Mise en pratique de la comptabilité

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1 Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Mise en pratique de la comptabilité Ville de Paris Carrefour des Associations Parisiennes PROJETS-19 [email protected]

2 Organisation matérielle : 3 heures avec une pause de 10 minutes au milieu de l atelier Méthode pédagogique : Exposés Échanges et analyse des situations et pratiques des participants Questions/réponses sur les aspects pratiques et comptables Remise de documents d'informations et cas pratiques Objectifs de la formation : Connaître les obligations comptables des associations Savoir organiser et élaborer les documents de synthèse comptable simplifiés (bilan et compte de résultat) Analyse des pratiques comptables et/ou cas pratiques Tour de table : Rôle et fonction dans l association niveau de connaissance sur le sujet attentes par rapport à l atelier

3 Plan Introduction Rappel sur les obligations comptables d une association La comptabilité en partie simple (d encaissement) Conclusion 1.1 Principes et organisation Le livre journal Exercice Cas pratiques 1.2 Les documents de synthèse comptable Le compte de résultat et le bilan simplifiés Exercice Cas pratiques

4 Les obligations comptables des associations La loi 1901 n impose aucune obligation aux associations en matière comptable Deux régimes sont possibles : La comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses) La comptabilité d engagement (en partie double) Certains textes prévoient cependant des obligations pour certains types d associations Les obligations de faits Liées à l environnement externe Liées à l environnement interne Objectifs et utilité de la comptabilité Outil d information Outil de gestion et de prévisions

5 Les obligations comptables des associations Les principes de la comptabilité Les principes comptables : -Régularité -Sincérité -Image fidèle du patrimoine -Prudence -Prééminence de la réalité sur l apparence La conservation de toutes les pièces justificatives La comptabilité en partie simple ou «recettes/dépenses» Enregistre chronologiquement les encaissements et les décaissements Organisation comptable en partie simple (pendant l année) -Un livre journal de recettes et de dépenses -Vérification des soldes du compte bancaire et de la caisse Organisation comptable en partie simple (à la fin de l année) -Tableau récapitulatif des recettes et dépenses de l année -Inventaire du patrimoine de l association (biens, créances, dettes)

6 La comptabilité simplifiée La période de l exercice comptable Le classement des pièces comptables Le classement des justificatifs de dettes (factures à payer) et de créances (notification de subvention, factures à encaisser non encore réglées...) Le livre comptable Document de base de toute comptabilité Utilisation : reporter au jour le jour toutes les opérations se traduisant par une entrée ou une sortie d argent Pour chaque opération doivent figurer : son objet, sa date, un justificatif, le mode de paiement Intérêt : calculer à tout moment le solde disponible de l association et contrôler les disponibilités restant en caisse et les relevés de compte de la banque

7 La comptabilité simplifiée Le rapprochement bancaire Principe : contrôler que les mêmes montants apparaissent dans votre comptabilité et sur le relevé de banque pour repérer les écarts Ecarts normaux : aucune correction Ecarts provenant d erreurs de la banque Ecarts provenant d erreurs ou d omissions dans votre comptabilité Le remboursement de frais Principe : à enregistrer dans le journal uniquement à la date de la sortie d argent de la banque ou de la caisse de l association Vérifier que le type de dépense correspondant au remboursement de frais (transport, repas, achat de fournitures...) est bien enregistré

8 Le livre journal JOURNAL DES RECETTES ET DES DEPENSES mois N N pièce Date Opération Motif Journal de Banque Solde début de mois : 0 Montant Montant dépense recette Solde fin de mois : 0 Journal de Caisse Solde début de mois : 0 BILAN COMPTE DE RESULTAT Autres services ext. Montant Montant Services Autres Charges Cotisations Solde dépense recette Solde Actif Passif Achats ext. charges de pers. Ventes Subventions /dons Solde fin de mois :

9 Les documents de synthèse Le compte de résultat simplifié établi à la fin de l exercice comptable «film» de l activité de l association sur l exercice comptable (l année écoulée) charges et produits liés à l exploitation (aux activités de l année/l exercice concerné) ET à des opérations financières ou exceptionnelles comptes de la classe 6 et 7 le solde constituant le résultat de la période (excédent ou déficit)

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11 Les documents de synthèse Le bilan établi à la fin de l exercice comptable inventaire de ce que l association possède et de tout ce qu elle doit photographie de la situation patrimoniale, à travers laquelle on identifie les emplois et leurs moyens de financement : Le passif représente l origine des fonds de l association (d où vient l argent) : fonds propres, réserves, emprunts, dettes envers les fournisseurs L actif désigne tout ce que l association possède (où l argent est utilisé) : constructions, terrains, matériels, stocks, sommes dues par les clients, trésorerie disponible

12 Les documents de synthèse STRUCTURE DU BILAN BILAN au 31/../.. BILAN au 31/../.. ACTIF PASSIF Utilisation des Ressources Origine des Ressources A C T I F I M M O B I L I S E IMMOBILISATIONS Incorporelles Corporelles Financières - Amortissements STOCKS CAPITAUX PROPRES DETTES A LONG TERME P C E A R P M I A T N A E U N X T S CE QUE L ON POSSEDE Terrains Constructions Mobilier Matériel Cautions NOS MOYENS DE FINANCEMENT Apport de départ Résultats successifs Subventions d équipement Provisions NOS DETTES A PLUS D UN AN Emprunts A C T I F C I R C U L A N T CREANCES DISPONIBILITES DETTES A COURT TERME D E T T E S CE QUE L ON NOUS DOIT Subventions (Etat, Collectivités) Usagers, Participants, Clients... Banque Caisse L ARGENT DONT ON DISPOSE NOS DETTES A MOINS D UN AN Charges sociales Fournisseurs

13 Les documents de synthèse BILAN DE L'ASSOCIATION AU 31/12/N ACTIF PASSIF Total actif immobilisé 0,00 Total capitaux propres 0,00 Aménagements Dépôts et cautions Mobilier Fonds associatifs Report à nouveau Résultat net de l'exercice Subventions d'investissement Total actif circulant 0,00 Provisions pour risques et charges 0,00 Stocks Total dettes 0,00 Créances Banque Caisse Dettes fournisseurs Dettes de sécurité sociale Emprunts TOTAL ACTIF 0,00 TOTAL PASSIF 0,00

14 Conclusion JUSTIFICATIFS ARCHIVER CLASSEURS ENREGISTRER JOURNAL RECETTES/DEPENSES SYNTHETISER CONTRÔLER ET VERIFIER RAPPROCHEMENT BANCAIRE COMPTE DE RESULTAT ET BILAN