REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

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1 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC CENTRE GERIATRIQUE DES CAPUCINS 17 Rue des Capucins SAINT-BRIEUC cedex1 Tel : _ FAX : LE PATIO D ARMEN ACCUEIL DE JOUR GERIATRIQUE ATELIER MEMOIRE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Page 1 sur 8

2 L accueil de jour Atelier Mémoire du constitue un service d aide et de soutien au maintien à domicile des personnes âgées présentant des troubles cognitifs et domiciliées sur le bassin de vie de Saint-Brieuc. Il s intègre dans la filière gériatrique développée par le Pôle gériatrique du afin d optimiser la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou syndromes apparentés. La filière gériatrique comprend : - Une consultation mémoire labellisée assurée conjointement avec les neurologues et une consultation de prévention et d évaluation gériatrique. - Un hôpital de jour gériatrique(2 lits) - Une unité mobile de gériatrie(umog) - Deux unités d hospitalisation de médecine gériatrique aiguë (38 lits) - Une unité de soins de suite et de réadaptation gériatrique (30 lits) - Un secteur d hébergement permanent EHPAD (468 lits) dont deux unités (45 lits et 15 lits) accueillant des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou syndrome apparenté. - Un secteur d hébergement temporaire (4 lits) - Une unité d accueil de jour et de stimulation cognitive (12 places) Celle-ci accueille les personnes hors de leur domicile et leur prodigue un accompagnement et des soins adaptés à leurs besoins par petit groupe homogène. Sa capacité d accueil est de 12 personnes par jour. Elle est intégrée au (EHPAD) et gérée par le. Cette structure non médicalisée a fait l objet d une autorisation du Président du Conseil Général et du Préfet en date du 7 juin OBJECTIFS DE L ACCUEIL DE JOUR Il s inscrit dans une politique de soutien à domicile. A ce titre : - il soutient les personnes malades pour une prise en charge adaptée. - Il permet le maintien à domicile des personnes âgées atteintes de pathologies Alzheimer ou syndromes apparentés. - Il apporte aide et soutien aux familles dans leur relation d aide et d accompagnement de leur proche malade. Page 2 sur 8

3 - Il peut offrir une période de transition ou de relais aux usagers et à leur entourage familial en attente de solutions ultérieures. - Il prépare l usager à un hébergement permanent lorsque l état de la personne évolue vers une impossibilité de maintien à domicile. IMPLANTATION DE L ACCUEIL DE JOUR L accueil de jour est implanté dans la résidence GOELO à proximité immédiate de l entrée du. PERSONNEL ACCUEIL DE JOUR L équipe de l accueil de jour comporte : - des aides médico-psychologiques formées à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer - un psychologue - un ergothérapeute - un agent des services hospitaliers L équipe est rattachée à un cadre référent de l Accueil de Jour sur le. L accueil de jour n étant pas une structure médicalisée, il n assure pas le suivi médical des usagers qui relève de leur médecin traitant extérieur au ; le médecin traitant reste le médecin référent de la personne accueillie. L accueil de jour ne prend pas en charge les usagers en cas de maladie. En cas d urgence médicale, l usager sera dirigé vers les urgences de l Hôpital Yves LE FOLL. LES MISSIONS DES PROFESSIONNELS DE L ACCUEIL DE JOUR ATELIER MEMOIRE Elles consistent à : - stimuler les fonctions cognitives au travers des activités de la vie quotidienne, - communiquer avec les personnes désorientées y compris au travers de techniques de communication non verbales, - maintenir la capacité d effectuer seule les actes essentiels de la vie grâce à des soins et aides appropriés, - détecter des troubles de l alimentation et de la nutrition et les signaler au médecin traitant ; savoir prévenir ces troubles, - stimuler au travers de diverses activités les capacités intellectuelles de la personne en déclin cognitif afin d éviter une aggravation de sa perte d autonomie, Page 3 sur 8

4 - préserver ou rétablir des contacts sociaux et rompre ainsi la monotonie du quotidien, - fournir des conseils aux familles tant sur le plan de la prévention et le connaissance de la maladie que sur des aides techniques utiles au domicile ou sur des prestations auxquelles elles auraient droit. CRITERES ET MODALITES D ADMISSION à L ACCUEIL DE JOUR Critères d admission Avoir au moins 60 ans Etre atteint de la maladie d Alzheimer ou un syndrome apparenté(diagnostic établi) Etre valide (éventuellement avec une aide matérielle : fauteuil roulant, canne, déambulateur, ) Etre en GIR 2 ou en GIR 3 et 4 (ce niveau de dépendance se définit grâce à la méthode de la grille AGGIR et suivant le calcul établi pour l octroi de l Allocation Personnalisée Autonomie (APA). L inscription à l accueil de jour nécessite La réalisation d un bilan d évaluation préalable réalisé par un médecin gériatre ou neurologue en hôpital de jour ou en consultation d évaluation si le diagnostic de déclin cognitif a déjà été porté. Cette évaluation ne sera réalisée qu après accord du médecin traitant référent de l usager. La constitution d un dossier de demande d admission qui peut être obtenu auprès de l accueil de jour. L admission sera prononcée : Une fois l accord du gériatre consultant donné et après avoir satisfait aux formalités administratives d entrée. Après signature d un contrat de prise en charge entre l établissement et l usager ou son représentant légal lors de l admission. Un projet de prise en charge sera proposé à la famille et à son médecin par l équipe de l accueil de jour. Un accueil de jour pourra être refusé si la prise en charge de l usager nécessite un environnement médical ou si le comportement de la personne risque de perturber les autres usagers de l accueil de jour. Dans ce cadre,une demi journée d essai pourra être proposée avant l admission définitive. FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL DE JOUR La structure permet d accueillir 12 personnes par jour. Page 4 sur 8

5 Les usagers peuvent venir pour une ou plusieurs journées par semaine, voire, sous réserve des possibilités d accueil de la structure, par demi-journées. Les usagers ou leur famille doivent réserver leurs journées ou demijournées de présence au moins une semaine à l avance (sauf imprévu). En cas de maladie, l accueil de jour ne prend pas en charge l usager, celui-ci demeure à domicile jusqu à sa guérison. L accueil de jour se réserve le droit de renvoyer au domicile un usager dont l état de santé ne permettrait pas de participer aux activités de la structure. L accueil de jour est ouvert du lundi au vendredi toute l année sauf les jours fériés de 9H30 à 17H00. Des jours de fermeture pourront être programmés sur l année. Les demi-journées finissent le matin à 12H00 et commencent l après midi à 13h30. Le transport de l usager entre son domicile et l accueil de jour peut être organisé par l établissement le matin et le soir sur le territoire de Saint Brieuc Agglomération. Ce dispositif de transport est pris en charge par l établissement. Dans les cas où les usagers ou leurs familles choisiraient un autre mode de transport que celui proposé par l établissement, elles ne pourront pas prétendre à un remboursement des frais de transports. Les repas du midi et la collation du matin et de l après-midi sont fournis par l accueil de jour. En cas de détérioration du mobilier ou matériel par l usager, la famille ou le représentant légal devra procéder au remboursement. LES «INDISPENSABLES» AVANT LE DEPART DE LA MAISON Au départ du domicile, les usagers doivent être habillés et avoir pris leur petit déjeuner. L établissement ne fournit pas de médicaments. La personne accueillie devra se munir de ses médicaments nécessaires pour la journée ou la demijournée avec la copie de l ordonnance du médecin traitant. Les protections contre l incontinence devront également être fournies par l usager ou sa famille pour la journée ou demi-journée. Des vêtements de rechange devront être fournis pour toute la durée de l accueil par l usager ou sa famille. Si les déplacements de la personne se font avec une aide matérielle (fauteuil roulant, déambulateur, ) celle-ci pourra être fournie à l usager par l établissement. Page 5 sur 8

6 ACTIVITES DE L ACCUEIL DE JOUR L accueil de jour offre une prise en charge spécifique aux personnes âgées présentant des troubles de la mémoire. A ce titre, il vise à favoriser l entretien et le maintien des capacités motrices ou cognitives des usagers en mettant en place des ateliers mémoire ainsi que d autres activités appropriées à leur état et à leurs besoins. Elles consistent en la participation à des activités de la vie quotidienne (préparation des repas, de la table, etc ) ainsi qu à des activités de socialisation en fonction du souhait et des possibilités de l usager. - ateliers cuisine, pâtisserie, lecture de journal - ateliers de stimulations cognitives par groupes de niveaux, jeux de société, peinture, modelage, etc - gymnastique douce, danse, chant. Le planning des activités est établi quotidiennement. Certaines activités sont prévues de façon hebdomadaire. Des sorties accompagnées en dehors du Centre Gériatrique pour des promenades ou des activités externes sont organisées ; le Centre Gériatrique dispose d un minibus à cet effet. Un carnet de liaison est mis en place afin de faciliter la communication et la coordination entre les différents intervenants (référent familial, personnel de l accueil de jour ) CONDITIONS DE TARIFICATION Une facturation mensuelle est établie à terme échu et adressée aux usagers en fonction de la fréquentation de l accueil de jour. Les repas sont pris sur place et facturés au mois. En cas de sorties payantes, celles-ci sont prises en charge directement par les usagers. Les tarifs sont fixés par arrêté du Conseil Général des Côtes d Armor. Ils sont révisés au moins une fois par an. Ils comportent : - un tarif hébergement par demi-journée - un tarif dépendance par demi-journée. Celui-ci varie en fonction du degré d autonomie de la personne âgée accueillie (GIR). Ces frais peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité dans le cadre du plan d aide à domicile, financé par l APA (allocation personnalisée d autonomie) Page 6 sur 8

7 Les repas du midi sont facturés en sus. Toute journée ou demi-journée commencée est due. Il est à noter que l usager conserve l intégralité de ses ressources (telles que l APA à domicile, l ACTP, etc, ). RESPONSABILITES Les règles générales de responsabilité applicables pour la personne accueillie dans ses relations avec l établissement et ses différents occupants sont définies par les articles 1382 à 1384 du Code Civil. L établissement souscrit un contrat d assurance responsabilité civile pour toutes les personnes accueillies au sein de l accueil de jour. Les personnes accueillies doivent également disposer d une assurance responsabilité civile personnelle. En ce qui concerne les objets de valeur(tels que bijoux, valeurs mobilières, etc )l accueil de jour ne dispose pas de coffre fort et ne peut en accepter le dépôt. FIN D ADMISSION à L ACCUEIL DE JOUR Lorsqu un usager ou sa famille souhaite mettre fin à sa prise en charge en accueil de jour, il en informe le service au moins 8 jours à l avance (sauf imprévu : hospitalisation ou problème de santé médicalement constaté). En cas de non-respect de ce délai de prévenance, l établissement se réserve le droit de poursuivre la facturation jusqu à l issue du préavis de 8 jours. En outre il sera mis fin à l accueil de jour : en cas d admission en établissement A l initiative de l établissement dans les situations suivantes : Inadaptation de l état de santé aux possibilités d accueil de la structure,constatée par l équipe de l accueil de jour en concertation avec la neuropsychologue et les médecins qui suivent la personne : pathologie aiguë, troubles du comportement incompatibles avec la vie en groupe, évolution de la maladie, besoin d aide trop important. Le cas échéant une orientation vers une autre structure plus adaptée sera proposée en concertation avec la famille et/ou le représentant légal. Non respect des clauses du règlement de fonctionnement Défaut d acquittement des factures dues à l établissement La plage d accueil devra être libérée dans un délai de 8 jours ; toutefois en cas d urgence ou de manquements graves au règlement de fonctionnement, ce délai pourra être réduit. Page 7 sur 8

8 ACCUSE DE RECEPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL DE JOUR GERIATRIQUE Nous soussignés : Nom : Prénom : Parent ou responsable légal(1) de Mme, Melle, Mr: Nom : Prénom : Certifions avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement de l accueil de jour du Centre gériatrique des Capucins et en accepter les termes. Date : Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» (1) barrer la mention inutile Page 8 sur 8

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