Intervention liminaire Négociations Arrco et Agirc

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1 Sous réserve du prononcé Intervention liminaire Négociations Arrco et Agirc Je commencerais cette brève présentation par la question de la méthode qui sera d ailleurs l objet principal, si nos informations sont bonnes, de la 1 e séance de négociation le 17 février prochain. Comme vous le savez, nous sommes très critiques sur ce sujet et ce n est pas le déroulement de la dernière négociation sur le dialogue social qui va nous rassurer. Il n est pas possible de discuter sérieusement lorsqu une des parties prenantes s arroge tous les droits : le Medef convoque dans ses locaux, présente son projet d accord, préside les réunions. Non content de ce leadership plus que contestable, il organise des suspensions de séances incessantes pour des conciliabules avec les uns ou les autres afin d imposer ses vues sur le déroulement des discussions. Naturellement, nous aurons l occasion de rappeler dès mardi prochain tout le mal que nous pensons de cette façon de faire. J en viens maintenant à la situation des régimes Arrco et Agirc. Le Medef, une fois de plus, a beaucoup communiqué en dramatisant une situation, certes difficile, mais pour laquelle des solutions existent. Conférence de presse de la CGT du 12 février 2015 Son objectif est d obtenir de nouvelles baisses des droits à la retraite, toujours au motif de l équilibre des régimes. Il entend maintenir le principe de la sous indexation, voire du gel de la valeur du service du point. Rappelons que l effet en est désastreux pour les retraité-e-s actuel-le-s comme futur-e-s. Visiblement, il compte le faire également par un recul de l âge d accès à une retraite complète. En effet, il serait question de ne plus permettre qu une ou un salarié-e bénéficie d une retraite complémentaire sans abattement avant 67 ans. C est une manière détournée de reculer l âge de la retraite, ou plutôt de réduire les pensions. Les salarié-e-s du privé, dans la grande majorité des cas, font liquider leur retraite simultanément dans le régime de base et dans la ou les complémentaires. Si la ou les complémentaires sont diminuées par des abattements avant 67 ans, ils y regarderont à deux fois. Que risque-t-il de se passer? Ceux qui le pourront, les moins nombreux, différeront leur départ de quelques années? Jusqu à 67 ans? Rien n est moins sûr. Tous les autres, c est-à-dire une grande majorité, demandera à bénéficier d une retraite diminuée des abattements. La paupérisation des retraité-e-s, que nous constatons déjà depuis quelques années, risque d augmenter significativement si cette hypothèse devait se confirmer. Le Medef a aussi d autres idées pour abaisser le niveau des droits. Il propose de réduire le taux des pensions de réversion à 54, voire 50 %, contre 60 % aujourd hui. Il propose également d augmenter l âge d accès à la réversion pour l Arrco qui passerait de 55 à 60 ans. J en resterais là pour ce qui est des propositions paramétriques portées par le Medef pour évoquer maintenant la question de la constitution d un seul régime en lieu et place de l Arrco et de l Agirc. 1

2 C est pour nous une fausse bonne idée. On nous la présente comme une simplification pour les salarié-e-s et retraité-e-s : un seul régime, un seul interlocuteur. Lorsqu on voit les usines à gaz que présente le Medef, tant pour la mise en œuvre des abattements avant 67 ans que pour les conditions de la réversion, on ne peut qu avoir des doutes sur la sincérité du souci de simplification. D autant que le Medef lui-même reconnait volontiers que ça ne réglera pas le problème du financement des retraites complémentaires, et que tout au plus, cela repoussera l échéance de l épuisement des réserves de l Agirc. Pour notre part, cette solution, parce qu elle ne part pas du problème essentiel qui est selon nous celui d un sous-dimensionnement de la cotisation Agirc, risquerait de poser plus de difficultés qu elle n en résoudrait. Je m en tiendrais à trois aspects : cela reviendrait à faire financer par les non cadres (14 millions de salarié-e-s) le déficit de la retraite des cadres ; cela s accompagnerait de la suppression de la garantie minimale de points (GMP) qui permet aujourd hui à des cadres (ou autres affiliés) percevant des bas salaires de constituer des droits à retraite plus importants ; cela remettrait en cause l existence du statut cadre et aurait donc des conséquences très négatives en matière de reconnaissance des qualifications. Néanmoins, nous n entendons pas en rester sur le seul terrain de la contestation. C est pourquoi nous allons porter un certain nombre de propositions qui visent trois objectifs : l amélioration des droits ; l équilibre des régimes ; une pratique de la cotisation qui encourage l emploi et les salaires. Quelques exemples : Sur le premier point, nous portons l exigence du maintien de la GMP et de l instauration d un équivalent pour l Arrco afin de garantir un niveau de pension minimum dans ce régime. On ne peut se satisfaire du niveau actuel des pensions, dont le niveau moyen tous régimes est de l ordre de Concernant l équilibre des régimes, il nous semble indispensable d augmenter la cotisation Agirc. Lorsque l on compare les niveaux de cotisations agrégées en-dessous et au-dessus du plafond de la Sécurité sociale, il manque 2,45 points de cotisation au-dessus du plafond. Sur le dernier point, il faut des dispositions qui incitent les employeurs à embaucher et à mieux payer leurs salarié-e-s, a contrario des dispositions actuelles, en particulier des exonérations trappes à bas salaires. Dans un premier temps, nous proposons que la cotisation soit modulée en fonction du rapport de la masse salariale sur la valeur ajoutée. Les entreprises à faible taux de main-d œuvre cotiseraient à des taux plus élevés que les autres entreprises. Dans un deuxième temps, nous proposons que soient également prises en compte les politiques d emplois et de salaires pour déterminer le niveau de cotisation qui serait donc plus élevé pour les entreprises recourant à la précarité et aux bas salaires. Je conclurais le volet propositions sur la question de l égalité salariale femme-homme. La situation est proprement insupportable car elle signifie que l on pourrait s accommoder durablement d écarts de salaires pourtant totalement injustifiés entre les femmes et les hommes. Cette question est tout, sauf indifférente, pour ce qui concerne les retraites. Rappelons que les écarts très importants de pensions sont principalement liés à cette discrimination salariale. Nous avons demandé aux services du GIE Arrco et Agirc un chiffrage de l impact d une progression vers l égalité salariale. Le résultat est édifiant. Pour ce qui concerne par exemple l Arrco, non seulement cela annulerait la perspective de l épuisement des réserves, mais cela permettrait de reconstituer un niveau de réserves tout à fait satisfaisant pour un bon fonctionnement du régime. Cela nous conduit naturellement à considérer qu il faut de toute urgence relancer la bagarre pour l égalité salariale. 2 En conclusion, sachez que la CGT fera en sorte que les salarié-es et les retraité-e-s soient en situation

3 d intervenir dans cette négociation qui porte sur la question de leur niveau de vie actuel et futur. Rien ne peut et ne doit se décider sans eux. Je vous remercie de votre attention et vous invite donc à poser vos questions sans tarder. 3

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7 Négociations ARRCO et AGIRC ACTIFS - RETRAITÉS : TOUS CONCERNÉS Des négociations vont s ouvrir le 17 février prochain. Cela vous regarde car il s agit de votre niveau de vie actuel si vous êtes retraités, futur si vous êtes en activité. Le niveau de pension moyen des retraites se situe autour de Il faut souligner que ce montant plus que modeste recouvre de très fortes inégalités. Beaucoup de retraités disposent d un montant de pension beaucoup plus faible, les femmes en particulier. Les différentes réformes et accords passés sur les retraites vont encore dégrader la situation. Les futurs retraités vont être touchés de plein fouet par, notamment, l allongement de la durée de cotisation (exemple : 172 trimestres nécessaires pour le taux plein pour ceux nés en 1973). Mais le montant de la pension est encore trop élevé pour le Medef. Pour les salariés du privé, la retraite est constituée par une pension de base et une pension servie par le régime complémentaire Arrco auxquelles s ajoute une pension du régime complémentaire Agirc pour les cadres et certains salariés affiliés. Ces régimes connaissent des difficultés qui sont principalement liées à la crise. Alimentés exclusivement par des cotisations qui stagnent (elles ont même baissé en 2009) du fait du maintien à un niveau bas des salaires, du chômage massif et de la précarité. La valeur de service du point (Arrco ou Agirc) est utilisée pour : calculer les pensions au moment du départ à la retraite ; revaloriser les pensions en cours de retraite. Si cette valeur du point n est pas ou trop peu augmentée, cela se répercutera sur les futurs retraités. Exemple : la valeur du point Arrco est aujourd hui de 1,2513. Si elle n est pas revalorisée, pendant trois ans, les salariés qui prendront leur retraite dans trois ans percevront une pension qui aura un pouvoir d achat diminué, et ce d autant plus que l inflation sera importante sur cette même durée. Repère : la CGT considère que la valeur de service du point doit évoluer au même rythme que le salaire moyen. Comme le nombre de retraités augmente du fait du papyboum et de l allongement de l espérance de vie, les régimes doivent utiliser les réserves qu ils avaient constituées auparavant. Ces réserves ne sont pas inépuisables. Si rien ne se passe, l Agirc serait obligée de baisser les pensions qu elle verse à ses affiliés dès 2018, 2027 pour l Arrco. La seule solution envisagée par le Medef est de réduire le niveau des droits, tant pour les retraités actuels que pour les retraités futurs (voir encadré).

8 Dans le même temps, les gros actionnaires se gavent de dividendes. Avec une partie seulement de ces dividendes, il y aurait très largement de quoi renflouer les caisses des régimes de retraite complémentaires. Mais le patronat ne veut pas en entendre parler. Il souhaite imposer une disposition qui ne permettrait plus de partir avec sa retraite complète avant 67 ans, convaincu que cela inciterait les salariés à partir plus tard. C est une bien mauvaise option quand on sait que déjà bien avant 60 ans, beaucoup de salariés sont touchés par la maladie ou l invalidité, à cause notamment de la pénibilité du travail et que le chômage a fortement augmenté chez ces salariés. Le recul de l âge légal à 62 ans y a plus que contribué. Le Medef voudrait aussi fondre en un seul régime l Arrco et l Agirc. Bonne idée en apparence, elle consisterait en fait à réduire drastiquement la retraite des cadres mais aussi à en faire payer une partie par les autres salariés. D autres solutions existent. Elles passent par une indispensable augmentation des ressources des régimes : en augmentant la cotisation acquittée par les employeurs de façon adaptée à la situation des secteurs d activité (là où il y a beaucoup de profits, les cotisations augmenteraient) ; en soumettant à cotisations tous les éléments de rémunération (épargne salariale, intéressement, participation...) ; en faisant contribuer les revenus financiers à la même hauteur que les cotisations assises sur les salaires. Enfin, l égalité salariale qui reste un combat d actualité aurait des vertus aussi pour financer les régimes de retraite. Ainsi, dans le cas où nous avancerions dans cette direction, non seulement les femmes bénéficieraient de meilleurs salaires et donc de meilleures retraites, mais les réserves des régimes ne s épuiseraient pas et seraient rapidement reconstituées. Faites-vous entendre et demandez des comptes. La CGT fera en sorte que vous disposiez de toutes les informations nécessaires afin que vous puissiez faire valoir vos intérêts. Conception et réalisation : La CGT- Département Information et Communication - MTG 12/02/ Ne pas jeter sur la voie publique Vous ne voulez pas en rester-là! Ensemble, dans le syndicat, nous serons plus forts. Bulletin de contact et de syndicalisation NOM :...Prénom :... Adresse : Code postal :... Ville :... Téléphone :... Courriel :... Âge :... Profession :... Entreprise (nom et adresse) : Bulletin à renvoyer à La CGT, espace Vie syndicale, case 5-1, 263 rue de Paris Montreuil Cedex, téléphone : , fax : , courriel : Vous pouvez aussi adhérer en ligne sur

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