Les solutions. pour mettre en place une stratégie fiscale et patrimoniale performante avant décembre 2010

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1 La lettre de votre patrimoine novembre 2010 HORS-SÉRIE N 3 Les solutions F. Laurent rédacteur en chef Dans ce hors-série : 2 Nos scpi ont rempli leur rôle d amortisseur 3 Que vont devenir les fonds en euro des contrats d assurance-vie? 5 Conclusion : les scpi sont l alternative à l immobilier traditionnel 6 Passez à l action! 8 Défiscalisez votre irpp 2010 par les fcpi et les fip 8 Comment effacer jusqu a d irpp? 9 Des intentions du législateur à la pratique 9 Ma sélection de fcpi et fip pour 2010 Service Clients : service-clients@publications-agora.fr Tel : Contacter la Rédaction : la-redaction@publicationsagora.fr Site Internet : pour mettre en place une stratégie fiscale et patrimoniale performante avant décembre 2010 Vous le savez, Vos Finances est LA lettre qui veut véritablement du bien à votre patrimoine. Je me suis donc tout naturellement rendu pour vous, cette année, à la 17 e édition du Salon Patrimonia le rendez-vous incontournable des professionnels du conseil en gestion de patrimoine. J ai ainsi pu faire le tour des différents intervenants, j ai tiré quelques conclusions et confirmé quelques idées, notamment sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur : les SCPI. Vous commencez à me connaître et savez à quel point je les affectionne, c est d ailleurs pour cela que je vous en parle régulièrement. Ce qui est ressorti de ma visite au Salon Patrimonia sur le sujet c est que les SCPI restent toujours très attractives. En effet, leur présence s est renforcée sur le marché, car les professionnels reviennent sur cette classe d actifs qui a très bien amorti la crise. C est donc tout bonnement l occasion de faire le point sur les SCPI qui ont fait l objet de recommandations dans votre dernier hors-série en date. En revanche, concernant le placement préféré des français, l assurance-vie, les nouvelles du front ne sont pas très bonnes. En effet, l assurance-vie montre quelques signes de faiblesse principalement sur son fonds en euro et, son rendement risque encore de baisser. Nous ferons donc également un tour des fonds en euro des contrats d assurance-vie, leur situation, leur tendance afin de savoir si d autres supports méritent que l on s y intéresse.

2 PARTIE 1 LES SCPI, AU SECOURS DE L ASSURANCE-VIE Nos scpi ont rempli leur rôle d amortisseur Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) sont de l immobilier, rien que de l immobilier sans effet de levier et sans dette. Et c est là où se trouve, à mes yeux, non seulement une alternative à l immobilier traditionnel mais surtout un produit simple procurant presque tous les avantages de l immobilier sans les inconvénients. Cela correspond absolument à notre recherche : le rendement sans le risque ni les soucis. Il est réputé que le Français est foncièrement (sans jeu de mots) attaché à la pierre. Jusqu à présent il a bien eu raison à condition de savoir diversifier son patrimoine. Mais comme je vous l ai déjà démontré auparavant, les SCPI permettent d investir dans la pierre dans de bien meilleures conditions que l achat de murs à entretenir. Les principaux atouts? Une mutualisation du risque, aucun souci de gestion, des revenus réguliers élevés (5,50 à 6% en 2009), une souplesse de l investissement (à partir de quelques centaines d euros) et une revalorisation régulière du prix de la part quand tout va bien. Dans la conjoncture économique tendue que nous connaissons, je privilégie les SCPI spécialisées en murs de boutiques, plutôt que les SCPI investies en bureaux, dont le taux d occupation a eu tendance à baisser de manière plus significative. Pour vous permettre de commencer à investir dans les SCPI, je vous avais recommandé, en mars dernier, FONCIA PIERRE RENDEMENT et BUROBOUTIC deux SCPI spécialisées dans les murs de boutiques. Voyons où nous en sommes aujourd hui. Tout d abord, un constat simple et évident : ces SCPI ont traversé la crise avec succès. Elles ont joué leur rôle de véritable amortisseur face à la crise. Les dernières augmentations de capital ont été rapidement souscrites. Néanmoins, compte tenu de l ampleur de l engouement pour nos deux pépites, certains investisseurs retardataires n ont malheureusement pas pu acheter les augmentations de capital ont, en effet, clôturé par anticipation devant le succès rencontré. Pas de panique, vous allez avoir une deuxième chance. FONCIA PIERRE RENDEMENT Pour FONCIA PIERRE RENDEMENT, l augmentation a dû être clôturée par anticipation devant le trop grand nombre de demandes. Le prix de la part, lors de cette augmentation de capital était de 780, soit 1,96% de plus que lors de la dernière valorisation (765 ). Le rendement de la part par rapport au 31 décembre 2008, était de 6% net de frais de gestion. Lors de l augmentation de capital, le rendement de la part au 31 décembre 2009 est ressorti à 5,88%. Le taux d occupation entre 2008 et 2009 s est légèrement contracté passant de 98,6% à 98,04%. Entre 2005 et 2009, la revalorisation du prix de la part est passée de 621 à 780, soit 25,6% en à peine 5 ans. Lors de la dernière confrontation sur le marché secondaire, les parts se sont échangées à 788,50. Il n y a pas de part à la vente en instance. D après mes dernières informations, une prochaine augmentation de capital pourrait se réaliser début 2011, dans des conditions satisfaisantes et positives de marché. BUROBOUTIC Pour BUROBOUTIC, en janvier 2003, vous pouviez acheter la part à 161,74. Lors de la dernière augmentation de capital à cheval sur , le prix de la part était de 255. Lors de la dernière confrontation sur le marché secondaire, fin juillet 2010, le prix est ressorti à 285,21, les acheteurs ayant fait monter le prix. Peu d offres par rapport à la forte demande pour un produit de haute qualité. Aujourd hui je vous recommande de vous intéresser à la nouvelle augmentation qui a été lancée au prix Vos Finances novembre 2010 Hors-série n 3 2

3 de 270. Vous remarquerez que la plus-value réalisée entre 2003 et aujourd hui est de près de 67%. Et le rendement versé en 2009 était de 6% net de frais de gestion. Sur la base du dernier coupon annuel versé (15,30 ) et de l achat actuel le rendement ressort à 5,66%. Pour tous ceux qui m ont fait confiance dans la dernière recommandation, la performance annuelle ressort à 11,88% (6% de rendement + 5,88% de plusvalue). Inutile de vous dire qu avec les baisses de taux sur les crédits, acheter aujourd hui des SCPI (même à crédit!) peut constituer une très belle opération patrimoniale et cela peut s avérer être un bon complément de retraite. Si vous disposez de cash, c est également une excellente opportunité pour disposer immédiatement de compléments de revenus. Surtout en comparant avec des produits de taux comme les obligations avec des rendements d emprunts d État inférieurs à 3%, et des marchés actions présentant une forte volatilité et un risque accru. Il en résulte que l immobilier commercial de rendement propose un ratio risque/rendement de première qualité, basé sur des actifs réels et tangibles. Que vont devenir les fonds en euro des contrats d assurance-vie? L assurance-vie est le placement préféré des Français milliards d euros se sont accumulés dont la majeure partie sur des fonds en euro. Je dois reconnaître qu à titre personnel et professionnel depuis que j exerce dans le métier de la banque ou du conseil, j ai fortement recommandé le contrat d assurance-vie. Et jusqu à ce jour, principalement le fonds en euro qui présentait, à mes yeux comme à ceux de mes clients, un mélange idéal de rendement et de sécurité, le tout dans une enveloppe fiscale des plus incitatives. Il n y a que les imbéciles qui ne changent pas d avis. Aujourd hui, l assurance-vie perd fortement de son intérêt, tant au niveau fiscal, que pour le ratio risque/rendement qu elle propose. Toutefois, comme je vais essayer de vous le démontrer, il convient de regarder avec attention la composition de votre patrimoine pour ne pas subir de plein fouet le retour du bâton de la crise actuelle. Baisse du rendement imparable Vous ne pouvez ignorer que le rendement des obligations d État est nettement revu à la baisse depuis plusieurs mois. En cause : l aversion au risque. Les investisseurs se tournent vers les produits qui leur paraissent les moins risqués. Ainsi, fin août, les obligations allemandes à 10 ans, les Bunds, refluaient sur un plus bas historique à 2,15%. Côté français, le rendement était de 2,48%. De l autre côté de l Atlantique, les obligations américaines, les T-Bonds, toujours à 10 ans, se trouvaient également à un plancher depuis dix-huit mois à 2,47%. Et je ne parle même pas des taux à deux ans US particulièrement prisés par les investisseurs à court terme pour leur grande liquidité qui s échangeaient à 0,454% un plus bas historique. Pourquoi je vous submerge de tous ces chiffres? Vous pensez qu ils n ont rien à voir avec les rendements de vos fonds en euro. Eh bien si, puisque je vous le rappelle, les fonds en euro des contrats d assurance-vie sont tout simplement investis en majorité sur des obligations d État. Et comme votre contrat est un énorme portefeuille, lorsqu un nouveau client souscrit un contrat et verse un chèque, la compagnie investit cet argent en achetant les obligations actuelles. Au terme de milliers de nouvelles souscriptions, le portefeuille total va proportionnellement suivre la tendance du marché, c est-à-dire présenter un rendement de plus en plus faible. Surtout que parmi les anciennes obligations composant le portefeuille, chaque année une partie va arriver à son terme et le montant récupéré par la compagnie devra être réinvesti, mais aux conditions actuelles du marché. La conséquence sur votre contrat est directe. Depuis des années, les rendements des fonds en euro sont revus à la baisse. Ainsi, en 2009, les rendements des contrats se sont répartis entre 3% et 4% pour les meilleurs. Mais il y a de fortes chances que pour l année en cours, 2010, les taux chutent à nouveau de 0,5%. Et ceci n est qu un premier élément à prendre en compte. 3 Vos Finances novembre 2010 Hors-série n 3

4 Il demeure évident que la baisse du rendement des fonds en euro, composant essentiellement les contrats d assurance-vie, est INÉ-LUC-TA-BLE! Et paradoxalement, les fonds en euro assurent toujours 90% de la nouvelle collecte. Collecte toujours aussi forte, puisqu en 2010 à fin juin elle était de 78 milliards d euros. Le succès ne se dément pas, et pourtant À cet aspect purement technique, vient s ajouter la nouvelle idée du gouvernement pour réduire notre déficit. Ne parlons pas de hausse d impôts puisque ce n est pas politiquement correct, mais plutôt du rabot des niches fiscales. Concrètement, les contrats d assurance-vie multi-supports (les plus diffusés), vont désormais supporter les prélèvements sociaux, CSG et CRDS (12,1%) sur les fonds en euro, chaque année. Et non plus lors du dénouement du contrat, tel qu il était prévu jusqu à présent. Cela va venir alourdir les ponctions sur un rendement comme nous venons de le voir en diminution. Donc à défaut d avoir une augmentation d impôts, vous aurez moins de sous dans votre poche. La différence sémantique paraît ici essentielle d un point de vue politique. Hausse des taux longs prévisible à terme Les déficits publics sont d une ampleur considérable, et pour pallier à la récession économique, les États ont décidé de conserver une politique monétaire offrant des taux très bas. Mais à force de monétiser les déficits publics par de la création de monnaie, de nouvelles bulles vont finir par se former et les taux par remonter. Dans cette hypothèse, les assureurs vont être confrontés à une moins-value de leurs actifs obligataires. Un scénario de «krach obligataire», loin d être imaginaire, se profile, et constitue la principale menace pour la stabilité de l assurance-vie. Si les taux montent de façon marquée, le rendement des contrats en euro existants perd en compétitivité par rapport aux placements dont le rendement varie avec l inflation, comme cela a brièvement été le cas fin Si une telle situation perdure, le risque est alors de voir les épargnants racheter massivement leurs contrats, c est-à-dire récupérer leur épargne pour la placer sur d autres supports plus rémunérateurs. Or, dans un scénario de krach obligataire, les plus-values latentes accumulées par les assureurs sur les titres en portefeuille fondent comme neige au soleil, faisant bientôt place à des moins-values latentes. Les assureurs deviennent alors vulnérables aux rachats de contrat, qui les forcent à céder une partie des actifs du fonds, donc à réaliser des moins-values importantes, ce qui affecte directement leur solvabilité. Une situation qui contraindrait sans doute l État à intervenir, comme il l a fait fin 2008 pour stabiliser le système bancaire. Jusqu à présent, on l a vu ces dernières années, les bénéfices mis en réserve les années passées et non distribués (dénommés PPE, Provision pour Participation aux Excédents) permettaient de ralentir la chute du rendement. Seulement voilà, beaucoup d assureurs ont déjà pioché dans leur bas de laine en 2008 pour doper les taux et n ont plus guère de marge de manœuvre. Alors les assureurs ont joué sur les rendements en augmentant la part des obligations privées face aux obligations d État. Mais certains ont pu être tentés, pour conserver leur niveau de performance, de choisir des emprunts d État plus rémunérateurs mais aussi plus risqués comme ceux des pays du sud de l Europe. Se présente alors un nouveau problème décrit ci-dessous. Retour d un risque souverain jusque-là ignoré Nous avons vu lors de ce printemps qu un nouveau phénomène s est installé sur les marchés : le risque de faillite d un pays occidental. La situation de la Grèce, de l Irlande, de l Espagne ont fait prendre conscience aux investisseurs, et donc aux marchés, que le risque était présent même dans les pays dits, «développés, occidentaux, sûrs» ce qui était impensable quelques mois auparavant. Et pourtant ce n est pas une première. L histoire recèle de crise au cours desquelles les épargnants se sont retrouvés ruinés à cause du défaut de leur émetteur, même s agissant d un État. Rappelez-vous les emprunts russes au début du XX e siècle! Plus récemment, on peut citer le Mexique en 1982, la Russie en 1998, l Argentine en Vos Finances novembre 2010 Hors-série n 3 4

5 Mais que veut dire réellement et concrètement un défaut d État? Tout simplement que celui se trouve dans l impossibilité de rembourser ses dettes. Les recettes, principalement fiscales, ne suffisent plus à rembourser les intérêts de ladite dette et de la dette elle-même. Pendant un certain temps, les investisseurs consentent à prêter de l argent frais, généralement à un taux supérieur, au pays pour éponger les anciennes dettes. Jusqu au moment où, convaincus que le pays ne connaîtra pas de croissance de son PIB, donc une amélioration de ses recettes, ils arrêtent de prêter, le pays se trouvant en cessation de paiement. Rarement, le défaut de paiement est total et définitif. Heureusement, car dans ce cas, le créancier perd l intégralité de son investissement. Pour un État, le défaut de paiement est souvent rééchelonné, c est-à-dire que le remboursement est étalé sur une durée supérieure à celle prévue initialement. La dette peut également être réduite. Dans ces cas, la perte des investisseurs n est pas totale mais peut être conséquente. Nous avons là une situation tout à fait paradoxale. En croyant acquérir des actifs réputés sans risque, les emprunts d État, le risque est finalement de plus en plus grand concernant certains États. Même si cela est difficile à quantifier, chaque contrat d assurance contient des lignes d un ou plusieurs de ces pays. Mais surtout on est rentré dans une période où, devant l accumulation des déficits publics des grands pays (la Grande- Bretagne, la France, l Allemagne ou même et peut-être surtout les États-Unis), nous ne sommes désormais plus à l abri d un tel risque Redémarrage inévitable de l inflation La seule parade qu ils pourront trouver devant l absence de croissance forte, à court terme, sera d accepter de laisser filer l inflation. Il est bien connu que l inflation permet de rembourser plus facilement des dettes. Néanmoins, lorsque l inflation part, on ne peut la contrôler et on arrive rapidement à de l hyperinflation. Tous les actifs non tangibles obligations, monnaies, actions! perdent de leur valeur et le rentier s appauvrit dans certains cas extrêmes il se retrouve même ruiné. Si je vous ai présenté quatre risques majeurs, c est pour vous prévenir que ces risques vous concernent car ils font partie de votre fonds en euro de vos contrats d assurance-vie. C est bien loin d une pure fiction. Tous ces cas de figure n arriveront pas forcément, mais avouez qu à la baisse du rendement largement en cours vienne s ajouter l un des autres évènements présentés votre épargne en prendra un sacré coup. Quelle position tenir? Une démarche proactive s impose. Face à cette situation, vous devez et vous pouvez réagir. Conclusion : les scpi sont l alternative à l immobilier traditionnel Compte tenu de la situation boursière (volatilité des marchés actions, risque de krach, peu de visibilité, économies en berne), passer votre fonds en euro en unités de compte en actions n est pas forcément la meilleure solution. L immobilier commercial, en revanche peut constituer une alternative intéressante. Basés sur de la pierre, du solide, les loyers commerciaux sont indexés sur l inflation l immobilier, comme l or, que nous avons largement dans notre portefeuille, a toujours profité des périodes d inflation. Et comme nous l avons vu en début de ce rapport, les SCPI peuvent apporter une solution globale intéressante. Les avantages, je vous les ai présentés au début de cet article et dans les différents rapports précédents sur le sujet. J ose espérer qu ils ont commencé à retenir votre attention ( VFPHS2SisoM.pdf). Toutefois, il faut le reconnaître, des inconvénients qui à mon avis restent relatifs sont présents. Rares sont les contrats d assurance-vie proposant en leur sein des SCPI. Et quand je parle de SCPI, je veux parler des bonnes, des sûres, de celles dont on peut avoir confiance pour l avenir. Pour vous positionner sur les bonnes SCPI, une seule possibilité : effectuer un rachat partiel de votre contrat actuel et en souscrire un nouveau Mais vous redémarrerez à zéro d un point de vue fiscal. Inacceptable, diront 5 Vos Finances novembre 2010 Hors-série n 3

6 certains d entre vous. Disons que, pour être diplomate, je dirais que c est effectivement plus lourd, mais loin d être infaisable, surtout si l avenir de votre épargne est en jeu. N oublions pas qu il s agit d une diversification de précaution ; vous pourriez envisager de déplacer par exemple 30% du montant de votre fonds en euro sur ces nouveaux contrats qui vont accepter les SCPI. Toutes les hypothèses présentées ci-dessus ne vont pas toutes se réaliser enfin je l espère, mais plusieurs ont de fortes chances de se matérialiser. Un rachat partiel entraînera pour vous une fiscalité sur les plus-values réalisées. Partez du principe que vous ne pourrez y échapper. C est pour cela qu en percevant du 5% ou plus au lieu de 2,70%, vous rattraperez très rapidement l impact fiscal subi. Avec un actif plus sûr. Si vous avez plus de 70 ans, il y a même une optimisation à réaliser au niveau de l avantage successoral. En effet, vous partez d un contrat si souscrit avant 70 ans qui présentait une exonération des droits de succession à hauteur de par bénéficiaire. Le nouveau contrat vous offrira un abattement de après 70 ans. D une part vous conservez les actifs restants sur le premier contrat il ne s agit que d un rachat partiel sur environ 30%. D une autre, votre second contrat vous permet de fabriquer de l exonération fiscale. En effet, en dehors de l abattement le contrat souscrit après 70 ans exonère la totalité des plus-values. Exemple : Vous versez sur un nouveau contrat après 70 ans. Votre espérance de vie est de 15 ans. Au décès, le capital est de Au niveau successoral, vous bénéficiez seulement de d abattement et vous intégrez la différence du versement ( ) soit dans l actif successoral. Mais reviennent à vos héritiers en totale exonération de droits! Convaincu? Maintenant il faut trouver la SCPI de qualité qui fait partie d un contrat d assurance-vie lui aussi de qualité. Passez à l action! Immorente, est l une des principales SCPI spécialisée en murs de boutiques et fait partie de mes préférées, juste derrière BUROBOUTIC et FONCIA PIERRE RENDEMENT trop petites pour se trouver dans des contrats d assurance- vie. Elle est unanimement reconnue par les spécialistes depuis sa création en 1988 pour sa qualité de gestion. Sa capitalisation s élève à un milliard d euros, elle est composée à 80% de commerces (dont 50% sur Paris et la Région parisienne) et est représentée par plus de associés. Son taux d occupation est de 94,19% et son rendement prévisionnel 2010 est compris entre 5,40 et 5,60%, après 5,60% en La revalorisation des parts est également intéressante la part est passée de 216 en 2003 à 305 aujourd hui, soit +41%. Toutefois, souvent les SCPI ne peuvent être souscrites dans un contrat d assurance-vie que sur un faible pourcentage de l investissement. Le contrat que j ai trouvé pour vous, est celui de l association UNEP ( fr/assurance_vie/unep-multiselection-plus.php), ayant souscrit son contrat auprès d Oradéa Vie, société d assurance, filiale du groupe Société Générale. C est un très bon contrat, moderne, qui propose cinq SCPI différentes. Les plus adaptées à notre recommandation d aujourd hui étant IMMORENTE, EFIMMO (de la même société de gestion Sofidy), et PIERRE PLUS. Lors de la souscription, vous pourrez souscrire 75% maximum en support SCPI, avec au maximum 200 parts IMMORENTE et EFIMMO, et 155 pour PIERRE PLUS. Malgré ces quotas, cela peut représenter des sommes conséquentes. Toutefois étant dans une gestion d actifs immobiliers, la gestion est plus lourde pour la compagnie d assurance, aussi, aucun arbitrage n est possible sur la partie SCPI pendant les cinq premières années. Pour un rachat, priorité sera donnée aux autres lignes du contrat. Vos Finances novembre 2010 Hors-série n 3 6

7 Comme vous pouvez le constater, il y a des contraintes. Mais il me semble que cette solution est une alternative suffisamment intéressante pour que je vous en parle. L investissement permet, sur le long terme, d allier sécurité et performance à votre épargne. Pour faciliter votre démarche et la mise en place de cette solution, nous avons pu obtenir de la part de l association UNEP, une réduction des frais d entrée du contrat pour tous les lecteurs de Vos Finances à 1% (au lieu des 5% traditionnels). Bien entendu, vous pouvez essayer de trouver d autres contrats qui offrent la possibilité de SCPI. Veillez à ce qu il s agisse de celles présentées. Une fois l investissement réalisé, la valorisation du contrat se fait sur la base de la valeur de réalisation de la SCPI. Pour plus d informations, vous pouvez contacter l association UNEP sur leur site Internet unep.asso.fr ou directement en passant par Sophie Leblay ( ) ou par l intermédiaire de la rédaction de Vos Finances qui me transmettra directement vos demandes. Je laisse désormais la place à notre partenaire Alain Baillon, qui est spécialisé dans le conseil en Gestion de Patrimoine et qui, comme chaque année, va vous proposer les meilleures FCPI ou FIP du cru 2010 pour défiscaliser au maximum vos impôts. Bons investissements, Frédéric Laurent 7 Vos Finances novembre 2010 Hors-série n 3

8 PARTIE 2 OPTIMISEZ VOTRE FISCALITÉ AVANT LE 15 DÉCEMBRE Alain Baillon Défiscalisez votre irpp 2010 par les fcpi et les fip : opportunités à saisir avant le coup de rabot (ou de tronconneuse?) fiscal Le dernier trimestre est classiquement celui de la recherche de solutions de défiscalisation à l impôt sur le revenu, et le 31 décembre marque (en principe) la fin de la partie. Cette année, elle est pour le moins sportive, avec un Ministère des Finances à la recherche d économies qui brandit son «rabot» et des parlementaires y compris de la majorité qui jouent la surenchère et font assaut de créativité législative, entre pluie d amendements et effet couperet de certaines mesures applicables dès la date de leur présentation antérieure donc à celle de la loi de Finances pour Les particuliers qui envisageaient équiper leur toiture en photovoltaïque en savent quelque chose : il y aura un avant 29 septembre 2010 (crédit d impôt de 50%) et un après : crédit ramené à 25%. Ce n est plus un coup de rabot mais de tronçonneuse! Et tout est comme cela. L instabilité fiscale n a jamais été aussi grande. À l heure où j écris ces lignes, certaines dispositions peuvent encore changer : les lobbys sont à la manœuvre, et l AMF est bien ennuyée d avoir agréé des solutions dont les parlementaires ne veulent plus. Une chose est en tout cas certaine : à partir de 2011 les FCPI et FIP seront plus risqués que ceux de Sans parler des secteurs d activité dont la prévisibilité exclut de facto le risque, et qui ne seront plus éligibles à la défiscalisation! Chaque année depuis 2005, j ai examiné pour vous, dans Vos Finances, les meilleures opportunités offertes par l investissement dans les Fonds Communs de Placement dans l Innovation (FCPI) et les Fonds d Investissement de Proximité (FIP). Je vais m efforcer, une fois encore, de vous donner les meilleurs conseils qu un Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant puisse vous proposer. Car encore une fois, cette année il va falloir être très sélectif et savoir faire le tri entre les fonds qui seront gagnants et les autres. Fcpi et fip : comment effacer jusqu a d irpp? Bref rappel : un FCPI devra investir au moins 60% des sommes collectées dans des PME à caractère innovant, ayant leur siège dans l Union européenne, dont 20% au maximum en titres cotés, le solde en sociétés non cotées, ou cotées sur un marché réglementé (Alternext, Eurolist ou marché libre). Un FIP (Fonds d Investissement de Proximité) investira pour 60% au moins en actions ou parts de PME de trois régions françaises limitrophes choisies par le fonds. Sauf pour le FIP Corse, qui n investira qu en Corse! Au moins 10% seront investis dans des entreprises de moins de 5 ans. FCPI et FIP font partie des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) et présentent un risque de perte en capital. Mais les plus-values au terme seront exonérées d imposition après 5 ans, et soumises aux seuls prélèvements sociaux. Sauf dans trois cas prévus par la Loi (décès, invalidité, licenciement), les souscripteurs devront conserver leurs parts jusqu à la liquidation du fonds, généralement après 6 à 10 ans. Vos Finances novembre 2010 Hors-série n 3 8

9 La souscription de parts de FCPI et/ou de FIP avant le 31 décembre 2010 vous ouvrira droit à une RÉDUCTION DE L IMPÔT AU TAUX PROGRESSIF (dit «impôt selon barème») sur votre revenu brut global 2010 égale à 25% du montant de votre souscription (et même 50% pour un FIP Corse!). Dans la limite de pour un contribuable isolé ou pour un couple. Avantages FCPI et FIP se cumulant, cette réduction d IRPP pourra donc atteindre pour un couple, et même en optant pour le FIP Corse. Attention toutefois : cette réduction ne peut s imputer sur l impôt au taux proportionnel (plus-values notamment) et entre dans le mécanisme du plafonnement global des niches fiscales ( % de votre revenu global brut 2010 imposable selon barème). FCPI et FIP : des intentions du législateur à la pratique Les PME représentant 60% des emplois existants et 80% des créations d emplois en France, investir dans leur développement à travers des FCPI ou FIP peut être considéré comme un acte citoyen. Certes mais la plupart des souscripteurs sont en fait d abord à la recherche de défiscalisation puissante (avantage au FIP Corse) et de rentabilité significative à risque maîtrisé et si possible nul! On a donc vu ces dernières campagnes (IR et ISF) fleurir des offres très astucieuses capitalisant sur les engagements tarifaires de rachat d électricité par EDF ou la rentabilité de la pierre et de l activité de marchands de biens. J ai d ailleurs pour ma part largement contribué à les diffuser, à la satisfaction de mes clients : ce qui est pris est pris! Mais inutile de dire que le législateur n y a pas trouvé son compte. Et c est là toute la logique des durcissements réglementaires en cours de discussion dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2011, avec notamment l exclusion d activités telles que le photovoltaïque, l immobilier, l encadrement de la part des obligations convertibles, etc. Sans parler du coup de rabot fiscal de 10% : les 25% n en seront plus que 22,5% l an prochain. Mais nous sommes encore en 2010, et de réelles opportunités sont encore à saisir. Ma sélection 2010 présente un choix raisonné des meilleures offres du marché. Ma sélection de fcpi et fip pour 2010 En cette période où beaucoup de choses vont changer avec la LF 2011, je vous propose une sélection à la fois diversifiée et opportuniste : 4 FIP et 4 FCPI. Le FIP Corse Kallisté Capital 3, pour doubler l avantage fiscal (50%) Avec une réduction d IR de 50% du montant souscrit au lieu de 25% pour un FIP classique, vous devriez envisager cette opération si vous souhaitez privilégier votre levier fiscal. L équipe de Vatel Capital (jeune, petite, avec 30M sous gestion seulement, mais très réactive et motivée) est composée de bons professionnels de l investissement en capital (anciens de Turenne). Elle ne compte aucun Corse! Mais elle a bâti sur le terrain depuis 2007 un réseau de professionnels (experts comptables, CGPI, avocats) lui donnant accès à un deal flow de qualité : 62 dossiers examinés en 2009 pour 7 retenus. Autant dire qu ils sont sélectifs. Les secteurs visés (tourisme, énergies renouvelables, santé, services aux entreprises et à la personne) ont du sens. Et le recours aux obligations convertibles dans les limites prescrites permettra de de minimiser le risque et de faciliter la sortie. Le fonds est créé pour une durée de 8 ans, prorogeable deux fois 1 an. Sa gestion, prudente, permet d envisager une plus-value de l ordre de 30% au terme. Soit un TRI, avantage fiscal inclus, de 12%. La souscription minimale est de Vos Finances novembre 2010 Hors-série n 3

10 Deux offres opportunistes de FIP à saisir avant le 15 décembre 2010 L objectif est de profiter de la dernière fenêtre de tir pour les fonds thématiques directement impactés par le projet de loi de finances : photovoltaïque et immobilier notamment. Sachant que ces investissements ne seront plus éligibles à la défiscalisation FIP après le 1 er janvier 2011, les investissements devront avoir été réalisés (sur des sociétés déjà identifiées, heureusement!) le 31 décembre au plus tard. Ce qui implique une clôture anticipée de la collecte au 15 décembre sur ces deux fonds. Attention à ne pas attendre les derniers jours de l année, donc! Le FIP 123Multi-Energies II : sécurité, démarche écologique et effet d aubaine L objectif est de profiter de l engagement de rachat d électricité par EDF sur 15/20 ans en investissant dans des projets de parcs photovoltaïques, et, plus marginalement, sur des projets éoliens, hydrauliques, biogaz et biomasse bénéficiant déjà de toutes les autorisations administratives. Les projets seront installés dans le Sud de la France, exploités puis revendus à horizon 6/7 ans. 123Venture qui gère 550M investis dans plus de 220 PME a déjà investi en 5 ans 110 millions d euros dans des sites de production d énergies renouvelables en Europe, notamment en photovoltaïque. La forte visibilité des revenus devrait permettre d atteindre un objectif de rentabilité proche de +40% sur le nominal à 6 ans. Investissement minimal parts soit Le FIP France Investissement Pierre : jouer les PME «murs de magasins» Autre «dernière opportunité» offerte aux souscripteurs à la recherche de défiscalisation dont le sous-jacent est constitué cette fois d actifs immobiliers : ce fonds de Sigma Gestion va investir dans des PME développant une activité de marchands de biens centrée sur les murs de boutiques. Frédéric Laurent vient de vous en parler, et il y a dans ce fonds une vrai potentiel fiscal pour s y intéresser. Sigma Gestion, filiale de groupe Gérard Auffray, l un des grands spécialistes français de l immobilier commercial et des murs de magasins avec plus de 1 000M collectés en 40 ans, a déjà identifié des PME «marchands de biens», en Ile de France notamment. Les contraintes du projet de Loi de Finances pour 2011 vont obliger à réaliser les investissements (en obligations convertibles notamment) avant le 31 décembre. Et donc à stopper la collecte dès la mi-décembre. L objectif implicite du gérant (bien sûr nullement garanti) sera de rembourser au terme (5 ans et 6 mois) 30 à 35% en sus du nominal. À noter de plus la clause de Hurdle : l intéressement de l équipe de gestion ne se déclenchera qu en cas de performance supérieure à 25%. Souscription minimale 20 parts soit Le FIP OTC Commerce et Foncier, jusqu au 30 décembre Sur une thématique relativement proche du précédent mais, elle, non impactée par le PLF 2011, OTC, l un des principaux acteurs du marché avec 375M gérés, propose d investir dans un FIP qui co-investira avec deux partenaires exclusifs : Le groupe Bertrand, spécialiste de la restauration à thèmes (brasserie Lipp, Angelina, Bert s, Viagio) et leader du marché du CHR (Café / Hôtel / Restaurant) avec des franchises de bars à thèmes : Au Bureau, Brasserie Leffe ; ValueState, spécialiste de la gestion d hôtels franchisés et opérateur indépendant multi-enseignes (Ibis, Etap Hôtel, All seasons, Mercure). Vos Finances novembre 2010 Hors-série n 3 10

11 S agissant cette fois de PME exploitant ces locaux (et non plus de marchand de biens), ce fonds ne sera pas impacté par les restrictions en cours d examen et restera ouvert à la souscription jusqu à fin décembre. D une durée initiale de 6,5 ans (prorogeable trois fois 1 an), l objectif de gestion (non garanti) sera de rembourser de l ordre de +40% au terme (TRI 6% par an hors avantage fiscal). Souscription minimale 100 parts, soit Quatre FCPI aux thématiques marquées Vatel Santé 2 : un FCPI de courte durée sur un secteur porteur Ce FCPI de durée courte 5,5 ans prorogeable sept mois affichera le même positionnement porteur sur la santé que le FCPI France Santé 1 (+10% à fin septembre, classé 2 e sur 42 FCPI). Les activités ciblées : instrumentation médicale, services à la personne (EHPAD et soins à domicile), logiciel pour laboratoires, distribution de produits médicaux, dermatologie et cosmétiques. Et aucun investissement en biotechnologie au cycle de développement trop long. Le secteur de la santé est porteur, tiré par le vieillissement de la population et le progrès des techniques médicales. Il est de plus très décorrélé de la conjoncture. L objectif est une plus-value élevée : rembourser entre 130 et 150% du nominal au terme. Souscription minimale 10 parts soit A Plus Innovation 10 : e-business et environnement Ce FCPI vise à profiter de la dynamique de deux secteurs en pleine croissance : l environnement et l ebusiness. A Plus Finance (qui gère 275M d actifs) a acquis ces dernières années une forte expertise dans le secteur de l environnement à travers ses gammes de fonds «Planet» et «Environnement». Et la dernière campagne ISF- Tepa a vu le lancement de son premier fonds e-business, axé sur le commerce en ligne et les business models directement liés à Internet. Ce secteur se développe indépendamment de la conjoncture (croissance en 2008) : les Français ont dépensé 26Mds sur Internet en 2009 soit 26% de plus qu en 2008! L objectif (non garanti) est de dégager une plus-value significative à la liquidation, en 2016 ou Le fonds aura une durée de vie de 7,5 ans, prorogeable deux fois 1 an, et est accessible à partir de 10 parts soit Fortune 2 de Truffle Capital : l attrait des spin-offs Truffle Capital gère aujourd hui près de 400M, essentiellement en FCPI et FCPR. L expertise de Truffle se concentre dans trois domaines de l innovation : technologies de l information, énergie et ressources naturelles et sciences de la vie. Le positionnement de Truffle est original, privilégiant les spin-offs issues des retombées de recherche et développement au sein de grands groupes industriels en dehors de leur cœur de métier. Ainsi développées et pré-incubées, ces jeunes entreprises ont un profil particulièrement attractif car moins risquées que de pures start-ups avec cependant les mêmes perspectives d appréciation. L objectif de gestion, non quantifié toutefois, sera une rentabilité élevée. Ce fonds, éligible tant à la défiscalisation IR qu ISF (le seul de ma sélection), aura une durée de vie de 7 à 10 ans et est accessible à partir de 10 parts soit Vos Finances novembre 2010 Hors-série n 3

12 Europe Alto 2 : la diversification Européenne avec une équipe chevronnée Alto Invest gère près de 330M et un portefeuille d environ 80 PME. Régulièrement classé 1 er du Palmarès FCPI/FIP de Gestion de Fortune pour le sérieux de sa gestion, Alto vient de liquider ses deux premiers fonds (FCPI Innovation et FCPR Microcaps) avec des plus-values de 51,9% et 49,4% respectivement. L univers d investissement d Alto Europe 2 est constitué de PME non cotées ou cotées sur les marchés de valeurs de croissance européens, Allemand notamment. L accent sera mis sur les technologies de l information, des télécommunications, des sciences de la vie et de l électronique. Les 40% libres seront placés en OPCVM diversifiés auprès des meilleurs gérants indépendants. Le fonds aura une durée de vie de 6,5 ans, prorogeable deux fois 1 an. L objectif (non garanti) serait de rembourser 130% environ du nominal eu égard au contexte économique et réglementaire actuel. Ce fonds est accessible à partir de 15 parts (1 500 ). Des conditions privilegiées vous sont réservées Nous allons rapidement approcher de la fin de l année, et, pour certains produits de ma sélection, la campagne se terminera dès mi-décembre pour des raisons administratives (les derniers «effets d aubaine») ou d enveloppe limitée (FIP Corse). Donc mon conseil : ne tardez pas trop! Écrivez moi très rapidement à la-redaction@publications-agora.fr, ou directement par à alain.baillon@wanadoo.fr... sans engagement, bien sûr. Je vous enverrai par retour les dossiers de votre choix, et vous préciserai les conditions très avantageuses qui vous sont réservées : ce seront au minimum les meilleures conditions du Net, avec un conseil personnalisé en prime. Le meilleur des deux mondes, en quelque sorte! Alain BAILLON Ingénieur de l École Centrale Paris Conseiller en Investissements Financiers Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié alain.baillon@wanadoo.fr la-redaction@publications-agora.fr Copyright Publications Agora Reproduction même partielle uniquement avec l accord écrit de la société éditrice - Directrice de la publication : Laura Davis. Rédacteur en chef : Frédéric Laurent - Directrice de la Rédaction : Nathalie Boneil. Assistantes éditoriales : Laurence Lemasson, Vanessa Popineau - Maquette : François Petit. Nos bureaux sont situés : 88, boulevard de la Villette, Paris, Tél Publications Agora : SARL au capital de RCS Paris NAF : 5813Z - Service abonnés : service-clients@publications-agora.fr Rédaction : laredaction@publications-agora.fr Impression : Delaroche, Route de Villefranche, RIGNAC Routage : OFM ISSN : Commission paritaire : 0510-I Dépôt légal à parution Vos Finances hors-série n 3 novembre 2010 Prix de l abonnement : 148 /an Nous portons le plus grand soin à la rédaction de nos articles, et nos recommandations sont soigneusement vérifiées, mais nous ne sommes pas responsables des erreurs ou oublis que vous trouveriez dans cette publication. Un descriptif de l entreprise est disponible sur demande. Attention : n investissez jamais plus que vos moyens ne vous le permettent. La valeur de tout investissement, et des revenus qui en découlent, peut monter aussi bien que descendre. Nous conseillons à nos lecteurs de consulter, avant d investir, un courtier ou un conseiller financier indépendant agréé. Vos Finances novembre 2010 Hors-série n 3 12