Plan d actions du Plan Climat Energie Départemental de la Martinique

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1 Plan d actions du de la Martinique AVI OFFICE ENVIRONMENT & ENERGY Pépinière d entreprises CHRYSALIA CEEI Centre d Affaires AGORA ZAC de l Etang Z abricot Fort-de-France Tel: Fax: avioffice.contact@gmail.com APE 7022Z BET ECIC 12, quai de la Monnaie BORDEAUX Tél: Fax: bordeaux@bet-ecic.fr APE 7112B

2 Avant-Propos Dans le cadre de son AGENDA 21, le Conseil Général de la Martinique a souhaité réaliser son. Cette étude s inscrit dans la continuité des actions qu il a entreprises en faveur de la Maitrise de l énergie et de la lutte contre le Changement Climatique. Cette étude couvre l ensemble du patrimoine et des services, et ce dans la perspective d ériger le Conseil Général en collectivité exemplaire dans ces domaines. Cette étude se décline en 2 phases : Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre ; Construction d un plan d actions. Le Conseil Général a retenu le groupement AVI OFFICE / ECIC pour l assister dans la réalisation de projet prospectif. Ce rapport s attache à rassembler le travail effectué pour élaborer le plan d actions et présenter les fiches action. Il servira de support de travail pour le porteur de projet Plan Climat au sein du Conseil Général. Ce document a été spécialement conçu pour faciliter la transmission de chaque fiche action aux différentes personnes référentes dans la mise en œuvre de ces actions. *****************

3 SOMMAIRE Avant-Propos... 2 Rappel du Bilan Carbone global du Conseil Général de la Martinique... 4 Rappel de la démarche mise en place pour l élaboration du PCED et de son plan d actions... 5 Liste des actions par grand poste d émissions... 6 Présentation d une fiche action type... 7 Récapitulatifs des potentiels de réduction des actions... 8 Par poste... 8 Energie... 8 Intrants... 9 Déplacements Immobilisations Au global Ventilations spécifiques du plan d actions Réponse aux objectifs nationaux et européens Faisabilité du plan d action...16 Conclusion de l étude Fiches Action... 18

4 RAPPEL DU BILAN CARBONE GENERAL DE LA MARTINIQUE GLOBAL DU CONSEIL Le périmètre d étude du Bilan Carbone «Patrimoine et Services» du Conseil Général de la Martinique a été réalisé en fonction des spécificités de chacun de ses services et directions adjointes. Ainsi, pour chaque division, les bâtiments administratifs ont été pris en compte de même que les activités principales du service rattaché. L Atrium et l Abattoir ont été différenciés de ces divisions. Les résultats présentent un total d émissions de GES dû au patrimoine et aux services du Conseil Général pour l année 2010 de l ordre de TeqCO 2 : *Rappelons qu une extraction des émissions des aides financières et des déplacements en avion des visiteurs a été réalisée sur le périmètre de ce bilan. Ce bilan global représente en terme d équivalence les émissions de : - la fabrication de plus de tonnes de papier km parcourus en voiture - soit fois le tour de la terre - les émissions annuelles de habitants français - les émissions annuelles de habitants indiens - la combustion de litres de pétrole - les émissions annuelles d un troupeau de vaches Ce profil, relativement classique pour une collectivité territoriale, est bien marqué par les consommations d énergie des bâtiments et des infrastructures. Ce poste représente ainsi 43% des émissions globales. Suivent ensuite les postes des déplacements avec 19% des émissions, les Immobilisations avec 21% et les intrants avec 10% du global.

5 RAPPEL DE LA DEMARCHE MISE EN PLACE POUR L ELABORATION DU PCED ET DE SON PLAN D ACTIONS Ainsi, comme indiqué en toute fin du graphique ci-dessus, à partir de l élaboration du bilan des émissions du CG 972 (cf. rapport Diagnostic Bilan Carbone Patrimoine et Services), une série de réunion de travail a eu lieu afin de discuter des possibilités d actions qui pourraient être envisagées afin de réduire le Bilan de la collectivité. Ces réunions ont été réalisées avec les principaux services concernés par les émissions. Voici le planning du déroulement de ces réunions : Lundi 1 ère semaine d atelier 2 e semaine d atelier Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Lundi Mardi Mercredi - Comité de projet (présentation Diagnostic - DGA 4 (Atelier) - Commission Environnement - Atrium (Atelier) - DIE + MIP (Atelier) - DBC (Atelier) - Démoustication (Atelier) - Présentation aux différents services (Diagnostic) - Abattoir (Atelier) - DGA 3 (Atelier) - DT DGFA DEAT SECI (Atelier) - DRH (Atelier) - DGA 1 (Atelier) - Comité de projet (Retour sur les ateliers) A l issu des 2 semaines d atelier, nous avons formalisé des cartes heuristiques (mindmap) présentant toutes les idées ayant émergées lors de ces temps de coconstruction. Chaque mind-map a été transmise à la DGA 4 chargé de suivre le projet. Ces cartes comptent parmi les livrables du PCED.

6 A noter enfin que ces cartes contiennent beaucoup plus d idées que ce qui a été retenu dans le plan d actions final. Ces idées pourraient être à nouveau explorées lors des révisions du Plan Climat (horizon temporel 5 ans). Figure : Extrait d'une carte heuristique issus d'un atelier de co-construction avec les services (ici DGA 4) LISTE DES ACTIONS PAR GRAND POSTE D EMISSIONS Suite aux débriefings, différents échanges avec les parties prenantes du projet et à la sélection d actions ambitieuses, réalistes et chiffrables, les bureaux d études ont retenu 40 actions qui ont été détaillées et chiffrées (dans la limite des possibilités techniques propre au niveau de détail du PCED). Ci après, la liste des 40 actions chiffrées (en termes de réduction des émissions de GES) et les services pressentis par le portage des actions. N Action Intitulé de l'action Potentiel de réduction Service(s) concerné Energie

7 1 Charte des bonnes pratiques pour les utilisateurs du patrimoine 628 TéqCO2 DGA 4 et cellule A21 2 Audit énergétique (Etablissement et collèges) TéqCO2 DBC 3 Gestionnaire et Econome de flux TéqCO2 DRH, DGA 3 et DBC 4 HQE: Cible 4 Constructions neuves 0 TéqCO2 DBC 5 Optimisation de l'usage du patrimoine 0 TéqCO2 DGFA service du patrimoi 6 Renouvellement des pompes (DIE) 630 TéqCO2 DIE 7 Amélioration des rendements sur le réseau d'eau (DIE) 219 TéqCO2 DIE 8 Passage en LED des éclairages scéniques (Atrium) 172 TéqCO2 Atrium 9 Déploiement des GTB 927 TéqCO2 DBC, DRH (formation) 10 Remplacement des centrales froids 918 TéqCO2 DBC 11 Production d ECS solaire (Abattoir) 33 TéqCO2 Abattoir 12 Développement des énergies renouvelables TéqCO2 DBC Intrants 13 Eco conditionnalité des fonds 595 TéqCO2 DGA 1, DGA 2 et DGA Achats techniques "bas carbone" (LDA/DIE) 191 TéqCO2 DGA 2: LDA et DIE 15 Nature des bitumes utilisés 47 TéqCO2 DIE et DBC 16 Application du plan éco phyto 13 TéqCO2 Démoustication et SECI 17 Développement des critères carbone dans les MP 92 TéqCO2 DGA 3 transversal 18 Mise en place de repas "bas Carbone" 76 TéqCO2 DGA 4 Education 19 Récupération d eau en toiture 0 TéqCO2 DBC Déplacements 20 PDA 956 TéqCO2 DRH et DT 21 Navette(s) pour les agents de la collectivité 74 TéqCO2 DRH et DT 22 Pratique du co voiturage 232 TéqCO2 DRH + cellule A21 23 Télétravail et semaine de 4 jours 143 TéqCO2 DRH 24 Altermodalité des transports (équipements) 351 TéqCO2 DT 25 Abonnements de transport en commun (adapté au Taxi Co) 308 TéqCO2 DRH 26 Groupe de travail sur le développement des TC 0 TéqCO2 DRH, DGA 2 et DT 27 Poursuivre l optimisation des circuits des agents (démoustication) 9 TéqCO2 Démoustication 28 Eco conduite, et Eco conduite des engins agricoles 570 TéqCO2 DRH et DT 29 Etiquette CO2 des véhicules 180 TéqCO2 DGA 3 30 Charte CO2 pour les transports scolaires 876 TéqCO2 DT 31 Accompagnement des Taxi Co 0 TéqCO2 DT 32 Véhicules électriques Golf (en parallèle des EnR) 24 TéqCO2 DGA 4 Sports DGA 3 33 Visio Conférence / formation en web conférence 326 TéqCO2 CID, DGA 3 et DBC 34 Sectorisation des services 29 TéqCO2 DGFA service du patrimoi 35 Dématérialisation des procédures 7 TéqCO2 transversale 36 Organisation d unités mobiles 5 TéqCO2 transversale 37 PDES 385 TéqCO2 DBC Immobilisations 38 Construction "bas carbone" 900 TéqCO2 DBC 39 Mutualisation du parc de véhicules 56 TéqCO2 DGA 3 40 Choix des matériaux des canalisations TéqCO2 DIE PRESENTATION D UNE FICHE ACTION TYPE Chaque action est présentée sous la forme d une note dont le format de base se décompose de la manière suivante :

8 RECAPITULATIFS DES POTENTIELS DE REDUCTION DES ACTIONS PAR POSTE Energie Premier poste du bilan avec près de TéqCO2, soit environ 43% des émissions global, les consommations d énergie représentent le principal enjeu en terme d émission de Gaz à Effet de Serre (GES) de la collectivité. Une dizaine d actions ont alors été retenues pour améliorer les consommations d Energie des bâtiments en travaillant principalement sur les installations de climatisation et l amélioration des performances énergétiques des bâtiments ou encore sur les équipements énergivores des services de la DIE, mais également en privilégiant la nature de l énergie consommée. Rappelons que l électricité à la Martinique est d origine fossile, c est à dire qu elle est produite par la combustion de pétrole. Le kilowattheure d électricité martiniquais est donc fortement carboné (10 fois plus qu à la métropole). Il est donc plus que justifié, dans ce contexte, de s orienter vers des énergies décarbonées à l image des énergies renouvelable comme le photovoltaïque. Voici le récapitulatif des actions du poste énergie présentées selon le potentiel d économie de GES réalisable sur le poste en question :

9 L ensemble de ces actions permettrait de réduire très significativement les émissions du poste énergie (- 81%). Une action en particulier permettrait d éviter la moitié (- 54%) des émissions ; il s agit du projet de développer l énergie solaire à travers la multiplication des installations photovoltaïques sur les bâtiments du Conseil Général (projet ayant déjà fait l objet d une étude de faisabilité et simplement reportée dans ce PCED). Les autres actions restent non négligeables puisque la mise en œuvre de toutes ces préconisations permettrait de réduire de 27% le poste énergie. Intrants Comme il a été mis en évidence dans le rapport du Diagnostic Bilan Carbone Patrimoine et services, les intrants induisent des émissions pour leur fabrication qu il est difficile de quantifier. Ceci d autant plus que le coût monétaire des produits ne traduit pas nécessairement les émissions qui leurs sont affectées. Il n empêche que ce poste reste un poste conséquent dans le bilan global de la collectivité. En effet, avec 10% des émissions du bilan d émissions de GES du Conseil Général, il s agit d un poste sur lequel des actions de réductions ont été définies en ateliers avec les services.

10 Voici le récapitulatif des actions du poste intrants présentées selon le potentiel d économie de GES réalisable sur le poste en question : L ensemble de ces actions permettrait de réduire les émissions du poste Intrants d environ 8%. A noter que toutes les actions pour ce poste ont généralement été chiffrées «fourchette basse» car difficilement chiffrables autrement qu en comparant deux scénarios d achat (donc nécessitant une réflexion plus avancée que la réflexion actuelle). L idée essentielle à retenir de cette partie est l importance d intégrer à moyen terme une réflexion carbone sur les achats courants de la collectivité en sensibilisant les agents et en mettant en place des critères d émissions de GES sur les marchés pour les produits achetés. Déplacements Il s agit là d un poste stratégique car il concerne aussi bien la collectivité que ses agents directement ou encore les visiteurs de ses infrastructures. En effet, le poste des déplacements recense les émissions induites par les trajets domicile travail des agents, par les trajets professionnels mais aussi par les trajets des visiteurs fréquentant les locaux du département. Ces émissions sont alors très significatives dans le bilan global du Conseil Général puisqu elles atteignent 19% des émissions globales.

11 Ce poste concerne toutes les catégories d agents. Il a donc fait l objet de nombreuses discussions lors des ateliers et une quinzaine d actions ressorts dans le plan d actions du PCED.

12 Voici le récapitulatif des actions du poste déplacements présentées selon le potentiel d économie de GES réalisable sur le poste en question : L ensemble de ces actions permettrait de réduire très significativement les émissions du poste énergie (- 36%). Dans l approche bilan carbone d une structure tel qu une collectivité territoriale, les actions orientées «Agents» et «visiteurs» ont un intérêt social très marqué et traduit l exemplarité de la collectivité face aux enjeux carbone (vulnérabilité à la hausse du prix des hydrocarbures). Immobilisations Ce poste d émissions est très stratégique car il comptabilise les émissions de la fabrication de bien «durable» (bâtiments, véhicules, machines, informatiques, etc.) et répartit ces émissions sur une durée d amortissement. Bien que divisées sur ce nombre d année, les émissions de ce poste sont relativement conséquentes puisqu elles atteignent 21% du global. Il est important de souligner que ces émissions évoluent très lentement (à la vitesse du renouvellement des biens «durable»). Chaque décision sur le mode constructif, sur le choix de réparation ou renouvellement par du neuf, aura un impact important en terme d émissions qui se répercutera sur plusieurs années. Conscient de cette problématique, les agents de la collectivité ont discuté de plusieurs solutions qui permettraient de réduire l impact de ce poste.

13 Voici le récapitulatif des actions du poste immobilisations présentées selon le potentiel d économie de GES réalisable sur le poste en question : L ensemble de ces actions permettrait de réduire significativement les émissions du poste immobilisation (- 31%). Les actions de ce poste seront à étudier en amont de chaque grand projet (nouvelle construction, renouvellement véhicules, etc.) et une approche en coût global tenant compte de l évolution du prix des énergies sera généralement à défendre pour encourager la prise de décision des dirigeants de la collectivité. AU GLOBAL Cette étude a permis de mettre en évidence les points de vulnérabilités de la collectivité face aux problématiques «carbone» (impact sur le dérèglement climatique et dépendance aux énergies fossiles). Elle a également permis de mettre en place une réflexion carbone sur les activités des services et ainsi apporter un indicateur «visuel» pour l impact de la collectivité sur son environnement. Le plan d actions qui émerge ainsi de cette démarche est composé d une quarantaine d actions ciblant les 4 postes les plus émissifs. Ces actions sont présentées individuellement et de manières détaillées dans les fiches actions qui suivent. L ensemble de ces actions est toutefois présenté selon leur potentiel d économie respective et ventilé selon la classification de l ADEME suivante : - actions immédiates : faible investissement, réduction modérée des émissions - actions prioritaires : investissement, réduction modérée des émissions - actions stratégiques : investissement potentiellement conséquent, remise à plat de l organisation, réduction importante

14 - actions symboliques : investissement et réduction variable, très communicantes. Voici le récapitulatif de l ensemble de ces actions : Le plan d actions est également synthétisé dans le graphique ci-dessous afin de mettre en évidence le potentiel de réduction de chaque poste.

15 L ensemble des préconisations du plan d action permettrait de réduire les émissions du bilan global d environ 26% et ceci sans inclure les économies liés à la consommation d électricité décarbonée (type photovoltaïque). Ce potentiel pourrait approcher les 50% de réduction du bilan s il on comptabilise cette préconisation. Le classement de ces actions a évidemment été ajusté dans ce plan d actions en fonction des différentes discussions menées autour de ces thèmes en ateliers de travail. La faisabilité sur du court terme ainsi que la capacité d agir au niveau de la collectivité ont un rôle à jouer dans le programme de réalisation du plan d actions. VENTILATIONS SPECIFIQUES DU PLAN D ACTIONS Afin de faciliter l appropriation du plan d actions du PCED par la collectivité, plusieurs extractions spécifiques sont présentées dans ce chapitre. La première est une ventilation du plan d actions par type d approche des préconisations. Ainsi sont distinguées les approches suivantes : - Sensibilisation/communication : action tenant compte de l aspect comportemental - Stratégie avec les partenaires territoriaux : action nécessitant un travail coopératif avec les autres acteurs du territoire - Technique : action impliquant les performances des équipements, les optimisations ou encore les nouvelles technologies Voici la présentation du plan d actions selon cette ventilation :

16 REPONSE AUX OBJECTIFS NATIONAUX ET EUROPEENS La seconde extraction est la visualisation du plan d actions sur un échéancier d ici à Cette extraction permet de vérifier ainsi sa conformité en termes de chemin de réduction vers l objectif français du facteur 4 à savoir, 75% d émissions en moins d ici 2050 et de l objectif européen des 3x20. L ensemble des préconisations sur le bilan permettrait d économiser TéqCO2, soit 26% des émissions et concorde avec les objectifs européens et français de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l horizon FAISABILITE DU PLAN D ACTION Il nous semble intéressant de comparer les objectifs de réduction annuels imposés par le facteur 4 (-3,5% par an) et ce qui a déjà été réalisé par le passé.

17 On s aperçoit ainsi que lors du dernier choc pétrolier (1980), la croissance a continué à progresser alors que les émissions de GES ont baissé de plus de 10% en Europe et aux Etats-Unis. Que faut-il en conclure? Par le passé, notre société a déjà connu des rythmes de baisse des émissions de l ordre de ceux imposés par l objectif du facteur 4. Elle a même réussi à dé-corréler croissance et émission de GES. Il nous faut aujourd hui repartir sur cette «décarbonisation» de l économie pour garantir une croissance acceptable et des économies de GES en baisse. CONCLUSION DE L ETUDE Les émissions globales de la collectivité présentent un profil relativement classique pour une collectivité territorial. On y retrouve ainsi comme principaux postes : l Energie, les Déplacements, l Immobilisations et les Intrants. L animation des ateliers et la participation des agents à la construction du plan d actions ont permis de mettre en évidence des leviers d actions significatifs pour la réduction des émissions de la collectivité. En effet l ensemble du plan d actions permettrait de réduire de 26% les émissions du Conseil Général de la Martinique. La plus grande marge de manœuvre est axée sur les économies d énergie et le choix énergétique avec un potentiel de plus de TéqCO2 dont concernent le développement des énergies renouvelable et en particulier le photovoltaïque soit une réduction de plus d un tiers du bilan global. Le choix dans le mode constructif de ces futurs bâtiments et infrastructures sera aussi un enjeu principal pour l évolution du bilan de la collectivité. La collectivité doit donc poursuivre dans ces efforts afin de mettre en œuvre de manière efficace son plan d actions et ainsi poursuivre sur le chemin du facteur 4 pour 2050.

18 FICHES ACTION