. Elle donne également son avis sur toutes les sanctions susceptibles d être appliquées à l encontre des établissements de crédit, sauf celles à caractères pécuniaire. Le Comité des établissements de crédits deviendra un instrument entre les mains de Bank Al Maghrib. Sa mission sera de formuler des avis au gouverneur sur toute question ayant trait à l activité des établissements de crédit, et même aux règles prudentielles. Responsabilisation et renforcement du rôle des commissaires aux comptes dont la désignation doit être approuvée par la Banque Centrale. Il est confié à ce corps de métiers deux fonctions : 1. Contrôler les comptes des banques conformément aux dispositions de la loi sur les sociétés anonymes. 2. s assurer du respect par les banques des mesures prudentielles ainsi que l application du contrôle interne tel que défini par la circulaire de Bank Al Maghrib. Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs auprès du même établissement et le renouvellement du mandat ne peut intervenir qu à l expiration d un délai de trois ans. Les nominations dans les états major des établissements de crédits (conseil d animation, conseil de surveillance, direction générale ou directoire) ne peuvent se faire sans l agrément du gouverneur de Bank Al Maghreb. Toutefois, dernier est tenu de motiver ses décisions de refus. Autorisation expresse données aux établissements de crédit d exercer des opérations d assurance et d intermédiation en matière de transfert de fonds. 11

12 Mise en place de nouvelles dispositions relatives à l origine des fonds pour «lutter contre le blanchiment d argent et la circulation de fonds provenant des réseaux terroristes». Renforcement de la protection de la clientèle : indemnisation des titulaires de dépôts en cas d indisponibilité de ces fonds, sans attendre la liquidation de l établissement chez en question, réglementation des comptes en déshérence chez les établissements de crédits, possibilité pour les tiers intéressés d accéder aux informations détenues par les services d intérêt commun tels le Service central des incidents de paiement La révision des règles prudentielles et de contrôle des établissements de crédits, telles que prévues par le projet de la nouvelle loi bancaire, obligent les banques de moderniser leur système de gestion de risque et de s adapter aux nouvelles règles de transparences. Outre l obligation d instaurer des systèmes de contrôle interne, les banques doivent non seulement fournir un effort exceptionnel de provisionnement, fixées par le Comité de Bâle. En effet, ce dernier vient de mettre en place un nouveau ratio de solvabilité, appelé risque Mac Donough, qui devrait entrer en vigueur en LA BANQUE ET LES NOUVELLE FONCTIONS : Les fonction des banques ont connue de très grandes changement avec le développement de nouvelles pratiques et techniques ce qui a influencé aussi le rôle économique des banques dans le point où leur activité est de plus en plus diversifié. Les trois fonctions classiques de la banque sont devenu moins rentable pour celles-ci mais aussi restreint pour satisfaire de nouveaux besoins de financement apparu au XXème siècle. Ainsi les services d investissement et les innovations technologiques constituent les plus grands changements marquants Services d investissement Les services d investissement comprennent : La réception et la transmission d ordres pour le compte de tiers ; L exécution d ordres pour le compte de tiers ; La négociation pour compte propre ; La gestion de portefeuille pour le compte de tiers ; La prise ferme ; Le placement. 12

13 A quoi s ajoutent des «services connexes» : La conservation ou l administration d instruments financiers ; L octroi de crédits ou de prêts à un investisseur pour lui permettre d effectuer une transaction qui porte sur un instrument financier ; Le conseil en gestion de patrimoine ; La fourniture de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ainsi que de services concernant les fusions et le rachat d entreprises ; Les services de change lorsque ceux-ci sont liés à la fourniture de services d investissement ; La location de coffres-forts ; etc. Les banques et les entreprises d investissement sont alors réunies sous la dénomination de «prestataires de services d investissement» portant sur des instruments financiers : actions, obligations, titres de créance, parts ou actions d organismes de placement collectif, instruments financiers à terme... Parmi les établissements de crédit, les deux premières catégories (les banques) sont des «généralistes». Elles ont un agrément de plein exercice et peuvent effectuer toutes les opérations de banque et les «opérations connexes» à leur activité. Pour Les entreprises d investissement Il s agit pour la plupart d intermédiaires boursiers, exerçant ou non la gestion de portefeuille (gestion d actifs), y compris les courtiers «en ligne».dans la gestion de portefeuille, on distingue gestion individuelle et gestion collective. La première résulte d un mandat donné par un client particulier (gestion privée) ou par un client «institutionnel» (gestion institutionnelle). La seconde se concrétise par la gestion collective d un ou plusieurs OPCVM. La gestion collective progresse plus rapidement que la gestion individuelle. Les «fonds de pension» sont, typiquement, des investisseurs institutionnels. A noter que les titres gérés sont déposés chez un dépositaire qui est en général une banque. 13

14 Là encore, il existe des généralistes et des spécialistes. Parmi les premiers, mentionnons les gestionnaires d OPCVM classiques et les gestionnaires de portefeuilles. Les autres sont des fonds communs de placement (FCP) spécialisés, entre autres, dans l épargne salariale (FCPE), le capital-risque (FCPR, FCPI) ou la gestion privée. On a vu que les banques peuvent aussi être des prestataires de services d investissement. A la suite de la loi de modernisation des activités financières de 1996, banquiers et assureurs ont filialisé ou délégué leurs activités de gestion pour compte de tiers auprès de sociétés de gestion agréées. Les banques ont en effet dû faire face à la mutation financière. Elles se sont adaptées au développement des marchés en en faisant le levier d activités nouvelles. Loin de se réduire aux traditionnelles activités de collecte de dépôts et d octroi de crédit, l activité des banques, depuis le début des années 1990, s appuie de plus en plus sur les marchés financiers. Les banques y trouvent des sources de financement, des opportunités de placement pour leur compte propre ou pour celui de leurs clients ; elles y interviennent en tant qu experts financiers pour permettre l introduction en Bourse des entreprises, réaliser des opérations de montage financier, mettre en place des stratégies de couverture qui peuvent reposer sur des combinaisons complexes de contrats à terme. La banque apparaît alors de plus en plus comme une entreprise de services et de gestion des risques adossée au marché des capitaux. Les fonctions remplies par les banques «universelles» exerçant tous les métiers qui leur sont ouverts, sont extrêmement diverses. Le recensement des besoins financiers des agents économiques nous a permis de mentionner les principales. Elles créent de la monnaie et gèrent les dépôts et les moyens de paiement. Les banques gèrent et rémunèrent l épargne que leur confient leurs clients avec des instruments de placement traditionnels tels les livrets d épargne. Dans cette fonction de placement elles sont concurrencées par d autres intermédiaires financiers : les investisseurs institutionnels proposant des placements en principe plus rémunérateurs, a priori plus risqués mais les banques offrent également ce type de produits. Elles exercent le métier de «gestion d actifs», que ce soit pour leur propre compte ou pour celui de leurs clients, et peuvent aussi gérer le patrimoine de leurs clients fortunés. Un autre métier est celui de la «banque de financement et d investissement» pour le compte de grandes entreprises. Certaines banques se sont enfin lancées dans les assurances, l assurance-vie qui peut être assimilée à un 14

15 instrument d épargne mais aussi les assurances dommages. A la bancassurance fait pendant l assurbanque : quand une compagnie d assurance se diversifie dans l activité bancaire. Par ailleurs, les dépôts qu elles détiennent permettent aux banques de distribuer des crédits aux particuliers et aux entreprises. Enfin, elles fournissent une riche palette de services qui leur procurent une part croissante de leurs revenus. Les services «matériels» (location de coffre-fort, opérations de change manuel...) font place à des services immatériels, que ce soit autour du compte (monétique, tenue de compte, relevés, consultation et transactions à distance...), dans la fonction de conseil et pour toutes sortes d opérations : recevoir, conserver, déplacer des fonds et des actifs de toute nature. Vis-à-vis de la clientèle d entreprises, les services s inscrivent dans la fonction d ingénierie financière. La banque est enfin un centre de collecte et d échanges d information sur la vie économique et financière, au contact des ses clients épargnants et emprunteurs et des confrères de la «place». A force de déréglementation et de «désintermédiation», la banque, en tant qu acteur économique se distinguant par une activité relativement homogène de collecte de dépôts et d octroi de crédits, n est plus. La banque est aujourd hui fondamentalement hétérogène. Elle se caractérise par la multiplication des inputs, des modes de production, des modes d organisation juridique de la production, des outputs et des marchés. La banque se doit donc aujourd hui d être définie comme une institution articulant divers métiers financiers (dont le métier de banque au sens strict) selon des formes d organisation de plus en plus différenciées et à destination de marchés de plus en plus segmentés. Les innovations financières et technologiques «Amorcées dans les années dans les pays anglo-saxons, les innovations financières se sont généralisées par vague, dans le reste du monde : au début des années 80 en France, Italie Japon, et fin des années 80 en Allemagne. Pour arriver aux années 90 à ce propager à travers le monde en entier. Ces innovations s'expliquent par la conjonction de 4 facteurs : 15

16 Le progrès technologique considérable, technologie de l'information et de la communication ; La montée des risques dans les années 1970 (risque de taux d'intérêt et de taux de change ; Une réglementation trop contraignante ; Une concurrence exacerbée entre place financières ; L'innovation financière est un axe majeur des activités de banque d'investissement et de marché, le développement de nouveaux produits et services financiers favorisés par l'intégration croissante des marchés, a conduit à la constitution de lignes de métiers ou d'acteurs bancaires de dimension mondiale. De nouveaux produits se sont développés, en particulier les produits dérivés, permettant une gestion plus efficace des risques et à moindre coût. Parallèlement, les innovations technologiques, ont sans doute contribué à réduire les barrières techniques et géographiques à l'unification des marchés bancaires, en effet, les nouveaux canaux de distribution des services à produits bancaires (banque en ligne, le service par téléphonie...), ont favorisé les restructurations dans le secteur financier à plus d'un titre. Ces innovations financières et technologiques, ont poussé vers l'avant les restructurations bancaires, mais elles ont complexifiés considérablement la finance du fait que toutes les parties du globe, sont désormais interdépendantes : lorsqu'un choc financier se produit, la contamination vers le reste du monde peut être très rapide, car elle intervient en temps réel. Ainsi au Maroc plusieurs connaisseurs et analyste financier rendent la raison de la rentabilité du secteur bancaire plus aux innovations technologiques employées qu à l efficacité de l action commerciale et qualité du service. 16

17 3. LA BANQUE ET LE MARCHÉ : Dans cette partie qui est plus concrète et plus importante du fait de son caractère pratique il faut traiter d une manière plus pragmatique. De ces faits nous savons que toutes les banque sont soumises à une même réglementation, ce qui nous permettra de dire que les différentes technique employés seront à une grandes échelle similaires. Ainsi les principales activités de la BMCI sont reparties selon les filiales : BMCI Bource : a pour mission l exécution de transactions sur les valeurs mobilières pour le compte de sa clientèle, la réalisation des opérations de contrepartie et la participation et gestion des placements de titres. BMCI Finance : interviens comme conseiller pour le montage et la conduite des opérations stratégiques mais également pour la prise de participation dans des entreprises à fort potentiel de développement et de croissance et élabore étude financière de grand projet. BMCI Gestion et BMCI Fonds : Vente et achat de titre SICAV package de titre de différente société dont la rentabilité dépend de la performance de la BMCI. BMCI Lessing : Financement (nouvelle forme de crédit) acheter des biens pour le compte des clients et remboursement se fait à travers des loyers. BMCI Banque Offshore : Financement international en devises, siége centralisé au niveau de Tanger. BMCI Salaf : Crédit à la consommation (à court terme). C est pour cela que j ai opté pour une étude de cas. Qui m offrira la possibilité de mieux cerner les techniques bancaires de base. En effet, j ai choisi la Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie ( BMCI). Par ce qu elle représente plusieurs aspects des autres banques marocain. Elle referme aussi la participation Nationale que étrangère. Elle emploie des techniques adaptés du système bancaire international notamment de sont plus grand participant, BNP Paribas. Donc pour aborder cette études de cas. Je vais la traiter sous deux axes : La Banque et le marché des particuliers, La Banque et le marché des entreprises. 17

18 3.1 LA BANQUE ET LE MARCHE DES PARTICULIERS : Définition du particulier Un particulier est une personne physique qui exprime des besoins bancaires en dehors de toute activité professionnelle, à titre personnel et privé. Il a des besoins qu on peut résumer en : Besoin de sécurité : déposer, gérer et disposer des fonds qu le particulier possède en toute sécurité (ouverture de compte) ; prémunir contre tout risque de dépenses imprévues (accidents, maladie, protection de la famille, ) ; Besoin de commodité : utilisation facile des fonds déposés sur le compte bancaire (moyens de paiement) ; Besoin de placement : épargner pour les mauvais jours et rentabiliser l épargne (produits monétaires, produits financiers) ; Besoin de crédit : pour satisfaire les désirs de consommation, le particulier peut contracter un emprunt à court terme, moyenne ou longue échéance de remboursement. Pour ouvrir un compte, il faut produire une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, carte de résident) et un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture Maroc telecom). Un mineur doit être accompagné par son représentant légal qui doit pouvoir justifier de sa qualité (livret de famille et pièce d'identité). 1-Le compte : Le compte peut être définit comme un état comptable sur lequel est inscrit l ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client.c est le pilier autour duquel fonctionnent tous les autres produits et services bancaires. 18

19 Pour pouvoir ouvrir un compte, il y a des conditions d identité et de capacité que doit vérifier le chargé de clientèle.ces conditions dépendent du type de compte.en effet, la BMCI offre à ses clients plusieurs produits dans ce sens selon les besoins de chacun : Le compte de chèques ; Le compte de chèques MRE ; Le compte de chèques étranger en dirham convertible ; Le compte de chèques en devises ; Le compte et carte B_Free ; a- Le compte de chèque : C est un compte non rémunéré, fonctionnant en dirhams et en ligne créditrice sauf autorisation. Toute personne physique majeure et capable, marocaine résidente, étrangère résident ou MRE peut ouvrir un compte de chèque. Sont aussi éligibles toute personne physique majeure incapable dûment représentée, ou tout mineur avec autorisation du tuteur légal, datif ou testamentaire. Pour ouvrir un compte de chèque, légalement il faut un montant Minimum de 100 DH.Cependant l agence bancaire peut exiger un montant supérieur. Le chargé de clientèle traite les ouvertures de compte cas par cas et selon le bénéfice qu en peut tirer l agence. L ouverture de compte peut non seulement être faite par un versement, mais également par une remise de valeur(s) (chèque, effet de commerce), ou par un virement ultérieur (exemple : salaire pour le ou les employés d une société). b-le compte de chèque MRE : La partie de ce compte, c est qu il est crédité de la contre-valeur en dirhams des transferts sur revenus de tous versement ou règlement reçus. Ce compte est ouvert aux marocains résidents à l étranger et donc avec mêmes conditions citées si de sus. c-le compte de chèque étranger en dirhams convertibles : Ce compte a pour objectif d encourager les dépôts en devises des étrangers ou résident à l étranger et donc, facilités leurs opérations s ils ont l habitude d effectuer des transactions au Maroc. L ouverture et le fonctionnement de ce fait sans l autorisation de l office des changes. Il bénéficie 19

20 également d une exonération fiscale sur les placements à termes et d une possibilité de rémunération avec accord de la Direction Générale. Or, ce compte ne peut pas recevoir des dirhams et ne doit pas passer débiteur. d- Le compte de chèque en devises : A l instar du compte en dirhams convertible, ce compte vise à encourager le dépôt en devises. Sauf qu ici, les opérations sont inscrites en une seule devise cotée et non pas converties en dirhams. e-le compte et Carte B-Free : C est un compte d épargne rémunéré destiné aux jeunes de mois de 20 ans. Il a la possibilité d être assorti d une carte de retrait (B-Free) dont le plafond hebdomadaire est déterminé par les parents. Remarque : L ouverture du compte pet être : Spontanée dans les cas normaux ; Imposée : quand une ou plusieurs banques refusent d ouvrir un compte sans justification, le concerné apporte une demande d ouverture de compte auprès de Bank Al Maghreb. Co-titulaire : là il s agit d un compte joint au nom de deux ou plusieurs personnes. Son avantage réel ne doit pas masquer ses inconvénients. 2. Le Chèque : Définition : Le chèque est un écrit par lequel une personne dénommée le tireur donne l ordre à une autre personne dénommée le tiré de payer une certaine somme au titulaire ou à un tiers, appelé le bénéficiaire à concurrence des fonds déposés chez le tiré. Barrement Un chèque barré n est pas encaissable en espèces au guichet, il ne peut être encaissé que par l intermédiaire d un établissement de crédit. Endossement : Marqué «Non Endossable» ou «N.E», le chèque devient intransmissible par endos. En d autre termes, n en peut bénéficier que la personne physique ou morale dont le nom est inscrit sur le chèque. Provision : L existence de fonds chez le banquier constitue la provision du chèque. Elle a l obligation d être préalable et disponible, c est-à-dire existé au moment de la création du chèque et d être à la disposition immédiate du bénéficiaire. 20

21 Pour plus de d assurance, il existe la formule : chèque ordinaire émis par le titulaire du compte dont la banque atteste l existence de la provision pendant le délai de l encaissement. La banque appose la mention «certifié pour la somme de.»et en contre partie, elle débite le compte sur les champs du montant pour le mettre dans un compte transitoire. 3. La carte bancaire : Les cartes proposées par la BMCI sont des cartes de retrait et de paiement : Retrait d espèces dans les GAB BMCI et Interbank (réseau auquel sont affiliées différentes agences bancaires), à hauteur du solde disponible et du plafond autorisé ; Retrait d espèces auprès des agences bancaires affiliées à Interbank et équipées d un TPE : Cash advance. Paiement des achats chez tous les commerçants affiliés au réseau VISA Electron et équipé d un TPE. Avant de voir la possibilité qu offre la BMCI à ses clients, il faut noter qu il existe plusieurs types de cartes bancaires à savoir : Les cartes nationales qui ne peuvent être utilisées qu au Maroc et les cartes internationales (réseau VISA) qui peuvent être utilisées au Maroc et à l étranger. Les cartes à débit immédiat et les cartes à débit différé. Les opérations effectuées avec les premières donnent lieu à débit sur le compte à chaque opération. Alors que les secondes ne donnent lieu à débit en compte que mensuellement. 3.2 La banque et la marché des entreprises : Comme pour le particulier, la BMCI est tenue d offrir aux entreprises un certain nombre de services facilitant l exploitation de leurs fonds. Cette partie concerne l ensemble des acteurs économiques à savoir : les professions libérales, les entreprises agricoles, les entreprises artisanales et les associations. Alors, pour raison de simplicité, on désignera cet ensemble par «entreprise». Le compte courant : 21

22 Pour ouvrir un compte courant, l entreprise doit fournir des renseignements beaucoup plus nombreux qu un simple particulier. En effet, les modalités de constitution sont plus complexes et le compte d une entreprise sera souvent le support d opérations de crédit d où un risque plus important pour la banque. En ce qui concerne les sociétés, la demande d ouverture d un compte est formée par le représentant qualifié de la société, munie des pouvoirs nécessaires pour faire fonctionner le compte. Les pouvoirs de ce représentant sont déterminés par les statuts de la société. a- Caractéristique du compte courant : Juridiquement parlant, un compte courant comprend quatre éléments essentiels : L intention des parties, l existence des remises, la réciprocité des remises et le croissement des remises. L intention des parties : Le compte courant est un contrat civil ou commercial suivant les opérations qu il relate. C est un contrat consensuel, car il ne peut être ouvert qu avec la volonté des parties et que peut simplement résulter des faits. L existence des remises : Par remise, il faut entendre une créance du remettant contre celui qui reçoit, et qui devient, dans le compte, un article de débit ou de crédit. Cette créance peut consister en chèques ou en effets de commerce. La réciprocité des remises : Il faut que les deux parties, en l occurrence le client et la banque, se fassent réciproquement des remises. C est-à-dire celle-ci figurent alternativement au débit et au crédit de chacun d eux afin qu ils soient tour à tour créanciers et débiteurs l un de l autre. Le croissement des remises : La réciprocité des remises ne suffit pas. Il faut encore que sa cadence prouve la répétition fréquente d un mouvement de créance à dette et versa entre parties. b- Les avantages du compte courant : Les comptes courants reçoivent les mêmes opérations que les comptes de dépôt. De plus, ils offrent à leurs titulaires la possibilité d opérations de crédit telles que les remises 22

23 d effets à l escompte, les facilités de caisse, les avances de fonds.selon les conventions entretenus entre l entreprise et l agence bancaire ( ex : le Contrat Présence Plus). La carte bancaire : Pour les entreprises et les professionnels, la BMCI présente des cartes bancaires aux capacités de paiement et retrait plus étendues avec plus de services. Le tableau suivant présente les différentes cartes à ce niveau et leurs caractéristiques Type de carte Cible Type de compte Fonctions Zone Débit des paiements Plafond de retrait GAB BMCI Plafond de retrait GAB Interbank Plafond de paiement Service associé Condition d octroi VISA Classique VISA Entreprises et professionnels Compte de chèques Privilège Gold Mastercard Internationale Mastercard Mastercard Entreprises et professionnels Compte en dirhams convertibles Compte de chèques Compte en dirhams convertibles -Retrait GAB -Retrait GAB BMCI BMCI et Interbank et Interbank - paiement chez les - paiement chez les commerçants affiliés à commerçants affiliés à VISA VISA -Cash advance -Cash advance -Paiement sur - Paiement sur Internet (optionnel) Internet (optionnel) -consultation du -consultation du solde solde et de l historique et de l historique dans les dans les GAB BMCI. GAB BMCI. -Retraits d espèces, à partir du chéquier dans les agences BMCI Nationale Nationale Internationale pour les paiements Immédiat ou différé Immédiat ou différé si Immédiat si le client le client A le Contrat A le Contrat Présence Présence Plus F2 Plus F DH par jour 5000 DH par jour 5000 DH par jour ouvré ouvré ouvré 2000 DH par semaine 5000 DH par semaine 2000 à 7500 DH par semaine Assurance Perte et Vol de carte Revenu>= DH et client depuis 3 mois DH par semaine -Assurance Perte et Vol de carte Revenu >=15000 DH 5000 DH par semaine DH par semaine Compte en dirhams convertibles

24 Service associé (plafond : DH par événement) Durée de validité Cotisation annuelle (plafond : DH par événement) - Assurance individuelle Accidents 2 ans 2 ans 160 DH TTC 550 DH TTC 200 DH TTC Tableau comparatif des cartes BMCI pour les entreprises et professionnels Direction des Particuliers et des Professionnels, Guide pratique du conseiller de clientèle, Ed.BMCI, Le package : L entreprise peut également bénéficier des produits et services dans le cadre du Contra Présence Plus, mais sous d autres formules : Formule 1 Formule Formule 2 Facilité de caisse Carte bancaire Privilège Gold (avec le paiement différé en option) Assurance Perte et Vol de carte Assurance Individuelle Accidents -Capital décès et IPP: Hospitalisation : 150/j -Frais médicaux : 5000 DH Assurprésence Assurance Décès et Invalidité Absolue et définitive toutes causes BMCI Net et WAP (1) CASCADE Forfaitisation des frais de tenue de compte et de remise de chèque (2) Teleprésence (3) Teleprésence Max DH Capital de DH à DH Max Max DH DH VISA VISA Classic(à Classic (avec le paiement immédiat) ou paiement différé VISA Electron en option) (uniquement pour la carte VISA Classic) Capital de DH à DH Capital de DH à DH 24

25 Renouvellement (4) Automatiqu e du chéquier (5) Notes ; (1) (2) (3) (4) (5) Permet au client de se constituer régulièrement et automatiquement, une épargne en fonction de son budget. Les frais de tenue de compte et de remises de chèque sont inclus dans la cotisation au contrat Présence Plus. Règlement de factures Maroc Telecom par prélèvement automatique quelque soit le nombre de lignes téléphonique. Possibilité d obtention de certaines informations sur le compte à partir d un téléphone fixe. Traitement rapide du dossier de crédit à la consommation : Prêt PERSO. Conclusion Au terme de ce travail j ai pu découvrir d une manière détaillée les principales activités et fonctions des banques au sein de sphère économique. Il est apparu qu elle joue un rôle essentiel dans la distribution des ressources financière. Et ainsi l alimentation de l économie. Mais ce qui est à signaler c est la dominance de financement des grandes entreprises au détriment des PME qui constitue la source de la croissance économique au Maroc. Aussi l évolution des techniques bancaires conditionne l efficacité de l action commerciale sans oublier les innovations technologiques survenues surtout au court de ces dernières vingt ans. 25

26 Bibliographie : Techniques bancaires notions de base" KETTANI M'HAMMED. Dictionnaire d économie et de sciences sociales. Rapport annuel BMCI, Webliographie :