Un service public d orientation tout au long de la vie en Guadeloupe (SPOTLV) Analyse du CARIF-OREF pour l élaboration du CPRDF
|
|
- Marc Labelle
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Un service public d orientation tout au long de la vie en Guadeloupe (SPOTLV) Analyse du CARIF-OREF pour l élaboration du CPRDF
2 1 L orientation est au centre de la réforme introduite par la Loi du 24 novembre Précédemment évoquée dans le Code de l éducation, l orientation trouve aujourd hui sa place dans le Code du travail, elle y figurait déjà sous l angle de l emploi, au livre 6 dédiée à la formation professionnelle tout au long de la vie. CONCEPT EUROPEEN C est le Conseil de l Union Européenne (UE) qui évoque pour la première fois ce concept. Depuis 2000, «l'orientation se voit accorder une importance croissante à l'échelon européen, eu égard au rôle capital qu'elle joue à l'appui de l'éducation et de la formation tout au long de la vie» (CEDEFOP, 2003). La question de l Orientation est, depuis au centre des préoccupations de l ensemble des professionnels de l éducation et de la formation. Dans ses conclusions du 22 mai 2008, le Conseil de l Union Européenne fixe les mesures spécifiques pour la période sur l éducation et la formation des adultes, et invite les membres à promouvoir l élaboration et l utilisation de «systèmes d orientation tout au long de la vie». La Résolution du Conseil de l Union Européenne du 21 novembre 2008 sur "Mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie», définit «l'orientation en tant qu'un processus continu qui permet aux citoyens, à tout âge et tout au long de leur vie, de déterminer leurs capacités, leurs compétences et leurs intérêts, de prendre des décisions en matière d'éducation, de formation et d'emploi et de gérer leurs parcours de vie personnelle dans l'éducation et la formation, au travail et dans d'autres cadres où il est possible d'acquérir et d'utiliser ces capacités et compétences. L'orientation comprend des activités individuelles ou collectives d'information, de conseil, de bilan de compétences, d'accompagnement ainsi que d'enseignement des compétences nécessaires à la prise de décision et à la gestion de carrière.» Faciliter l accès aux services d information et d orientation L Union Européenne indique qu en tant que service d intérêt général, les services d orientation doivent être accessible à tous les citoyens quels que soient leur niveau d information et leurs aptitudes initiales, et proposer une offre lisible et pertinente. Un effort particulier doit être réalisé pour améliorer l accès à ces services des publics les plus démunis et des personnes ayant des besoins particuliers L orientation professionnelle doit pouvoir être assurer, quel que soit le statut et l âge de son bénéficiaire, à la fois : - l accès à l information sur les métiers, les qualifications et les formations ; - des prestations de conseil et d appui dans l identification des potentialités de l individu en cours de définition ou de redéfinition d un parcours professionnel ou de formation ; - des mesures d accompagnement personnalisées dans la mise en œuvre du parcours qui mène vers l emploi ou la formation. Selon une définition désormais internationalement reconnue, l orientation professionnelle correspond aux services et activités qui s'adressent à des individus de tous âges, à toutes les étapes de leur vie, pour les aider à faire leurs choix éducatifs ou professionnels et à gérer leur évolution professionnelle (cf. OCDE, 2004). LES APPORTS DE LA LOI DU 24 NOVEMBRE 2009
3 2 Son premier apport est la transcription faite de la politique convenue au niveau européen dans la réglementation nationale. Aucune définition de l orientation n est donnée dans la loi. Celle-ci met en place un SPOTLV, Service public de l orientation tout au long de la vie, un service dématérialisé, les deux coordonnés par un DIO. Une dématérialisation de l information au service du public L utilisation croissante de la dématérialisation de l information fait que «la technologie contribue à l offre de service d orientation, puisqu on peut recourir à une combinaison de médias (...) pour que chacun puisse accéder aux services, où et???comme ses besoins l exigent» 1 Le développement des TIC, impacte fortement l ingénierie des dispositifs d information et fait apparaître une autre posture des professionnels dans sa capacité à aider les demandeurs d information. Concernant la diffusion d informations, la situation actuelle présente un premier pallier de collaboration, voire d harmonisation entre le régional et le national. Le site est en relation avec le portail mis en place par l ensemble des CARIF. Ces deux sites donnent accès aux principales données sur l offre de formation au niveau local, et aux données recensées par l ensemble des CARIF, par un système d interrogation des bases de données. Pour l actualisation de l actuel portail national sur l offre de formation que chaque CARIF a en principe l obligation d alimenter, nous gérons l offre de formation sur le site La saisie de l offre est faite directement par les centres de formation, et validée en fonction du langage LHEO qui s est imposé comme la référence pour la description des offres de formation. État des lieux de l offre de service AOIA en région Des acteurs multiples interviennent sur le champ de l AIOA (accueil, information, orientation, accompagnement), avec pour conséquence un certain manque de cohérence d ensemble et de lisibilité pour le grand public. Définir ce qu est un professionnel de l orientation est d ailleurs un exercice difficile, tant les pratiques de terrain recoupent des domaines variés. Le champ de l information et de l orientation s est historiquement structuré en réseaux : Dans une logique institutionnelle comme services de ministères ou de grands opérateurs : Pôle Emploi, CIO, Service Commun Universitaire pour les universités ; Des opérateurs ou prestataires de dispositifs (FONGECIF, CIBC, PIC VAE,...) En fonction des publics : Mission Locale, PIJ, CIDFF, ADI, Cap-Emploi, OPCA, CAD, Consultants indépendants L offre de service d information pose la question de l outillage des professionnels afin de permettre aux bénéficiaires d opérer des choix pertinents. 1 Les voies du succès-orientation tout au long de la vie, pour mieux apprendre et travailler en Europe. CEDEFOP 2010
4 3 Les enjeux de l accès à une information fiable fait apparaître la nécessité, pour les professionnels et les usagers de mieux se repérer dans l environnement socio-économique et d identifier les évolutions prévisibles. Faciliter l accès à l information n est pas suffisant, il faut s intéresser aux données disponibles. De quelles données parlons-nous? Est-ce des éléments statistiques (marché du travail, chômage, activités, besoins en compétences, professionnalisation des salariés, publics en formation, VAE, ) ou de sources d informations pas forcément validées par des études objectives? Compte tenu des difficultés de prospective et des paramètres non maîtrisables dans le développement économique : quelle est la fiabilité des données recueillies sur les besoins en compétences et qualification à moyen terme? Tout ceci doit conduire à une véritable ingénierie de l information qui devrait faciliter un travail collectif sur la question des contenus et les processus d appropriation. Les missions du CARIF et l OREF sur l animation et l anticipation des mutations économiques doivent donner lieu à un travail technique de structuration des données, leurs usages, et les chiffres clés qui décrivent les territoires.
5 4
6 Améliorer le système d Orientation 5 Les acteurs du système d orientation en Guadeloupe NIVEAU CENTRAL NIVEAU DECENTRALISE SITES D ACCUEIL Ministère Éducation Nationale Rectorat- SAIO CIO Onisep Dronisep Ministère Enseignement Supérieur Universités SCUIO Ministère de la Jeunesse Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé CIDJ CRIJ PIJ AGEFIPH CNIDFF Pôle Emploi Cap Emploi CIDFF Agences Pôle Emploi Conseils généraux Conseil régional Communes, intercommunalités MDPH Cité des Métiers PIC VAE* Missions locales Structures locales Partenaires sociaux APCM** ACFCI Prestataires d actions de formation à l orientation et de bilans de compétences conventionnés Fongecif Chambre syndicales (organisations d employeurs) Sites d accueil rattachés aux CMA et CCI Prestataires privés, consultants *Sites d accueil implantés dans des structures existantes **APCM : Association permanente des chambres de métiers. ACFCI : Association des chambres françaises de commerce et d industrie
7 6 Contexte institutionnel et réglementaire L article L du code de l'éducation indique que toute personne dispose du droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d'orientation professionnelle. La loi de modernisation sociale du 18 et la circulaire du 23 avril 2002 décrivent la constitution d un dispositif d information, conseil et d orientation en VAE sur l ensemble du territoire. Depuis le 1er janvier 2006, l animation de ce réseau relève des régions. La loi du 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie crée un droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles (article 3) «Le service public de l'orientation tout au long de la vie(art 4) est organisé pour garantir à toute personne l'accès à une information gratuite, complète et objective sur les métiers, les formations, les certifications, les débouchés et les niveaux de rémunération, ainsi que l'accès à des services de conseil et d'accompagnement en orientation de qualité et organisés en réseaux. La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a prévu la création d'une nouvelle fonction : le DIO (Délégué à l'information et à l'orientation), placé auprès du Premier ministre. Le Délégué à l Information et à l Orientation (art L du code du travail) est chargé : de proposer les priorités de la politique nationale d information et d orientation scolaire et professionnelle, d établir des normes de qualité pour l exercice de la mission de service public d information et d orientation, d évaluer les politiques nationales et régionales d information et d orientation scolaire et professionnelle. Par cette nouvelle approche de l orientation professionnelle, on entend valoriser des objectifs partagés et bien identifiés par tous les acteurs, faciliter une individualisation meilleure coordination des acteurs. Concernant le niveau Régional, l art 57 de la Loi du 24 novembre 2009 stipule que le Contrat de Plan Régional de développement des formations professionnelles (CPRDF) comporte des actions d'information et de formation destinées à favoriser l insertion sociale des personnes, et définit également les priorités relatives à l'information, à l'orientation et à la validation des acquis de l'expérience. Le décret n du 4 mai 2011 porte application de l'article L du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et création du label national «Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers». L'arrêté du 4 mai 2011 fixe le cahier des charges relatif au label national «Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers» prévu à l'article R du code du travail.
8 7 Une circulaire interministérielle du 26 mai 2011 relative à la «reconnaissance des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie». «La labellisation par l'état des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie intervient après concertation étroite avec la collectivité régionale dans le cadre du CCREFP (Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle).» La circulaire souligne par ailleurs que «les travaux d'élaboration des CPRDFP [étant] engagés et [devant] aboutir pour le mois de juin» et «le processus de labellisation [devant être] lancé avant que le CPRDFP soit signé, il n'y a pas lieu d'envisager de conditionner la conclusion de l'un à la mise en œuvre de l'autre». L'administration considère en effet que «les deux démarches se confortent mutuellement, les responsables en étant les mêmes, les représentants de l'état dans la région, préfets et recteurs, et collectivité régionale. De plus, l'une et l'autre impliquent directement les représentants du monde économique réunis au sein du CCREFP.» LA LABELLISATION Le label est attribué à un organisme ou un «groupement d'organismes liés par convention» délivrant, sur un ou plusieurs «sites géographiques», une série de services définis par le décret créant ce label national. Ces organismes délivrent leurs services à l échelle d un site géographique défini sur un critère de proximité tenant compte notamment des commodités de déplacement et d accès pour le public. Pour obtenir le label, les organismes demandeurs doivent remplir deux conditions : - «Délivrer gratuitement à toute personne le souhaitant, en un même site géographique», l'information exhaustive et objective sur les métiers, les compétences et les qualifications nécessaires pour les exercer, les dispositifs de formation et de certification, ainsi que les organismes de formation et les labels de qualité dont ceux-ci bénéficient, ainsi que le «premier conseil personnalisé»; - «Fournir ces services de manière conforme aux clauses d'un cahier des charges comportant des exigences de qualité de service portant sur l'accueil indifférencié de tout public, l'accueil individualisé des usagers, l'exhaustivité et l'objectivité des informations délivrées et le caractère personnalisé des conseils donnés» Le label est attribué sur demande à l'organisme ou le groupement d organismes remplissant les conditions fixées par l art R : 1 La dénomination et l'emplacement du ou des sites justifiant le label ; 2 Les caractéristiques des services offerts sur ce ou ces sites ; 3 Le cas échéant, la convention liant le groupement d'organismes demandeurs ; 4 Les engagements pris pour respecter le cahier des charges; 5 Le périmètre géographique couvert dont le ou les organismes s'engagent à satisfaire les besoins ; 6 L'analyse des besoins d'information et de conseil en orientation de la population correspondant à ce périmètre géographique.
9 Traitement de la demande 8 Le préfet de région transmet pour avis, sous huit jours, le dossier, dès lors qu'il est complet, au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle. Celui-ci, ou sa commission spécialisée, donne un avis sur la conformité du dossier du cahier des charges. Le CCREFP peut entendre les représentants de l organisme ou du groupement d organismes, afin de recueillir des précisions sur les éléments du dossier qui ne lui paraissent pas conformes au cahier des charges. Le CCREFP transmet son avis au préfet de région dans un délai maximum de trente jours suivant la date à laquelle il a été saisi du dossier. Les membres du comité ou de la commission qui ont un intérêt personnel à l'affaire qui est l'objet de cet avis ne peuvent prendre part aux délibérations. A défaut d'avis du comité dans les trente jours, l'avis du comité est réputé défavorable. Le préfet de région prend la décision d'attribution du label dans le délai de vingt jours suivant la réception de l'avis du CCREFP. Il motive sa décision en cas de refus. Dans tous les cas, sa décision est notifiée à l'organisme ou au groupement d'organismes et communiquée pour information au CCREFP ainsi qu'au délégué à l'information et à l'orientation. Le label est attribué pour une durée de cinq ans. Cette attribution peut être renouvelée sur demande adressée trois mois avant l'expiration de la durée pour laquelle le label a été attribué. Retrait du label Le label peut être retiré par le préfet de région lorsqu'une condition légale ou réglementaire de délivrance du label ou une clause du cahier des charges n'est pas respectée. Lorsque le préfet constate un ou des manquements et qu'il envisage le retrait du label, il demande par écrit à l'organisme de présenter ses observations dans un délai de trente jours puis communique au CCREFP les informations dont il dispose et les observations de l'organisme. Le CCREFP délibère et communique son avis au préfet dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du courrier du préfet. La décision de retrait du label est notifiée par le préfet de région à l'organisme ou au groupement d'organismes dans un délai de trente jours suivant la réception de l'avis du comité. Elle est communiquée pour information au CCREFP ainsi qu'au délégué à l'information et à l'orientation. LE CAHIER DES CHARGES DU LABEL Critères de qualité des activités d orientation proposées dans les organismes participant au service public de l orientation accueil individualisé et de premier conseil ; information exhaustive et objective ; conseil personnalisé. Accueil individualisé et de premier conseil La demande est écoutée et analysée quelle que soit la situation des personnes. L organisme et ses personnels veillent à la confidentialité des démarches. Ils garantissent l anonymat de l accueil et du premier conseil proposé à l usager.
10 9 Le conseiller s assure de la situation individuelle (personnelle et professionnelle) de l usager. Ce premier conseil porte sur les modalités de sa recherche d information. Il lui indique notamment, si besoin est, l organisme qui pourra, sur le même site géographique, lui présenter l information exhaustive et objective correspondant à sa recherche et lui fournir un conseil personnalisé. Avec l accord de l usager, il organise un rendez-vous auprès de cet organisme. L information exhaustive et objective L accès à toutes les données communicables par le service dématérialisé, l accès à la documentation, physique ou dématérialisée, produite par les opérateurs nationaux, ainsi qu aux données régionales et locales relatives aux emplois, aux formations, aux organismes de formation et aux labels de qualité dont ces derniers bénéficient et une aide à la recherche d information. «Le libre service total ne peut être considéré comme un accueil suffisant. L appui d une personne ayant des compétences pour l accueil et la documentation ainsi que la possibilité d un soutien à distance par le service dématérialisé sont proposés.» Le conseil personnalisé La demande de conseil est écoutée en prenant en compte «le mode de communication de l interlocuteur.» Le conseiller apprécie la situation de la personne, lui indique les possibilités d accès aux prestations et les possibilités de financement. Le conseiller se charge d établir un diagnostic individuel pour repérer les atouts et freins inhérents à chaque situation et valider ce diagnostic avec la personne. L exploration des options d orientation s effectue sous forme d échanges. Le conseiller connaît les filières de formation, notamment les dispositifs d alternance, les conditions d insertion professionnelle et les déroulements de carrière. Il a une connaissance précise des organismes, accessibles sur le territoire, qui proposent un conseil et un accompagnement spécialisés et dispose, lorsqu elles sont établies, des informations relatives aux perspectives d emploi des différents secteurs. Les conseils doivent être adaptés aux besoins des usagers et placés dans une perspective de progression. Le conseil personnalisé se concrétise par l établissement d un plan d action formalisé. Les critères généraux de qualité des services Un ensemble de principes se réfère plus généralement à la «charte Marianne» de l accueil dans les services publics, centrée sur l usager (accès, attention, rapidité, réactivité). Principes généraux de délivrance des services L organisme reconnu comme participant au service public de l orientation prend en compte l individu dans toutes ses dimensions : il répond individuellement aux personnes ; il est ouvert aux heures de disponibilité des personnes ; il tient compte du degré d autonomie des personnes ; les utilisateurs sont aidés à solliciter le service au niveau le plus approprié. Il respecte le principe de non-discrimination et la diversité des utilisateurs : l accueil des personnes handicapées est prévu ; l organisme dispose de statistiques concernant le public accueilli (âge, genre, le cas échéant, statut). Il est gratuit, impartial et respecte la liberté des choix : il n a pas d activité commerciale ni prosélyte ; il est indépendant des organismes de formation.
11 10 Il assure la neutralité dans le traitement des demandes susceptibles d être mieux adressées à d autres organismes spécialisés : l usager est adressé à l organisme disponible le plus adapté à son cas ; l organisme ne privilégie pas l offre d un autre organisme en particulier. Il garantit la confidentialité : la clause de confidentialité est inscrite dans le contrat de travail ou les règles d emploi des personnels ; un espace isolé est prévu pour les entretiens. Les types de prestations et les résultats attendus sont décrits de façon à être compréhensibles par tous les publics susceptibles d en bénéficier : la description est référencée dans le cadre du service dématérialisé ; les prestations d initiative locale ou régionale sont identifiées comme telles ; les organismes de conseil et d accompagnement spécifiques sont clairement indiqués. Les services rendus favorisent le développement de l autonomie de la personne. Les utilisateurs sont guidés pour l utilisation des outils de communication et autres ressources leur permettant de se documenter par eux-mêmes. Les services rendus permettent à l usager de s engager dans une démarche constructive. Ils favorisent l apprentissage tout au long de la vie ainsi que la sécurisation des trajectoires professionnelles. Ils aboutissent à la détermination par la personne de son plan d action individuel. Une autre catégorie de critères vise l accessibilité aux services. Critères d accessibilité aux organismes Les organismes participant au service public de l orientation sont accessibles à tous : ils sont accessibles par des transports publics ; ils sont accessibles aux personnes handicapées ; ils disposent d une signalétique claire ; ils sont accessibles par les moyens de télécommunication (internet, téléphone). L accès aux organismes tient compte des besoins des personnes : un livret d accueil précise toutes les modalités d accès et de délivrance du service ; les heures d ouverture sont adaptées aux besoins des usagers dans la zone concernée et comportent des plages significatives en dehors des heures habituelles de travail ou de scolarité. Les locaux disposent de commodités d accès et d équipements appropriés, pour que le public puisse accéder sans difficultés à l ensemble des services d information et de conseil : les liaisons télématiques avec les partenaires et, dès son ouverture, avec le service dématérialisé créé par l article L du code du travail, sont assurées gratuitement ; les outils sont accessibles et en nombre suffisant au regard de la fréquentation ; les locaux sont signalés et comportent au minimum un espace d accueil, un espace de consultation documentaire aménagé (papier, téléphone et écrans) et un espace confidentiel pour les entretiens Les critères d organisation et de fonctionnement Critères d organisation et de pilotage Les organismes partenaires qui sollicitent ensemble l attribution du label concluent une convention qui permet d attester la permanence, la continuité, la lisibilité des services et leur accessibilité par tout public. Chacun des organismes est en mesure d accueillir et d offrir un premier conseil à toute personne venant le consulter. La convention prend appui sur un diagnostic territorial, qui recense notamment la localisation, les activités et les besoins d orientation des différents publics afin de rechercher un maillage territorial assurant un accès équitable de tous les publics aux services d orientation. Elle définit son périmètre géographique prioritaire d intervention. Elle prend en compte les politiques menées en faveur des
12 11 jeunes sortis sans qualification de formation initiale au sens de l article L du code de l éducation, et notamment la coordination mise en place au titre de l article L du même code [Lutte contre le décrochage scolaire : circulaire n du MEN - DGESCO]. «La convention comporte notamment : la dénomination et les noms et coordonnées des organismes partenaires porteurs du projet ; la désignation de la personne physique (nom et adresse) responsable de la coordination des organismes partenaires participant au projet ; la définition des missions du responsable de la coordination ; l engagement mutuel d accueillir les utilisateurs orientés vers l organisme par les autres organismes partenaires ; les modalités de mutualisation et de partage des ressources d information sur le marché du travail et l offre de formation. La convention prévoit l établissement d un programme de travail commun et de formation continue pour les personnels concernés et définit les ressources humaines ou financières correspondantes. Le programme porte sur des compétences communes et la connaissance mutuelle des pratiques professionnelles et de l offre de service de chacun des organismes partenaires.» Le responsable de l organisme ou des organismes partenaires liés par convention définit les objectifs des services (activité, public, résultats), met en œuvre des évaluations périodiques internes et externes, procède à des enquêtes de satisfaction des usagers. Le responsable de l organisme ou de la coordination des organismes partenaires met en place un système d information lui permettant d analyser l activité : il enregistre et suit les services rendus par les personnels ; il analyse les coûts ; il dresse un bilan d activité au moins annuel. Le personnel a les compétences appropriées. Le ou les organismes impliqués définissent les compétences requises pour l exercice des différentes activités et prestations proposées ainsi que la polyvalence nécessaire pour assurer la continuité des services offerts. Les organismes participant au service public de l orientation offrent une gamme de ressources et d outils d information adaptés à la diversité des utilisateurs ainsi que des informations mises à jour. Les responsabilités et règles de cette mise à jour sont définies. Le personnel est formé aux technologies de l information et de la communication. Composition du dossier de demande de label La demande d attribution du label est adressée au préfet de région par voie électronique par le représentant légal de l organisme ou des organismes partenaires formulant la demande de label et comporte : la raison sociale et l adresse de l organisme ou des organismes partenaires demandeurs ; le nom et les coordonnées du responsable de la coordination, la définition de ses missions, son mode de désignation ; l analyse de l offre de services d information, de conseil et d accompagnement pour l orientation et des besoins des personnes résidant dans le périmètre géographique sur lequel l organisme ou les organismes partenaires proposent prioritairement leurs services. Ce périmètre devra être précisé ; la nature des services rendus et des activités effectuées ; le nombre et les conditions d emploi ou de mise à disposition des personnels ; les conditions concrètes de fonctionnement, et notamment les horaires d ouverture au public, adaptées aux besoins des usagers ; les moyens prévus pour répondre aux dispositions du présent cahier des charges, en particulier en matière de formation des personnels concernés ; le descriptif des compétences mobilisées pour remplir les fonctions à exercer ; la copie de la convention conclue entre les organismes partenaires formulant la demande de label.
13 12 La cohérence de «site géographique» repose sur «un critère» de proximité» rendant compte notamment des «commodités de déplacements et d accès du public».
PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.
cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
Plus en détailAxes de travail et plan d action 2015
19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...
Plus en détailCité des sciences et de l industrie,
100 50 0 1er trim. 4e trim. Est Ouest Nord Cité des sciences et de l industrie, Une volonté de répondre aux préoccupations concrètes induites par les évolutions scientifiques et techniques concrétisée
Plus en détailAtlas de la formation initiale en France Version publipostage et e-mailing 2015
Atlas de la formation initiale en France Version publipostage et e-mailing 2015 L unique base de données fiable et complète de toutes les formations du secondaire au supérieur Directement utilisable pour
Plus en détailSERVICES À LA PERSONNE DES OPPORTUNITÉS DE PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES JEUNES
SERVICES À LA PERSONNE DES OPPORTUNITÉS DE PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES JEUNES 2 SOMMAIRE Les services à la personne.... 6 Une palette de 18 métiers.... 7 Près de 60 diplômes ou titres... 8 Des parcours
Plus en détailDepuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce
Plus en détailAttentes liées aux prestations
Appel à propositions du 26/05/2014 "Diagnostics de Sécurisation des Parcours Professionnels" Attentes liées aux prestations Projet SECURI'PASS 2.0 Cette opération bénéficie du soutien financier de l'etat,
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Plus en détailAccord Cohésion Sociale
Accord Cohésion Sociale Entre l Unité Economique et Sociale MACIF, représentée par Monsieur Roger ISELI, Directeur Général de la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, Société d'assurance
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE 17 mars 2015 AMENDEMENT
ASSEMBLÉE NATIONALE 17 mars 2015 Adopté Rédiger ainsi cet article : SANTÉ - (N 2302) AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE 18 N o AS1725 (Rect) «I. Le déploiement du mécanisme du tiers
Plus en détailL environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements
L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements Mission IGAS CPF - Réunion GC quadripartite du 24 octobre 2013 1 Sommaire de la présentation 1. Le CEP : un accompagnement
Plus en détailCONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
Plus en détailTél : 02 53 46 79 00 Fax : 02 53 46 78 00 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Ministère des Finances et des Comptes Publics Ministère de l Economie, du Redressement Productif et du Numérique Ministère du Travail, de l Emploi et du Dialogue Social Direction Régionale des Entreprises,
Plus en détailPlan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi
Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi réflexion / Groupe de travail identifié Favoriser le rapprochement offre et demande d'emploi Impulser/soutenir
Plus en détailSOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE. alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT
SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT SOCLE COMMUN ET PROGRAMMES La référence pour la rédaction
Plus en détailIl n'existe pas de contrat "type", mais des types de contrat. Nous pouvons instruire ensemble ces différents types de contrat.
Les contrats Il n'existe pas de contrat "type", mais des types de contrat. Nous pouvons instruire ensemble ces différents types de contrat. Les points essentiels d'un Contrat de Collaboration sont: le
Plus en détailBaccalauréat technologique
Baccalauréat technologique Épreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue
Plus en détailNathalie OLIVIER, Psychologue du Travail, Conseillère Bilan, CBEN Montpellier (Centre Bilan GRETA) cben.olivier@ac-montpellier.fr
1. Parcours de l intervenant et son poste au CBEN 2. Réseau des 13 CBEN L-R 3. Métiers de l Orientation Professionnelle 4. Bilan de Compétences : loi, déontologie, phases 5. Méthodologie du bilan: concepts,
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Economie et des Finances Décret n relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés
Plus en détailGuide méthodologique. page 1 sur 36. Dossier Lycée des métiers REFERENTIEL LYCÉE DES MÉTIERS. Jean-Yves HERNANDEZ, Adjoint DAFPIC
page 1 sur 36 REFERENTIEL LYCÉE DES MÉTIERS Préparé par Jacqueline FABRE, IPE Approuvé par Jean-Yves HERNANDEZ, Adjoint DAFPIC Autorisé par Eric Szmata, DAFPIC page 2 sur 36 Révision Date Version Description
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE
MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR DEPARTEMENT DE LA CHARENTE OBJET DE LA CONSULTATION RÉALISATION D UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SUR L ACCESSIBILITÉ
Plus en détailAnnexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains
Plus en détailCONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE
CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE ENTRE : INSERM-TRANSFERT SA, Société Anonyme, au capital de 4 573 470 Euros dont le siège est au 101, rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13, représenté par son Président
Plus en détailTPE et PME : comment me situer et justifier de mon statut?
DRC- 10-107725 - 03911 A mars 2010 TPE et PME : comment me situer et justifier de mon statut? Vérification du statut de PME par les micro, petites et moyennes entreprises au sens du règlement REACH Ce
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailOBJECTIFS. Objectif général
Le Programme d action pour la promotion et le financement des PME dans l UEMOA est une déclinaison de la Politique Industrielle Commune (PIC) de l UEMOA. Il vise la création de mécanismes de financement
Plus en détailFICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : AFSS1411758D Intitulé du texte : décret relatif à la sélection des contrats d assurance complémentaires de santé susceptibles de bénéficier du crédit
Plus en détailLuxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt
1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt
Plus en détailMISSION LOCALE Passation du 30/10/2014 à 14:04 Page: 20
Page: 20 Fiche-métier Au service du bon fonctionnement quotidien de bâtiments à usage collectif L'agent de maintenance des bâtiments entretient des locaux à usage collectif. Vérifications, manutention,
Plus en détailL orientation tout au long de la vie
L orientation tout au long de la vie De l Europe au territoire Une convention Onisep - Centre INFFO en faveur de l orientation tout au long de la vie Avec la volonté commune de conjuguer leurs efforts
Plus en détailLa présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.
Projet ITEP La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. I. LE CADRE JURIDIQUE Les Instituts Thérapeutiques,
Plus en détailPARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CV Réf. : II-13-1-5 Pôle des services Date : 15.09.2012 services@cdg81.fr Ref : 7-9 Références : - Loi n 83-634 du 13
Plus en détailSystème d'information agile pour les collectivités Collectif
Système d'information agile pour les collectivités Collectif Vision Les collectivités évoluent dans un monde en mouvement : regroupements, changements de compétences, de périmètres, réforme territoriale,
Plus en détailDe nouveaux contenus d'enseignement sont proposés : la gestion des risques liés à l'environnement écologique, à la santé
Une réforme du BTS Assistant de Gestion PME -PMI a été mise en œuvre pour mieux répondre aux attentes des entreprises. De nouveaux contenus d'enseignement sont proposés : la gestion des risques liés à
Plus en détailLa santé des jeunes Rhônalpins en insertion
La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté.
Cahier des Clauses Techniques Particulières Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. SOMMAIRE Article 1 Contexte p 3 Article 2 Objet du marché p 4 Article 3 Exigences
Plus en détailACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS. entre
ACCORD-CADRE FRANCO-QUÉBÉCOIS entre la Conférence des Présidents d'université (CPU), la Conférence des Directeurs d'écoles et de Formations d'ingénieurs (CDEFI) et la Conférence des recteurs et des principaux
Plus en détailDocument de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse
Réalisation d une enquête auprès des jeunes en demande d insertion Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 2 2. PRESENTATION DU GIP CORSE COMPETENCES
Plus en détailLOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION D'UN SALAIRE MENSUEL GARANTI A CERTAINS EMPLOYES EN CAS
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 13 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 13 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT L'OCTROI
Plus en détailGuide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur
Guide d'auto-évaluation des établissements d'enseignement supérieur avril 2008 Les références européennes pour l auto-évaluation 1 Le processus de Bologne qui vise à créer un espace européen d enseignement
Plus en détailMobilisation en faveur de l emploi des seniors
Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mesures retenues par le Gouvernement à l issue de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites Dès la
Plus en détailNote de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique
Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique A l instar des développements enregistrés sur les marchés internationaux,
Plus en détailGuide du stagiaire CUFR Champollion. Année universitaire 2014 2015
Guide du stagiaire CUFR Champollion Année universitaire 2014 2015 16/01/2015 P a g e 2 Sommaire PREAMBULE ET CONTACTS PRINCIPES GENERAUX...4 Les garanties introduites par la Charte Les engagements de l
Plus en détailACCORD-CADRE VISANT AU DEVELOPPEMENT DE L USAGE DES TIC
ACCORD-CADRE VISANT AU DEVELOPPEMENT DE L USAGE DES TIC ENTRE Le Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche 110 rue de Grenelle 75007 Paris Représenté par le directeur de la
Plus en détailI. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :
Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles I. Description
Plus en détailAppendice A I. Mission II. Domaine d'activité A. VÉRIFICATION
Appendice A Charte du Bureau de l'inspecteur général I. Mission 1. Le Bureau de l'inspecteur général assure la supervision des programmes et des opérations de l'organisation, par des opérations de vérification
Plus en détailSEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche
Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795
Plus en détailLa gestion des seniors dans l entreprise : Quels enjeux? Quelles actions?
La gestion des seniors dans l entreprise : Quels enjeux? Quelles actions? Mireille HUGUET Chargée de Mission RH Seniors Présentation Mireille HUGUET Consultante RH et Bilan de compétences Chargée de Mission
Plus en détailLes articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015
Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Pour faciliter lecture, les textes nouveaux ou ajouts à des textes existants figurent en bleu, les suppressions en rouge. Les textes en noir ne
Plus en détailRECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE
RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Bonnes Pratiques ont été approuvées
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R 16) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX
Plus en détailL ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution!
L ANI du 11 janvier : une petite révolution! Que prévoit l accord? L article 1 er de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier, prévoit, dans le cadre de la sécurisation de l emploi, la généralisation
Plus en détail1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective (M.B. 7.10.2013) Chapitre I er. - Dispositions relatives
Plus en détailACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des
Plus en détailAllianz Suisse. Une stratégie de numérisation claire et une communication clients novatrice ouvrent la voie vers le leadership en termes de service
Allianz Suisse Une stratégie de numérisation claire et une communication clients novatrice ouvrent la voie vers le leadership en termes de service Qualité de service élevée et orientation conséquente vers
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC
METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente
Plus en détail- 37 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi. Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie.
- 37 - TABLEAU COMPARATIF Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Article 1 er Article 1 er Code des assurances I.
Plus en détailF Planificateur financier A2 Bruxelles, le 27 mars 2014 MH/SL-EDJ/JP 717-2014 AVIS. sur
F Planificateur financier A2 Bruxelles, le 27 mars 2014 MH/SL-EDJ/JP 717-2014 AVIS sur UN PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT ET AU CONTRÔLE DES PLANIFICATEURS FINANCIERS INDEPENDANTS ET A LA FOURNITURE DE
Plus en détailStratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat
Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes La Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes (S.R.A.J.) constitue une offre globale
Plus en détailPLATEFORME HORIZONS EMPLOI. Métiers et professions
PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions Agent général, courtier/agente générale, courtière (33222 ) Informations sur le groupe de métiers Les métiers du groupe Courtier en assurances...........................................
Plus en détailLes dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Plus en détailAppel à propositions
Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation
Plus en détailEnvoi et réception des documents sociaux par voie électronique
2008 Envoi et réception des documents sociaux par voie électronique EASYPAY GROUP Juli 2008 Table des matières Introduction... 3 Simplification administrative... 3 Participation au développement durable...
Plus en détailservice Rénovation Mixité sociale Services des entreprises Rénovation urbaine urbaine Mixité sociale Services aux des salariés Le 1 % Logement au
U nion d E conomie S ociale pour le L ogement Rénovation Rénovation urbaine urbaine Services des Salariés salariés entreprises Services aux des entreprises Septembre 2008 Mixité sociale Mixité sociale
Plus en détailMESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D
Plus en détailAccord Cadre de coopération
Accord Cadre de coopération entre L'UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV, MEMBRE DE L UNIVERSITE DE BORDEAUX (FRANCE) et L UNIVERSITE DE THESSALIE (GRECE) Entre : -= =-= =- Le Président de l Université Montesquieu-Bordeaux
Plus en détailCONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 RELATIF À LA
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détailConvention Beobank Online et Beobank Mobile
Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions
Plus en détailOUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :
OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques
Plus en détailOBJET : FORMULES DE FINANCEMENT EN PREVISION D OBSEQUES.
MINISTERE DE L INTERIEUR ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Paris, le 20/12/06 Le Ministre d Etat, ministre de l'intérieur et de l aménagement du
Plus en détailConstruire l école numérique de demain
Compte-rendu Petit-déjeuner DU SIPPEREC communications Le compte-rendu du petit-déjeuner du 2 avril est téléchargeable sur le site web : www.sipperec.fr Construire l école numérique de demain Lutter contre
Plus en détailFiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014
Fiche obligation légales Entreprises de 50 à 299 salariés Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes Pour rendre plus effective l
Plus en détailBREVET INFORMATIQUE ET INTERNET
connaissances et capacités exigibles pour le B2i NOR : MENE0601490A RLR : 549-2 ARRÊTÉ DU 14-6-2006 JO DU 27-6-2006 MEN DGESCO A1-4 Vu code de l'éducation, not. articles L. 122-1-1, L. 311-1, L. 311-2,
Plus en détailLa documentation en CIO
La documentation en CIO veille, recherche, partage de données PAF 2014-2015 La documentation en CIO - PAF MATIN 1 - L information en ligne 1-1 - Contexte 1-2 - Multiplicité 1-3 - Exploiter un site Web
Plus en détailDocument d Interconnexion - Raccordement via IP Version applicable à compter du 1 er janvier 2015
«Convention de Terminaison SMS du Réseau de MobiquiThings pour le Push SMS effectué par [OPERATEUR TIERS], exploitant de réseaux de communications éléctroniques ouverts au publics (opérateurs autre que
Plus en détaille diplôme d Etat de professeur de musique, le diplôme d Etat de professeur de danse.
Information sur la mise en place de la procédure de validation des acquis de l expérience (VAE) pour les diplômes d enseignants du domaine du spectacle vivant. Le décret n 2004 607 du 21 juin 2004 rend
Plus en détailProjet Pédagogique. - Favoriser la curiosité intellectuelle par le partage des connaissances, des cultures et des échanges.
Projet Pédagogique La scolarité vise à aborder les apprentissages en prenant en compte les compétences de chacun afin de permettre l épanouissement de tous. La communauté éducative propose donc un enseignement
Plus en détailTPE/PME : comment me situer et justifier de mon statut?
TPE/PME : comment me situer et justifier de mon statut? Vérification du statut de PME par les micro, petites et moyennes entreprises au sens du règlement REACH Ce document est traduit et librement adapté
Plus en détailLes Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales
En clair COMPLÉMENTAIRES SANTÉ / PRÉVOYANCE Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales Quand la Prévoyance vous appartient. Sommaire Exonération des cotisations Sociales...
Plus en détailPrestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)
Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur
Plus en détailLe nouveau cadre budgétaire
Le nouveau cadre budgétaire Le cadre budgétaire actuel des établissements publics locaux d enseignement remonte aux lois de décentralisation de 1983 et à la création des EPLE en 1985 ; il est décrit dans
Plus en détailComprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress
GÉRER LE STRESS DANS L ENTREPRISE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DUREE : 1 JOUR Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress Identifier la notion de risques psychosociaux au titre de la Loi
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailFÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 26, boulevard Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Téléphone : 01 42 47 90 00 - Télécopie : 01 42 47 93 11 - Internet : http://www.ffsa.fr 12 juillet 2007 Observations
Plus en détailPolitique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels
Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006
Plus en détailLe Chèque emploi service universel en quelques mots
Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement
Plus en détailDU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- MENSUEL GARANTI AUX OUVRIERS EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 12 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- TIVE DE TRAVAIL N 12 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT
Plus en détailUne école adaptée à tous ses élèves
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS
Plus en détailACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE DU LIECHTENSTEIN ET LE MATIERE FISCALE
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTE DU LIECHTENSTEIN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE RELATIF A L ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE FISCALE Considérant que le Gouvernement de
Plus en détailLe rôle du cachet postal
Juillet 2012 Le rôle du cachet postal Consultation publique du 23 juillet au 17 septembre 2012 ISSN : 2258-3106 «Avertissement sur la mise en consultation» L Autorité de régulation des communications électroniques
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.
LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré
Plus en détailLe contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des
Plus en détailLIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE
LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE Les présentes lignes directrices sont fournies par la SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, pour les
Plus en détail