Observation des «déchets et du recyclage» du BTP. Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP. Département de l Ain

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1 Observation des «déchets et du recyclage» du BTP Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Département de l Livrable final 26 novembre 2012

2 Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art ) les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L à L du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.

3 Sommaire Observation des «déchets et du recyclage» du BTP : Étude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP en 2011 Département de l Objectifs - Méthode... 5 Outil 1. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations Quantité de déchets entrés et recyclés sur les installations 2. La gestion des déchets inertes du BTP 3. La gestion des déchets non inertes non dangereux du BTP 4. La gestion des déchets dangereux du BTP 5. Analyse des installations du département 6. Les déchets entrés et recyclés sur les installations par territoire 7. Estimation du volume de déchets gérés par les installations non spécialisées dans le BTP et enquêtées par ailleurs Outil 2. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) Volume de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics 2. Les flux départementaux et interdépartementaux des déchets générés par les entreprises de Travaux Publics 3. La gestion des déchets et matériaux inertes 4. La gestion des déchets non inertes et non dangereux 5. La gestion des déchets dangereux 6. La consommation de matériaux inertes recyclés 7. Les entreprises de Travaux Publics et leur gestion des déchets de chantier Outil 3. Déchets et matériaux des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Les entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition dans le département 2. Résultats de l enquête auprès des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Outil 4. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) Estimation du volume de déchets du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier 3

4 Sommaire Outil 5. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux Publics du département sur la gestion des déchets et matériaux Quels sont les éléments participant à la systématisation de la gestion des déchets et matériaux? 2. Quelles sont les difficultés rencontrées par les maîtres d ouvrage enquêtés? 3. Quelles sont les pistes d amélioration? 4. Conclusion : forces et faiblesses de la gestion des déchets d après les maîtres d ouvrage Organisation de la filière : taux de valorisation par déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Texte de loi et méthode 2. Taux de valorisation par déchet a. Ensemble des déchets b. Déchets d enrobés c. Béton sans ferraille d. Briques, tuiles et céramiques e. Mélange de déchets inertes f. Déchets non inertes non dangereux Synthèse & Conclusion du diagnostic Lexique NB : Les quantités de déchets de cette étude sont exprimées en tonnes. Le terme «volume» est utilisé pour désigner la quantité de déchets. 4

5 Objectifs & Méthode 5 Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

6 Objectifs & Méthode 1. Objectifs et enjeux de l ensemble du dispositif d observation des «déchets et du recyclage» du BTP Les objectifs du diagnostic initial au niveau départemental La bonne gestion des déchets générés sur les chantiers de Bâtiment et de Travaux publics est un enjeu majeur. Dans ce contexte, la CERA propose un diagnostic départemental précis et complet, en sa qualité d Observatoire Régional du Bâtiment et des Travaux Publics. Ce projet repose sur un partenariat départemental fort, afin d aboutir à un diagnostic «partagé» intégrant l ensemble des spécificités observées à l échelle du département. Il aborde la thématique «déchets du BTP» pour une meilleure connaissance qualitative comme quantitative. Est ainsi analysée la production et la gestion des déchets : volumes et flux de ces déchets et matériaux, bonnes pratiques et difficultés rencontrées par l ensemble des acteurs de la chaîne de valeur (maîtres d ouvrage, entreprises, installations). Ce diagnostic permettra de connaître le gisement des déchets des entreprises de BTP, d évaluer l offre de gestion et de recyclage de ces déchets et d analyser les pratiques des acteurs concernés. Ces différentes spécificités en font une étude sans équivalent, permettant la mise en place de plans d actions par les partenaires du projet. En outre, il constitue l état initial de la révision des plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP. Un objectif s inscrivant dans la loi dite «Grenelle II» rend obligatoire les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP L article 202 de la loi dite «Grenelle II» du 12 juillet 2010 (et article R à 18 du Code de l environnement) prévoit que chaque département soit couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets du BTP. Il précise également les objectifs de la révision de ces plans. Le décret du 11 juillet 2011 (n ) prévoit les dispositions sur le contenu, l élaboration, le suivi et l évaluation de ces nouveaux plans. Le livrable départemental réalisé par la CERA s inscrit dans ce cadre législatif. Il répond aux besoins des Conseils Généraux en charge de la révision des plans et permettra une meilleure connaissance des enjeux de cette activité pour la profession. L analyse départementale se structure autour des questionnements suivants : 1. Quel est le volume de déchets générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics? 2. Quel est le volume de matériaux recyclés dans le département? 3. Quelles sont les autres destinations de ces déchets? 4. Quels sont les flux départementaux et interdépartementaux des déchets du BTP? Les partenaires de la CERA dans le cadre de ce dispositif d observation sont : Conseil général de l ADEME DREAL / DDT 01 FRTP UNICEM BTP 01 CAPEB / CNATP 01 6

7 Objectifs & Méthode 2. Un dispositif d observation structuré autour de 5 outils L Observation des déchets du BTP au niveau départemental et régional nécessite la mise en place de plusieurs outils exhaustifs et complémentaires. Outil 1 Outil 2 Outil 3 Outil 4 Outil 5 Cible Installations de gestion des déchets du BTP Entreprises de Travaux Publics (yc. démolition) Entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Entreprises de Bâtiment (hors démolition) Maîtres d ouvrages Champ Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Méthode Enquête exhaustive au niveau dép. Enquête statistique représentative au niveau dép. Enquête exhaustive au niveau dép. et étude de cas via les permis de déconstruire Estimation et enquête statistique représentative au niveau du dép. Entretiens / étude de cas Objectif Volume de déchets entrants et recyclés par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets : réemploi ou envoi vers une installation ; par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie Pratiques Besoin en matériaux Offre de matériaux Dispositif d observation travaillé et validé avec le sous-groupe national déchets du BTP 7

8 Objectifs & Méthode 3. Une nomenclature fondée sur les 3 familles de déchets du BTP La nomenclature des déchets et matériaux utilisée dans cette étude est la suivante : Déchets inertes (y compris matériaux inertes valorisables) Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Terres et matériaux meubles non pollués Graves et matériaux rocheux Déchets d enrobés - fraisat, plaques et croûtes - (sans goudron) Béton sans ferraille ou peu ferraillé Mélanges de déchets inertes Briques, tuiles et céramiques Autres déchets inertes Béton armé Mélanges de déchets non dangereux, non inertes (DIB) Métaux Plâtre plaques et carreaux Plâtre enduits sur support inertes Plastiques (hors emballages) Vitrages Bois brut ou faiblement adjuvanté Déchets végétaux Autres déchets non inertes non dangereux Emballages en plastique en bois en métal en carton Terres et matériaux meubles pollués Enrobés et produits contenant du goudron Amiante friable lié Bois traité Batteries Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Peintures, vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques Peintures sans plomb Peintures au plomb Autres déchets dangereux Lampes Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Equipements techniques (hors DEEE) 8

9 Objectifs & Méthode 4. Des taux de réponse élevés Le processus de collecte des informations, très précis et adapté aux enquêtés, a permis d obtenir un taux de réponses élevé et d éviter les biais d interprétation. La passation du questionnaire a été réalisée par voie électronique (en ligne) avec un accompagnement téléphonique entre juin et septembre Installations Entreprises TP 72% 58 installations accueillant des déchets et matériaux du BTP 34% 180 entreprises TP (hors 0 salarié) recensées dans le département 62 réponses 42 réponses Soit 51% des salariés du secteur des TP du département 100% des installations recensées ont été analysées en termes d activité, de type et de volume de déchets accueillis. Toutes les installations majeures du département ont répondu à l enquête. Seuls des volumes correspondant à de petites installations ont donc été estimés. Entreprises de Bât. spécialisées dans la démolition 63% 8 entreprises de démolition 5 réponses Deux enquêtes qualitatives ont également été menées au cours de la même période. Il s agit d une enquête auprès des entreprises de Bâtiment hors démolition et auprès de maîtres d ouvrage de projets importants du Bâtiment et des Travaux Publics. Entreprises Bâtiment (hors démolition) 101 réponses entreprises de Bâtiment Maîtres d ouvrage 6/6 entretiens Les 6 projets étudiés ont été validés lors du 1 er COPIL. 9

10 Outil I. Déchets et matériaux entrant sur les installations Volume et flux des déchets et matériaux de BTP entrant sur les installations du département en Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

11 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 1. Quantité de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2011 Les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Géolocalisation des 58 installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP recensées dans le département Installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP Les installations cartographiées ici sont spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP. Ne sont pas représentés les installations et déchèteries de collectivités, les ISDND, UIOM et centres de tri de déchets ménagers (hors du champ CERA). Les installations sont principalement situées aux alentours des agglomérations de Bourg-en-Bresse et d Ambérieu-en-Bugey. De plus, une dizaine d installations sont localisées à la frontière de l et du Rhône, et plus particulièrement à proximité de la région lyonnaise. Note Méthodologique Les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP, situées dans l, constituent le périmètre de l enquête. 58 installations de gestion de déchets du BTP ont ainsi été recensées. Parmi elles, 42 installations ont accepté de répondre à l ensemble de l enquête, soit un taux de réponse de 72%. Par ailleurs, toutes les installations ont été qualifiées au regard de leurs activités et des déchets accueillis. Le questionnaire a été administré, après prise de rendez-vous, par entretiens téléphoniques. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Chaque réponse a ensuite été validée par la personne interviewée. Les dépôts sauvages ne sont pas identifiés dans cette enquête car difficilement quantifiable. Le caractère déclaratif des données recueillies constitue un biais possible à cette enquête. A noter que les installations de gestion recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. 11

12 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 1. Quantité de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en milliers de tonnes de déchets du BTP entrés sur les installations du département en 2011 Quantité de déchets issus des chantiers du BTP accueillis par les installations du Déchets et matériaux inertes Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Déchets et matériaux inertes 91% département en 2011 par type TOTAL 1 273,2 milliers de tonnes 64,8 milliers de tonnes 60,5 milliers de tonnes milliers de tonnes Quantité de déchets du BTP entrés sur les installations du département en 2011 Unité : tonnes Déchets non inertes non dangereux 5% Déchets dangereux 4% Au cours de l année 2011, les installations de gestion des déchets et des matériaux du Bâtiment et des Travaux Publics ont accueilli milliers de tonnes de déchets sur leurs sites. Avec milliers de tonnes, les déchets et matériaux inertes représentent 91% des déchets générés. Les déchets non inertes non dangereux représentent quant à eux 5% et les déchets dangereux 4% de la quantité totale de déchets. Quelle est la quantité de déchets accueilli selon l activité des installations? Quantité moyenne de déchets et matériaux du BTP entré sur les installations selon l'activité Unité : tonnes Le volume moyen accueilli par les installations varie fortement en fonction des activités. Réaménagement de carrière Recyclage inertes Valorisation non inertes Stockage inertes Les 11 installations du département qui ont, entre autres, une activité de réaménagement de carrière, ont accueilli une quantité importante de déchets : plus de tonnes en Tri Plateforme de regroupement Collecte / location de bennes Broyage des déchets de bois Stockage amiante lié à des inertes Autres activités

13 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 1. Quantité de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2011 Volume de déchets pris en charge selon les installations Quantité de déchets accueillis par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP dans l 13

14 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 1. Quantité de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2011 Focus sur les déchets et matériaux du BTP accueillis par les installations de l en provenance d autres départements Déchets provenant de Suisse <1% Déchets provenant d'autres départements (ou inconnu) 4% Provenance des déchets accueillis par les installations du département en 2011 Déchets provenant de l' 82% Déchets provenant des départements limitrophes 14% 82% des déchets accueillis par les installations de l proviennent du département. Les autres déchets accueillis par les installations proviennent : principalement du Rhône (13,5%) ou d autres départements non limitrophes (par exemple de la Loire moins de 2%) ou de départements pour lesquels l installation n était pas en mesure de nous communiquer le nom exact du département (4%). Moins de 1% du volume accueilli par les installations provient de Suisse. 17% des déchets et matériaux du BTP accueillis par les installations de l proviennent de départements limitrophes Répartition de la quantité de déchets accueillis par les installations de l en provenance d autres départements Saône-et- Loire <1% Jura <1% Suisse <1% Rhône 13,5% AIN Haute- Savoie <1% Savoie <1% Isère <1% 14

15 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 1. Quantité de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2011 Où se trouvent les installations accueillant des déchets de chantiers d autres départements Localisation des installations selon la provenance des déchets accueillis 12 installations de l ont accueilli des déchets en provenance d autres départements en Elles sont principalement situées à la frontière avec l agglomération lyonnaise, l Isère. 15

16 Déch. Dang. Déchests non inertes non dangereux Déchets et matériaux Inertes Gros œuvre (hors démolition) Démolition ou déconstruction Bois Métal Equipement technique Aménagements finitions Travaux Publics Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 1. Quantité de déchets entrés et recyclés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2011 Quelle est l activité des entreprises qui apportent leurs déchets? Activité de l'entreprise Terres et matériaux meubles non pollués Mélange de déchets inertes Graves et matériaux rocheux Déchets d'enrobés Béton sans ferraille Mélange de déchets non inertes non dangereux Métaux Plâtres - plaques et carreaux Bois brut ou faiblement adjuvanté Terres et matériaux meubles pollués Amiante Les entreprises de Travaux Publics sont les principaux clients des installations. Les installations retrouvent également dans leur clientèle des entreprises de Démolition/Déconstruction et de Gros œuvre. Les déchets en mélanges (inertes ou non inertes) et le bois brut ou faiblement adjuvanté sont les seuls déchets qui proviennent de l ensemble des entreprises milliers de tonnes de déchets et matériaux du BTP du département valorisés ou réutilisés en 2011, soit 89% du volume entré sur les installations Quantité de déchets issus des chantiers du BTP valorisés ou réutilisés en 2011 Part / quantité entrée Utilisation en remblai de carrière 658 milliers de tonnes 47% Recyclage & valorisation matière par les install. de l'* 471 milliers de tonnes 34% Utilisation pour un autre projet 51 milliers de tonnes 4% Utilisation en projet d'aménagement 41 milliers de tonnes 3% Reclyclage & valorisation matière sur un autre site** 25 milliers de tonnes 2% Centrale d'enrobage 1 milliers de tonnes <1% Stockés sur place non définitivement 28 milliers de tonnes 2% Elimination en installation de stockage 85 milliers de tonnes 6% Envoyé vers une ISDND d'un autre département 2 milliers de tonnes <1% Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement *** 16 milliers de tonnes 1% Non communiqué 21 milliers de tonnes 1% TOTAL milliers de tonnes 100% 89% valorisés ou réutilisés en 2011 Parmi les milliers de tonnes pris en charge par les installations du département, milliers de tonnes, soit 89%, ont été recyclés, réutilisés ou valorisés. 49% des déchets du BTP ont été utilisés en remblai de carrière. 32% ont été recyclés par les installations de l * Valorisation matière & recyclage par les installations de l : quantité de déchets valorisés matière par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP du département recensées dans cette étude. ** Valorisation matière & recyclage par un autre site : quantité de déchets valorisés matière par des aciéries, fonderies, etc. ou une autre installation spécialisée dans la gestion des déchets du BTP hors du département *** Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement : quantité de déchets qui ressortent de l installation après un éventuel tri. Ces déchets sont envoyés vers une installation hors du département ou vers une autre filière (exemple : aciéries, fonderies, etc.). L installation enquêtée n est pas en mesure de nous indiquer le traitement final du déchet. La valorisation énergétique (dont cimenterie hors incinération en UIOM et UIDD) des déchets peut prendre 2 formes : l incinération avec récupération d énergie sous forme de vapeur ou d électricité ; l utilisation en cimenterie 16

17 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 2. La gestion des déchets inertes du BTP en 2011 sur le département Déchets et matériaux inertes milliers de tonnes de déchets et de matériaux inertes provenant du BTP sont entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2011 Volume de déchets et matériaux inertes accueillis par les installations du département en 2011 par type Terres, matériaux meubles non pollués 589 milliers de tonnes Mélange de déchets inertes 279 milliers de tonnes Graves et matériaux rocheux 232 milliers de tonnes Déchets d'enrobés 108 milliers de tonnes Béton sans ferraille * 64 milliers de tonnes Briques, tuiles, céramiques 0,6 milliers de tonnes TOTAL Déchets et matériaux inertes milliers de tonnes 589 milliers de tonnes de terres et matériaux meubles non pollués ont été accueillis par les installations en 2011, soit 46% des déchets et matériaux inertes. On retrouve ensuite les mélanges représentant près de 22% des déchets accueillis puis les graves et matériaux rocheux (18% du total). Répartition des volumes de déchets et matériaux inertes du BTP entrés en 2011 sur les installations du département Unité : tonnes Béton sans Briques, tuiles, ferraille céramiques Déchets 5% <1% d'enrobés 9% Graves et matériaux rocheux 18% Terres, matériaux meubles non pollués 46% Mélange de déchets inertes 22% 20% de déchets et matériaux inertes du BTP proviennent d autres départements que l Provenance des déchets et matériaux inertes du BTP entrés sur les installations du département en 2011 Unité : tonnes Provenant d'autres départements 20% Provenant du département 80% En moyenne, 20% des déchets et matériaux inertes pris en charge par les installations de l proviennent d autres départements. * : béton sans ferraille ou peu ferraillé 17

18 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 2. La gestion des déchets inertes du BTP en 2011 sur le département Déchets et matériaux inertes milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes du BTP du département valorisés en 2011, soit 88% du volume initial Utilisés en remblai de carrière Recyclés par les install. de l' Utilisés pour un autre projet Utilisés en projet d'aménagement Centrale d'enrobage Stockés sur place non définitivement Envoyés en ISDI Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement * Autres Destination des déchets et matériaux inertes accueillis par les installations du département en 2011 TOTAL Déchets et matériaux inertes 658 milliers de tonnes 379 milliers de tonnes 51 milliers de tonnes 41 milliers de tonnes 1 milliers de tonnes 28 milliers de tonnes 83 milliers de tonnes 13 milliers de tonnes 19 milliers de tonnes milliers de tonnes 88% valorisés ou réutilisés en 2011 n 2011 Destinations de déchets et matériaux inertes entrés sur les installations du département en 2011 unité : tonnes Recyclés par les install. de l' 30% Utilisés en remblai de carrière 52% Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement * 1% Autres 2% Volume recyclé, réutilisé Utilisés pour un autre projet 4% Utilisés en projet d'aménageme nt 3% Centrale d'enrobage 0,1% Stockés sur place non définitivement 2% Envoyés en ISDI 6% Sur l ensemble du volume de déchets et matériaux inertes géré par les installations du département, 54% est utilisé en remblai de carrière. Cela correspond à 658 milliers de tonnes. Par ailleurs, 27% sont recyclés sur les installations du département et 7% sont éliminés en ISDI. Les déchets et matériaux inertes les mieux recyclés sont les bétons sans ferraille (99%). Les principaux sites qui les accueillent sont spécialisés dans l élaboration de matériaux de construction à partir de recyclage d inertes. Les graves et matériaux rocheux sont, eux aussi, bien recyclés et réutilisés (99%). Béton sans ferraille Graves et matériaux rocheux Volume non recyclé, Mélanges de déchets inertes réutilisé Part des déchets et matériaux inerte recyclés, réutilisés par les installations du département en 2011 Unité : tonnes Déchets d'enrobés Terres, matériaux meubles non pollués Briques, tuiles, céramiques Avertissement : résultats portant sur un faible nombre de réponses à considérer avec prudence 99% 99% 92% 90% 82% 96% 8% 10% 18% 1% 1% 4% Volume recyclé, réutilisé Volume non recyclé, réutilisé * Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement : quantité de déchets qui ressortent de l installation après un éventuel tri. Ces déchets sont envoyés vers une installation hors du département ou vers une autre filière (exemple : aciéries, fonderies, etc.). L installation enquêtée n est pas en mesure de nous indiquer le traitement final du déchet. 18

19 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 2. La gestion des déchets inertes du BTP en 2011 sur le département Déchets et matériaux inertes Quelles sont les destinations des différents types de déchets inertes du BTP? Les déchets et matériaux inertes les plus recyclés correspondent au béton sans ferraille (99%) et aux déchets d enrobés (90%). Les terres et matériaux meubles non pollués et les mélanges de déchets inertes sont principalement utilisés en remblai de carrière avec respectivement, 74% et 54%. Les mélanges utilisés en remblai de carrière sont généralement composés de terres et de graves. La moitié des graves et matériaux rocheux sont recyclés et 44% sont utilisés en remblai de carrière. Terres et matériaux meubles non pollués Utilisés en remblai de carrière 74% Recyclés par les install. de l' 6% Envoyés en ISDI 14% Envoyé vers un autre site 2% Utilisés en projet d'aména gement 1% Utilisés pour un autre projet 1% Stockés sur place 2% Graves et matériaux rocheux Utilisés en remblai de carrière 44% Recyclés par les install. de l' 50% Utilisés en projet d'aménage ment 5% Stockés sur place 1% Déchets d enrobés fraisat, plaques, croûtes (sans goudron) Centrale d'enrobage 1% Utilisés en projet d'aménage ment 4% Stocké sur place 10% Mélange de déchets inertes Recyclés par les install. de l' 85% Béton sans ferraille Recyclés par les install. de l' 97% Stockés sur place <1% Utilisés pour un autre projet 2% Utilisés en remblais de Utilisés en carrière projet <1% d'aménage ment 1% tilisés en mblai de carrière 45% Envoyés en ISDI 0% Stockés sur place 2% Utilisés pour un autre projet 17% Utilisés en projet d'aménage ment Unité : tonnes 6% Recyclés par les install. de l' 16% 19

20 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 3. La gestion des déchets non inertes non dangereux du BTP en 2011 sur le département Déchets non inertes non dangereux 65 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux provenant du BTP sont entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département en 2011 Volume de déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations du département en 2011 par type Déchets végétaux 33 milliers de tonnes Métaux 15 milliers de tonnes Mélange de déchets non inertes non dangereux 14 milliers de tonnes Bois brut ou faiblement adjuvanté 2 milliers de tonnes Plâtre - plaques et carreaux 1 milliers de tonnes Plastiques 0,1 milliers de tonnes Parmi les 65 milliers de tonnes de déchets non inertes, non dangereux, 33 milliers sont des déchets végétaux, soit 51% de la quantité totale. Les installations déclarent également avoir pris en charge 15 milliers de tonnes de métaux et 14 milliers de tonnes de mélanges de déchets non inertes non dangereux. TOTAL Déchets non inertes non dangereux 65 milliers de tonnes Répartition des volumes de déchets non inertes, non dangereux du BTP entrés en 2011 sur les installations du département Unité : tonnes Bois brut ou faiblement adjuvanté 3% Déchets végétaux 51% Métaux 23% Plastiques <1% Mélange de déchets non inertes non dangereux 21% Plâtre - plaques et carreaux <1% Plâtres - enduits sur support inertes <1% 98% des déchets non inertes, non dangereux du BTP proviennent du département de l Provenance des déchets non inertes non dangereux du BTP entrés sur les installations du département en 2011 Unité : tonnes Provenant du département 98% Provenant d'autres départements 2% Les déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations de l «voyagent» moins que les déchets et matériaux inertes : la part provenant du département est de 98% pour les déchets non inertes non dangereux et 79% pour les déchets et matériaux inertes. 20

21 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 3. La gestion des déchets non inertes non dangereux du BTP en 2011 sur le département Déchets non inertes non dangereux 57 milliers de tonnes de déchets et matériaux non inertes, non dangereux du BTP du département sont valorisés, soit 88% Destination des déchets non inertes non dangereux accueillis par les installations du Valorisation matière sur les install. de l'* Valorisation matière par un autre site** Elimination en ISDND Autres Envoyé vers une ISDND d'un autre département Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement *** département en 2011 TOTAL Déchets non inertes non dangereux 32 milliers de tonnes 25 milliers de tonnes 2 milliers de tonnes 2 milliers de tonnes 2 milliers de tonnes 2 milliers de tonnes 65 milliers de tonnes Destinations de déchets non inertes, non dangereux entrés sur les installations du département en 2011 unité : tonnes Valorisation matière par un autre site** 39% Valorisation matière sur les install. de l'* 49% Elimination en ISDND 3% Autres 2% Envoyé vers une ISDND d'un autre département 3% Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement *** 4% Les déchets non inertes, non dangereux entrés sur une installation du département ont, pour moitié, été valorisé matière. Il s agit de déchets de bois ou des déchets végétaux. Parallèlement, 25 milliers de tonnes de ces déchets ont connu une valorisation matière réalisée par des aciéries, des fonderies, des sidérurgies, des papèteries, des cartonneries, etc. 4 milliers de tonnes de déchets ont été stockés en ISDND (dont 2 milliers sur une ISDND d un autre département). 4% de la quantité de départ ont été envoyés vers un autre site et l installation n a pas été en mesure d en indiquer le traitement final. Part des déchets valorisés en 2011 Unité : tonnes Déchets végétaux 100% 0% Volume valorisé Métaux 94% 6% Volume non valorisé Bois brut ou faiblement adjuvanté 77% 23% Mélange de déchets non inertes non dangereux 63% 37% * Valorisation matière sur les installations de l' : quantité de déchets valorisés matière par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP du département. ** Valorisation matière par un autre site : quantité de déchets valorisés matière par des aciéries, fonderies, etc. ou une autre installation spécialisée dans la gestion des déchets du BTP hors du département *** Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement : quantité de déchets qui ressortent de l installation après un éventuel tri. Ces déchets sont envoyés vers une installation hors du département ou vers une autre filière (exemple : aciéries, fonderies, etc.). L installation enquêtée n est pas en mesure de nous indiquer le traitement final du déchet. 21

22 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 3. La gestion des déchets non inertes non dangereux du BTP en 2011 sur le département Déchets non inertes non dangereux Quelles sont les destinations des différents types de déchets non inertes non dangereux du BTP? 95% des métaux et 63% des mélanges de déchets non inertes, non dangereux accueillis sur les installations du département en 2011 ont connu une valorisation matière sur un autre site, après un éventuel tri. Les déchets végétaux ont, pour 95%, connu une valorisation matière sur le site de l installation. Le bois brut a, pour partie, connu une valorisation matière sur les installations de l en étant broyés puis en repartant dans un processus de compostage (11%). Le reste a également été valorisé matière, mais sur un autre site en dehors du département ou sur une autre filière (75%). Mélanges de déchets non inertes non dangereux (DIB) Déchets végétaux alorisation atière par n autre site** 63% Elimination en ISDND dans l' 9% Envoyé vers une ISDND d'un autre département 16% Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement *** 12% Valorisation matière sur les install. de l'* 95% Valorisation matière par un autre site** 5% Métaux Valorisation matière par un autre site** 95% Bois brut ou faiblement adjuvanté Valorisation matière par un autre site** 75% Autres 12% Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement *** 5% Valorisation matière sur les install. de l'* 11% Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement *** 3% Unité : tonnes * Valorisation matière sur place : quantité de déchets valorisés matière par les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP du département. ** Valorisation matière par un autre site : quantité de déchets valorisés matière par des aciéries, fonderies, etc. ou une autre installation spécialisée dans la gestion des déchets du BTP hors du département *** Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement : quantité de déchets qui ressortent de l installation après un éventuel tri. Ces déchets sont envoyés vers une installation hors du département ou vers une autre filière (exemple : aciéries, fonderies, etc.). L installation enquêtée n est pas en mesure de nous indiquer le traitement final du déchet. 22

23 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 4. La gestion des déchets dangereux du BTP en 2011 sur le département Déchets dangereux 60 milliers de tonnes de déchets dangereux provenant du BTP sont entrés sur les installations du département en 2011 Volume de déchets dangereux accueillis par les installations du département en 2011 par type Terres et matériaux meubles pollués 60 milliers de tonnes Amiante 0,3 milliers de tonnes Peintures, v ernis, solv ants, produits chimiques 0,02 milliers de tonnes Batteries 0,01 milliers de tonnes Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches < 0,01 milliers de tonnes Autres (DEEE) < 0,01 milliers de tonnes Les terres et matériaux meubles pollués constituent le principal déchets dangereux traité par les installations du département. A noter, 80% des terres sont issus d autres départements TOTAL Déchets dangereux 60,5 milliers de tonnes Répartition des volumes de déchets dangereux du BTP entrés en 2011 sur les installations du département Unité : tonnes Terres et matériaux meubles pollués 99% Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches <1% Autres <1% Batteries <1% Peintures, vernis, solvants, produits chimiques <1% Amiante 1% 60 milliers de tonnes de déchets dangereux du BTP valorisé matière Destination des déchets dangereux accueillis par les installations du département en 2011 Valorisation matière sur les install. de l' 60 milliers de tonnes Elimination en ISDD 0,1 milliers de tonnes Envoyé vers un autre site sans en connaitre le 0,1 milliers de tonnes traitement * Les déchets dangereux ont pour la quasi-totalité été valorisé matière. Le reste a été éliminé en ISDD, ou envoyé sur un autre site sans que l installation enquêté ne puisse nous indiquer le traitement final*. Autres Valorisation matière sur les install. de l' 99% TOTAL Déchets dangereux Destinations de déchets dangereux entrés sur les installations du département en 2011 Unité : tonnes 0,3 milliers de tonnes 60,5 milliers de tonnes Autres <1% Elimination en ISDD <1% Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement * <1% * Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement : quantité de déchets qui ressortent de l installation après un éventuel tri. Ces déchets sont envoyés vers une installation hors du département ou vers une autre filière (exemple : aciéries, fonderies, etc.). L installation enquêtée n est pas en mesure de nous indiquer le traitement final du déchet. 23

24 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Quelle est l offre d accueil de déchets proposée aux entreprises de BTP? Répartition des installations selon le type de déchets accueillis Part Uniquement des déchets et matériaux inertes 39 67% Uniquement des déchets non inertes non dangereux 8 14% Uniquement des déchets dangereux 0 0% Mixte déchets (hors dangereux) 5 9% Mixte déchets (y compris dangereux) 6 10% Déchets et matériaux inertes Nombre total d'installations % Répartition des installations selon le type de déchets accueillis en installations Unité : nom bre d'installations 18 installations Déchets non inertes non dangereux 6 installations Déchets dangereux 67% des installations du département n accueillent que des déchets et matériaux inertes. 8 installations accueillent uniquement des déchets non inertes, non dangereux et aucune installation n est spécialisée dans les déchets dangereux du BTP. Les 11 installations restantes accueillent plusieurs catégories de déchets à la fois. Parmi les 50 installations accueillant au moins des déchets inertes, 25 ont accueilli des terres en Les mélanges sont les déchets non inertes, non dangereux le plus souvent acceptés par les installations, mais dans une moindre mesure par rapport aux déchets inertes. 6 installations du département ont accueilli des déchets dangereux. 25 install. 24 install. 24 install. 22 install. Terres, matériaux meubles non pollués Répartition des installations selon le type de déchets inertes accueillis en 2011 Unité : nom bre d'installations Déchets d'enrobés Mélange de déchets inertes Graves et matériaux rocheux 18 install. Béton sans ferraille 9 install. Briques, tuiles, céramiques Note de lecture des graphiques : une même installation peut être comptée plusieurs fois si elle accueille plusieurs catégories de déchets. 11 install. Répartition des installations selon le type de déchets non inertes non dangereux accueillis en 2011 Unité : nom bre d'installations 9 install. 9 install. 8 install. 5 install. 2 install. 3 install. Mélange de déchets non inertes non dangereux Bois brut ou faiblement adjuvanté Métaux Déchets végétaux Plastiques Plâtre - plaques et carreaux Autres Répartition des installations selon le type de déchets dangereux accueillis en 2011 Unité : nom bre d'installations 3 install. 2 install. 2 install. 1 install. 1 install. 2 install. Terres et matériaux meubles pollués Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Peintures, vernis, solvants, produits chimiques Batteries DEEE Amiante 24

25 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Installations ayant récupéré des terres et matériaux meubles non pollués en 2011 Installations ayant récupéré des graves et matériaux rocheux en 2011 Installations ayant récupéré des mélanges de déchets inertes en 2011 Installations ayant récupéré des déchets d enrobés en 2011 Installations ayant récupéré du béton sans ferraille en 2011 A noter que les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. 25

26 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Installations ayant récupéré des métaux en 2011 Installations ayant récupéré des plastiques en 2011 Installations ayant récupéré des déchets végétaux en 2011 Installations ayant récupéré du bois brut faiblement adjuvanté en 2011 Installations ayant récupéré des mélanges de déchets non inertes non dangereux en 2011 A noter que les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. 26

27 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Quelle est la structure des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP? Répartition des installations de gestion des déchets et matériaux du BTP selon leur effectif salarié Unité : nom bre d'installations (sur la base des installations répondantes) 69% 11% 8% 6% 6% Plus de 2/3 des installations du département sont de très petites entreprises (moins de 10 salariés). Notons cependant que cela n est pas corrélé avec le volume accueilli sur le site car il peut s agir du nombre de salariés d une entreprise de TP dans le cas d une plateforme interne à celle-ci. Moins de à à à et plus Quelle est la part d installations équipées d un pont à bascule ou d un autre moyen de pesage? Part des installations du département équipées d'un pont à bascule ou d'un autre moyen de pesage Unité : nom bre d'installations (sur la base des installations répondantes) Pont à bascule ou autre moyen de pesage 74% Pas de moyen de pesage 26% 74% des installations possèdent un pont à bascule ou un autre moyen de pesage. Les installations qui ne disposent d aucun moyen de pesage disent utiliser l équipement d une autre société ou connaître le volume selon la taille et le nombre de camions. Quelles sont les principales activités des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP? Activités des installations du département en 2011 Recyclage inertes 33 Plateforme de regroupement 19 Collecte / location de bennes 14 Réaménagement de carrière 11 Tri 7 Valorisation non inertes 5 Autres activ ités 4 Broyage des déchets de bois 4 Compostage 4 Stockage amiante lié à des inertes 3 Stockage définitif d'inertes 1 Nombre d'activités % des installations font du recyclage de déchets inertes. 33% sont des plateformes de regroupement. Tri simple (tri manuel au sol ou avec grappin) 50% Type de tri utilisé par les installations faisant du tri de déchets du BTP dans le département Unité : nom bre d'installations (sur la base des installations répondantes) Tri mécanisé (chaîne de tri mécanisé e) 50% Parmi les 6 installations déclarant faire du tri (et ayant répondu à cette question), la moitié fait du tri mécanisé avec une chaîne de tri et l autre moitié du tri simple (manuel). 27

28 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Multi-activité des installations du département en 2011 Nombre moyen d'activités 1,8 Nombre d'installations ayant 1 activité 33 Nombre d'installations ayant 2 à 3 activités 19 Nombre d'installations ayant 4 activités et plus 6 Nombre total d'installations 58 Périmètre de provenance et temps de récupération moyens des déchets du BTP Activités Périmètre de récupération des déchets Temps de récupération des déchets Valorisation non inertes 153 km 80 min Broyage des déchets de bois 67 km 65 min Autres activités 65 km 50 min Plateforme de regroupement 55 km 44 min Tri 52 km 63 min Compostage 50 km 45 min Collecte / location de bennes 48 km 52 min Stockage amiante lié à des inertes 45 km 60 min Recyclage inertes 41 km 48 min Réaménagement de carrière 34 km 48 min Stockage inertes 30 km 60 min Moyenne 47 km 47 min En moyenne, les déchets du BTP accueillis par les installations proviennent d un périmètre de 47 km, ce qui correspond à 47 min en temps de trajet. Le stockage définitif d inertes ainsi que le réaménagement de carrière sont les 2 activités pour lesquelles les déchets parcourent le moins de kilomètres (moins de 40km). Concernant la valorisation de déchets non inertes, le périmètre de récupération d une installation est de 300 km. Pour les 2 autres installations ayant cette activité, le périmètre de récupération est en moyenne de 80 km. Représentation graphique du périmètre de récupération des déchets (en km) Valorisation non inertes 153 km Broyage des déchets de bois Autres activités Plateforme de regroupement Tri Compostage Collecte / location de bennes Stockage amiante lié à des inertes Recyclage d inertes Réaménagement de carrière Stockage inertes 30 km 28

29 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Les installations déclarent-elles un tonnage annuel maximum? 80% des installations enquêtées déclarent un tonnage annuel maximum sur leur site. Les tonnages déclarés oscillent entre 2 milliers de tonnes et 300 milliers de tonnes. milliers de tonnes 300 Tonnage annuel maximum déclaré Unité : nom bre d'installations (sur la base des installations répondantes) - 1 point = 1 installation Concernant les 9 installations dont la capacité d accueil annuelle est supérieure à tonnes, on retrouve : 2 carrières (dont 1 avec une activité de recyclage d inertes); 2 installations de stockage d inertes (dont 1 avec une activité de recyclage d inertes); 1 installation de valorisation de déchets non inertes; 4 installation ne faisant que du recyclage d inertes. Note de lecture : le tonnage annuel maximum peut être dû à une autorisation ou à l infrastructure de l installation Chaque point représente une des 32 installations ayant déclaré un tonnage maximum annuel. 29

30 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 5. Analyse des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP du département Quels sont les freins rencontrés par les gérants d installations pour recycler ou valoriser? Quinze gérants d installations (sur les 39 ayant répondu à l enquête), principalement des installations de regroupement et de recyclage de déchets inertes) reconnaissent certains freins au recyclage et à la valorisation. Les freins cités par les gérants des installations de l Une législation contraignante et difficile à suivre d après 5 gérants d installations Un «sentiment d inégalité» de traitement entre les installations d après 4 gérants d installations Des déchets pas toujours triés et analysés d après 6 gérants d installations Une valorisation pas assez rentable d après 4 gérants d installations Des matériaux recyclés qui ne trouvent pas toujours preneurs d après 3 gérants d installations Si deux gérants d installations, principalement des installations estiment que la législation contribue à valoriser davantage et relèvent une amélioration significative depuis 2 ans, 5 estiment que la règlementation en termes de déchets est de plus en plus stricte et parlent d un «frein législatif». Il s agit surtout d installation de recyclage de déchets inertes. En effet, ils ont des difficultés à ouvrir de nouvelles installations ou à accueillir de nouveaux types de déchets. L appréhension des voisins d une future installation accentue ces difficultés. Un gérant exprime un «sentiment d inégalité» de traitement entre les installations de recyclage d inertes qui font de leur mieux pour respecter la législation et d autres sites sur lesquels «les pratiques ne sont pas écologiques». Il s agit ici de sites d enfouissement, de stockage sauvage ou d installations qui ne réalisent pas tous les contrôles nécessaires. Le «sentiment d inégalité» s exprime également entre les petites installations de recyclage d inertes et les carrières. Les premiers ne se sentent pas aussi soutenus, en raison de moindre volume de déchets et matériaux qu elles accueillent en comparaison avec les carrières. Enfin, une installation a évoqué la «concurrence économique» des installations mobiles sur chantier qui récupèrent une part de son marché, et ainsi de son volume de déchets à recycler. Ce manque de cohésion nuit, selon un gérant, au développement de filières locales pour la laine de verre, le bois, les doubles vitrages par exemple. La qualité des déchets et matériaux qui entrent sur les installations est déterminante pour pouvoir recycler et valoriser au maximum. Parce que les installations n ont pas les moyens techniques pour trier ou parce que cela «coûte cher», le mauvais tri effectués par les entreprises impacte fortement la valorisation. Un des gérants explique que la mauvaise caractérisation de terres par les maîtres d ouvrage détériore le recyclage prévu, notamment quand ce sont des «matériaux terreux sans structure granulaire qui ne sont pas adaptés au recyclage». Certaines installations refusent des déchets souillés à l entrée. Plusieurs types d installations sont concernées par cette difficultés : plateforme de tri, de regroupement, de recyclage, carrière. La législation exige une détection de l amiante dans les déchets accueillis par les installations. Faute d analyses «onéreuses et longues», certains gérants devront refuser certains déchets. Par ailleurs, quand ces déchets sont accueillis, le travail nécessaire pour les recycler s avère plus difficile. Si pour certains, le recyclage est une solution économique qui s impose aux vues du manque de décharges et de leur coût, quatre gérants, à l inverse estiment que le recyclage et la valorisation coûtent encore trop cher. Ils regrettent que les entreprises ne souhaitent pas payer un peu plus cher pour un recyclage dans de bonnes conditions et qu elles s orientent, au contraire, vers des décharges permettant de déposer des déchets en mélange à des prix moindres. Le profil des installations ayant remonté le coût comme frein à la valorisation correspond à des collecteurs/loueurs de bennes, à des installations, à un site de valorisation de déchets non inertes, non dangereux et à une carrière. Trois gérants d installations regrettent que les clients, publics comme privés, refusent le produit recyclé même avec des analyses attestant qu il est de bonne qualité. Un d entre eux valorise des déchets non inertes, non dangereux et les deux autres des déchets inertes. 30

31 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire Les installations de gestion des déchets et matériaux du BTP par territoire Cartographie des installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP dans l par SCOT Installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP 31

32 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire Volume de déchets entrés sur les installations des différents SCOT du département en 2011 Afin de respecter la confidentialité des données recueillies auprès des installations, les «SCOT Bresse-Val de Saône», «SCOT de la Dombes» et le «SCOT du Bassin Bellegardien» qui ne présentent chacun qu une installation ne font pas l objet de fiche territoriale. mt = milliers de tonnes 32

33 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT BUCOPA Caractéristiques des installations du territoire SCOT BUCOPA Part / Nombre et activités des installations en 2011 dép. Nombre total d'installations 19 35% Recyclage inertes 8 26% Collecte / location de bennes 7 54% Stockage inertes 1 100% Tri 4 57% Plateforme de regroupement 4 24% Valorisation non inertes 2 40% Compostage 3 75% Réaménagement de carrière 2 18% Broyage des déchets de bois 2 50% Autres activ ités 2 50% 33

34 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT BUCOPA Caractéristiques des installations du territoire Répartition des installations selon le type de déchets accueillis en unité : nom bre d'installations Uniquement des déchets et matériaux inertes 10 install. Mixte déchets (y compris dangereux) 4 install. Uniquement des déchets non inertes non dangereux 4 install. Mixte déchets (hors dangereux) 1 install. Quantité de déchets entrés sur les installations du territoire en 2011 SCOT BUCOPA Quantité de déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / dép. Déchets et matériaux inertes 431 milliers de tonnes 36% Déchets non inertes non dangereux 33 milliers de tonnes 53% Déchets dangereux 60 milliers de tonnes 99% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 524 milliers de tonnes 39% Part de déchets inertes 82% Part de déchets non inertes, non dangereux 6% Part de déchets dangereux 11% Déchets d'enrobés Graves et 8% matériaux rocheux 10% Mélange de déchets inertes 7% Béton sans ferraille 4% Terres, matériaux meubles non pollués 71% Plastiques <1% Autres <1% Déchets végétaux 92% Métaux 6% Bois brut ou faiblement adjuvanté 2% Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches <1% Terres et matériaux meubles pollués 100% 34

35 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT BUCOPA Quantité de déchets recyclés et réutilisés en 2011 SCOT BUCOPA Destinations des déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / quantité entrée Utilisation en remblai de carrière 217 milliers de tonnes 41,4% Utilisation en projet d'aménagement 8 milliers de tonnes 1,5% Valorisation matière & recyclage par les installations de l'* 190 milliers de tonnes 36,2% Utilisation pour un autre projet 2 milliers de tonnes 0,3% Valorisation matière & recyclage sur un autre site*** 2 milliers de tonnes 0,4% Centrale d'enrobage 1 milliers de tonnes 0,2% Stockés provisoirement sur les installations de l' 6 milliers de tonnes 1,1% Elimination en installation de stockage 83 milliers de tonnes 15,8% Autres 16 milliers de tonnes 3,1% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 524 milliers de tonnes 100% 80% valorisés ou réutilisés en 2011 SCOT BUCOPA Part / quantité Part de déchets recyclés ou réutilisés en 2011 entrée Déchets et matériaux inertes 326 milliers de tonnes 76% Déchets non inertes non dangereux 33 milliers de tonnes 99% Déchets dangereux 60 milliers de tonnes 0% Quantité de déchets BTP recyclés ou réutilisés 419 milliers de tonnes 80% Périmètre de récupération des déchets SCOT BUCOPA Périmètre de récupération des déchets par activité (en km) Autres activités (curage de fosses sceptiques de chantiers) Plateforme de regroupement Broyage des déchets de bois Compostage Collecte / location de bennes Tri Stockage inertes Recyclage inertes Réaménagement de carrière Valorisation non inertes Moyenne 100 km 50 km 50 km 50 km 44 km 40 km 30 km 32 km 30 km nd. 42 km * / **/ ***/ **** Définitions des traitements finaux des déchets à la page 16 35

36 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT Belley-Culoz Caractéristiques des installations du territoire SCOT Belley-Culoz Part / Nombre et activités des installations en 2011 dép. Nombre total d'installations 4 7% Recyclage inertes 3 10% Réaménagement de carrière 3 27% Stockage inertes 0 0% Valorisation non inertes 1 20% Collecte / location de bennes 1 8% Tri 1 14% Plateforme de regroupement 1 6% Stockage amiante lié à des inertes 1 33% 36

37 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT Belley-Culoz Caractéristiques des installations du territoire Répartition des installations selon le type de déchets accueillis en unité : nom bre d'installations Uniquement des déchets et matériaux inertes 2 install. Mixte déchets (hors dangereux) 1 install. Mixte déchets (y compris dangereux) 1 install. Quantité de déchets entrés sur les installations du territoire en 2011 SCOT Belley-Culoz Quantité de déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / dép. Déchets et matériaux inertes 292 milliers de tonnes 24% Déchets non inertes non dangereux 5 milliers de tonnes 9% Déchets dangereux <1 millier de tonnes <1% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 298 milliers de tonnes 22% Part de déchets inertes 98% Part de déchets non inertes, non dangereux 2% Part de déchets dangereux <1% Graves et matériaux rocheux 36% Béton sans ferraille 1% Déchets d'enrobés 1% Terres, matériaux meubles non pollués 22% Mélange de déchets inertes 40% Déchets végétaux 31% Plastiques 1% Bois brut ou faiblement adjuvanté 26% Plâtre - Mélange de plaques et déchets non carreaux inertes non <1% dangereux 29% Métaux 13% Peintures, vernis, solvants, produits chimiques 8% Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons Amiante souillés, 26% cartouches 1% Batteries 5% Terres et matériaux meubles pollués 60% 37

38 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT Belley-Culoz Quantité de déchets recyclés et réutilisés en 2011 SCOT Belley-Culoz Destinations des déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / quantité entrée Utilisation en remblai de carrière 269 milliers de tonnes 90,4% Utilisation en projet d'aménagement 4 milliers de tonnes 1,5% Valorisation matière & recyclage par les installations de l'* 16 milliers de tonnes 5,3% Utilisation pour un autre projet 2 milliers de tonnes <1% Valorisation matière & recyclage sur un autre site*** 3 milliers de tonnes 1,0% Stockés provisoirement sur les installations de l' <1 millier de tonnes <1% Elimination en installation de stockage <1 millier de tonnes <1% Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement **** 2 milliers de tonnes <1% Autres 1 milliers de tonnes <1% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 298 milliers de tonnes 100% 99% valorisés ou réutilisés en 2011 SCOT Belley-Culoz Part / quantité Part de déchets recyclés ou réutilisés en 2011 entrée Déchets et matériaux inertes 291 milliers de tonnes 100% Déchets non inertes non dangereux 3 milliers de tonnes 57% Déchets dangereux 0 milliers de tonnes 0% Quantité de déchets BTP recyclés ou réutilisés 294 milliers de tonnes 99% Périmètre de récupération des déchets SCOT Belley-Culoz Périmètre de récupération des déchets par activité (en km) Réaménagement de carrière Recyclage inertes Stockage inertes Tri Collecte / location de bennes Plateforme de regroupement Valorisation non inertes Stockage amiante lié à des inertes 65 km 63 km nd. 60 km 60 km 60 km 60 km 60 km Moyenne 63 km * / **/ ***/ **** Définitions des traitements finaux des déchets à la page 16 38

39 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT Bourg-en-Bresse - Revermont Caractéristiques des installations du territoire SCOT Bous-en-Bresse - Revermont Part / Nombre et activités des installations en 2011 dép. Nombre total d'installations 17 31% Recyclage inertes 11 35% Plateforme de regroupement 6 35% Réaménagement de carrière 3 27% Stockage inertes 0 0% Valorisation non inertes 1 20% Collecte / location de bennes 2 15% Autres activ ités 1 25% Tri 1 14% Broyage des déchets de bois 2 50% Stockage amiante lié à des inertes 1 33% 39

40 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT Bourg-en-Bresse - Revermont Caractéristiques des installations du territoire Répartition des installations selon le type Uniquement de déchets accueillis en unité : nom bre d'installations des déchets non inertes non dangereux 1 install. Uniquement des déchets et matériaux inertes 12 install. Mixte déchets (y compris dangereux) 3 install. Mixte déchets (hors dangereux) 1 install. Quantité de déchets entrés sur les installations du territoire en 2011 SCOT Bous-en-Bresse - Revermont Quantité de déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / dép. Déchets et matériaux inertes 255 milliers de tonnes 21% Déchets non inertes non dangereux 23 milliers de tonnes 38% Déchets dangereux <1 millier de tonnes <1% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 279 milliers de tonnes 21% Part de déchets inertes 92% Part de déchets non inertes, non dangereux 8% Part de déchets dangereux <1% Déchets d'enrobés 6% Graves et matériaux rocheux 10% Mélange de déchets inertes 28% Béton sans ferraille 7% Terres, matériaux meubles non pollués 49% Déchets végétaux 5% Bois brut ou faiblement adjuvanté <1% Métaux 51% Plastiques Plâtre - <1% plaques et carreaux 5% Mélange de déchets non inertes non dangereux 39% Peintures, vernis, solvants, produits chimiques 1% Amiante 99% Autres (DEEE) <1% 40

41 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT Bourg-en-Bresse - Revermont Quantité de déchets recyclés et réutilisés en 2011 SCOT Bous-en-Bresse - Revermont Destinations des déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / quantité entrée Utilisation en remblai de carrière 103 milliers de tonnes 37,0% Utilisation en projet d'aménagement 9 milliers de tonnes 3,4% Valorisation matière & recyclage par les installations de l'* 76 milliers de tonnes 27,1% Utilisation pour un autre projet 45 milliers de tonnes 16,2% Valorisation matière & recyclage sur un autre site*** 20 milliers de tonnes 7,2% 91% valorisés ou réutilisés en 2011 Centrale d'enrobage <1 millier de tonnes <1% Stockés provisoirement sur les installations de l' 7 milliers de tonnes 2,6% Elimination en installation de stockage 2 milliers de tonnes 0,8% Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement **** 13 milliers de tonnes 4,8% Autres 3 milliers de tonnes <1% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 279 milliers de tonnes 100% SCOT Bous-en-Bresse - Revermont Part / quantité Part de déchets recyclés ou réutilisés en 2011 entrée Déchets et matériaux inertes 233 milliers de tonnes 91% Déchets non inertes non dangereux 20 milliers de tonnes 86% Déchets dangereux 0 milliers de tonnes 0% Quantité de déchets BTP recyclés ou réutilisés 253 milliers de tonnes 91% Périmètre de récupération des déchets SCOT Bous-en-Bresse - Revermont Périmètre de récupération des déchets par activité (en km) Tri Collecte / location de bennes Broyage des déchets de bois Valorisation non inertes Plateforme de regroupement Recyclage inertes Réaménagement de carrière Stockage inertes Autres activ ités 100 km 100 km 100 km 100 km 60 km 43 km 25 km nd. nd. Moyenne 38 km * / **/ ***/ **** Définitions des traitements finaux des déchets à la page 16 41

42 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT du Pays Haut Bugey Caractéristiques des installations du territoire SCOT du Pays Haut Bugey Part / Nombre et activités des installations en 2011 dép. Nombre total d'installations 6 11% Recyclage inertes 4 13% Stockage inertes 0 0% Plateforme de regroupement 2 12% Valorisation non inertes 1 20% Réaménagement de carrière 2 18% Collecte / location de bennes 1 8% 42

43 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT du Pays Haut Bugey Caractéristiques des installations du territoire Répartition des installations selon le type de déchets accueillis en unité : nom bre d'installations Uniquement des déchets et matériaux inertes 6 install. Quantité de déchets entrés sur les installations du territoire en 2011 SCOT du Pays Haut Bugey Quantité de déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / dép. Déchets et matériaux inertes 110 milliers de tonnes 9% Déchets non inertes non dangereux 0 milliers de tonnes 0% Déchets dangereux 0 milliers de tonnes 0% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 110 milliers de tonnes 8% Part de déchets inertes 100% Part de déchets non inertes, non dangereux 0% Part de déchets dangereux 0% Déchets d'enrobés 25% Béton sans Terres, ferraille matériaux 1% meubles non pollués 62% Graves et matériaux rocheux 10% Mélange de déchets inertes 2% 43

44 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT du Pays Haut Bugey Quantité de déchets recyclés et réutilisés en 2011 SCOT du Pays Haut Bugey Destinations des déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / quantité entrée Utilisation en remblai de carrière 66 milliers de tonnes 60,1% Utilisation en projet d'aménagement 2 milliers de tonnes 1,7% Valorisation matière & recyclage par les installations de l'* 30 milliers de tonnes 27,4% Utilisation pour un autre projet <1 millier de tonnes <1% Centrale d'enrobage <1 millier de tonnes <1% Stockés provisoirement sur les installations de l' 11 milliers de tonnes 10,4% Autres <1 millier de tonnes <1% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 110 milliers de tonnes 100% 90% valorisés ou réutilisés en 2011 SCOT du Pays Haut Bugey Part / quantité Part de déchets recyclés ou réutilisés en 2011 entrée Déchets et matériaux inertes 98 milliers de tonnes 90% Déchets non inertes non dangereux 0 milliers de tonnes 0% Déchets dangereux 0 milliers de tonnes 0% Quantité de déchets BTP recyclés ou réutilisés 98 milliers de tonnes 90% Périmètre de récupération des déchets SCOT du Pays Haut Bugey Périmètre de récupération des déchets par activité (en km) Recyclage inertes Stockage inertes Réaménagement de carrière Collecte / location de bennes Plateforme de regroupement Valorisation non inertes 28 km nd. 20 km nd. nd. nd. Moyenne 24 km * / **/ ***/ **** Définitions des traitements finaux des déchets à la page 16 44

45 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT Val-de-Saône - Dombes Caractéristiques des installations du territoire SCOT Val-de-Saône - Dombes Part / Nombre et activités des installations en 2011 dép. Nombre total d'installations 2 4% Recyclage inertes 2 6% Stockage inertes 0 0% Tri 1 14% Plateforme de regroupement 1 6% 45

46 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT Val-de-Saône - Dombes Caractéristiques des installations du territoire Répartition des installations selon le type de déchets accueillis en unité : nom bre d'installations Uniquement des déchets et matériaux inertes 2 install. Quantité de déchets entrés sur les installations du territoire en 2011 SCOT Val-de-Saône - Dombes Quantité de déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / dép. Déchets et matériaux inertes 52 milliers de tonnes 4% Déchets non inertes non dangereux 0 milliers de tonnes 0% Déchets dangereux 0 milliers de tonnes 0% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 52 milliers de tonnes 4% Part de déchets inertes 100% Part de déchets non inertes, non dangereux 0% Part de déchets dangereux 0% Béton sans ferraille 35% Terres, matériaux meubles non pollués 39% Déchets d'enrobés 1% Graves et matériaux rocheux 25% Mélange de déchets inertes 0% 46

47 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT Val-de-Saône - Dombes Quantité de déchets recyclés et réutilisés en 2011 SCOT Val-de-Saône - Dombes Destinations des déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / quantité entrée Valorisation matière & recyclage par les installations de l'* 52 milliers de tonnes 100,0% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 52 milliers de tonnes 100% SCOT Val-de-Saône - Dombes Part / quantité Part de déchets recyclés ou réutilisés en 2011 entrée Déchets et matériaux inertes 52 milliers de tonnes 100% Déchets non inertes non dangereux 0 milliers de tonnes 0% Déchets dangereux 0 milliers de tonnes 0% Quantité de déchets BTP recyclés ou réutilisés 52 milliers de tonnes 100% Périmètre de récupération des déchets SCOT Val-de-Saône - Dombes Périmètre de récupération des déchets par activité (en km) Plateforme de regroupement Stockage inertes Tri Recyclage inertes 30 km nd. 30 km 23 km Moyenne 23 km * / **/ ***/ **** Définitions des traitements finaux des déchets à la page 16 47

48 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT Pays de Gex Caractéristiques des installations du territoire SCOT Pays de Gex Part / Nombre et activités des installations en 2011 dép. Nombre total d'installations 6 10% Recyclage inertes 3 9% Réaménagement de carrière 1 9% Collecte / location de bennes 2 14% Plateforme de regroupement 3 16% 48

49 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT Pays de Gex Caractéristiques des installations du territoire Répartition des installations selon le type de déchets accueillis en unité : nom bre d'installations Uniquement des déchets et matériaux inertes 3 install. Uniquement des déchets non inertes non dangereux 1 install. Mixte déchets (hors dangereux) 2 install. Quantité de déchets entrés sur les installations du territoire en 2011 SCOT Pays de Gex Quantité de déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / dép. Déchets et matériaux inertes 66 milliers de tonnes 5% Déchets non inertes non dangereux 3 milliers de tonnes 5% Déchets dangereux 0 milliers de tonnes 0% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 70 milliers de tonnes 5% Part de déchets inertes 100% Part de déchets non inertes, non dangereux <1% Part de déchets dangereux 0% Béton sans ferraille 10% Terres, matériaux meubles non pollués 4% Mélange de déchets inertes 4% Bois brut ou faiblement adjuvanté 6% Déchets végétaux 1% Plastiques <1% Déchets 'enrobés 36% Graves et matériaux rocheux 46% Métaux 5% Mélange de déchets non inertes non dangereux 87% 49

50 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Les déchets et matériaux entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP en 2011 par territoire SCOT Pays de Gex Quantité de déchets recyclés et réutilisés en 2011 SCOT Pays de Gex Destinations des déchets BTP accueillis par les installations en 2011 Part / quantité entrée Utilisation en remblai de carrière <1 millier de tonnes 0,7% Utilisation en projet d'aménagement 14,4 milliers de tonnes 20,7% Valorisation matière & recyclage par les installations de l'* 50,3 milliers de tonnes 72,2% Utilisation pour un autre projet 1,2 milliers de tonnes 1,7% 95% valorisés ou réutilisés en 2011 Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement **** 2,3 milliers de tonnes <1% Autres 1,4 milliers de tonnes <1% Quantité de déchets BTP accueillis par les installations 69,7 milliers de tonnes 100% SCOT Pays de Gex Part / quantité Part de déchets recyclés ou réutilisés en 2011 entrée Déchets et matériaux inertes 66 milliers de tonnes 100% Déchets non inertes non dangereux < 1 millier de tonnes 0% Déchets dangereux 0 milliers de tonnes 0% Quantité de déchets BTP recyclés ou réutilisés 66 milliers de tonnes 95% Périmètre de récupération des déchets SCOT Pays de Gex Périmètre de récupération des déchets par activité (en km) Recyclage inertes Collecte / location de bennes Plateforme de regroupement Réaménagement de carrière 25 km 25 km 25 km nd. Moyenne 25 km * / **/ ***/ **** Définitions des traitements finaux des déchets à la page 16 50

51 Outil I. Déchets et matériaux du BTP entrant sur les installations 6. Estimation de la quantité de déchets géré par les installations non spécialisées dans le BTP et enquêtées par ailleurs Champ des installations non spécialisées dans le BTP et enquêtées par ailleurs Le champ de l enquête CERA porte sur les plateformes de regroupement (stations de transit) et de tri, plateformes de valorisation, carrières recevant des DI en remise en état, centrales d enrobage et d asphalte, ISDI, centres de tri DIB, plateformes de regroupement et de traitement de déchets dangereux. Par conséquent, il n intègre pas les installations et déchèteries de collectivités locales, les ISDND, les UIOM et centres de tri ménagers. Afin de prendre en compte les données concernant ces installations, nous avons travaillé sur une estimation basée sur les hypothèses de l ADEME à partir des enquêtes nationales et bisannuelles : - «Collecte» auprès des déchèteries de collectivité - «ITOM» auprès des installations de traitement des ordures ménagères et assimilés Hypothèses utilisées Les hypothèses utilisées ont été construites par l ADEME : 1/ Enquête collecte auprès des déchèteries de collectivité locales : - Pour identifier les déchets du BTP, on se limite à la catégorie de déchets «déblais et gravats». 2/ Enquête auprès des Installations de Traitement des Ordures Ménagères et assimilés : - Seules les installations suivantes ont été retenues comme susceptibles d accueillir des déchets du BTP : centres de tri des déchets ménagers et assimilés, ISDND, UIOM. - On fait l hypothèse que la totalité des «déblais et gravats» et de «l amiante» et 10% du «bois» et des «déchets banals en mélange» proviennent du BTP. Résultats Déchèteries de collectivités locales 17,3 milliers de tonnes ITOM 22,4 milliers de tonnes Estimation des installations non spécialisées dans le BTP et enquêtées par ailleurs = déchèteries et ITOM (centres de tri de déchets ménagers, ISDND, UIOM) 39,7 milliers de tonnes Source : SINDRA - SINOE 51

52 Outil II. Déchets générés par les entreprises de TP (dont celles exerçant une activité de démolition) Production de déchets (y compris matériaux inertes valorisables) et consommation de matériaux recyclés par les entreprises de TP du département en Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

53 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 1. Volume de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics milliers de tonnes de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics en 2011 Quantité de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics Déchets et matériaux inertes Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux du département en 2011 Déchets et matériaux inertes 96,2% TOTAL 1 495,3 milliers de tonnes 58,2 milliers de tonnes 0,2 milliers de tonnes milliers de tonnes Quantité de déchets générés par les entreprises de TP du département Unité : tonnes Déchets non inertes non dangereux 3,7% Déchets dangereux <1% milliers de tonnes de déchets ont été générés en 2011 par les entreprises de Travaux Publics situées dans le département 96,2% du volume total généré, soit milliers de tonnes sont des déchets et matériaux inertes. Parallèlement, près de 4% des déchets générés sont non inertes non dangereux. L activité de terrassement concentre 61% du volume de déchets générés en 2011 par les entreprises de Travaux Publics du département Quantité de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 par type de chantier Terrassement 955 milliers de tonnes Canalisations 274 milliers de tonnes Construction et entretien de routes 157 milliers de tonnes Démolition 107 milliers de tonnes Autres 40 milliers de tonnes Ouvrages d'art et travaux spéciaux 21 milliers de tonnes TOTAL milliers de tonnes 61% des déchets générés l ont été lors de chantiers de terrassement, soit près de 1 million de tonnes. Les chantiers de canalisations représentent 18% du volume de déchets générés. Quantité de déchets générés par les entreprises de Travaux Publics du département Unité : tonnes Terrassement 61% Canalisations Construction et entretien de routes Démolition Autres Ouvrages d'art et travaux spéciaux 18% 10% 7% 3% 1% Note Méthodologique Les entreprises, situées dans l, ayant un code APE (activité principale de l'entreprise) relevant des Travaux Publics constituent le périmètre de l enquête. 180 entreprises (hors 0 salarié) ont ainsi été recensées. Parmi elles, 62 entreprises, représentant 51% des salariés du département, ont accepté de répondre à notre enquête ; soit un taux de réponse de 34% - dont 75% pour les entreprises de 100 salariés et plus. L échantillon a été redressé à posteriori pour être représentatif de la population en termes d activité et de taille de l entreprise. Le questionnaire a été administré, après prise de rendez-vous, via des entretiens téléphoniques. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Chaque réponse a ensuite été validée par la personne interviewée. Le caractère déclaratif des données recueillies constitue un biais possible à cette enquête. 53

54 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 2. Les flux départementaux et interdépartementaux des déchets générés par les entreprises de Travaux Publics Origine des déchets et matériaux générés par les entreprises de TP situées sur l Provenance des déchets générés par les entreprises de Travaux Publics du département Unité : tonnes Volume généré dans le département 96% Volume généré dans les départements limitrophes 4% Autres départements 0,3% 96% des déchets et matériaux produits par des entreprises de l ont été générés sur des chantiers situés dans le département. Les déchets générés sur des chantiers à l extérieur du département représentent 61 milliers de tonnes, soit 4% du volume total. Le volume généré à l extérieur du département l a été en quasi-totalité sur les départements limitrophes. Quantité générée dans le département Quantité générée hors du département Déchets et matériaux inertes milliers de tonnes 58 milliers de tonnes Déchets non inertes non dangereux 58 milliers de tonnes 0,5 milliers de tonnes Les déchets inertes sont proportionnellement plus générés à l extérieur du département (4%) que les autres types de déchets. Déchets dangereux 0 milliers de tonnes 0 milliers de tonnes TOTAL milliers de tonnes 58 milliers de tonnes Provenance des déchets générés par les entreprises de Travaux Publics du département Unité : tonnes 4% 1% 13% 96% 99% 87% Déchets et matériaux inertes Déchets non inertes non dangereux Quantité générée hors du département Quantité générée dans le département Déchets dangereux 54

55 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 2. Les flux départementaux et interdépartementaux des déchets générés par les entreprises de Travaux Publics Origine des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de TP situées sur le département de l : zoom sur les départements limitrophes Les déchets générés à l extérieur du département, par les entreprises de TP de l, l ont été principalement en Saône-et-Loire et sur le Rhône. Saône-et-Loire 1,4% Jura 0,8% Rhône 1,2% AIN Haute-Savoie <0,1% Savoie <0,1% Isère 0,4% 55

56 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 3. La gestion des déchets et matériaux inertes dans le département en milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics en 2011 Déchets et matériaux inertes Quantité de déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Terres et matériaux meubles non pollués Graves et matériaux rocheux Béton sans ferraille * Déchets d'enrobés Mélange de déchets inertes Briques, Tuiles et Céramiques Autres DI Publics du département en 2011 par type TOTAL Déchets et matériaux inertes 830 milliers de tonnes 297 milliers de tonnes 190 milliers de tonnes 96 milliers de tonnes 81 milliers de tonnes 1 milliers de tonnes 0 milliers de tonnes milliers de tonnes Quantité de déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics en 2011 Unité : tonnes milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes ont été générés en 2011 par les entreprises de Travaux Publics situées dans le département 56% de ces déchets et matériaux inertes générés sont des terres et matériaux meubles non pollués (830 milliers de tonnes). Les graves et matériaux rocheux représentent 20% du volume de déchets et matériaux inertes générés, soit 297 milliers de tonnes. Terres et matériaux meubles non pollués 56% Graves et matériaux rocheux 20% Autres DI 0% Béton sans ferraille 13% Déchets d'enrobés 6% Mélange de déchets inertes 5% Briques, Tuiles et Céramiques 0% Focus sur les terres et matériaux meubles non pollués Quantité de Terres et matériaux meubles non pollués générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 par activité % principale de l'entreprise (Code APE) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 639 milliers de tonnes 77% Construction de routes et autoroutes 80 milliers de tonnes 10% Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 58 milliers de tonnes 7% Construction de réseaux électriques et de télécommunications 25 milliers de tonnes 3% Construction de réseaux pour fluides 25 milliers de tonnes 3% Autres entreprises 2 milliers de tonnes 0% TOTAL Terres et matériaux meubles non pollués 830 milliers de tonnes 100% Concernant les terres et matériaux meubles non pollués (830 milliers de tonnes), 77% du volume est généré par des entreprises de terrassement courants et travaux préparatoire. Viennent ensuite les entreprises de construction de routes et autoroutes qui représentent 80 milliers de tonnes générés (10%). * : béton sans ferraille ou peu ferraillé 56

57 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 3. La gestion des déchets et matériaux inertes dans le département en 2011 Déchets et matériaux inertes milliers de tonnes, soit 69% des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics sont sortis du chantier Destination des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 Réemployé sur le chantier 468 milliers de tonnes Sorti du chantier milliers de tonnes TOTAL Déchets et matériaux inertes milliers de tonnes 468 milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes ont été réemployés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics ; soit 31% du volume total généré. Destination des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics en 2011 Unité : tonnes Réemployé sur le chantier 31% Sorti du chantier 69% Destination des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 selon la taille de l'entreprise Unité : tonnes 100 salariés et plus 22% 78% Le taux de réemploi de déchets et matériaux inertes sur les chantiers varie selon la taille de l entreprise : il oscille entre 5% pour les entreprises de 10 à 19 salariés à 41% pour les entreprises de 50 à 99 salariés. De 50 à 99 salariés 41% 59% De 20 à 49 sal. 38% 62% De 10 à 19 sal. 5% 95% Moins de 10 sal. 38% 62% Réemployé sur chantier Sorti du chantier 57

58 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 3. La gestion des déchets et matériaux inertes dans le département en milliers de tonnes de déchets inertes sont réemployés avec traitement Déchets et matériaux inertes Type de réemploi des déchets et matériaux inertes réemployés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 Réemployé sur le chantier avec traitement 130 milliers de tonnes Réemployé sur le chantier sans traitement TOTAL Déchets et matériaux inertes réemployés Réemployé sur le chantier sans traitement 72% 338 milliers de tonnes 468 milliers de tonnes Destination des déchets et matériaux inertes réemployés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics en 2011 Unité : tonnes Réemployé sur le chantier avec traitement 28% Pour 72% du volume de déchets et matériaux inertes, soit 338 milliers de tonnes, le réemploi sur chantier se fait sans traitement. À l inverse, 130 milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes réemployés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics subissent un traitement préalable : traitement chimique (ajout de liants) ou physique (criblage, concassage). 417 milliers de tonnes de déchets et matériaux inertes envoyés en plateforme de recyclage en 2011 Destination des déchets et matériaux inertes sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics du département en 2011 Envoyé en plateforme de recyclage 417 milliers de tonnes Envoyé en décharge 299 milliers de tonnes Envoyé en carrière 183 milliers de tonnes Destination inconnue 118 milliers de tonnes Envoyé sur un autre site sans passage en ICPE 10 milliers de tonnes Les déchets et matériaux inertes qui sortent des chantiers sont principalement envoyés en plateforme de recyclage (417 milliers de tonnes) ou en décharge (299 milliers de tonnes). Ils sont également envoyés en carrière (18%, soit 183 milliers de tonnes). TOTAL Déchets et matériaux inertes sortis des chantiers milliers de tonnes Destination des déchets et matériaux inertes sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics en 2011 Unité : tonnes Envoyé en décharge 29% Envoyé en carrière 18% Destination inconnue 11% Envoyé en plateforme de recyclage 41% Envoyé sur un autre site sans passage en ICPE 1% 58

59 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 3. La gestion des déchets et matériaux inertes dans le département en 2011 Destination des déchets et matériaux inertes Déchets et matériaux inertes Les déchets qui sont le plus réemployés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics sont les déchets d enrobés (47%), le béton sans ferraille (38%), les briques, tuiles et céramiques (36%) et les graves et matériaux rocheux (35%). Les terres et matériaux meubles non pollués ainsi que les déchets inertes en mélanges sont réemployés sur chantier à hauteur, respectivement, de 27% et 25%. Destination des Terres et matériaux meubles non pollués Unité : tonnes Sorti du chantier 73% Réemployé sur chantier 27% Destination des Graves et matériaux rocheux Unité : tonnes Sorti du chantier 65% Réemployé sur chantier 35% Destination des Déchets d'enrobés Sorti du Unité : tonnes chantier 53% Réemployé sur chantier 47% 59

60 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 4. La gestion des déchets non inertes et non dangereux dans le département en 2011 Déchets non inertes non dangereux 58 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2011 Quantité de déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 par type Mélange de déchets non inertes non dangereux 39 milliers de tonnes Autres (emballages,...) 10 milliers de tonnes Métaux 5 milliers de tonnes Bois brut ou faiblement adjuvanté 3 milliers de tonnes Déchets végétaux 1 milliers de tonnes Plastiques 0,4 milliers de tonnes Plâtres - plaques et carreaux 0,03 milliers de tonnes Plâtres - enduits sur support inertes 0,01 milliers de tonnes TOTAL Déchets non inertes non dangereux 58 milliers de tonnes 58 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux ont été générés par les entreprises de Travaux Publics du département. Parmi ces déchets, 67% sont des mélanges de déchets non inertes non dangereux (39 milliers de tonnes), 18% des autres déchets non inertes non dangereux (notamment des emballages) et 8% des métaux (5 milliers de tonnes). Quantité de déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2011 Unité : m illiers de tonnes Mélange de déchets non inertes non dangereux 67% Autres (emballages,...) 18% Métaux 8% Plâtres - enduits sur support inertes <1% Bois brut ou faiblement adjuvanté 5% Déchets végétaux Plastiques 1% 1% Plâtres - plaques et carreaux <1% Focus sur les mélanges de déchets non inertes non dangereux Volume de Mélange de Déchets non Inertes non Dangereux (DIB) générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 % par activité principale de l'entreprise (Code APE) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 36 milliers de tonnes 91% Autres travaux spécialisés de construction 3 milliers de tonnes 8% Sur les 39 milliers de tonnes de DIB (mélanges de déchets non inertes non dangereux) générés par les entreprises de Travaux Publics du département, 91% le sont par des entreprises de terrassement courants et travaux préparatoires. TOTAL Mélange de Déchets non Inertes non Dangereux (DIB) 39 milliers de tonnes 100% 60

61 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 4. La gestion des déchets non inertes et non dangereux dans le département en 2011 Déchets non inertes non dangereux 37 milliers de tonnes de déchets et matériaux non inertes, non dangereux remis à un collecteur en 2011 Niveau de connaissance des entreprises de Travaux Publics sur la destination des déchets non inertes non dangereux sortis de leurs chantiers en 2011 Envoyé pour valorisation matière Eliminé en ISDND Autre destination Envoyé pour valorisation énergétique Incinéré en UIOM Ne connait pas la destination (remis à un collecteur) TOTAL Déchets non inertes non dangereux 19 milliers de tonnes 1,4 milliers de tonnes 0,3 milliers de tonnes 0 milliers de tonnes 0 milliers de tonnes 37 milliers de tonnes 58 milliers de tonnes Pour 36% de la quantité de déchets non inertes non dangereux sortis des chantiers, l entreprise de Travaux Publics connait la destination Niveau de connaissance des entreprises de Travaux Publics sur la destination des déchets non inertes non dangereux sortis de leurs chantiers en 2011 Unité : tonnes Ne connait pas la destination (remis à un collecteur) 64% Connait la destination 36% Envoyé pour valorisation matière 33% Eliminé en ISDND 2% Autre destination 1% Pour 64% de la quantité de déchets non inertes non dangereux sortis des chantiers, l entreprise de Travaux Publics ne connait pas la destination ; les déchets étant remis à un collecteur. En parallèle, 19 milliers de tonnes sont valorisés matière (33% des déchets) et 1 millier de tonnes est éliminé en ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux). La valorisation énergétique (dont cimenterie hors incinération en UIOM et UIDD) des déchets peut prendre 2 formes : l incinération avec récupération d énergie sous forme de vapeur ou d électricité ; l utilisation en cimenterie 61

62 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 4. La gestion des déchets non inertes et non dangereux dans le département en 2011 Déchets non inertes non dangereux Niveau de connaissance des entreprise sur la destination de leurs déchets non inertes non dangereux en sortie de chantier Le traitement des déchets non dangereux non inertes est relativement homogène dans le département : 81% des mélanges, 75% des métaux et 66% du bois brut ou faiblement adjuvanté sont remis à un collecteur ; ¼ des métaux et du bois brut ou faiblement adjuvanté est valorisé matière ; Les autres déchets non inertes non dangereux (principalement des emballages) sont entièrement envoyés en valorisation matière. Destination Mélanges de déchets non inertes non dangereux Unité : tonnes Ne connait pas la destination (remis à un collecteur) 81% Connait la destination 18% Envoyé pour valorisation matière 15% Eliminé en ISDND 4% Autre destination 0% Destination des Autres déchets non inertes non dangereux Unité : tonnes Ne connait pas la destination (remis à un collecteur) 0% Connait la destination 100% Envoyé pour valorisation matière 100% Destination des Métaux Unité : tonnes Destination Bois brut ou faiblement adjuvanté Unité : tonnes Ne connait pas la destination (remis à un collecteur) 75% Connait la destination 25% Envoyé pour valorisation matière 25% Ne connait pas la destination (remis à un collecteur) 66% Connait la destination 34% Envoyé pour valorisation matière 25% Autre destination 9% 62

63 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 5. La gestion des déchets dangereux dans le département en 2011 Déchets dangereux 210 tonnes de déchets dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2011 Volume de déchets dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 par type Filtres à huile, bombes, aérosol, chiffons souillés, 0,08 milliers de tonnes cartouches Amiante 0,03 milliers de tonnes Autres déchets dangereux 0,03 milliers de tonnes 210 tonnes de déchets dangereux ont été générés sur les chantiers des entreprises de Travaux Publics. Il s agit ici principalement d enrobés et produits contenant du goudron. Peintures, vernis, solvants, produits chimiques Terres et matériaux meubles pollués Enrobés et produits contenant du goudron Batteries Bois traités TOTAL Déchets dangereux 0,03 milliers de tonnes 0,02 milliers de tonnes 0,01 milliers de tonnes 0,01 milliers de tonnes 0,01 milliers de tonnes 0,21 milliers de tonnes Filtres à huile, bombes, aérosol, chiffons souillés, cartouches 38% Bois traités 4% Batteries 4% Volume de déchets non inertes non dangereux générés par les entreprises de Travaux Publics en 2011 Unité : tonnes Enrobés et produits contenant du goudron 6% Amiante 14% Autres déchets dangereux 12% Terres et matériaux meubles pollués 10% Peintures, vernis, solvants, produits chimiques 12% Avertissement : résultats portant sur un faible nombre de réponses à considérer avec prudence 63

64 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 5. La gestion des déchets dangereux dans le département en 2011 Déchets dangereux 31% des déchets dangereux ont été directement envoyés en centre de traitement Destination des déchets et matériaux inertes sortis des chantiers de Travaux Publics du département en 2011 Envoyé en centre de traitement de déchets 0,07 milliers de tonnes dangereux 31% des déchets dangereux ont été directement éliminés en centre de traitement de de déchets dangereux. Eliminé en ISDI Envoyé en carrière Autres destinations ou inconnu TOTAL Déchets dangereux 0,04 milliers de tonnes 0,03 milliers de tonnes 0,07 milliers de tonnes 0,21 milliers de tonnes Eliminé en ISDI 18% Envoyé en centre de traitement de déchets dangereux 31% Destination des déchets dangereux sortis des chantiers des entreprises de Travaux Publics en 2011 Unité : tonnes Envoyé en carrière 15% Autres destinations ou inconnu 36% Avertissement : résultats portant sur un faible nombre de réponses à considérer avec prudence ISDI : Installation stockage de déchets inertes, anciennement appelés Centres de stockage de classe 3 ISDND : Installation stockage de déchets non dangereux, anciennement appelés Centres de stockage de classe 2 ISDD : Installation stockage de déchets dangereux, anciennement appelés Centres de stockage de classe 1 64

65 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 6. La consommation de matériaux inertes recyclés dans le département en % des entreprises de Travaux Publics du département ont acheté des matériaux inertes recyclés en 2011 Part des entreprises TP ayant acheté des matériaux inertes recyclés en 2011 Achat de matériaux inertes recyclés 61% Pas d'achat de matériaux inertes recyclés 39% 61% des entreprises de Travaux Publics interrogées ont acheté des matériaux inertes recyclés au cours de l année 2011 ; à l inverse, 39% des entreprises n en ont pas acquis milliers de tonnes de matériaux inertes recyclés achetés*par les entreprises de Travaux Publics Volume de matériaux inertes recyclés achetés par les entreprises de Travaux Publics Recyclés de béton et mixte Recyclés d'enrobés Autres matériaux recyclés Graves traités à la chaux du département en 2011 TOTAL matériaux inertes recyclés achetés 591 milliers de tonnes 465 milliers de tonnes 62 milliers de tonnes 12 milliers de tonnes milliers de tonnes Volume de matériaux inertes recyclés achetés par les entreprises de Travaux Publics du département en 2011 Unité : tonnes milliers de tonnes de matériaux inertes recyclés ont été achetées par les entreprises de Travaux Publics du département en % des matériaux inertes recyclés achetés sont du recyclé de béton et mixte ; 41% du recyclé d enrobés ; 1% des graves traités à la chaux et 6% des autres matériaux (notamment du tout venant). Recyclés d'enrobés 41% Recyclés de béton et mixte 52% Autres matériaux recyclés 6% Graves traités à la chaux 1% * Matériaux provenant de l extérieur négociés avec un tiers 65

66 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 7. Les entreprises de Travaux Publics et leur gestion des déchets de chantier La part du budget d un chantier consacré à la gestion des déchets est pour 2 entreprises sur 3 interrogées inférieure à 5% du budget total. Moyenne 8% Minimum 0% Maximum 40% 40% 30% 20% 10% 0% Part du budget par chantier consacrée à la gestion des déchets Part du budget d'un chantier consacrée à la gestion des déchets Unité : 1 point = 1 installation Si en moyenne, 8% du budget d un chantier est consacré à la gestion des déchets, ce taux oscille de manière importante. Pour 2 entreprises sur 3, la part du budget consacré à la gestion des déchets est inférieure à 5% du budget total du chantier. Certaines entreprises ne consacrent pas de budget à la gestion des déchets ; il s agit d entreprises ayant passé des accords avec des centres/entreprises de récupération ou laissant la gestion des déchets à leur client. Au maximum, 40% du budget d un chantier est consacré à la gestion des déchets. 45% des entreprises interrogées possèdent une plateforme interne Plateforme interne (fixe ou mobile) possédée par l'entreprise Plateforme interne (fixe ou mobile) à l'entreprise 45% Pas de plateforme interne à l'entreprise 53% Peu de difficultés à la mise en place d une plateforme interne Difficultés rencontrées par les entreprises à la mise en place d'une plateforme interne Difficultés à la mise en place 10% Pas de difficulté 87% 45% des entreprises interrogées ont une plateforme interne à leur entreprise (fixe ou mobile). Les entreprises de 100 salariés et plus interrogées ont toutes une plateforme interne. 87% des entreprises disent ne pas rencontrer de difficulté dans la mise en place d une plateforme interne. Le cas échéant, les difficultés rencontrées sont principalement d'ordre administratif. 34% des personnes interrogées connaissent les sites internet de la FFB et la FNTP concernant les installations de gestion des déchets du BTP Part des entreprises connaissant les sites internet mis en place par la FFB et FNTP permettant de localiser les plateformes de collecte, de tri et de traitement des déchets de chantier 34% des entreprises interrogées connaissent les sites mis en place par la FFB et FNTP permettant de localiser les plateformes de collecte, de tri et de traitement des déchets de chantier. Non 66% Oui 34% 66

67 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 7. Les entreprises de Travaux Publics et leur gestion des déchets de chantier 47% des entreprises interrogées ne rencontrent pas de frein au réemploi sur chantiers de leurs déchets Freins au réemploi sur chantier rencontrés par les entreprises de Travaux Publics Freins au réemploi 53% Pas de frein 47% La moitié des entreprises interrogées ne rencontrent pas de frein au réemploi sur chantier de leurs déchets et matériaux. Parmi les entreprises interrogées, 11 entreprises font remonter des difficultés liées à la clientèle : elles mettent en avant le manque d information des maîtres d'ouvrage et maîtres d œuvre qui considèrent les matériaux réemployés comme moins «nobles». Pour 6 entreprises, la nature des matériaux constitue une difficulté au réemploi : les matériaux ne sont pas d assez bonne qualité, par exemple trop argileux. Freins au réemploi sur chantier rencontrés par les entreprises de Travaux Publics Difficulté liée à la clientèle 11 entreprises Difficulté liée à la nature des matériaux 6 entreprises Difficulté liée au coût 1 entreprise Difficulté liée à la legislation 1 entreprise Traitement à la chaux difficile à mettre en place 1 entreprise 67

68 Outil II. Déchets (y compris matériaux inertes valorisables) générés par les entreprises de TP (dont démolition) 7. Les entreprises de Travaux Publics et leur gestion des déchets de chantier 45% des entreprises interrogées rencontrent des difficultés dans la gestion de leurs déchets de chantier Difficultés rencontrées par les entreprises de Travaux Publics dans leur gestion des déchets Difficultés dans la gestion des déchets 45% Pas de difficulté 55% Difficultés rencontrées par les entreprises de Travaux Publics dans leur gestion des déchets 55% des entreprises interrogées disent ne pas rencontrer de difficultés dans la gestion de leurs déchets de chantier ; à l inverse, 45% des entreprises en rencontrent. Une difficulté majeure, qui est remontée par 10 entreprises, est le coût élevé inhérent à la gestion des déchets. 6 entreprises mettent également en avant l éloignement des installations. Par ailleurs quelques entreprises mettent en avant la difficulté de tri sur les chantiers qui entraine des surfacturations. Enfin, 3 entreprises regrettent un manque de visibilité des installations : selon la localisation des chantiers, les entreprises ne parviennent pas toujours à localiser les installations. Coût élevé Eloignement des installations Tri difficile Manque de visibilité des installations Difficulté liée à la clientèle Manque d'installations & ISDI Manque de place Difficulté avec le prestataire de location de bennes Difficulté liée au coût 10 entreprises 6 entreprises 4 entreprises 3 entreprises 3 entreprises 2 entreprises 1 entreprise 1 entreprise 1 entreprise 68

69 Outil III. Déchets et matériaux des entreprises Bâtiment spécialisées dans la démolition Volumes de déchets et matériaux générés par l activité démolition sur le département en Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

70 Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment 1. Les entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition dans le département On entend par «démolition de bâtiment» toute opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d un bâtiment. On entend également par «démolition» une opération de réhabilitation comportant la destruction d au moins une partie majoritaire de la structure d un bâtiment. Sont considérés ici : Etablissements ayant comme activité principale la démolition (4311Z) Etablissements adhérents au SNED Etablissements ayant une qualification QUALIBAT liée à la démolition (travail de démolition, démolition par carottage ou sciage, démolition par explosif, désamiantage). Sont exclus de cette enquête les établissements Travaux Publics enquêtés dans l outil 2. 8 entreprises de Bâtiment situées dans l et spécialisées dans la démolition réalisent 21 millions d Euros en 2011 Caractéristiques Somme Min Moyenne Médiane Max Chiffre d'affaires Nombre de salariés Nombre d'entreprises 8 Répartition des entreprises de démolition par taille Nombre de salariés Nombre d'entreprises Chiffre d'affaires total [0-5[ [5-15[ [15-25[ [25 et +] Total Taux de réponse Parmi les 8 entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition dans l, 5 ont accepté de participer, soit un taux de réponse de 63%. Activité de l'entreprises Nombre % 4311Z - Travaux de démolition 1 20% 4399C - Travaux de maçonnerie générale et Gros Oeuvre de bâtiment 4 80% Total général 5 100% Les entreprises spécialisées dans les Travaux de maçonnerie générale et Gros Œuvre sont les plus représentées dans l échantillon (80%). Seule une entreprise répondante a pour activité principale les travaux de démolition. 70

71 Déchets dangereux Déchets non inertes non dangereux Déchets matériaux inertes Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment 2. Résultats de l enquête auprès des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition dans l Typologie des déchets générés par les entreprises de Bâtiment de l, spécialisées dans la démolition Seules 3 entreprises sur les 5 répondantes ont été en mesure de quantifier leurs déchets générés en 2011, soit de manière précise, soit à l aide d une fourchette. Par ailleurs, seules ces 3 mêmes entreprises ont pu qualifier le type de déchets générés. Répartition du volume de déchets générés par les entreprises de démolition du département Unité: tonnes Déchets et matériaux inertes 82% Déchets non inertes non dangereux 18% Les déchets générés sont constitués en grande majorité (82%) de déchets et matériaux inertes. Les déchets non inertes et non dangereux sont présents en une moindre part comparativement à d autres départements étudiés (18% dans l, contre 30% en Savoie, et 42% en Isère). Enfin, contrairement aux autres départements Rhône-Alpins, l ne présente aucun déchet dangereux généré par ses entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition. Types de déchets les plus souvent cités par les entreprises comme ayant été générés en 2011 Béton sans ferraille +++ Graves et matériaux rocheux +++ Béton armé +++ Mélange de déchets inertes +++ Terres, matériaux meubles non pollués ++ Autres - Briques, tuiles et céramiques - Mélange de déchets non inertes non dangereux +++ Bois brut ou faiblement adjuvanté - Métaux - Plâtre - plaques et carreaux - Vitrage - Plastiques - Emballages - Autres - Déchets végétaux - Plâtre - enduits sur supports inertes - Amiante lié - DEEE - Hors DEEE - Autres - Lampes - Terres et matériaux meubles pollués - Bois traités - Amiante friable - 71

72 Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment 2. Résultats de l enquête auprès des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition dans l Activité des entreprises Répartition par activité du chiffre d'affaires 2011 des entreprises interrogées Démolition technicité courante 3% Découpe du béton (par carottage ou sciage) 1% Autres travaux de démolition 17% Les travaux de démolition (technicité courante et autres travaux) représentent plus du tiers du chiffre d affaires total des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition dans l. La plus grosse part du chiffre d affaires (61%) est réalisée par la découpe du béton (par carottage ou sciage). A noter que les entreprises du département ne réalisent ni désamiantage ni démolition à l explosif. Autres activités (hors démolition) 79% Part du chiffre d'affaires 2011 réalisée en dehors du département 45% 40% Max=40% 35% 30% Les entreprises réalisent une faible part de leur chiffre d affaires en dehors de l, la part médiane s élevant à 5%, seulement (contre 25% en Savoie, notamment). Une entreprise réalise 40% de son chiffre d affaires en Isère. Une autre réalise 5% de son chiffre d affaires en Haute-Savoie. 25% 20% 15% 10% 5% 0% Min=0% Moyenne= 15% Médiane=5% 72

73 Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment 2. Résultats de l enquête auprès des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition dans l Gestion des déchets de démolition générés par les entreprises de Bâtiment dans l Pratique du tri des déchets générés par les entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Unité: nombre d'entreprises Non 25% Oui, en partie 25% Deux entreprises déclarent trier l ensemble de leurs déchets. Une entreprise ne pratique aucun tri. Enfin, une entreprise indique ne trier qu une partie de ses déchets, sans préciser sur quel type de déchets porte son tri. Oui, l'ensemble 50% L'entreprise utilise la benne de chantier L'entreprise fait appel à un collecteur Gestion générale des déchets Unité: nombre d'entreprises 2 ent. 3 ent. L utilisation d une benne présente sur le chantier semble être le mode de gestion des déchets privilégié (cité par 3 entreprises). L évacuation par un collecteur est également utilisée par 2 entreprise. Le réemploi ou l évacuation des déchets par l entreprise elle-même sont des pratiques plus rares. Réemploi ou réutilisation 1 ent. L'entreprise évacue ellemême ses déchets 1 ent. ent. 1 ent. 2 ent. 3 ent. 4 ent. 5 ent. Seule une entreprise est en mesure de de fournir des informations relatives à l évacuation de ses déchets. Cette entreprise indique qu elle envoie ses déchets vers une plateforme de recyclage de déchets inertes. 73

74 Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment 2. Résultats de l enquête auprès des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition dans l Accessibilité des installations de gestions des déchets Distance moyenne Temps moyen Min. Q1 Médiane 20 km 35 km 50 km 30 min. 40 min. 50 min. Q3 Max. Moyenne 55 km 60 km 43 km 55 min. 60 min. 47 min. 50% des entreprises parcourent plus de 50 kilomètres pour atteindre les installations de gestion des déchets. En termes de temps nécessaire pour atteindre ces installations, la valeur médiane s élève à 50 minutes. Les entreprises de l parcourent de plus grandes distances pour atteindre leurs installations. En effet, à titre d exemple, en Haute-Savoie, les valeurs médianes pour la distance et le temps nécessaires s élèvent à 15km et 25 minutes, respectivement. Difficultés rencontrées par les entreprises Seule une entreprise déclare rencontrer des difficultés dans sa pratique. Elle indique en effet que la gestion des déchets est de plus en plus onéreuse. Exigences des maîtres d ouvrage Les entreprises indiquent que les exigences des maîtres d ouvrage portent notamment sur la propreté du chantier. En ce qui concerne la gestion des déchets, deux entreprises indiquent que des bordereaux de suivi leur sont demandés. Enfin, une entreprise déplore de devoir fournir beaucoup de «paperasse», une pratique coûteuse en temps. Le diagnostic déchets préalable n est pas une pratique systématique. En effet, si pour une entreprise, la totalité des chantiers a fait l objet d un tel diagnostic, en revanche, deux entreprises déclarent qu aucun de leurs chantiers ne fait l objet de ce diagnostic. 74

75 Outil III. Déchets et matériaux de la démolition du Bâtiment 2. Résultats de l enquête auprès des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition dans l Quantité de déchets générés par les entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition dans l Au cours de l année 2011, l activité des entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition a généré une quantité de déchets et matériaux approchant les 196* milliers de tonnes sur le département de l. Les entreprises de Travaux Publics interviennent également dans la démolition de bâtiments : Activité de démolition des entreprises de Bâtiment Activité de démolition des entreprises de Travaux Publics Ensemble de l'activité de démolition (quelle que soit l'entreprise) 303 milliers de tonnes * Il s agit ici d une estimation basée sur les résultats d enquêtes auprès des entreprises de démolition 75

76 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) Volumes de déchets et matériaux générés par l activité Bâtiment sur le département en Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

77 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 1. Estimation de la quantité de déchets du Bâtiment (hors démolition) en 2011 Méthode d estimation du volume généré par le Bâtiment en 2011 dans l L estimation du gisement de déchets et de matériaux de l activité Bâtiment dans l est approchée en 3 temps. Méthodes Intérêt / Objectif 1. Première phase : appréhender la quantité par la méthode des ratios Cette méthode permet d estimer une fourchette de la quantité de déchets générés par l activité de Bâtiment (hors démolition). Cet ordre de grandeur est un élément de référence qui sera affiné par les résultats des deux autres méthodes. 2. Deuxième phase : estimation des quantités générées à partir de l enquête auprès des entreprises de Bâtiment 3. Troisième phase : estimation des quantités accueillies à partir de l enquête auprès des installations (outil 1) Une estimation de la quantité générée au niveau du département pourra être effectuée à partir des quantités annuelles communiquées par certaines entreprises de Bâtiment. Il conviendra d élaborer une typologie des entreprises selon leur taille et leur activité afin d extrapoler ces résultats au niveau départemental. Cette méthode pourra être appliquée si le taux de réponse sur la quantification des déchets est suffisant. L utilisation des résultats permet de connaître la quantité de déchets accueillis sur les installations du département. Les installations ont identifié la part des déchets provenant de l activité de Bâtiment. Cette quantité correspond aux déchets sortis du chantier et envoyés sur les installations. L enquête auprès des entreprises de Bâtiment nous permettra de mesurer la part des déchets générés qui est réemployée directement sur le chantier. La combinaison de la quantité de déchets du Bâtiment accueillie sur les installations et de celle réemployée sur chantier permettra d apprécier le gisement de déchets du Bâtiment (hors démolition) La démolition est traitée à part entière dans l outil 3. L outil 4 comprend la construction neuve et la réhabilitation. Première phase : appréhender la quantité de déchets du Bâtiment (hors démolition) en 2011 par la méthode des ratios La quantité de déchets et matériaux générés par l activité Bâtiment en France a été estimée en 1998 dans une étude de l ADEME et de la FFB. Les quantités connues sont celles de la construction neuve, de la réhabilitation et de la démolition. Les estimations présentées dans ce rapport portent sur le neuf et la réhabilitation. Quantité de déchets générés par le Bâtiment (hors démolition) en Rhône-Alpes en 1998 Unité : milliers de tonnes Source : FFB Quantité construction neuve Quantité réhabilitation Total Total

78 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 1. Estimation de la quantité de déchets du Bâtiment (hors démolition) en 2011 Première phase : appréhender la quantité de déchets du Bâtiment (hors démolition) en 2011 par la méthode des ratios Nous avons utilisé une méthode par ratio en deux temps : Estimation de la quantité générée par le Bâtiment en Rhône-Alpes en 2011 En 1998, cette activité a généré 254 kg de déchets par habitant en Rhône-Alpes. D après les derniers plans départementaux de gestion des déchets du BTP des départements rhônalpins réalisés entre 1999 et 2005, le ratio par habitant est relativement stable. Nous avons donc fait l hypothèse que les évolutions connues par ce ratio ne remettent pas en cause l approche globale que nous recherchons dans cette partie de l analyse. Estimation de la quantité générée par le Bâtiment dans l en ratios ont été retenus car ils sont liés à la production de déchets : 1. le nombre d habitants dans l / Rhône-Alpes 2. le nombre de salariés du Bâtiment (hors démolition) situés dans l / Rhône-Alpes 3. le chiffre d affaires Bâtiment dans l / Rhône-Alpes La fourchette proposée ci-dessous correspond au volume minimum et au volume maximum obtenus par cette méthode de calcul. Quantité de déchets Bâtiment (hors démol.) Fourchette 139 milliers de tonnes résultant des à différents ratios 160 milliers de tonnes En 2011 dans l, l activité de Bâtiment (hors démolition) a généré environ 150 milliers de tonnes de déchets. Cela représente près de 10% des déchets générés en Rhône-Alpes. 78

79 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier 14% des entreprises de Bâtiment sont en mesure de quantifier le volume de déchets générés sur leurs chantiers Part des entreprises de Bâtiment (hors démolition) en mesure d'estimer la quantité de déchets générés sur leurs chantiers en 2011 Unité : nom bre d'entreprises (101 entreprises intérrogées) Oui 14% Non 86% Seulement 14% des entreprises de Bâtiment (hors démolition) enquêtées sont en mesure de quantifier le volume exact de déchets générés sur leur chantiers. Parmi les autres entreprises, 63% arrivent tout de même à donner une fourchette du volume. 97% des entreprises de Bâtiment sont en mesure de qualifier le type de déchets générés sur leurs chantiers Part des entreprises de Bâtiment (hors démolition) capables de qualifier le volume de déchets générés sur leurs chantiers en 2011 Unité : nom bre d'entreprises (101 entreprises intérrogées) Oui 97% Non 3% La qualification des déchets générés selon les 3 catégories (inertes, non inertes, dangereux) est possible pour 97% des entreprises enquêtées. En moyenne, elles déclarent que 59% de leurs déchets sont des déchets non inertes, non dangereux. 25% sont des déchets inertes et 16% des déchets dangereux. Répartition du volume de déchets du Bâtiment générés en 2011 Unité : % du volum e total des entreprises capables de qualifier les déchets générés Déchets dangereux 16% Déchets inertes 25% Déchets non inertes, non dangereux 59% Note Méthodologique Les résultats présentés dans cette partie sont issus d une enquête auprès de 101 entreprises de Bâtiment (hors démolition) du département. Le questionnaire a été administré sous la forme d entretiens téléphoniques. L accompagnement des enquêtés a permis de diminuer les risques de mauvaise compréhension des questions. Le caractère déclaratif des données recueillies constitue un biais à cette enquête. 79

80 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier 23% des entreprises de Bâtiment génèrent des métaux Principaux déchets inertes générés par les entreprises de Bâtiment (hors démolition) en 2011 Unité : nom bre d'entreprises (101 entreprises intérrogées) Métaux Emballages carton Bois brut ou faiblement adjuventés 10% 17% 23% Près d 1/4 des entreprises de Bâtiment déclare que les déchets produits sont principalement constitués de métaux. Les emballages en carton viennent ensuite avec 17% des entreprises, suivis par le bois brut, le béton sans ferraille, le plâtre et les graves. Béton sans ferraille Plâtre plaques et carreaux Graves et matériaux rocheux 10% 10% 10% Briques, tuiles et céramiques Peintures (hors plomb), vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques Plastiques Emballages bois (palettes) Vitrages Autres déchets non inertes non dangereux Equipements techniques (hors DEEE) Déchets d équipements électriques et Emballages métal 5% 3% 2% 2% 2% 2% 2% 1% 1% 80

81 Déch. Dang. Déchests non inertes non dangereux Déchets et matériaux Inertes Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier Des déchets différents selon l activité de l entreprise Activité de l'entreprise Gros œuvre Bois Métallerie Equipement technique Aménagements finitions Béton sans ferraille Graves et matériaux rocheux Briques, tuiles et céramiques + + Métaux Emballages carton Bois brut ou faiblement adjuventé Plâtre plaques et carreaux + + Plastiques + + Emballages bois (palettes) + Vitrages + Emballages métal + Autres déchets non inertes non dangereux + Peintures (hors plomb), vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques + Equipements techniques (hors DEEE) + Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) + 77% des entreprises indiquent trier la totalité de leurs déchets Répartition des entreprises de Bâtiment (hors démolition) selon leur pratique de tri des déchets Unité : nom bre d'entreprises (101 entreprises intérrogées) Non 20% Oui, en partie 3% Plus de ¾ des entreprises de Bâtiment déclarent trier la totalité de leurs déchets. Cela ne présume pas du niveau de tri, notamment lorsqu ils utilisent des bennes de chantier dans lesquelles certains déchets peuvent être regroupés. 20% ne trient aucun déchet et 3% trient une partie de leurs déchets. Oui, l'ensemble 77% 81

82 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier 97% des entreprises de Bâtiment gèrent chacun de leurs déchets selon le même procédé Part des entreprises de Bâtiment (hors démolition) qui gèrent chacun de leurs déchets de la même manière Unité : nom bre d'entreprises (101 entreprises intérrogées) Gestion similaire quelque soit le type de déchets 97% Gestion différenciée selon le type de déchets 3% Parmi les entreprises gérant leurs déchets de manière similaire, 55% les remettent à un collecteur. 45% évacuent elles-mêmes leurs déchets dans des déchetteries. Répartition des entreprises selon leur mode de gestion de l'ensemble de leurs déchets Unité : nombre d'entreprises gérant l'ensemble de leur déchets de la même manière (101 entreprises intérrogées - réponse à choix multiple) 8% utilisent les bennes disponibles sur le chantier. L'entreprise fait appel à un collecteur 55% L'entreprise évacue elle-même les déchets 45% L'entreprise utilise la benne du chantier 8% Autre Réemploi ou réutilisation 1% 1% 40% des entreprises de Bâtiment déclarent avoir une stratégie de gestion des déchets au sein de l entreprise Répartition des entreprises de Bâtiment (hors démolition) selon l'existence d'une stratégie de gestion des déchets au sein de l'entreprise (réduction, réutilisation des déchets...) Unité : nom bre d'entreprises (101 entreprises intérrogées) Oui 40% Non 60% 30 entreprises, déclarant avoir une stratégie de gestion des déchets, expliquent qu'elles trient ces derniers. Elles sont cependant imprécises sur les conditions de tri. Il est notamment question de "trier au maximum", de "tri sélectif". 4 entreprises enquêtées déclarent réutiliser et recycler. Les entreprises tentent de trouver des filières adaptées permettant de valoriser au maximum les déchets générés. Certains déchets sont directement réutilisés par les entreprises comme les déchets de bois, notamment les palettes, qui sont broyés afin d'être transformés en bois de chauffage 2 entreprises ont une stratégie de mise en place de consignes formalisées, directement liée à la gestion des déchets. Une entreprise a mis en place un système de codes couleurs sur les bennes pour améliorer le tri des déchets. Une autre a constitué une cellule qualité-environnement. 82

83 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier Les difficultés des entreprises de Bâtiment Très peu d entreprises font remonter des difficultés liées à la gestion des déchets de chantier. Le temps passé à gérer les déchets de chantier représente la principale difficulté pour les entreprises. En effet, l une d entre elle déclare ne pas avoir suffisamment de personnel pour évacuer les déchets. Un autre chef d'entreprise doit rapporter quotidiennement ses déchets à son entreprise et les stocker avant de se rendre à la déchetterie une fois par semaine. Il évoque par ailleurs, des horaires de déchetteries très limités ("déchèterie ouverte seulement le mercredi"). Le coût d'entrée en déchèterie est également un frein perçu par deux entreprises de Bâtiment enquêtées. Un chef d'entreprise estime que le coût d'entrée n'est pas justifié car il doit évacuer ses déchets à la main et ne peut pas benner. Les exigences des maîtres d ouvrage et leurs évolutions Les entreprises de Bâtiment ont des visions différentes des exigences des maîtres d'ouvrage. Elles varient selon le type de maître d'ouvrage. Les particuliers exigent surtout que les déchets soient évacués et que le chantier soit propre. En ce qui concerne les maîtres d'ouvrage publics, les exigences sont beaucoup plus formalisées d'après les entreprises ; ces dernières ayant fortement évoluées dans le temps. Environ 1/3 des entreprises enquêtées évoquent les demandes formalisées des chantiers permettant aux entreprises d'optimiser la gestion des déchets, et, au maître d'ouvrage, de s'assurer des bonnes modalités de gestion qui seront mises en place. Plusieurs éléments sont demandés : document d'engagement sur le tri (Charte verte, Chantier propre, Chantier qualité environnementale, BBC), modalités de gestion envisagées (nom des installations, explication du parcours des déchets), bordereaux de suivi, etc. Ces exigences concernent l ensemble des corps de métier du Bâtiment. Le périmètre et le temps d acheminement des déchets Acheminement des déchets Moyenne Min Max Distance moyenne 11 km 1 km 60 km Temps moyen 13 min 5 min 50 min Si en moyenne, les entreprises de Bâtiment évaluent à 11 km, correspondant environ à 13 minutes, la distance entre leurs chantiers et l installation de gestion des déchets de chantiers sur laquelle les déchets sont acheminés, il existe des écarts notables. Pour plus de ¾ des entreprises la distance parcourue est inférieure ou égale à 10 km et le temps d acheminement de 15 min ou moins. 83

84 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier Connaissance et utilisation des sites de la FFB et FNTP concernant les plateformes de gestion de déchets Part des entreprises qui connaissent les sites internet mis en place par la FFB et la FNTP permettant de localiser les plateformes de collecte, de tri et de traitement des déchets de chantier Unité : nom bre d'entreprises (101 entreprises intérrogées) Non 79% Oui 21% 21% des personnes interrogées connaissent les sites mis en place par la FFB et la FNTP pour localiser les plateformes de collecte, de tri et de traitement des déchets de chantier. Parmi elles, près d 1/3 ne les utilisent jamais ; la moitié les utilisent parfois ou rarement et 20% les utilisent souvent. Connaissance et implication des entreprises dans la démarche écopeintre de la CAPEB Part des entreprises qui connaissent et sont impliquées dans la démarche éco peintre Unité : 15 entreprises ayant un code APE "peinture et vitrerie" et "plâtrerie" Oui, je connais et suis impliqué dans la démarche 20% Oui, je connais mais je ne suis pas impliqué 47% Non, je ne connais pas 33% Parmi les entreprises ayant un code APE «travaux de peinture et vitrerie» et «travaux de plâtrerie», 67% des personnes interrogées connaissent la démarche écopeintre mis en place par la CAPEB 01. Parmi elles, 20% d entre elles sont impliquées dans cette démarche. 101 entreprises de Bâtiment interrogées Aménagement finition Equipement technique Activité principale de l'entreprise Unité : nom bre d'entreprises (101 entreprises intérrogées) 28% 31% 31% des entreprises de Bâtiment (hors démolition) interrogées réalisent la majorité de leur chiffre d affaires dans des activités d aménagement finition. Gros œuvre 19% Métal 14% Bois 9% Moins de 10 salariés Répartition des entreprises interrogées selon leur effectif salarié Unité : nom bre d'entreprises (101 entreprises intérrogées) De 10 à 19 salariés 29% 44% 44% des entreprises ont moins de 10 salariés ; 29% de 10 à 19 salariés et 28% sont des entreprises de 20 salariés et plus. 20 salariés et plus 28% 84

85 Outil IV. Déchets et matériaux du Bâtiment (hors démolition) 2. Les entreprises de Bâtiment et leur gestion des déchets de chantier Répartition du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises Unité : nom bre d'entreprises (101 entreprises intérrogées) Entretien- Rénovation 50% Construction neuve 50% Le chiffre d affaires des entreprises de Bâtiment interrogées est pour moitié réalisé lors de travaux de construction neuve et pour moitié lors de travaux d entretienamélioration. Répartition géographique des entreprises interrogées Les entreprises de Bâtiment interrogées sont réparties sur l ensemble du département. On constate, de manière attendue, une légère concentration au niveau de Bourg-en-Bresse. 85

86 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux Publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 86 Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

87 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux Objectifs et méthode L objectif est d analyser quelques chantiers de référence dans le département dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics. Il s agit ici : - de mesurer le niveau de formalisation de la gestion des déchets en amont du projet, - de traduire le contenu de quelques grands projets en besoins de matériaux à mettre en œuvre (volume et nature) et de gisement de déchets potentiels, - d analyser les obligations des maîtres d ouvrage sur le diagnostic des objectifs de déchets et leurs pratiques sur le chantier, - d identifier les pistes d amélioration. 6 maîtres d ouvrage ayant mené de grands chantiers de Bâtiment ou de Travaux Publics sur le département ont été interviewés sur leurs pratiques en termes de gestion des déchets et matériaux sur leurs chantiers. 2 correspondent à des projets routiers, 2 à des projets d aménagement urbains, 1 à un équipement scolaire et 1 à un hôpital. Projets Maîtres d ouvrage terexpo : restructuration et extension des locaux Bourg-en-Bresse Agglomération Lycée Lalande : travaux de restructuration Région Rhône-Alpes Déviation de Dortan : réaménagement de la RD31 RD117a : Rocade nord-est de Bourg-en-Bresse Conseil Général de l Service des travaux neufs Hôpital de Bourg-en-Bresse : rénovation et extension des locaux Site de la Madeleine : restructuration Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse Conseil Général de l Direction des bâtiments Projet LOËZE à Bourg-en-Bresse Dynacité Précisions sur les responsables de la gestion des déchets sur les chantiers enquêtés La 1 ère loi relative à l élimination des déchets de 1975 prévoit que la responsabilité en matière d élimination des déchets repose sur le détenteur ou le producteur des déchets : Article 1 : «Toute personne qui produit ou détient des déchets [ ] est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination.» Il ressort de la jurisprudence française et européenne que le maître d ouvrage peut être tenu pour responsable. «Producteur et détenteur sont responsables du devenir des déchets. si, il appartient à l ensemble des acteurs (maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre, entreprises) de prendre ses dispositions jusqu à l élimination finale des déchets. Le périmètre de la répartition des rôles et des responsabilités varie selon le type de maître d ouvrage et le type de chantier (construction, démolition/réhabilitation).» Source: ADEME 87

88 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux Introduction Les maîtres d ouvrage enquêtés s entendent pour dire qu il existe, depuis quelques années, un réelle amélioration de la gestion des déchets sur les chantiers du BTP, dû notamment au renforcement du cadre réglementaire, à la multiplication des référentiels, aux coûts supplémentaires entraînés par une mauvaise gestion des déchets et matériaux, aux changements advenus dans l organisation de la gestion des déchets et aux améliorations apportées par les acteurs de cette gestion. Cependant, ce progrès ne doit pas faire oublier les difficultés qui subsistent et les pistes d amélioration qui doivent être développées pour les corriger. Multiplication des référentiels Sensibilisation des intervenants sur le chantier Importance du coût Renforcement du cadre réglementaire Généralisation du tri des déchets sur le chantier Saut qualitatif dans la gestion des déchets du BTP La gestion des déchets, un saut qualitatif constaté 88

89 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. Quelles sont les évolutions constatées par les maîtres d ouvrage enquêtés dans la gestion des déchets et matériaux? A. Le cadre réglementaire Depuis les années 90, la législation française encadre la gestion des déchets du BTP. La loi du 13 juillet 1992 réserve depuis le 1 er juillet 2001 la mise en décharge aux seuls déchets ultimes ; la circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du BTP ; la circulaire du 21 mars 2005 relative à l arrêté ministériel relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d installations classées ; le décret du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets, texte abrogé par l article 4 du décret du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l environnement ; la loi du 26 octobre 2005 concerne la transposition en droit français d une directive européenne du 26 avril 1999 portant sur la mise en décharge des déchets ; l arrêté du 7 novembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l administration des installations de stockage de déchets mentionnées à l article 5 du décret du 30 mai 2005 ; le décret du 15 mars 2006 relatif aux installations de stockage de déchets inertes. Ce décret contient les informations nécessaires à la rédaction du dossier de demande d autorisation d exploiter un centre de stockage de déchets inertes et les modalités de délivrance de l autorisation ; l arrêté du 15 mars 2006 établit les différents types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d exploitation de ces installations ; la circulaire du 18 mai 2006 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier de BTP ; la circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre de l obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes ; la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement : le chapitre II de la loi détermine les objectifs visés dans la gestion des déchets ; la loi du 12 juillet 2010, la loi dite «Grenelle II», correspond à la mise en application d une partie des engagements du Grenelle de l environnement : l article 202 prévoit que chaque département soit couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets du BTP. Il précise les objectifs de la révision de ces plans ; le décret du 11 juillet 2011 prévoit les dispositions sur le contenu, l élaboration, le suivi et l évaluation de ces nouveaux plans dont la création est un engagement du Grenelle de l environnement. 89

90 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux B. La multiplicité des référentiels utilisés par les maîtres d ouvrage Les multiples référentiels à disposition des maîtres d ouvrage dans le département Le SOGED (Schéma d Organisation et de Gestion des Déchets) Le SOSED (Schéma d Organisation et de Suivi de l Elimination des Déchets) Le SERIN (Schéma d Entreprise de Réduction des Impacts et des Nuisances) Utilisés dans le département Oui Oui Non Organisme La FNTP avec l appui du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Equipement et du Ministère de l Equipement, des Transports, de l Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer La FNTP avec l appui du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Equipement et du Ministère de l Equipement, des Transports, de l Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer Le Plan Assurance Environnement Oui Il est élaboré par l entreprise au moment du chantier Le Plan de Gestion des déchets Non Direction Départementale de l Equipement Le Règlement Sanitaire Départemental Non Le Règlement Sanitaire Départemental est prévu par le Code de la Santé La Charte Chantier Vert Oui ADEME La Charte Chantier Propre Oui FFB La Démarche HQE Association pour la Haute Qualité Environnementale des bâtiments La famille ISO Oui Organisation Internationale de Normalisation Les référentiels de gestion des déchets et matériaux de chantiers de BTP évoqués par les maîtres d ouvrage SOGED SOSED Plan Assurance Environnement Démarche HQE Charte Chantier vert Charte Chantier propre Famille ISO Référentiel de Bourg-en-Bresse Agglomération* Sur l ensemble des référentiels évoqués par les maîtres d ouvrage, 2 référentiels organisent la gestion des déchets et 4 référentiels concernent l environnement du chantier. 4 des 5 maîtres d ouvrage mentionnent un ou plusieurs référentiels encadrant la gestion des déchets et matériaux, référentiels qui peuvent être différents d un chantier à l autre. Le choix du ou des référentiels est déterminé en amont pendant la phase projet. * Note : un cabinet extérieur a été missionné par Bourg-en-Bresse Agglomération afin d établir un référentiel pour le projet de LOËZE. Il s agissait de faire du dit chantier un exemple en la matière. 90

91 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. Quelles sont les évolutions constatées par les maîtres d ouvrage enquêtés dans la gestion des déchets et matériaux? Quels sont les objectifs de ces référentiels? Les principaux objectifs des référentiels évoqués par les maîtres d ouvrage SOGED SOSED Démarche HQE* Charte Chantier vert Etablir l organisation de la gestion des déchets Définir les installations de regroupement, de tri et valorisation Plan assurance environnement Famille ISO Niveau de formalisation qui varie en fonction de l importance du chantier Trier les déchets Limiter la production de déchets Limiter les nuisances du chantier Assurer la propreté du chantier *Dans le cadre de la démarche HQE, le maître d ouvrage doit «hiérarchiser» ses priorités en établissant une liste de 3 ou 4 cibles parmi les 14 cibles existantes sur lesquelles, «un maximum d effort sera concentré.» De plus, 4 à 5 cibles feront l objet «d un traitement particulier.» Enfin, les cibles restantes seront traitées au minimum conforme à la réglementation ou aux bonnes pratiques. Source : Brochure «Bâtiment et démarche HQE» de l ADEME SOGED* - Trier sur le site les différents déchets - Définir les centres de stockage, de regroupement, les unités de recyclage SOSED** - Estimer les déchets en termes de quantité et de nature dès l élaboration du projet - Définir le centre de stockage - Définir les modalités de contrôle, de suivi, de traçabilité - Définir des méthodes pour ne pas mélanger les différents déchets - Définir les moyens matériels et humains pour assurer la gestion des déchets - Définir les moyens matériels et humains pour assurer la gestion des déchets -S assurer du suivi et de l application rigoureuse du SOSED *Le SOGED décrit l organisation technique de la gestion des déchets (prévention et gestion des déchets). C est un outil utilisé dans le Bâtiment. **La démarche SOSED vise à prendre en compte la gestion des déchets de chanter dans les marchés de travaux publics. 91

92 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. Quelles sont les évolutions constatées par les maîtres d ouvrage enquêtés dans la gestion des déchets et matériaux? Plan Assurance Environnement - Elaboré pendant la préparation du chantier - Obligation contractuelle Démarche HQE - Connaitre l impact sanitaire des produits de construction pour limiter l impact sanitaire de l ouvrage - Contenu qui varie en fonction de l importance du chantier et des risques de nuisance - Niveau de formalisation qui varie en fonction de l importance du chantier et des risques de nuisance: de quelques actions à une action spécifique animée par un responsable environnement - Optimiser la production des déchets de chantier - Valoriser au mieux les déchets en adéquation avec les filières locales existantes - S assurer de la destination des déchets - Limiter les nuisances - Limiter les pollutions - Limiter les consommations de ressources Charte chantier vert - Limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier - Limiter les pollutions de proximité - Limiter la quantité de déchets mis en décharge Charte chantier propre - Assurer la propreté du chantier par un nettoyage régulier des installations -Clôturer les chantiers afin d assurer la sécurité des personnes extérieures au chantier - Ne pas brûler les déchets sur le site - Ne pas enfouir ou utiliser en remblais les déchets banals ou dangereux - Placer des poubelles et des bennes sur le site - Participer à la protection de l environnement -Réduire les nuisances provoquées par le chantier -Assurer un tri des déchets - Bâcher les bennes contenant des déchets pulvérulents - Limiter les pollutions 92

93 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. Quelles sont les évolutions constatées par les maîtres d ouvrage enquêtés dans la gestion des déchets et matériaux? Famille ISO Ensemble des normes qui concerne le management environnemental - Pas d exigence pour la performance environnementale mais trace un cadre - Réduction des coûts de la gestion déchets - Economie dans la consommation énergétique et des matériaux - Coûts de distribution moindre - Meilleure image de l entreprise Les informations, concernant les caractéristiques des référentiels citées ci-dessus, sont issues de sites officiels : Le site de la direction départementale des territoires (de l ensemble des départements de Rhône-Alpes) Paroles de maître d ouvrage sur le niveau de formalisation «Nous avons un niveau de formalisation qui est assez élevé. On tend à prendre en compte tous les niveaux. On fait en sorte d avoir quelque chose qui soit assez porteur. On a une charte qui est adaptée aux différents types de référentiel selon les objectifs du client en termes de référentiel.» «On prend en considération la gestion des déchets pendant la phase projet au cours de laquelle la discussion s installe, puis au cours du chantier.» «Des études préalables ont été menées pour mettre en évidence les problèmes en lien avec l environnement. En amont du projet, nous avons réalisé un dossier d étude d impact, une enquête publique.» «On a la charte chantier propre de manière systématique. C est une pièce contractuelle du dossier de marché. On peut donc dire que nous avons un niveau de formalisation qui est assez élevé. Mais le niveau d exigence n est pas le même selon les chantiers.» «Jusqu à présent, les entreprises se débrouillaient. Mais nous demandons de l information.» «En terme de formalisation, je dirais que nous sommes à un niveau «moyen» à ce que l on souhaite à l avenir.» 4 des 6 maîtres d ouvrage interrogés font état d un niveau «élevé» de formalisation de la gestion des déchets. La formalisation de la gestion des déchets et matériaux est effectuée lors de la phase projet du chantier. 93

94 terexpo Hôpital de Bourg-en-Bresse Site de la Madeleine Lycée Lalande Projets routiers Projet LOËZE Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. Quelles sont les évolutions constatées par les maîtres d ouvrage enquêtés dans la gestion des déchets et matériaux? C. A qui le maître d ouvrage délègue-t-il la gestion opérationnelle des «déchets» sur les chantiers? Maîtrise d ouvrage Maître d œuvre AMO technique et Maître d œuvre Bureau d étude Responsable entreprise Référant Maître d ouvrage Maître d œuvre et Coordinateur SPS Chantier Les différents responsables de l organisation de la gestion des déchets sur les chantiers enquêtés Les responsables de la gestion de chantier cités par les maîtres d ouvrage enquêtés diffèrent d un chantier à l autre en fonction des modalités qui ont été définies dans le cahier des charges du chantier. Au cours de l enquête réalisée, les maîtres d ouvrage ont souligné que la gestion des déchets est très encadrée sur leur chantier : 1. Un accompagnement est effectué à toutes les phases du projet. 2. Un encadrement quotidien existe sur le chantier afin de suivre au plus près la gestion des déchets. 3. Des audits sont réalisés afin de juger de la gestion des déchets sur les chantiers. 4. Des réunions sont effectuées pour faire un bilan de la gestion des déchets, les difficultés rencontrées, et établir des mesures de rectification. 5. Le suivi du chantier doit être rigoureux à chaque phase chantier. 94

95 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. Quelles sont les évolutions constatées par les maîtres d ouvrage enquêtés dans la gestion des déchets et matériaux? D. L organisation de la gestion des déchets L organisation des chantiers à la loupe Projet : terexpo: restructuration et extension des locaux Maître d ouvrage: Bourg-en-Bresse Agglomération Des matériaux sont interdits sur le chantier, tels que le polystyrène ainsi que des produits potentiellement dangereux pour l environnement. Il a été décidé: d éviter au maximum les bennes sur le chantier, d évacuer les stocks au fur et à mesure. Projet : Lycée Lalande: travaux de restructuration Maître d ouvrage : Région Rhône-Alpes Projet : Hôpital de Bourg-en-Bresse: rénovation et extension des locaux Maître d ouvrage : Centre Hospitalier de Bourgen-Bresse Un tri des déchets est effectué. Le taux de valorisation des déchets et matériaux est important en raison du coût de mise en décharge. Sur certaines opérations, l assistant à maîtrise d ouvrage cherche à atteindre les 100% de valorisation des déchets et matériaux. Le prestataire s occupe de l évacuation des bennes. La distance entre le chantier et le centre de traitement a été évaluée lors de la phase projet. Les déchets et les matériaux sont évacués de manière hebdomadaire selon des techniques qui sont propres aux entreprises. Le tri est assuré au centre de tri. Le nettoyage du chantier s effectue au moins une fois par semaine. Projet : Site de la Madeleine: restructuration Maître d ouvrage : Conseil Général de l Il a été décidé: Projet : Projet LOËZE : construction de 56 logements Maître d ouvrage: Dynacité Sur le chantier, il a été décidé que : Les déchets seraient triés au moyen de bennes. La Communauté de Communes ayant un droit de regard sur la propreté du chantier. Lors des deux premières années du chantier, le gestionnaire du compte prorata gère l évacuation des déchets. En phase finale, les entreprises sont responsables du tri des déchets. Un compte prorata a été mis en place. d assurer le désamiantage des bâtiments et l élimination des déchets en filières agréées, d évacuer et d éliminer à l avancement les déchets inertes, les déchets non-dangereux, les déchets combustibles et des déchets et matériaux recyclables, de prendre en charge les matériaux contenant du plomb, de trier et d évacuer les gravats et les déblais à l avancement. Le réemploi des matériaux a été écarté par l Agence Publique pour l Immobilier de la Justice (APIJ) qui souhaitait que soient utilisés des matériaux nobles. Le maître d ouvrage a précisé que tri et propreté de chantier étaient deux choses distinctes. 95

96 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. Quelles sont les évolutions constatées par les maîtres d ouvrage enquêtés dans la gestion des déchets et matériaux? L organisation des chantiers à la loupe (suite) Projet : Déviation de Dortan: réaménagement de la RD31 Maître d ouvrage : Conseil Général de l La volonté du maître d ouvrage est de maximiser la revalorisation et le réemploi des matériaux issus du chantier pour les réutiliser en remblais ou en couches de formes et de minimiser les déchets issus du chantier. Le taux de réemploi des enrobés noirs est fixé à 20% m 3 de déblais et m 3 de remblais sont utilisés pour façonner la nouvelle infrastructure sur le chantier de la déviation de Dortan m 3 de roches calcaires concassées ont été valorisés en couches de forme. Les matériaux réemployés sont traités à la chaux ou au ciment afin de leur donner de la consistance. Le coût de revient moyen du traitement à la chaux est de 2,50 par m³. Projet : RD117a : Rocade nord-est de Bourg-en- Bresse Maître d ouvrage : Conseil Général de l La philosophie adoptée sur le chantier est de maximiser la revalorisation et le réemploi des matériaux et de minimiser les déchets issus du chantier. La quantité de matériaux impropres évacuée est négligeable dans la mesure où le bois abattu a été recyclé et les déblais impropres utilisés pour la confection de merlons antibruit m 3 de purge ont été envoyés à la décharge m 3 de terre végétale ont été réutilisés notamment pour l aménagement paysagers. La surface défrichée représente 91,360m 2 pour une surface à reboiser de 8,750m 2 dont le coût est estimé à environ 10 HT/m 2 reboisé. 15 ha de parcelles boisées ont été défrichés, 9 ha ont été replantés. Le végétal est revalorisé. Des recyclages en plaquette ou encore en compost sont réalisés. Le volume de matériaux excédentaires mis en dépôts définitifs ou en modelages s établit à m 3 pour un coût moyen de 3,00 HT le mètre cube pour les matériaux qui restent sur les emprises du chantier. Une philosophie commune: le réemploi maximum des déchets et matériaux de chantier Pour 4 maîtres d ouvrage sur 6, le réemploi maximum des matériaux est le mot d ordre sur les chantiers étudiés. La revalorisation des matériaux et des déchets permet de diminuer les coûts : coûts de transport, coûts de mise en décharge, coûts de traitement des déchets et matériaux, coûts liés à l utilisation de matériaux neufs. 96

97 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 1. Quelles sont les évolutions constatées par les maîtres d ouvrage enquêtés dans la gestion des déchets et matériaux? Des pratiques similaires pour le maître d ouvrage d un chantier à l autre? «Nous avons une philosophie identique mais une pratique différentielle pour être le plus pragmatique possible.» «Les pratiques sont très différentes d un chantier à l autre en fonction de la taille du chantier et de sa localisation.» «Les pratiques se répètent d un chantier à l autre.» «On utilise la même démarche sur tous les chantiers mais on va plus ou moins loin sur tous les chantiers.» «La musique est toujours la même mais chaque chantier est différent.» «Nous avons une ligne conductrice et des choses spécifiques : chaque chantier est différent.» Les 6 maîtres d ouvrage enquêtés font état d une gestion de chantier similaire: leurs pratiques suivent une ligne directrice analogue d un chantier à l autre tout étant adaptées aux spécificités et aux difficultés rencontrées de chacun. 97

98 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 2. Quelles sont les difficultés rencontrées par les maîtres d ouvrage enquêtés? A. Les difficultés rencontrées par les maîtres d ouvrage 4 des 6 maîtres d ouvrage enquêtés ont souligné qu ils rencontrent des difficultés dans la gestion des déchets. En contrepoint, un maître d ouvrage a insisté sur le fait que la gestion des déchets était moins une difficulté qu une question de volonté. Il faut également préciser que le degré de difficulté varie en fonction de la philosophie et des pratiques retenues en amont du projet. B. Les difficultés des maîtres d ouvrage à la loupe Projet : terexpo: restructuration et extension des locaux Maître d ouvrage: Bourg-en-Bresse Agglomération Les entreprises ont des difficultés à évacuer leurs déchets. Les difficultés sont de plusieurs ordres: les petites entreprises n ont pas forcément de camionnettes. De manière générale (mais qui ne s applique pour ce chantier), les exutoires sont considérés comme parfois loin ce qui obligent les entreprises à parcourir des kilomètres pour évacuer les déchets. De plus, il est difficile d avoir plusieurs contenants en fonction des chantiers. Projet : Lycée Lalande: travaux de restructuration Maître d ouvrage : Région Rhône-Alpes Selon l assistant à maîtrise d ouvrage, les difficultés apparaissent lorsque les entreprises ne sont pas motivées. Des mesures incitatives peuvent être prises pour remédier aux problèmes posés par les entreprises. Selon, l assistant à maîtrise d ouvrage, l évacuation des déchets ne pose pas de problèmes dans la mesure où les sites de la FNTP et la FFB indiquent les sites d évacuation. En cas de problèmes récurrents posés par une entreprise concernant le tri des déchets, il est envisagé de faire appel à une entreprise extérieure. Projet : Hôpital de Bourg-en-Bresse: rénovation et extension des locaux Maître d ouvrage : Centre Hospitalier de Bourg-en- Bresse L entreprise générale assure la gestion des déchets. Elle maîtrise tout. Aucune démarche spécifique n est prévue sur le chantier. Cependant les problèmes de gestion sont rapidement évacués. En effet, si le tri est mal effectué une fois, les coûts supplémentaires sont répercutés sur la ou les entreprises ayant commis l erreur. Projet : Site de la Madeleine: restructuration Maître d ouvrage : Conseil Général de l Une analyse des crépis, des plâtres, des joints de brique de chauffage a été effectuée, mettant en évidence la présence d amiante sur le site. 98

99 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux B. Les difficultés des maîtres d ouvrage à la loupe (suite) Projet : Déviation de Dortan: réaménagement de la RD31 et la RD117a: Rocade nord-est de Bourg-en-Bresse Maître d ouvrage : Conseil Général de l Les deux chantiers présentaient trois types de difficultés: de grandes quantités de déblais n étaient pas valorisables, il n existe pas de gestion des déchets multichantier qui assurerait une meilleure cohérence dans cette gestion, selon le maître d ouvrage interrogé, les procédures permettant l ouverture de nouveaux dépôts de matériaux compliquent la gestion et l évacuation des déchets et matériaux. Projet : Projet LOËZE : construction de 56 logements Maître d ouvrage: Dynacité Pour le maître d ouvrage, le gestion des déchets et matériaux de chantier commence à entrer dans les mœurs : le tri devrait être inné. Le maître d ouvrage a précisé que les entreprises manquent de discipline et ont tendant à rejeter la faute sur les autres entreprises lorsqu elle commettent des erreurs. Il existe cependant une différence entre les entreprises : les mieux structurées sont plus conscientes des enjeux. La plupart des entreprises envisagent le tri des déchets comme un surcoût. L augmentation de l envergure a un impact sur la tenue et la répartition de l espace sur le chantier. Selon le maître d ouvrage, il n y a pas encore de mesures de pénalité pour les pousser à être plus rigoureux mais cela ne devrait pas tarder. Le maître d ouvrage a souligné le caractère essentiel du maître d ouvrage et du coordinateur SPS, qui, étant présents tous les jours, peuvent prendre des mesures. Le manageur au sein de chaque entreprise joue également un rôle déterminant : ils sont sensibilisés mais ne le répercutent pas sur le personnel. Dans les cas où rien ne ressort des réunions, des lettres de recommandations sont envoyées aux entreprises posant des problèmes. C. Des difficultés en relation avec l envergure du chantier Les maîtres d ouvrage interrogés soulignent que la gestion des déchets sur un chantier dépend de plusieurs variables. 1. Les grandes entreprises assurent une meilleure gestion des déchets de chantier que les petites entreprises. 2. Les entreprises de gros œuvre ont une meilleure gestion de leurs déchets et matériaux que les autres entreprises de Bâtiment. 3. Plus le chantier avance, plus il devient difficile de le maintenir dans l état initial de propreté. 4. Plus il y a d entreprises sur le chantier, plus les difficultés se multiplient, notamment en termes de tenue et de répartition de l espace entre les différentes entreprises. 5. Plus il y de sous-traitants, plus cela peut dégénérer. 99

100 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 3. Quelles sont les pistes d amélioration? Travailler en amont auprès des filières matériaux pour diminuer l apport des déchets En finir avec «les chantiers tiroirs» (les chantiers mêlant rénovation et construction) Trouver des solutions techniques pour minimiser les volumes de matériaux produits au cours du chantier Prendre des mesures incitatives pour motiver les entreprises Coordonner l action des maîtres d ouvrage et des maîtres d œuvre Améliorer l accès à l information concernant les déchèteries Développer des techniques d amélioration de gestion de déchets Sensibiliser les ouvriers dès leur formation Les acteurs pouvant développer des pistes d amélioration Filières matériaux Maître d ouvrage Information Entreprises Ouvrier Les pistes d amélioration de la gestion des déchets évoquées par les maîtres d ouvrage Au regard des réponses obtenues auprès des maîtres d ouvrage enquêtés, il n existe pas de gestion optimale des déchets. Chaque chantier présente un degré différent de difficulté lié à la nature des travaux engagés. Afin de faire progresser la gestion des déchets sur les chantiers, les maîtres d ouvrage ont développé des méthodes d amélioration : 1. 1 maître d ouvrage utilise un kit de communication afin de sensibiliser les ouvriers sur la question de la gestion des déchets; 2. 2 maîtres d ouvrage utilisent une grille de chantier ou reçoivent des comptes rendus de chantier pour établir les points positifs et les points négatifs sur le chantier; 3. 1 maître d ouvrage ne prévoit pas de mesure spécifiques sur son chantier; les entreprises comprennent vite dans la mesure où si elles commettent une erreur, elles paient; 4. 1 maître d ouvrage va développer une fiche technique afin d encadrer la gestion des déchets. Les maîtres d ouvrage interrogés s accordent à dire que le coût est un facteur déterminant pour s engager dans une bonne gestion des déchets: plus que l habitude c est le surcoût induit par une mauvaise gestion qui incite les entreprises sur le chantier à adopter de nouvelles conduites. 100

101 Outil V. Regards croisés de maîtres d ouvrage de grands chantiers de Bâtiment et de Travaux publics du département sur la gestion des déchets et matériaux 4. Conclusion : forces et faiblesses de la gestion des déchets d après les maîtres d ouvrage Les chantiers observés présentent des spécificités qui impactent la gestion de déchets et matériaux: 1. terexpo : ce chantier comprend deux volets : un volet construction et un volet rénovation. L assistant à maîtrise d ouvrage dispose d une charte qui s adapte en fonction du référentiel retenu pour ce chantier. De plus, certains matériaux ont été écartés du projet au regard de leur dangerosité environnementale. L assistant à maîtrise d ouvrage a assuré un suivi au plus près de la gestion des déchets et sensibilisé les ouvriers du chantier sur la question des déchets. 2. Le lycée Lalande : sur ce chantier la responsabilité de la gestion des déchets incombe aux entreprises sous la supervision du maître d ouvrage. Un travail de sensibilisation des intervenants du chantier a été réalisé par l assistant à maîtrise d ouvrage. Des audits réguliers ont permis de pointer les défaillances et les bonnes conduites adoptées sur le chantier. 3. La déviation de Dortan: réaménagement de la RD31 et la RD117a: Rocade nord-est de Bourg-en- Bresse: ces deux projets routiers se distinguent des autres chantiers enquêtés par les importants volumes de matériaux déplacés : déblais, végétaux... Le maître mot de ce chantier est la valorisation maximale des matériaux. 4. L hôpital de Bourg-en-Bresse : l assistant à maîtrise d ouvrage demande, sur tous ses chantiers, de traiter à minima la gestion des déchets en adaptant ensuite le degré d exigence en fonction du chantier. Pour le chantier de l hôpital de Bourg-en-Bresse, le niveau d exigence de la gestion des déchets de chantier est élevé. 5. Le site de la Madeleine : le chantier est caractérisé par la présence d amiante et de plomb qui nécessitent un traitement spécifique. 6. Projet LOËZE : construction de 56 logements : le chantier se situe à 1km du centre-ville, dans un site bordé par le canal de la Loëze ; un des objectifs de l opération est de constituer «un quartier à haute qualité environnementale, tant son aménagement que dans la construction. Les forces La gestion des déchets sur les chantiers enquêtés est formalisée en amont, pendant la phase de projet. Un travail de réflexion est mené afin de savoir comment les entreprises comptent s organiser : quels types de déchets seront produits, comment, où et quand seront-ils évacuer. Des bordereaux de déchets permettent un suivi de près des déchets. Les chantiers observés favorisent: un tri des déchets au moyen de bennes, une évacuation au fur et à mesure des déchets contenus dans les bennes, hebdomadaire voire journalière, un réemploi maximum. De plus, les chantiers tendent à minimiser les volumes de déchets générés. Le pilotage du maître d ouvrage ou de l assistant à maîtrise d ouvrage est important: accompagnement de A à Z, gestion de près, audit régulier, outils de communication développés, réunions régulières avec les intervenants du chantier. La volonté des maîtres d ouvrage est un facteur clef de l amélioration de la gestion des déchets est matériaux. Les faiblesses les maîtres d ouvrage enquêtés soulignent que l augmentation de la taille du chantier entraine des difficultés. La nature des déchets conditionne leur gestion. Les mesures prises pour gérer l amiante sont plus lourdes que pour des déchets dits «classiques.» La gestion des déchets n est pas encore ancrée dans les pratiques des entreprises. Certes, les maîtres d ouvrage constatent une amélioration mais d autres soulignent que si rien n est imposé, il ne sera pas possible d infléchir les entreprises. Les entreprises ont un rôle important à jouer pour la réussite de la gestion des déchets et matériaux de chantier : la gestion interne des entreprises doit tendre vers l amélioration de leurs pratiques. Les coûts supplémentaires entrainés par une mauvaise gestion poussent les entreprises à améliorer leur gestion de déchets. 101

102 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de BTP du département en Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

103 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Texte de loi et méthode Définitions Trois définitions du calcul du taux de valorisation sont présentées dans cette partie. Le calcul reste le même, seul le champ évolue. Cas n 1 Taux de valorisation de l ensemble des déchets Champ : ensemble des déchets du BTP Cas n 2 1 ère interprétation de la définition du JO L 310/11 du Champ : les terres et matériaux meubles non pollués et les graves et matériaux rocheux réemployés sur chantier sans traitement de la part des entreprises sont exclus. Les déchets dangereux sont également exclus. Cas n 3 2 nde interprétation de la définition du JO L 310/11 du Champ : Les terres et matériaux meubles non pollués, les graves et matériaux rocheux ainsi que les déchets dangereux sont exclus du champ. Calcul Taux de valorisation des déchets issus du BTP Volume de déchets réemployés sur les chantiers Volume valorisé via les installations Volume de déchets générés sur les chantiers BTP 103

104 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Texte de loi et méthode Volume réemployé sur chantier par les entreprises avec ou sans traitement sans passage par une installation ou une ICPE Volume valorisé via les installations : recyclé, utilisé en remblai de carrière, en projet d aménagement ou pour un autre projet, envoyé en centrale d enrobage, valorisation matière* Volume généré par les entreprises de BTP du département en 2011 Volume envoyé en plateforme de recyclage, en carrière, en centrale d enrobage, en traitement pour valorisation Autres destinations : volume incinéré en UIOM, éliminé en ISDND, ISDI, ISDD, en décharge, envoyé en vitrification, autres. Autres destinations : éliminé en ISDI, ISDND, ISDD, stocké sur place (non valorisé en 2011), incinéré en UIOM, autres. Hypothèses utilisées Le remblayage réalisé dans le cadre du réaménagement de carrière et des projets d aménagement fait partie du volume valorisé, conformément au JO L 310/11 du Article premier : «remblayage : une opération de valorisation par laquelle des déchets appropriés sont utilisés, en remplacement de matières qui ne sont pas des déchets, à des fins de remise en état pour combler des trous d excavation ou pour des travaux d aménagement paysager.» Les volumes stockés sur place n entrent pas dans la valorisation, dans la mesure où l installation ne les aurait pas déclarés stockés s ils avaient été valorisés au cours de l année On fait l hypothèse que les entreprises de Bâtiment (y compris démolition) ne font pas de réemploi sur chantier. * Valorisation matière : Traitement des déchets permettant leur réemploi, réutilisation ou recyclage. 104

105 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Taux de valorisation par déchets Ensemble des déchets issus des chantiers de Bâtiment et Tavaux Publics Cas 1 (ensemble des déchets) milliers de tonnes générés en 2011 par les entreprises BTP du département 478 m t. réemployés sur chantier par les entreprises BTP m t. envoyés vers des installations 966 m t. vers des install. de valorisation 456 m t. vers des install. sans activité de valorisation 810 m t. recyclés, réutilisés ou valorises 156 m t. non recyclés, réutilisés ou valorisés milliers de tonnes valorisés 68% Cas 2 (hors terres et matériaux meubles non pollués et les graves et matériaux rocheux réemployés sur chantier sans traitement ; hors déchets dangereux) milliers de tonnes générés en 2011 par les entreprises BTP du département 168 m t. réemployés sur chantier par les entreprises BTP m t. envoyés vers des installations 941 m t. vers des install. de valorisation 456 m t. vers des install. sans activité de valorisation 854 m t. recyclés, réutilisés ou valorises 87 m t. non recyclés, réutilisés ou valorisés milliers de tonnes valorisés 65% Cas 3 (hors terres et matériaux meubles non pollués et les graves et matériaux rocheux ; hors déchets dangereux) Le cas 3 est préconisé pour le suivi de l organisation de la filière 599 milliers de tonnes générés en 2011 par les entreprises BTP du département 139 m t. réemployés sur chantier par les entreprises BTP 460 m t. envoyés vers des installations 404 m t. vers des install. de valorisation 56 m t. vers des install. sans activité de valorisation 374 m t. recyclés, réutilisés ou valorises 30 m t. non recyclés, réutilisés ou valorisés 513 milliers de tonnes valorisés 86% 105

106 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Taux de valorisation par déchets Le cas 3 est préconisé pour le suivi de l organisation de la filière. La suite des taux de valorisation calculés ici sont basés sur cette définition. Déchets d enrobés 109 milliers de tonnes de déchets d'enrobés générés en 2011 par les entreprises BTP 46 m t. réemployés sur chantier par les entreprises BTP 63 m t. envoyés vers des installations 52 m t. vers des install. de valorisation 11 m t. vers des install. sans activité de valorisation 45 m t. recyclés, réutilisés ou valorises 6 m t. non recyclés, réutilisés ou valorisés 91 milliers de tonnes valorisés 84% Béton sans ferraille 216 milliers de tonnes de béton sans ferraille générés en 2011 par les entreprises BTP 72 m t. réemployés sur chantier par les entreprises BTP 144 m t. envoyés vers des installations 143 m t. vers des install. de valorisation 1 m t. vers des install. sans activité de valorisation 142 m t. recyclés, réutilisés ou valorises 1 m t. non recyclés, réutilisés ou valorisés 214 milliers de tonnes valorisés 99% Briques, tuiles et céramiques 1,0 milliers de tonnes de briques, tuiles et céramiques générés en 2011 par les entreprises BTP 0,3 m t. réemployés sur chantier par les entreprises BTP 0,7 m t. envoyés vers des installations 0,1 m t. vers des install. de valorisation 0,6 m t. vers des install. sans activité de valorisation 0,1 m t. recyclés, réutilisés ou valorises 0,0 m t. non recyclés, réutilisés ou valorisés 0,4 milliers de tonnes valorisés 43% 106

107 Organisation de la filière : Taux de valorisation des déchets et matériaux générés par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics du département en Taux de valorisation par déchets Le cas 3 est préconisé pour le suivi de l organisation de la filière. La suite des taux de valorisation calculés ici sont basés sur cette définition. Mélanges de déchets inertes 92 milliers de tonnes de déchets inertes en mélange générés en 2011 par les entreprises BTP 22 m t. réemployés sur chantier par les entreprises BTP 70 m t. envoyés vers des installations 66 m t. vers des install. de valorisation 4 m t. vers des install. sans activité de valorisation 61 m t. recyclés, réutilisés ou valorises 5 m t. non recyclés, réutilisés ou valorisés 83 milliers de tonnes valorisés 90% Déchets non inertes non dangereux 182 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux générés en 2011 par les entreprises BTP 0 m t. réemployés sur chantier par les entreprises BTP 182 m t. envoyés vers des installations 143 m t. vers des install. de valorisation 39 m t. vers des install. sans activité de valorisation 125 m t. recyclés, réutilisés ou valorises 18 m t. non recyclés, réutilisés ou valorisés 125 milliers de tonnes valorisés 69% 107

108 Synthèse & Conclusion du diagnostic 108 Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

109 Synthèse & Conclusion du diagnostic 1. Le gisement de déchets du BTP en 2011 L'activité du BTP sur le département a généré 2 millions de tonnes de déchets en Quantité de déchets issus des chantiers BTP de l dont déchets des chantiers de TP dont déchets des chantiers de Bâtiment (hors démolition) dont déchets des chantiers de démolition des entreprises de Bâtiment spécialisées dans ce domaine 2 millions de tonnes 1,7 millions de tonnes 0,1 million de tonnes 0,2 million de tonnes Répartition des déchets issus des chantiers du BTP par catégorie Unité : tonnes Déchets inertes 90% Déchets non inertes, non dangereux 9% Déchets dangereux 1% 83% du gisement proviennent des chantiers de Travaux Publics du département ; cela explique la part importante de déchets inertes (91% des déchets TP). Parmi cette quantité de déchets, 56% sont des terres et des matériaux meubles non pollués. 7% proviennent des chantiers de Bâtiment (hors démolition) du département. Les métaux et emballages cartons constituent les principaux déchets générés par ces entreprises. Les entreprises de Bâtiment ne parviennent pas à quantifier le volume qu elles génèrent par type de déchets. Dans ce cas, la problématique de gestion ne porte pas sur une notion de volume (comme pour les entreprises de TP) mais plutôt de pratiques (par exemple liée au tri, au mode d évacuation, etc ). 10% du gisement proviennent des chantiers de démolition des entreprises de Bâtiment. Le béton et les graves constituent les principaux déchets inertes générés par cette activité. Terres et matériaux meubles non pollués 56% Quantité de déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics en 2011 Unité : tonnes Graves et matériaux rocheux Béton sans 20% ferraille 13% Déchets d'enrobés 6% Briques, Tuiles et Céramiques <1% Mélange de déchets inertes 5% Gisement de déchets issus des chantiers du BTP par territoire Afin d analyser le gisement de déchets issus des chantiers du BTP, on le rapporte à la population de chaque territoire. Les volumes oscillent entre 60 milliers de tonnes sur la zone «hors SCOT» et 450 milliers de tonnes sur le SCOT BUCOPA. A noter qu il s agit ici du gisement de déchets produit sur un territoire. L ensemble de cette production ne sera pas acheminé vers les installations : une partie sera réemployée sur chantier. 109

110 Synthèse & Conclusion du diagnostic 2. Le réemploi des matériaux recyclés sur chantier Les entreprises de TP déclarent avoir réemployé 31% des déchets générés en 2011, soit 0,5 million de tonnes de déchets. Ce taux est cohérent avec les taux observés sur d autres départements étudiés comme le Rhône et la Loire. Plusieurs difficultés ont été relevées par les entreprises enquêtées. les entreprises de TP ainsi que quelques gérants d'installations évoquent un manque de volonté des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre, qui sont réticents et préfèrent utiliser des matériaux «nobles». Cela serait en partie lié au coût encore élevé de ces matériaux recyclés. la nature des matériaux est également un frein au réemploi cité par les entreprises de TP. le manque de place sur le chantier pour stocker les matériaux avant réemploi serait un autre frein selon les entreprises de TP. Destination des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics en 2011 Unité : tonnes Réemployé sur le chantier 31% Sorti du chantier 69% Le taux de réemploi est particulièrement faible pour les terres et matériaux meubles non pollués (27%) par rapport aux déchets d enrobés (43%) ou aux graves et matériaux rocheux (35%). Un effort pourrait donc être réalisé sur les terres qui représentent par ailleurs la quantité la plus importante (0,8 million de tonnes). 61% des entreprises de TP ont acheté des matériaux inertes recyclés en 2011, ce qui correspond à 1,1 million de tonnes. Il s agit principalement de recyclés de béton et mixte ainsi que de recyclés d enrobés. Les entreprises de Bâtiment du département réutilisent une partie de leurs déchets tel que le bois pour le chauffage. A noter que les 2 projets routiers étudiés sur le département ont complètement intégré le réemploi. Sur un autre chantier étudié, le réemploi a été écarté afin de privilégier l utilisation de matériaux «nobles». 3. Les filières de traitement du département Nombre d installations : on dénombre 58 installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP sur le département. Ce nombre est relativement bas au regard des autres études départementales (74 dans le Rhône, 74 dans la Loire, 83 en Isère, 82 en Haute-Savoie, etc). De plus, on relève une hétérogénéité quant à la localisation des installations : certains territoires manquent d installations. Cartographie des installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP recensées par territoire A noter que les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. Installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP 110

111 Synthèse & Conclusion du diagnostic Volume accueilli par les installations : les installations ont accueilli 1,4 million de tonnes de déchets du BTP en 2011, dont 0,26 million de tonnes (18% ),proviennent d autres départements. Quantité de déchets accueillis sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP dont déchets provenant du département dont déchets provenant d autres départements 1,4 million de tonnes 1,14 million de tonnes 0,26 million de tonnes Quantité de déchets entrés sur les installations spécialisées dans la gestion des déchets et matériaux du BTP recensées dans le département A noter que les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP recensées n ont fait l objet d aucune vérification de leur conformité réglementaire. 111

112 Synthèse & Conclusion du diagnostic Activité des installations : Les 58 installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP combinent plusieurs activités (en moyenne 1,8). 33 installations du département réalisent du recyclage de déchets inertes. Seule 1 ISDI était recensée en 2011 ; à noter que parmi les installations enquêtées deux d entre elles nous ont indiqué être ISDI depuis Activités des installations du département en 2011 Recyclage inertes 33 Plateforme de regroupement 19 Collecte / location de bennes 14 Réaménagement de carrière 11 Tri 7 Valorisation non inertes 5 Autres activ ités 4 Broyage des déchets de bois 4 Compostage 4 Stockage amiante lié à des inertes 3 Stockage définitif d'inertes 1 Nombre d'activités 105 Organisation des filières de traitement des déchets inertes : Les mélanges de déchets inertes : ces déchets sont relativement peu réemployés sur chantier. Cette situation pourrait être améliorée par un tri plus important. La filière d évacuation est toutefois bien organisée : les déchets sont triés par les installations et recyclés. A noter toutefois, une hétérogénéité selon les territoires Les graves et matériaux rocheux nécessitent généralement un traitement avant réemploi. 65% de ces déchets sortent des chantiers et sont envoyés vers des installations de recyclage. Le développement d une filière de traitement sur chantier permettrait alors de limiter ces transports. Taux de valorisation et de réemploi des déchets inertes issus de chantiers du BTP dans le département Taille de la bulle proportionnelle au volum e de déchets Taux de valorisation Mélange de 100% déchets inertes 80% Graves et matériaux rocheux Béton sans ferraille Déchets d'enrobés 60% 0% 10% 20% 30% 40% 50% Moyenne Taux de réemploi départementale pour 40% sur chantier Briques, tuiles, les déchets et mat. céramiques inertes Terres, matériaux 20% meubles non pollués 0% Le béton sans ferraille : la filière de traitement de ce déchet est bien organisée sur le département, que ce soit en termes de réemploi sur chantier ou de recyclage par les installations. Les déchets d enrobés nécessitent également un traitement avant réemploi. D ores et déjà, 53% de ces déchets sont réemployés sur chantier après traitement ; ce taux est relativement élevé. Une fois sorti des chantiers, les déchets sont également recyclés. La filière est bien organisée. Les terres et matériaux meubles non pollués : le taux de réemploi sur chantier est globalement peu élevé si l on considère le type de déchets (habituellement, le taux de réemploi des terres est supérieur à celui des autres déchets). Cela est dû à la géologie des sols de l ; les entreprises pourraient difficilement faire mieux. Par ailleurs, la filière des installations accueillant des terres est bien organisée, et permet de valoriser 82% de ce qu elles réceptionnent. Toutefois, un volume conséquent de terres échappe encore à ces 2 modes de gestion : une première partie est utilisée comme aménagement agricole ; le reste correspond à du dépôt sauvage. De manière générale, la valorisation des excédents de chantiers inertes se fait à travers 3 principales filières de traitement : 1/ Utilisation en remblai de carrière (54% des déchets entrés sur les installations) 2/ Recyclage (27%) 3/ Utilisation sur un autre projet (aménagement ou autre) (7%) 112

113 Taux de valorisation sur un autre site* Synthèse & Conclusion du diagnostic Organisation des filières de traitement des déchets non inertes non dangereux : Le traitement des déchets non inertes non dangereux se fait via 2 principales filières : 1/ Valorisation matière des déchets sur le site de l installation (49%). 2/ Valorisation des déchets sur un autre site (installation hors département ou filière de fabrication) après regroupement/tri par les installations recensées (39% des déchets). Les filières de traitement, par type de déchets, sur le département sont les suivantes : Les déchets végétaux : ils sont compostés sur le département. La filière est bien organisée. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Taux de valorisation des déchets par les installations du département ou sur un autre site Taille de la bulle proportionnelle au volum e de déchets Métaux Mélanges Bois brut ou faiblement adjuventé Déchets valorisés sur un autre site Déchets valorisés par les installations du département Déchets végétaux 0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Taux de valorisation par les install. du dép.** Les déchets non inertes non dangereux en mélanges : les entreprises confient ici la charge du tri et de l évacuation à un collecteur ; pour plus de 80% des mélanges l entreprises de TP ne connait pas la destination précise de ces déchets. Du côté des installations, ¾ de ces déchets sont ensuite envoyés vers des filières de valorisation (exemple : aciérie, scierie, fonderie ) après tri. Les déchets en mélange non valorisables sont enfouis en ISDND. Un effort de tri de la part des entreprises permettrait d acheminer directement les déchets vers la filière de valorisation adaptée. Les métaux : ces déchets sont remis à des aciéries pour être valorisés matière. La filière est correctement organisée. Le bois-brut : ces déchets connaissent un bon taux de valorisation mais sur des installations d autres département. Seul un faible volume est traité sur l. Le développement de cette filière permettrait de réduire les transports de bois brut. Par ailleurs, des entreprises de Bâtiment broient leurs déchets de bois pour les utiliser en bois de chauffage. Organisation des filières de traitement des déchets dangereux : 6 installations de l récupèrent des déchets dangereux. L une d entre elle récupère même des déchets dangereux de plusieurs autres départements pour les valorisées. On retrouve également des installations qui récupèrent de l amiante pour l enfouir. En comparaison d autres départements, la filière de récupération de déchets dangereux est mieux organisée dans l. Périmètre d acheminement des déchets : le distance et le temps de transport sont des éléments essentiels de la gestion des déchets au même titre que leur mode de traitement. Les installations spécialisées dans la gestion des déchets du BTP estiment à 48km (3/4 d heure) le périmètre de récupération des déchets. Les entreprises de Bâtiment passent en moyenne près d 1/4 d heure à évacuer leurs déchets. Ce temps, plutôt court, s explique par le fait que l évacuation se fait majoritairement vers les déchèteries de collectivité, bien réparties sur le territoire. * / ** Définitions des traitements finaux des déchets à la page

114 Outil 5 Outil 4 Analyse des pratiques des maîtres d ouvrage en termes de gestion des déchets Outil 3 Outil 2 Synthèse & Conclusion du diagnostic 4. L adéquation entre le gisement et la quantité de déchets accueillis par les installations Flux et volume de déchets et matériaux du BTP dans l en 2011 Activité BTP dans l Installations de l milliers de tonnes Déchets des Travaux Publics (dont démolition) milliers de tonnes Dont mt par les établissements 4 situés dans l + 167mt par d autres entreprises milliers de tonnes réemployées sur chantier (31%) milliers de tonnes Outil 1 : mt Dont mt provenant du département (82%) Outil 1 1 Déchets de la démolition 3 des entreprises de Bâtiment 196 milliers de tonnes Volume sorti des chantiers de l milliers de tonnes Dont 257 mt provenant d autres départements (18%) Déchets du Bâtiment (hors démolition) 150 milliers de tonnes Installations non spécialisées dans la gestion des déchets BTP et enquêtées par ailleurs (estimation 2 ) Environ 39,7 mt 310 mt hors installations du département Le delta entre les déchets générés dans le département non réemployés sur chantier (1,5 million de tonnes) et les déchets du département entrés sur les installations (1,2 millions de tonnes) correspondrait à une quantité envoyée sur des installations situées en dehors du département et/ou à des décharges sauvages. Les mises en dépôt définitif en zone agricole pourraient également expliquer ce delta. Il est à noter que ce delta est élevé en comparaison à d autres départements. 1 Le champ de l enquête CERA n intègre pas les installations et déchèteries de collectivités, les ISDND, les UIOM et centres de tri ménagers. Il intègre les installations suivantes : Plateformes de regroupement (stations de transit) et de tri, plateformes de valorisation, carrières recevant des DI en remise en état, centrales d enrobage et d asphalte, ISDI, centres de tri DIB, plateformes de regroupement et de traitement de déchets dangereux 2 Estimation réalisée à partir des enquêtes nationales et bisannuelles (source SINDRA-SINOE) : - «Collecte» auprès des déchèteries de collectivité ; - «ITOM» auprès des installations de traitement des ordures ménagères et assimilés. 3 Sont considérés ici les déchets des établissements ayant comme activité principale la démolition (4311Z), des établissements adhérents au SNED ou ayant une qualification QUALIBAT liée à la démolition (travail de démolition, démolition par carottage ou sciage, démolition par explosif, désamiantage). Sont exclus de cette enquête les établissements Travaux Publics enquêtés dans l outil 2. 4 Sont comptabilisés ici les déchets de toutes les unités de production (établissements) rattachées à l entreprise. 5 Sont comptabilisés ici les déchets générés sur les chantiers du département par des établissements se situant hors du département. 114

115 Synthèse & Conclusion du diagnostic 5. Le calcul du taux de valorisation des déchets du BTP générés Un taux de valorisation au-dessus du seuil réglementaire (70%) Entre 75% et 80% des déchets générés par les entreprises de BTP du département ont été valorisés en Au niveau du département, le taux de valorisation des déchets, attendu dans le cadre de la loi, est atteint. 140 Résultats basés sur la formule proposée par le ministère le 22/07/ milliers de tonnes généréspar l'activité BTP dans l' m t. réemployés sur chantier par les entreprises BTP 505 m t. envoyés vers des Entre 375 et installations avec 407 activité de valorisation m t. envoyés vers des installations Entre 98 et 130 m t. envoyés vers des installations sans activité de valorisation Taux de valorisation : volume de déchets réemployés sur chantier et volume de déchets valorisés via les installations rapportés au volume de déchets produits. Le champ du taux de valorisation comprend l ensemble des déchets BTP (y compris ceux générés par les travaux des ménages) hors terres et graves et hors déchets dangereux. Entre 486 et 513 Entre 345 et m t. recyclés, réutilisés 373 ou valorisés milliers de tonnes valorisés Entre 29 et 34 m t. non recyclés, non réutilisés ou non valorisés Entre 75% et 80% Hypothèses qui sous-tendent le calcul dans l : Les terres et matériaux meubles non pollués, les graves et matériaux rocheux, ainsi que les déchets dangereux sont exclus du calcul soit près de 1,3 millions de tonnes non pris en compte Le volume de déchets généré lors des travaux des ménages entrant dans le champ du taux de valorisation est estimé à 45 milliers de tonnes de déchets non inertes non dangereux Les entreprises de TP ont réemployés 140 milliers de tonnes de déchets sur chantier, soit 22% du volume total produit par l activité BTP. Entre 74 et 81% des déchets seraient acheminés vers des installations de valorisation (94% pour les déchets inertes, de 50 à 64% pour les déchets non inertes non dangereux). 92% des déchets accueillis en installation de valorisation sont effectivement valorisés (95% pour les déchets inertes, 86% pour les déchets non inertes non dangereux). 6. Flux interdépartementaux Provenance des déchets accueillis par les installations Moins de 1 millier de tonnes De 1 à 5 milliers de tonnes De 5 à 20 milliers de tonnes 20 milliers de tonnes et plus 18% des déchets accueillis par les installations de l proviennent d autres départements. On retrouve des flux importants avec le département du Rhône (dans les 2 sens en import et export). Les déchets qui «voyagent» sont principalement non inertes non dangereux ou dangereux. Peu de déchets inertes sortent du département. A noter qu un faible volume de déchets provient de Suisse 115

116 Synthèse & Conclusion du diagnostic 7. Les spécificités du département : quelques comparaisons interdépartementales 56% des déchets inertes générés par les entreprises de TP du département sont des terres La part de terres et de matériaux meubles non pollués dans l est similaire à celle du Rhône et plus faible qu en Haute-Savoie et en Isère. Une des spécificité du département réside dans le taux important de graves et de matériaux rocheux : 20% pour 11% en Isère, 9% dans le Rhône et 7% en Haute-Savoie. Répartition de la quantité de déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics par catégorie de déchets Isère Loire 25% 56% 70% 25% 23% 20% 5% 19% 11% 5% 14% 27% Terres et matériaux meubles non polluées Graves et matériaux rocheux Rhône 56% 9% 8% 27% Mélange de déchets inertes Haute- Savoie Savoie 70% 71% 7% 8% 14% 16% 9% 5% Autres DI (béton sans ferraille, déchets d'enrobés, briques, tuiles et céramique) Les métaux, principal déchet des entreprises de Bâtiment du département L se distingue des autres départements par un taux élevé d entreprises générant des métaux. En Haute-Savoie, les entreprises génèrent en premier lieu du bois brut. Enfin, en Isère, une entreprise sur cinq génère des déchets d emballages carton. Graves Type de déchets générés par département Métaux 30% 20% 10% 0% Bois brut Haute-Savoie Isère Savoie Platres Emb.carton Béton 116

117 Taux de gestion différenciée Part des entreprises de 20 salariés et plus Synthèse & Conclusion du diagnostic Le tri de chaque déchet : une pratique importante pour les entreprises de Bâtiment de l Dans l et en Isère, où 77% des entreprises déclarent trier l ensemble de leurs déchets, les structures de 20 salariés et représentent respectivement 28% et 36% des entreprises du Bâtiment. A l inverse, la Haute-Savoie, qui affiche le plus faible taux de tri total, présente également la part la plus faible d entreprises de 20 salariés et plus (19%). Les entreprises de plus grande taille auraient ainsi une plus grande capacité à trier l ensemble de leurs déchets. Un taux de gestion différencié relativement faible dans l L affiche, comme sur l Isère, un taux de tri total important : 77% de ses entreprises trient l ensemble de leurs déchets (il est sensiblement moins élevé en Haute-Savoie : 60%). Lien entre le taux de tri et la part de grosses entreprises 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 40% 35% 30% Haute- Savoie Lien entre le taux de tri et la gestion différenciée des déchets Haute-Savoie Isère Savoie 10% 50% 60% 70% 80% 90% La taille des bulles est proportionnelle à la quantité de déchets générés par le département Taux de tri total En termes de gestion différenciée des déchets, ce département obtient un résultat moins positif: 3% des entreprises adaptent la gestion à la nature de leurs déchets (contre 32% en Haute- Savoie et 24% en Isère). 25% 20% 15% 10% Isère Savoie 5% 0% 50% 60% 70% 80% 90% 100% -5% La taille des bulles est proportionnelle à la quantité de déchets Taux de tri total générés par le département La majorité des entreprises de Bâtiment du département fait appel à un collecteur pour l évacuation des déchets Evacuation des déchets, par département L évacuation par un collecteur est privilégiée par plus de la moitié des entreprises dans l et la Haute-Savoie. En Isère, en revanche, seule une entreprise sur trois choisit ce mode d évacuation. Les entreprises iséroises choisissent en effet en priorité d évacuer elles mêmes leurs déchets. A noter qu une part importante (30%) des entreprises de Haute-Savoie évacuent leurs déchets via une benne sur le chantier. L'entreprise utilise la benne du chantier L'entreprise fait appel à un collecteur 60% 40% 20% 0% Haute-Savoie Isère Savoie L'entreprise évacue elle-même les déchets 117

118 Lexique 118 Rhône Cellule Economique Rhône-Alpes

119 Lexique NOMENCLATURE DES DECHETS Déchets inertes (y compris matériaux inertes valorisables) : déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique avec l environnement. Ils ne sont pas biodégradables et ne se décomposent pas au contact d autres matières. Les définitions européennes qualifient ces déchets de déchets minéraux, dont ils proviennent en quasi-totalité. Terres et matériaux meubles non pollués : déblais terreux générés lors de tranchées, création d un parking ou d une route, limons, sables limoneux Graves et matériaux rocheux : déblais, matériaux généralement issus initialement de carrière Déchets d enrobés : un enrobé est un revêtement de voirie. C'est un mélange de différents matériaux appliqué en une ou plusieurs couches pour constituer la chaussée des routes. Béton sans ferraille ou peu ferraillé Briques, tuiles et céramiques Mélanges de déchets inertes : béton armé notamment Autres déchets inertes : verres, pavés, ciment, parpaing, mortier Déchets non inertes non dangereux : déchets ne présentant pas les caractéristiques spécifiques des déchets dangereux. Mélanges de déchets non dangereux, non inertes (DIB) : divers mélanges, fils électriques, sacs de ciment ou d enduits ; les mélanges de déchets inertes et non inertes non dangereux sont compris dans cette catégorie. Métaux : coffrages métalliques, armatures Plâtre plaques et carreaux : faux plafond en plâtre Plâtre - enduits sur support inertes : plâtre sur brique. Emballages bois (palettes) Emballages plastique Emballages métal Emballages carton Lampes Plastiques (hors emballages) : PVC (cadre de fenêtre, tuyau d évacuation d eau, gouttière), polystyrène, bâches plastiques, gaines électriques Bois bruts ou faiblement adjuvantés : charpente, agglo, panneaux particules, OSB (Oriented Strand Board, ou panneau à lamelles minces orientées), menuiseries Déchets végétaux : bois de taille, souches d arrachage de haies Vitrages : verre recuit, trempé, feuilleté, clair ou coloré (attention : le verre non traité est un déchet inerte) - hors menuiserie en bois, PVC alu et joints Autres déchets non inertes non dangereux : laine minérale, polystyrène, moquette Déchets dangereux : déchets qui contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l environnement. Terres et matériaux meubles pollués : terres issues de station-service ou de sites industriels de la chimie Enrobés et produits contenant du goudron : le goudron est un dérivé de la houille qui est constitué de fortes teneurs (de 20 à 50 %) en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) produit polluant. Amiante liée : amiante ciment, dalles vinyles-amiante Amiante friable : flocage, calorifugeages Bois traités : coffrages de rives, traponnages, poteaux électriques, traverses de chemin de fer Batteries Bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Peintures (sans plomb), vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques, colles Peintures au plomb Déchets d équipements techniques et électroniques (DEEE) : piles et accumulateurs, tubes cathodiques (environ 65 % sur un téléviseur), condensateurs pouvant contenir des PCB, cartes électroniques, écrans à cristaux liquides, relais ou commutateurs au mercure, câbles, cartouches et toners d'imprimante. Equipements techniques (hors DEEE) : chaudières, Autres déchets dangereux 119

120 Lexique Centre de tri : installation de regroupement de déchets qui réalise un tri de ces derniers. Le tri peut être simple ou plancher : les déchets qui ne sont pas triés en amont sont triés manuellement ou au grappin mécanisé : les déchets qui ne sont pas triés en amont sont triés sur une chaîne de tri. Compostage : transformation, dans des conditions contrôlées, de matières biodégradables en présence d eau et d oxygène par le biais de micro-organismes. Le produit obtenu est un amendement organique comparable à l humus, utile en agriculture et en jardinage. Décharge : ancien terme désignant les installations de stockage de déchets. Cette dénomination a été maintenue lors de cette étude car encore employé par les entreprises. Elimination : (article L du code de l environnement) «toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie» ISDD : Installation de Stockage des Déchets Dangereux. ISDI : Installation de Stockage des Déchets Inertes ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux ITOM : Installation de Traitement des Ordures Ménagères Plateforme de regroupement : Installation d accueil des déchets assimilable à une déchèterie d entreprise. Les déchets sont triés en amont et déposés dans des compartiments (bennes ou alvéoles). Recyclage : (article L du code de l environnement) «toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d opération de recyclage.» Réemploi : (article L du code de l environnement) «toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.» Réutilisation : (article L du code de l environnement) «toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.» UIOM : Unité d Incinération des Ordures Ménagères ou Unité de Valorisation Energétique. Unités d incinération des déchets permettant de produire de l électricité ou d alimenter un réseau de chaleur. Valorisation : (article L du code de l environnement) «toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.» Valorisation matière : opérations de recyclage, fabrication de combustibles solides de récupération et de remblaiement. Valorisation énergétique (dont cimenterie hors incinération en UIOM et UIDD) peut prendre 2 formes : l incinération avec récupération d énergie sous forme de vapeur ou d électricité ; l utilisation en cimenterie 120

121 Cette étude a été réalisée par la CERA, Observatoire régional du BTP Cellule Economique Rhône-Alpes 55 avenue Galline 2ème étage VILLEURBANNE Tél: Fax: Site regional : www. cellule-eco-rhone-alpes.asso.fr Site national : Partenariat financier :

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