Gestion et exploitation d un Bar-restaurant-commerce multiservices à LURS

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1 M A I R I E D E L U R S Hôtel de Ville LURS Gestion et exploitation d un Bar-restaurant-commerce multiservices à LURS R È G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N M A R C H E P U B L I C E N P R O C É D U R E A D A P T É E - M A P A DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 31 JANVIER 2014 A 16 H 1

2 SOMMAIRE Avis de consultation GESTION ET EXPLOITATION D UN BAR-RESTAURANT-COMMERCE MULTISERVICES Article 1. POUVOIR ADJUDICATEUR Personne signataire du marché Représentant du pouvoir adjudicateur... 3 Article 2. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 Article 3. MODE DE DÉVOLUTION Type de procédure Déroulement de la procédure... 3 Article 4. MODALITES d OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION... Erreur! Signet non défini. Article 5. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION... 4 Article 6. PRÉSENTATION ET CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES Intégrité du Dossier de Consultation Présentation des candidatures Composition du dossier «Candidature»... 4 Article 7. MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES Remise des candidatures... 4 Article 8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES... 5 Article 9. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES Jugement des candidatures... 5 Article 10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 5 Article 11. PIÈCES A PRODUIRE ULTÉRIEUREMENT... 5 Article 12. PROCÉDURE DE RECOURS Recours et délais d'introduction Instance chargée des procédures de recours

3 ARTICLE 1. POUVOIR ADJUDICATEUR MAIRIE DE LURS Hôtel de Ville LURS Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Richard LAFOND, en vertu de la délibération du 3 septembre Personne signataire du marché Monsieur le Maire, ou la personne ayant reçu délégation, est la personne habilitée à signer le marché en vertu des dispositions de la même délibération du 3 septembre Représentant du pouvoir adjudicateur La personne habilitée à représenter le Pouvoir adjudicateur est Monsieur Richard LAFOND, Maire. ARTICLE 2. OBJET DE LA CONSULTATION La commune de LURS a lancé l aménagement d un immeuble situé Rue de la mairie à LURS, en bar restaurantcommerce multiservices de proximité, dont l ouverture est prévue dans le courant du mois de juin Elle est détentrice d une licence de débit de boissons à consommer sur place de IVème catégorie. Le conseil municipal a décidé de confier la gestion et l exploitation de l établissement par le biais d une convention administrative d exploitation, qui fixera les modalités de réalisation de cette gestion et sera établi entre les parties. Cette convention pourra, après une période probatoire d une durée maximum de 23 mois, déboucher sur un bail commercial qui fera l objet, lors de sa signature, du versement par le preneur d un «pas de porte» à la commune de Lurs dont le montant sera établi lors d une négociation avec la municipalité. La commune recherche un exploitant ou, de préférence, un couple d exploitants. En tout état de cause, l exploitant devra s engager à assurer la meilleure gestion possible de l établissement dans le strict respect des règles administratives légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière d hygiène. Cet établissement devra répondre en terme de services et prestations aux exigences des dispositions de la charte des «Bistrot de pays», afin d en obtenir et d en conserver ensuite le label. Il devra constituer un espace de services et être un lieu de vie et d animation pour la population locale. Localisation du projet : Projet situé dans la rue de la Mairie. LIEUX D EXÉCUTION Rue de la Mairie LURS ARTICLE 3. MODE DE DÉVOLUTION 3.1. Type de procédure Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions du 1 de l article 28 Titre III du Code des marchés publics Déroulement de la procédure Parution de l avis de publicité Envoi des candidatures (offre irrégulière : offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans le dossier de consultation ; offre inacceptable : si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché ne permettent pas de la financer ; absence d offres : le pouvoir adjudicateur peut passer des marchés sans publicité et sans mise en concurrence) Ouverture des enveloppes de candidature Analyse des candidatures (demande de pièces complémentaires, rejet de celles ne remplissant pas les conditions d accès aux marchés publics, demande de précision) Les candidats retenus seront convoqués, après la réunion de la commission d ouverture des plis et d appel d offres, pour un entretien Classement des candidatures Diffusion de l information aux candidats non retenus Notification au candidat retenu 3

4 ARTICLE 4. MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur les sites suivants : de la commune de LURS, en cliquant sur le lien ci-dessous : de la Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, en cliquant sur le lien ci-dessous : Le dossier de consultation sur support papier est disponible sur simple demande écrite adressée à La Mairie de LURS : soit par courrier adressé à La Mairie de LURS Hôtel de Ville LURS, soit par fax au , soit par mail à ARTICLE 5. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Quel que soit le support, le dossier de consultation contient : le présent Règlement de la Consultation, le Cahier des Charges. ARTICLE 6. PRÉSENTATION ET CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES 6.1. Intégrité du Dossier de Consultation Aucune modification du dossier de consultation n est admise Présentation des candidatures Quel que soit son support, l offre se compose d un dossier de candidature et d un dossier pour le mémoire technique. Ils sont transmis simultanément dans une enveloppe unique. Ils sont transmis dans une enveloppe cachetée portant de manière visible les mentions suivantes : - PROCEDURE ADAPTEE «Exploitation bar-restaurant-commerce multiservices à LURS».» - «NE PAS OUVRIR» 6.3. Composition du dossier «Candidature» Chaque candidat fournit obligatoirement : La Lettre de candidature (DC1) La Déclaration du candidat (DC2) Toutes les pièces administratives et techniques mentionnées dans le cahier des charges. ARTICLE 7. MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES 7.1. Remise des candidatures Les candidatures sont remises sur support papier. Elles sont adressées, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et d en assurer la confidentialité, à: MAIRIE DE LURS - Hôtel de Ville LURS. L enveloppe renferme le dossier de candidature et le mémoire technique. 4

5 ARTICLE 8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES V E N D R E D I 31 J A N V I E R 2014 à 1 6 H E U R E S ARTICLE 9. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 28, 52, 53 I et IV, 55 du Code des Marchés Publics Jugement des candidatures Les candidatures sont classées en fonction des critères pondérés énoncés, ci-dessous, - Expérience et compétences dans la même activité : 40% - Organisation de l entreprise pour l exécution de la totalité des prestations : 20% - Capacité à répondre aux exigences «bistrot de pays» 20% - Economie globale du projet : 20% ARTICLE 10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la constitution des candidatures, le candidat pourra contacter : - Renseignements administratifs et techniques : La Mairie de LURS Téléphone Fax Mail : ARTICLE 11. PIÈCES A PRODUIRE ULTÉRIEUREMENT L attributaire se devra de fournir dans un délai maximum de 10 JOURS les certificats et attestations exigés par la réglementation en vigueur. ARTICLE 12. PROCÉDURE DE RECOURS Recours et délais d'introduction Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R du Code de justice administrative (CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L du CJA. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L du CJA. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L du CJA ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L du CJA (transposant la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille - 22, rue Breteuil MARSEILLE Tel :

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