CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2012 POINT N 30. Rapporteur : Sylvain BERRIOS

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2012 POINT N 30 Service instructeur sports Dossier suivi par Philippe PAOLETTI Commission Finances, Vie économique, gestion des ressources humaines et des NTIC en date du 25 juin Avis Commission Enseignement, affaires culturelles, de la petite enfance et des sports en date du 26 juin Avis Rapporteur : Sylvain BERRIOS NOTICE EXPLICATIVE OBJET : SUBVENTION D ÉQUIPEMENT AU CERCLE DES SPORTS DE LA MARNE CRÉATION D UNE BULLE Depuis plusieurs années le nombre de courts de tennis existant à Saint-Maur a diminué régulièrement. Les dernières disparitions ont concerné les 3 courts du CCF (transformés en un skate park et un terrain polyvalent) et les 3 courts du Centre Sportif Pierre Brossolette (transformés en une salle d haltérophilie et une salle de gymnastique). Parallèlement, le «Cercle des Sports de la Marne», association régie par la loi de 1901, accueille depuis de nombreuses années, dans ses locaux du 125 quai Winston Churchill, les pratiquants du tennis. Mais, malgré leur qualité, ces installations ne permettent pas la pratique hivernale (courts découverts en terre battue) ce qui pose des problèmes de développement voire, à terme, de pérennisation de l activité. Pour résoudre ce problème le CS Marne envisage la mise en place d une bulle couvrant 3 courts. Ce nouvel équipement permettra : - d augmenter le nombre d adhérents en proposant une possibilité de pratique annuelle ; - de développer l école de tennis ; - d accueillir certaines activités organisées par la ville (stages RELAI, activités en direction de scolaires, ) ; - d augmenter les possibilités de pratiquer le tennis à Saint-Maur. Le montant global de l opération est de TTC, se répartissant comme suit : - Coût de la bulle ,00 - Travaux d aménagement ,00 Cet équipement permet à l association d espérer de nouvelles recettes dues : - à l augmentation du nombre des d adhérents (objectif 600 membres en 2015) ; - à l augmentation du montant de la cotisation annuelle, rendue possible par l ouverture de la pratique hivernale. Ces nouvelles recettes cependant, ne couvrent que partiellement le financement de la bulle. Compte tenu de l intérêt de l opération, il est donc proposé au Conseil d aider l association «Cercle des Sports de la Marne» à financer cette bulle couvrant 3 courts, de manière à pérenniser son activité et à augmenter l offre tennistique locale. Page 1 sur 2

2 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2012 POINT N 30 Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Fonds Propres de l association ,00 Emprunt souscrit par l association ,00 Subvention municipale ,00 Enfin, compte tenu du décret n du 23 décembre 2011 et de la délibération du Conseil de ce jour, s agissant d une subvention destinée à financer des biens mobiliers et du matériel, la durée d amortissement est fixée à cinq ans. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : attribuer, pour aider à la création d une bulle couvrant 3 courts, une subvention d équipement exceptionnelle 2012, pour un montant de (cent cinquante mille Euros) à l association «Cercle des Sports de la Marne» ; dire que cette dépense sera imputée sur une ligne d investissement ouverte au budget de l exercice en cours ; fixer la durée d amortissement de cette subvention à cinq ans. Page 2 sur 2

3 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2012 POINT N 31 Service instructeur ENSEIGNEMENT Dossier suivi par Françoise DOUCET Marc EGLOFF Commission Enseignement, affaires culturelles, de la petite enfance et sport en date du 26 juin 2012 Avis : Rapporteur : Laurence COULON NOTICE EXPLICATIVE OBJET : REMBOURSEMENT ET RECOUVREMENT DES FRAIS DE SCOLARITE ENTRE COMMUNES : ADOPTION DU TAUX DE PARTICIPATION DES COMMUNES POUR L ANNEE SCOLAIRE Conformément à l article L du code de l éducation relative à la répartition des dépenses de fonctionnement entre communes, et à la délibération du conseil municipal du 24 juin 2010 autorisant le maire à signer une convention pour la gratuité réciproque des frais de scolarité, pour les communes refusant ce principe, il y a lieu de prévoir l échange des frais de scolarité et d en fixer les modalités par convention. Le coût moyen d'accueil d'un élève n'ayant pas augmenté entre les exercices budgétaires 2010 et 2011, je vous propose de reconduire le montant des frais de scolarité à réclamer aux communes pour l année scolaire , soit 1216,72 euros par élève. Les dépenses et les recettes seront imputées sur les crédits à ouvrir au budget de l année Il est demandé au conseil municipal de : fixer le montant de la participation aux frais de scolarité à réclamer aux communes qui n acceptent pas le principe de la gratuite réciproque à 1216,72 euros par élève pour l année scolaire

4 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2012 POINT N 32 Service instructeur ENSEIGNEMENT Dossier suivi par Marc EGLOFF Commission Enseignement, affaires culturelles, de la petite enfance et sport en date du 26 juin 2012 Avis Commission Finances en date du 25 juin 2012 Avis Rapporteur : Laurence COULON NOTICE EXPLICATIVE OBJET : COURS DE LANGUES VIVANTES ETRANGERES EN MILIEU SCOLAIRE : PARTICIPATION DE LA VILLE POUR L ANNEE SCOLAIRE Depuis plusieurs années, la Ville a entamé une action en direction de l apprentissage des langues vivantes dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées saintmauriennes. L an dernier, à la demande de Monsieur l inspecteur de l éducation nationale, les interventions en écoles élémentaires ont cessé, les enseignants assurant eux-mêmes l enseignement de l anglais. En conséquence depuis septembre 2011, les moyens humains municipaux ont été redéployés en direction des élèves de grande section maternelle, à raison de 1h30 d anglais par semaine répartie en 2 séances de 45 minutes par groupe de 15 enfants. La participation de la Ville à l achat de matériel est restée inchangée. Ainsi, pour l année scolaire , 890 élèves de grande section ont bénéficié de cette action (795 dans les établissements publics, 95 dans les établissements privés). Les remontées des enseignants et des parents d élèves via les conseils d écoles ainsi que le bilan fait en réunion avec les intervenants langues ont été positif. C est pourquoi je vous propose de reconduire cette organisation pour l an prochain. Je vous propose de reconduire cette organisation et de fixer la participation de la ville ainsi qu il suit : 1) Pour les classes de Grande Section maternelle dans les établissements publics et privés saint-mauriens : 1h30 de rémunération d'un intervenant par semaine par groupe de 15 enfants, au taux horaire décidé par le conseil municipal du 25 juin 2009 en tenant compte des charges en vigueur à la date du versement de la participation de la Ville. 2) Pour l achat de fournitures et matériels pédagogiques : 6 par enfant de classe de grande section de maternelle des élèves des écoles privées saint-mauriennes. 6 par enfant de la grande section au CM2 des écoles publiques de Saint-Maur-des- Fossés. La dépense est imputée sur les crédits ouverts au budget de l année 2012 et à ouvrir au budget de l année Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir: - Approuver la participation de la ville aux cours de langues vivantes étrangères durant l année scolaire telle que je viens de vous l'indiquer.

5 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2012 POINT N 33 Service instructeur Direction de la culture : MUSÉE Dossier suivi par Bernadette Boustany Commission Enseignement, affaires culturelles, petite enfance et sports en date du 26 juin 2012 Avis : Rapporteur : André KASPI NOTICE EXPLICATIVE OBJET : MODALITÉS D INSCRIPTION À L ARTOTHÈQUE DE SAINT-MAUR ET APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR L artothèque de Saint-Maur, rattachée au musée, a étendu ses activités, notamment en direction des professionnels et des écoles de la ville. Pour répondre aux attentes des adhérents, il convient de prolonger la durée des prêts de deux à quatre mois et d adapter la durée des prêts aux besoins des établissements scolaires. A ce jour, aucun règlement intérieur n a été établi. Or, il est opportun de préciser les horaires de l artothèque, les modalités d inscription et d emprunt, la responsabilité des adhérents, les consignes de conservation des œuvres, les relations avec les artistes et les droits d auteurs. Pour le bon fonctionnement de ce service, le règlement intérieur (ci-annexé) précise l ensemble des modalités applicables. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : - Approuver le règlement intérieur de l artothèque (ci-annexé), - Dire que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1 er septembre Dire que les tarifs pourront faire l objet d une revalorisation par décision du Maire, notamment en cas d augmentation des coûts d assurance et des frais induits par les livraisons

6 1. Présentation ARTOTHÈQUE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS RÈGLEMENT INTÉRIEUR 1.1 L'artothèque de Saint-Maur-des-Fossés est un service municipal lié au musée. Elle est dotée d une collection d'œuvres d'art contemporain originales prêtées à ses adhérents pour une durée limitée. 1.2 Le fonds comprend un large choix de styles et de techniques artistiques (estampes, huiles, aquarelles, pastels, photographies et sculptures) enrichi chaque année grâce à des dépôts d'artistes et des acquisitions. 1.3 L'artothèque est située dans le Carré Médicis au 5, rue Saint-Hilaire, La Varenne Saint-Hilaire. 2. Horaires 2.1 L artothèque est ouverte au public du lundi au samedi de 14 h à 18 h. Les adhérents sont informés par voie d affichage des éventuels changements. 2.2 L artothèque est fermée entre Noël et le jour de l An, au mois d août, ainsi que pendant certaines vacances scolaires. 3. Modalités d'inscription 3.1 L'adhésion annuelle permet d'emprunter des œuvres. La durée de l'adhésion s'étend pour une année à compter du jour de l inscription. 3.2 Les tarifs sont établis par décision du Maire, en fonction du nombre d œuvres empruntées et du service rendu. 3.3 Un tarif annuel réduit est réservé aux détenteurs de la carte réduc' jeune ainsi qu aux employés municipaux. 3.4 Lors de l'adhésion il est demandé : - une pièce d identité, - pour les Saint-Mauriens, un justificatif de domiciliation de moins de trois mois (quittance ), - une attestation d assurance - un chèque libellé à l ordre du Trésor public, - le présent règlement daté et signé. 3.5 L adhérent devra signaler au plus tôt tout changement d adresse, de coordonnées téléphoniques ou d adresse mail. 4. Modalités d emprunt A Modalités générales 4.1 Le prêt des œuvres est consenti aux adhérents à jour de leur cotisation, sous réserve du respect des conditions d emprunt. 1/4 CM du 5/07/12 POINT N 33

7 4.2 Un contrat d'emprunt signé par les deux parties mentionne la durée du prêt, l'auteur, le titre, la technique, l état de l œuvre et de son encadrement ainsi que la valeur d'assurance. 4.3 Afin de respecter le principe de rotation des œuvres, la durée du prêt ne peut excéder quatre mois. 4.4 Le retrait, le transport, l'accrochage et la restitution des œuvres sont à la charge de l'adhérent. B Modalités particulières a Prêt «clé en main» 4.5 Le prêt «clé en main» est réservé aux personnes qui adhèrent dans le cadre de leur activité professionnelle et à toute personne justifiant d une impossibilité de se déplacer jusqu à l artothèque. 4.6 Le choix des œuvres peut se faire sur catalogue informatique dans les locaux de l adhérent. 4.7 Les œuvres peuvent être livrées et reprises par le personnel de l artothèque. 4.8 La durée du prêt des œuvres est de quatre mois, renouvelable une fois. 4.9 Une majoration forfaitaire annuelle est appliquée au service «clé en main» b Prêt aux établissements scolaires 4.10 Le choix des œuvres peut se faire sur catalogue informatique au sein de l établissement Les œuvres peuvent être livrées et reprises par le personnel de l artothèque Le prêt s étend sur l'année scolaire, de septembre à janvier et de janvier à juin, en fonction du calendrier scolaire. Il permet d emprunter des œuvres pour cinq mois Le nombre d œuvres prêtées peut être augmenté par palier, comme suit : Quantité annuelle d'œuvres Nombre d'œuvres en septembre Nombre d'œuvres en janvier Une présentation des œuvres peut être proposée au sein de l'établissement. 2/4 CM du 5/07/12 POINT N 33

8 5. Responsabilité 5.1 Les œuvres sont placées sous la responsabilité de l'adhérent à compter de leur départ de l'artothèque jusqu'à leur restitution, transport compris. 5.2 Les prêts «clé en main» et les prêts aux établissements scolaires sont placés sous la responsabilité de l adhérent à compter de l arrivée des œuvres dans les locaux jusqu à leur départ. 5.3 L adhérent doit vérifier auprès de son assurance (conditions générales de sa responsabilité civile) que celle-ci couvre les dommages des biens confiés au même titre que les biens mobiliers. 5.4 Pour les établissements scolaires, les œuvres sont assurées de fait par l assurance des dommages aux biens mobiliers à compter de leur arrivée dans l établissement jusqu à leur départ. 5.5 La détérioration d une œuvre entraîne son remboursement à hauteur de la valeur figurant sur le contrat d emprunt. En cas de litige, le Trésor public se chargera du recouvrement de la somme due. 5.6 La non-restitution d une œuvre entraîne son remboursement et la radiation de l adhérent. En cas de litige, le Trésor public se chargera du recouvrement de la somme due. 6. Conservation des œuvres L'adhérent est tenu de respecter les précautions suivantes : 6.1 Veiller à ce qu'aucun choc ne vienne endommager l'œuvre ou son encadrement. 6.2 Ne pas placer les œuvres au dessus d'une source de chaleur et/ou au contact direct des rayons du soleil et de la lune. 6.3 Ne pas placer les œuvres dans une pièce humide. 6.4 Ne pas exposer les œuvres à l'extérieur, même sous un abri protégé des intempéries. 6.5 Ne pas utiliser de produit ménager pour nettoyer l œuvre ou son encadrement. 6.6 Ne pas prêter les œuvres à un tiers. 6.7 Ne pas désencadrer les œuvres. 7. Relations avec les artistes La vocation de l artothèque n est pas de vendre mais de prêter des œuvres. Toutefois, si un adhérent est intéressé par l achat d une œuvre, l artothèque peut le mettre en relation avec l artiste, l éditeur ou le galeriste, mais ne se charge pas de la transaction. 3/4 CM du 5/07/12 POINT N 33

9 8. Droits d'auteur Conformément à l'article L et L du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des œuvres, par quelque procédure que ce soit, à des fins commerciales, est strictement interdite. Tout contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales. 9. Application du règlement Tout adhérent s engage, en apposant sa signature au bas du présent règlement, à en respecter les modalités. Le non-respect de ce dernier peut entraîner sa radiation temporaire ou permanente. Le conservateur du musée est chargé de l application de ce règlement. Le règlement entre en application à compter du 1 er septembre Je soussigné(e) reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'artothèque et en accepte les clauses. Fait en deux exemplaires, A La Varenne Saint-Hilaire, le. L'adhérent L artothèque 4/4 CM du 5/07/12 POINT N 33

10 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2012 POINT N 34 Service instructeur R.E.L.A.I. Jeunesse Dossier suivi par Clément DEPEGE Commission Affaires sociales, familiales, services à la personne et de la jeunesse en date du 26 juin Avis : Rapporteur : Geneviève GAUTRAND ou Yasmine CAMARA NOTICE EXPLICATIVE OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS RELATIVES A L OPERATION «COUP DE POUCE» Le service municipal R.E.L.A.I. Jeunesse a mis en œuvre une opération «Coup de Pouce» en faveur des jeunes Saint-Mauriens âgés de 13 à 26 ans, destinée à promouvoir et à soutenir quelques projets sachant faire preuve d innovation, de créativité et de motivation. Un justificatif sera demandé au porteur du projet, il devra être fourni dans les 6 mois suivant le versement de la dotation. Dans le cadre de cette opération un crédit spécifique de euros a été ouvert au budget primitif de l exercice Je vous propose aujourd hui de répartir une somme de euros pour les projets suivants : Rayanne MOUNAJED Titre : Stage d étude (Licence économie) à Londres du 1er au 30 juillet. Subvention pour financer une partie du billet d avion. Une seule Saint-Maurienne. 100 Thibaud LESSARD (reçu en entretien) 750 Titre : Année de travail à Washington au service marketing d une ONG Subvention pour financer une partie de l organisme «sponsor» nécessaire afin d obtenir son visa. Obligation de trouver une entreprise avant le départ, sinon remboursement. Un seul Saint-Maurien. Paul VASSEL 750 Titre : Stage en entreprise (systèmes de construction bois et habitat) Estonie Subvention pour financer une partie du matériel informatique. Un seul Saint-Maurien. Robin APPRIOUAL 700 Titre : stage d étude (BTS design Ecole Nationale Supérieure d Arts Appliqués et des Métiers d Arts) à Shangaï Subvention pour financer une partie du transport. Un seul Saint-Maurien.

11 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2012 POINT N Loïc PINTO Titre : Stage (administration et échanges internationaux) aux États Unis Subvention pour financer une partie du transport. Un seul Saint-Maurien. Mathieu CANU (scouts et guides de France) 600 Titre : Cambodge 2012 compagnons du Rosaire rénovation d un orphelinat, animation et soutien scolaire. Subvention pour financer une partie des fournitures pédagogiques et du matériel pour les travaux. Trois Saint-Mauriens. Foucault HAFFREINGUE Titre : Stage d étude (BTS commerce international) Barcelone Subvention pour financer une partie de l hébergement. Un seul Saint-Maurien. Claire CASTINEL (reçue en entretien) Titre : Projet d études aux États-Unis (double master 2 droit et barreau de New York) bourse de $ acquise car Major de promo. Subvention pour financer une partie des frais de scolarités. Une seule Saint-Maurienne. Margaux JACOBER (scouts et guides de France) 500 Titre : Bénin 2012 animation et soutien scolaire Subvention pour financer le matériel pédagogique et scolaire. Cinq Saint-Mauriennes. Ces aides prendront comptablement la forme de subventions. Elles seront imputées au chapitre 924/422/6574 Sport et jeunesse Point structure R.E.L.A.I. Jeunesse - Subventions du budget de l exercice Il est demandé au conseil municipal : Approuver l attribution des subventions telles que je viens de vous les indiquer, Autoriser Monsieur le Maire ou à défaut le Maire-Adjoint délégué aux finances à procéder à leur mandatement.

12 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2012 POINT N 35 Service instructeur Enfance et Loisirs Dossier suivi par Aurore MATRAXIA Commission Affaires sociales, familiales, services à la personne et de la jeunesse en date du 26 juin 2012 Avis : Rapporteur : Pascale LUCIANI-BOYER NOTICE EXPLICATIVE OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS POUR LES ENFANTS DE 3 A 13 ANS Le règlement intérieur des accueils de loisirs de la ville de Saint-Maur a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10 juin Depuis cette date une modification a été validée par délibération du Conseil Municipal du 10 décembre Il convient aujourd hui de soumettre à votre approbation la modification de ce règlement intérieur afin de procéder à sa mise à jour compte tenu des évolutions des dispositions réglementaires et de fonctionnement, qui portent essentiellement sur les points suivants : Modification et uniformisation des horaires d accueil du matin et du soir entre les accueils maternels et élémentaires pour une meilleure organisation des familles. Changement de présentation de la facture qui pourra servir de justificatif fiscal pour les familles, en dissociant le prix de la journée d accueil de loisirs du prix de repas. Possibilité pour les familles d effectuer par Internet l inscription ou la réinscription de leurs enfants. Précision sur les modalités spécifiques d inscription pour les enfants de moins de trois ans et pour les enfants souffrant de handicap. En complément de ces modifications, la présentation du règlement est également revue pour en améliorer la lisibilité et la mise en cohérence avec les appellations utilisées (remplacement de «la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS)» par «la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)», remplacement du terme «primaire» par «élémentaire», ). Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : - Approuver la modification du règlement intérieur des accueils de loisirs pour les enfants de 3 à 13 ans. - Dire que le règlement modifié entrera en vigueur au 04 septembre 2012.

13 NOUVELLE VERSION VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES SERVICE ENFANCE ET LOISIRS ACCUEILS DE LOISIRS POUR LES ENFANTS AGÉS DE 3 à 13 ANS Règlement intérieur -Approuvé par délibération du Conseil Municipal le 10 juin Modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre Modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2012 ANCIENNE VERSION Ville de Saint-Maur-des-Fossés DIRECTION ENFANCE ET LOISIRS ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT POUR LES ENFANTS AGÉS DE 3 à 13 ANS (LA MAISON DU MERCREDI) Règlement intérieur (approuvé par le Conseil Municipal le 10 juin 2004) Modifié par délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2009 CM du 5/07/12 POINT N 35

14 Préambule Les accueils de loisirs de la ville de Saint-Maur-des-Fossés sont proposés aux enfants inscrits à l école âgés de 3 à 13 ans durant les périodes de vacances scolaires ainsi que tous les mercredis en période scolaire. Les accueils de loisirs doivent accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles afin de contribuer à l épanouissement de chacun au sein de la collectivité tout en garantissant la sécurité et la santé dans le respect de la réglementation en vigueur. Les accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Saint-Maur-des- Fossés (La Maison du Mercredi) sont proposés aux enfants inscrits dans un établissement scolaire (texte ajouté) âgés de 3 à 13 ans durant les périodes de vacances scolaires ainsi que tous les mercredis en période scolaire. Les accueils de loisirs doivent accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles afin de contribuer à l épanouissement de chacun au sein de la collectivité tout en garantissant la sécurité et la santé dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous les accueils de loisirs de Saint-Maur-des-Fossés ont reçu l agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Tous les accueils de loisirs de Saint-Maur-des-Fossés ont reçu Sociale (DDCS). l agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. ARTICLE 1 : AGE DES ENFANTS Article 1 AGE DES ENFANTS : La Maison du Mercredi est ouverte à tous les enfants âgés de 3 à 13 ans. Les accueils de loisirs maternels accueillent les enfants âgés de 3 à 6 ans. A titre dérogatoire, les enfants inscrits à l école pour la rentrée scolaire de septembre peuvent être accueillis l été en section «passerelle», sur pré inscription et sous réserve de places disponibles, dès l âge de 2 ans et demi (voir article 15). Les accueils de loisirs élémentaires accueillent les enfants âgés de 6 à 13 ans. Pour les enfants âgés de 6 ans, le passage en accueil de loisirs élémentaire se fait au moment de la rentrée scolaire ou au moment des vacances d été. Les accueils de loisirs maternels accueillent les enfants âgés de 3 à 6 ans. A titre dérogatoire, les enfants inscrits dans un établissement scolaire pour la rentrée de septembre peuvent être accueillis l été en section spécifique, sur préinscription écrite et sous-réserve de places disponibles, dès l âge de 2 ans et demi (voir article 15). Les accueils de loisirs primaires accueillent les enfants âgés de 6 à 13 ans. Pour les enfants âgés de 6 ans, le passage en accueil de loisirs primaire se fait au moment de la rentrée scolaire ou au moment des vacances d été CM du 5/07/12 POINT N 35

15 Exceptionnellement et à la demande des familles, des enfants âgés Exceptionnellement et à la demande des familles, des enfants âgés de de 5 ans et demi sont acceptés en accueil de loisirs élémentaire 5 ans et demi sont acceptés en accueil de loisirs primaire lorsqu ils sont lorsqu ils sont scolarisés en école élémentaire. scolarisés en école primaire. L été, les enfants de 5 ans et demi peuvent fréquenter un accueil de loisirs élémentaire s ils poursuivent leur scolarité en élémentaire à la rentrée suivante. Des dérogations peuvent être accordées à des enfants âgés de plus de 13 ans (voir article 15). L été, les enfants de 5 ans et demi peuvent fréquenter un accueil de loisirs primaires s ils poursuivent leur scolarité en primaire à la rentrée suivante. Des dérogations peuvent être accordées à des enfants âgés de plus de 13 ans (voir article 15) ARTICLE 2 : HORAIRES Les accueils de loisirs sont ouverts de 7h30 à 19h selon les modalités suivantes : Horaires des accueils élémentaires et maternels Arrivée le matin De 7h30 à 9h30 Départ le soir De 16h30 à 19h Départ le midi l après- Arrivée midi Habituellement avant le repas : vers 12h Après le repas : entre 13h et 13h30 Vérifier auprès du directeur en fonction des activités Entre 13h et 13h30 Article 2 HORAIRES : Les accueils de loisirs sont ouverts de 7h30 à 19h selon les possibilités suivantes : Accueils primaires Accueils maternels Arrivée le De 7h30 à 9h De 7h30 à 9h30 matin Départ le soir De 17h à 19h De 16h30 à 19h Départ le midi Arrivée l après-midi Habituellement avant le repas : vers 12h Après le repas : entre 13h et 13h30 Vérifier auprès du directeur en fonction des activités Entre 13h et 13h30 Habituellement avant le repas : vers 12h Après le repas : entre 13h et 13h30 Vérifier auprès du directeur en fonction des activités Entre 13h et 13h30 CM du 5/07/12 POINT N 35

16 Les départs avant le repas doivent être impérativement signalés au directeur de l accueil de loisirs dès le matin pour deux raisons essentielles : - l horaire de départ doit être confirmé en fonction des retours d activités, - le repas du midi doit être commandé le matin auprès de la cuisine centrale. Tout repas commandé, même non pris et sauf cas de force majeure, justifiera l application du tarif incluant le temps du repas. Les départs avant le repas doivent être impérativement signalés au directeur de l accueil de loisirs dès le matin pour deux raisons essentielles : - l horaire de départ doit être confirmé en fonction des retours d activités, - le repas du midi doit être commandé le matin auprès de la cuisine centrale. Tout repas commandé, même non pris et sauf cas de force majeure, justifiera l application du tarif incluant le temps du repas. ARTICLE 3 : INSCRIPTIONS Les inscriptions se font pour une année scolaire et doivent être renouvelées pour les années suivantes. Les inscriptions et réinscriptions ont lieu sur une période déterminée par le service Enfance et Loisirs mais sont acceptées tout au long de l année en fonction des places disponibles pour les nouveaux arrivants. Les enfants sont inscrits en fonction de leur école, de leur lieu d habitation et des contraintes de fermetures éventuelles pour travaux dans les bâtiments. Des dérogations sont possibles en fonction des places disponibles; dans ce cas, le choix est définitif pour l année scolaire en cours. Les nouvelles inscriptions se font en Mairie au service Enfance et loisirs ou par internet. Article 3 INSCRIPTIONS : Les inscriptions se font pour une année scolaire et doivent être renouvelées pour les années suivantes. Les inscriptions et réinscriptions» ont lieu sur une période déterminée par le service Enfance et Loisirs mais sont acceptées tout au long de l année en fonction des places disponibles pour les nouveaux arrivants. Les enfants sont inscrits en fonction de leur école, de leur lieu d habitation et des contraintes de fermetures éventuelles pour travaux dans les bâtiments. Des dérogations sont possibles en fonction des places disponibles ; dans ce cas, le choix est définitif pour l année scolaire en cours. Les nouvelles inscriptions se font en Mairie au service Enfance et loisirs. Les réinscriptions se font directement sur les accueils de loisirs ou au service Enfance et Loisirs selon les modalités fixées par le service et en fonction des places disponibles. Les réinscriptions se font directement sur les accueils de loisirs, au service Enfance et Loisirs ou par Internet selon les modalités fixées par le service et en fonction des places disponibles. CM du 5/07/12 POINT N 35

17 ARTICLE 4 : CONDITIONS D INSCRIPTION Aucun enfant ne peut être accueilli dans un accueil de loisirs sans fiche d inscription. En principe, il s agit d enfants dont les parents travaillent et c est bien sûr une priorité mais tous les enfants peuvent être accueillis dans la mesure des places disponibles, et s ils remplissent les conditions d âge requises (voir article 1). Les enfants Saint- Mauriens seront inscrits en priorité. Un dossier est à remplir pour chaque enfant à inscrire. Ce dossier doit être correctement et complètement rempli et signé pour que l inscription soit effective. Toute modification en cours d année est à signaler le plus rapidement possible, notamment les numéros de téléphone pour pouvoir joindre la famille en cas de problème. Seules les personnes dont les noms et prénoms sont indiqués clairement sur la fiche sont habilitées à venir chercher l enfant ; en cas d imprévu, un courrier écrit par les parents ou les responsables légaux de l enfant doit être remis le jour- même au directeur de l accueil de loisirs afin d autoriser une autre personne à venir chercher l enfant. Les parents dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques de Saint-Maur n ont pas de justificatifs à fournir. Les parents dont les enfants ne sont pas scolarisés dans une école publique de Saint-Maur doivent fournir un justificatif de domicile (dernière taxe d habitation ou dernière facture EDF). Article 4 CONDITIONS D INSCRIPTION : Aucun enfant ne peut être accueilli dans un accueil de loisirs sans fiche d inscription. En principe, il s agit d enfants dont les parents travaillent et c est bien sûr une priorité mais tous les enfants peuvent être accueillis dans la mesure des places disponibles, et s ils remplissent les conditions d âge requises (voir article 1) Les enfants saint-mauriens seront inscrits en priorité. Un dossier est à remplir pour chaque enfant à inscrire. Ce dossier doit être correctement et complètement rempli et signé pour que l inscription soit effective. Toute modification en cours d année est à signaler le plus rapidement possible, notamment les numéros de téléphone pour pouvoir joindre la famille en cas de problème. Seules les personnes dont les noms et prénoms sont indiqués clairement sur la fiche sont habilitées à venir chercher l enfant ; en cas d imprévu, un courrier écrit par les parents ou le tuteur légal (à remplacer par) «les responsables légaux» de l enfant doit être remis le jour-même au Directeur de l accueil de loisirs afin d autoriser une autre personne à venir chercher l enfant. Les parents dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques de Saint-Maur n ont pas de justificatifs à fournir. Les parents dont les enfants ne sont pas scolarisés dans une école publique de Saint-Maur doivent fournir un justificatif de domicile (dernière taxe d habitation ou dernière facture EDF) Les enfants présentant des troubles du comportement, de la santé ou en situation de handicap peuvent être inscrits après un entretien Les enfants présentant des troubles du comportement, de la santé ou en situation de handicap peuvent être inscrits après un entretien avec CM du 5/07/12 POINT N 35

18 avec la famille en présence de l enfant afin d organiser son intégration. La pré inscription sera nécessaire pour mettre en place le cas échéant un accompagnement approprié. Une période d essai précède l inscription définitive. la famille en présence de l enfant afin d organiser son intégration. Une période d essai précède l inscription définitive. ARTICLE 5 : RESPECT DES HORAIRES Pour le bon fonctionnement du service, les horaires d accueil doivent être respectés par les parents. Il est rappelé en particulier que l accueil du soir se termine à 19 heures précises. Article 5-RESPECT DES HORAIRES : Pour le bon fonctionnement du service, les horaires d accueil doivent être respectés par les parents. Il est rappelé en particulier que l accueil du soir se termine à 19 heures précises. Une fiche retard sera à remplir et à signer par les parents en cas de dépassement d horaires. La ville de Saint-Maur-des-Fossés se réserve la possibilité de ne plus accepter les enfants dont les familles ne respectent pas les horaires du présent règlement. La ville de Saint-Maur-des-Fossés se réserve la possibilité de ne plus accepter les enfants dont les familles ne respectent pas les horaires du présent règlement. ARTICLE 6 : PARTICIPATION FINANCIÈRE Les participations financières sont fixées par arrêté du Maire pour chaque année scolaire du 1 er septembre au 31 août. Les tarifs sont dégressifs en fonction du quotient familial. Article 6- PARTICIPATION FINANCIÈRE : Les participations financières sont fixées par arrêté du Maire pour chaque année scolaire du 1 er septembre au 31 août. Les tarifs sont dégressifs selon les ressources des foyers. Les tarifs sont fixés à la journée. Les parents ont la possibilité de récupérer leur enfant pendant le temps de repas et dans ce cas le repas ne sera pas facturé. Chaque journée commencée est due. Une réduction est accordée lorsque deux enfants ou plus d une même famille ont fréquenté durant la même période l accueil de loisirs ; cette réduction s applique sur le ou les enfants les plus âgés. Les tarifs sont fixés à la journée et à la demi-journée. Chaque journée ou demi-journée commencée est due. Une réduction est accordée lorsque deux enfants ou plus d une même famille ont fréquenté durant la même période l accueil de loisirs ; cette réduction s applique sur le ou les enfants les plus âgés. CM du 5/07/12 POINT N 35

19 Une réduction de 8% est effectuée lorsqu un enfant dispose d un Projet d Accueil Individualisé (PAI) alimentaire. La famille doit fournir le repas et le goûter selon le PAI. Une réduction de 8% est effectuée lorsqu un enfant dispose d un Projet d Accueil Individualisé (PAI), avec fourniture d un panier repas. La facture est mensuelle à terme échu et entre dans le cadre de la facturation globale des activités périscolaires. La facture pourra servir de justificatif fiscal pour les familles en présentant séparément le prix de la journée d accueil de loisirs et le prix du repas. La facturation est mensuelle à terme échu et entre dans le cadre de la facturation globale des activités périscolaires. ARTICLE 7 : DISCIPLINE Les cas d indiscipline notoires sont signalés par le Directeur de l accueil de loisirs au Service Enfance et Loisirs. La famille est informée par courrier dans un premier temps Sauf cas grave et urgent, le renvoi temporaire d un enfant n est envisagé que si une récidive est constatée et après un entretien avec la famille en présence du directeur de l accueil de loisirs ou son représentant ainsi que de l élu de référence ou son représentant. Article 7 - DISCIPLINE : Les cas d indiscipline notoires sont signalés par le Directeur de l accueil de loisirs à la Direction Enfance et Loisirs. La famille est informée par courrier dans un premier temps. Sauf cas grave et urgent, le renvoi temporaire d un enfant n est envisagé que si une récidive est constatée et après un entretien avec la famille en présence du directeur de l accueil de loisirs ou son représentant ainsi que de l élu de référence ou son représentant. ARTICLE 8 : VÊTEMENTS EFFETS PERSONNELS Les familles doivent veiller à ce que les tenues des enfants soient compatibles avec les activités de l accueil de loisirs. Les bonnets, gants ainsi que des chaussures bien fermées sont indispensables l hiver pour les sorties. En cas de pluie les enfants doivent être munis d imperméables; l été de protections suffisantes pour le soleil (casquette, chapeau, crème solaire, etc..) Article 8- VÊTEMENTS EFFETS PERSONNELS : Les familles doivent veiller à ce que les tenues des enfants soient compatibles avec les activités de l accueil de loisirs. Les bonnets, gants ainsi que des chaussures bien fermées sont indispensables l hiver pour les sorties. L été, les enfants doivent être munis de protections suffisantes pour le soleil (Casquette ou autre, crème solaire, etc..) CM du 5/07/12 POINT N 35

20 Il est conseillé de marquer les vêtements susceptibles d être enlevés afin de les retrouver plus facilement. Les tenues peu fragiles et non coûteuses sont recommandées. Les vêtements de marque et objets de valeurs (téléphones portables, baladeurs, jeux électroniques, bijoux, appareils photos, argent liquide, etc ) sont fortement déconseillés. La ville de Saint-Maur décline toute responsabilité en cas de perte ou vol de bijoux, objets, lunettes ou vêtements quelle que soit la valeur de ceux-ci. Il est conseillé de marquer les vêtements susceptibles d être enlevés afin de les retrouver plus facilement. Les tenues peu fragiles et non coûteuses sont recommandées. Les vêtements de marque et objets de valeurs (téléphones portables, baladeurs, jeux électroniques, bijoux, appareils photos, argent liquide, etc. ) sont fortement déconseillés. La ville de Saint-Maur décline toute responsabilité en cas de perte ou vol de bijoux, objets ou vêtements quelle que soit la valeur de ceux-ci. ARTICLE 9 : SANTÉ HYGIÈNE Les directeurs des accueils de loisirs peuvent donner des médicaments aux enfants uniquement dans les conditions suivantes : - si un PAI (Projet d Accueil Individualisé) leur a été fourni. - si le traitement en cours nécessite de façon impérative une prise de médicaments dans le cours de la journée. Article 9- SANTÉ HYGIÈNE : Les directeurs des accueils de loisirs peuvent donner des médicaments aux enfants uniquement dans les conditions suivantes : - si un PAI (Projet d Accueil Individualisé) leur a été fourni. - si le traitement en cours nécessite de façon impérative une prise de médicaments dans le cours de la journée. Dans tous les cas, l ordonnance est indispensable. Les médicaments sont détenus, pour la journée, par le Directeur de l accueil de loisirs qui organise la prise à l heure prévue. Les enfants ne peuvent garder sur eux les médicaments sauf urgence, type Ventoline, sous le contrôle de l équipe d encadrement. Dans tous les cas, l ordonnance est indispensable. Les médicaments sont détenus, pour la journée, par le Directeur de l accueil de loisirs qui organise la prise à l heure prévue. Les enfants ne peuvent garder sur eux les médicaments sauf urgence, type Ventoline, sous le contrôle de l équipe d encadrement. Les médicaments devront être repris chaque soir par les familles au départ des enfants. Les médicaments devront être repris par les familles au départ des enfants. Les petites blessures sont soignées et inscrites dans le cahier Les petites blessures sont soignées et inscrites dans le cahier d infirmerie ; les familles sont informées le soir en venant chercher d infirmerie ; les familles sont informées le soir en venant chercher leur leur enfant. enfant. CM du 5/07/12 POINT N 35

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