MAIRIE DE TERNAY RHÔNE SOMMAIRE

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1 RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE TERNAY REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 41 grande rue TERNAY SOMMAIRE I PRESENTATION... 2 II HORAIRES D OUVERTURE DU RELAIS... 2 III OBJECTIFS ET MISSIONS DU RELAIS IV PERSONNEL DU RELAIS V FONCTIONNEMENT MODALITES DU RELAIS a) Engagements des assistants maternels... 3 b) Engagements des parents LES TEMPS COLLECTIFS a) Public accueilli... 3 b) Jours d ouverture c) Responsabilité d) Sécurité RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR PIECES A FOURNIR VI LES AUTORISATIONS DANS LE CADRE DU RELAIS... 5 VII CONTRAT D'ADHESION AU RELAIS... 6 VIII FICHE ASSISTANT MATERNEL

2 I - PRESENTATION Le Relais Assistants Maternels est un service géré par la Commune de Ternay. Il s inscrit dans le Contrat Enfance Signé entre la Ville et la Caisse d Allocations Familiales du Rhône, et bénéficie de son soutien financier. Le Relais Assistants Maternels est un lieu d information, d écoute, d accompagnement, de formation et de médiation tant pour les parents que pour les assistants maternels. Il participe à la fonction d'observation des conditions locales d'accueil des jeunes enfants par la mise en relation de l'offre et la demande de gardes d'enfants sur la commune de Ternay. C est également un espace de rencontres, d échanges et d accueil. Le Relais Assistants Maternels travaille également en collaboration avec la Maison du Département qui est légalement responsable de l agrément des Assistants Maternels et du suivi des enfants accueillis chez eux. II HORAIRES D OUVERTURE DU RELAIS Lundi : 8h30 à 12h15 et 13h00 à 16h25 Mardi : 8h30 à 12h15 et 13h00 à 17h40 Jeudi : 8h30 à 12h15 et 13h00 à 18h30 Vendredi : 8h30 à 12h00 ACCUEIL : sur rendez-vous TEMPS COLLECTIFS Accueil Assistants Maternels et enfants en garde Lundi : Mardi : Jeudi : Vendredi : En dehors de ces horaires, comme en cas d'absence, vous pouvez nous joindre par téléphone et laisser un message sur le répondeur téléphonique du relais. Le RAM est ouvert pendant les périodes scolaires et certaines semaines pendant les vacances scolaires. Un calendrier est mis à jour chaque année. III OBJECTIFS ET MISSIONS DU RELAIS Le relais d'assistants maternels à une mission de relais d'informations générales à destination des parents et des professionnels tout en conservant une activité de soutien aux assistants maternels. Le Relais propose : AUX PARENTS : - de les aider à trouver un mode de garde adapté à leurs besoins - de les accompagner dans leur rôle de parent-employeur. - un lieu d écoute, d'échange et d'orientation vers les organismes compétents AUX ASSISTANTS MATERNELS : - de les informer sur leur statut, leurs droits et obligations - de les accompagner dans l'exercice de leur profession tout au long de leurs gardes - de partager avec les enfants des temps d'échange, d'animation et festifs - de participer à des actions de formation contribuant à leur professionnalisation 2

3 AUX FAMILLES ET ASSISTANTS MATERNELS : - de favoriser les rencontres et les échanges - de favoriser la conciliation dans les situations de désaccords - de participer à des animations AUX ENFANTS : - d expérimenter la vie en collectivité, en présence de leur assistant maternel - de favoriser la socialisation en participant à des moments ludiques, adaptés à leur âge dans un lieu conçu pour eux - de s'éveiller en partageant des moment festifs IV PERSONNEL DU RELAIS L'animatrice, responsable a pour fonction principale de : Mettre en œuvre des actions en direction des assistants maternels, parents et enfants, Etre garante du règlement de fonctionnement, Favoriser les liens avec les équipements de la petite enfance et les autres partenaires de la commune et de l'intercommunalité, Accueillir et encadrer les enfants et les assistants maternels pendant les temps collectifs, Participer au comité de pilotage. 1 MODALITES DU RELAIS V FONCTIONNEMENT Parents et assistants maternels agréés, de la commune de Ternay, peuvent participer au Relais en signant un contrat d'adhésion et en acceptant le règlement de fonctionnement. a) Engagements des assistants maternels Les assistants maternels s engagent : - à respecter l agrément accordé par les services du Conseil Général et les obligations qui en découlent - à respecter la législation et le règlement de fonctionnement du Relais, - à informer la responsable du relais de ses gardes, modifications, ruptures de contrat durant l année, et au minimum de leurs disponibilités en remplissant chaque année la «FICHE ASSISTANT MATERNEL» du relais. Cette rigueur demandée aux professionnelles, conditionne une meilleure connaissance de l offre de garde et par conséquent la qualité de l information transmise aux familles en recherche de garde. b) Engagements des parents Les parents s engagent : - à effectuer toutes les démarches obligatoires à l emploi d un assistant maternel agréé, - à soutenir l assistant maternel dans son investissement au sein du relais pour les temps collectifs, les formations, les sorties, les réunions... - à fournir les documents nécessaires à la constitution du dossier Relais, - à informer la responsable des modifications et ruptures de contrat. 3

4 2 LES TEMPS COLLECTIFS a) Public accueilli Les enfants en garde chez un assistant maternel de Ternay âgés de moins de 6 ans La capacité d accueil du relais est de 16 personnes, adultes et enfants (possibilité d accueillir jusqu à 19 personnes, sous certaines conditions). b) Jours d ouverture Pendant les périodes scolaires Lundi : Mardi : Jeudi : Vendredi : La participation aux temps collectifs se fait sur inscription au bureau du RAM, inscription par téléphone possible, et dans la limite des places disponibles. c) Responsabilité Chaque enfant reste sous la responsabilité de son assistant maternel, conformément à son contrat de travail. Quand des parents accompagnent leur enfant au relais pour un temps collectif, seul leur assistant maternel peut prendre l'enfant en charge. L animatrice du Relais est responsable de l organisation des temps collectifs et de leur bon déroulement. d) Hygiène et Sécurité La vaccination DTP (contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite) est obligatoire, les autres vaccinations sont conseillés, pour fréquenter les temps collectifs du Relais. En cas de non vaccination d un enfant, il sera exigé la production d un certificat médical de contre indication pour l admission de l enfant au sein de la structure. 3 RESPECT DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT La signature du règlement de fonctionnement conditionne son respect. La participation aux temps collectifs par l'assistant maternel vaut sont acceptation. Dans le cas contraire, l assistant maternel pourra se voir exclu du Relais. 4 PIECES A FOURNIR Pour les familles : - le contrat d'adhésion signé, - la photocopie de l attestation d assurance responsabilité civile pour l enfant fréquentant le relais, - la photocopie du carnet de vaccinations, diphtérie, tétanos et poliomyélite, - le règlement intérieur signé, - les autorisations signées des deux parents de soins d urgence, de sorties, de garde par un autre assistant maternel et de diffusion de photos et films de l enfant - l attestation de participation à la vie du relais. Pour les assistants maternels: - la photocopie de l'attestation d'assurance responsabilité civile, - la photocopie de l'agrément, ou renouvellement d'agrément, - le contrat d'adhésion signé, - le règlement intérieur signé, - la fiche assistant maternel complétée et renouvelée chaque année. 4

5 DOCUMENT A RENDRE SIGNE Le Maire Signature des parents Signature de l assistant maternel Précédée de la mention Précédée de la mention «lu et approuvé» «lu et approuvé» VI - LES AUTORISATIONS DANS LE CADRE DU RELAIS SOINS D URGENCE Je soussigné(e), Madame, Monsieur,... autorise les adultes présents à prendre les mesures nécessaires en cas d urgence pour mon enfant : NOM Prénom... A Ternay, le... Signature des parents, précédée le mention «lu et approuvé» AUTORISATION A PHOTOGRAPHIER OU FILMER L'ENFANT Je soussigné(e), Madame, Monsieur... autorise* ou refuse* *rayer la mention inutile la prise de photos et de films de mon enfant NOM Prénom... dans le cadre des activités du RAM : pour une utilisation interne au RAM OUI NON pour publication OUI NON pour une utilisation par les assistants maternels OUI NON A Ternay, le... Signature des parents, Précédée de la mention «lu et approuvé» 5

6 VII CONTRAT D'ADHESION AU RELAIS FAMILLE Madame, Monsieur., Adresse... Téléphone fixe / portable.... Courriel.... Parents de l enfant, NOM :... Prénom :... Né(e) le :.../.../... De par l'adhésion au Relais Assistants Maternels de Madame.. assistante maternelle agréée, vous avez la possibilité de participer aux activités organisées par le RAM et vous vous engagez à respecter le règlement de fonctionnement. Une attestation d'assurance en responsabilité civile au nom et prénom de l'enfant est indispensable pour intégrer les temps collectifs. Nous autorisons Madame.. assistante maternelle de mon enfant à participer aux temps collectifs, aux sorties, aux formations et autres activités organisées par le RAM. OUI NON ASSISTANT MATERNEL / ASSISTANTE MATERNELLE NOM :... Prénom :... Adresse :... Téléphone fixe / portable :... Courriel :... Par mon adhésion au Relais Assistants Maternels, je m'engage à respecter le règlement de fonctionnement. Je m'engage à participer aux temps collectifs, aux sorties, aux formations et autres activités organisées par le RAM. Je peux arrêter mon adhésion par simple lettre adressée au RAM, après en avoir averti les parents. Mon adhésion sera suspendu en cas de non renouvellement des documents nécessaires à l'adhésion. Ternay, le :... NOM :... NOM :... et Signature de la (des) personne(s) et Signature de l assistant maternel, exerçant l autorité parentale, 6

7 FICHE ASSISTANT MATERNEL Date : / /20. NOM :... Prénom :... Né(e) le :... Nationalité :... Adresse :... Téléphone fixe :... Portable :... Courriel :... Date du 1 er agrément :.../.../... Date renouvellement :.../.../... Agrément : moins de 2 ans enfant(s) ; plus de 2 ans enfant(s) ; dérogation : Formations : 60 H 60 H ; 1 er secours :.../.../... Recyclage :.../.../... Autres formations :... Accompagnements scolaires : OUI NON École(s) fréquentée(s) :... Travail le mercredi : OUI NON ENFANTS ACCUEILLIS ACTUELLEMENT NOM Prénom Né(e) le Modalités de la garde Nb de jours Vac.sco.* * noter si OUI ou NON PLACES DISPONIBLES Type de garde à préciser : moins 2ans, plus 2 ans, périscolaire 1 place pour : 1 place pour : 1 place pour : JOURS DISPONIBLES Amplitude horaire maximum matin/soir RELAIS ASSISTANTS MATERNELS Si vous souhaitez venir aux temps collectifs du RAM, merci de cocher ci-dessous Temps collectifs au RAM * : lundi mardi jeudi vendredi c'est égal Nota*: La répartition des groupes pour les temps collectifs est faite par l'animatrice responsable du RAM. 7