Prospectus simplifié : Fonds commun de placement X

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1 Prospectus simplifié : commun de placement X Présentation du fonds commun de placement 1. Dénomination : X 2. Date de constitution : xx/xx/xxxx 3. Durée d existence : durée illimitée (ou jusqu au xx/xx/xxxx) 4. Etat membre où la société de gestion du fonds commun de placement a son siège statutaire : Belgique 5. Statut : commun de placement ayant opté pour des placements (ne) répondant (pas) aux conditions de la directive 85/611/CEE et régi, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers/ du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement 6. Société de gestion : Nom + siège social 7. Délégation de l administration : 1 Nom + siège social du tiers auquel l administration 2 du fonds a été confiée 8. Délégation de la gestion du portefeuille d investissement : 3 Nom + siège social du tiers auquel la gestion du portefeuille d investissement du fonds a été confiée 9. Service financier : Nom + siège social de l entreprise désignée par le fonds pour assurer les distributions aux participants et émettre et racheter les parts Distributeur(s) : 5 Nom + siège social du (des) tiers au(x)quel(s) la commercialisation des parts du fonds a été confiée 11. Cotation en Bourse : 6 Marchés où les parts sont négociées 12. Dépositaire : Nom + siège social 13. Commissaire : Nom (X ou X représentée par Y) + siège social 14. Promoteur : Nom du promoteur ou du groupe financier promouvant le fonds 15. Régime fiscal : 7 * Dans le chef du fonds : - Taxe annuelle 8 de 0,07% (0,08% à partir du 1 er janvier 2007), prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. La taxe est payable par la société de gestion du fonds et mise à charge de ce dernier. - Le précompte mobilier belge est en principe retenu sur les revenus mobiliers (belges et étrangers) reçus par le fonds. Lorsque le fonds reçoit des revenus étrangers, il se peut que ceux-ci aient déjà été soumis à une retenue à la source à l étranger. «Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents.» 1 A ne mentionner que si la société de gestion a délégué l administration du fonds à un tiers. 2 Pour la définition de l administration, voir l article 3, 9 b) de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. 3 A ne mentionner que si la société de gestion a délégué la gestion du portefeuille du fonds à un tiers. 4 Conformément à l article 73, 2 de la loi précitée. 5 A ne mentionner que si la société de gestion a délégué la commercialisation des parts du fonds à un(des) tiers. 6 A ne mentionner que si le fonds est coté en bourse. 7 Pour les fonds d épargne-pension, il faudra décrire le régime spécifique qui prévaut pour ce type de fonds. 8 Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d assurances. Date de publication 1

2 16. Informations supplémentaires : Sources d information : * Sur demande, le prospectus, le règlement de gestion, les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des parts, auprès de X. * Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille 9 pour les périodes antérieures 10 peuvent être obtenus à l endroit suivant : X 11 * Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être consultés sur le site internet X 12 de la société de gestion, du promoteur, du service financier ou des distributeurs : X, Y, Z Autorité compétente : Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) Rue du Congrès Bruxelles Le prospectus simplifié est publié après avoir été approuvé par la CBFA, conformément à l article 53, 1 er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : Coordonnées, moment 9 A ne pas mentionner pour les fonds visés aux articles 46, 3, alinéa 2 et 53 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics. 10 Ces données doivent être disponibles depuis l année A partir de l année 2013, elles devront toujours rester disponibles pour les 10 dernières années au moins. 11 A ne mentioner que si le fonds exiset depuis au moins 2 ans. 12 Mentionner l adresse du site internet. 13 Mentionner la liste des documents (le prospectus simplifié, le prospectus, le règlement de gestion, les rapports annuels et semestriels) et des informations (le TFE et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures) qui peuvent être consultés sur le site internet indiqué. Date de publication 2

3 Informations concernant les placements : 1. Objectifs du fonds: * Description concise et appropriée des résultats recherchés par le fonds au travers de ses placements * Existence d une garantie du capital : 14 nom et adresse du garant, montant par part garanti (montant avant déduction des frais et taxes), restrictions éventuelles affectant la garantie * Existence d une protection du capital : 15 mention du mécanisme financier visant à assurer la protection du capital, montant par part protégé (montant avant déduction des frais et taxes), restrictions éventuelles affectant la protection Aucune garantie formelle n a été octroyée au fonds, ni à ses participants. * Mention de toute autre garantie ou protection octroyée par une tierce partie 16 * Politique de suivi d indices : 17 indices concernés 2. Politique de placement du fonds : * Catégories d actifs autorisés : indication des catégories d actifs dans lesquelles le fonds est habilité à investir * Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : 18 description des opérations autorisées, préciser si les opérations sont effectuées à titre de couverture ou en vue de la réalisation des objectifs d investissement,description de l impact de ces opérations sur le profil de risque du fonds 19 * Stratégie particulière 20 : stratégie particulière éventuelle du fonds concernant un secteur de marché industriel ou géographique ou tout autre secteur de marché ou une catégorie particulière d actifs * Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou le règlement de gestion, il n en reste pas moins qu une concentration de risques peut se produire dans des catégories d actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. 21 * Caractéristiques des obligations et des titres de créances 22 : Type d émetteur (entreprises ou pouvoirs publics), duration, exigences en matière de notation (rating) * : 23 X. Ce benchmark est utilisé dans le cadre de la gestion du compartiment/sert de référence pour la commission de performance. * Suivi d indices 24 : méthode de suivi 25, description de la stratégie adoptée Le fonds a pour objet de reproduire la composition d un indice d actions/d obligations au sens de l article 37 ou 50 de l arrêté royal précité A ne mentionner que si le fonds offre une garantie de capital répondant aux conditions de l article 68 de l arrêté royal précité. 15 A ne mentionner que si le fonds offre une protection de capital répondant aux conditions de l article 68 de l arrêté royal précité. 16 A ne mentionner que si le fonds bénéficie d une telle autre garantie ou protection. Il ne peut dans pareil cas être fait usage des termes «protection du capital» ou «garantie du capital». La phrase suivante peut par contre être reprise : «Le fonds a notamment pour objectif de rembourser à l échéance au moins X% de la VNI établie initialement, à savoir XEUR.». 17 A ne mentionner que si le fonds a pour objet de reproduire la composition d un indice. 18 A ne mentionner que s il s agit d une donnée significative et pertinente. 19 A mentionner en caractères gras. 20 A ne mentionner que s il s agit d une donnée significative et pertinente. 21 A ne mentionner que s il s agit d une donnée significative et pertinente. 22 A ne mentionner que si l fonds investit en obligations ou en titres de créance. 23 A ne mentionner que si un benchmark est utilisé dans le cadre de la gestion du fonds ou si il existe une commission de performance. 24 A ne mentionner que si le fonds poursuit un objectif de suivi d indice. 25 Techniques d échantillonnage, utilisation de dérivés sur indices, tracking error 26 A ne mentionner que si le fonds a pour objet de reproduire la composition d un indice d actions ou d obligations au sens de l article 37 ou 50 de l arrêté royal précité. A mentionne en caractères gras. Date de publication 3

4 * Le fonds a l intention d investir une part importante de son portefeuille dans des instruments financiers dont la valeur et/ou le rendement dépendent de l évolution d un ou de plusieurs autres actifs qui ne font pas partie des placements autorisés, sans préjudice de l application des règles de placement énoncées dans l arrêté royal précité. 27 Indication des actifs non autorisés concernés et description de l impact sur le profil de risque du fonds. * Le fonds a l intention de conclure des contrats constituant des instruments financiers dérivés et portant sur un risque de crédit. 28 Mention précise des caractéristiques des parties (possibles) sur lesquelles le fonds encourt un risque de crédit. * Stratégies suivies par les hedge funds dans lesquels des investissements sont directement ou indirectement opérés, et description des conditions de succès de ces stratégies. 29 * Le fonds investira principalement en X * La volatilité de la valeur nette d inventaire risque d être très élevée du fait de la composition du portefeuille/des techniques de gestion du portefeuille pouvant être employées. 32 * Le fonds a obtenu une dérogation l autorisant à placer jusqu à 100% de ses actifs dans différentes émissions de valeurs mobilières et d instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l Espace économique européen, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat non membre de l Espace économique européen ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l Espace économique européen. 33 Le fonds a placé/a l intention de placer plus de 35% de ses actifs dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire des Etats/collectivités publiques territoriales/organismes internationaux à caractère public suivant(s) 34 * Exemples : 35 Trois exemples 36 de l impact, sur le rendement à l échéance du fonds, de l évolution des actifs sousjacents de l instrument au moyen duquel le fonds vise à obtenir un certain rendement à l échéance Profil de risque du fonds : * La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. * Une description détaillée de tous les risques est reprise dans le prospectus. * Tableau récapitulatif des risques tels qu évalués par le fonds : 38 Type de risque Définition concise du risque Néant Faible Moyen Elevé Risque de marché Risque de déclin du marché d une catégorie d actifs déterminée pouvant affecter les prix et la valeur des actifs en portefeuille Risque de crédit Risque de dénouement Risque de défaillance d un émetteur ou d une contrepartie Risque que le dénouement d une opération ne s effectue pas 27 A ne mentionner que s il s agit d une donnée significative et pertinente. 28 A ne mentionner que s il s agit d une donnée significative et pertinente. 29 A ne mentionner que pour les fonds visés à l article 53 de l arrêté royal précité. 30 X=une catégorie d actifs définie à l article 32, 1 er ou à l article 45, 1 er de l arrêté royal précité, autre que des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. 31 A ne mentionner que s il s agit d une donnée significative et pertinente. A mentionner en caractères gras. 32 A ne mentionner que s il s agit d une donnée significative et pertinente. A mentionner en caractères gras. 33 A ne mentionner que si la dérogation visée a été accordée par la CBFA. 34 A mentionner en caractères gras. 35 A ne mentionner que pour les fonds visés aux articles 46, 3, alinéa 2 et 53 de l arrêté royal précité. 36 Les trois exemples devront se rapporter respectivement à un scénario positif, un scénario négatif et un scénario neutre. 37 Il est également possible d indiquer la composition du panier constituant le sous-jacent de l instrument au moyen duquel le fonds vise à obtenir à l échéance un certain rendement, en précisant que les règles applicables en cas de remplacement de l une des valeurs constitutives du panier sont décrites dans le prospectus. 38 Il faut cocher dans ce tableau le niveau («Néant», «Faible», «Moyen» ou «Elevé») de chacun des risques présentés. La case «Néant» ne peut être cochée que si un risque est jugé non pertinent, tandis que la case «Faible» ne peut être cochée que si un risque est jugé non significatif. Il est également possible de présenter un tableau ne reprenant que les lignes se rapportant à des risques pertinents et significatifs, auquel cas les colonnes «Néant» et «Faible» doivent être supprimées et le titre du tableau doit être adapté comme suit : «Tableau récapitulatif des risques pertinents et significatifs tels qu évalués par le fonds». Date de publication 4

5 Risque de liquidité Risque de change Risque de conservation Risque de concentration Risque de performance Risque de capital Risque de flexibilité Risque d inflation Risque lié à des facteurs externes Autre risque comme prévu dans un système de transfert donné Risque qu une position ne puisse être liquidée en temps opportun à un prix raisonnable Risque que la valeur de l investissement soit affectée par une variation des taux de change Risque de perte des actifs détenus par un dépositaire/sousdépositaire Risque lié à une concentration importante des investissements sur une catégorie d actifs ou sur un marché déterminé Risque pesant sur la performance Risque pesant sur le capital Manque de flexibilité du produit même et les restrictions limitant la possibilité de passer à d autres fournisseurs Risque lié à l inflation Incertitude quant à la pérennité de certains éléments de l environnement, comme le régime fiscal A définir * Ce fonds, de par sa structure, est susceptible d être exposé aux pratiques de «market timing». 39 Précision de la politique du fonds quant à cette problématique + précision des mesures de protection et/ou de contrôle mises en place afin de détecter et d éviter de telles pratiques. 4. Profil de risque de l investisseur-type : Description du profil de risque de l investisseur-type 39 A ne mentionner que s il s agit d une donnée pertinente. Date de publication 5

6 Informations d ordre économique : Commissions et frais non récurrents 41 supportés par le fonds (en devise du fonds ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Commission de commercialisation 42 X% -- Frais administratifs X X Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de X% X% réalisation des actifs Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée -- X ou X% Commissions et frais récurrents supportés par le fonds (en devise du fonds ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) 43 Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement X ou X% Commission de performance 2. Existence de soft commissions et de fee-sharing agreements : 48 Pour plus d informations sur ce point, voir le prospectus X% de la différence entre la croissance de la valeur nette d inventaire du fonds et l évolution du benchmark Y 44 Rémunération de l administration X ou X% Rémunération de la commercialisation 45 X ou X% Rémunération du service financier X ou X% Rémunération du dépositaire X ou X% Taxe annuelle 46 (*) 0,07% (0,08% à partir du 1 er janvier 2007) des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 47, y compris la rémunération du X ou X% commissaire, des administrateurs et des personnes physiques chargées de la direction effective (*) La taxe est payable par la société de gestion du fonds et mise à charge de ce dernier. 40 L on évitera l inclusion de mentions non pertinentes. Les mentions non adaptées au cas considéré feront l objet des adaptations nécessaires. S il existe par contre d autres frais spécifiques, ceux-ci devront être repris dans un poste séparé. 41 En cas d achat ou de vente de parts en bourse, ces transactions se font sur la base du cours de bourse. Dans ce cas, il est tenu compte des courtages, autres frais fixes, et taxes applicables aux transactions boursières. En particulier, ces transactions ne donnent pas lieu à une commission de commercialisation lors de l acquisition de parts. 42 Il faut préciser ici le taux de la commission de commercialisation effectivement prélevée. Il s agit d un taux fixe pour tous les investisseurs, d un taux maximum librement négociable dans le chef de l investisseur, ou d un tarif maximum si le fonds fait appel a plusieurs distributeurs ayant des tarifs différents. Dans ce dernier cas, le prospectus simplifié doit renvoyer le client à la grille tarifaire annexée au prospectus simplifié par chaque distributeur. 43 En cas d achat ou de vente de parts en bourse, ces transactions se font sur la base du cours de bourse. Dans ce cas, il est tenu compte des courtages, autres frais fixes, et taxes applicables aux transactions boursières. En particulier, ces transactions ne donnent pas lieu à une commission de commercialisation lors de l acquisition de parts. 44 Ou autre mode de présentation conforme aux dispositions de l arrêté royal précité. 45 A ne mentionner que si les distributeurs sont rémunérés directement par le fonds. 46 Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d assurances. 47 A préciser dans la mesure du possible. 48 A ne mentionner que si il existe des soft commissions et des fee-sharing agreements. Date de publication 6

7 Informations concernant les parts et leur négociation : 1. Types de parts offertes au public : nominatives ou au porteur ; capitalisation ou distribution 2. Devise de calcul de la valeur nette d inventaire : X 3. Autres devises d expression de la valeur nette d inventaire : 49 X, Y, Z 4. Distribution des dividendes : 50 Description du moment et du mode de distribution des dividendes 5. Période/Jour de souscription initiale : du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx ou le xx/xx/xxxx 6. Prix de souscription initial : X Calcul de la valeur nette d inventaire : Description de la méthode (cours de J, cours de J et J + 1 ou cours de J + 1, où J est le jour de la clôture de réception des ordres) et fréquence de calcul de la valeur nette d inventaire 8. Publication de la valeur nette d inventaire : Description des moyens, des lieux et de la fréquence de publication de la valeur nette d inventaire 9. Modalités de souscription des parts et de rachat des parts : * J = date de clôture de la réception des ordres (jour + heure) et date de la valeur nette d inventaire publiée. L heure de clôture de la réception des ordres reprise ici vaut pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l investisseur est prié de s informer de l heure de clôture de la réception des ordres qu ils pratiquent. * J + X = date de calcul de la valeur nette d inventaire * J + Y = date de paiement ou de remboursement des demandes 49 A ne mentionner que s il existe différentes devises d expression de la VNI. 50 A ne mentionner que si des actions de distribution sont offertes au public. 51 Mentionner également le montant de souscription minimum éventuel. Date de publication 7

8 Annexe : informations révisables annuellement portant sur la période du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx 1. Indicateur de risque synthétique : X sur une échelle allant de 0/Ø 52 (risque le plus faible) à 6/VI 53 (risque le plus élevé) Performances historiques : 55 * Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. * Diagramme en bâtons avec rendement annuel 56 des 10 dernières années + comparaison éventuelle avec performance benchmark (si benchmark ou commission de performance)/indice (si suivi d indice) * Tableau des performances historiques : 57 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Depuis le xx/xx/xxxx 58 X% (devise 59 ) Y% X% (devise) Y% X% (devise) Y% X% (devise) Y% X% (devise) Y% * Performance moyenne cumulée (rendement actuariel), sur base annuelle, minimale prévue à l échéance : 60 X * Performance moyenne cumulée (rendement actuariel), sur base annuelle, maximale prévue à l échéance : 61 X 52 Pour les fonds à échéance fixe avec une protection ou garantie du capital d au-moins 90%. 53 Pour les fonds à échéance fixe avec une protection ou garantie du capital d au-moins 90%. 54 Pour les fonds à échéance fixe avec une protection ou garantie du capital d au-moins 90%, la note de bas de page suivante doit être insérée : pour les fonds ayant un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an : La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC, ou un compartiment d OPC, à échéance fixe et avec protection ou garantie de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. ; pour les fonds ayant un historique de valeurs d inventaire inférieur à un an : La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC, ou un compartiment d OPC, à échéance fixe et avec protection ou garantie de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouvel OPC, ou le nouveau compartiment d OPC, reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouvel OPC, ou le nouveau compartiment d OPC, a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR.. 55 A ne mentionner que si le fonds existe depuis au moins un an. 56 Par rendement annuel, il faut entendre le rendement absolu obtenu sur une année. 57 Il faut remplir les cases relatives au fonds à l aide de la performance moyenne cumulée (rendement actuariel) du fonds, sur une base annuelle, sur la période visée. Les cases relatives au benchmark ou à l indice doivent être remplies à l aide de la performance moyenne cumulée (rendement actuariel) du benchmark ou de l indice, sur base annuelle, sur la période visée si il existe un benchmark/une commission de performance ou si le fonds suit un indice. 58 Il faut reprendre ici la date de clôture de la période de souscription initiale, pour autant que le fonds existe depuis au moins un an. 59 Devise de calcul de la valeur nette d inventaire. Si il existe d autres devises d expression de la valeur nette d inventaire, le rendement devra également être publié dans toutes ces devises. De plus, si ni la devise de calcul, ni une devise d expression de la valeur nette d inventaire, n est l EUR, et que le fonds est commercialisé dans l EEE, le rendement devra également être publié en EUR. 60 A ne mentionner que pour les fonds visés aux articles 46, 3, alinéa 2 et 53 de l arrêté royal précité dont la structure prévoit une plus-value minimale à l échéance. 61 A ne mentionner que pour les fonds visés aux articles 46, 3, alinéa 2 et 53 de l arrêté royal précité dont la structure prévoit une plus-value maximale à l échéance. Date de publication 8

9 * Les chiffres de performances présentés ci-dessus (ne) tiennent (pas) compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. * Il s agit des chiffres de performances des parts de capitalisation/distribution + méthode de calcul 3. Total des frais sur encours (TFE) : 62 * X% * Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : Indication de tous les coûts qui ne sont pas repris dans le TFE, y compris les frais de transaction 4. Taux de rotation : 63 * Taux de rotation du portefeuille : X% * Taux de rotation corrigé du portefeuille : X% 62 A ne mentionner que si le fonds existe depuis au moins un an. 63 A ne mentionner que si le fonds existe depuis au moins un an et à ne pas mentionner pour les fonds visés aux articles 46, 3, alinéa 2 et 53 de l arrêté royal précité. Date de publication 9