PLAN D AIDE AU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FDC 05

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1 Fédération Départementale des Chasseurs Maison de la Chasse et de la Nature 62, Route de Sainte Marguerite GAP CEDEX Tél. : Fax. : courriel : accueil@fdc05.com Web : fdc05.com

2 La Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes vous propose sa nouvelle formule pour les subventions. Ce nouveau plan d aide au développement des territoires, à plusieurs objectifs : - regrouper toutes les subventions fédérales pour une meilleure lisibilité - améliorer les actions en faveur des habitats et de la faune sauvage - maitriser les fonds alloués Vous trouverez ci-joint : - un catalogue comprenant des fiches d actions subventionnées par la Fédération. A chaque action correspond une fiche descriptive identifiant les conditions d attributions, les objectifs, les conseils techniques, le calcul de la subvention et les pièces à fournir. - Il y a deux niveaux différents de subventions : - 1) les subventions ne nécessitant pas d accord préalable de la Fédération : achats de peson, miradors, réalisation ou travaux d un local de chasse, travaux de mise en culture. Pour ces subventions il faut nous joindre les justificatifs de réalisation (factures, plan...). - 2) les subventions nécessitants un accord préalable de la Fédération : pose : de réflecteurs, de clôtures, ouverture de milieux, trainées d agrainage, réintroduction du petit gibier, zones d hivernage Tétras lyre. Pour ces subventions il est nécessaire d avoir l accord de la Fédération et dans certains cas de monter un dossier technique. - une feuille de demande : de subventions ou de signature d une convention. La Commission dédiée statuera ensuite sur la recevabilité de vos demandes. Le Rapporteur De la Commission Petite Faune Pierre MARTIN

3 SCHEMA DE FONCTIONNEMENT EXPEDITION DES FORMULAIRES TERRITOIRE DE CHASSE ACTION NE NECESSITANT PAS ACCORD PREALABLE DE LA FEDERATION : ACTION NECESSITANT UN ACCORD PREALABLE DE LA FEDERATION (contacter le service technique au plus tôt) PESON MIRADORS REFLECTEURS CLOTURES CULTURES LOCAL DE CHASSE OUVERTURE DES MILIEUX TRAINEE AGRAINAGE REINTRODUCTION DU PETIT GIBIER ZONE D HIVERNAGE RETOUR DES DEMANDES POUR LE 1 er JUILLET ANALYSE DES DEMANDES PAIEMENT DES SUBVENTIONS TERRITOIRE DE CHASSE Pour ne pas dépasser l enveloppe budgétaire annuelle, la FDC se réserve le droit de refuser un dossier. La Commission tiendra compte de l ordre d arrivée du dossier et pourra définir des priorités annuelles selon le nombre de dossiers de demande reçus.

4 AMENAGEMENT DES MILIEUX CULTURE CREATION Obtenir l accord préalable du propriétaire du terrain Pas de semis de maïs Parcelle de 5 ares minimum Distance minimum de 200 mètres entre chaque parcelle Lutter contre la fermeture des milieux et la déprise agricole Veiller à la diversification des milieux Augmenter la capacité d accueil des territoires pour le petit gibier Effectuer les semis avec l aide d un semoir Conserver sur pied le plus longtemps possible (février de l année suivante) Plante Dosage kg / ha Epoque de semis SAINFOIN 200 PRINTEMPS SEIGLE 100 PRINTEMPS SARRASIN 90 PRINTEMPS CHOU FOURAGER 11 PRINTEMPS LUZERNE 30 PRINTEMPS RAY-GRASS ANGLAIS 25 PRINTEMPS 200 par parcelle. Plafond 800 / an (4 parcelles). - Facture des dépenses engagées (fournitures, travaux ) - Localisation des parcelles sur une carte IGN

5 AMENAGEMENT DES MILIEUX CULTURE ENTRETIEN Obtenir l accord préalable du propriétaire du terrain Pas de semis de maïs Parcelle de 5 ares minimum Distance minimum de 200 mètres entre chaque parcelle Lutter contre la fermeture des milieux et la déprise agricole Veiller à la diversification des milieux Augmenter la capacité d accueil des territoires pour le petit gibier Effectuer les semis avec l aide d un semoir Conserver sur pied le plus longtemps possible (février de l année suivante) Plante Dosage kg / ha Epoque de semis SAINFOIN 200 PRINTEMPS SEIGLE 100 PRINTEMPS SARRASIN 90 PRINTEMPS CHOU FOURAGER 11 PRINTEMPS LUZERNE 30 PRINTEMPS RAY-GRASS ANGLAIS 25 PRINTEMPS 60 la parcelle. Plafond 600 / an (10 parcelles). Facture des dépenses engagées (fournitures, travaux ) Localisation des parcelles sur une carte IGN

6 AMENAGEMENT DES MILIEUX OUVERTURE DE MILIEUX Obtenir l accord du propriétaire du terrain Pour des aménagements en faveur du Tétras-lyre, diagnostic d'habitat obligatoire et préalable réalisé par la FDC Tenir compte du résultat du diagnostic dans les aménagements. Elaboration d un Plan d'aménagement sur 3 ans réalisé par la FDC Lutter contre la fermeture des milieux et la déprise agricole. Veiller à la diversification des milieux. Augmenter l'effet lisière en faveur du gibier. Selon avis du technicien Ouverture en mosaïque des milieux 3 méthodes existent : le brûlage dirigé de la strate herbacée principalement (réalisé par une personne qualifiée). le broyage léger de la végétation herbacée et arbustive jeune. le broyage lourd de la végétation arbustive à arborescente. 500 par hectare ré- ouvert. Plafond 1000 par an. Facture des dépenses engagées Dossier réalisé avec le service technique de la FDC

7 AMENAGEMENT DES MILIEUX REGULATION DES ESPECES PREDATRICES Achat des pièges à la Fédération Avoir un ou plusieurs piégeurs agréés sur le territoire Renvoyer à la Fédération chaque année, un bilan des prises avant le 30 septembre. Indispensable dans le cadre d une réimplantation d espèce de petit gibier. Diminuer les pertes sur le petit gibier au moment le plus sensible (la reproduction). Consolider les populations d animaux les plus sensibles à la prédation, les perdrix, les lièvres, faisan, galliformes de montagne Pour être efficace, le piégeage doit se pratiquer régulièrement et sur de grandes étendues (plusieurs territoires). Les cages pièges, notamment celles pour le renard sont efficaces et faciles à mettre en place. Disposer une cage dans chaque hameau, maison isolée ou site de lâcher permet d avoir une bonne couverture des territoires. La création d un sentier de piégeage permet la pose de collets. PIEGES PRIX PIEGES PRIX PIEGES PRIX COLLETS 2 PIEGE BILLARD 50 CAGE A CORNEILLE 50 BELISLE 30 LACET BILLARD 3.5 CAGE A RENARD 300 (200X75X75 ou 140x75x75) Ou 285 LACET BELISLE 2.5 PIEGE EN X (13) 16 PIEGE A APPAT 60 PIEGE A OEUF 60 BOITE A FAUVES 45 ou 50 CAGE A PIE 45 ou % du prix d achat Plafond de la subvention : 400 /an. Liste des piégeurs agréés actifs sur le territoire Bilan annuelle individuel des prises.

8 AMENAGEMENT DES MILIEUX SIGNALISATION DES ZONES D HIVERNAGE DE LA FAUNE SAUVAGE Réalisation d un dossier technique d aménagement avec la Fédération Avoir un accord écrit du propriétaire du terrain sur lequel la signalisation va être posée. Assurer la quiétude des animaux pendant l hiver. Réduire les pertes hivernales dues aux dérangements. Recherche des crottiers en fin d hiver. Cartographie des zones à risques pour les oiseaux Informations des mesures prises dans les syndicats d initiatives, les mairies, les écoles de ski, les moniteurs de ski 50% des frais matériels engagés. Plafond 500 par an Facture des dépenses Dossier réalisé avec le service technique de la FDC

9 AMENAGEMENT DES MILIEUX INSTALLATION DE REFLECTEURS ANTI - COLLISION EN BORD DE ROUTE Réalisation d un dossier technique d aménagement avec la Fédération Avoir un accord écrit du gestionnaire de la voirie (DDT, Mairie ) Signature d une convention avec la Fédération Réduire le nombre de collisions entre faune sauvage et véhicules. Sécuriser la route pour l ensemble des usagers. Placer les réflecteurs à 40 cm du sol ou 80 cm selon les espèces à protégées. Espacement d environ 30 mètres entre chaque dispositif, selon le relief. Entretien régulier des abords (fauchage). Pose et dépose des réflecteurs lors des opérations d entretien et de déneigement 50 % des frais matériels engagés. Plafond à 500 par an. Facture des dépenses Dossier réalisé avec le service technique de la FDC

10 AMENAGEMENT DES MILIEUX INSTALLATION D UNE BARRE D EFFAROUCHEMENT Réalisation d un dossier technique d aménagement avec la Fédération Signature d une convention avec la Fédération Réduire le nombre d animaux tués lors de la fauche. Prendre du matériel de recyclage et faire les adaptations nécessaires. Eviter le travail de nuit Commencer la fauche par un détourage en laissant une lisière sans intervention pour faciliter la fuite des animaux. Diminuer la vitesse de travail sur les lisières. Plafond à 400 par an. Facture des dépenses Dossier réalisé avec le service technique de la FDC

11 REIMPLANTATION DU PETIT GIBIER PERDRIX - ROUGE PERDRIX - GRISE Signature d une convention avec la Fédération d une durée de 3 ans. Pas de chasse pendant 3 années minimum. Création de parcs de pré lâché et mise en place d agrainoirs protégés localisés sur une carte IGN. La Fédération prend en charge la commande des oiseaux (de qualité et de souche pure certifiée). Prévoir le piégeage des prédateurs. Participation puis aux opérations de suivis. Plan de gestion avec fixation de quotas de prélèvements et obligation de marquer les animaux prélevés sur le carnet de petit gibier ou reconduction de la convention d une année. OBJECTIF Réimplantation des Perdrix. Valorisation du milieu pour une meilleure adaptation des animaux lâchés. Obtenir une population naturelle qui autorise des prélèvements. Parc de prélâchers (2mLx2mlx0,50mH), en grillage de petite maille, elle doit être complètement grillagée, même le sol. Une partie du «toit» ainsi que la moitié des deux côtés doit être occulté pour assurer une zone de refuge aux animaux. Ne pas disposer les parcs trop proches les uns des autres (même dans les cages les oiseaux démontrent des signes de territorialité). Le piégeage doit commencer avant l introduction des oiseaux dans la nature. Création de cultures à gibier si nécessaire 1 ère année 2 ème année 3 ème année 4 ème année Pas de chasse Pas de chasse Pas de chasse Pas de Chasse ou chasse Fixation d un quota annuel de prélèvements Piégeage Piégeage Piégeage Piégeage Culture à gibier Culture à gibier Culture à gibier Culture à gibier Lâcher de perdrix Lâcher de perdrix Lâcher de perdrix Eventuellement Lâcher de perdrix Suivis de printemps et d été Suivis de printemps et d été Suivis de printemps et d été Suivis de printemps et d été 300 à la signature du contrat Prise en charge de 50 % du coût des lâchers des Perdrix Pour la quatrième année, analyse de la situation. Localisation des parcs, de la zone de piégeage et des agrainoirs sur une carte IGN. Dossier réalisé par le service technique de la FDC

12 REIMPLANTATION DU PETIT GIBIER LAPIN DE GARENNE Signature d une convention avec la Fédération d une durée de 3 ans. Pas de chasse pendant 3 années minimum. Création de 10 garennes artificielles par an. La Fédération prend en charge la commande des lapins. Création de cultures à gibier si nécessaire. La Fédération prend en charge la commande des lapins. Participation puis organisation des estimations d effectifs. Plan de gestion avec fixation de quotas de prélèvements et obligation de marquer les animaux prélevés sur le carnet de petit gibier. Réimplantation du lapin de garenne Obtenir une population naturelle autonome qui puisse autoriser des prélèvements. Constitution d une petite équipe de bénévoles (au moins 6 personnes) Choisir des sites ayants déjà abrités des lapins dans le passé. De préférence faire les garennes avec des matériaux durables trouvés sur place : pierres, rochers... 1 ère année 2 ème année 3 ème année 4 ème année Pas de chasse Pas de chasse Pas de chasse Chasse ou pas de chasse Piégeage Piégeage Piégeage Piégeage Culture à gibier Culture à gibier Culture à gibier Culture à gibier Création 10 garennes Création 10 garennes Création 10 garennes Création 5 garennes ( à voir) Lâcher 50 lapins Lâcher 50 lapins Lâcher 50 lapins Lâcher 50 lapins (à voir) Participation aux suivis Participation aux suivis Participation aux suivis Participation aux suivis 300 à la signature du contrat Prise en charge de 50 % du coût des lâchers de lapins. Si prolongation du contrat d une année, maintien de la subvention. Localisation des garennes et zones de piégeage sur carte IGN. Demande d autorisation de lâchers des lapins de garenne préparée par la Fédération. Dossier réalisé avec le service technique de la FDC. Attestation assurances du territoire

13 REIMPLANTATION DU PETIT GIBIER FAISAN Signature d une convention avec la Fédération d une durée de 3 ans. Pas de chasse pendant 3 années minimum. Création de cultures à gibier si nécessaire. La Fédération prend en charge la commande des faisans. Participation puis organisation des estimations d effectifs. Plan de gestion avec fixation de quotas de prélèvements, marquage des oiseaux prélevés et obligation d inscrire les animaux prélevés sur le carnet de petit gibier. Implantation du Faisan Obtenir une population naturelle autonome qui puisse autoriser des prélèvements ou Limiter les lâchers et favoriser les lâchers de jeunes oiseaux. Constitution d une petite équipe de bénévoles (au moins 4 personnes) Choisir des sites où les faisans passent l hiver et se reproduisent au printemps. De préférence faire les 1 ère année 2 ème année 3 ème année 4 ème année Pas de chasse Pas de chasse Pas de chasse Chasse ou pas de chasse Piégeage Piégeage Piégeage Piégeage Culture à gibier Culture à gibier Culture à gibier Culture à gibier Création 5 mares Création 5 mares Création 5 mares Lâcher 15 faisans / 100 ha plafond 100 faisans/territoire Lâcher 15 faisans / 100 ha plafond 100 faisans/territoire Lâcher 15 faisans / 100 ha plafond 100 faisans/territoire Lâcher 15 faisans / 100 ha plafond 100 faisans/territoire (à voir) Participation aux suivis Participation aux suivis Participation aux suivis Participation aux suivis 300 à la signature du contrat Prise en charge de 50 % du coût des lâchers des faisans. Si prolongation du contrat d une année, maintien de la subvention.

14 REIMPLANTATION DU PETIT GIBIER CANARD COLVERT Signature d une convention avec la Fédération Durée 3 années minimum Marquage des oiseaux pour le suivi (bague à la patte) Plan de gestion avec obligation d inscrire les animaux prélevés sur le carnet de petit gibier. Consolidation d une population de canard colvert Suivi des oiseaux lâchés. (survie, déplacements ) Connaître les prélèvements. Contrôles des souches génétiques des oiseaux et de leur état sanitaire. Lâcher de jeunes oiseaux au mois de juillet. Lâcher de préférence dans des zones favorables (roselières). Prise en charge de 50 % du coût des lâchers de canard. Plafond 500 par an. Facture des oiseaux lâchés. Dossier réalisé avec le service Technique de la Fédération.

15 PREVENTION DES DEGATS DE GRAND GIBIER REALISATION DE TRAINES D AGRAINAGE DISSUASIF Uniquement sur les sites autorisés dans le plan de gestion sanglier. Respect des consignes du plan de gestion. Signature d une convention annuelle avec la Fédération, demande de renouvellement chaque année. Acceptation préalable du dossier par l oncfs, la chambre d agriculture, la ddt, la fdc et éventuellement l onf. Diminution des dégâts causés aux cultures, en éloignant les sangliers des zones de cultures à risque. Période d agrainage 1 er mars jusqu à l ouverture de la chasse 1 sortie minimum par semaine Distribution entre 40 et 50 kg par circuit Trainée en milieu boisée distant d au minimum 100m d une lisère et 200 m d une culture. 250 par trainée Plafond 500 par territoire. Dossier réalisé avec le service technique de la FDC Renvoi obligatoire du bilan annuel fin septembre

16 PREVENTION DES DEGATS DE GRAND GIBIER PARTICIPATION A LA POSE D UNE CLOTURE : convention tripartie Signature d une convention tripartie entre : la Fédération, le territoire de chasse et l agriculteur Fournisseur exclusif désigné par la Fédération Utilisation exclusive du matériel pour la liste des parcelles nommées dans la convention. Entretenir et veiller au bon fonctionnement de la clôture Accepter les contrôles inopinés réalisés par la Fédération. Réduction des dégâts causés aux cultures sensibles ou à forte valeur ajoutée. Placer un fil à 20 cm du sol puis un deuxième à 40 cm pour le sanglier, pour le cerf : placer un troisième fil à 60 cm. Versement d une aide de 350 à l agriculteur, à la signature du contrat Versement d une aide annuelle de 50 à la société de chasse pour sa participation à la pose et dépose de la clôture ou à l entretien. Convention signée Déclaration obligatoire à la Fédération chaque année de l entretien, pose/dépose d une clôture

17 SECURITE A LA CHASSE INSTALLATION DE MIRADORS Autorisation écrite du propriétaire pour l installation nécessaire. Prise en compte de ces installations dans l assurance responsabilité civile de la société de chasse. Amélioration de la sécurité des chasseurs et non chasseurs Effectuer des tirs fichants Identification des postes Installation préférentielle dans un lieu offrant un maximum de visibilité Fournisseur conseillé : Pour diminuer les frais de transport la Fédération a trouvé un fabricant départemental. La Fédération centralise les commandes jusqu au 31 mai Les miradors seront disponibles à partir du 1 er juillet A titre indicatif les miradors sont en mélèze et les prix de vente seront aux environs de 135 pour un mirador de battue et 752 pour un mirador d affut. Les miradors seront à récupérer chez le fabricant à Montmaur. (pour plus d information prenez contact avec M. GALVIN à la Fédération). Subvention de 50 par mirador de battue Subvention de 150 par mirador d affût. Facture des dépenses Localisation sur une carte IGN de l emplacement de chaque mirador

18 AMELIORATION DE LA CHASSE PESON ELECTRONIQUE POUR AMELIORER LE SUIVI DES ANIMAUX TUES A LA CHASSE Achat du peson à la FDC Peson préconisé : précision 100 gr poids maximum 200 kg Précision accrue des informations sur la biométrie Avoir des références de poids fiables et utilisables Suspendre le peson et le laisser en place. Peser l ensemble des ongulés prélevés De préférence mesurer le poids vidé des animaux prélevés. 50% du prix d achat. Plafond 1/territoire. Aucune

19 AMENAGEMENT DES LOCAUX DE CHASSE CONSTRUCTION D UNE MAISON DE LA CHASSE Etre propriétaire ou locataire avec un bail Ne pas avoir déjà bénéficié de cette subvention Répondre aux nombreux besoins de l association : réunion, permanence, découpe... Améliorer l organisation de la chasse. Favoriser les liens entre chasseurs. Créer un pôle communal de chasse. Choisir un site de préférence à l écart d autres habitations Prévoir un petit parking. Aménager une salle de découpe entièrement carrelée. Analyse des dépenses engagées Subvention plafonnée à Non cumulable avec l aménagement ou l agencement d un local de chasse Facture des dépenses Acte de propriété ou bail Permis de construire Bilan et budget de l Association

20 AMENAGEMENT DES LOCAUX DE CHASSE AMENAGEMENT ou AGENCEMENT D UN LOCAL DE CHASSE Etre propriétaire ou locataire avec un bail Ne pas avoir déjà bénéficié de cette subvention Non cumulable avec la construction d un local de chasse Répondre aux nombreux besoins de l association : réunion, permanence... Améliorer l organisation de la chasse. Favoriser les liens entre chasseurs. Créer un pôle communal de chasse. Choisir un site de préférence à l écart d autres habitations Prévoir un petit parking. Aménager une salle de découpe entièrement carrelée. Le matériel informatique est exclu des possibilités de subvention Analyse des dépenses engagées. Subvention variable plafonnée à Non cumulable avec la création. Facture des dépenses Acte de propriété ou bail Bilan et budget de la société

21 PLAN DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DATE D ARRIVEE : DETENTEUR DU DROIT DE CHASSE : RESPONSABLE DU DOSSIER : Nom : _ Prénom : _ ADRESSE : Rue : _ Code postal : _ Ville : TELEPHONE : / / / / _ TYPE SUBVENTIONS COMMUNE DEMANDE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTIONS 1 ER JUILLET 2015 AU 30 JUIN 2016 DESCRIPTION PARTIE RESERVEE CARTE IGN FACTURE BILAN / BUDGET BAIL / ACTE PROPRIETE FDC CULTURE CREATION Lieu-dit Surface en ha Semences Lieu-dit Surface en ha Semences CULTURE ENTRETIEN MIRADOR BATTUE Précisez le nombre : MIRADOR AFFUT Précisez le nombre : PESON 1 CONSTRUCTION LOCAL LOCAL AMENAGEMENT

22 TYPE SUBVENTIONS COMMUNE DEMANDE CONVENTION PERDRIX LAPIN CANARD COLVERT FAISAN PLAN D AIDE AU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES FDC 05 PLAN DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DEMANDE SIGNATURE D UNE CONVENTION DESCRIPTION PARTIE CARTE FACTURE BILAN / BAIL / ATTESTATION RESERVEE IGN BUDGET ACTE PROPRIETE ASSURANCE FDC DOSSIER REALISE PAR LE SERVICE TECHNIQUE FDC DOSSIER REALISE PAR TRAINEES DOSSIER REALISE PAR D AGRAINAGE LE SERVICE TECHNIQUE FDC POSE CLOTURE TRIPARTIE CONVENTION FDC LE SERVICE TECHNIQUE FDC DOSSIER REALISE PAR LE SERVICE TECHNIQUE FDC DOSSIER REALISE PAR LE SERVICE TECHNIQUE FDC REFLECTEURS DOSSIER REALISE PAR LE SERVICE TECHNIQUE FDC OUVERTURE DES MILIEUX DOSSIER REALISE PAR LE SERVICE TECHNIQUE FDC PROTECTION ZONE HIVERNAGE TETRAS DOSSIER REALISE PAR LE SERVICE TECHNIQUE FDC BARRE EFFAROUCHEMENT DOSSIER REALISE PAR LE SERVICE TECHNIQUE FDC A RETOUNER AVANT LE 15 JUILLET