La gestion des appareils «froids» d origine domestique au Québec : Le jeu de l autruche! Recyclage ÉcoSolutions inc.

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1 La gestion des appareils «froids» d origine domestique au Québec : Le jeu de l autruche! Recyclage ÉcoSolutions inc. 28 septembre 2015 Révision /03/25

2 CONTENU DE LA PRÉSENTATION PRÉSENTATION DE RECYCLAGE ÉCOSOLUTIONS ET SES FILIALES PROBLÉMATIQUES QUE REPRÉSENTENT LES APPAREILS DE RÉFRIGÉRATION ET CLIMATISATION (APPELÉS «FROIDS») D ORIGINE DOMESTIQUE ET EN FIN DE VIE UTILE Impacts environnementaux Lois, règlements et politiques applicables au Québec Constat de la situation au Québec Historique : apprentissages et continuité GISEMENTS Appareils froids en fin de vie (Québec) L URGENCE D UNE PRISE EN CHARGE OPTIMALE Tous droits réservés RES 2

3 Présentation de Recyclage ÉcoSolutions inc. (RES) Née du programme RecycFrigo MC d HydroQuébec, en avril 2008, RES opère des installations uniques en Amérique du Nord visant la gestion optimale des appareils de réfrigération (réfrigérateurs, congélateurs, refroidisseurs à eau) et de climatisation (climatiseurs, déshumidificateurs, thermopompes) domestiques, ciaprès appelés appareils «froids». Procédé breveté SEG1 Sa technologie d avantgarde, adaptée au contexte Nordaméricain, permet à RES d excéder largement les exigences environnementales. RES produit de l acier, de l aluminium, du cuivre, de même que des plastiques, huiles, et autres matières de haute qualité destinées à être recyclées. Procédé breveté SEG2 En réduisant de façon spectaculaire les effets des frigorigènes sur l ozone et le réchauffement climatique, tant par l efficacité d extraction de RES que par l efficacité de destruction de RHS, RES produit des crédits de carbone de très grande qualité destinés aux marchés locaux et internationaux. Tous droits réservés RES 3

4 Usines RES : Statistiques Canada : Québec et Laval, Winnipeg (MB), Regina (SK) Quelques statistiques appareils entièrement recyclés au Québec T de matières valorisées, pour un taux de recyclage de 95,5 % 250 T de frigorigènes (CFC, HCFC, HFC, SO 2, ammoniac) récupérés et détruits T.éq.CO 2 = automobiles retirées de la circulation pendant 1 année! Programmes d efficacité énergétique Depuis 2008 : RecycFrigo (HydroQuébec) : Pull the Plug to Save (Efficiency Nova Scotia) Depuis 2011 : Manitoba Hydro & SaskPower Programmes FrigoResponsable MD Détaillants québécois participants Municipalités, MRC et Régies intermunicipales Distinctions récentes 2014 : Prix Innovation verte et Procédé de l ADRIQ 2013 : Prix Excellence Bell Environnement 2012 : Phénix de l environnement Lutte aux changements climatiques (MDDEP) 2011 : Envirolys Entreprise de l année 2011 en gestion des matières dangereuses (CESE) 2011 : Distinction Pierre Dansereau changements climatiques (Réseau environnement) Crédits compensatoires UNE EXPÉRIENCE PERTINENTE, UNE EXPERTISE RECONNUE! T.éq.CO 2 en crédits compensatoires potentiellement disponibles pour le marché réglementé WCI (SPEDE) Tous droits réservés RES 4

5 Appareils froids : Impacts environnementaux Mousses (gaz à effet de serre, et souvent SACO) R11 Gaz réfrigérants (gaz à effet de serre, et souvent SACO) R12 R22 R134a Le Journal de Montréal en édition électroni que Le Journal de Montreal 13 févr Page 1 of 1 Plastiques Métaux Matières dangereuses Tous droits réservés RES 5

6 Appareils froids : Impacts environnementaux = Jusqu à 3,7 tonnes métriques de CO 2 Mousses : jusqu à 2,2 tonnes métriques de CO 2 Gaz réfrigérant : jusqu à 1,5 tonnes métriques de CO 2 Une voiture qui parcourt km Chaque vieil appareil contient environ 125 g de CFC dans le système de réfrigération et de 450 à 500 g dans la mousse isolante. Lorsqu ils ne sont pas captés et détruits, ces gaz peuvent dégager jusqu à 3,7 tonnes métriques en équivalent de CO 2. Tous droits réservés RES 6

7 En plus, que peut contenir un congélateur? Jusqu à 1,5 grammes de mercure = Chaque congélateur ayant un interrupteur au mercure non pris en charge représente l équivalent d envoyer à l enfouissement de 200 à 500 lampe fluorocompacte. Tous droits réservés RES 7

8 Constat de la situation au Québec Les appareils «froids» (de réfrigération et de climatisation), s ils ne sont pas gérés de façon optimale, contribuent à la fois à la dégradation de l ozone et au réchauffement climatique Le Règlement sur les halocarbures n est ni respecté, ni appliqué. Plus de 90 % des frigorigènes dommageables sont largués à l atmosphère La gestion actuelle de ces appareils émet 3 T.éq.CO 2 de plus par appareil qu une gestion optimale Il existe un marché noir de la vente d appareils et des métaux Les réfrigérateurs et congélateurs ne constituent qu un sousensemble des appareils «froids» d origine domestique et en fin de vie : Réfrigération : réfrigérateur, congélateur, refroidisseur à eau Climatisation : climatiseur, déshumidificateur, thermopompe Les programmes d efficacité énergétique se doivent d être économiques, et la mise en œuvre d une gestion optimale rend les coûts prohibitifs La saine gestion des frigorigènes est la clé d un gisement considérable de réduction d émissions de GES et d une économie verte durable Tous droits réservés RES 8

9 Constat de la situation au Québec Le système actuel, peu structuré et polluant, est basé sur le recyclage des métaux, ne garantissant pas le recyclage optimal des appareils Le Règlement sur les halocarbures n est ni respecté ni appliqué : un fort pourcentage des gaz réfrigérants dommageables est libéré dans l atmosphère Les réglementations fédérale et provinciale exigent uniquement la captation des halocarbures, alors que la mousse isolante peut contenir jusqu à quatre fois plus de CFC ou de HCFC que le circuit réfrigérant luimême Il n existe aucun registre de suivi et de contrôle des appareils à la fin de leur vie utile, ni de leurs composantes et des matières dangereuses (mercure, huiles, CFC, HCFC, HFC, SO2, agents de gonflement, etc.) qu ils contiennent Si le ministre annonce la RÉP d ici la fin 2015, son implantation aura lieu d ici 2017 Tous droits réservés RES 9

10 Appareils en fin de vie (Québec) : Gisement et potentiel total Quantité annuelle d appareils «froids» en fin de vie au Québec (2011) Réfrigérateurs Congélateurs Climatiseurs Source : Estimation du nombre d équipements mis hors service en 2011 et volume associé de frigorigènes aux halocarbures, Environnement Canada (2011) # appareils réfrigérants par demeure 1 réfrigérateur 59 % 2 réfrigérateurs ou plus 41 % 1 congélateur 62 % 2 congélateurs ou plus 9 % 1 climatiseurs 46 % 1 climatiseurs ou plus 3 % remplacement d un appareil réfrigérant prochainement 10 % Source : Sondage sur l évaluation de la campagne «Frigoresponsable MD», BIP 2014 Tous droits réservés RES 10

11 Appareils en fin de vie (Québec) : Gisement et potentiel par région POTENTIEL D'APPAREILS FROIDS EN FIN DE VIE ET DE RÉDUCTIONS DE GES RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS AU QUÉBEC (2014) Nom Ménages Réfrig Cong # en FDV Réductions (T.éq.CO 2 ) crédits Totales Mousse Réfrigérant BasSaintLaurent SaguenayLacSaintJean Québec Mauricie Estrie Montréal Outaouais AbitibiTémiscamingue CôteNord NordduQuébec GaspésieÎlesdelaMadeleine ChaudièresAppalaches Laval Lanaudière Laurentides Montérégie CentreduQuébec CMM Tous droits réservés RES 11

12 L urgence d agir Les appareils sont récupérés par les détaillants, par les municipalités, mais aussi par des petits ferrailleurs qui ramassent les appareils en bordure de rue. Toutes ces filières ne garantissent pas le traitement du gaz ni des autres substances dangereuses Un recyclage optimal permet le respect des exigences réglementaires, la récupération de la totalité des gaz réfrigérants et de l huile contaminée, l extraction et la destruction des halocarbures présents dans la mousse isolante et la valorisation de toutes les composantes Il existe d ailleurs des technologies de traitement optimal des appareils «froids» utilisées par un leader canadien implanté au Québec. Elles permettent de recycler jusqu à 96 % de l appareil et d'assurer la destruction de 99,99 % des gaz contenus dans les mousses isolantes et le système de refroidissement Tous droits réservés RES 12

13 La solution : Gestion optimale des halocarbures et des appareils froids Une approche qui repose sur la meilleure technologie disponible pour répondre aux objectifs en changements climatiques de votre municipalité. Des MRC et des municipalités, telles que la MRC de VaudreuilSoulanges et la Ville de Montréal, ont décidé de traiter de façon optimale les appareils «froids» en fin de vie qui leur sont remis par les citoyens. Les bénéfices de la gestion optimale : Réduction accrue des émissions de GES Taux maximisé de réemploi, récupération, recyclage et traitement des matières dangereuses Investissements et créations d emplois verts De 2011 à 2014, la gestion optimale des appareils «froids» reçus dans les écocentres de la ville de Montréal ont permis des gains environnementaux importants : appareils recyclés 297 tm de matières recyclées, dont 268 g de mercure kg de réfrigérant et d agent de gonflement détruits Réduction des émissions de GES de (t éq. CO 2 ) Tous droits réservés RES 13

14 La solution : Gestion optimale des halocarbures et des appareils froids Une approche simple et efficace pour répondre aux objectifs en changements climatiques de votre municipalité. Des MRC et des municipalités, telles que la MRC de Vaudreuil Soulanges et la Ville de Montréal, ont décidé de traiter de façon optimale les appareils «froids» en fin de vie qui leur sont remis par les citoyens. Les réductions des émissions de GES de la ville de Montréal reviennent à un coût unitaire inférieur à 25 $/t éq CO 2, soit beaucoup moins que les mesures de réductions des GES généralement envisagées qui excèdent dans certains cas $/t éq CO 2. À l échelle de la CMM, le potentiel de réduction de GES atteindrait t éq CO 2 par année dont près de t éq CO 2 serait admissible au marché du carbone à titre de crédit compensatoire selon le protocole 3 actuel. Le potentiel de crédits compensatoires pourrait être augmenté si les HFC étaient aussi admissibles dans ce protocole. Par ailleurs, les halocarbures (le CFC notamment) se retrouvent également comme agent de gonflement dans les mousses isolantes utilisées en construction. Toutes les constructions d avant 1995 contenant de la mousse isolante ont le potentiel de générer de très grandes quantités de GES au moment de la démolition (autant que les appareils domestiques). La CMM pourrait exiger une gestion des mousses et halocarbures au moment d émettre les permis de démolition ou rénovation. Tous droits réservés RES 14

15 Actions à entreprendre par la CMM Demander au Ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de mettre en place la RÉP pour les appareils froids Imposer le traitement optimal des appareils récoltés sur votre territoire : Dans vos appels d offres publics, assurezvous d exiger le recyclage des mousses isolantes des appareils réfrigérants récupérés dans vos collectes, vos écocentres ou dans la collecte des encombrants Intégrez le recyclage optimal des appareils «froids» dans votre stratégie de réduction des gaz à effet de serre Participer activement à sensibiliser les citoyens aux impacts des appareils «froids» sur l environnement, notamment en utilisant vos différentes plateformes de communication, incitant les citoyens à confier leurs appareils à un écocentre de la région qui traitera adéquatement les gaz et d être Frigoresponsable MD Tous droits réservés RES 15

16 Actions à entreprendre par la CMM Accroitre le nombre de points de dépôt au lieu de favoriser la collecte sur demande Demander la mise en place d une table de concertation des parties prenantes afin de faciliter la mise en œuvre d une gestion optimale des appareils froids Mettre en œuvre une gestion Frigoresponsable MD sur son territoire à travers le PGMR, qui représente l impact le plus important en termes de réduction de GES et de lutte contre les changements climatiques Cet objectif peut être atteint à un coût inférieur à la T CO 2 éq. de pour lequel il n y a aucun équivalent en ce moment Tous droits réservés RES 16

17 Questions? Arnold Ross, chimiste, M Env. Directeur Technique Recyclage Écosolutions inc. aross@recyclageeco.com (819) poste 223 Mathieu Filion, ing. Directeur des opérations Recyclage Écosolutions inc. mfilion@recyclageeco.com (450) poste 226

18 ANNEXES Tous droits réservés RES 18

19 Appareils froids : Impacts environnementaux Source : Nations Unies Appauvrissement de l ozone Accélération des changements climatiques Augmentation des risques sur la santé Conditions météorologiques extrêmes (inondation, sécheresse, feux de forêt, etc.) Hausse du niveau des mers Modification des habitats fauniques Intoxication au mercure Et bien plus Image : Globalwarmingfacts.net Tous droits réservés RES 19

20 Impacts environnementaux et enjeux pour la population IMPACTS Appauvrissement de l ozone Accélération des changements climatiques Augmentation des risques sur la santé Conditions météorologiques extrêmes (inondation, sécheresse, feux de forêt, etc.) Hausse du niveau des mers Modification des habitats fauniques Intoxication au mercure Et bien plus ENJEUX Méconnaissance des polluants présents dans les appareils Absence d endroit où aller porter les vieux appareils Transport des appareils difficile La solution simple est de mettre le vieux frigo à la rue, mais les recycleurs ne captent pas tous les gaz, et des impacts environnementaux en résultent! Polluants Gaz réfrigérants Impacts environnementaux > 90 % ventilés à l atmosphère Agents de gonflement contenus dans la mousse isolante 100 % ventilés à l atmosphère Mercure 100 % libéré (à l atmosphère ou parmi le «fluff» utilisé comme matériau de recouvrement des sites d enfouissement Tous droits réservés RES 20

21 Lois, règlements, et politiques applicables rien qu au Québec! LES APPAREILS FROIDS Y SERONT ASSUJETTIS D ICI 2017! Tous droits réservés RES 21

22 Appareils en fin de vie (Québec) : Gisement et potentiel total Nombre d'appareils en fin de vie 400, , , , , , ,000 50,000 Avr ,433 65, , ,393 95, , , , , , , , , ,071 59, ,505 72, ,148 41, ,125 25, ,397 30, ,974 14, ,186 30, RECYCFRIGO: DÉMARRAGE ET CROISSANCE POTENTIEL D'APPAREILS FROIDS EN FIN DE VIE ET DE RÉDUCTIONS DE GES Jan ère RÉDUCTION D'INCITATIFS RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS ( ) AU QUÉBEC Jan ème RÉDUCTION D'INCITATIFS Avr 2012 Année ARRÊT DU TRAITEMENT OPTIMAL & REPRISE DU MARKETING PAR HYDROQUÉBEC 267,434 13,104 Déc 2014 RECYCFRIGO TM : FIN LE 31/12/2014 (Au plus tard) Janvier 2017 RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS 349, , ,246 RecycFrigo (appareils/an) 700, , , , , , ,000 Tonnes équivalent CO2 Filières tradi onnelles ("Business as usual") (appareils/an) WCI poten elles (réfrigérant + mousse) (T.éq.CO2/an) WCI RecycFrigo (réfrigérant + mousse) (T.éq.CO2/an) CO2 total contenu dans les appareils (T.éq.CO2/an) Tous droits réservés RES 22

23 Traçabilité et processus de traitement rigoureux TRAÇABILITÉ TRAITEMENT BILAN Tous droits réservés RES 23