ACHATS INNOVANTS. Feuille de route de l UGAP

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACHATS INNOVANTS. Feuille de route de l UGAP"

Transcription

1 ACHATS INNOVANTS 2014 ACHATS INNOVANTS Feuille de route de l UGAP Direction de l Offre 17 novembre

2 Sommaire PRESENTATION DE L UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS (UGAP) STATUT ET MISSION... 3 Modalité d intervention... 3 Un réseau de proximité... 4 L activité commerciale en chiffre... 4 Produits et services... 4 Clientèles LES POLITIQUES PUBLIQUES... 5 L achat public... 5 L accès des PME à la commande publique... 6 Le développement durable... 6 L innovation à l UGAP... 7 LES THEMATIQUES D ACHATS INNOVANTS IDENTIFIES PAR L UGAP Les textiles techniques et intelligents La rénovation thermique des bâtiments L hôpital numérique Les dispositifs médicaux et nouveaux équipements de santé Le cloud computing L e-éducation Les objets connectés Les services sans contact Les drones civils Annexe 1 Baromètre UGAP dans le cadre du Pacte PME (2014)

3 PRÉSENTATION DE L UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS (UGAP) 1 - STATUT ET MISSION L'UGAP est un établissement public industriel et commercial créé en 1985 et placé sous la double tutelle du ministre des Finances et des Comptes publics, d'une part, et du ministre chargé de l'éducation nationale, d'autre part. Elle est aujourd'hui la seule centrale d'achat public "généraliste" française et constitue un acteur spécifique de l'achat public, dont le rôle et les modalités d'intervention sont définis par le Code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005, ces deux textes ayant transposé les dispositions des directives communautaires. Le recours à la centrale d'achat, elle-même soumise au Code des marchés publics pour toutes ses procédures, dispense ses clients de toute mise en concurrence et publicité préalables. Cela étant, toute personne publique peut choisir de conduire sa propre procédure. L'UGAP opère donc dans un contexte d'autonomie de choix de ses clients, qui l'oblige à rechercher la satisfaction maximale de ceux-ci avec les titulaires de ses marchés. Avec la création, en 2009, du "Services des Achats de l'état" (SAE) doté d'une force de prescription importante et dont la mission est de contribuer à la professionnalisation de la filière achats des ministères et de générer des économies, le rôle d'opérateur d'achat de l'ugap auprès de l'etat s'est trouvé renforcé. C'est notamment dans ce cadre qu'elle opère s'agissant des véhicules, du papier éco responsable, des consommables de bureau et de certains services aux bâtiments. Modalité d intervention UGAP opère principalement au profit de l État et de ses opérateurs, des collectivités locales et du secteur hospitalier et, plus accessoirement, auprès des personnes privées assurant une mission de service public. Elle peut aussi servir les entreprises privées titulaires de contrats de «partenariat public privé» (PPP). Pratiquement, la centrale d achat acquiert des fournitures et des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs. Cette fonction «d'achat pour revente» comprend l enregistrement des commandes et l émission des factures aux clients, d une part, la gestion des marchés (mise à jour des références, révision des prix ), la passation des commandes aux titulaires de marchés, le paiement de leurs factures et le traitement des éventuels litiges, d autre part. Elle est par ailleurs en mesure de mettre à disposition de ses clients des cadres contractuels (marchés ou accords-cadres), qu ils signent et dont ils assurent eux-mêmes l exécution. L UGAP constitue donc une solution d optimisation des coûts internes des titulaires de ses marchés et de ses clients, en contribuant à réduire les coûts des procédures, avant notification, et les coûts de déploiement et de gestion, après notification. L objectif global de l établissement est de contribuer à l efficacité de l achat public et à la satisfaction des entités publiques. La croissance de son activité, passée de 780 M HT en 2005 à M HT en 2013, constitue un indicateur pertinent de l atteinte de cet objectif. 3

4 Un réseau de proximité L UGAP dispose d un réseau d environ 600 collaborateurs sur plus de 1000 salariés, qui garantit une réelle présence territoriale. Ce dernier est structuré autour de 26 implantations régionales, généralement situées aux sièges des régions administratives, regroupées en 7 directions interrégionales (l Île-de-France étant assimilée à une «inter région»), et 1 direction en charge des relations avec les services centraux de l État et les grands opérateurs. Ce réseau de proximité est composé de collaborateurs en charge de la commercialisation et du suivi administratif «avant-vente» et «après-vente», qui assurent l information, le conseil et la vente de l offre de produits et services disponible, le suivi des commandes et le contrôle de la qualité de service. L activité commerciale en chiffre Mieux que le chiffre d affaires, fondé sur le service fait, le montant des «commandes enregistrées» constitue l indicateur le plus pertinent de la progression de l activité de l établissement. L'évolution des commandes enregistrées (en M HT) est présentée dans l'histogramme ci-dessous. Produits et services Les véhicules et l informatique représentent plus de 50 % de l activité totale de l établissement. Le secteur des services est en croissance continue depuis plusieurs années, traduisant l accélération des politiques d externalisation des personnes publiques. D une manière générale, le recours à des modalités de location plutôt que d acquisition se développe tout comme la sélection d équipements technologiques plus proches du «juste besoin», notamment dans le secteur médical. 4

5 Clientèles En 2013, près de clients ont passé au moins une commande à l établissement selon la répartition suivante : 2 - LES POLITIQUES PUBLIQUES L achat public L UGAP contribue à la rationalisation de la dépense publique par une politique d amélioration continue de ses conditions d achat, qui s appuie sur la recherche de massifications transverses. Outil d externalisation de l acte d achat, l UGAP offrent aux collectivités publiques la possibilité de concentrer leurs ressources sur les secteurs qu elles jugent stratégiques et de réduire leurs coûts administratifs au travers d échanges dématérialisés (commandes, factures, paiements). Ses modalités d achat pour revente font transiter par son système d information l ensemble des flux de commandes et de facturation et permettent la restitution à ses partenaires de leur cartographie d achat, à un degré de précision qui facilite le pilotage des politiques mises en place. Ces modalités centralisatrices rendent également possible le suivi permanent de la «performance achat» au regard d indicateurs externes traduisant l évolution des prix de marché. 5

6 L accès des PME à la commande publique L offre de l UGAP, issue de 1750 marchés actifs, est adossée à 517 entreprises. La quasi-totalité de ces dernières (98 %) est française ou filiale française d entités étrangères implantées en France. Toutes ensemble, elles regroupent près de implantations régionales et représentent plus de emplois. Dans cet ensemble, la part des TPE et PME s établit à 65 %. Ce pourcentage est porté à plus de 95 % en y ajoutant les ETI. Ces résultats sont issus, pour une grande part, des politiques menées par l établissement au travers des rencontres régionales organisées en partenariat avec les CCI, des échanges réguliers avec les fédérations professionnelles et de la réflexion sur les choix d allotissement les plus à même de permettre l expression des savoir-faire des PME. Au-delà, l UGAP s attache à simplifier la relation contractuelle avec ses titulaires en mettant à leur disposition un portail d échange internet et en respectant scrupuleusement le délai de paiement réglementaire de 30 jours. Une avancée nouvelle verra le jour en 2015 avec la mise en place d un mécanisme d «affacturage collaboratif» qui permettra aux entreprises, notamment aux PME, d être payées par un tiers bancaire et à des conditions très favorables, dans un délai beaucoup plus court. Membre depuis 2008 de l'association Pacte PME, l UGAP participe depuis deux ans à l enquête mise en œuvre pour évaluer la qualité des relations entre les grands comptes membres de l association et leurs fournisseurs. Pour la 2 ème année consécutive, les résultats de ce baromètre ont contribué à l avis positif émis en octobre 2014 par le comité de suivi paritaire du Pacte PME sur la mobilisation de l UGAP et son impact sur les PME et ETI. Pour plus d informations, voir l annexe 1 «baromètre de l UGAP dans le cadre du Pacte PME» et le site Internet L UGAP est également signataire depuis 2010 de la Charte relations fournisseur responsables, initiée par la Médiation nationale et la CDAF (Compagnie des dirigeants et acheteurs de France). Dans ce cadre, l établissement s'est vu décerner en 2013 par ces dernières le label " Relations fournisseur responsables ", visant à distinguer les entreprises faisant preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Le développement durable L UGAP s est engagée depuis longtemps dans une démarche visant à prendre en compte le développement durable dans ses achats et a signé, en 2008, la «Charte du développement durable des établissements et entreprises publics». Dans le cadre de son engagement et, pour prendre en compte le double aspect de la protection de l environnement et de l insertion professionnelle des publics éloignés de l emploi, l établissement intègre de manière systématique des objectifs de développement durable dans ses procédures. 6

7 Aujourd hui, 55 % des ventes, correspondant à références, comportent des aspects durables. Dans ses publications commerciales, l UGAP signale par un pictogramme «achat responsable» les références disposant d un label officiel délivré par un organisme certificateur reconnu. Exemple de cette démarche, l UGAP a contribué de manière significative au plan gouvernemental de développement d une filière de véhicules électriques, en collaboration avec le groupe La Poste. Elle développe aujourd hui une offre étendue en matière de mobilité durable (véhicules électriques et hybrides), allant des deux roues aux véhicules de transport en commun ou d entretien de la voirie, et venant notamment en appui à la politique de gestion du parc automobile de l Etat. L innovation à l UGAP De par la possibilité qu elle offre d accéder à la commande publique au travers d un marché unique, l UGAP dispose d un fort potentiel d attractivité pour les entreprises innovantes. Son modèle d achat-revente permet également à des entreprises, souvent de petite taille, de bénéficier d une réduction de leurs coûts administratifs, commerciaux, et financiers. Pour renforcer encore son action, un pôle innovation a vu le jour en Il est notamment chargé, avec le concours du Pacte PME, de l identification des entreprises innovantes. L objectif poursuivi est de mener des procédures de marchés destinées à sélectionner des offres incorporant de l innovation et d en assurer une promotion efficace, seule ou en association avec ses grands partenaires (Etat, collectivités territoriales, secteur public hospitalier). Compte tenu de la définition large de l innovation, l UGAP a défini une priorisation de secteurs d activité selon les principes suivants : Secteurs déjà investis par l établissement eu égard à la nécessité d avoir l expertise en interne (acheteurs spécialisés). Secteurs en lien avec le plan de reconquête industriel mis en place par le Ministère de l Economie, de l Industrie et du Numérique (soutient des politiques publiques), Secteurs couverts par le programme d appel d offres pluriannuel en vigueur, programme disponible à l adresse suivante : Secteurs susceptibles d intéresser l ensemble des personnes publiques ou un segment de clientèle précis (ex : les SDIS, les hôpitaux). Pour plus de précision, un espace dédié à l innovation est en ligne sur le site internet de l UGAP : Au regard de ces quelques principes, l UGAP a identifié plusieurs thématiques pour lesquelles nos acheteurs accompagnés par le pôle innovation détectent, qualifient les solutions innovantes proposées par les entreprise avec l objectif de commercialiser, après mise en concurrence, les produits ou services innovants pour l ensemble des personnes publiques. 7

8 LES THÉMATIQUES D ACHATS INNOVANTS IDENTIFIÉS PAR L UGAP Il s agit de 9 thématiques issues du plan de reconquête industrielle, auxquelles s ajoutent des thématiques s inscrivant dans l activité historique de l établissement. 1 - Les textiles techniques et intelligents L UGAP occupe une place importante dans le domaine de l incendie et du secours tout comme dans celui de la santé. Elle participe à ce titre à de nombreux travaux normatifs et se trouve ainsi en mesure de détecter rapidement des innovations dans ces domaines et d en assurer un relais efficace. L UGAP propose une offre large dans le domaine du textile, allant du textile professionnel (SDIS, polices municipales, établissements de santé, collectivités) au textile technologique ou technique (vêtements de pompiers ). L établissement s inscrit donc naturellement dans la détection et la proposition d offres textiles à forte valeur ajoutée. L UGAP est intéressée plus particulièrement par les applications dans le monde de la santé et du secours : suivi en temps réel de paramètres physiologiques et communication en cas d alerte, détection et prévention des chutes, rôle thérapeutique du textile, 2 - La rénovation thermique des bâtiments L UGAP proposera à horizon de 2016 des prestations de service en matière de performance et d efficacité énergétique des bâtiments réalisées par des bureaux d étude spécialisés. Ce secteur d activité comporte de nombreuses PME disposant d un haut niveau d expertise dans l audit et le conseil. Elle permettra de répondre aux attentes en matière de gestion du patrimoine (exploitation, MDE, EnR) et en matière d optimisation de projets neufs (programmation, conception, exécution et réception). L UGAP souhaite également explorer toutes les offres innovantes touchant à l audit et à l optimisation de la dépense énergétique dans l environnement des bâtiments et infrastructures publics (éclairage public, ) 3 - L hôpital numérique L UGAP est un acteur important du monde hospitalier avec une activité 2013 dans ce seul secteur de plus de 55 M en informatique et de 283 M en équipements médicaux. Elle intervient aujourd hui aussi bien sur la partie matérielle (PACS) que sur la partie prestations intellectuelles. Elle travaille également sur le déploiement d offres médicales communicantes (anesthésie-réanimation, bloc opératoire, laboratoire, ). Son offre, aussi bien en termes d équipements que de prestations intellectuelles, et son expertise informatique et médicale, permettent à l établissement de s inscrire pleinement dans les développements numériques de l hôpital. L UGAP explore plus particulièrement toutes les solutions innovantes (produits et/ou services) intervenant dans le parcours digital du patient au sein de l établissement de santé, aussi bien dans sa prise en charge administrative que dans sa prise en charge médicale. Les développements récents au sein des maisons de retraite et long séjour en matière d introduction du numérique (tablettes, applications, objets connectés, ) font également partie des domaines explorés. 8

9 4 - Les dispositifs médicaux et nouveaux équipements de santé L UGAP est un acteur important du monde de la santé avec plus de 40% de l achat public sur son périmètre adressable, soit 335 M en Elle est présente sur l ensemble des secteurs : imagerie médicale, anesthésie-réanimation, bloc opératoire, laboratoire, hébergement, pharmacie, Elle constitue depuis plusieurs années un vecteur d accès à la commande publique pour de nombreuses PME françaises innovantes comme par exemple les entreprises Airinspace, Supersonic Imagine, Steris, Mediprema L UGAP est à la recherche, dans le domaine biomédical, des équipements de soins et dans l environnement du patient et du soignant ; de tous les équipements médicaux qui de par leur innovation concourent à la sécurité des soins, à un plus grand accès aux soins ou à la diminution des coûts de prise en charge. 5 - Le cloud computing L UGAP joue un rôle important au sein de la commande publique de matériels et services informatiques. Elle intègre désormais sur l ensemble de ses procédures (logiciels, serveurs, prestations intellectuelles) les spécificités et enjeux du «cloud computing», en lien avec les acteurs nationaux. Elle dispose d une offre exhaustive orientée «cloud» aussi bien en ce qui concerne les matériels, les logiciels que les prestations intellectuelles. Elle dispose également d une expertise dans le domaine du «cloud computing» en milieu hospitalier. L UGAP souhaite explorer prioritairement les applications touchant au monde de la santé notamment en matière d exhaustivité des données prises en charges et de la sécurité d accès et d archivage associée. 6 - L e-éducation En lien avec le ministère de l Education nationale, l UGAP a lancé en 2013 une procédure visant à mettre en place une offre «d espaces numériques de travail» (ENT) pour le premier degré. C est une PME active dans le domaine de l innovation qui a remporté ce marché qui sera accessible à toutes les communes qui souhaitent déployer ce type de solution dans leurs établissements scolaires. L UGAP souhaite explorer des solutions innovantes complémentaires en matière d ouverture vers les structures extra-scolaires, les liens numériques entre le premier et le second degré ou encore le développement de l e-éducation dans des environnements spécifiques (hôpital, établissements spécialisés, pénitentiaire). La proposition de solutions numériques innovantes de nature à créer le lien numérique intergénérationnel (école, monde professionnel, établissements pour séniors) est attendue. 7 - Les objets connectés Ce secteur à fort potentiel est inscrit dans les travaux en cours de l UGAP aussi bien au travers de son offre d équipements médicaux que de réflexions débutées en matière d équipements et de logiciels de gestion de situation de danger ou crise (appel malade, fugue des patients, localisation des places disponibles dans un hôpital, plan blanc et plan rouge, sécurisation d agents communaux, ), faisant de plus en plus appels aux objets connectés et aux smartphones. 9

10 L UGAP est attentive aux objets connectés à usage professionnel susceptibles de concourir au parcours digital du patient, à l optimisation des soins et plus généralement à l optimisation des coûts en matière d hospitalisation et/ou d hébergement. 8 - Les services sans contact L UGAP est porteur national du projet ABC (application billettique commune) mené avec le ministère de l écologie, du développement durable et de l environnement dans le domaine des transports en commun. L UGAP souhaite également prendre connaissance des innovations «sans contact» dans des environnements de paiement (amendes, services de santé, prestations de restauration, prestations scolaires, ). 9 - Les drones civils L UGAP occupe une place importante dans le monde de l incendie avec plus de 75% des SDIS sous convention de partenariat. Dans un objectif d apporter des solutions innovantes aux acteurs de la sécurité civile et afin de soutenir une filière - constituée d une majorité de PME - en plein développement, l UGAP a décidé de s intéresser à ce secteur aux applications multiples : surveillance des feux de forêt, recherche de personnes disparues dans des milieux hostiles, cartographie des zones inondées ou encore détection de substances chimiques. Au-delà de ces applications associées au monde de l incendie et du secours, les éventuelles approches innovantes dans d autres domaines (sécurité en milieu rural, transport de produits sensibles en milieu de santé, ) sont intégrées à ce périmètre d étude UGAP Les autres thématiques Au-delà de ces 9 thématiques, l UGAP s intéresse également à l innovation dans des secteurs plus traditionnels, tels que le mobilier de bureau et le mobilier collectif, la mobilité et les véhicules 10

11 Annexe 1 Baromètre UGAP dans le cadre du Pacte PME (2014) 11

Présentation de l UGAP

Présentation de l UGAP 2013 Statut et mission PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS PUBLICS (UGAP) L UGAP est un établissement public industriel et commercial créé en 1985 et placé sous la double tutelle

Plus en détail

APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES PORTEUSES DE VALEUR AJOUTÉE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE

APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES PORTEUSES DE VALEUR AJOUTÉE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE NOTRE MISSION APPUYER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES PORTEUSES DE VALEUR AJOUTÉE ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE Accompagner dans la durée les entreprises dans leur développement Attirer en Île-de-France

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC DOSSIER DE PRESSE Contacts presse Caroline Weill caroline.weill@lambassade.agency 01 47 04 12 52 Audrey Peauger audrey.peauger@lambassade.agency

Plus en détail

Cahier des charges. Consultation pour la réalisation d une étude sur :

Cahier des charges. Consultation pour la réalisation d une étude sur : 12/10/2015 Cahier des charges Consultation pour la réalisation d une étude sur : «Évolution de l ingénierie française de la Construction liée au BIM (Building Information Modeling)» CDC ETUDE BIM COPIIEC

Plus en détail

Appel à candidature des «Experts Spécialistes»

Appel à candidature des «Experts Spécialistes» Appel à candidature des «Experts Spécialistes» CONTEXTE NATIONAL // Le projet Industrie du futur, nouvelle matrice de la France industrielle Le projet, lancé par le président de la République le 14 avril

Plus en détail

1 CONTEXTE ET DEFINITION

1 CONTEXTE ET DEFINITION REFERENCEMENT DE CABINETS CONSEILS POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC RH et FORMATION TPME EXERCICES 2016-2017 DOSSIER DE CONSULTATION Dossier de consultation : DC /14 / N 1/2016 Date de

Plus en détail

La distribution publique d électricité

La distribution publique d électricité La distribution publique d électricité ERDF, une expertise nationale Pilotage du réseau à partir de 30 «tours de contrôle» Garantie des missions de service public de la distribution d électricité public

Plus en détail

Grenelle Environnement

Grenelle Environnement Grenelle Environnement Convention d engagements pour l accélération de la construction de «Bâtiments Basse Consommation» (BBC) Entre L Etat, représenté par Jean-Louis Borloo, ministre d Etat, ministre

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

DGAFP 16/11/2006. Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines.

DGAFP 16/11/2006. Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines. DGAFP 16/11/2006 Annexes à la circulaire relative aux conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines. DGAFP - 2 - Annexe 1 Éléments constitutifs du dossier de conférence de gestion prévisionnelle

Plus en détail

«Recouvrer des marges de manœuvre par la professionnalisation des achats» Journée ADGCF 6 mars 2014. juridiquement»

«Recouvrer des marges de manœuvre par la professionnalisation des achats» Journée ADGCF 6 mars 2014. juridiquement» «Recouvrer des marges de manœuvre par la professionnalisation des achats» Journée ADGCF 6 mars 2014 «Mieux acheter sans se mettre hors jeu juridiquement» Sabine DARROZE Docteur en Droit public Responsable

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 FÉVRIER 2016 Mot du directeur général Avec son Plan d action de développement durable 2015-2020, SOQUIJ est fière de contribuer aux efforts de l administration

Plus en détail

Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen Basse Normandie

Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen Basse Normandie Schéma directeur du Système d information et du numérique de l Université de Caen BasseNormandie Dans son projet de développement stratégique 20122016 adopté par le Conseil d Administration du 4 novembre

Plus en détail

Présentation de la Maison de l Entreprise

Présentation de la Maison de l Entreprise Présentation de la Maison de l Entreprise Organisation Intermédiaire de Développement du Secteur Privé Historique La Maison de l Entreprise du Bénin est née de la transformation, d une association professionnelle

Plus en détail

PME UNIVERSITE La 1ère université des PME et ETI

PME UNIVERSITE La 1ère université des PME et ETI PME UNIVERSITE La 1ère université des PME et ETI La solution aux enjeux de formation des PME et ETI, conçue par des dirigeants, pour le développement de leurs entreprises et de leurs salariés. OSSIER E

Plus en détail

TRAVEL. La solution de gestion de vos déplacements professionnels

TRAVEL. La solution de gestion de vos déplacements professionnels TRAVEL La solution de gestion de vos déplacements professionnels 1 Acteur de la transformation numérique des entreprises, Cegid répond aux besoins des entreprises et organisations de toutes tailles, dans

Plus en détail

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables "EQUIP ENERGIE 2010" SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 APPEL

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national «Orientation pour tous - pôle

Plus en détail

innovation oseo.fr et accompagner Pour financer les PME

innovation oseo.fr et accompagner Pour financer les PME innovation oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6511-03 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME innovation oser pour gagner! Pour vous qui créez ou développez votre entreprise, faire

Plus en détail

Nos convictions et nos expertises

Nos convictions et nos expertises Enjeux et particularités des Systèmes d Information Géographique Nos convictions et nos expertises Cédric Damiens Directeur - ALDEA ALDEA - www.aldea.fr Enjeux et particularités des Systèmes d Information

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. We Network : West Electronic & Applications Network. Contact presse

DOSSIER DE PRESSE. We Network : West Electronic & Applications Network. Contact presse DOSSIER DE PRESSE We Network : West Electronic & Applications Network Contact presse Isabelle Delatte Tél : 02 401 73 98 08 /02 44 Email : i.delatte@we-n.eu West Electronic & Applications Network (We Network),

Plus en détail

TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Organisation du Référentiel d Activités et de Compétences Le référentiel

Plus en détail

Première partie. Maîtriser les pratiques d achat fondamentales

Première partie. Maîtriser les pratiques d achat fondamentales Introduction! Dans un contexte de mondialisation croissante des affaires et de forte demande de création de valeur de la part des dirigeants, l acheteur doit non seulement parfaitement maîtriser ses techniques

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme pour le cycle terminal de la série

Plus en détail

Titre I : Principes généraux. Titre II : Procédure de recrutement

Titre I : Principes généraux. Titre II : Procédure de recrutement UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE COMPIÈGNE Ecole doctorale Charte de thèse Centre de Recherche Royallieu - CS 60319-60203 Compiègne cedex tél. 03 44 23 44 23 - www.utc.fr Préambule La charte de thèse de l Université

Plus en détail

Lancement du site internet de l URMA Midi Pyrénées Université Régionale des Métiers et de l Artisanat. www.urma-mp.fr

Lancement du site internet de l URMA Midi Pyrénées Université Régionale des Métiers et de l Artisanat. www.urma-mp.fr Lancement du site internet de l URMA Midi Pyrénées Université Régionale des Métiers et de l Artisanat www.urma-mp.fr 15 avril 2013 La Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées lance

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION le règlement n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l application des articles

Plus en détail

L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI)

L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI) L AIDE À L INVESTISSEMENT (AI) 1. Objectifs de l aide à l investissement La subvention d investissement de la Collectivité Départementale de Mayotte a pour finalité de favoriser la création et le développement

Plus en détail

Architecture d entreprise gouvernementale 3.0

Architecture d entreprise gouvernementale 3.0 Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 (SGQRI 008-03, multimédia : capsules d information et de sensibilisation vidéo) afin d

Plus en détail

Le POn et l entrepreneuriat

Le POn et l entrepreneuriat Le POn et l entrepreneuriat Mai - 2015 Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national

Plus en détail

EMPLOI D UN DRONE POUR L AIDE AU COMMANDEMENT DANS LA STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LE FEU DE FORÊT DANS LES LANDES

EMPLOI D UN DRONE POUR L AIDE AU COMMANDEMENT DANS LA STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LE FEU DE FORÊT DANS LES LANDES EMPLOI D UN DRONE POUR L AIDE AU COMMANDEMENT DANS LA STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LE FEU DE FORÊT DANS LES LANDES A- Le feu de forêt dans les Landes : une culture, une spécificité a La culture forestière

Plus en détail

Will Be Group. Performance et Gouvernance des Systèmes d Information. www.willbegroup.com

Will Be Group. Performance et Gouvernance des Systèmes d Information. www.willbegroup.com 1 Mars 2012 Will Be Group Performance et Gouvernance des Systèmes d Information Will Be Group aide les dirigeants à développer et à transformer leurs entreprises en actionnant tous les leviers de la stratégie

Plus en détail

Résumé du référentiel d emploi et éléments de compétences acquis. Intitulé. Niveau et/ou domaine d activité

Résumé du référentiel d emploi et éléments de compétences acquis. Intitulé. Niveau et/ou domaine d activité Intitulé Ingénieur diplômé de l Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) spécialité Autorité responsable de la certification Ministère

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES CRITERES DE SELECTION DES PROJETS PAR AXE ET PAR MESURE Axes / Mesures du po Critères inscrits dans le PO

Plus en détail

du Cnam des Pays de la Loire

du Cnam des Pays de la Loire 2011-2014 Axes stratégiques du Cnam des Pays de la Loire Servir les hommes et l économie du territoire Le processus de détermination des axes stratégiques de l Association s est élaboré de mars à septembre

Plus en détail

Enseignement supérieur - Recherche

Enseignement supérieur - Recherche 254 Enseignement supérieur - Recherche Le domaine fonctionnel Enseignement supérieur Recherche regroupe les emplois qui concourent à l enseignement supérieur et à la recherche. 255 CADRE DE DIRECTION EN

Plus en détail

Charte de fonctionnement. du portail GEO-CENTRE. Préambule. Objectifs. Objet de la Charte

Charte de fonctionnement. du portail GEO-CENTRE. Préambule. Objectifs. Objet de la Charte Charte de fonctionnement du portail GEO-CENTRE Préambule La croissance du recours à l information géographique et les nouvelles exigences de la transposition de la directive européenne INSPIRE (Infrastructure

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

Des outils adaptés pour de grands résultats

Des outils adaptés pour de grands résultats Des outils adaptés pour de grands résultats S u i v r e l e s a c t i o n s E v a l u e r l a s t r a t é g i e Une gamme de logiciels adaptés pour le suivi et l évaluation de votre politique de développement

Plus en détail

DELIBERATION N CR 14-14

DELIBERATION N CR 14-14 1 DELIBERATION N DU 13 FEVRIER 2014 POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES NOUVEAUX VEHICULES URBAINS LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général de Collectivités Territoriales et

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION le règlement n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l application des articles

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Chargé (e) de projets industriels OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Chargé (e) de projets industriels OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C* Dernière modification : 08/11/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Chargé (e) de projets industriels I OBJECTIF

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant

Plus en détail

La réforme des achats. 21 et 22 juin 2010

La réforme des achats. 21 et 22 juin 2010 La réforme des achats 21 et 22 juin 2010 LE MANDAT FIXE PAR LETTRE DE MISSION DU MINISTRE n 011083 DU 30 JUILLET 2008 PRINCIPAUX POINTS Des objectifs quantifiés ««au service des clients de la fonction

Plus en détail

1. Définition... 8. 2. Typologie des intervenants... 10. 1. Principales données économiques de l'activité... 12

1. Définition... 8. 2. Typologie des intervenants... 10. 1. Principales données économiques de l'activité... 12 Pharmacie 2013-2014 Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk. Sommaire Synthèse 6 Présentation

Plus en détail

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 16 mai 2014 POLITIQUE A06 CONFORTER L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DURABLE DES YVELINES

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE. Séance du vendredi 16 mai 2014 POLITIQUE A06 CONFORTER L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DURABLE DES YVELINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services Direction de l'economie et de l'emploi DEE - Pôle gestion instruction et évaluation 2014-CP-5053 Affaire suivie par : V. CARIOU

Plus en détail

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-1 : ACTIONS COLLECTIVES LA COMPETITIVITE DES PME. Version adoptée au CPR du 07/12/15 1

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-1 : ACTIONS COLLECTIVES LA COMPETITIVITE DES PME. Version adoptée au CPR du 07/12/15 1 AXE 3 AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME FICHE THEMATIQUE 3-1 : ACTIONS COLLECTIVES Version adoptée au CPR du 07/12/15 1 PRIORITE D INVESTISSEMENT N 3b Développement et mise en œuvre de nouveaux modèles

Plus en détail

Le bureau du recrutement et des concours

Le bureau du recrutement et des concours Cette brochure présente les conditions d inscription ainsi que les nouvelles épreuves applicables dès 2013 au concours d attaché d administrations parisiennes. Dans un souci pédagogique, divers indications

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES Direction Recherche, innovation, enseignement supérieur Unité Développement Sous-direction de la recherche et de l innovation APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL

Plus en détail

www.export.midipyrenees.fr

www.export.midipyrenees.fr Note de presse www.export.midipyrenees.fr La plateforme numérique d accompagnement des entreprises de Midi-Pyrénées à l international Lancement officiel vendredi 22 février 2013 Toulouse Service de presse

Plus en détail

Accord cadre de partenariat renforcé. Entre. L Etat, représenté par la Dgefp, l Agefiph, le Fiphfp, Cheops et Pôle emploi

Accord cadre de partenariat renforcé. Entre. L Etat, représenté par la Dgefp, l Agefiph, le Fiphfp, Cheops et Pôle emploi Accord cadre de partenariat renforcé Entre L Etat, représenté par la Dgefp, l Agefiph, le Fiphfp, Cheops et Pôle emploi Page 1 Préambule Un accord-cadre national de collaboration a été conclu le 26 janvier

Plus en détail

Référentiel Ergonome conseil Proposé par le CICF-SNCE (Syndicat National des cabinets- Conseil en Ergonomie)

Référentiel Ergonome conseil Proposé par le CICF-SNCE (Syndicat National des cabinets- Conseil en Ergonomie) Référentiel Ergonome conseil Proposé par le CICF-SNCE ( des cabinets- Conseil ) Préambule : Ce référentiel est destiné aux sociétés de conseil en ergonomie employant des consultants salariés, aussi bien

Plus en détail

Le soutien au développement économique local

Le soutien au développement économique local Le soutien au développement économique local L État est responsable de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l emploi. Toutefois, la loi dote les collectivités locales

Plus en détail

Projet de programme. Baccalauréats professionnels du secteur industriel. Consultation des enseignants. Économie - gestion.

Projet de programme. Baccalauréats professionnels du secteur industriel. Consultation des enseignants. Économie - gestion. Baccalauréats professionnels du secteur industriel Consultation des enseignants Projet de programme Économie - gestion Avril 2008 eduscol.education.fr/ - D0048 Rénovation du programme d Économie - Gestion

Plus en détail

Baccalauréat sciences et technologies de l hôtellerie et de la restauration (STHR) Programme d économie et gestion hôtelière CLASSE DE SECONDE

Baccalauréat sciences et technologies de l hôtellerie et de la restauration (STHR) Programme d économie et gestion hôtelière CLASSE DE SECONDE Baccalauréat sciences et technologies de l hôtellerie et de la restauration (STHR) Programme d économie et gestion CLASSE DE SECONDE La série technologique hôtellerie-restauration présente des particularités

Plus en détail

Le concours est divisé en 2 catégories qui s inscrivent dans la Stratégie de Spécialisation Intelligente «S3»:

Le concours est divisé en 2 catégories qui s inscrivent dans la Stratégie de Spécialisation Intelligente «S3»: Règlement Article 1 : Objet Les Prix 2016 de l Innovation sont organisés par ID Champagne-Ardenne et financés par la Région Lorraine - Champagne-Ardenne - Alsace à l occasion des 11èmes Assises Recherche

Plus en détail

PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS

Plus en détail

Avantages économiques

Avantages économiques I. QU EST CE QUE LE SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL? Le SME est un outil de gestion interne qui favorise l intégration précoce d objectifs écologiques précis dans les autres systèmes de gestion et

Plus en détail

Fonds Européen pour les Réfugiés ( FER ) 2008-2013

Fonds Européen pour les Réfugiés ( FER ) 2008-2013 Fonds Européen pour les Réfugiés ( FER ) 2008-2013 Réunion d information Paris, le 16 avril 2013 Le guide des bonnes pratiques et l éligibilité des dépenses Présentation générale du guide Objectif général

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION Le présent projet de loi s inscrit dans le cadre des mesures d accompagnement de la nouvelle stratégie agricole baptisée «Plan Maroc Vert», qui a pour vocation d imprimer au secteur

Plus en détail

Le dialogue compétitif

Le dialogue compétitif Rapports et études Les prises de position de la Chambre de commerce et d industrie de Paris Le dialogue compétitif Trois propositions d'amélioration de la procédure dans les marchés publics et les contrats

Plus en détail

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020.

2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. 2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période 2016 2020. Mesdames, Messieurs, Projet de délibération Exposé des motifs Fin 2015, grâce à l effort

Plus en détail

Roche Diagnostics France. Manuel Qualité Sécurité Environnement

Roche Diagnostics France. Manuel Qualité Sécurité Environnement Manuel Qualité Sécurité Environnement «Notre stratégie place le patient au cœur de nos préoccupations, avec l ambition d améliorer sa santé et sa qualité de vie. Inscrite dans une perspective de développement

Plus en détail

REFERENTIEL. Manager en stratégie et développement Titre Bac+5 certifié niveau I par l Etat (J.O du 14 Avril 2012 - code 310)

REFERENTIEL. Manager en stratégie et développement Titre Bac+5 certifié niveau I par l Etat (J.O du 14 Avril 2012 - code 310) REFERENTIEL Manager en stratégie et développement Titre Bac+5 certifié niveau I par l Etat (J.O du 14 Avril 2012 - code 310) REFERENTIEL DE FORMATION " MANAGER EN STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT " TITRE CERTIFIE

Plus en détail

État de la transformation IT

État de la transformation IT État de la transformation IT Analyse par EMC et VMware EMC et VMware aident les départements IT à se transformer en fournisseurs de services axés sur les besoins métiers. L État de la transformation IT

Plus en détail

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES

Convention de partenariat Annexe 2. (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES Convention de partenariat Annexe 2 (Actions Locales Inter-entreprises en Zones d Emploi) CAHIER DES CHARGES I - Description du projet Depuis quelques années, les mutations des entreprises font ressentir

Plus en détail

ACCORD SUR LA CLASSIFICATION NATIONALE DES EMPLOIS Adopté en CPN le 28 mars 2006 Modifié en CPN le 10 juin 2008 Modifié en CPN le XX/XX/2014

ACCORD SUR LA CLASSIFICATION NATIONALE DES EMPLOIS Adopté en CPN le 28 mars 2006 Modifié en CPN le 10 juin 2008 Modifié en CPN le XX/XX/2014 ACCORD SUR LA CLASSIFICATION NATIONALE DES EMPLOIS Adopté en CPN le 28 mars 2006 Modifié en CPN le 10 juin 2008 Modifié en CPN le XX/XX/2014 PREAMBULE : OBJECTIFS DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS Les Chambres

Plus en détail

RESPONSABLE D UN SERVICE DES FINANCES PUBLIQUES

RESPONSABLE D UN SERVICE DES FINANCES PUBLIQUES 422 Finances publiques Le domaine fonctionnel Finances publiques regroupe les emplois relatifs à la gestion des finances publiques, en matière de ressources, de dépenses, d établissement et de vérification

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3108 Convention collective nationale IDCC : 44. INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES

Plus en détail

«Gîtes de France Horizon 2015» Synthèse du Projet d Orientation Stratégique 2007-2015

«Gîtes de France Horizon 2015» Synthèse du Projet d Orientation Stratégique 2007-2015 «Gîtes de France Horizon 2015» Synthèse du Projet d Orientation Stratégique 2007-2015 Synthèse de présentation du projet Horizon 2015 approuvée par le Conseil d Administration Fédéral Gîtes de France du

Plus en détail

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Permettre aux personnes en situation d exclusion, de retrouver leur autonomie, leur dignité et leur place dans la société; faciliter et encourager le retour

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UNE AGENCE FIDUCIAIRE POUR LE PROJET PIC

TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UNE AGENCE FIDUCIAIRE POUR LE PROJET PIC TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UNE AGENCE FIDUCIAIRE POUR LE PROJET PIC 1. Contexte et objet de la mission 1.1. Objectif et activités du Projet «Pôles Intégrés de Croissance» (PIC) Le Projet PIC, ci-après

Plus en détail

Transmission. de l alerte. L offre du groupement d entreprises somei intergraph sysoco

Transmission. de l alerte. L offre du groupement d entreprises somei intergraph sysoco Transmission et traitement de l alerte L offre du groupement d entreprises somei intergraph sysoco Composé de trois sociétés expertes, solides, complémentaires, et dont les équipes maîtrisent toutes les

Plus en détail

Comité stratégique régional de l innovation. Evolution de la SRI Centre. 28 mars 2012

Comité stratégique régional de l innovation. Evolution de la SRI Centre. 28 mars 2012 Comité stratégique régional de l innovation Evolution de la SRI Centre 28 mars 2012 Ordre du jour Introduction et rappel du contexte et des objectifs M. le Préfet de région M. le Président du Conseil régional

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Formation Outiller les professionnels de l accompagnement PLIE sur la thématique «migrant» Achat d une prestation en

Plus en détail

Présentation de la Section thématique (ST) «Excellence opérationnelle» de la CNS

Présentation de la Section thématique (ST) «Excellence opérationnelle» de la CNS Section Thématique «Excellence opérationnelle» Lettre d information n 1 Mars 2016 Sommaire L'excellence opérationnelle dans les services à la personne : dispositif d accompagnement des CCI Formation «Performance

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - TOURISME FLUVIAL -

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - TOURISME FLUVIAL - CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - TOURISME FLUVIAL - OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler leur offre de service

Plus en détail

Contrat Global pour l Eau. Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006

Contrat Global pour l Eau. Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006 Opérations- Partenariat Référence/Version. : OP/F/ Date : 03/04/06 Page : 1/18 IX ème programme Contrat Global pour l Eau Délibération du Conseil d Administration N 06-22 en date du 30 novembre 2006 Opérations-

Plus en détail

Chaque année dans le secteur du Bâtiment, environ 5000 entreprises sont à reprendre. La Fédération

Chaque année dans le secteur du Bâtiment, environ 5000 entreprises sont à reprendre. La Fédération DOSSIER DE PRESSE Le Cursus «ENTREPRENEUR», Une formation action pour passer de l intention au réel. Chaque année dans le secteur du Bâtiment, environ 5000 entreprises sont à reprendre. La Fédération Française

Plus en détail

Entretien Professionnel. Appel à propositions pour la mise en œuvre de l entretien professionnel

Entretien Professionnel. Appel à propositions pour la mise en œuvre de l entretien professionnel Entretien Professionnel Appel à propositions pour la mise en œuvre de l entretien professionnel Date: Mars 2015 Rédacteur: AGEFOS PME Ile-de-France AGEFOS PME IDF / Appel à propositions Formations Entretien

Plus en détail

Consultation publique

Consultation publique Consultation publique Le 16 avril 2015 Consultation publique de la Commission de régulation de l énergie relative à la création d une prestation annexe réalisée à titre exclusif par les gestionnaires de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d accompagnement à

Plus en détail

Cahier des charges. Consultation pour la réalisation d une étude sur : «FORMATIONS ET COMPETENCES CHEZ LES EDITEURS DE LOGICIELS EN FRANCE»

Cahier des charges. Consultation pour la réalisation d une étude sur : «FORMATIONS ET COMPETENCES CHEZ LES EDITEURS DE LOGICIELS EN FRANCE» 09/03/2016 Cahier des charges Consultation pour la réalisation d une étude sur : «FORMATIONS ET COMPETENCES CHEZ LES EDITEURS DE LOGICIELS EN FRANCE» 09/03/2016 Ouverte 1/16 SOMMAIRE 1. Objet du cahier

Plus en détail

- que certains des signataires appliquent d ores et déjà tout ou partie des principes de la charte ;

- que certains des signataires appliquent d ores et déjà tout ou partie des principes de la charte ; PREAMBULE L étude des dossiers soumis à la Médiation du crédit depuis sa création en novembre 2008 a révélé un certain nombre de difficultés dans la relation des PME avec leurs grands clients, donneurs

Plus en détail

PROJET SERVICE AXE AGIRC-ARRCO N

PROJET SERVICE AXE AGIRC-ARRCO N Page 1 sur 8 PROJET SELECTIONNE PAR LE CCAH EMPLOI ET FORMATION APF INITY, le réseau favorisant l insertion professionnelle (Gard Languedoc Roussillon) La Délégation départementale APF du Gard crée et

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE FEVRIER 2014. CONTACTS PRESSE Justine Leugé Maillet justine.leuge-maillet@finances.gouv.fr 06.08.49.79.32

DOSSIER DE PRESSE FEVRIER 2014. CONTACTS PRESSE Justine Leugé Maillet justine.leuge-maillet@finances.gouv.fr 06.08.49.79.32 DOSSIER DE PRESSE FEVRIER 2014 CONTACTS PRESSE Justine Leugé Maillet justine.leuge-maillet@finances.gouv.fr 06.08.49.79.32 SOMMAIRE Un dispositif au service des entreprises p. 3 Jouer un rôle de facilitateur

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Pôle de compétitivité Aerospace Valley Pôle de compétitivité Aerospace Valley Cahier des charges Prestation de consultant Action collective COMETES Collaboration et Organisation pour un Meilleure Entente Transverse des Entreprises du Spatial

Plus en détail

Mention complémentaire vendeur spécialisé en produits techniques pour l habitat RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Mention complémentaire vendeur spécialisé en produits techniques pour l habitat RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 1. Définition Vendeur spécialisé dans plusieurs familles de produits, le titulaire de la mention complémentaire «vendeur spécialisé en produits techniques pour

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 25 mars 2009 OBJET : Convention de mutualisation de moyens au sein de la direction des systèmes d information

Plus en détail

DÉBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ÉNERGETIQUE

DÉBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ÉNERGETIQUE DÉBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ÉNERGETIQUE CONTRIBUTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA FF3C AUX RÉFLEXIONS DU GROUPE DE CONTACT DES ENTREPRISES DE L ÉNERGIE Préambule La distribution d énergies hors réseaux (carburants

Plus en détail

AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION

AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION AXE 1 RENFORCER LA RECHERCHE, LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L INNOVATION FICHE THEMATIQUE 1-2 : RECHERCHE INNOVATION Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 1.b : Promotion des

Plus en détail

Un pôle social au côté des pôles de compétitivité

Un pôle social au côté des pôles de compétitivité Bruxelles, le 13 novembre 2015. POSITION DU BUREAU DE L IW Un pôle social au côté des pôles de compétitivité L exemple de la politique wallonne en réponse au défi du vieillissement de la population 1.

Plus en détail

POSITION SUR LA CHALEUR RENOUVELABLE DANS LE CADRE DU DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE PAR L ALLIANCE CHALEUR RENOUVELABLE

POSITION SUR LA CHALEUR RENOUVELABLE DANS LE CADRE DU DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE PAR L ALLIANCE CHALEUR RENOUVELABLE POSITION SUR LA CHALEUR RENOUVELABLE DANS LE CADRE DU DEBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE PAR L ALLIANCE CHALEUR RENOUVELABLE La chaleur renouvelable : c est quoi? Au sens de la directive européenne1

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs

Plus en détail

1 M-03 - Les outils d aide à la conception

1 M-03 - Les outils d aide à la conception 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche propose une présentation des logiciels ou systèmes qui existent pour aider à la conception des services et circuits qui seront nécessaires pour assurer les

Plus en détail

La stratégie commerciale d Aviva en 2009 : Sécurité, dynamisme, développement durable.

La stratégie commerciale d Aviva en 2009 : Sécurité, dynamisme, développement durable. Communiqué de presse Bois-Colombes, le 11 février 2009 La stratégie commerciale d Aviva en 2009 : Sécurité, dynamisme, développement durable. L année 2008 restera, pour les épargnants et les assurés, une

Plus en détail