Rapport annuel. Rue Royale 138/ Bruxelles

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport annuel. Rue Royale 138/2 1000 Bruxelles"

Transcription

1 Rapport annuel 2013 Rue Royale 138/ Bruxelles

2 Contents 1. Le Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion (SPF B&CG) Ses missions Le service du Président et le Comité de direction L organigramme Le Budget du SPF B&CG Le Personnel du SPF B&CG Les valeurs L intégrité a. La cellule centrale b. Les autres cellules budgétaires c. La cellule médicaments La confiance La transparence L ouverture Le respect La tolérance La responsabilité professionnelle

3 Chers lecteurs, Cette année encore, afin de remplir au mieux ses missions, le SPF Budget & Contrôle de la Gestion a travaillé dans le respect des valeurs définies dans son plan de management. Ces principes moraux auxquels doivent se conformer les manières d être et d agir de l ensemble des dirigeants et collaborateurs du SPF, ont guidé leurs actions dans le but de réaliser les objectifs fixés dans le plan de management. Le rapport annuel 2013 présentera les activités à la lumière des différentes valeurs auxquelles s est attaché le SPF, à savoir : - L intégrité - La confiance - La transparence - L ouverture - Le respect - La tolérance - La responsabilité professionnelle Ces valeurs peuvent être identifiées indifféremment dans tous les services. Toutefois, chacune d entre elle sera mise en avant par le directeur ou le directeur general de chaque service qui exprimera sa vision de la valeur qu il a choisie. Outre l importance du respect de ses valeurs dans la collaboration avec les partenaires et le public, ces valeurs garantissent une cohérence et une unité dans le travail et dans les relations au sein même de l organisation. Dans un contexte économique placé sous le signe d un contrôle permanent des dépenses publiques, les valeurs défendues par notre SPF trouvent quotidiennement un écho dans le travail de tous les collaborateurs. Bonne lecture! Alfons Boon Président du comité de direction 2

4 1. Le Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion (SPF B&CG) 1.1. Ses missions En tant que Service Public Fédéral horizontal, le SPF B&CG se doit d être un interlocuteur privilégié auprès des autres Services Publics Fédéraux (SPF), Services Publics de Programmation (SPP) et organismes publics fédéraux, y compris les Institutions Publiques de Sécurité Sociale (IPSS) afin d informer le Gouvernement et le Parlement de la situation budgétaire. A cet égard, le SPF B&CG propose, en matière de budget et de contrôle y afférent, un cadre et des instruments permettant au ministre et au Gouvernement - mais également aux services publics - de réaliser une gestion budgétaire efficace. En matière de comptabilité, le SPF B&CG met à disposition un système permettant de gérer l ensemble du cycle financier et garantissant toute l attention nécessaire à l exactitude et à l exhaustivité du rapportage financier de l administration fédérale. Le SPF B&CG met et continuera à mettre ses compétences au service des SPF, des SPP et des IPSS afin de les soutenir le mieux possible. Dans le domaine de la déontologie et du management support, le SPF B&CG souhaite pérenniser sa relation privilégiée avec le large groupe de fonctionnaires et d organismes publics, en proposant des outils, en fournissant un soutien méthodologique et en expliquant concrètement la politique à mener en matière de contrôle de la gestion et de déontologie. Cette approche vise à améliorer le contrôle de la gestion et à renforcer l image et le fonctionnement de l appareil d Etat. Afin de réaliser sa mission, le SPF B&CG développe, dans ses domaines de compétence, un centre d expertise destiné à soutenir les services publics fédéraux. Ce partage de connaissances et d expertise se réalise au moyen d échanges de savoir-faire au sein de différents forums et réseaux ou de mise à disposition d informations et de bonnes pratiques dans un environnement internet facile d accès. Le SPF B&CG travaille dans un environnement qui recourt au concept de «Shared Services» pour ce qui concerne ses services de support. L utilisation des ressources est ainsi optimalisée et les compétences sont partagées avec les SPF horizontaux associés. 3

5 1.2. Le service du Président et le Comité de direction Le service du Président assure la préparation, le secrétariat et le suivi des réunions du comité de direction. Dans un souci de transparence vis-à-vis des collaborateurs, les principales décisions du comité de direction sont communiquées par les directeurs généraux au sein de leurs services et ensuite diffusées via l intranet. Afin de renforcer la communication interne, le service du Président assure également le secrétariat d une structure intermédiaire, le Managementteam. Le Managementteam rassemble les dirigeants de tous les services du SPF et a pour objectif de promouvoir la communication entre les services d une part, et entre la direction et les services d autre part. Ces réunions visent également à promouvoir le partage des connaissances et des informations parmi les collaborateurs et permettent de communiquer de manière plus univoque, plus rapide et plus aisée les décisions du comité de direction. Les dirigeants ont pour mission de veiller à la diffusion des informations parmi leurs collaborateurs. Ainsi, le SPF renforce la transparence à l égard de ses collaborateurs à tous les niveaux. Le service du Président prépare le forum stratégique des directeurs d encadrement Budget et Contrôle de la Gestion, rédige le rapport de ces réunions et en assure le suivi. Via ce forum, le SPF renforce la relation de confiance en impliquant les directeurs d encadrement dans la définition des lignes directrices du SPF en matière de budget, de comptabilité, de contrôle interne et de déontologie. Par cette voie, le SPF souhaite marquer son respect des préoccupations des directeurs d encadrement B&CG des autres départements, via la concertation et leur implication dans nos décisions stratégiques. Dans le cadre du suivi du plan de management, le service du Président gère un tableau de bord, qui fait l objet d un suivi mensuel et peut donner lieu à des ajustements lorsque les objectifs risquent de ne pas être atteints. En 2013, le service du Président, en collaboration avec le service d encadrement TIC, a poursuivi le projet de gestion documentaire interne (Document Management System). DMS capte le courrier entrant sous forme électronique et le traite en recourant à un flux de travail. À terme, le courrier sortant pourra également être envoyé sous forme électronique à nos partenaires via ce système. 4

6 Depuis avril 2012, une collaboratrice du service du Président est membre de la cellule Optifed 1. Elle y assure la coordination et le suivi d une série de projets. Le SPF affirme ainsi sa volonté de faire preuve de responsabilité professionnelle en tant que service public. La cellule Appui Général, intégrée au sein du service du Président, assure une série de missions relatives au fonctionnement du SPF B&CG, comme la logistique, la gestion des archives, l accueil, la bibliothèque et la gestion de la cafétéria, mais également l organisation pratique d événements. Cette cellule coordonne également les activités relatives au développement durable et assure le secrétariat du Comité de sécurité et de santé au travail. Soucieux de l aspect durable de son fonctionnement, le SPF B&CG encourage ses collaborateurs à agir dans le respect des exigences européennes en matière d environnement. Dans cette optique, des informations sont régulièrement communiquées en interne quant à l attention qui doit être consacrée au développement durable et aux actions concrètes qui doivent être réalisées en matière de gestion environnementale (papier, électricité) et d utilisation des véhicules de service. Les nouveaux projets tels qu exl-budget, e-budget ou l utilisation de SharePoint se situent dans la lignée de cette politique durable, car ils encouragent, facilitent et réunissent des documents sous-forme électronique. Comme chaque année, le SPF B&CG a participé à la journée du développement durable, en collaboration avec le Centre pour l Egalité des chances qui se situe dans le même bâtiment, en offrant un petit déjeuner durable à tous les collaborateurs. Ce travail de sensibilisation et le comportement de chacun ont permis, en 2013, d obtenir le certificat EMAS pour le bâtiment hébergeant le SPF. En tant que service public ouvert et soucieux de ses responsabilités, le SPF a également participé à l action collecte de sang au travail organisé par le SPF P&O en association avec la Croix Rouge, dans le but de sensibiliser ses collaborateurs à la diminution du nombre de donneurs et de les encourager à participer. 1 Le projet Optifed détecte les pratiques efficientes au sein de l administration fédérale afin de les appliquer ensuite dans un maximum de services. Il s agit d initiatives dans des domaines tels que les TIC, la logistique, l achat de matériel, le regroupement d activités, etc. 5

7 Lors de la création du SPF B&CG, un Comité de sécurité et de santé au travail a été instauré conformément à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail. Dans un souci de transparence, un plan global de prévention a été élaboré pour la période sur la base de la stratégie SOBANE 2. Parallèlement, un plan d action annuel 2013 a été établi et exécuté, conformément à l arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, plus particulièrement l article 11, ainsi qu un rapport annuel. Les deux documents ont été approuvés par le comité de direction et le comité de concertation de base. C est également dans un souci de transparence et d ouverture que s inscrit la communication interne au sein du SPF. Un réseau de communication, regroupant un collaborateur de chaque service, a été mis en place afin de favoriser les échanges et de faire circuler l information. Les échanges et les discussions mensuelles conduisent à des améliorations et à des mises à jour régulières des outils de communication interne, tels que les Newscafés 3 ou l intranet. Des activités de teambuilding sont également organisées régulièrement en collaboration avec le B-team (collaborateurs motivés et dynamiques du SPF) dans le but de favoriser les échanges informels lors d une activité culturelle ou de découvertes gustatives. Afin d assurer sa visibilité auprès des citoyens et de ses partenaires, dans le cadre de ses responsabilités professionnelles, le SPF communique toutes les informations concernant ses missions et ses activités via son site internet et son rapport annuel. 2 La stratégie SOBANE pour les risques professionnels a été développée afin d aider à mener une gestion des risques dynamique et efficiente. Elle comprend quatre niveaux d intervention: Screening (détection), OBservation, ANalyse et Expertise. 3 Sessions d information mensuelles visant à informer les collaborateurs sur des sujets variés qui concernent directement ou indirectement le fonctionnement de l organisation. 6

8 1.3. L organigramme *entré en fonction le 15 novembre

9 1.4. Le Budget du SPF B&CG La plus grande partie du budget du SPF B&CG est constituée de crédits destinés à la provision interdépartementale. Ces crédits couvrent les besoins de différentes institutions et projets et sont distribués via une décision de transfert. Au total, milliers d euros ont été transférés vers les autres SPF. Le budget 2013 du SPF B&CG est de milliers d euros. Il est réparti de la manière suivante : Personnel Egov Fonctionnemment Fedcom E Budget 8

10 1.5. Le Personnel du SPF B&CG Equivalent Temps Plein (ETP) Autres : détachés, interruption de carrière, 9

11 2. Les valeurs 2.1. L intégrité Le concept d intégrité emprunté au terme latin «integritas» désigne la qualité d être intègre, incorruptible, dont la conduite et les actes sont irréprochables. C est donc principalement avec une telle ligne directrice que nous travaillons quotidiennement dans notre service. Il est effectivement d une importance capitale de veiller à l application des décisions du Gouvernement. Lorsque le pouvoir politique décide d investir l argent du contribuable à des projets opportuns pour les citoyens et l Etat belge en général, ou lorsqu il s agit de la simple gestion journalière du budget de l Etat belge, notre service agit dans le respect de cette valeur. Nous tenons également à être irréprochables dans la manière dont nous traitons les différents services publics fédéraux et nos autres partenaires. Notre devise est : «Tous sur un pied d égalité». Nous nous abstenons de tout comportement qui pourrait favoriser un service fédéral ou une institution aussi «grande» ou «petite» soit-elle. Ce n est pas l importance des budgets qui compte mais l importance du Budget général de l Etat fédéral dans son entièreté. De la même manière, par notre rôle de source d informations budgétaires et d intermédiaire entre le Ministre du Budget et les services publics, nous défendons le droit de tous à l information claire, précise et transparente dans la mesure où cela favorise l adhésion de tous les services publics aux décisions politiques. Enfin, être intègre est une vertu qui signifie être juste, honnête et loyal et ce sont ces caractéristiques qui nous aident à accomplir la lourde tâche de contrôle dont nous sommes investis. Luc Mabille, directeur général du service Assistance à l élaboration du budget 10

12 Conformément aux bases légales et réglementaires 4, c est la section Budget et Contrôle du service d Assistance à l élaboration du budget qui assure le rôle de soutien et de conseil dans la réalisation et l ajustement du budget fédéral. Afin d assurer le suivi de la préparation et de l élaboration du budget fédéral, cette section est constituée de six cellules : - une cellule centrale ; - quatre cellules qui assurent le suivi des budgets des SPF/SPP/départements, des organismes d intérêt public et des institutions publiques de sécurité sociale ; 5 - une cellule traitant des dossiers relatifs au remboursement des médicaments. a. La cellule centrale La cellule centrale effectue un travail transversal au sein de la section Budget et Contrôle afin de définir les scénarios permettant de respecter la trajectoire budgétaire décidée par le Gouvernement et coordonner les travaux budgétaires. Cette cellule bénéficie d une vue globale sur les recettes et les dépenses de l Etat fédéral car elle coordonne le travail au sein du service d Assistance à l élaboration du budget et collabore avec le service Macrobudgétaire pour la consolidation des données. Elle a pour principale mission d assurer un support au Ministre du Budget pour l élaboration et l exécution du budget. Comme les années précédentes, la cellule centrale s illustre dans des matières aussi diverses que : - la rédaction des circulaires contenant les directives pour la préfiguration du budget initial et pour le contrôle budgétaire, les circulaires de prudence budgétaire, de clôture de l année budgétaire et autres circulaires budgétaires ad hoc, portant sur des points de technique budgétaire ; - la rédaction de rapports et de tableaux de synthèse après les réunions bilatérales techniques ; - le suivi des fonds organiques ; - le suivi des crédits de personnel et des plans de personnel ; - le suivi de l exécution du budget et des blocages ; - la gestion du programme d investissement ; - la coordination des travaux budgétaires ; 4 Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l Etat fédéral Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d intérêt public Arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions 5 Autorité A, Sociale, Economique, Autorité B 11

13 - la participation au projet exl-budget ; - la collecte et l analyse des recettes pour l élaboration du Budget des Voies et Moyens ; - la gestion des aspects légaux et réglementaires liés aux matières budgétaires relatives au SPF B&CG, dont : la préparation des arrêtés royaux de répartition de la provision interdépartementale ; la rédaction des projets de lois budgétaires. Dans le cadre du processus de l élaboration du budget, la première étape consiste en la rédaction de la circulaire budgétaire à partir des prévisions du Bureau fédéral du Plan, qui communique aux institutions les paramètres techniques pour l élaboration de leur budget et explique les principes relatifs à la confection de ce budget. Cette circulaire vise à mettre en place une politique budgétaire homogène et cohérente et à assurer un soutien technique et législatif aux collaborateurs qui coordonnent les budgets. Etant donné le contexte économique instable en 2013, et les nombreuses révisions à la baisse des facteurs clés de l économie, le Gouvernement a été amené à ajuster ces directives à plusieurs reprises afin de se situer dans la trajectoire budgétaire fixée dans le programme de stabilité relatif à la Belgique. Les nouvelles décisions de réduction des dépenses ont donc été systématiquement revues conformément aux décisions politiques, ce qui a influencé le travail de la section Budget et Contrôle, chargée d adapter les paramètres de croissance des dépenses, tant au niveau des directives communiquées aux départements qu au niveau de la vérification de l adoption de ces directives. Outre ses connaissances en droit budgétaire, la cellule centrale doit également imputer des mesures linéaires pour plusieurs types de crédits : le personnel, les OIP, les crédits de fonctionnement, les cellules stratégiques, les subsides facultatifs, Cela nécessite un système de rapportage qui permet d implémenter en toute confiance, les décisions dans des délais très courts, avec une méthodologie standard et impartiale et avec des chiffres précis. En 2013, la mise en place du programme exl-budget, développé en interne dans un temps record et sans moyen supplémentaire, a permis de faciliter le travail des collaborateurs en charge des budgets des départements. En effet, ce projet permet d accélérer, d améliorer et de sécuriser le rapportage, en proposant aux départements des tableaux budgétaires prédéfinis qui seront ensuite traités plus rapidement, tout en limitant les risques d erreur. Des rapports complets sont ensuite présentés à tous les intervenants du cycle budgétaire pour des analyses plus approfondies. Parallèlement aux activités décrites ci-dessus (relatives à l élaboration et au suivi du budget), dans un soucis d ouverture et de transparence, la cellule centrale met également son expertise au service de tâches transversales du SPF, parmi lesquels : - La coordination des questions parlementaires écrites ; - Le suivi des dossiers de contentieux juridiques et administratifs (Cour constitutionnelle, Conseil d Etat, juridiction ordinaires) ; - La représentation du SPF auprès de diverses instances (Groupe de travail des euro-coordinateurs, Comité de la Transparence, ) 12

14 b. Les autres cellules budgétaires Le contexte économique tendu de 2013 a nécessité une grande rigueur de travail pour réaliser les économies nécessaires. Afin de répondre à ces responsabilités professionnelles, la charge de travail des cellules 6 a considérablement augmenté tout au long de cette année. Chaque département est représenté par un collaborateur au sein du SPF B&CG, interlocuteur privilégié avec lequel un travail bilatéral de suivi de l évolution des dépenses est effectué tout au long du cycle budgétaire : - l analyse des dossiers soumis au Ministre du Budget dans le cadre du contrôle administratif et budgétaire ; - l analyse des propositions budgétaires des départements ; - la préparation, le suivi et la rédaction des PV des réunions bilatérales techniques entre les organismes et le Ministre du Budget ; - le suivi des décisions politiques et la transposition des décisions du conclave en propositions budgétaires définitives pour les organismes ; - le suivi de la phase parlementaire, notamment l analyse des remarques de la Cour des comptes et le soutien du Ministre du Budget lors du débat parlementaire ; - le suivi des actions spécifiques, dont les blocages dans le système FEDCOM dans le cadre des décisions prises en matière de prudence budgétaire en Les cellules budgétaires du SPF B&CG regroupent les SPF et SPP par thématique. 13

15 Le service a traité dossiers dans le cadre du contrôle administratif et budgétaire en Il s agit d une augmentation de 30,5% par rapport à 2012, suite à un souhait de contrôle accru par le Gouvernement. Le nombre de dossier soumis au Conseil des Ministres est de en 2013, soit une diminution par rapport à 2012 (mécanisme de prudence budgétaire renforcé pour les dépenses à soumettre au Conseil des Ministres) et surtout 2011 (Gouvernement en affaires courantes avec procédure de prudence budgétaire renforcée pour les dépenses à soumettre au Conseil des Ministres). En 2013, grâce au développement du programme exl-budget, deux exercices complexes ont pu été réalisés avec une imputation budgétaire transparente par colonne de chiffres, notamment au regard du comité de monitoring : - le contrôle budgétaire 2013 (économies linéaires sur le personnel, le fonctionnement, les OIP, les services sociaux, économies à la Défense, à la coopération au développement, à la SNCB, sur la provision, annulation de l index, ) ; - le budget initial 2014 (économies linéaires sur le personnel, le fonctionnement, les OIP, les subsides facultatifs, économies à la Défense, à la coopération au développement, à la SNCB, sur la provision, annulation de l index, ). Afin de respecter ses engagements européens, le Gouvernement a également pris de nombreuses mesures en matière de prudence budgétaire en Le service Assistance à l élaboration du Budget a été chargé de la mise en œuvre des décisions : 14

16 - la rédaction de 4 circulaires de prudence budgétaire et mise en œuvre de celles-ci : circulaire bloquant 400 millions d euros, principalement sur le personnel, le fonctionnement et les investissements ; circulaire autorisant uniquement les redistributions d allocations de base ayant pour objet des dépenses obligatoires ou inéluctables ; circulaire limitant les dépenses à celles considérées comme obligatoires et inéluctables ; circulaire de clôture des engagements. - le suivi de l exécution du budget au travers de 5 rapports de suivi, sur la base des données transmises par les départements. A la fin de l année, un suivi quotidien a été réalisé par le contrôle des engagements ; - la réalisation de plusieurs exercices de blocages des crédits : Avril 2013 : blocages de 400 millions d euros, principalement sur le personnel, le fonctionnement, les investissements, la régie des bâtiments et la provision ; Juillet 2013 : réalisations d économies par le biais de blocages pour un total de 269 millions d euros (deuxième contrôle budgétaire) ; Août 2013 : blocage de 200 millions d euros sur les allocations de base de transfert ; Septembre 2013 : réalisations d économies par le biais de blocages pour un total de 45 millions d euros (troisième contrôle budgétaire). - la première application de la prudence budgétaire pour les OIP et organismes assimilés. Au cours de l année 2013, la cellule centrale a assuré, en collaboration avec le service Macrobudgétaire, le soutien juridique pour les travaux de transposition de la directive européenne 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres. Les travaux de préparation et de rédaction du projet de circulaire relative à l engagement des contrats et marchés publics pluriannuels se sont poursuivis. Le service a également participé aux travaux de la Task force mise en place dans le cadre de la sixième réforme de l Etat. En ce qui concerne plus particulièrement les Institutions Publiques de Sécurité Sociale (IPSS), le début de l'année 2013 a été marqué par la finalisation des quatrièmes contrats d'administration. Les IPSS ont donc présenté des propositions budgétaires détaillées au Ministre du Budget. A l'activité habituelle de suivi de l'exécution des contrats (application de l'article 14, tenue à jour des tableaux statistiques,...) est venue 15

17 s'ajouter la validation de la sous-utilisation de 127,2 millions d euros décidée par le Gouvernement. Les réunions mensuelles organisées dans ce cadre se sont déroulées dans un climat de confiance et de collaboration. Elles ont été l'occasion de dégager, dans la limite des budgets accordés, les moyens nécessaires pour la réalisation de projets de modernisation importants pour le citoyen (moteur pensions,...). Les objectifs de la cellule IPSS ont pu être atteints, malgré un effectif largement sollicité par d'autres tâches (contrôle des engagements renforcé, suivi budgétaire général,...) c. La cellule médicaments La mission de la cellule «médicaments» consiste à conseiller le Ministre du Budget dans les dossiers introduits par les entreprises pharmaceutiques en vue du remboursement de médicaments à charge du budget des soins médicaux. Le cadre réglementaire figure dans l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Dans un souci de transparence, les membres de la cellule siègent dans la Commission de remboursement des médicaments de l'inami, en tant qu observateur ou d'expert du Ministre du Budget. Les propositions feront ensuite l objet d un contrôle administratif avant d'être soumises à l accord du Ministre du Budget, qui doit se prononcer endéans les 10 jours. La présence aux réunions de la Commission permet à la fois d anticiper d éventuels problèmes et de lier des contacts avec les autres acteurs, en vue d'une meilleure compréhension de cette matière technique et complexe. Au total, 557 dossiers ont été soumis à l'approbation budgétaire en Pour 180 dossiers, une lettre de réponse a été rédigée pour le Ministre du Budget et un accord budgétaire explicite a été donné. Les autres dossiers ont été approuvés par accord tacite après vérification (à l'échéance d un délai de 10 jours). Dans ce dernier cas, il s agit par exemple de la reprise de médicaments génériques dont la base de remboursement a été fixée de manière réglementaire ou encore de modifications formelles sans impact budgétaire. Après une baisse du nombre de dossiers en 2012, leur nombre a augmenté de 18 % (soit 85 dossiers) en Le nombre de dossiers pour lesquels un accord budgétaire explicite a été donné a augmenté de 162 à 180 (+11 %). Il s'agit par exemple de l approbation des conventions 7 entre l INAMI et l industrie pharmaceutique. Le nombre de ces dossiers complexes a augmenté de 8 à 18 en 2012, à 21 en 2013 et continue d augmenter. Outre la rédaction d'une note d avis et d'un projet de lettre de réponse au 7 Ces conventions "Risk sharing" concernent le remboursement temporaire de nouveaux médicaments innovateurs et onéreux aux résultats encore peu clairs et incertains. Elles ont pour objectif de maîtriser l impact budgétaire du remboursement. 16

18 Ministre du Budget, un représentant du SPF B&CG participe aux négociations préalables (en général au nombre de 3). En 2013, cinq demandes n ont pas fait l'objet d'un accord au sein du groupe de travail, dont deux ont fait l objet d un accord ultime après des négociations complémentaires entre les cellules stratégiques des deux ministres (Budget et Sécurité sociale) et la firme concernée. L évolution des dépenses en matière de fournitures pharmaceutiques inscrites dans l objectif budgétaire partiel 3,a) 8 du budget des soins médicaux est à la hausse au cours de ces dix dernières années. Entre 2000 et 2011, elles ont augmenté de 80 %. Elles représentent environ 16% des dépenses totales de l assurance pour soins de santé. En 2013, le Gouvernement a pris des mesures d économie pour un montant total de 159,4 millions d euros (-259,4 millions d euros sur une base annuelle). L estimation revue pour 2013 revient à une diminution de 1,48 % par rapport à Malgré des mesures d économie supplémentaires totalisant un montant de 101,5 millions d euros, on s'attend à ce que les dépenses augmentent encore en 2014, même si ces dernières sont compensées par des recettes supplémentaires (impôt sur les activités de marketing des sociétés pharmaceutiques et remboursement par les sociétés dans le cadre des conventions). Les objectifs budgétaires fixés n'ont toutefois pas été atteints. Le dépassement sera également compensé en 2012 et 2013 par une récupération dans cette branche d'activité. La responsabilité professionnelle du SPF B&CG est de poursuivre sa mission de suivi des dépenses, tout en vérifiant si les mesures d'économie décidées sont atteintes. Il est également tenu de traiter de manière critique les demandes d'inscription sur la liste des médicaments remboursables, ainsi que toute modification de cette liste à soumettre à l'accord du Ministre du Budget, en vue d'une gestion rationnelle des crédits octroyés. La régularité et la légalité des dépenses, ainsi que leur bonne imputation dans la comptabilité budgétaire et générale des SPF sont examinées par la section Contrôle des engagements du service Assistance à l élaboration du budget. L intégrité est une valeur qui est largement défendue par la section Contrôle des engagements. C est même une des valeurs primordiales pour un contrôleur des engagements. En effet, bien que les contrôleurs soient souvent confrontés à des situations particulières (chaque 8 Le budget des soins médicaux est limité au niveau des dépenses totales et constitue l objectif budgétaire global. L'objectif budgétaire global est réparti parmi les différents secteurs des soins de santé (par ex. médecins, kinésithérapeutes, fournitures pharmaceutiques) qui se voient chacun attribuer un objectif budgétaire partiel. 17

19 SPF/SPP ayant ses spécificités), sa mission est de toujours garantir une imputation budgétaire et comptable correcte et un respect de toutes les règles administratives. L intégrité, dans le cadre du contrôle des engagements consiste à appliquer les mêmes règles et les mêmes processus de contrôle, quel que soit le département concerné et ses éventuelles particularités (de fonctionnement, d opérationnalité, de décentralisation, de missions, ). Au sein de cette section il est primordial d éviter tout conflit d intérêt entre le contrôleur et les membres du département contrôlé. Aucune faveur (même implicite) ne peut être accordée, afin de garantir une homogénéité dans le contrôle des départements. Bien que l année 2013 ait été marquée par des situations complexes : crédits provisoires, monitoring des dépenses, blocage d une partie des crédits alloués, arrêt des engagements à partir du 22 novembre 2013 (excepté les dépenses urgentes et impérieuses), refus des engagements provisionnels de fin d année le contrôle a toujours tout mis en œuvre pour faire appliquer ces décisions de façon uniforme et homogène à l ensemble des SPF/SPP, et ce, même si cela n a pas toujours été facile et mal accepté/compris par nos collègues de ces mêmes SPF/SPP. 18

20 2.2. La confiance La confiance constitue la clé de la réussite des projets ICT. Cette confiance doit cependant être fondée; il doit s agir d une confiance justifiée. C est à ce niveau qu intervient le service ICT. Si nous pouvons démontrer que nos propres systèmes de contrôles, tels que les banques de données utilisateurs - et par exemple les rôles qui y sont liés - fonctionnent correctement, et si nous organisons ces systèmes de sorte qu il est impossible de les trafiquer, nous avons une bonne base pour la confiance. La technologie de l information est omniprésente dans notre vie. Nous y développons des actions et des solutions innovantes afin de garantir le respect de la vie privée et la sécurité. Ainsi l ICT constitue le fondement de la confiance en la société digitale. Quoique seule une partie des solutions soit basée sur l ICT, d autres composantes telles que la réglementation, les normes, les aspects économiques et juridiques devront être abordées. Nous avons pour ambition de garantir de manière cohérente la sécurité, la confiance et le respect de la vie privée de tous les utilisateurs, dans une perspective technologique et sociale. La sécurisation des systèmes informatiques consiste en un ensemble de mesures et de contrôles effectués afin de garantir la confidentialité, l intégrité et la disponibilité des informations stockées par les systèmes d information. Ces mesures et contrôles recouvrent notamment les domaines techniques, organisationnels, juridiques et sociaux. Une infrastructure sécuritaire, telle qu elle est prévue chez nous à différents niveaux, est mise en œuvre afin de garantir la protection des systèmes d information par la limitation des risques. Il n existe pas de mécanisme sécuritaire qui peut à lui seul répondre à toutes les normes sécuritaires, il s agit d une combinaison de plusieurs mesures et systèmes de protection adaptés aux technologies utilisées. Marc Vervaene, directeur du service d encadrement ICT Le service d encadrement ICT s est une nouvelle fois efforcé, fût-ce principalement en coulisses, de permettre aux collaborateurs et collègues de travailler de manière toujours plus aisée et plus sûre. Notamment dans un souci de respect de ses responsabilités professionnelles par une assistance optimale de ses utilisateurs et des différentes applications au sein du SPF et de la cellule stratégique. Un temps important a été consacré d une part au développement de la téléphonie VOIP de la cellule stratégique et d autre part à la finalisation du déploiement intégral de Windows 7 et de l environnement Office 2010 au sein de notre SPF. 19

Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. Rapport annuel 2014

Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. Rapport annuel 2014 Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion Rapport annuel 2014 1 Table des matières Missions... 3 Mot d introduction du Président du comité de direction... 4 Organisation et missions... 5

Plus en détail

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES

CHARTE DES BONNES PRATIQUES COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ Rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles Table des matières 1. Introduction 3 2. Réglementation 3 3. Rappel

Plus en détail

Rapport de stage à l INAMI, services des soins de santé, 6-17 février 2012

Rapport de stage à l INAMI, services des soins de santé, 6-17 février 2012 Rapport de stage à l INAMI, services des soins de santé, 6-17 février 2012 Par Thierry GAHUNGU, Etudiant en master 2, politique et gestion des systèmes de santé Sous la supervision de Mr Thomas Rousseau,

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

BONNE GOUVERNANCE PUBLIQUE : RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2011

BONNE GOUVERNANCE PUBLIQUE : RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2011 BONNE GOUVERNANCE PUBLIQUE : RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2011 AVANT-PROPOS L ONAFTS poursuit l objectif d une bonne gestion et souhaite optimaliser sa légitimité et son intégrité. C est la raison

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption V.07-80749 (F) 150207 160207 *0780749* Table des matières A. Résolutions... 3

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention

Plus en détail

Charte de Compliance ERGO Insurance sa

Charte de Compliance ERGO Insurance sa Charte de Compliance ERGO Insurance sa Introduction Sur la base de la circulaire PPB/D. 255 du 10 mars 2005 sur la compliance adressée aux entreprises d assurances, une obligation légale a été imposée

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2009-02 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Principes directeurs du système des contrôles

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017. Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013

Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017. Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013 Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017 Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013 Article 1er Objet : 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion

Plus en détail

IDB.39/9-PBC.27/9 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

IDB.39/9-PBC.27/9 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 18 mars 2011 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Trente-neuvième session Vienne, 22-24 juin

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.371. Liège, le 06 avril 2006

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.371. Liège, le 06 avril 2006 AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.371 Liège, le 06 avril 2006 Objet : - Avant-projet de décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

1 Chef de Cellule Centrale de Gestion Fiduciaire et de Suivi Programmatique

1 Chef de Cellule Centrale de Gestion Fiduciaire et de Suivi Programmatique MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA Projet de Renforcement des Capacités du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le VIH/Sida Accord de financement CDC No. 5U2GPS002717 AVIS DE VACANCE

Plus en détail

La formation interministérielle

La formation interministérielle 1 La formation interministérielle La formation interministérielle mise en œuvre par la DGAFP s organise autour des trois axes suivants : La formation interministérielle déconcentrée dont les acteurs principaux

Plus en détail

Un ERP par et pour les hôpitaux. RealDolmen Hospital/AX

Un ERP par et pour les hôpitaux. RealDolmen Hospital/AX Un ERP par et pour les hôpitaux RealDolmen Hospital/AX Hospital/AX LES DÉFIS DES HÔPITAUX L objectif des hôpitaux est avant tout de fournir des soins et des services optimaux. Cet objectif est atteint

Plus en détail

Un nouveau régime de qualifications professionnelles pour l Europe

Un nouveau régime de qualifications professionnelles pour l Europe Un nouveau régime de qualifications professionnelles pour l Europe L UE pour la croissance et l emploi Marché intérieur et services Michel Barnier Membre de la Commission européenne en charge du marché

Plus en détail

Association ESSONNE CADRES

Association ESSONNE CADRES Association ESSONNE CADRES 10 avenue du Noyer Lambert - 91300 MASSY : 01 60 12 01 45 Email : competences91@essonnecadres.org Site web : www.essonnecadres.org Besoin d un Professionnel pour une situation

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Présentation du Programme : Phase II

Présentation du Programme : Phase II PROGRAMME D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD D ASSOCIATION Présentation du Programme : Phase II L Accord d Association constitue le cadre juridique L Accord d Association constitue le cadre juridique

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020

Plus en détail

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ L ORGANE DIRECTEUR, PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT Rappelant que la Stratégie de financement a pour objectifs

Plus en détail

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE, 2005 MÉMORANDUM SUR L OBLIGATION DE SOUMETTRE LES CONVENTIONS 1 ET RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES Article 19 de la Constitution de l Organisation internationale

Plus en détail

Coordinateur Finances et Ressources Humaines

Coordinateur Finances et Ressources Humaines Coordinateur Finances et Ressources Humaines L ASSOCIATION ALIMA ALIMA (the Alliance For International Medical Action) fête ses 4 ans d existence en 2013. Depuis sa création, l association a su se développer

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES 1 FINALITÉ 1 Soutien à la communication et aux relations internes et externes L assistant facilite la communication à tous les niveaux (interpersonnel,

Plus en détail

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Règlement général de la Centrale de marchés de l intercommunale Interfin pour l achat d énergie au profit des Pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

MANUEL DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS CONCERNANT L ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS A DES FINS FISCALES MISE EN DIFFUSION GENERALE

MANUEL DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS CONCERNANT L ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS A DES FINS FISCALES MISE EN DIFFUSION GENERALE MANUEL DE MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS CONCERNANT L ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS A DES FINS FISCALES Approuvé par le Comité des Affaires Fiscales de l OCDE le 23 janvier 2006 MISE EN DIFFUSION GENERALE

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

ANNEXE LIGNES DIRECTRICES SUR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ À LA RENONCIATION AU RECOUVREMENT DE CRÉANCES. à la

ANNEXE LIGNES DIRECTRICES SUR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ À LA RENONCIATION AU RECOUVREMENT DE CRÉANCES. à la COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5.3.2015 C(2015) 1423 final ANNEX 18 ANNEXE LIGNES DIRECTRICES SUR L'APPLICATION DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ À LA RENONCIATION AU RECOUVREMENT DE CRÉANCES à la DÉCISION

Plus en détail

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302*

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Transports Canada Transport Canada TP 14693F (05/2007) Aviation civile Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Imprimé au Canada Veuillez acheminer vos commentaires, vos commandes

Plus en détail

CHARTE D AUDIT INTERNE

CHARTE D AUDIT INTERNE CHARTE D AUDIT INTERNE adoptée par le Conseil des gouverneurs le 26 mars 2013 Centre de recherches pour le développement international Ottawa, Canada Assurances et conseils afin de soutenir le développement

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS

POUR DIFFUSION AUX AGENTS MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC/BR/LL/FG/DEJ/SPEJ/N 12-15 Lila LALAM 01 43 93 89 65 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHARGE DE LA MUTUALISATION DES ACHATS

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique Politique linguistique Informations sur le soutien apporté par le Baccalauréat International en matière de langues, cours de langue et langues d enseignement Mise à jour en octobre 2014 Cette politique

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 156.1.1

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA POUR DÉCISION. Les normes comptables internationales pour le secteur public

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA POUR DÉCISION. Les normes comptables internationales pour le secteur public BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.297/PFA/6 297 e session Conseil d administration Genève, novembre 2006 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION SIXIÈME QUESTION À

Plus en détail

Le Bureau du vérificateur général. Vérification interne des mécanismes de contrôle interne du système financier GX

Le Bureau du vérificateur général. Vérification interne des mécanismes de contrôle interne du système financier GX Préparé pour : Le Bureau du vérificateur général Vérification interne des mécanismes de contrôle interne du système financier GX Le 18 novembre 2009 1 Introduction KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. a été chargée

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

Dialogue sur le financement

Dialogue sur le financement CONSEIL EXÉCUTIF EB137/3 Cent trente-septième session 20 mai 2015 Point 5 de l ordre du jour provisoire Dialogue sur le financement Rapport du Secrétariat INTRODUCTION 1. Par la décision WHA66(8), l Assemblée

Plus en détail

Rapport d inspection intégré SPP IS

Rapport d inspection intégré SPP IS A Madame Caps Présidente du CPAS de Oupeye Rapport d inspection intégré SPP IS Inspection SPP IS 2-5-6 RI/L65C-FMAZ-FPSC/FMTH Objet: Rapport d inspection intégré Madame la Présidente J ai l honneur de

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences Recueil d exigences Version 1.1 Page 1/13 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.01 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de l

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS Lois sur les investissements étrangers 13 LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS La Loi sur Investissement Canada (LIC) est la seule loi fédérale sur les investissements étrangers d application générale.

Plus en détail

AVIS A.1231 SUR LES AVANT- PROJETS DE DÉCRETS CONJOINTS RELATIFS À LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC

AVIS A.1231 SUR LES AVANT- PROJETS DE DÉCRETS CONJOINTS RELATIFS À LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC AVIS A.1231 SUR LES AVANT- PROJETS DE DÉCRETS CONJOINTS RELATIFS À LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC ADOPTÉ PAR LE BUREAU DU CESW LE 7 SEPTEMBRE 2015 2015/A.1231 I. Introduction Le 4

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

Juin 2013 COMPTE RENDU SUR L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013

Juin 2013 COMPTE RENDU SUR L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013 Vérification des pratiques de gestion du Secteur du dirigeant principal des finances () 1. Le dirigeant principal des finances () doit s assurer qu on dispose d une vue consolidée et intégrée des structures

Plus en détail

Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité

Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité Nations Unies ST/SGB/2003/16 Secrétariat 21 novembre 2003 Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité En application de la

Plus en détail

DOMAINE FONCTIONNEL RIME. Poste vacant Poste susceptible d être vacant Création. Direction de programme SIRHEN

DOMAINE FONCTIONNEL RIME. Poste vacant Poste susceptible d être vacant Création. Direction de programme SIRHEN MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE FICHE DU POSTE N PMO FINANCES IDENTIFICATION DU POSTE P SCHILLINGER INTITULE DU POSTE : RESPONSABLE DU PILOTAGE FINANCIER

Plus en détail

POSITION DE CABRI SUR LA TRANSPARENCE DE L AIDE. Projet de Position Juin 2011

POSITION DE CABRI SUR LA TRANSPARENCE DE L AIDE. Projet de Position Juin 2011 POSITION DE CABRI SUR LA TRANSPARENCE DE L AIDE Projet de Position Juin 2011 2011 Collaborative Budget Reform Initiative (CABRI) Published by the Collaborative Budget Reform Initiative (CABRI) CABRI Secretariat

Plus en détail

Engagement d un juriste (H/F) spécialisé en marchés publics pour la Ville de Dinant CDI/Temps plein - Echelle A1.

Engagement d un juriste (H/F) spécialisé en marchés publics pour la Ville de Dinant CDI/Temps plein - Echelle A1. Recrutement d un juriste(h/f) (marchés publics) (au grade de chef de bureau administratif) pour les besoins de fonctionnement du Service Technique du Patrimoine Immobilier de la Province de Namur. Engagement

Plus en détail

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE DOCUMENT PRÉLIMINAIRE Principes universels de base de bonne gouvernance du Mouvement olympique et sportif 1. Vision, mission et stratégie p. 2 2. Structures, règlementations et processus démocratique p.

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS Direction de l audit interne www.cnrs.fr NE DAI 0 0 00 CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS INTRODUCTION La présente charte définit la mission, le rôle et les responsabilités de la Direction de l audit interne

Plus en détail

Coordinateur Finances et Ressources Humaines

Coordinateur Finances et Ressources Humaines Coordinateur Finances et Ressources Humaines L ASSOCIATION ALIMA L association ALIMA (The Alliance for International Medical Action) a été créée en juin 2009 avec pour objectif de produire des secours

Plus en détail

Projet du Code de l Investissement

Projet du Code de l Investissement République Tunisienne Ministère du Développement, de l Investissement et de la Coopération Internationale Projet du Code de l Investissement Version préliminaire 22 mai 2015 Article1premier. TITRE PREMIER.

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/205 DÉLIBÉRATION N 12/057 DU 3 JUILLET 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU SERVICE

Plus en détail

I - L ELABORATION ADMINISTRATIVE

I - L ELABORATION ADMINISTRATIVE FICHE 9 - L ELABORATION DU BUDGET La loi de finances de l année fait l objet d une double élaboration. Le projet est préparé par les différents ministères parmi lesquels le ministère des Finances joue

Plus en détail

Forum Panafricain de Haut niveau

Forum Panafricain de Haut niveau Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) EVALUATION DES REFORMES DES COURS ET INSTITUTIONS

Plus en détail

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit Proposition N o : 2015-S05f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : 2015-04-22 1. TITRE Modifications à la charte du Comité d audit 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation du conseil

Plus en détail

Vue d ensemble. Initiatives des données. Gestion de la trésorerie. Gestion du risque. Gestion des fournisseurs 2 >>

Vue d ensemble. Initiatives des données. Gestion de la trésorerie. Gestion du risque. Gestion des fournisseurs 2 >> Access MD Online Vue d ensemble Access MD Online fournit aux organisations un accès en temps réel à leurs programmes de carte commerciale au sein d un environnement sécurisé, n importe où et n importe

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE Le présent règlement intérieur a pour objectif de fixer les modalités d organisation et de fonctionnement du fonds français pour l

Plus en détail

Responsable en Passation de Marchés Page 1

Responsable en Passation de Marchés Page 1 Le Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) Titre : Termes de référence pour le recrutement d un Responsable de Passation de Marchés (RPM) 1. Contexte

Plus en détail

E 4817 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010. le 15 octobre 2009 le 15 octobre 2009

E 4817 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010. le 15 octobre 2009 le 15 octobre 2009 E 4817 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 octobre 2009 le 15 octobre

Plus en détail

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux

Plus en détail

PLAN POUR UN INTERNET À TRÈS HAUT DÉBIT EN BELGIQUE 2015-2020

PLAN POUR UN INTERNET À TRÈS HAUT DÉBIT EN BELGIQUE 2015-2020 PLAN POUR UN INTERNET À TRÈS HAUT DÉBIT EN BELGIQUE 2015-2020 La Belgique joue actuellement un rôle de premier plan dans le déploiement de nouvelles technologies pour l internet à très haut débit. Les

Plus en détail

[2014-11-07] L?ACCORD DE GOUVERNEMENT: LES DISPOSITIONS QUI VOUS IMPORTENT (2)

[2014-11-07] L?ACCORD DE GOUVERNEMENT: LES DISPOSITIONS QUI VOUS IMPORTENT (2) [2014-11-07] L?ACCORD DE GOUVERNEMENT: LES DISPOSITIONS QUI VOUS IMPORTENT (2) Par un circulaire précédent, nous vous avons informés sur quelques dispositions de l accord de gouvernement relatives à l

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés.

REPUBLIQUE FRANCAISE. Un secrétariat général, trois directions, un service et trois missions lui sont directement rattachés. REPUBLIQUE FRANCAISE Décision n 2014.0019/DP/SG du 30 avril 2014 du président de la Haute Autorité de santé portant organisation générale des services de la Haute Autorité de santé Le président de la Haute

Plus en détail

L expérience des Hommes

L expérience des Hommes L expérience des Hommes audia est un cabinet d expertise comptable et de commissariat aux comptes, fort d une équipe qualifiée et experte installée au Maroc à Casablanca. Notre cabinet vous apportera l

Plus en détail

Convention relative à la Conférence universitaire de Suisse occidentale

Convention relative à la Conférence universitaire de Suisse occidentale Convention relative à la Conférence universitaire de Suisse occidentale L Université de Fribourg; L Université de Genève; L Université de Lausanne; L Université de Neuchâtel; (ci-après désignées par «les

Plus en détail

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA»

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA» REPUBLIQUE DU SENEGAL =-=-=-= PRIMATURE =-=-=-= ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION =-=-=-= «LES MERCREDI DE L ENA» Edition spéciale Termes de référence THEME : «REFORMES DES FINANCES PUBLIQUES DANS LES PAYS

Plus en détail

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Institut du Travail Social de Tours Cellule VAE Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Annexe I de l arrêté du 2 août 2006 relatif au Diplôme d État d Ingénierie Sociale

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

Plus en détail

GREP (10) 2 FR FR FR

GREP (10) 2 FR FR FR FR GREP (10) 2 FR FR REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR DUGROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES POSTAUX (GREP) LE GROUPE DES REGULATEURS EUROPEENS DANS LE DOMAINE DES SERVICES

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 Définitions

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 Définitions Arrangement administratif relatif à l application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Fédérative du Brésil (Entrée en vigueur le 01-12-2014, publié au

Plus en détail

Solution myconstruction@augustareeves Descriptif Fonctionnel

Solution myconstruction@augustareeves Descriptif Fonctionnel Solution myconstruction@augustareeves Descriptif Fonctionnel Agenda 1 Introduction 2 Les enjeux métiers 3 La solution fonctionnelle et technique 4 L approche marché 5 Les références 01 Présentation myconstruction@augustareeves.fr

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 POUR LE MAINTIEN DU CONSEIL DES AÎNÉS Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 1 er février 2011 Réseau FADOQ Responsables

Plus en détail

la séparation totale des activités des postes et télécommunications;

la séparation totale des activités des postes et télécommunications; LE CADRE GENERAL D ASSISTANCE PAR CONSULTANTS POUR L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN CADRE LEGAL APPROPRIE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement [PAYS] a adopté,

Plus en détail

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société 2009 Charte de l ouverture à la société + engagements 3 3 «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d accéder aux informations relatives à l environnement détenues

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & Analyse comparée. Octobre 2012

La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & Analyse comparée. Octobre 2012 La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & la Norme ISO 26000 Analyse comparée Octobre 2012 Sommaire 1. Introduction 2. Les instruments permettant d orienter les démarches RSE 3. La Charte de responsabilité

Plus en détail

De meilleures statistiques pour des vies meilleures. PARIS21 Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle

De meilleures statistiques pour des vies meilleures. PARIS21 Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle De meilleures statistiques pour des vies meilleures PARIS21 Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle Présentation de PARIS21 PARIS21 est l acronyme de l anglais Partnership in

Plus en détail

Programme de formations

Programme de formations Programme de formations Member of Group LES DEFIS DE LA QUALITE Pourquoi mettre en place un Système de Management de la Qualité? Faire évoluer les comportements, les méthodes de travail et les moyens pour

Plus en détail

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne Contexte Depuis plusieurs années, les institutions publiques doivent faire face à de nouveaux défis pour améliorer leurs

Plus en détail