PLAN LOCAL D URBANISME ÉTAT DES LIEUX DU TERRITOIRE

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1 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE PLAN LOCAL D URBANISME ÉTAT DES LIEUX DU TERRITOIRE Présentation du diagnostic territorial de Nogent-sur-Marne Le mardi 13 novembre 2012 de 19h30 à 21h30 École primaire Val de Beauté

2 PARTICIPANTS J.J.P. Martin, Maire de Nogent-sur-Marne ; V. Chrone, Citadia Conseil ; J. Frossard, Aire Publique. INTRODUCTION DE JACQUES J.P. MARTIN Monsieur le Maire présente l objet de cette réunion publique. Elle permet de faire un état des lieux de la situation de Nogent-sur-Marne dans le domaine de l urbanisme. Elle permet aussi de présenter la 1ère phase de l élaboration du diagnostic. L élaboration du PLU s effectue sur une longue période, entre 18 et 20 mois, et il aura d autres occasions pour échanger sur ce projet. Il précise qu après une introduction générale, le cabinet Citadia Conseil, en charge de l élaboration du PLU, présentera les premiers éléments du diagnostic du territoire.

3 1ÈRE PARTIE : PRÉSENTATION La présentation s est déroulée en trois parties. Le détail de cette présentation figure dans le powerpoint annexé à ce présent compte-rendu. Tout d abord, une explication succincte de ce qu est un Plan Local d Urbanisme. Ensuite, une présentation de la démarche de concertation qui va accompagner l élaboration du PLU : o o Communiquer et informer à travers des articles dans le magazine municipal et sur le site internet de la ville, et grâce à une exposition évolutive pour présenter les différentes phases de l avancement. Concerter et partager à travers des forums pour les Conseillers de quartiers et des réunions publiques prévues à chaque phase du PLU : diagnostic, PADD et règlement. A la fin de la procédure, un bilan de la concertation sera rédigé et publié sur le site de la ville. Enfin, le diagnostic territorial de Nogent-sur-Marne est présenté à travers 4 thématiques importantes : o Le contexte territorial ; o La sensibilité et les caractéristiques morphologiques ; o Le portrait du territoire ; o Les sensibilités et richesses environnementales. N.B. : La réunion publique a fait l objet d un enregistrement audio.

4 2ÈME PARTIE : ÉCHANGE AVEC LES PARTICIPANTS Les documents présentés lors de cette réunion seront-ils consultables sur le site internet de la municipalité? J. Frossard : Il y aura un compte-rendu de cette réunion, auquel sera annexée la présentation de ce soir. Laissez vos coordonnées sur la feuille d émargement pour recevoir ce compte-rendu. J.J.P. Martin : Tous les documents seront regroupés en intégralité dans une rubrique spécifique «PLU» sur le site internet de la ville, y compris les présentations dans les rencontres de quartier. En outre, lorsque le diagnostic sera achevé, il sera aussi consultable sur les lieux de l exposition sur le PLU. Les panneaux de cette exposition seront d abord disposés dans le hall de la Mairie. Puis, la ville a l intention de créer une exposition permanente à côté du marché, pendant toute la durée de l élaboration du PLU. Les chiffres cités datent de 2008, n avons-nous pas une actualisation des chiffres? V. Chrone : Les chiffres de 2008 qui sont utilisés pour le diagnostic, correspondent au dernier recensement de l INSEE. Nous ne disposons pas de chiffres plus récents. Une actualisation sera faite d ici l arrêt ou l approbation du PLU s il y a une nouvelle parution de l INSEE. Concernant l IRIS, l agence a aussi utilisé des données urbaines infra-communales datant de La base de données Sitadel ( ) s est aussi avérée utile pour l élaboration du diagnostic territorial.

5 Ce PLU sera-t-il évolutif par rapport à sa conception initiale afin de tenir compte des contraintes (pont de Nogent par exemple) et d autres systèmes qui pourront s imposer? J.J.P. Martin : Le PLU est élaboré pour une période de 10/15 ans. Si le PLU n est plus compatible avec un document de planification supra-communale, il est tout à fait possible d effectuer des modifications. Cependant, Nogent ne connaîtra pas de changement important par rapport aux données que l on a déjà aujourd hui, excepté en ce qui concerne le SDRIF. En effet, ce schéma a été approuvé dans sa première version par le conseil régional il y a une quinzaine de jours. Ce document provisoire a d ailleurs été transmis aux conseillers de quartier et conseillers municipaux pour information. Le SDRIF fixe un certain nombre d orientations en matière de développement économique, de transport et de construction de logements notamment. Il contient aussi des Contrats de Développement Territoriaux (CDT) qui précisent notamment l aménagement autour des futures gares du nouveau réseau du Grand Paris, zones soumises à une très forte pression foncière. Seulement deux CDT nous concernent directement. Le premier regroupe les villes de Nogent-sur-Marne, le Perreux-sur-Marne, Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Fontenay-sous-Bois et Neuilly-Plaisance. Le second regroupe les villes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne. Concernant le pont de Nogent, une enquête publique sera organisée au cours du premier semestre Mais actuellement il manque 35 millions d euros pour financer le projet, qui est aujourd hui majoritairement financé par la Région et l État. La Région devrait rajouter un complément de 5 millions pour inclure les circulations douces qui relieront les deux berges de la Marne avec le Parc de Tremblay. Ce système permettra de favoriser la multi modalité. Avec ces travaux d aménagement, les études estiment que le bouchon situé sur le Pont de Nogent sera résorbé après la fin des travaux. Selon les statistiques, il y a actuellement à véhicules par jour, contre véhicules sur l A4. Par ailleurs, il est prévu que la future ligne rouge du réseau de métro à grande vitesse du Grand Paris qui reliera Nogent sur Marne à la ville d Issy-les-Moulineaux en 30 min, permettra de diminuer le trafic de l ordre de à véhicules par jour. Qu en est-il de la ventilation entre les différents types de logements construits? J.J.P. Martin : Cette question concerne le Programme Local de l Habitat (PLH) qui fixe au niveau intercommunal les chiffres de construction de logements. Ce plan est défini sur 6 ans, et d une année à une autre, il peut y avoir des dysfonctionnements liés à des problèmes de financement, à l indisponibilité de certains terrains ou encore à des procédures de recours sur les permis de construire. Concernant la période 2012, il y a un petit retard vis-à-vis des objectifs fixés dans le PLH. Cependant, en lissant les chiffres sur les 3 dernières années, la ville a réalisé tous les objectifs définis dans le PLH.

6 Dans les rencontres de quartier, on a fait un bilan exact de l évolution du logement. En moyenne, nous signons entre 50 et 60 permis de construire par an et 150 logements sont construits. Parmi eux, on ne dépasse pas 10% en construction collective (principalement dans le centre d affaires Nogent-Baltard) et la plupart concerne des projets d amélioration de l habitat individuel. En termes d habitat social, nous privilégions l habitat de type intermédiaire : 99% des logements sociaux de la ville sont de type intermédiaire (entre 10 à 13 euros le m²). Cela plus de 10 ans que la ville n a pas construit de logement «très» social, car nous préférons réhabiliter le parc social ancien de la ville qui se situe dans le haut de Nogent. Bien que le logement social intermédiaire soit compté dans l obligation de 20% de logement social fixée par la loi SRU, Nogent-sur- Marne n atteint qu un taux de 12% de logement social. La municipalité paye donc des pénalités d environ euros par an. Cependant cela correspond à un choix politique, assumé d autant plus que cet argent est reversé à la Communauté d agglomération qui l utilise pour financer la construction de logement social intermédiaire dans la ville. Un habitant remarque que la gare de la ligne orange ne se situe pas à proprement dit sur le territoire de Nogent-sur-Marne, mais sur le territoire du Perreux-sur-Marne. Il faudra donc prévoir une ligne de transport pour relier la ville à cette nouvelle station. J.J.P. Martin : Concernant les transports, il est normal que la gare du métro automatique ne soit pas à Nogent même parce qu à côté de la station du RER E, il n y a plus de place dans le sous-sol pour l accueillir. La municipalité est assez confiante quant au maintien de cette ligne orange. Par contre, le prolongement de la ligne 14 vers Orly pourrait être avorté. Les Conseils de quartier ont réfléchi à un certain nombre de modifications notamment en matière de transport en bus. Par exemple, les Conseillers ont proposé que la ligne 113 soit prolongée jusqu au Château de Vincennes. En ce qui concerne la ligne 210, j ai obtenu que la fréquence soit améliorée, mais il n est pas sûr que cela règle le problème. Nous allons bientôt rencontrer la direction générale du STIF (Syndicat des Transports de l Ile de France) pour que les habitants puissent présenter leur projet. Pour que ce projet soit validé par le STIF, nous avons mandaté un cabinet qui étudie la possibilité d un transport urbain nogentais qui relie les quartiers mal desservis en transport en commun, notamment entre la Grande Rue Charles de Gaulle et la Marne. L idée est de créer un transport urbain, sur le modèle de la ville de Fontenay-sous-Bois, qui relie le centre ville et les grandes gares avec une fréquence de passage de l ordre de 15 à 20 minutes. Ce rendez-vous aura lieu en décembre.

7 Concernant la ligne rejoignant le château de Vincennes, a-t-on prévu de créer un site propre avec un couloir adapté? Il est très difficile de circuler le matin dans cette zone, ce qui dissuade les habitants de prendre cette ligne. J.J.P. Martin : Il est vrai que le bus de la ligne 114 est souvent bloqué. Nous avons proposé à la mairie de Paris de rouvrir (Dans les années 50, cette voie était déjà réservée à la circulation des bus) une petite rue parallèle à l avenue où passe le bus qui serait réservée exclusivement au couloir de bus, pour atteindre plus facilement le terminus du Château de Vincennes. Aujourd hui, nous sommes dans l attente d une réponse favorable. Pour poursuivre dans le volet transport, il était question de la création d une ligne de bus en site propre sur l ancienne RN 34. Quel est l avancement du projet? Quel serait l impact sur le PLU? J.J.P. Martin : Un comité de ligne a été crée il y a une quinzaine d années pour rendre la ligne de bus 113 beaucoup plus ponctuelle qu elle ne l ait actuellement. Cette ligne qui relie la ville de Chelles jusqu à la gare du RER A, traverse 3 départements. Or, il est difficile de mettre d accord 3 départements, 3 directions d équipement ainsi que toutes les communes concernées. Certaines villes ont la possibilité de mettre en place un couloir dédié au bus, notamment dans le secteur de Chelles. Cependant, au niveau de Neuilly-sur- Marne, Neuilly-Plaisance et Nogent-sur-Marne, il est quasiment impossible de créer une ligne de bus en site propre. En effet, il n y a pas la place suffisante, et il faudrait supprimer des places de stationnement voire réduire la largeur des trottoirs. Aujourd hui, la municipalité a bloqué ce projet car elle refuse ces réaménagements. L objectif du PLU est de requalifier la RN 34 en voirie urbaine. De ne plus en faire un élément de transit mais de l intégrer dans l urbanisme de la ville, en facilitant les traversées piétonnes par exemple. Cependant, cela ne signifie pas que l on va supprimer la ligne de bus 113. Un projet peut être envisagé si on décide de détourner la ligne 113 vers la station du RER A (Neuilly Plaisance et Val de Fontenay). Cela permettrait de relier la ville de Fontenay à la sous-préfecture du Val de Marne. Par ailleurs, la ville de Paris a refusé la création d un couloir de bus en site propre dans le bois de Vincennes. En effet, la ville de Paris veut reconquérir écologiquement le bois de Vincennes en supprimant entièrement la circulation motorisée autour du bois. Elle prévoit aussi de réaménager les berges de Paris pour inciter les travailleurs à ne plus utiliser la voiture. Cette politique a pour conséquence de favoriser les populations autour de Vincennes et à accentuer les inégalités de l Est Parisien. La municipalité est en train de renégocier avec la ville de Paris.

8 Une habitante se demande pourquoi le PLU ne prend en compte que le territoire communal. Dans les faits, les Nogentais entretiennent des liens importants avec les communes avoisinantes. J.J.P. Martin : Le lien avec Val de Fontenay a été rappelé en début de présentation. Il est évident que ce lien doit être préservé et valorisé. Aujourd hui, la ville ne peut pas ignorer le pôle de Val de Fontenay dans son PLU et ses projets d aménagement. Sur les transports et l économie, le PLU intègre Nogent-sur-Marne a une échelle beaucoup plus globale et importante. Il faut cependant rappeler que le PLU est un document communal. D autres documents de planification tels que le SDRIF ou le SCoT permettent d avoir une approche à une échelle intercommunale. De plus, la ville a créé une société publique locale en partenariat avec les villes de Fontenay-sous-Bois et Rosny-sous-Bois, ce qui permet d envisager des aménagements conjoints et coordonnés. Cela est très utile puisqu une partie des Nogentais est directement soumise à l influence du pôle de Val de Fontenay. Ce pôle concentre en effet une grande part des emplois du Val de Marne. C est pourquoi, il est nécessaire de créer une ligne de transport pour relier le Val de Fontenay aux deux gares de Nogent-sur-Marne. Une étude sera bientôt lancée sur la création d un transport urbain pour établir cette connexion. Comment va s organiser la suite de l élaboration du PLU? Est-ce que ce sera les élus, les acteurs et le cabinet qui décideront, puis qui présenteront leur choix lors d une prochaine réunion publique? A contrario, est-ce qu il y aura une vraie démarche de concertation, de participation aux orientations avec une sorte de referendum à la fin? J.J.P. Martin : Le PLU ne sera pas soumis à un referendum, mais il sera soumis à enquête publique. Après cette phase, avec l aide du cabinet, il y aura une consolidation des orientations extérieures qui nous lient avec la région, le département, les différents documents d urbanisme et les CDT. Puis, au sein du Conseil municipal, il y a une commission spécialisée et un adjoint dédié totalement au PLU qui suivent cette élaboration. Dès que les premières orientations seront validées par cette commission, les Conseils de quartier et certaines associations seront sollicités pour participer à l élaboration. Un premier rendu sera effectué lors d un seconde réunion publique et les remarques qui seront faites seront prises en compte. Puis, lorsque le Conseil municipal recevra les conclusions du commissaire enquêteur qui pilotera l enquête publique, il décidera ou non de tenir compte des propositions de ce rapport. Enfin, une exposition générale sur le futur PLU sera organisée, avant que le Conseil municipal ne l approuve, pour permettre aux gens de s exprimer à travers un registre.

9 Ce document ne devrait-il pas faire un état des lieux de l offre et des besoins en stationnement dans la ville? J.J.P. Martin : Le stationnement est une rubrique importante du PLU. Cependant, cette problématique n a pas été développée lors de cette présentation car le choix a été de présenter la forme générale du PLU ainsi que les lignes principales du diagnostic. Un habitant revient sur le réaménagement du pont de Nogent. Durant la phase de travaux en elle-même, a-t-on prévu d'une étude d impact sur les nuisances occasionnées par les travaux? Quelle est la durée des travaux? Est-ce qu il y aura des journées de fermeture? A-t-on prévu la création d un itinéraire bis dans ce cas là? J.J.P. Martin : Les travaux concernent uniquement la sortie Nogent/Champigny de l autoroute A4. Les travaux ne toucheront donc pas directement le pont de Nogent. Le bouchon est actuellement causé par le croisement de véhicules, qui veulent soit rejoindre Créteil, soit rejoindre l A4 pour se rendre dans l Est Parisien. Concernant son réaménagement, les travaux se situeront aux abords du parc du Tremblay. Après les travaux, il faudra sortir du tunnel, rester sur la file de droite (il n y aura plus de feu tricolore), puis traverser l autoroute et la Marne en passant directement sous le Pont afin d arriver aux abords du parc du Tremblay pour aller vers l Est. Il y aura donc une continuité de circulation entre l A86 et l A4, sans aucun feu tricolore. Les travaux dureront entre 18 et 20 mois. Ensuite, il y aura la création d une traversée piétonne sur le pont de Nogent, avec la mise en place d une passerelle pré fabriquée qui sera fixée en contrebas du pont. Pour ce réaménagement, il n y aura pas de conséquence sur la circulation. Au final, l ensemble des travaux durera entre 24 et 28 mois.