( Formule hyp. 1 ) DEMANDE DE PRET HYPOTHECAIRE ********************************************** Renseignements généraux

Transcription

1 ( Formule hyp. 1 ) Renseignements généraux REQUERANT Nom... Prénom... Date de naissance... Etat civil (1)... Nationalité... Adresse actuelle... Employeur et adresse... Profession... Date d'entrée... Régime matrimonial (2)... (1) Etat civil : célibataire / marié / veuf / séparé / divorcé (2) Régime matrimonial : part aux acquêts / comm. de biens / séparation de biens PARTENAIRE (CONJOINT) Nom... Prénom... Date de naissance... Etat civil (1)... Nationalité... Employeur et adresse... Profession... Date d'entrée... Régime matrimonial (2)... ENFANTS Prénom Date de naissance Revenu annuel net... Revenu annuel partenaire net... Attestation de solvabilité de l'office des poursuites, pour le requérant et le partenaire, à remettre avec la présente. Lieu et date Signature des requérants

2 Descriptif détaillé NOM... PRENOM... A. Information sur la parcelle ( également pour PPE) Article numéro du cadastre de... Superficie (m2)... Valeur cadastrale actuelle :... Servitudes ou charges existantes :annexer extrait Registre foncier Part de propriété (en cas d'achat d'un appartement)... B. Information sur l'immeuble Genre d'immeuble Villa familiale de... appartement(s) PPE de... appartements au total Maison locative de... appartements autre / à décrire Adresse du bien... Année de construction... Volume total (m3)... (indispensable) Etat d'entretien... Nombre de pièces habitables Nb... pces = Surface représentée...m2 Dépendances et locaux communs Nb... pces = Surface représentée...m2 Garage : Nb:... extérieur(s) intérieur(s) place de parc : Nb:... couverte(s) non couverte(s) Valeur incendie immeuble... (joindre attestation ) Usufruits, servitudes... Date d'achat prévue... C. Informations sur l'appartement (uniquement en cas d'achat de propriété par étage / PPE) Acte constitutif du... part de copropriété...% Etage... Nb de pièces = Surface... m2 Locaux communs à disposition... = Surface... m2 Etat d'entretien de l'appartement... Estimation cadastrale de l'appartement... Garage : Nb:... indépendant(s) collectif(s) place de parc : Nb:... couverte(s) non couverte(s) Date d'achat prévue... Les requérants certifient que l'appartement en question ne fait pas l'objet d'un droit de préemption et annexent à la présente un extrait du Registre foncier, ainsi que le règlement inscrit de la copropriété. Lieu et date Signatures des requérants

3 = cocher F I N A N C E M E N T nouvelle acquisition 1. Terrain... m2 à... Immeuble ou appartement (prix d'achat) Aménagements extérieurs Frais supplémentaires (raccordement - géomètre - divers) Frais notaire, cédules, RF Lods, impôts 1.1. COUT TOTAL.. Fr moins les fonds propres existants sous forme de espèces / titres / autres (selon quittance annexée)./.... avoir de prévoyance : joindre attestation pour partenaire./ CREDIT NECESSAIRE SOUHAITE (75 % maxi de l'estimation) sous forme de prêt : 2.1. à taux variable 2.2. à taux fixe (60 % maximum) pendant 2 ans / 3 ans / 5 ans 3. DATE PREVUE DE LA LIBERATION DES FONDS ESTIMATION DU BIEN (Valeur de réalisation)... selon estimation personnelle... selon rapport banque/architecte/ en date du...( à joindre) 5. NOTAIRE DESIGNE POUR LA TRANSACTION (Nom et adresse) ASSURANCE VIE OU RISQUE PUR pouvant être utilisée comme couverture (annexer copie police) a) Compagnie b) montant couvert c) échéance Lieu et date : Signatures des requérants :

4 IMPORTANT Les annexes demandées en gras sont indispensables à la prise de décision. Villa / Immeuble Appartement / PPE Construction /transformation Plan de situation Plan de situation Plan de situation Extrait du Registre foncier Extrait du Registre foncier Plan des travaux Descriptif de la construction Jeu de plans (maison ou Extrait du registre foncier appart.) Copie contrat vente et/ou bque Descriptif de la construction Plan financier détaillé Copie police assurance incendie Copie contrat vente et/ou banque Descript.des travaux et qualité matér. Rapport d'estimation de la Rapport d'estimation de la Devis ou ventilation des coûts Photographies de la villa/plans Règlement PPE Copie permis de construire Relevé de l'office des poursuites Relevé de l'office des poursuites Contrat d'entreprise générale Relevé de l'office des poursuites F I N A N C E M E N T travaux / rénovation 1. Estimation du bien (valeur réalisation avant les travaux)... Travaux envisagés (joindre plans, détail architecte ou récapitulatif attesté)... Travaux devisés à. joindre les devis ou factures, originaux./. fonds propres s/travaux (en principe 25 %). CREDIT COMPLEMENTAIRE SOUHAITE. par augmentation du prêt... par utilisat.avoir 2ème pilier... Estimation du bien (valeur réalisation après les travaux) Solde prêt hypothécaire au.... Augmentation souhaitée (75 % maximum sur travaux devisés). Nouveau solde prêt hypothécaire. =========================== 3. Garantie: cédules hypothécaires existantes Rang Montant Augmentation du titre en 1er rang à... Notaire désigné pour l'augmentation de la cédule hypothécaire (Nom et adresse)

5 Lieu et date : Signatures des requérants IMPORTANT Les annexes demandées en gras sont indispensables à la prise de décision. Villa / Immeuble Appartement / PPE Construction /transformation Plan de situation Plan de situation Plan de situation Extrait du Registre foncier Extrait du Registre foncier Plan des travaux Descriptif de la construction Jeu de plans (maison ou Extrait du registre foncier appart.) Copie contrat vente et/ou Descriptif de la construction Plan financier détaillé bque Copie police assurance incendie Copie contrat vente et/ou bque Descript.des travaux et qualité matér. Rapport d'estimation de la Rapport d'estimation de la Devis ou ventilation des coûts Photographies de la Règlement PPE Copie permis de construire villa/plans Relevé de l'office des Relevé de l'office des poursuites Contrat d'entreprise générale poursuites Relevé de l'office des poursuites