Le droit du travail. par ses sources

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1 Le droit du travail par ses sources Pierre Verge Gilles Trudeau Guylaine Vallée On peut se procurer le présent ouvrage à: Les Éditions Thémis Faculté de droit, Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Canada Courriel : themis@droit.umontreal.ca Internet : Téléphone : (514) Télécopieur : (514) Éditions Thémis Inc. Toute reproduction ou distribution interdite

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3 Table des matières INTRODUCTION...1 A. Sources matérielles... 1 B. Sources formelles... 4 C. Objet de l exposé... 5 Partie I JEU DES SOURCES : GENÈSE DU DROIT DU TRAVAIL...7 Chapitre I Sources publiques (hétéronomie)...7 Section I Sources nationales... 7 A. Limites du pouvoir législatif Partage constitutionnel de la compétence législative Affirmation de droits fondamentaux de la personne B. Législation et droit commun C. Apport de droits nationaux étrangers Section II Sources internationales A. Normes universelles Normes internationales du travail de l Organisation internationale du Travail Système d affirmation des droits de la personne de l Organisation des Nations Unies B. Normes régionales Système d affirmation des droits de la personne de l Organisation des États américains Accords interaméricains de coopération dans le domaine du travail C. Réception des normes internationales du travail en droit interne Section III État législateur A. Aperçu historique du rôle de l État législateur Régulation des rapports collectifs de travail et de l autonomie collective... 33

4 table des matières 2. Détermination directe par l État des conditions de travail B. Caractéristiques du droit du travail légiféré Chapitre II Sources privées (autonomie)...61 Section I Rapport salarial A. Nature générale B. Parties Salarié a. Notion b. Identification i. Évolution jurisprudentielle et nécessaire subordination juridique ii. Évolution législative et reconnaissance de la dépendance économique :«entrepreneur dépendant» Employeur a. Notion i. Employeur et entreprise ii. Pouvoir de direction b. Identification i. Employeur simple ii. Employeur complexe C. Négociation individuelle et contrat de travail Section II Rapport collectif A. Nature générale B. Parties au rapport collectif Syndicats a. Liberté syndicale i. Liberté syndicale dans la société ii. Liberté syndicale dans le milieu de travail Protection de l individu Protection du groupement b. Fonction syndicale i. Nature générale Représentation Représentativité ii. Statut d association de salariés accréditée Contenu Obtention xiv

5 LE DROIT DU TRAVAIL PAR SES SOURCES c. Institution syndicale i. Nature juridique Régime de la personne morale Régime de l association ii. Vie syndicale Localisation du pouvoir Exercice du pouvoir iii. Appartenance syndicale Droit d appartenir Obligation d appartenir Employeur et syndicalisme patronal a. Identification de l employeur i. Changement d employeur ii. Employeur complexe b. Regroupement d employeurs i. Statut ii. Action C. Autonomie collective Processus de négociation a. Encadrement légal i. Régime général ii. Régimes particuliers b. Comportements de négociation i. Maintien des conditions de travail ii. Négociation de bonne foi Manifestations conflictuelles a. Retrait du travail i. Grève Notion Légalité Sources du droit de grève Étendue du droit de grève Régime Effets sur les instances syndicales Effets sur les grévistes Effets sur l employeur ii. Lock-out Notion Légalité Régime xv

6 table des matières b. Appel au boycott de l employeur i. Apport prééminent de la liberté d expression ii. Facteurs d illégalité Convention collective Chapitre III Interrelation des sources normatives Section I Impératif légal A. Loi et détermination individuelle des conditions de travail B. Loi et détermination collective des conditions de travail Section II Impératif conventionnel A. Affirmation du contrat de travail B. Affirmation de la convention collective Convention collective et pouvoir de direction de l employeur Convention collective et contrats individuels avec des salariés Chapitre IV Apport juridictionnel Section 1 Titulaires de la fonction juridictionnelle A. Rapport salarial Juridictions ordinaires Juridictions spécialisées B. Rapport collectif Juridictions spécialisées Juridictions ordinaires C. Rapports interjuridictionnels Concours de compétence juridictionnelle a. Tribunal ordinaire et juridiction spécialisée b. Concours de juridictions spécialisées c. For domestique et for étranger Intervention hiérarchique a. Exécution forcée de la décision b. Appel c. Contrôle judiciaire Section II Manifestations juridictionnelles A. Affirmation des droits subjectifs Rapport salarial Rapport collectif B. Fonction normative xvi

7 LE DROIT DU TRAVAIL PAR SES SOURCES Partie II APPORT DES SOURCES : ÉTAT DU DROIT DU TRAVAIL Chapitre I Rapport salarial Section I Existence A. Formation contractuelle Principe de la liberté du travail Manifestations de la liberté du travail a. Établissement contractuel du rapport salarial i. Préalables à l établissement du rapport salarial ii. Naissance contractuelle du rapport salarial b. Détermination de la durée du rapport salarial Restrictions à la liberté des parties dans la création du rapport salarial a. Restrictions à la faculté d engager i. Restrictions légales ii. Restrictions conventionnelles b. Restrictions à la faculté de ne pas engager i. Motifs découlant du droit à l égalité ii. Motifs associés à la protection de politiques publiques particulières B. Déroulement Inexécution ou mauvaise exécution des obligations découlant du rapport salarial a. Inexécution de l employeur pour des causes nuisant au cours de l entreprise b. Suspension en réaction à un manquement du salarié i. Obligation de suspendre le rapport salarial : mesure protectrice de ce dernier ii. Droit de l employeur de suspendre unilatéralement l exécution du rapport salarial Suspension comme mesure administrative Suspension comme mesure disciplinaire Modification des parties ou de leur statut juridique C. Terminaison Droit de rompre unilatéralement le rapport salarial a. Légalité du motif de congédiement b. Suffisance du motif de congédiement i. Exigence légale ii. Exigence conventionnelle xvii

8 table des matières 2. Procédure de rupture unilatérale Réparation de la rupture illicite D. Trajectoire professionnelle Régimes publics de protection du revenu liés au travail a. Chômage b. Retraite c. Naissance ou adoption d. Indemnisation des victimes de lésions professionnelles Transitions professionnelles et politiques de l emploi Régimes particuliers de représentation et de détermination des conditions de travail a. Exercice de la même activité professionnelle b. Fait de travailler dans un secteur régi par un régime particulier de détermination des conditions de travail ou de représentation collective i. Industrie de la construction ii. Extension juridique des conventions collectives iii. Régimes applicables aux artistes iv. Secteur du débardage v. Régime du camionnage vi. Industrie du taxi Section II Contenu A. Obligations corrélatives Salarié a. Exécution du travail b. Temps de travail i. Cumul ii. Discontinuité o Suspension itérative de la prestation de travail o Suspension ponctuelle de la prestation de travail Employeur a. Offre du travail i. Obligation de fournir le travail convenu ii. Détermination du travail convenu b. Rémunération i. Quotité du salaire ii. Créance salariale Modalités de paiement Protection xviii

9 LE DROIT DU TRAVAIL PAR SES SOURCES B. Obligations de comportement Salarié a. Obligations liées à l exécution du travail i. Obéissance ii. Correction et civilité iii. Prudence b. Obligation de loyauté i. Honnêteté ii. Fidélité iii. Discrétion iv. Clauses restrictives de concurrence ou de commerce Employeur a. Respect de la dignité du salarié i. Contenu général de l obligation ii. Prohibition du harcèlement Harcèlement fondé sur un motif discriminatoire Harcèlement psychologique iii. Respect du droit à la vie privée b. Protection de la santé et de la sécurité du salarié i. Contenu normatif du régime de prévention Moyens de protection individuels Information et formation du salarié Aménagement sécuritaire des lieux de travail Organisation et exécution sécuritaires du travail ii. Participation à la mise en place du régime de prévention Chapitre II Collectif de travail Section 1 Gestion du personnel et organisation du travail A. Atténuation des effets collectifs des décisions de l employeur : licenciement collectif Obligation de préavis Procédure de concertation B. Critères de répartition des ressources et du travail Collectivités de travail non syndiquées a. Analyse en fonction du contrat de travail b. Contrôle juridictionnel de la mesure imposée au salarié Collectivités de travail syndiquées a. Systèmes de rémunération b. Gestion et protection de l emploi xix

10 table des matières c. Collectivités distinctes de salariés au sein de la même entreprise Égalité au sein de la collectivité de travail a. Application de la norme générale prohibant la discrimination en emploi b. Égalité de traitement, particulièrement salariale i. Unité de comparaison en matière salariale ii. Recherche proactive de l équité salariale c. Égalité d accès à l emploi Section II Vie même de l entreprise A. Décisions dans le cours des affaires de l employeur Absence de rapport collectif Présence de rapport collectif B. Décisions consécutives à l insolvabilité de l employeur Propositions d arrangements avec les créanciers de l employeur Faillite de l employeur CONCLUSION Index bibliographique Index de la législation Index de la jurisprudence Index analytique xx