90 % des. scientifiques estiment ne pas pouvoir parler. librement

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2 COUP DE FROID COUP DE FROID Bâillonner la science au service de l intérêt public Un sondage Introduction Ces dernières années, le fait que le gouvernement a empêché plusieurs scientifiques fédéraux, dont Scott Dalimore 1 (Ressources naturelles), Kristi Miller 2 (Pêches et Océans Canada) et David Tarasick 3 (Environnement Canada), de parler aux médias a attiré l attention du public. Ces cas et d autres cas semblables 4, ont fait couler beaucoup d encre, et la Commissaire à l information, Suzanne Legault, mène sa propre enquête à cet égard. Toutefois, jusqu à récemment, aucune enquête auprès des scientifiques fédéraux n a été entreprise pour évaluer l ampleur réelle de ce «muselle ment» et de l ingérence politique, ou leurs conséquences sur la politique gouvernementale, la santé et la sécurité publiques et l environnement. Il est essentiel de connaître cette information, étant donné l importance extraordinaire que revêt quotidiennement la science gouvernementale fédérale dans la salubrité des aliments que nous consommons, l innocuité des médicaments et des produits de santé que nous prenons, la propreté de l air que nous respirons et de l eau que nous buvons, la sécurité des jouets avec lesquels nos enfants jouent, la santé d autres espèces et l état général de notre environnement naturel et l innovation scientifique dont dépendent les Canadiens et l économie. Au début de l année, l Institut professionnel de la fonction publique du Canada, le syndicat de professionnels le plus important du Canada, a chargé Environics Research Group Limited d étudier ces cas ainsi que d autres questions préoccupantes pour les scientifiques fédéraux et le public canadien. L Institut représente les scientifiques de 40 ministères et organismes gouvernementaux et entretient donc des liens uniques avec ceux qui assurent la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que la protection de l environnement et la vitalité de l économie du Canada. Entre le 5 et le 19 juin 2013, des invitations à participer à un sondage en ligne ont été envoyées à de ces membres : ils sont à avoir répondu à l appel. Les résultats du sondage sont considérés comme exacts avec une marge d erreur de plus ou moins 1,6 %, 19 fois sur 20 (la marge d erreur est légèrement plus importante quand les questions ne sont posées que dans des sous échantillons). 90 % des scientifiques estiment ne pas pouvoir parler librement Loi du silence Selon le sondage, neuf scientifiques fédéraux sur dix (90 %) estiment qu ils ne peuvent pas parler librement aux médias de leur travail. Si ces données sont inquiétantes, les conclusions du sondage sont encore plus troublantes. Quand le ministère prend une décision ou adopte une mesure qui pourrait compromettre la santé publique, la sécurité ou l environnement des Canadiens, les scientifiques sont presque aussi nombreux (86 %) à penser qu ils ne peuvent pas parler de leurs préoccupations publiquement ou devant les médias sans être censurés ou subir les représailles de leur ministère. Selon un sujet interrogé, «le gouvernement actuel est en train de recréer des ministères fédéraux qui servent les intérêts de l industrie et ceux des gens d affaires et qui corrompent la science. ( ) Les employés de l État consciencieux vivent dans la crainte et n osent plus parler aux médias ou au public ( )». «En réalité, exprimer la moindre réserve à propos d un plan d action déjà choisi peut se retourner brutalement contre vous.» Comme un autre répondant fait remarquer, sur un ton plein de sous-entendus, «la haute direction s attend à ce que les fonctionnaires se fassent accroire qu ils sont là pour donner sans crainte de bons conseils aux décideurs. En réalité, exprimer la moindre réserve à propos d un plan d action déjà choisi peut se retourner brutalement contre vous.» Bref, le gouvernement jette un grand froid sur la science gouvernementale et les scientifiques fédéraux. Dalimore, Tarasick et Miller ces cas pourraient n être que la pointe de l iceberg. 1 On a empêché Scott Dalimore, géoscientifique à Ressources naturelles Canada, de faire des entrevues avec les médias sur les résultats des recherches sur une inondation vieille de ans qu il a publiés dans le numéro d avril 2000 de Nature. 2 On a empêché Kristi Miller, scientifique à Pêches et Océans Canada, de discuter publiquement des travaux sur le saumon qu elle a publiés dans la revue Science. 3 On a empêché David Tarasick, scientifique de l environnement à Environnement Canada, de parler publiquement des recherches sur la couche d ozone qu il a publiées dans Nature. 4. Dans le cadre de la conférence de l Année polaire internationale 2012 qui se tenait à Montréal en avril de la même année, la question de la liberté d expression a connu un nouveau rebondissement alors que les scientifiques fédéraux présents à Montréal étaient «escortés» d agents de relations de presse les suivant à la trace. 2

3 L INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA Ingérence politique Une raison évidente pour laquelle les scientifiques trouvent qu on les empêche de jouer leur rôle est l ingérence politique. Les conséquences de cette ingérence sont dévastatrices et devraient préoccuper tous les Canadiens. Fait à souligner, la moitié (50 %) des scientifiques fédéraux disent pouvoir donner des exemples d ingérence politique dans leurs travaux scientifiques qui compromettent la santé et la sécurité des Canadiens ou la durabilité environnementale. Les scientifiques sont presque aussi nombreux (48 %) à connaître des cas où la suppression d information par un ministère ou un organisme a donné une impression incomplète, inexacte ou trompeuse au public, à l industrie règlementée, aux médias ou aux représentants du gouvernement. Comme l une des personnes interrogées explique, «l industrie exerce souvent des pressions pour que les décisions prises lui soient favorables au lieu d être motivées par des données scientifiques ou de tenir compte de la santé». Une autre fait remarquer : «Je comprends qu il faut regarder les deux côtés de la médaille et l impact de nos mesures de règlementation sur l industrie, mais la science ne semble plus avoir beaucoup de poids dans le processus décisionnel». La santé et la sécurité ont été compromises 50 % Une troisième personne ajoute : «Je pense que les scientifiques des changements climatiques et des sables bitumineux sont les groupes les plus bâillonnés. Le gouvernement actuel limite l information qu ils peuvent communiquer. Si le gouvernement actuel n aime pas les conclusions de leurs recherches, il règle le problème en coupant dans le personnel». Musellement En novembre 2007, Environnement Canada a instauré une politique de relations avec les médias selon laquelle toutes les entrevues que les scientifiques accordent doivent être coordonnées par des spécialistes en communications. Les chercheurs et les scientifiques, autrefois libres de répondre aux demandes des médias, doivent désormais obtenir Demande d omettre ou de modifier de l info pour des raisons non-scientifiques 24 % l approbation préalable des services gouvernementaux chargés des relations avec les médias. De plus, ils se font souvent accompagner par des spécialistes des relations avec les médias lors des entrevues. Depuis l adoption de ce modèle par plusieurs ministères, les médias n ont plus libre accès, en temps opportun, aux scientifiques du gouvernement et ces derniers ne peuvent plus informer librement le public de leurs constatations. «Je comprends qu il faut regarder les deux côtés de la médaille et l impact de nos mesures de règlementation sur l industrie, mais la science ne semble plus avoir beaucoup de poids dans le processus décisionnel». Plus du tiers des scientifiques sondés (37 %) signalent que la direction ou le personnel des relations publiques les ont empêchés de répondre aux questions du public et des médias au cours des cinq dernières années. Aussi, près du quart (24 %) des répondants soutiennent qu on leur a directement demandé d omettre de l information ou de la modifier pour des raisons non scientifiques. On ne s étonnera pas que sept scientifiques fédéraux sur dix (74 %) estiment que la communication publique des conclusions d études scientifiques gouvernementales est devenue trop restreinte depuis les cinq dernières années. Communication des conclusions de travaux scientifiques trop restreinte 74 % 3

4 COUP DE FROID Selon un répondant, «la politique relative aux médias est lente et prévoit des chaperons qui écoutent les entrevues, soi-disant pour empêcher que le scientifique soit cité hors contexte. Elle a été instaurée quand Stephen Harper a été élu (en formant un gouvernement minoritaire), et je n avais jamais entendu parler d une telle politique dans mes 20 ans de carrière au gouvernement. Je n ai jamais entendu parler de scientifiques d Environnement Canada qui auraient été cités hors contexte ou mal cités par les médias, alors je ne crois pas que c est pour cela que des «chaperons» assistent aux entrevues avec les médias. Maintenant, les gestionnaires décident de la personne ressource qui convient pour un sujet donné. Le processus d approbation est lent (prend plusieurs jours) et fastidieux (beaucoup de courriels, d appels téléphoniques)». Un autre explique : «Imaginons un instant qu un événement comme une secousse sismique sous-marine surviendrait au large des côtes canadiennes et risquerait de provoquer un tsunami. Les médias communiquent souvent directement avec les scientifiques. Ceux-ci n ont plus le droit de répondre directement. Ils doivent d abord demander l autorisation aux gens des relations avec les médias. En pratique, cela cause des retards dans la communication de l information aux médias. Les médias appellent alors simplement une autre source «non gouvernementale» qui n est probablement pas la source d information la plus fiable C est décourageant pour les scientifiques qui ont les données en main et l expertise pour en discuter, mais qui ne peuvent pas communiquer d information en temps opportun». Une autre personne interrogée fait remarquer : «À l heure actuelle, on nous dit en aparté (et non pas par courriel, car celui-ci pourrait faire l objet d une demande d accès à l information) que nous devons renvoyer les demandes 62 % Les meilleures données scientifiques sur les changements climatiques ne sont pas intégrées dans nos politiques d information relatives aux nouvelles valeurs climatiques normales sur 30 ans ( ) qui ont été retardées pour respecter la procédure sur les relations avec les médias». Conséquences sur la politique Les conséquences du musellement et de l ingérence politique sur la politique gouvernementale sont incontestablement négatives. Sept scientifiques fédéraux sur 10 (71 %) croient que l ingérence politique réduit la capacité du Canada à élaborer des politiques, des lois et des programmes fondés sur des preuves scientifiques. Plus précisément, 63 % des scientifiques d Environnement Canada et 62 % des scientifiques du MPO ne pensent pas que leur ministère intègre les meilleures données scientifiques sur les changements climatiques dans leurs politiques. Dans ces ministères, 8 scientifiques sur 10 (86 %) trouvent que le public serait mieux servi si la transparence et la responsabilité étaient accrues. Capacité à élaborer des politiques compromise par l ingérence politique 71 % «À l heure actuelle, on nous dit en aparté (et non pas par courriel, car celui-ci pourrait faire l objet d une demande d accès à l information) que nous devons renvoyer les demandes d information relatives aux nouvelles valeurs climatiques normales sur 30 ans ( ) qui ont été retardées pour respecter la procédure sur les relations avec les médias». 4

5 L INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA Un répondant soutient : «Pour moi, c est évident. Les récentes modifications apportées à la Loi sur les pêches visaient à stimuler la croissance économique des grandes entreprises et non à protéger l environnement». Un autre commente : la règlementation et les normes environnementales se sont dégradées pour rendre la vie plus facile aux sociétés. Ainsi, elles peuvent rapidement faire ce qu elles veulent, à peu de frais, sans trop se soucier de la règlementation». Un autre répondant dit : «J ai l impression que de nombreuses décisions, que nous prenons, sont fortement influencées par les pressions de l industrie, surtout dans le domaine des produits de santé. Cela a changé la façon dont ces produits sont règlementés et autorisés pour la vente au Canada, peut-être au détriment des consommateurs». Une quatrième personne énonce que «le gouvernement fédéral actuel a vidé les lois environnementales de leur substance et bâillonne les scientifiques de la fonction publique fédérale, ce qui pourrait poser des risques pour la santé et l environnement des Canadiens. Je suis très inquiet de l attitude du gouvernement actuel à l égard de la science et de la transparence. La fonction publique ne peut plus donner le meilleur service possible aux Canadiens sous ce gouvernement». 86 % Les scientifiques d Environnement Canada et du MPO croient que le public serait mieux servi si la transparence était accrue Conclusion Le bâillonnement des scientifiques est une pratique antidémocratique, inutile et contraire au professionnalisme. À quelques exceptions près (p. ex. la sécurité nationale), les conclusions des études scientifiques gouvernementales devraient être communiquées librement avec les médias et le public. Personne n est plus qualifié que les scientifiques pour parler des résultats de leurs propres recherches. L ingérence politique qui entrave la diffusion des connaissances Améliorer la protection des «dénonciateurs» 88 % D accord scientifiques empêche le Canada de remplir ses obligations à l égard du public et de la communauté scientifique. Aucune raison scientifique n a été avancée pour démontrer qu il faut se doter d une politique qui limite l accès des médias aux scientifiques et, ce qui est tout aussi important, rien ne démontre que l accès direct aux scientifiques serait contraire à l intérêt public. Au contraire, les innombrables demandes d accès à l information et les révélations historiques des dénonciateurs montrent qu on ne peut pas nier que le gouvernement doit faire preuve d une plus grande ouverture et fonder ses politiques et ses recherches sur des faits, surtout dans les secteurs de la santé, de la sécurité et de l environnement. Les scientifiques fédéraux croient fermement que le gouvernement doit être ouvert tout en ayant des attentes réalistes à cet égard. Presque tous les répondants (98 %) pensent que les conclusions d études scientifiques devraient être communiquées au public tandis que 61 % pensent qu il faudrait restreindre leur communication dans certains cas (p. ex. la sécurité nationale), et que seulement 37 % estiment qu elle devrait se faire sans restriction. Seuls 2 % des répondants ont dit que ces conclusions ne devraient être communiquées au public qu en de rares cas. La plupart (88 %) pensent qu il faudrait mieux protéger les dénonciateurs. Même en période d austérité, comme le fait remarquer une personne, «il faudrait mieux protéger les dénonciateurs». Les scientifiques du Canada travaillent d abord et avant tout avec des faits. Ils ne sont pas reconnus pour donner des conseils mal avisés ou porter des jugements à l emporte-pièce. Pour élaborer une politique judicieuse, sensibiliser le public et prendre des décisions intègres et fondées sur des faits, il faut écouter ce qu en dit la science. Alors, quand une nette majorité de scientifiques fédéraux soutient ne plus pouvoir s exprimer librement, que la communication des résultats de recherches scientifiques est soumise à trop de restrictions, que l ingérence politique compromet la politique gouvernementale et qu il faut mieux protéger les dénonciateurs, les Canadiens et le gouvernement devraient écouter. 5

6 COUP DE FROID Le sondage : questions et réponses La loi du silence Je suis autorisé à parler librement et sans contraintes aux médias du travail que je fais (ministère ou organisme). 90 % Non (10 % Oui) Si je savais, selon mes connaissances scientifiques, qu une décision ou une mesure gouvernementale pourrait nuire à l intérêt public ou même à la santé, à la sécurité ou à l environnement des Canadiens, je pourrais exprimer mes préoccupations en public ou dans les médias sans craindre d être censuré par mon ministère ou mon organisme ou de subir des représailles. 86 % En désaccord (4 % sont tout à fait d accord, 10 % plutôt d accord, 28 % plutôt en désaccord et 59 % pas du tout d accord) Ingérence politique Je connais des cas où la santé et la sécurité des Canadiens (ou la durabilité de l environnement) ont été compromises à cause de l ingérence politique dans nos travaux scientifiques. Musellement Au cours des cinq dernières années, le public ou les médias m ont posé une question à laquelle je peux répondre avec compétence, mais la direction ou les spécialistes des relations publiques m ont empêché de le faire. 37 % = Oui (63 % = Non) À quelle fréquence les instances suivantes vous ont elles demandé pour des raisons non scientifiques d exclure ou de modifier de l information technique ou vos conclusions dans un document du gouvernement fédéral? Le gestionnaire, le superviseur, l industrie, le personnel politique, les défenseurs de l intérêt public ou d autres ministères ou organismes gouvernementaux 24 % Souvent ou à l occasion (6 % Souvent, 18 % À l occasion, 19 % Rarement, 32 % Jamais, 25 % ne savent pas) 5 Depuis les cinq dernières années, estimez vous que la communication des conclusions de travaux scientifiques est devenue trop restreinte ou pas assez restreinte? 6 Trop restreinte 74 % Pas assez restreinte 4 % N a pas changé 22 % 50 % D accord (14 % sont tout à fait d accord, 36 % plutôt d accord, 19 % plutôt en désaccord et 30 % pas du tout d accord) Je connais des cas où mon ministère ou mon organisme a supprimé de l information ou refusé de la divulguer, ce qui a donné une image incomplète, inexacte ou trompeuse de la réalité au public, à l industrie règlementée, aux médias ou aux représentants du gouvernement. 48 % D accord (15 % sont tout à fait d accord, 3 % plutôt d accord, 20 % plutôt en désaccord et 32 % pas du tout d accord) 5. Les catégories gestionnaire/superviseur et le personnel politique totalisent à elles seules 19 %. 6. Base : Tous les scientifiques membres de l Institut (réponses «Ne sais pas» exclues des pourcentages, n=3 358) 6

7 L INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA Conséquences sur la politique Notre capacité à élaborer des politiques, des lois et des programmes fondés sur des preuves scientifiques et des faits est compromise par l ingérence politique. 71 % D accord (24 % sont tout à fait d accord, 47 % plutôt d accord, 14 % plutôt en désaccord et 14 % pas du tout d accord) Dites dans quelle mesure vous êtes d accord ou en désaccord avec les énoncés suivants. 7 Pêches et Océans Canada intègre activement les meilleures données scientifiques sur les changements climatiques dans ses politiques, ses décisions relatives à la gestion des ressources et ses prévisions sur les besoins en ressources. 62 % En désaccord (2 % sont tout à fait d accord, 20 % plutôt d accord, 36 % plutôt en désaccord, 26 % pas du tout d accord et 16 % ne savent pas) Conclusion En ce qui concerne la communication des conclusions de travaux scientifiques gouvernementaux avec le public canadien, diriez-vous que ces conclusions devraient? 9 Toujours être communiquées avec le public sans restriction 37 % Toujours être communiquées avec le public, moyennant quelques restrictions dans certains cas 61 % Communiquées avec le public en de rares cas, sinon leur communication devrait être restreinte 2 % L intérêt du public serait mieux servi si le gouvernement fédéral protégeait mieux les employés de la fonction publique qui deviennent des «dénonciateurs». 88 % D accord (45 % sont tout à fait d accord, 43 % plutôt d accord, 8 % plutôt en désaccord et 4 % pas du tout d accord) L intérêt public serait mieux servi si Pêches et Océans Canada augmentait sa responsabilisation et sa transparence. 86 % D accord (44 % sont tout à fait d accord, 42 % plutôt d accord, 7 % plutôt en désaccord, 1 % pas du tout d accord et 7 % ne savent pas) Dites dans quelle mesure vous êtes d accord ou en désaccord avec les énoncés suivants. 8 Environnement Canada intègre activement les meilleures données scientifiques sur les changements climatiques dans ses politiques, ses décisions relatives à la gestion des ressources et ses prévisions sur les besoins en ressources. 63 % En désaccord (2 % sont tout à fait d accord, 19 % plutôt d accord, 34 % plutôt en désaccord, 29 % pas du tout d accord et 17 % ne savent pas) L intérêt public serait mieux servi si Environnement Canada augmentait sa responsabilisation et sa transparence. 86 % D accord (48 % sont tout à fait d accord, 38 % plutôt d accord, 7 % plutôt en désaccord, 2 % pas du tout d accord et 6 % ne savent pas) 7. Base : Scientifiques de Pêches et Océans Canada (n=343) 8. Base : Scientifiques d Environnement Canada (n=670) 9. Base : Tous les scientifiques membres de l Institut (réponses «Ne sais pas» exclues des pourcentages, n=3 358) 7

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