PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE JANVIER 2007 EDITE 12 FEVRIER 2007

Transcription

1 PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JANVIER 2007 EDITE 12 FEVRIER 2007 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné" Préfecture de la Haute-Loire - 6 avenue du Général de Gaulle - B.P Le Puy-en-Velay Cédex Tél Fax

2 SOMMAIRE 2007 ****** I - PREFECTURE I.I - CABINET DU PREFET Bureau du Cabinet Arrêté CABINET n du 03 janvier 2007, portant attribution de la médaille d honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 1 er janvier 2007 Arrêté CABINET n du 03 janvier 2007, portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports, au titre de la promotion du 1 er janvier 2007 Arrêté CABINET n du 03 janvier 2007, portant attribution d une lettre de félicitations, au titre de la promotion du 1 er janvier 2007 Arrêté CABINET n du 26 janvier 2007, portant désignation des membres constituant le comité technique paritaire départemental des services de la police nationale Arrêté CABINET n du 4 décembre 2007,portant attribution de la médaille d honneur agricole au titre de la promotion du 1 er janvier Arrêté CABINET n du 15 décembre 2007, portant attribution de la médaille d honneur du travail au titre de la promotion du 1 er janvier Page 1 Page4 Page5 Page6 Page7 Page11 Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Arrêté SIDPC n 07 3 du 17 janvier 2007, portant création du conseil départemental de sécurité civile Page 34 Arrêté SIDPC n 07 4 du 17 janvier 2007, instituant a commission départementale des risques Page37 naturels majeurs I.II - SECRETARIAT GENERAL Bureau des Ressources Humaines et de la Logistique Arrêté BRHL n du 15 janvier 2007, portant délégation de signature à M. Jean-Paul BOEHLER directeur des libertés publiques et des collectivités locales Arrêté BRHL n du 01 janvier 2007, portant délégation de signature à M. Jean Paul MURE directeur des actions interministérielles Arrêté BRHL n du 01 janvier 2007, donnant délégation de signature à MLLE Christelle CHAZAUX, chef du bureau de l état civil et des étrangers Arrêté BRHL n du 01 janvier 2007, portant délégation de signature à Mme Huguette VALANTIN, contrôleur de gestion Arrêté BRHL n du 01 janvier 2007, donnant délégation de signature à M. Joël FINDRIS, chef de bureau du cabinet Arrêté BRHL n du 31 janvier 2007, portant délégation de signature à M. Jean-Paul BOEHLER directeur des libertés publiques et des collectivités locales Arrêté BRHL n du 03 janvier 2007, portant délégation de signature à M. Daniel PENDARIAS, directeur départemental du centre d études techniques de l équipement de Lyon en matière d ingénierie publique Arrêté BRHL n du 03 janvier 2007, portant délégation de signature de M. Alain TEISSIER, directeur régional de l industrie, de la recherche et de l environnement pour la région Auvergne Arrêté BRHL n du 03 janvier 2007, portant délégation de signature à M. Bernard BREYTON sous- Préfet d YSSINGEAUX Arrêté BRHL n du 03 janvier 2007, portant délégation de signature à M. Philippe JAUMOUILLÈ Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Loire Arrêté BRHL n du 03 janvier 2007, portant délégation de signature à M. Jean LALOT directeur départemental de l équipement en matière d assistance technique fournie par l état aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l aménagement du territoire (ATESAT) I Page 39 Page40 Page41 Page42 Page42 Page43 Page46 Page47 Page48 Page 51 Page51

3 I.III - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l Administration Générale et de la Réglementation Arrêté D1B1 Année 2006, Agents immobiliers Administrateurs de biens : liste des titulaires de la carte professionnelle Arrêté D1B1 n 02 du 9 janvier 2007, autorisant la chambre de métiers et de l artisanat de la Haute- Loire à arrêté un dépassement du produit du droit additionnel à la taxe professionnelle pour 2007 Arrêté D1B1 n 137 du 14 décembre 2006, portant habilitation dans le domaine funéraire Bureau des Automobiles et de la Circulation Routière Arrêté D1B2 n du 15 janvier 2007, portant revalorisation des tarifs des courses de taxis dans le département de la Haute-Loire Annexe 1 :Tarif des taxis : revalorisation du prix de la course application de l arrêté ministériel du 22 décembre Arrêté D1B2 n du 24 janvier 2007, portant constitution de la commission départementale de la sécurité routière Arrêté D1B2 n du 8 janvier 2007, portant renouvellement de la composition des commissions médicales primaires du permis de conduire Arrêté D1B2 n du 29 décembre 2006, portant agrément des médecins libéraux chargés du contrôle de l aptitude physique à la conduite automobile Bureau des relations avec les collectivités territoriales Arrêté D1B4 n 07 9 du 9 janvier 2007,, prononçant le transfert à la commune de Esplantas d une parcelle appartenant à la section de Bruyère Arrêté D1B4 n du 9 janvier 2007, prononçant le transfert à la commune de Saint Etienne Lardeyrol d une parcelle appartenant à la section de Condros Arrêté D1B4 n du 29 décembre 2006, portant dissolution du syndicat intercommunal d aménagement touristique Loire-Aval (AIATLA) Page52 Page54 Page54 Page55 Page57 Page57 Page 58 Page60 Page61 Page 62 Page 62 I.IV - DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES Bureau de l Environnement et de l Urbanisme Arrêté D2B1 n 07 2 du 5 janvier 2007, délivré l habilitation de tourisme à M Patrick VANHALST ferme de Védrines st ETIENNE SUR BESLE Arrêté D2B1 n 07 4 du 10 janvier 2007, a déclaré immédiatement cessibles au profit du département de la Haute-Loire l immeuble désigné ci- dessous,en vue de l aménagent d autobus au lieu dit «La cabane d AUROURE «st FERROL d AUROURE Arrêté D2B1 n du 16 janvier 2007, portant refus d exploiter une installation de stockage de déchets Arrêté D2B1 n du 22 janvier 2007, plan de prévention du risque mouvement de terrain(éboulement rocheux) à BORNE Arrêté D2B1 n du 23 janvier 2007, agréant en qualité d opérateur en vue de la conduite de missions de diagnostic et de contrôle concernant les mesures d urgence contre le saturnisme Arrêté D2B1 n du 29 décembre 2006, classant l office de tourisme intercommunautaire des Gorges de l ALLIER, regroupant quatre bureaux permanents Page 63 Page 63 Page 63 Page 64 Page 64 Page 64 Bureau de la cohésion sociale et de l aménagement du territoire Arrêté: D.2.B.2.n 07 3 du 23 janvier 2007, portant agrément simple d un organisme de services aux personnes Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-ALLEGRE II Page 65 Page 65

4 Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 66 Haute-Loire CHAPAGNAC LE VIEUX Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 66 Haute- Loire AUREC SUR LOIRE Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 66 Haute-Loire BAINS Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 67 Haute-Loire BAS EN BASSET Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 67 Haute-Loire BEAULIEU Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 67 Haute-Loire BEAUZAC Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 68 Haute-Loire BLAVOZY Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 68 Haute-Loire BLESLE Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 68 Haute-Loire CAYRES Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 69 Haute-Loire LACHAISE DIEU Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 69 Haute-Loire CHAMBON SUR LIGNON Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 69 Haute-Loire COUBON Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 70 Haute-Loire CRAPONNE SUR ARZON Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 70 Haute-Loire CHADRAC Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 70 Haute-Loire FAY SUR LIGNON Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 61 Haute-Loire LA SEAUVE Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 61 Haute-Loire LANDOS Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 61 Haute-Loire LANTRIAC Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 72 Haute-Loire LAPTE GRAZAC Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 72 Haute-Loire LAUSSONNE Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 72 Haute-Loire LAVOUTE CHILHAC Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 73 Haute-Loire LAVOUTE SUR LOIRE Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 73 Haute-Loire LES VILLETTES Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 73 Haute-Loire MALREVERS Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 74 Haute-Loire MONASTIER SUR GAZEILLE Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 74 Haute-Loire MONISTROLE D ALLIER Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 74 Haute-Loire LANGEAC Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 75 Haute-Loire MONTFAUCON Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 75 Haute-Loire PAULHAGUET Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Page 75 III

5 Haute-Loire PONT SALOMON Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire PRADELLES Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire RETOURNAC Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire DUNIERES Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire RIOTORD Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire ROSIERES Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAUGUES Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SOLIGNAC SUR LOIRE Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAINT DIDIER EN VELAY Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAINT GERMAIN LAPRADE Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAINT HAON Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAINT JULIEN CHAPTEUIL Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAINT JUST MALMONT Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAINT MAURICE DE LIGNON Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAINT PAL EN CHALENCON ET TIRANGES Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAINT PAL DE MONS Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAINT PAULIEN Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAINT PREJET D4ALIER Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAINT ROMAIN LACHALM Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAINT VENERAND Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAINT VICTOR MALESCOURS Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAINT VINCENT Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAINT FLORINE Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire SAINTE SIGOLENE Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire TENCE Arrêté: D.2.B.2.n octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute- Loire VOREY SUR ARZON Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire YSSINGEAUX Arrêté: D.2.B.2.n du 13 octobre 2006, portant agrément qualité association ADMR de la Haute-Loire MONISTROL Arrêté: D.2.B.2.n du 22 décembre 2006, portant agrément simple d un organisme de services aux personnes Page 76 Page 76 Page 76 Page 77 Page 77 Page 77 Page 78 Page 78 Page 78 Page 79 Page 79 Page 79 Page 80 Page 80 Page 80 Page 81 Page 81 Page 81 Page 82 Page 82 Page 82 Page 83 Page 83 Page 83 Page 84 Page 84 Page 84 Page 85 IV

6 Bureau de la coordination administrative et des affaires juridiques Arrêté D2B3 n du 4 janvier 2007, portant délégation de signature à M. Jean Denis D ARGENSON trésorier payeur général du département du PUY DE DOME Arrêté D2B3 n du 16 janvier 2007, portant délégation de signature pour la route et la circulation routière à M.Jean-Pierre CHALUS directeur interdépartemental des routes Massif Central Arrêté D2B3 n du 24 janvier 2007, portant agrément d utilité sociale de la société coopérative d intérêt collectif SA le conservatoire national du saumon sauvage Arrêté D2B3 n du 26 janvier 2007, portant dissolution de la régie de recettes instituée au prés du bureau antenne du cadastre de Brioude relevant de la direction des services fiscaux de la Haute- Loire Arrêté D2B3 n du 15 janvier 2007, autorisant la demande sollicitée par la SARL MORMA agissant en qualité de futur exploitant,à CRAPONNE SUR ARZON d une surface de 800 m2 Arrêté D2B3 n du 15 janvier 2007, a refusé la demande sollicité par la SCI BOB IMMO à MONISTROL SUR LOIRE I.V DELEGATION INTERSERVICES POUR L EAU Arrêté DIPE n du 21 décembre 2006, prescrivant l établissement d un plan de prévention du risque inondation du 21 décembre 2006, Arrêté DIPE n du 21 décembre 2006, modifiant l arrêté préfectoral n 96 du 9 mars 2001 prescrivant l établissement d un plan de prévention du risque d inondation Arrêté DIPE n du 21 décembre 2006, retirant l arrêté préfectoral du 10 juin 2002 prescrivant l établissement d un plan de prévention du risque d inondation Arrêté DIPE n du 21 décembre 2006, modifiant l arrêté préfectoral n 90 du 9 mars 2001prescrivant l établissement d un plan de risque d inondation Arrêté DIPE n du 21 décembre 2006, retrait de la prescription d un plan de prévention du risque inondation à VIELPRAT Page 85 Page 86 Page 88 Page 88 Page 89 Page 89 Page 89 Page 89 Page 90 Page 90 Page 90 I. VI SOUS -PREFECTURE DE BRIOUDE Arrêté SP/Brioude n du 9 janvier 2007, portant autorisation individuelle d ouverture tardive Page 91 I. VII SOUS -PREFECTURE D YSSINGEAUX Arrêté SP/Yssingeaux n 53 du 2 janvier 2007, désignant le délégué de l administration au sein de la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale Page 91 II AUTRES SERVICES II.I DIRECTION DEPARTEMENTALE L AGRICULTURE ET DE LA FORET Arrêté DDAF n du 26 janvier 2007, ordonnant le dépôt en mairie du plan remembré ZP modifié de la commune de COHADE Arrêté DDAF n du 25 janvier 2007, portant distraction du régime forestier d une parcelle de terrain appartenant à la section de la BESSEYROLLE sur le territoire de la commune de FERRUSSAC Page 92 Page 92 II.II DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrêté DDASS n du 3 janvier 2007, portant autorisation d extension de l accueil de jour du Page 93 service de prestations médico-sociales géré par l association départemental des amis et parents d enfants inadaptés de la Haute-Loire (ADAPEI) de la Haute-Loire (capacité de l ime à 25 places) Arrêté DDASS n du 12 janvier 2007, portant fixation de la dotation globale de financement de Page 94 l accueil de jour géré par l ADAPEI de la Haute- Loire à CHARDRAC dans le cadre du service de prestations médico sociales (SPMS) Arrêté DDASS n du 26 janvier 2007, portant fixation du forfait globale soins 2007 du foyer Page 95 V

7 d accueil médicalisé de MALATAVERNE Arrêté DDASS n du 26 janvier 2007, portant fixation du forfait globale soins 2007 du foyer d accueil médicalisé D YSSINGEAUX Arrêté DDASS n du 26 janvier 2007, portant fixation du forfait globale soins 2007 du foyer d accueil médicalisé «SAINT NICOLAS» à PRADELLES Arrêté DDASS n du 26 janvier 2007, portant fixation du forfait globale soins 2007 du foyer d accueil médicalisé de BERGOÏDE Arrêté DDASS n du 26 janvier 2007, portant fixation du forfait globale soins 2007 du foyer d accueil médicalisé «du MEYGAL» à SAINT HOSTIEN Arrêté DDASS n du 26 janvier 2007, portant fixation du forfait globale soins 2007 du foyer d accueil médicalisé de BRIVES CHARENSAC Arrêté DDASS n du 26 janvier 2007, portant fixation du forfait globale soins 2007 du foyer d accueil médicalisé de Roche Arnaud au PUY EN VELAY Arrêté DDASS n du 26 janvier 2007, portant fixation du forfait globale soins 2007 du foyer d accueil médicalisé «Après» au PUY EN VELAY Arrêté DDASS n du 26 janvier 2007, portant fixation du forfait global soins 2007 du service d accompagnement médico social pour adultes handicapés (SAMSAH) à ALLEGRE Arrêté DDASS n du 26 janvier 2007, portant fixation du forfait global soins 2007 du service d accompagnement médico social pour adultes handicapés (SAMSAH «Après») au PUY EN VELAY Page 95 Page 96 Page 96 Page 97 Page 97 Page 98 Page 98 Page 99 Page 99 II. III TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-LOIRE Arrêté TPG n 07 du 1 er décembre 2006, délégation de signature Page 100 II.IV DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT Arrêté DDE n du 9 janvier 2007, pour l exécution d un projet de distribution d énergie Page 106 électrique : création du poste PAC 4UF «ZA Largelier 2» et desserte BT de la zone artisanale sur le territoire de la commune de COHADE Arrêté DDE n 07 13du 9 janvier 2007, pour l exécution d un projet de distribution d énergie Page 106 électrique : renouvellement réseau HTA départ «Le Mont» sur le territoire de la commune de MALVIERES et de LA CHAISE DIEU Arrêté DDE n du 9 janvier 2007, pour l exécution d un projet de distribution d énergie Page 107 électrique : dépose réseau HTA sur poste «Ance du Nord» sur le territoire de la commune de CHALENCON et TIRANGES Arrêté DDE n du 25 janvier 2007, modificatif de transfert de services Page 108 Annexe : chargés du fonctionnement autres que celles de personnels Page 109 II. V INSPECTION ACADEMIQUE Arrêté IA n 07 du 4 décembre 2006, la composition de la commission consultative mixte départementale compétente à l égard des maîtres de l enseignement primaire privé est fixe comme suit Arrêté IA n 07 scrutin du 25 janvier 2007, élections aux commissions consultatives mixtes départementales Page 110 Page 111 III DIVERS III.I ARRETES INTEREPREFECTORAL Arrêté: A I n du 9 janvier 2007, portant autorisation du 75 ème rallye automobile de Monte- Carlo du 18 au 21 janvier 2007 Arrêté: A I n du 4 janvier 2007,portant réglementation de la circulation sur l autoroute a 75 dans le Cantal et de la Haute-Loire lors de la réalisation de chantiers courants Arrêté: A I n du 4 janvier 2007,portant réglementation de la circulation sur autoroute A75 dans le Cantal et de la Haute-Loire suite à la mise en place de panneaux à messages variables Arrêté: A I n du 4 janvier 2007,portant réglementation de la circulation sur l autoroute A 75 dans le CANTAL et LA HAUTE-LOIRE suite à la mise en place de panneaux à messages variables Page 112 Page 125 Page 126 Page 128 VI

8 III.II RECTORAT DE L ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Arrêté : R.A. n 07 du 11 janvier 2007, portant nomination d une personne responsable chargée de l accés aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au MEN Arrêté : R.A. n du 24 janvier 2007, relatif à l organisation du scrutin du 6 février 2007 concernant les élections des représentants des étudiants au conseil d administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand Page 129 Page 130 III.III AGENCE NATIONALE POUR L EMPLOI Décision : délégation de signature permanente à M Pierre MUNOZ Page 132 III.IV TRIBUNAL INTERREGIONAL DE LA TARRIFICATION SANITAIRE SOCIALE Arrêté : TTISS n du 15 janvier 2007, association départementale des amis et parents d enfants inadaptés (ADAPEI) à de la Haute-Loire pour le foyer d accueil médicalisé «Le MEGAYL» à Saint HOSTIEN Arrêté : TTISS n du 11 décembre 2006, association d entraide des polios et handicapés pour le foyer d accueil médicalisé «Alain LEFRANC» de Roanne c / Préfet de la Loire Page 133 Page 133 III.V DIRECTION REGIONAL SNCF DE CLERMONT -FERRAND Arrêté : du 15 janvier 2007? portant modification du passage à niveau n 1 sur le territoire de la Page 134 commune de BRIVES CHARENSAC Annexe : dispositions particulières Page 134 III.VI DIRECTION REGIONAL DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté : DRTEFP n du 28 décembre 2006, fixant le montant des aides de l état pour les contrats d accompagnement dans l emploi et les contrats initiative emploi à compter du 1 er janvier 2007 et jusqu au 31 décembre 2007 Page 134 III.VII DIRECTION REGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON Arrêté : DRSP n 06 du 5 décembre 2006, délégation de signature permanente est donnée à M Jean Michel JULIEN, M Gérard TAGNON, M Pierre MALSCLAUX, Mme Jocelyne DAVID, M Adrien COUTINHO Page 136 III.VIII SECRETAIRIAT GENERAL POUR AFFAIRE REGIONAL Arrêté SCAR n 223 du 18 décembre 2006modifaiant les limites territoriales de l arrondissement de Brioude rattachement du canton de Saugues à l arrondissement de Brioude Page 140 III.IX CONSERVATEURS DES NOMUMENTS HSITORIQUES Arrêté CNH n 155 du 27 septembre e 2006, portant inscription au titre des monuments historiques de la Villa Alirol 24 avenue de Vals prés le Puy (Haute-Loire) Arrêté CNH n 159 du 27 septembre 2006, portant inscription au titre des monuments HISTORIQUES DE LA VILLA Richon à Charentus, commune de COUBON ( Haute-Loire) Arrêté CNH n 167 du 2 octobre 2006, portant inscription ay titre des monuments historiques de l hôtel de Monteyremard 46 raphaël au Puy en Velay Page 140 Page 141 Page 142 VII

9 I PREFECTURE I.I CABINET DU PREFET BUREAU DU CABINET Portant attribution de la Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale au titre de la promotion du 1 er janvier 2007 Le Préfet de la Haute-Loire Chevalier de l'ordre National du Mérite A R R E T E Article 1 er : La médaille d honneur régionale, départementale et communale est attribuée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent : Médaille d'argent - Monsieur AULAGNE Pierre Conseiller municipal de POLIGNAC demeurant Beaubac à POLIGNAC - Madame GALLIEN Pierrette Conseiller municipal de FIX-SAINT-GENEYS demeurant Le Bourg à FIX-SAINT-GENEYS - Monsieur MEYNIER Jean Baptiste Ancien conseiller municipal d' ESPLANTAS demeurant Rue Eugène Espeisse à SAUGUES - Monsieur PASCAL Denis Adjoint au maire de CERZAT demeurant Le Chambon à CERZAT - Monsieur QUINTIN Jean-Louis Adjoint au maire de CEAUX D'ALLEGRE demeurant Duminiac à CEAUX-D'ALLEGRE Médaille de VERMEIL - Monsieur BROSSIER Jean-Pierre Maire de CUSSAC-SUR-LOIRE demeurant rue du 19 mars 1962 à CUSSAC-SUR-LOIRE - Monsieur CHAPAVEIRE André Conseiller régional d'auvergne demeurant 6, rue Estienne d'orves à BRIOUDE - Monsieur FUZET Jean-Marie Conseiller municipal de CEAUX D'ALLEGRE demeurant Chambarel à CEAUX-D'ALLEGRE - Monsieur GIBERT Pierre Maire de COSTAROS demeurant à COSTAROS - Monsieur MAHINC René Adjoint au maire de JULLIANGES demeurant Pressac à JULLIANGES - Monsieur MALHOMME Pierre Maire de CEAUX D'ALLEGRE demeurant Freycenet à CEAUX-D'ALLEGRE - Monsieur VALIORGUE Pierre Conseiller municipal de CEAUX D'ALLEGRE 1

10 demeurant Le Verdier à CEAUX-D'ALLEGRE - Monsieur VINCENDON Henri Adjoint au maire d'aurec SUR LOIRE demeurant 12, avenue de Firminy à AUREC-SUR-LOIRE Article 2 : La médaille d honneur régionale, départementale et communale est attribuée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent : Médaille d'argent - Monsieur ALLIBERT François Agent des services techniques qualifié, MAIRIE de CHAMALIERES-SUR-LOIRE demeurant Granoux à CHAMALIERES-SUR-LOIRE - Monsieur AURY Bernard Professeur de musique, MAIRIE de BRIOUDE demeurant Rue Jules Ferry à BRIOUDE - Monsieur BARBIER Jean-Claude Rédacteur, MAIRIE de VOREY-SUR-ARZON demeurant Chemin du Tizou à VOREY-SUR-ARZON - Monsieur BAROU Jean-Marc Agent des services techniques qualifié, MAIRIE de CHAMALIERES-SUR-LOIRE demeurant Varennes à CHAMALIERES-SUR-LOIRE - Madame BEAL Agnès née PEROTTI Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 2ème classe, MAIRIE de MONISTROL-SUR-LOIRE demeurant Lot. Le Regard à MONISTROL-SUR-LOIRE - Monsieur BERBEL Franck Agent technique qualifié, MAIRIE de CHADRAC demeurant Beaubac à POLIGNAC - Madame BOISSY Christine née LACOSTE Secrétaire de mairie, MAIRIE de COSTAROS demeurant à COSTAROS - Madame CHASTANG Marie Dominique née CHENOU Agent technique qualifié, MAIRIE de BRIOUDE demeurant Ravioures - Ouillandre à COHADE - Madame CHEVALIER Bernadette Agent des services techniques, MAIRIE de MONISTROL-SUR-LOIRE demeurant 22, HLM le Moulin à vent à MONISTROL-SUR-LOIRE - Monsieur CHOUVY André Agent technique qualifié, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY demeurant Dempeyre à COUBON - Madame CHOVET Marie-Danielle née BEAUFRERE Infirmière Cadre de santé, CHU DE ST-ETIENNE demeurant La Bessonnière à SAINT-DIDIER-EN-VELAY - Monsieur CROS Marc Agent technique en chef, MAIRIE de MONISTROL-SUR-LOIRE demeurant 4, les Hauts de Monistrol à MONISTROL-SUR-LOIRE - Madame CUBIZOLLES Christine née DUFOURD Educatrice de jeunes enfants principal, MAIRIE de SAINT ETIENNE demeurant 1123, chemin de Lafayette à SAINT-FERREOL-D'AUROURE - Madame DAL FIOR Rita Infirmière psychiatrique, CHU DE ST-ETIENNE demeurant Le Bouchet à SAINT-JUST-MALMONT 2

11 - Monsieur GIBERNON Philippe Agent technique principal, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DE LOIRE ET LIGNON demeurant Le bourg à LAPTE - Monsieur GROISNE Hervé Agent de maîtrise, MAIRIE du CHAMBON FEUGEROLLES demeurant Allée du docteur Besquet à SAINT-JUST-MALMONT - Madame LYONNET Solange née MARTIN Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de MONISTROL-SUR-LOIRE demeurant Les Embessets - Allée des sureaux à MONISTROL-SUR-LOIRE - Madame MARCONNET Josianne née FRANCOIS Agent des services techniques, MAIRIE de SAINT-DIDIER-EN-VELAY demeurant 26, faubourg de la Pechoire à SAINT-DIDIER-EN-VELAY - Madame SAUVE Sonia née VERDIER Assistant spécialisé d'enseignement artistique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY demeurant Malataverne à BEAUX - Monsieur SOUVIGNET-MOUNIER Christian Rédacteur territorial, MAIRIE de SAINT JUST MALMONT demeurant "Le Vanneau" - Bd Vanneau à MONISTROL-SUR-LOIRE - Madame TIXIER Monique née TALLANDIER Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe, MAIRIE de BRIOUDE demeurant à VIEILLE-BRIOUDE Médaille de VERMEIL - Monsieur ALARCON Gérard Conducteur ambulancier 1ère catégorie, CHU DE ST-ETIENNE demeurant Chemin des rameaux à AUREC-SUR-LOIRE - Madame BESSETTE Marie-France Adjoint administratif hospitalier 2ème classe, CHU DE ST-ETIENNE demeurant 5, rue Mercière à SAINT-DIDIER-EN-VELAY - Madame BORIE Roselyne née BLANCHARD Adjoint administratif, MAIRIE d'aurec SUR LOIRE demeurant 10, avenue de Firminy à AUREC-SUR-LOIRE - Madame CHARRAT Marie-Thérèse née LAGARDE Attachée territoriale, MAIRIE de GRAZAC demeurant Le Buissonnet à GRAZAC - Madame COFFY Irène née GALLET Attachée, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS demeurant Tressac à POLIGNAC - Monsieur COTTIER Georges Agent des services techniques, MAIRIE de SAINT ETIENNE demeurant 1, bd Saint-Roch à AUREC-SUR-LOIRE - Madame COURTADON Mireille Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CHU DE ST-ETIENNE demeurant 63, rue des Farges au PUY-EN-VELAY - Monsieur DEBOUCQ Pierre Agent technique principal, MAIRIE de SAINT ETIENNE demeurant 8, rue des jonquilles à SAINT-DIDIER-EN-VELAY - Monsieur MATHIEU Alain Agent de maîtrise principal, MAIRIE de BRIOUDE demeurant Cougeac à LAMOTHE - Monsieur MOUNIER Gérard Agent technique chef, MAIRIE d'aurec SUR LOIRE 3

12 demeurant 2, rue des chevreuils à AUREC-SUR-LOIRE - Madame NAEGELLEN-ROY Marcelle Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CHU DE ST-ETIENNE demeurant Notre Dame - Lachaud à LA CHAPELLE-D'AUREC - Madame OUTIN Jacqueline née SAUNIER Agent de service hospitalier 1ère catégorie, CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY demeurant La Chazelie à PONT- SALOMON - Monsieur ROCHE Paul Agent de maîtrise, MAIRIE de SAINTE SIGOLENE demeurant Le Réservoir à SAINTE-SIGOLENE - Madame RONZE Françoise née SOUBEYRON Conseiller socio-éducatif, CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE demeurant 99, rue Catherine Courbon à SAINT-FERREOL-D'AUROURE - Monsieur SCIABBARRASI Antoine Attaché territorial, CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE demeurant Basset à BAS-EN-BASSET - Madame STRAMBIO Fabienne née ROUCHOUSE Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE demeurant 1, place de la Croix à AUREC-SUR-LOIRE Médaille d'or - Madame ALVES Christiane née CHARROIN Rédacteur, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DE LOIRE ET LIGNON demeurant 6, les Genêts à SAINTE-SIGOLENE - Madame COTTIER Marie Josèphe née DELEAGE Attachée, MAIRIE de SAINTE SIGOLENE demeurant 5, Plein Sud à SAINTE-SIGOLENE - Monsieur JANUEL Michel Agent de maîtrise principal, MAIRIE de SAINTE SIGOLENE demeurant Fey à SAINTE-SIGOLENE - Monsieur TRIVERO Jean Louis Agent technique principal, MAIRIE de FIRMINY demeurant Les Hirondelles - 4, rue du 8 mai à AUREC-SUR-LOIRE - Monsieur UTRERA Nicolas Ouvrier professionnel qualifié, CHU DE ST-ETIENNE demeurant 2, lot. la Côte - Impasse des Alouettes à SAINT-FERREOL-D'AUROURE Article 3 : M. le Directeur des Services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Le Puy en Velay le, 3 janvier 2007 Signé : Christophe MIRMAND ARRETE N portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports, au titre de la promotion du 1 er janvier 2007 Le Préfet de la Haute-Loire Chevalier de l'ordre National du Mérite Article 1er : La Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports est décernée aux personnes suivantes : - Madame Nicole BOSDECHER, née MARGERIT, le 30 avril 1958 au Puy-en-Velay (43) 4

13 Présidente de la Commission Régionale "Tennis Féminin", membre du Comité de direction de la Ligue d'auvergne demeurant à Chemin du Suc, Beaubac POLIGNAC - Monsieur André FERRET, né le 05 janvier 1955 au Puy-en-Velay (43) Président du club de hand-ball de Saint-Julien-Chapteuil demeurant La Chapuze SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL - Monsieur Roland LONJON, né le 07 août 1957 à Saint-Etienne (42) Président du Tennis Club du Puy-en-Velay, membre dirigeant du Comité Départemental de Tennis demeurant 29, Bis boulevard Carnot LE PUY-EN-VELAY - Monsieur Michel PERRUSSEL, né le 24 avril 1947 au Puy-en-Velay (43) Président du Comité départemental de Sport adapté demeurant Le Bouchas SAINT-HOSTIEN - Madame Françoise ROCHETTE, née LADOUCEUR, le 25 mars 1947 au Puy-en-Velay (43) Présidente de l'association "CAMERATA-BRIVATENSIS", groupe de musique Renaissance demeurant Route de Champagnac LAMOTHE - Madame Marie-Josèphe SOUVIGNET, née CARTAL, le 17 mai 1964 au Puy-en-Velay (43) Présidente du Comité des Fêtes de Blanzac demeurant Le Pradet BLANZAC - Monsieur Aristide TARRI, né le 19 octobre 1937 à Ajaccio (20) Fondateur du club cycliste Aurécois, membre bénévole de l'organisation de la Journée Vélocio demeurant 6, rue du Brouilli AUREC-SUR-LOIRE - Monsieur Christian VOILQUE, né le 01 février 1950 au Puy-en-Velay (43) Membre du Football Club de Saint-Paulien/Blanzac demeurant 20, Lotissement Le Lac SAINT-PAULIEN Article 2 : M. le Directeur des Services du Cabinet et M. le Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Le Puy en Velay le, 3 janvier 2007 Signé : Christophe MIRMAND ARRETE N portant attribution d'une lettre de félicitations, au titre de la promotion du 1 er janvier 2007 Le Préfet de la Haute-Loire Chevalier de l Ordre National du Mérite Article 1er : Une lettre de félicitations avec citation au bulletin officiel de la Jeunesse et des Sports est décernée aux personnes suivantes : - Monsieur Jean-Yves BARBIER, né le 03 octobre 1962 à Cours (69) Président de l'association Sportive Emblavez Vorey de football demeurant rue Pierre Favier VOREY-SUR-ARZON - Monsieur Fabrice COLLY, né le 27 mai 1974 à Monistrol-sur-Loire (43) Cycliste, Champion d'auvergne sur Piste, de la vitesse et du kilomètre demeurant Le Bourg BLANZAC Article 2 : M. le Directeur des Services du Cabinet et M. le Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Le Puy en Velay le, 3 janvier 2007 Signé : Christophe MIRMAND 5

14 ARRETE N portant désignation des membres constituant le Comité technique paritaire départemental des services de la Police Nationale LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE Chevalier de l'ordre National du Mérite Article 1 : Le comité technique paritaire départemental des services de la Police Nationale est constitué comme suit Représentants de l'administration Membres titulaires Membres suppléants M. le Préfet de la Haute-Loire, Président M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur des Services du Cabinet M. le Chef de Bureau du Cabinet M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique M. Didier ESCURA, Capitaine de Police à la Direction départementale de la Sécurité Publique Mme la Directrice départementale des Renseignements Généraux M. Pascal TADDEÏ Commandant à la Direction départementale de la Sécurité Publique, M. Yannick CLERCQ, Capitaine de Police à la Direction départementale de la Sécurité Publique. Représentants du personnel Syndicats Représentants titulaires Représentants suppléants UNSA POLICE M. Lionel CONIASSE Mme Isabelle VENEAU M. Frédéric ASTIER M. Yves SEGUIN M. Gilles BESSON Mme Nicole BOULARD ALLIANCE POLICE NATIONALE M. Daniel STRELCZYK M. Didier DELAHAYE M. Laurent ROCHETTE M. Stéphane JAMON M. Pascal MAZIERE M. Firmin PORTELLO Article 2 : Les membres du Comité technique paritaire départemental des services de la Police Nationale, représentants du personnel, désignés ci-dessus sont élus pour une durée de 3 ans. Article 3 : Les arrêtés préfectoraux n du 12 janvier 2004 portant désignation des membres constituant le Comité technique paritaire départemental des services de la Police Nationale et n du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté préfectoral n du 12 janvier 2004 portant désignation des membres constituant le Comité technique paritaire départemental des services de la Police Nationale sont abrogés. Article 4 : M. le Directeur des Services du Cabinet, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique et M. le Directeur départemental des Renseignements Généraux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres du Comité technique paritaire départemental des Services de la Police Nationale. Le Puy en Velay le, 26 janvier 2007 Signé : Christophe MIRMAND 6

15 Le Préfet de la Haute-Loire Chevalier de l Ordre National du Mérite ARRETE n portant attribution de la médaille d honneur agricole AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1 ER JANVIER 2007 Article 1 : La médaille d honneur agricole échelon ARGENT est attribuée à : - Monsieur ARNAUD Gérard Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Le Riou - Lotissement "La Saveyre" à LE PUY-EN-VELAY - Madame FRANC Béatrice Moniteur des Ventes, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant 26, rue Georges Brassens à LA SEAUVE SUR SEMENE - Madame REYNAUD Elisabeth née DEYDIER Conseiller Particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Lotissement "La Coste" à LANDOS - Monsieur SANCHO Christophe Cariste Affinage, LES FROMAGERIES RICHES MONTS, BRIOUDE. demeurant Rue de Gacherat à COHADE - Monsieur THEVENON Gilles Ouvrier, CANDIA, LA TALAUDIERE. demeurant 8, lotissement "La Prairie" à SAINT-JUST-MALMONT Article 2 : La médaille d honneur agricole échelon VERMEIL est attribuée à : - Madame ARMAND Eliane née TREILLE Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Chemin de Chaponade - Les Baraques à CUSSAC-SUR-LOIRE - Madame CLAUZIER Annie née MEYER Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Domaine de la Rivoire - 77, Route des Villages à MONISTROL-SUR-LOIRE - Madame FALCON Marie-Christine née SIMOND Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Lou Garay - Le Vignoble à LE MONTEIL - Madame FOURE Brigitte née ALVERGNAS Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Anazac à SAINT-PAULIEN - Monsieur GANDON Michel Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant 92, Boulevard Bertrand de Doue à LE PUY-EN-VELAY 7

16 - Madame GERENTES Yolande née FAURE Attachée de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Route de Roys à LE BRIGNON - Monsieur GERPHAGNON Paul Conseiller de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Domaine de la Rivoire - 9, Chemin Les Pins à MONISTROL-SUR-LOIRE - Madame GIRY Danielle née PIC Conseiller professionnel, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Rue des Gentianes à YSSINGEAUX - Madame JAROUSSE Monique née CONTOUX Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Le Chaumet à ESPALY-SAINT-MARCEL - Madame JOUISHOMME Marie-Madeleine Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Darsac à VERNASSAL - Madame JOUVE Michèle Analyste, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT- ETIENNE. demeurant Résidence "Les Prades" - 28, rue Saint-Benoît à VALS-PRES-LE-PUY - Monsieur LEOTOING Thierry Cadre - Chargé de Mission, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Chanceaux à POLIGNAC - Monsieur MARTEL Jean-Louis Ouvrier de fabrication, LES FROMAGERIES RICHES MONTS, BRIOUDE. demeurant Rue du 19 Mars Arvant à BOURNONCLE-SAINT-PIERRE - Monsieur MAURIN Gilbert Directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Chemin de Charentus à COUBON - Monsieur PINOL Jean-Pierre Cariste, LES FROMAGERIES RICHES MONTS, BRIOUDE. demeurant 21, rue de Nozerines à BRIOUDE - Madame PLOTON Danielle née JURINE Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant 1, Rue Montaigne à LAVOUTE-SUR-LOIRE - Madame POUILHE Ginette née PEGHAIRE Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Villa Prisca - 80, avenue de Vals à VALS-PRES-LE-PUY - Madame REDON Geneviève née ALLEGRE Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant 32, Rue de Langlade à LE PUY-EN-VELAY 8

17 - Monsieur REYNAUD Robert Directeur de bureau, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Résidence "Le Gazouillis" - Chemin de la Citadelle à ESPALY-SAINT- MARCEL - Monsieur SAUMET Gilles Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Cublaise à SAINT-MAURICE-DE-LIGNON - Madame VINCENT Martine née ROUVIER Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Les Vignes de la Bernarde à SANSSAC-L'EGLISE Article 3 : La médaille d honneur agricole échelon OR est attribuée à : - Monsieur ALLARY Jean-Claude Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant 6, rue des Sources à DUNIERES - Madame ARNAUD Bernadette née VIDAL Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Les Hauts de Taulhac - Rue Jonget à LE PUY-EN-VELAY - Madame CHAPUIS Marie-Claude née DAUDEL Employée de Banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant 43, route du Carmel à VALS-PRES-LE-PUY - Monsieur CHAPUT Claude Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Montbonnet à BAINS - Monsieur COMPTE Robert Cariste, LES FROMAGERIES RICHES MONTS, BRIOUDE. demeurant 42, rue des Olliers à BRIOUDE - Madame GRAND Thérèse née BOUDOUL Attachée Commerciale, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant 31, Cité Grand Pré à FRUGERES LES MINES - Monsieur HILAIRE Robert Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Le Nouveau Monde à SAINT HAON - Monsieur LANGLADE Jean-Marie Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Les Esclos à COUBON - Madame MAISONNEUVE Marcelline née ERTEL Attachée de Clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant 26, rue des Moulins à LEMPDES SUR ALLAGNON - Madame MAISONNIAL Marie Emilienne née GUIGNAND Conseiller Clientèle Particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant 10, Le Bucillon à LA SEAUVE SUR SEMENE 9

18 - Monsieur MOREAU Christophe Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant L'Alliance à PONT SALOMON - Monsieur OULLION Jean-Paul Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant 63, avenue Foch à LE PUY-EN-VELAY - Madame SALGUES Danielle née EYMARD Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant 20, route du Carmel à VALS-PRES-LE-PUY - Monsieur SALLIEN Daniel Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Saint-Julien à BAS-EN-BASSET - Monsieur SAUGERE Jacques Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Chemin de Chaux à VOREY-SUR-ARZON - Monsieur SEYBEL Gilles Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant 16, route de la Vernelle à DUNIERES - Madame TREVEYS Denise née CHEUCLE Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Paulin à MONISTROL-SUR-LOIRE - Monsieur VALETTE Gilles Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Rue de l'ecole à BLAVOZY Article 4 : La médaille d honneur agricole échelon GRAND OR est attribuée à : - Monsieur BAGUET Michel Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Rue de la Combe - Largelier à COHADE - Monsieur BLANCHET Robert Employé Administratif Achat/Gestion, LES FROMAGERIES RICHES MONTS, BRIOUDE. demeurant Route de Brassac - Arvant à BOURNONCLE-SAINT-PIERRE - Madame MAISONNIAL Marie Emilienne née GUIGNAND Conseiller Clientèle Particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant 10, Le Bucillon à LA SEAUVE SUR SEMENE - Madame MAURIN Marie-Hélène née BERNAUD Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE- LOIRE, SAINT-ETIENNE. demeurant Le Clauzet à BLAVOZY Article 5 : M. le Directeur des Services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Puy en Velay le, 4 décembre 2006 Signé : Christophe MIRMAND 10

19 ARRETE N PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL AU TITRE DE LA PROMOTION DU 1 ER JANVIER 2007 Le Préfet de la Haute-Loire Chevalier de l Ordre National du Mérite A R R E T E Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est attribuée à : - Monsieur ABRIAL Antoine Ouvrier de production, SEVAROME, YSSINGEAUX. demeurant Sarlis à YSSINGEAUX - Madame ALLIBERT Marie-Thérèse née RIBOULON Soudeuse, J & M PLAST, BEAUZAC. demeurant "Grand" à BEAUZAC - Madame ANZALONE Irène née VALENTIN Employée Administrative, SANTERNE CENTRE EST, LA TALAUDIERE. demeurant 8, Avenue Pierre et Marie Curie à CHADRAC - Madame ARSAC Anne-Marie née LEGAT Responsable Qualité, SEVAROME, YSSINGEAUX. demeurant Le Bourg à SAINT JULIEN DU PINET - Monsieur BANCEL Gilles Dépanneur, IMPORT EXPORT DU VELAY - RONDY, AUREC-SUR-LOIRE. demeurant Rue de la Jeannotte à PONT SALOMON - Madame BARRY Agnès Assistante Sociale, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE AUVERGNE, CLERMONT FERRAND. demeurant 3, Rue de la Gazelle au PUY EN VELAY - Monsieur BASTIE Louis Aide-Comptable, SEVAROME, YSSINGEAUX. demeurant Montpinoux à YSSINGEAUX - Madame BLANC Maryse née CEYTE Responsable Commerciale Confirmée, CASINO SERVICES, SAINT ETIENNE. demeurant Le Val de Loire - Bâtiment B à BRIVES CHARENSAC - Monsieur BONCOMPAIN Jean Chauffeur, TRANSPORTS ARCHER, SAINT-GERMAIN-LAPRADE. demeurant Le Bourg à BLAVOZY - Madame BONNEFOY Laurence Chargée de Clientèle, EOVI - LES MUTUELLES AMI - PRESENCE, SAINT ETIENNE. demeurant Les Estreys à POLIGNAC - Monsieur BONNEFOY Marcel Métallurgiste, EUROTRANSMISSIONS, MONTFAUCON EN VELAY. demeurant Pélinac à SAINT JEURES - Madame BONNEFOY Solange Secrétaire, HYPERMARCHE AUCHAN, BRIVES CHARENSAC. demeurant 5, rue de Pralong - Fay-la-Triouleyre à SAINT GERMAIN LAPRADE - Madame BORSON Françoise née TROY Assistante d'agence, NORISKO EQUIPEMENTS, LIMOGES. demeurant 12 bis, Avenue du Forez à AUREC SUR LOIRE - Monsieur BOURDIOL-TANAVELLE Christian Directeur, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON. demeurant Belle Plaine à VALS PRES LE PUY 11

20 - Madame BROUSSARD Marie-France Conductrice, PAGES SAS, LE PUY-EN-VELAY CEDEX. demeurant 16, rue du Riou à ESPALY SAINT MARCEL - Monsieur BRUN Patrick Technicien S. A. V., SAS COLLY BOMBLED, AUTET. demeurant Lieu-dit "Basset" à BAS EN BASSET - Monsieur BRUNON Victor Agent Technique en Chef, OFFICE PUBLIC H. L. M. FIRMINY, FIRMINY. demeurant 1197, Rue de Firminy à SAINT FERREOL D'AUROURE - Monsieur BRUYERE Antoine Responsable Atelier, ETABLISSEMENTS CORNUT, MONTFAUCON EN VELAY. demeurant 10, Route de la Vernelle à DUNIERES - Monsieur BUREAUX Eric Agent de Méthode, S L A M, LE CHAMBON SUR LIGNON. demeurant Messinhac à BESSAMOREL - Madame CABATON Martine née SANDILLON Agent Administratif, CASINO SERVICES, SAINT ETIENNE. demeurant Lotissement "La Sagne" - Gourdon à BAS EN BASSET - Monsieur CEYSSON Michel Formateur, CASINO SERVICES, SAINT ETIENNE. demeurant Domaine de la Rivoire - 119, route des Villages à MONISTROL SUR LOIRE - Monsieur CHAMBERT Bernard Polisseur, S L A M, LE CHAMBON SUR LIGNON. demeurant Brulefer à TENCE - Monsieur CHANIAC Marc Mécanicien, ETABLISSEMENTS CORNUT, MONTFAUCON EN VELAY. demeurant H. L. M. Avenue de la Marne à YSSINGEAUX - Monsieur CHAPELON Gilles Agent de Maîtrise, CASINO SERVICES, SAINT ETIENNE. demeurant 36, Route de la Loire à BAS EN BASSET - Madame CHARDON Laurence née BARDEL Secrétaire, SMAC S. A., SAINT ETIENNE. demeurant 21, Rue du Grand Puits aux VILLETTES - Monsieur CHARROIN Gilles Chef d'équipe, ETABLISSEMENTS CORNUT, MONTFAUCON EN VELAY. demeurant Bronac à RAUCOULES - Monsieur CHEVALIER Didier Menuisier, SE BOULARAND, MAZEYRAT-D'ALLIER. demeurant Lotissement "Les Pireilles" à PAULHAGUET - Monsieur CLADIERE Bernard Exploitant, TRANSPORTS ARCHER, SAINT-GERMAIN-LAPRADE. demeurant Le Bourg à BLAVOZY - Monsieur COLOMBET Roland Technicien Atelier Aciérie, AUBERT ET DUVAL, FIRMINY. demeurant Les Sauvages à AUREC SUR LOIRE - Monsieur CRESPEAU Patrick Technicien, DALKIA FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant 1, Lotissement "Le Montcel" à BAS EN BASSET - Monsieur CRESPY Philippe Meunier, CELNAT, SAINT-GERMAIN-LAPRADE. demeurant Le Mazel au MONASTIER SUR GAZEILLE 12