Complémentaire santé obligatoire. la protection. exige un expert, Adréa Mutuelle, spécialiste de la protection sociale collective

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1 Complémentaire santé obligatoire quand la protection santé de vos collaborateurs exige un expert, adréa agit! Adréa Mutuelle, spécialiste de la protection sociale collective

2 le contrat solidaire et ResponsAble le cahier des charges du contrat solidaire et responsable, récemment réformé, impose de nouvelles obligations et restrictions de prise en charge par les contrats de complémentaire santé. le saviez-vous? le 1 er avril 2015 est entrée en vigueur la réforme du contrat solidaire et responsable. (art. 56 LFSS pour 2014 et décret n du 18/11/2014) nouvelles obligations La prise en charge de l intégralité du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée, L encadrement de la prise en charge en optique (planchers et plafonds), Le plafonnement de la prise en charge des dépassements d honoraires des médecins n adhérant pas au contrat d accès aux soins. pourquoi souscrire un contrat santé solidaire et ResponsAble? Le caractère responsable du contrat est une des conditions pour bénéfi cier des exonérations de charges sociales et fi scales propres aux contrats obligatoires couvrant des salariés. La couverture minimum de complémentaire santé des salariés, obligatoire depuis le 1 er janvier 2016, doit être "responsable". Les cotisations des contrats responsables sont soumises à un taux réduit de taxes (TSCA à 7% contre 14% pour les contrats non responsables). l Ani, où en Êtes-vous? Dans le cadre de l Accord National Interprofessionnel (l ANI) et de la loi relative à la sécurisation de l emploi de 2013, la complémentaire santé est devenue obligatoire en entreprise pour tous les salariés depuis le 1 er janvier Elle est associée : à des prestations de soins minimum (équivalent à notre garantie STEP), au respect des règles de portabilité. obligatoire Ani Depuis le 01/01/ e groupe mutualiste interprofessionnel de protection santé en France (1) ADRÉA Mutuelle, votre partenaire MUTUALISTE pour répondre à ces nouvelles obligations, ADRÉA mutuelle propose sa nouvelle gamme ÉquilibRes pro dont la garantie step (garantie responsable), correspondant au panier de soins minimal. Contactez nos experts pour analyser votre situation et optimiser la protection sociale de vos salariés. calendrier D entrée en vigueur DE LA RÉFORME DU CONTRAT RESPONSABLE ET DE LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ entrée en vigueur de la réforme du contrat solidaire et responsable. généralisation de la complémentaire santé en entreprise (Ani). Tous les salariés doivent être couverts par les garanties minimum de complémentaire santé. fin de la période transitoire pour la mise en conformité aux nouvelles règles du contrat responsable dont bénéfi cient certains contrats collectifs de salariés (sous conditions). 1 er avril er janvier déc Au plus tard

3 sélectionnez votre garantie La garantie que vous choisissez servira de socle commun pour la couverture des salariés de votre entreprise. info INFO La garantie step est conçue spécialement pour répondre à la loi de sécurisation de l emploi et couvrir ainsi le panier de soins minimal requis. GARANTIE RESPONSABLE garantie santé minimale garantie santé AmelioRÉe garantie santé premium HospitAlisAtion step niveau 2 niveau 4 Frais de séjour : pour les établissements non conventionnés, dans la limite du tarif d autorité de la Sécurité sociale Honoraires : actes de chirurgie, anesthésie, obstétrique, et autres actes pratiqués en hospitalisation Honoraires : actes de chirurgie, anesthésie, obstétrique, et autres actes pratiqués en hospitalisation Participation assuré : pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 F.R. F.R. F.R. Forfait journalier hospitalier F.R. F.R. F.R. Chambre particulière avec nuitée : hors ambulatoire. Dans la limite des tarifs signés par convention. Néant 70 /jour 100 /jour Chambre particulière en chirurgie ambulatoire (sans nuitée) avec actes de chirurgie et d anesthésie : hors box d hospitalisation (structure ouverte pouvant être individualisée). Néant 20 /jour 20 /jour Frais d accompagnant : hors ambulatoire. Nuitées, repas pour un accompagnant sur présentation de factures dédiées à la restauration ou à l hébergement. Frais maisons de parents pour enfant hospitalisé. Versés sous condition que l hospitalisé soit inscrit au contrat. Durée limitée à 60 jours par année civile sauf en Néant 40 /jour 60 /jour Chirurgie et Maternité illimitée. Transports prescrits remboursés par le R.O. 100% 100% 100% soins médicaux courants Consultations, visites des médecins généralistes et spécialistes Consultations, visites des médecins généralistes et spécialistes, sages-femmes Actes techniques médicaux, actes de chirurgie et d anesthésie pratiqués au cabinet du médecin Actes techniques médicaux, actes de chirurgie et d anesthésie pratiqués au cabinet du médecin Actes d imagerie (radiographie, scanner,irm, ) - Échographie ou doppler Actes d imagerie (radiographie, scanner,irm, ) - Échographie ou doppler Actes d imagerie H.N. Néant 70% F.R. limité à 100 /année civile F.R. Participation assuré : pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 F.R. F.R. F.R. Examens de biologie médicale Auxiliaires médicaux : infirmiers, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue 100% 120% 160% Cures thermales remboursées par le R.O. : soins, transport, hébergement, remboursés par le R.O. 65% 100% 100% pharmacie Pharmacie à 65%, 30% et 15% 100% 100% 100% optique, DentAiRe, Acoustique optique Lentilles prescrites remboursées par le R.O. Forfait par année civile 100% 100% % Lentilles prescrites non remboursées par le R.O. y compris produits d entretien valant pour ces 2 rubriques Néant Traitement correctif de la vision : forfait par année civile, par œil Néant Autres prestations sur verres remboursées par le R.O. : prismes et filtres 100% 100% 100% La période de référence porte sur les mois précédant l acquisition du nouvel équipement ADULTE - Limité à 1 monture et 2 verres sur 2 ans (de date à date) pour les adultes (plus de 18 ans : âge apprécié à la date des soins) sauf changement de dioptrie, limité à 1 monture et 2 verres sur 1 an (de date à date). Monture : forfait par monture 60% % % Verres simples (uni-focaux faible et moyenne correction) : forfait par verre 60% % % Verres complexes (uni-focaux forte correction et progressifs hors hyper complexe) : forfait par verre 60% % % Verres hyper complexes (progressifs forte correction) : forfait par verre 60% % % ENFANT - Limité à 1 monture et 2 verres sur 1 an (de date à date) pour les enfants (moins de 18 ans : âge apprécié à la date des soins). Monture : forfait par monture 60% % % Verres simples (uni-focaux faible et moyenne correction) : forfait par verre 60% % % Verres complexes (uni-focaux forte correction et progressifs) : forfait par verre 60% % % DentAiRe - Seuls les actes répertoriés à la CCAM peuvent faire l objet d un remboursement de la mutuelle. Consultations, Soins, Radiographies 100% 200% 300% Prothèses dentaires (dents non visibles : molaires) et orthodontie remboursées par le R.O. 125% 300% 500% Prothèses dentaires (dents visibles : incisives, canines et prémolaires) - Prothèses amovibles résine ou châssis métallique - Bridges et prothèses sur implant 125% 380% 540% Actes non remboursés par le R.O. (soins, prothèses, orthodontie, parodontologie) : forfait par année civile Néant Implantologie : forfait par année civile Néant Acoustique, prothèses, AppAReillAge Appareillage - Orthopédie 100% 250% 350% Prothèses auditives : achat, entretien et réparation. Forfait par année civile, par oreille. 100% 100% % Prothèses capillaires (suite traitement de chimiothérapie), implants mammaires (suite mastectomie, cancer du sein) 100% 250% 350% naissance Prime de naissance ou d adoption : versée une fois par enfant, sur présentation de l acte de naissance. Néant ADRÉA Assistance et Priorité Santé Mutualiste (PSM) dans le cadre des services associés à la garantie : voir notice d informations Assistance - Tous les actes de prévention pris en charge par le R.O. sont remboursés à 100% B.R. R.O. = Régime Obligatoire - CAS = Contrat d Accès aux Soins - F.R. = Frais Réels - H.N. = Hors Nomenclature Les pourcentages exprimés dans ce tableau s appliquent sur la base de remboursement de la sécurité sociale, dans la limite des dépenses réelles et dans le respect du parcours de soins. Ces pourcentages incluent le remboursement de la sécurité sociale.

4 RenfoRceZ votre garantie Votre garantie ÉQUILIBRES PRO peut être complétée par un RenfoRt bien-être et prévention qui s appliquera à tous les salariés : RenfoRt bien-être et prévention R.o. ADRÉA mutuelle Remb. total prévention et ARRÊt Des DÉpenDAnces Prévention Sida : préservatifs. Arrêt des dépendances (tabac, alcool, drogues) : achat de produits de substitution, médicaments, sevrage, alcoologue, tabacologue, toxicologue, cures et post-cures. Sur présentation de la facture acquittée et de la prescription médicale. Arrêt du tabac prescrit : traitement délivré en pharmacie remboursé ou non par le R.O. et acupuncteur (praticien titulaire d un diplôme d État reconnu dans sa spécialité et inscrit au répertoire ADELI). Cigarette électronique exclue. médecines non RembouRsÉes par le R.o. (praticiens titulaires d un diplôme d état reconnu dans leur spécialité et inscrits au répertoire ADELI) Podologue, pédicure, dépassements nutritionniste, diététicien, psychologue, sexologue, sophrologue. Sur présentation de la facture acquittée. médecines Douces (praticiens titulaires d un diplôme d état reconnu dans leur spécialité et inscrits au répertoire ADELI) Complément ostéopathe, chiropracteur, cryothérapie. Dépassements consultations homéopathe, acupuncteur, naturopathe, auriculothérapeute, phytothérapeute. Sur présentation de la facture acquittée. Équipement AstHme, AlleRgies et AiDes RespiRAtoiRes Équipement de literie anti-acarien, compléments sur les aides respiratoires, médicaments préventifs. Sur présentation de la facture acquittée et de la prescription médicale. Priorité Santé Mutualiste (PSM) dans le cadre des services associés à la garantie : voir notice d informations Assistance. R.O. = Régime Obligatoire surcomplémentaire santé surco ADRÉA En complément de la garantie que vous aurez choisie, vos collaborateurs peuvent désormais, à titre personnel, souscrire une garantie surcomplémentaire, la SURCO ADRÉA. Au sein d une même famille, chaque personne peut choisir un niveau différent, spécifiquement adapté à ses propres besoins. EXCLUSIVITÉ ADRÉA inclus DAns toutes nos garanties surco ADRÉA Jusqu à D AiDe financière en cas De maladie grave et ReDoutÉe * * Maladies graves et redoutées : Cancer, Accident vasculaire cérébral non traumatique, infarctus du Myocarde, Maladie des artères coronaires, Greffe d organe, insuffisance rénale terminale, Maladie de Parkinson évoluée, Brûlures majeures, Maladie d Alzheimer et autres démences organiques, sclérose en plaques invalidante.

5 inclus DAns votre garantie le RÉseAu De soins optique et AuDio un budget optimisé pour une qualité renforcée des équipements. Un réseau de plus de opticiens et plus de centres audio partenaires agréés au service de nos adhérents. prévention ADRÉA : Des Actions spécifiques pour votre entreprise Afi n de préserver, au mieux, la santé de ses adhérents, ADRÉA Mutuelle propose des actions spécifiques à organiser au sein de votre entreprise (test glycémie diabète, sevrage tabagique, test auditif, nutrition et diététique, massage assis...). ADRÉA AssistAnce : un AccompAgnement Au quotidien Pour mieux protéger et accompagner vos collaborateurs dans les moments difficiles ADRÉA Mutuelle propose des services pratiques 7j/7, 24h/24 (aide-ménagère, garde d enfants ). candidature spontanée un service innovant pour RecRuteR Astucieusement service d Aide Digitale au Retour à l emploi Accéléré Objectif : Optimiser et faciliter le recrutement Innovant et totalement gratuit, ce service met en relation des entreprises qui recrutent et des particuliers à la recherche d un emploi, le tout sur une zone géographique défi nie et un secteur d activité donné.

6 l engagement d adréa contribue à sauvegarder un système de santé solidaire ADRÉA Mutuelle est un acteur majeur de la protection sociale qui s engage au service des particuliers, des entreprises et des professionnels. Pour ADRÉA Mutuelle, assurer l accès à des soins de qualité et une protection santé maximale au meilleur prix pour tous, est une priorité. En suivant une démarche responsable, ADRÉA Mutuelle engage chacun à être acteur de sa propre santé et solidaire d un système de soins qu il faut préserver. ADRÉA et la mutualité française ADRÉA Mutuelle est l un des principaux acteurs mutualistes interprofessionnels adhérant à la Mutualité Française (FNMF). 1 er mouvement d utilité sociale en santé et en protection sociale, la FNMF représente plus de 38 millions de personnes protégées sur le territoire national. Pour en savoir plus sur notre offre santé, votre conseiller ADRéA Mutuelle vous accompagne au ADRÉA Mutuelle en chiffres* Plus d de personnes protégées par ADRÉA Mutuelle Plus de entreprises adhérentes, de la petite entreprise au grand groupe 547 M * de chiffre d affaires en Santé Près de 100 agences de proximité Plus de collaborateurs au service des adhérents ADRéA Mutuelle 25 place de la Madeleine Paris - Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité Immatriculation sous le n * Hors taxes. Chiffres au 31/12/2015. (1) Classement Argus de l Assurance Novembre COM.OP adréa - Getty Images - Document non contractuel - Ref. : COL_EP3-TEPS_PLA_201603

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