Règlement intérieur de la garderie périscolaire Année scolaire

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1 Règlement intérieur de la garderie périscolaire Année scolaire Le présent règlement est modifiable en cours d année. Il est élaboré par la commission garderie et approuvé par le comité de l APE. 1. Inscription des enfants 1.1. Age d admission. Sont admissibles les enfants inscrits aux écoles maternelle et élémentaire de Groisy Modalités d inscription Les réinscriptions se font en mars, avant les inscriptions Les inscriptions ont lieu aux mêmes dates que celles des écoles L inscription à la garderie implique l adhésion à l Association des Parents d Elèves. Le tarif d adhésion est de 23 (8 APE +15 garderie). L acceptation du présent règlement est un préalable à l inscription définitive de l enfant Le responsable de l enfant à inscrire doit : o fournir une attestation d assurance de responsabilité civile, o remplir une fiche sanitaire de liaison, o remplir une fiche de renseignements administratifs. o fournir avant le 15 septembre 2011, le relevé CAF du quotient familial postérieur au 15 juillet Tout changement en cours d année de la situation de famille doit être signalé /6

2 1.3. Critères d inscription/réinscription Les demandes d inscriptions sont satisfaites en fonction des places disponibles selon les priorités suivantes : 1. Enfants dont les parents travaillent 2. Fréquentation régulière tout au long de l année 3. Enfants résidants et scolarisés à Groisy 4. Créneaux horaires disponibles. (Ils dépendent en particulier de l agrément -6/+6 ans dont nous disposons) 5. Respect du règlement les années précédentes pour les réinscriptions 6. Enfants dont le(s) frère(s) et sœur(s) fréquentent déjà la garderie Les inscriptions sont validées à l issue de la réunion de la commission garderie (directrice de la garderie, président de l APE, responsable garderie). Un liste d attente est établie et permet de contacter les familles qui n ont pas été satisfaites en cours d année, en fonction des disponibilités. Nous demandons aux parents de tenir leurs engagements de fréquentation sur l année scolaire afin de réserver le meilleur accueil à tous. En cours d année, la fréquentation peut toutefois être revue : - à la hausse dans la limite des places disponibles ou - à la baisse, à condition de fournir un motif valable (chômage partiel, maladie ) ; le changement de mode de garde ne saurait être considéré comme un motif valable. Toute modification devra être signalée au préalable à la garderie (avenant à l inscription). A chaque fin de période scolaire, les intéressés doivent confirmer leur maintien sur la liste d attente. A défaut ils sont radiés de la liste d attente. Tout manquement répété au règlement peut entraîner l exclusion qui sera prononcée par la commission garderie /6

3 2. Accueil des enfants 2.1. Jours d ouverture L accueil est organisé tous les jours scolaires. Horaires Matin : 7h30 à 9h00 Soir : 16h30 à 19h00 Toute absence non signalée avant 16h30 donne lieu à une pénalité (cf. 5- facturation) 2.2. Matin Les enfants doivent être accompagnés confiés aux animatrices au bureau d accueil (Saisie de l heure d arrivée dans le logiciel de gestion). La structure décline toute responsabilité concernant les enfants laissés à la porte de la garderie 2.3. Soir Il est indispensable que les responsables des enfants vérifient chaque jour que l enfant a bien compris qui les prend en charge à la sortie de l école Ecole maternelle L équipe d animation vient prendre en charge les enfants directement dans les classes Ecole élémentaire Une liste d inscrits, au jour le jour, est affichée au point de rassemblement dans le préau de l école. La liste est actualisée avec les inscrits/désinscrits de dernière minute. Les enfants doivent se présenter au point de rassemblement. Tout imprévu (inscription/désinscription) doit être signalé. Concernant les inscrits de dernière minute, l équipe d animation passera dans les classes signaler directement au professeur et à l enfant son inscription. La structure décline toute responsabilité concernant les enfants inscrits qui ne se présentent pas à l appel /6

4 3. Sortie des enfants 3.1. Matin Les enfants sont accompagnés dans l enceinte de chaque école Soir Les enfants sont remis : aux responsables légaux de l enfant aux personnes mandatées par les parents sur le dossier d inscription Une pièce d identité peut être exigée. Il est impératif que les responsables de l enfant préviennent de leur retard avant la fermeture de la structure. Dans le cas où personne ne se présenterait à la fermeture pour reprendre l enfant, l équipe d animation : essaie de contacter les responsables de l enfant en fonction des renseignements administratifs fournis, en cas d échec l enfant est confié à la gendarmerie. 4. Conduite en cas d accident L appel se fait au médecin ou au SAMU selon la gravité de l accident. Dans tous les cas les parents sont prévenus dans les plus brefs délais. Un goûter est distribué, nous insistons sur l obligation de signaler toute allergie alimentaire sur la fiche sanitaire de liaison /6

5 5. Facturation Les factures sont établies pour le mois échu au premier jour d ouverture du mois suivant. A la fin de l année scolaire, les factures sont établies au plus tard le dernier jour d activité. Les factures sont remises en mains propres Tarification La facturation s établit au quart d heure. Tout quart d heure commencé est dû. Le tarif horaire est défini lors de l assemblée générale en septembre pour l année scolaire à venir. Il peut être modifié en cours d année après une assemblée générale. Le tarif 2011/2012 sera fixé à 3.20 l heure, la modulation suivante est décidée : Quotient Familial inférieur ou égal à 620 Quotient Familial compris entre à 621 et 999 Quotient Familial compris entre à 1000 et 1999 Quotient Familial QF supérieur à 2000 Tarif 2.60 / heure Tarif 2.90 / heure Tarif 3.20 / heure Tarif 3.50 / heure Le responsable de l enfant inscrit doit fournir impérativement avant le 30 juin 2011, un relevé de la CAF du quotient familial postérieur au 01 juin C est ce quotient familial qui servira à déterminer le tarif horaire de l enfant inscrit pour l ensemble de l année scolaire 2011/2012. Si le responsable de l enfant ne désire pas fournir le relevé de la CAF du quotient familial, le tarif horaire qui sera appliqué pour l ensemble de l année scolaire 2011/2012 sera celui correspondant à la tranche de tarification la plus élevée /6

6 5.2. Pénalités Facturation de 1h30 (matin complet) ou de 2h30 (soir complet) si un enfant inscrit n est pas présent et que la garderie n a pas été informée de son absence. Facturation de 1h si un enfant inscrit n est pas présent pour convenance personnelle et que la garderie a été informée. Facturation de 1h30 (matin complet) si l enfant se présente non accompagné le matin. Les factures doivent être réglées dans les 10 jours suivant leur établissement. Une pénalité équivalente à 2 heures de facturation est exigée après ce délai. En cas de non utilisation de la garderie pendant un mois sans justificatif, une pénalité équivalente à 20h de facturation est exigée. En cas de retard après 19h, l heure complète sera facturée. Les retards répétés peuvent entraîner l exclusion. 6. Informations complémentaires 6.1. Devoirs Nous précisons que nous mettons à disposition des enfants un lieu afin que les devoirs puissent être effectués dans de bonnes conditions. Il ne s agit ni de soutien scolaire, ni d aide aux devoirs. L équipe d animation propose aux enfants un temps pour qu ils fassent leurs devoirs mais n oblige pas les enfants à les faire, ni ne vérifie si ces derniers ont été correctement faits Je, soussigné (nom, prénom) responsable de l enfant (nom, prénom) certifie avoir pris connaissance du règlement 2011/2012 de la garderie. Date et signature /6