CONDITIONS GENERALES DE VENTE Atlan-TIC

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Atlan-TIC 1. Domaine d'application Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de vente remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations actuelles et futures de l'acquéreur avec la société Atlan-TIC. Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande. Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis. Elles font référence aux tarifs Atlan-TIC en vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente. 2. Réserve de propriété Conformément à la Loi n du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de Atlan-TIC jusqu'à leur paiement intégral. 3. Commandes Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Les offres sont valables pour la durée indiquée aux conditions particulières et à défaut, dans la limite du délai d'option fixé à une semaine à compter de leur date d'émission. Chaque commande doit être constituée de la proposition commerciale ou du devis acceptés et signés accompagnés d'un règlement d'acompte. Les commandes ne sont effectives qu'après confirmation écrite de l'acheteur : proposition commerciale ou devis acceptés et signés, envoyés par courrier avec le règlement de l'acompte. Les commandes ne pourront être considérées comme validées qu'à réception de la confirmation écrite de l'acheteur. Toute commande passée auprès de la société Atlan-TIC est ferme et définitive dès réception de la confirmation écrite de l'acheteur.

2 4. Modification de commande Toute modification totale ou partielle de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération par la société Atlan-TIC, que si elle est formulée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, et avant livraison des produits. Annulation de commande : Aucune annulation, totale ou partielle de commande, confirmée par écrit avec A.R. de la part de l'acheteur, ne peut être acceptée, sauf accord exprès et écrit de Atlan-TIC. Dans le cas d'un accord éventuel, la société Atlan-TIC facture 30 euros, majorés de 15% du montant total TTC de la commande annulée, en contre partie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation. Pour toute annulation de commande, les acomptes ayant été versés ne pourrons être restitués. 5. Conditions de paiement Le règlement de chaque commande se fera par chèque bancaire ou virement bancaire. La société Atlan- TIC se réserve le droit de communiquer par voie électronique ses factures à l'acheteur. Celui-ci accepte de les recevoir par ce mode de transmission. En cas de litige sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en recommandé avec A.R., adressé au service Litiges, dans les 7 jours à compter de la réception de la-dite facture. Si une facture venue à échéance n'est pas réglée, la société Atlan-TIC pourra exercer par simple demande adressée à l'acheteur, la revendication des produits livrés et des services réalisés, mais non payés à l'échéance. A défaut de paiement, une mise en demeure de payer sera adressée à l'acheteur. Ce dernier sera redevable d'une pénalité de retard, calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, et égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. L'acheteur devra en sus du montant en principal, payer des frais de gestion de recouvrement s'élevant à 40 euros, en plus du remboursement des frais de courrier (article L441-6 du Code du Commerce). En cas de recouvrement par voie d'huissier ou judiciaire, l'acheteur devra en sus du montant en principal, payer à titre de clause pénale un montant forfaitaire de 15% des sommes dues et ce sans préjudice des intérêts conventionnels, ainsi que tous les frais et honoraires de recouvrement. 6. Prix et modifications tarifaires Les prix sont facturés sur la base des tarifs Atlan-TIC en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. La société Atlan-TIC se réserve le droit de modifier les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance de l'acheteur sans préavis. Les prix pratiqués, sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles. Toute différence de prix ne sera pas remboursable.

3 7. Livraison et transport La livraison est effectuée soit : Par la remise directe au client. Par la délivrance à un expéditeur ou transporteur. Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés. Les frais d'expédition seront indiqués avant à l'enregistrement de la commande par le client. Quel que soit le mode d'expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer les-dites réserves dans un délai de trois jours par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), auprès du transporteur. En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société Atlan-TIC ne saurait être tenu pour responsable. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement. 8. Conditions de garantie Avant tout retour de produit, se référer à notre conseil technique, par téléphone, fax ou courrier électronique. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable par la société Atlan-TIC. L'acheteur devra prendre contact avec le Service Après Vente en formulant sa demande par courrier électronique ou fax et recevra par retour, un numéro de retour S.A.V. - RMA (Retour de Matériel Autorisé). Les produits défectueux doivent être retournés dans leurs emballages d'origine complet (notices, câbles, pilotes, etc...) accompagnés d'une copie de la facture et du numéro de retour accordé par la société Atlan-TIC. Faute de cet accord la société Atlan-TIC refusera toute réception de produit en retour incomplète ou sans numéro de RMA. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client. La société Atlan-TIC remplacera tout produit reconnu défectueux après une série de tests. Tout produit reconnu défectueux fera l'objet d'un échange standard valable dans un délais de 15 jours à compter de la date de réception du produit par le client (sauf pour les produits garantis directement par le constructeur). L'échange standard sera limité à 1 fois dans la limite des stocks disponibles. Au-delà des 15 jours, le dépôt en SAV (réparation, retour au constructeur ou fournisseur) est obligatoire (le délai d'attente est de 3 à 7 semaines).

4 La garantie ne pourra être appliquée si : Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur. Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur. Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur. Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur. Les produits sont retournés grillés, cassés ou endommagés. Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale ), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie. Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues. Tous nos produits sont garantis de 1 à 12 mois selon le produit, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue du site web ou sur la facture. Les produits spécifiés ci-dessous ne seront pas garantis : Cartouches d'encres, Toner CD, Disquettes Câbles, Nappes, Adaptateurs Radiateurs, ventilateurs Claviers, souris Joystick, gamepad (manette de jeux) Microphone, microcasque Haut-parleur Toutes les configurations neuves (ordinateur complet, Unité Centrale) montées par la société Atlan- TIC, sont garanties 1 an pièces et main d'oeuvre Retour Atelier. Pour toute intervention ou réparation des configurations, un délai de 1 à 5 semaines est à prévoir. Si le client désire installer ou rajouter lui même du matériel au sein de l'ordinateur déjà monté au préalable par la société Atlan-TIC, il lui faudra demander au préalable une autorisation d'ouverture de machine afin de ne perdre sa garantie pièces et main d'oeuvre. La société Atlan-TIC ne pourra en aucun cas garantir la main d'oeuvre au cas où, s'il existait des problèmes d'incompatibilité ou de mauvaises manipulations de montage aux matériels ajoutés.

5 Aucune garantie main d'oeuvre ou pièces sur les configurations ne pourra être appliquée si : Le matériel a été mal entretenu Le matériel a été démonté, remonté Le matériel a été modifié Pour tous produits achetés et emportés directement par le client en magasin : Les produits sont vendus dans l'état tel que reconnus sur place par le client (sauf dans le cas de vices cachés) la clause "satisfait ou remboursé dans un délai de 7 jours" ne pourra donc être appliquée. Les produits, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. En raison des variations très importantes des prix du matériel informatique, pour tout client désirant échanger un produit acheté contre tout autre produit proposé, la société Atlan-TIC imposera des conditions de reprise allant de -10 % à - 50 % suivant la date de l'achat et l'état du matériel repris en échange. Pour toute réclamation ou faire valoir de la garantie, il est impératif de conserver et présenter la facture d'achat des produits. Toute demande de duplicata sera facturée 5 euros (frais de recherche). Service et maintenance : Tous nos matériels sont vendus hors main d'oeuvre. Toute intervention ou installation du matériel partielle ou totale est payante (voir nos tarifs). 9. Réception-Réclamation Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou expéditeur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non conformité du produit livré, au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit (lettre recommandé avec accusé de réception), dans les 7 jours à dater de la réception de la marchandise par le client. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. Le client devra laisser à la société Atlan-TIC, toutes les facilités afin de procéder à la constatation des éventuels vices, pour lui permettre d'y porter remède. Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque fût-il indûment mandaté par le client.

6 10. Garanties progiciels Les progiciels sont garantis par leurs auteurs dans les conditions visées dans la documentation associée aux dits progiciels. En aucun cas la société Atlan-TIC ne fournit une garantie quelconque concernant les progiciels. Le client est informé que les progiciels ne peuvent être exempts de défauts ou de bogues. Il appartient au client de souscrire un contrat de maintenance à cet effet. 11. Propriété des progiciels et reproduction Conformément aux Lois n du 11 mars 1957 et n du 3 juillet 1985, le client s'interdit de procéder à toute copie autre que celles qui sont autorisées dans le cadre de la présente législation. De manière générale, il s'interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au droit des auteurs et de leur ayants-droit. Le client s'engage à respecter le droit de propriété propre aux progiciels ayant fait l'objet d'une commande auprès de la société Atlan-TIC. 12. Juridiction Toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce de BORDEAUX. Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de la société Atlan- TIC et les accepte comme faisant partie intégrante du contrat de vente. Atlan-TIC Adr : Les Jardins de Gambetta - Tour 4-74 rue Georges Bonnac BORDEAUX Tél/Fax : SARL au capital de ,00 - SIRET N APE : 6202A Accueil commercial Tél : Web : contact@atlan-tic.com