La lettre de la bibliothèque de FONDAFIP n 4 Septembre 2009

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1 La lettre de la bibliothèque de FONDAFIP n 4 Septembre 2009 En cette rentrée universitaire , notre fonds documentaire s est encore étoffé. Comptant aujourd hui près de 3700 références, la bibliothèque de FONDAFIP se présente assurément comme un espace de recherche incontournable pour tous ceux qui s intéressent à notre système financier public. Parmi nos récentes acquisitions, citons en termes d ouvrages ceux de : -F. Allaire, L essentiel du droit des marchés publics, 2 ème éd., Gualino, 2009, 120 p. -J.-L. Bœuf, Les collectivités territoriales et la décentralisation, 4 ème éd., La Documentation française, 2008, 166 p. - M. Do Amaral, Termas de Integraco, Almedina, 2009, 340 p. -M. El Merghadi, Budget de l Etat au Maroc, 2009, 456 p. -C. Lefèvre, Gouverner les métropoles, LGDJ, 2009, 115 p. -D. Mégard, La communication des collectivités locales, 2 ème éd., LGDJ, coll. Politiques locales, 2009, 114 p. -E. Vital-Durand, Les collectivités territoriales en France, 7 ème éd., Hachette, 2008, 159 p. Nous avons également fait l acquisition de plusieurs thèses qui couvrent l ensemble de la matière financière : -A. Bange, L élaboration et la mise en œuvre de la fiscalité dans les pays de la CEMAC, Thèse rédigée sous la direction du Professeur J.-L. Albert, Université de Lyon 3, 2009, 702 p. -A. Baudu, Contribution à l étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France, Thèse dirigée par les Professeurs H. Roussillon et V. Dussart, Université de Toulouse, 2008, 584 p. -J. Bénéteau, La remise en cause du principe de l annualité budgétaire, Thèse dirigée par les Professeurs G. Orsoni et L. Philip, Aix-Marseille 3, 2008, 556 p. -C. Gesson, Les politiques financières familiales dans l Union Européenne, Thèse rédigée sous la direction du Professeur J.-B. Geffroy, Université de Poitiers, 2009, 537 p. -Y. Lécuyer, Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l homme, Dalloz, coll. thèse, 2009, 633 p. -F. Roux, La dévolution en Grande Bretagne, Dalloz, coll. thèse, 2009, 671 p.

2 Le fonds documentaire s est également enrichi de nombreux numéros de revues : - N 107 de la Revue Française de Finances Publiques, La LOLF et les collectivités locales. -Cahiers administratifs et polistes du Ponant, Développement touristique et protection du littoral, n 15, 2008, 213 p. -Defrénois, n 10, 30 mai 2009 ; n 11, 15 juin 2009 ; n 12, 30 juin 2009, n 13, 15 et 30 juillet Gazette des communes, n 20/1982 du 18 mai 2009, Comment financer la maîtrise de l énergie. -Gazette des communes, n 21/1983, n 21/1983 du 25 mai 2009, Crise. Les collectivités en première ligne. -Gazette des communes, n 22/1984 du 1 er juin 2009, Fonds européens. -Gazette des communes, n 23/1985 du 8 juin 2009, Plan de relance. -Gazette des communes, n 24/1986 du 15 juin 2009, DGS en difficulté : un soutien en réseau. -Gazette des communes, n 25/1987 du 22 juin 2009, Rapport annuel du Conseil d Etat. -Gazette des communes, n 26/1988 du 29 juin 2009, Réforme de la DSU et des ZUS. -Gazette des communes, n 27/1989 du 6 juillet 2009, Formation. Histoire d une émancipation. -Gazette des communes, n 28/1990 du 13 juillet 2009, Taxe professionnelle. -LPA, n , 21 et 22 mai 2009, Publication de la doctrine administrative sur internet. -LPA, n , 1 er et 2 juin 2009, La lutte contre l évasion fiscale. -LPA, n 114, 9 juin 2009, Prise en charge des droits de mutation à titre gratuit par le donateur. -LPA, n 115, 10 juin 2009, Le régime juridique de la fiducie. -LPA, n 116, 11 juin 2009, 30 ans d élection du Parlement européen au suffrage universel direct. -LPA, n 117, 12 juin 2009, L article 155 A du Code Général des Impôts au crible du droit communautaire. -LPA, n 118, 15 juin 2009, Plaidoyer pour un statut fiscal du doctorant. -LPA, n 120, 17 juin 2009, Adieu à Roland Drago. -LPA, n 125, 24 juin 2009, Contrôle fiscal, Bercy présente son bilan. -LPA, n 129, 30 juin 2009, La médiation familiale et le juge. -LPA, n 130, 1 er juillet 2009, Le médiateur de Bercy. -LPA, n 133, 6 juillet 2009, Vérification de comptabilité. -LPA, n 134, 7 juillet 2009, Taxe professionnelle. -LPA, n 138, 13 juillet 2009, Solidarité fiscale en matière d impôt sur le revenu. -Carrefour des collectivités, n 367 du 18 mai 2009, n 368 du 25 mai 2009, n 370 du 8 juin 2009, n 371 du 15 juin 2009, n 372 du 22 juin 2009, n 373 du 29 juin 2009, n 374 du 6 juillet 2009, n 375 du 13 juillet Info Sénat n 1043 du 11 mai 2009, n 1044 du 18 mai 2009, n 1045 du 25 mai 2009 et n 1046 du 1 er juin 2009, n 1047 du 8 juin 2009, n 1048 du 15 juin 2009, n 1049 du 22 juin 2009, n 1050 du 29 juin Trait d Union, n 132, juin 2009, Les procédures juridictionnelles d examen des comptes de gestion.

3 -Revue de Jurisprudence Fiscale, n 6/09, Solidarité fiscale. -Revue Fiduciaire, n 361 mai 2009, Conseils aux PME dans la crise. -Rivista Dirrito finanrziaro e scienza delle finanze, n 1, Bulletin Francis Lefebvre, n 7/09, Imputation intégrale du déficit foncier. -Juris-Classeur, n 2600, Impôts indirects locaux, février Futuribles, Villes européennes, villes d avenir?, n 354 de juillet Magazine Industries, Projet de loi de finances rectificative pour Nous nous sommes aussi attachés à actualiser le fonds des rapports publics : -Rapport du Sénat, Comptes du Sénat. Exercice 2008, n 432, , 92 p. -Les documents de travail du Sénat, Groupe d amitié France-Brésil, Média de source. n 82,2009, 582 p. -Rapport du Sénat, Faire confiance à l intelligence territoriale, n 471, , 292 p. -Rapport d information de la Mission d évaluation et de contrôle sur les Musées nationaux, n 1719, juin 2009, 181 p. -Rapport d information sur l application de la loi fiscale, n 1794, juillet 2009, 276 p. -Rapport d information de la Mission d évaluation et de contrôle sur la réduction des coûts des SDIS, n 1829, juillet 2009, 207 p. -Onzième rapport de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, 2008, 90 p. Enfin, la bibliothèque de FONDAFIP a, comme chaque année, collecté les travaux des étudiants du Master 2 Professionnel Droit, Administration et gestion financière des collectivités territoriales et du Master 2 Recherche Droit et gouvernance des systèmes financiers publics des Universités Panthéon-Sorbonne Paris 1 et Panthéon-Assas Paris 2. -L. Ardon, Le budget de l Elysée, à l épreuve de la transparence budgétaire?, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M.-C. Esclassan, Master 2 Recherche, , 77 p. -R. Baty, Les organismes de conseil et de contrôle de l Etat, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, ,75 p. -S. Bayat, La banalisation de la procédure juridictionnelle : nécessité, signification et limites, Mémoire rédigé sous la direction de J.-F Bernicot, Master 2 Recherche, , 162 p. -Y. Benakki, La programmation pluriannuelle au Maroc, Mémoire de Master 2 Droit fiscal, rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, , 168 p.

4 -M. Bencheikh-Chevalier, La mise en place du chèque emploi-service universel dans les Hauts de Seine, Etude de Master 2 Professionnel, , 159 p. -S. Blaisemont, Etude comparée des produits proposés aux collectivités par les institutions bancaires, Etude de Master 2 Professionnel, , 38 p. P. Boc, La mise en place d outils mesurant la gestion de la qualité de l espace public d Arc de Seine, Etude de Master 2 Professionnel, , 125 p. -C. Borie, Le contrôle général des armées, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M.-C. Esclassan, Master 2 Recherche, , 79 p. -E. Bornat, La jurisprudence constitutionnelle des finances de l Etat depuis 2000, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M.-C. Esclassan, Master 2 Recherche, , 101 p. -Y. Boukouya, L externalité de l activité informatique à la DGFIP, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M.-C. Esclassan, Master 2 Recherche, , 62 p. -M. Cortet, La sécurité juridique du contribuable en matière de prélèvements obligatoires, Mémoire de Master 2 Droit fiscal, rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, , 104 p. -R. Dasté, La réduction des dépenses fiscales, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, , 83 p. -H. Delahousse, Les évolutions du Fonds Monétaire International dans le cadre de la surveillance multilatérale, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, , 194 p. -N. Deslandes, La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et les finances publiques, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M.-C. Esclassan, Master 2 Recherche, , 68 p. -E. Faye, L administration fiscale sénégalaise, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, , 86 p. -E. Foucault, Au fil de la modernisation de l Etat, le rôle des cabinets de conseil dans les administrations : dépendance ou complémentarité?, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, , 156 p. -J.-M. Gaspard, L apport de la DGFIP à la prise de décision financière locale, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, , 102 p. -S. Gazoulit, La délégation se service public au Maroc, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, , 79 p. -D. Ghelber, C. Lacoste, D. Leblois, D. Nebot, L implication financière des communes d agglomération et des communautés urbaines dans la politique du logement, Etude de Master 2 Professionnel, , 133 p. -S. Gloanec, Préparation du choix d un mode de gestion au sein du SEDIF, Etude de Master 2 Professionnel, , 54 p. -L. Gravey, O. Mariani, L impact de la loi généralisant le RSA sur les finances des collectivités territoriales, Etude de Master 2 Professionnel, , 110 p. -V. Guieau, La conférence nationale des finances publiques, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, , 137 p. -S. Guillerez, Les budgets opérationnels de programme, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M.-C. Esclassan, Master 2 Recherche, , 79 p.

5 -M. Lambiren, Le financement de la dette publique au travers des normes et standards internationaux, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M.-C. Esclassan, Master 2 Recherche, , 92 p. -D. Lees, Y. Bouchard, La dématérialisation des procédures au sein des services de la ville d Issy les Moulineaux, Etude de Master 2 Professionnel, , 107 p. -A.-L. Mezin, L avenir du financement des collectivités locales, Etude de Master 2 Professionnel, , 111 p. + annexes. -E. Moysan, L enchevêtrement des compétences des collectivités territoriales, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, , 161 p. -H. Peyrot, La réalisation de la péréquation à travers les communautés de communes et les communautés d agglomération, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, , 112 p. -G. Rodriguez, Le financement des services publics au Mexique, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, , 92 p. -H. Savane, La réforme des directives de l UEMOA en matière budgétaire, Mémoire rédigé sous la direction de D. Bouley, Master 2 Recherche, , 78 p. -B. Seguin, Le budget de la réunion des budgets nationaux, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, , 84 p. -V.-P. Tran, Le renforcement de la performance dans la gestion de la TVA au Vietnam, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, , 79 p. -M. Treillet, La recherche d un équilibre entre autonomie des opérateurs et maîtrise des finances publiques, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M.-C. Esclassan, Master 2 Recherche, , 171 p. -A. Villoin, Les dotations de l Etat aux collectivités territoriales, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, , 135 p. -K. Yarrari, La gestion des ressources humaines à la DGI du Maroc, Mémoire rédigé sous la direction du Professeur M. Bouvier, Master 2 Recherche, , 99 p. * ** La bibliothèque sera de nouveau opérationnelle après cette pause estivale dès le 5 octobre Pour plus d informations,