Formulaire de Souscription

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1 Formulaire de Souscription Nom : Prénom :.. Adresse postale:... Adresse . Téléphone : Nombre de parts de 100 (cent euros) souscrites : Montant en chiffre :.euros en toutes lettres : Versement effectué le : Date : Signature : Merci pour votre soutien Ce formulaire est à renvoyer à l adresse suivante : Chaussée de Wavre GEMBLOUX ou bien à scanner et à envoyer par mail à : agricovert@gmail.com Le versement est à effectuer au numéro de compte suivant: BE

2 Appel à Coopérateurs Devenez Coopérateur d Agricovert! o Des produits agricoles de qualité et de proximité o Un soutien à l'agriculture paysanne o Un réel commerce équitable et local o Un soutien à l emploi de personnes peu qualifiées o Un soutien aux jeunes producteurs désireux de s'installer en agriculture bio o Un projet social à taille humaine Mangez sainement, utilisez votre pouvoir de consom'acteur et... Investissez dans un projet durable alliant emploi, environnement, citoyenneté et solidarité en acquérant des parts financières de 100 euro!

3 L HISTORIQUE Le projet AgricoVert, coopérative à finalité sociale et solidaire est soutenue par l'asbl CRABE ( forte de ses 30 ans d'expertise dans l'agriculture biologique, au contact de nombreux producteurs, et sensible à la notion de développement local et durable. L origine du projet fait suite à divers échanges entre producteurs et à plusieurs constats observés par l asbl CRABE durant ces dernières années dans le secteur de l agriculture biologique, à savoir: Croissance de la consommation alimentaire biologique Cependant, difficulté pour les groupements de consommateurs de trouver des produits agricoles biologiques répondant à leur philosophie (local, bio, écologique, de saison...) De plus, difficulté pour les jeunes producteurs de mettre en place ou de trouver des voies d écoulement des produits bio La notion de l accès à la terre, les jeunes ne peuvent pas se lancer s ils ne possèdent pas de terres ou de contrat viable pour leur exploitation. Recherche d un lieu commun de rencontre, de mutualisation des services (matériel, échanges de savoirs techniques, formation continue, lieu de stockage, de transformation,...) Réflexion des producteurs biologiques vers une agriculture paysanne, écologique non intensive: retour à de petites surfaces, travaillées en respectant la vie du sol Sensibilisation du consommateur à une alimentation locale, saine et de saison mais également à l environnement (travail du sol, intrants,...) liés à cette agriculture L'ambition du projet AgricoVert est de revaloriser le métier d'agriculteur et de permettre la création de nouveaux emplois et/ou de nouvelles exploitations. Nous sommes convaincus que l'avenir de l'agriculture passe par un retour à une agriculture paysanne, écologique sociale de proximité en redonnant son vrai sens à notre Terre nourricière (notion d Agroécologie). Nous voudrions par notre approche sensibiliser les consom acteurs à choisir leurs légumes de manière écologique. De leur montrer que derrière chaque légume, un producteur s y trouve. Rappeler également que les légumes et fruits de saison ont leur raison...

4 LE PROJET Agricovert: un projet au service des et des consom acteurs! Agricovert répond à une demande d un nombre croissant de consom acteurs qui souhaite se fournir en produits agricoles de qualité et, par le biais de circuits courts, aider les exploitants à s installer et à maintenir une agriculture paysanne. La création d'une coopérative qui fédère des producteurs et des consom acteurs permet: de proposer aux consom'acteurs des légumes et fruits locaux et de saison, sains et de qualité, de créer avec les producteurs des filières de commercialisation en circuits courts leurs garantissant un revenu décent, d accompagner les jeunes producteurs selon une approche écologique d offrir des emplois durables, notamment pour des personnes peu qualifiées de favoriser l'échange de savoirs (formation continue, échanges de pratiques,...) et de services (logistique, tâches administratives, communication,...) de capitaliser les connaissances au niveau des procédures juridiques pour l accès à la terre de renouer la proximité entre le consom'acteur et le producteur, de sensibiliser le consommateur à une agriculture durable et respectueuse de l environnement Notre coopérative veut être un bouillon expérimental de savoir-faire agricole, être un lieu d'échanges entre producteurs, un lieu de formation continue, de création d'emplois durables, de soutien aux nouveaux producteurs en vue de vous donner à vous consom'acteurs des produits de qualité à des prix acceptables. Et pourquoi pas essaimer des petits frères et sœurs qui permettront, à leur tour, de créer localement d'autres emplois et d'initier une réelle collaboration entre les petites structures agricoles respectueuses du sol, de l'environnement, du travailleur et des consom'acteurs. Plus des petites structures se développent, plus de personnes ont accès à une alimentation saine et durable La création de la société coopérative à finalité sociale AgricoVert SCRLfs a eu lieu le 17 août 2011 ainsi que l'engagement de Muriel, qui porte le projet depuis ses débuts. Pour réunir le capital de EUR nécessaire à la pérennité du projet, nous avons besoin de vous et lançons un nouvel appel à l épargne solidaire!

5 CONCRÈTEMENT Nous lançons un appel à l'épargne et vous proposons de souscrire des parts B de la société d'une valeur de 100 EUR/part Ces parts sont des parts de type B et sont destinées aux citoyens et associations désireux de s'impliquer et de soutenir le projet. Il existe aussi des parts de type A, d une valeur de 500 (cinq cent euros), qui sont détenues par les membres fondateurs du projet (producteurs et asbl fondatrices). Dans un souci d être le plus démocratique possible, nous avons opté pour le système «un coopérateur, une voix», quelque soit le nombre de part que possède le coopérateur. En assemblée générale, toute décision doit être approuvée à la majorité des parts A et B confondues, ainsi qu à la majorité des parts A. Ce système permet de garantir le maintien de la finalité sociale du projet sur le long terme. L assemblée générale se réunit au minimum une fois par an. Une première assemblée générale aura lieu lors de l acte de constitution le 17 août Étant à finalité sociale, l'objet premier de la coopérative n'est pas la rémunération du capital. Cependant, en cas de bénéfices, l assemblée générale peut décider d attribuer un dividende légalement limité à 6% du capital investi. Le remboursement partiel ou total des parts d un coopérateur ne peut se faire que durant les six premiers mois de l exercice social (soit du 1 er janvier au 30 juin de l exercice en cours) et moyennant l accord préalable du conseil d administration. La valeur des parts ne varie pas au cours du temps. Nous demandons aux coopérateurs de s engager au minimum pour une durée de un an lors de la souscription de parts. Souscription de parts Les parts sont nominatives et portent un numéro d ordre. Elles sont inscrites dans un registre des parts de coopérateurs qui est tenu au siège social et qui contient la désignation précise de chaque coopérateur, la date de son admission, et le nombre de parts de coopérateur lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Si vous souhaitez adhérer à notre projet, nous vous invitons à nous renvoyer le document de souscription dûment complété, daté et signé, -et à verser sur le compte BE le montant équivalent au nombre de parts souscrites avec la mention «souscription capital part B, Agricovert». Un reçu vous sera envoyé avec le numéro d ordre de votre ou vos part(s) zprès chaque CA de chaque mois, Pour toute question supplémentaire, vous pouvez vous adresser à Ho Chul Chantraine (0497/942032), info@agricovert.be Vous pouvez également voir le site sur (Vous y trouverez les producteurs partenaires, la philosophie du projet, nos dépôts, notre mode de fonctionnement,...)

6 UNE COOPÉRATIVE, C EST QUOI? 1 Imaginez une entreprise où chacun a son mot à dire en matière de prise de décision et de gestion, où une personne vaut une voix. Une entreprise où le salaire du patron ne vaut pas 10 fois celui d un ouvrier. Une entreprise où chaque membre a contribué de manière égale au capital de base et le contrôle démocratiquement. Une entreprise où les actionnaires ne sont autres que les usagers eux-mêmes et non pas des investisseurs anonymes cherchant uniquement à grossir leur portefeuille. Une entreprise où la dimension d intérêt général est de rigueur. Ne rêvez plus, ce modèle d entreprise existe! «Une coopérative est une association autonome de personnes unies volontairement pour répondre à leurs besoins et aspirations économiques, sociaux et culturels, au travers d une entreprise détenue en commun et contrôlée démocratiquement.» Définition de l International Cooperative Alliance ( En Belgique, les coopératives font l objet d un agrément par le Ministre en charge de l'économie (arrêté royal du 8 janvier 1962) et sont fédérées au sein du Conseil national de la Coopération. La coopérative agréée est plus qu'une forme juridique de société. C'est aussi une manière d'entreprendre autrement. Son essence réside principalement en la libre entrée pour de nouveaux actionnaires, en l'absence d'actionnaire dominant et de but spéculatif.le coopérateur n'adhère pas par seul esprit de lucre mais peut apporter son aide à un projet qui dépasse ses seuls intérêts. La forme coopérative permet à ses associés de développer un autre rapport avec la société que celui de simple investisseur: les associés des coopératives agréées ont en général une autre qualité qui est liée à l'objet social de la coopérative.pour être agréée, la coopérative doit respecter les 7 principes suivants : 1 er principe : Adhésion volontaire et ouverte à tous 2 ème principe : Pouvoir démocratique exercé par les membres 3 ème principe: Participation économique des membres 4 ème principe: Autonomie et indépendance 5 ème principe: Éducation, formation et information 6 ème principe: Coopération entre les coopératives 7 ème principe: Engagement envers la communauté AgricoVert adhère à ces principes et entamera les démarches de reconnaissance comme coopérative agréée par l Etat belge dès constitution formelle de la société. 1 Inspiré de :

7 UNE SOCIÉTÉ À FINALITÉ SOCIALE, C EST QUOI? Les sociétés à finalité sociale sont des sociétés commerciales comme les autres (SCRL, SA, SPRL ) mais qui ont choisi d'introduire dans leurs statuts des conditions supplémentaires. Celles-ci précisent notamment : Que ces sociétés ne sont pas vouées à l'enrichissement de leurs associés. Qu'elles doivent définir précisément la finalité sociale de leur entreprise. Qu'elles doivent rédiger un rapport annuel sur la manière utilisée pour réaliser leur but social. AgricoVert est une société à finalité sociale dont l objet social est le suivant : «La société a pour objet l achat, la vente, la transformation de fruits, de légumes, de viande, de produits laitiers et tous autres produits issus principalement des agriculteurs pratiquant une agriculture locale valorisant les circuits courts, excluant tous produits de synthèse et respectueuse de l environnement. La société a également pour objet l'élevage, les travaux agricoles, la culture de fleurs, la formation et l'accompagnement des producteurs dans leurs activités. Conformément à l article du Code des sociétés, les activités visées ci-dessus ont pour finalités sociales la création d emplois, le développement d'une économie locale à valeur humaine et la promotion d une agriculture de proximité socialement et environnementalement respectueuse, fidèle au concept de la souveraineté alimentaire»

8 Une partie de l'équipe coopérateurs fondateurs et administrateurs AGRICOVERT (producteurs et consom'acteurs)

9 L HISTORIQUE Le projet AgricoVert, coopérative à finalité sociale et solidaire est soutenue par l'asbl CRABE ( forte de ses 30 ans d'expertise dans l'agriculture biologique, au contact de nombreux producteurs, et sensible à la notion de développement local et durable. L origine du projet fait suite à divers échanges entre producteurs et à plusieurs constats observés par l asbl CRABE durant ces dernières années dans le secteur de l agriculture biologique, à savoir: Croissance de la consommation alimentaire biologique Cependant, difficulté pour les groupements de consommateurs de trouver des produits agricoles biologiques répondant à leur philosophie (local, bio, écologique, de saison...) De plus, difficulté pour les jeunes producteurs de mettre en place ou de trouver des voies d écoulement des produits bio La notion de l accès à la terre, les jeunes ne peuvent pas se lancer s ils ne possèdent pas de terres ou de contrat viable pour leur exploitation. Recherche d un lieu commun de rencontre, de mutualisation des services (matériel, échanges de savoirs techniques, formation continue, lieu de stockage, de transformation,...) Réflexion des producteurs biologiques vers une agriculture paysanne, écologique non intensive: retour à de petites surfaces, travaillées en respectant la vie du sol Sensibilisation du consommateur à une alimentation locale, saine et de saison mais également à l environnement (travail du sol, intrants,...) liés à cette agriculture L'ambition du projet AgricoVert est de revaloriser le métier d'agriculteur et de permettre la création de nouveaux emplois et/ou de nouvelles exploitations. Nous sommes convaincus que l'avenir de l'agriculture passe par un retour à une agriculture paysanne, écologique sociale de proximité en redonnant son vrai sens à notre Terre nourricière (notion d Agroécologie). Nous voudrions par notre approche sensibiliser les consom acteurs à choisir leurs légumes de manière écologique. De leur montrer que derrière chaque légume, un producteur s y trouve. Rappeler également que les légumes et fruits de saison ont leur raison...